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COMPTES RENDUS DE L' OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


Mardi 17 juillet 2012

- Présidence de M. Marcel Deneux, président d'âge -

Nomination du Bureau

L'Office procède à la nomination de son Bureau.

M. Marcel Deneux, sénateur, président d'âge. - Avant de souhaiter la bienvenue à ceux de nos collègues qui viennent d'être désignés à l'Office, je me dois de mentionner ceux de nos collègues qui nous ont quittés, naturellement le Président Birraux, dont le mérite n'a plus à être souligné, mais aussi des membres de l'Office qui ont activement participé à nos travaux, comme Claude Gatignol ou Pierre Lasbordes.

Nous allons procéder à la désignation du Bureau de l'Office, prévue après chaque renouvellement d'une des assemblées par l'article 6 ter II de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par l'article 3 de notre règlement intérieur.

Il convient, tout d'abord, d'élire le Président de notre délégation.

En application de la règle d'alternance qui s'est établie à l'Office depuis sa création, la présidence revient au Sénat jusqu'au prochain renouvellement sénatorial en octobre 2014. En application de la même règle, le premier Vice-Président que nous élirons sera un député.

Je vous rappelle qu'en cas de pluralité de candidatures, il est procédé à un vote au scrutin secret. Aux deux premiers tours, la majorité absolue des suffrages est nécessaire pour être élu. Au troisième tour, la majorité simple suffit.

Y a-t-il des candidatures ?

M. Roland Courteau, sénateur. - Je demande une suspension de séance.

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Elle est de droit.

(La séance est suspendue 10 minutes.)

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Y a-t-il des candidatures ?

M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur. - Je propose la candidature de Bruno Sido.

M. Jean-Yves Le Déaut, député. - Je vous rappelle non seulement la règle non écrite de l'alternance triennale de la présidence entre le Sénat et l'Assemblée nationale, mais aussi notre tradition qui implique que le Président et le Premier vice-président soient désignés par les groupes majoritaires dans chaque assemblée. Le fait que cela n'ait pas pu être le cas après le dernier renouvellement du Sénat pour des raisons internes à la Haute assemblée ne doit pas nous faire oublier cet usage. Pour la période à venir de présidence de l'Office par un sénateur qui s'achèvera en octobre 2014, il serait peut-être raisonnable d'envisager une alternance entre les deux principaux groupes politiques du Sénat.

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Je vous rappelle qu'aux termes de notre règlement, nous devons élire un président, sans autres considérations.

Mme Fabienne Keller, sénateur. - Les travaux de l'Office s'effectuent dans la durée et partager la présidence pourrait nuire à la lisibilité de nos travaux vis-à-vis de l'extérieur.

M. Jean-Yves Le Déaut, député. - Nous avons toujours travaillé ensemble à l'Office, ce qui est facilité par le fait que les membres de chaque chambre désignent soit leur président, soit leur premier vice-président.

M. Roland Courteau, sénateur. - Il me semble que le compromis proposé à M. Bruno Sido pendant la suspension de séance n'empêchera en rien l'Office de travailler comme il en a l'habitude.

M. Bruno Sido, sénateur. - Je ne suis pas opposé à un compromis.

M. Jean-Claude Lenoir, sénateur. - Je demande une suspension de séance.

(La séance est suspendue.)

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Nous allons maintenant passer au vote.

M. Roland Courteau. - Je souhaite savoir si le compromis auquel nous avons abouti tient toujours.

M. Bruno Sido. - Au-delà des calculs partisans, la seule chose qui m'importe est la qualité des travaux de l'Office. Et même si le partage de la présidence sur un délai aussi court peut nuire à la lisibilité de notre action, je vous confirme que, si vous m'élisez à la présidence, j'en démissionnerai en septembre 2013.

M. Bruno Sido est élu président à l'unanimité des membres présents.

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Je cède la place à notre collègue Bruno Sido que nous venons de porter à la présidence de notre Office, en lui présentant nos félicitations.

M. Bruno Sido, président. - Je vous remercie de la confiance que vous m'avez manifestée.

Nous allons maintenant procéder à la désignation du Premier vice-président qui, comme l'a rappelé notre Président d'âge, doit être un député.

Y a-t-il des candidatures ?

M. Christian Bataille, député. - Je propose la candidature de Jean-Yves Le Déaut à la première vice-présidence.

M Jean-Yves Le Déaut, député, est élu premier vice-président par acclamation.

M. Bruno Sido, président. - Il nous revient maintenant, aux termes des articles 2, 3 et 4 de notre Règlement intérieur, de procéder à l'élection des six vice-présidents, dont 3 députés et 3 sénateurs.

Je vous rappelle que les vice-présidents sortants étaient :

- pour l'Assemblée nationale : MM. Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, Jean-Yves Le Déaut ;

- et pour le Sénat : MM. Roland Courteau et Marcel Deneux et Mme Virginie Klès.

Nous allons commencer par les vice-présidents députés. Y-a-il des candidatures ?

M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président. - Je propose les candidatures de M. Christian Bataille, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Sébastien Vialatte.

M. Christian Bataille, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Sébastien Vialatte, députés, sont élus vice-présidents par acclamation.

M. Bruno Sido, président. - Nous en venons maintenant à l'élection des vice-présidents sénateurs. Je propose les candidatures des trois vice-présidents sortants MM. Roland Courteau et Marcel Deneux et Mme Virginie Klès.

MM. Roland Courteau et Marcel Deneux et Mme Virginie Klès, sénateurs, sont élus vice-présidents par acclamation.

M. Bruno Sido, président. Je vais, d'abord, dire quelques mots à l'intention des nouveaux membres sur la façon dont nous travaillons, puis vous donner des informations sur l'organisation de nos travaux.

Dans le dossier qui vous a été remis figure un document de présentation de l'Office qui vous précise nos modes de saisine et la façon dont s'opère le travail de fond que nos rapporteurs conduisent à l'occasion de chacune des études qui nous sont demandées par diverses instances des deux assemblées. Les membres du secrétariat de l'Office sont à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir sur ces points.

J'en viens maintenant à l'organisation de nos travaux.

Dans le même dossier se trouve l'état des travaux en cours de l'Office.

Deux études sont en cours d'élaboration :

- « les perspectives de l'aviation civile à l'horizon 2040 » confiée à M. Roland Courteau ;

- et « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » confiée à Mme Catherine Procaccia et à moi-même.

Par ailleurs, nous avons été saisis par la Commission des Affaires économiques du Sénat d'une demande d'étude sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène ». Nous devons nommer un rapporteur sur cette saisine.

Enfin, il nous incombe d'entendre le rapport de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF) créée par la loi de 2006 et dont le rôle est de contrôler la valeur des provisions constituées par les opérateurs en vue de financer l'aval du cycle nucléaire.

Pour examiner ces deux points, nous pourrions nous réunir mardi prochain 24 juillet à 17 heures - à l'Assemblée nationale en vertu de la tradition d'alternance de nos réunions.

Au-delà, il me semble difficile d'envisager une autre réunion avant la reprise de nos travaux à l'automne.

Je réunirai à la rentrée le Bureau de la Délégation pour examiner nos perspectives de travail. Je vous tiendrai informés de ses conclusions.

Y a-t-il des questions ?

M. Jean-Marc Pastor, sénateur. - Ne serait-il pas possible de désigner aujourd'hui le rapporteur de la saisine de la commission des Affaires économiques sur « les enjeux et les prospectives de la filière hydrogène » ?

M. Bruno Sido, président. - Non, cela ne pouvait pas figurer à l'ordre du jour de notre réunion d'aujourd'hui qui se limitait à la constitution du Bureau.

M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président. - Il serait bon, sur cette saisine, que nous puissions associer un député à un sénateur.

Par ailleurs, il serait souhaitable que nous puissions réunir le Conseil scientifique à la rentrée.

Mme Catherine Procaccia, sénateur. - J'ai trouvé beaucoup d'intérêt à travailler en « binôme » avec un député, même s'il nous faut veiller à ce que le fait d'avoir deux rapporteurs n'entraîne pas de frais de mission trop lourds.

M. Bertrand Pancher, député. - J'ai examiné la composition du Conseil scientifique et j'ai constaté qu'il y avait peu de représentants des sciences humaines et sociales, qui sont importantes pour étudier l'acceptabilité des progrès scientifiques par nos concitoyens.

M. Bruno Sido, président. - Le conseil scientifique est renouvelable en mai 2013. Jean-Yves Le Déaut et moi-même, auxquels notre règlement confie la compétence de vous proposer les candidatures à ce conseil, tiendrons compte des suggestions que les membres de l'Office pourront nous faire à cette occasion.