Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE


Mercredi 3 avril 2013

- Présidence de M. Jean-François Humbert, président -

Audition de M. Alain Calmat, ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports

M. Jean-François Humbert, président. - Avant d'entendre M. Calmat, notre rapporteur souhaite faire une mise au point.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Chers collègues, l'audition de Mme Françoise Lasne, a reçu quelques échos médiatiques, et même plus, elle a fait polémique la semaine dernière. Je tiens à signaler que la directrice du laboratoire de Châtenay-Malabry n'a fait que répondre à la question, précise, d'un de nos collègues. Il ne s'agissait évidemment pas de stigmatiser telle ou telle discipline mais seulement de répondre à une interrogation, à laquelle, rappelons-le, Mme Lasne était tenue de répondre, ayant prêté serment. Les faits qu'elle a livrés sont des faits bruts, qui n'ont pas été contestés, qui sont issus du laboratoire. La nature des produits n'a pas été évoquée. Les épreuves concernées et les sanctions prises non plus. Enfin, seule l'année 2012 était mentionnée.

Le rapport que nous publierons sera plus précis et mettra fin à cette polémique. Afin d'associer les fédérations à cette évaluation de la pratique dopante, j'ai envoyé un courrier aux présidents des huit fédérations sportives mentionnées lors de l'audition, les interrogeant sur la réalité des sanctions prises ces dernières années. Notre seul objectif est de mieux connaître la réalité du dopage.

M. Jean-François Humbert, président. - Monsieur Alain Calmat, l'ancien champion que vous êtes est cher au coeur de nos concitoyens, et vous avez été ministre des sports.

Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Alain Calmat prête serment.

M. Alain Calmat, ancien ministre de la jeunesse et des sports. - Je m'exprimerai à plusieurs titres : ancien sportif de haut niveau en patinage artistique pendant douze ans, de 12 à 24 ans, j'ai été ministre délégué à la jeunesse et aux sports de 1984 à 1986, puis député de 1986 à 1993 et de 1997 à 2002. Je suis aujourd'hui président de la commission médicale du comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Durant ma carrière sportive, je n'ai jamais été personnellement en contact avec le dopage. En revanche, le sujet a constitué une préoccupation essentielle de mon mandat de ministre, bien qu'il n'existe aucune loi Calmat sur le sujet ! Une grande partie du contenu de la loi Bambuck de 1989 et de la loi Buffet de 1999 a été présentée au public lors d'une conférence de presse que j'ai tenue, le 11 février 1986, à la suite des premières assises nationales de la biologie et de la médecine du sport. Celles-ci s'étaient déroulées à Rennes, en septembre 1985, à mon initiative, et avec la collaboration du secrétaire d'État à la santé de l'époque, M. Edmond Hervé.

Lors de la conférence de presse, j'annonçais un plan de lutte contre le dopage, qui s'inspirait des conclusions des assises. J'affirmais la nécessité de privilégier la prévention, alors que la répression prévalait depuis la loi Herzog du 1er juin 1965. Je prônais l'augmentation du nombre de laboratoires accrédités, sous le contrôle du ministère, proposais d'actualiser régulièrement la liste des substances interdites par arrêté ministériel - ce qui a été réalisé ultérieurement, y compris par l'Agence mondiale antidopage (Ama). Je préconisais des contrôles antidopage en dehors des compétitions, en cours d'entraînement, préfiguration des actuels contrôles inopinés.

Reprenant les recommandations de la commission n° 6 des assises nationales de Rennes, dont le rapporteur était Michel Clare, j'annonçais également ce jour-là la création d'une commission permanente de lutte contre le dopage. Le gouvernement ayant été remercié un mois plus tard, en mars 1986, ce projet n'a pu voir le jour. L'action de mon ministère a cependant été fondamentale dans le domaine du dopage et a contribué à définir les bases des politiques ultérieures de notre pays.

Par la suite, en tant que député, j'ai soutenu les lois Bambuck et Buffet au sein de la commission des affaires sociales.

Depuis quatre ans, j'ai l'honneur de présider la commission médicale du CNOSF et la lutte contre le dopage constitue une de nos préoccupations essentielles. À la différence de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), détentrice des prérogatives de contrôle et de sanction, et qui peut réformer les décisions des fédérations prises en première et deuxième instance, le CNOSF a une action essentiellement préventive. En période préolympique, notre commission a la responsabilité de la localisation des sportifs. Six mois avant les compétitions, nous agissons en relation avec les fédérations pour nous assurer que les sportifs sélectionnés sont bien inscrits sur le logiciel Adams. Pendant les Jeux olympiques, paralympiques, ou dans les autres compétitions que nous couvrons, notamment les Jeux de la francophonie, notre équipe médicale collabore avec les équipes médicales des organisateurs.

La commission médicale du CNOSF participe à des actions de prévention et de formation. Des outils régulièrement mis à jour, comme la mallette « le sport pour la santé », sont à la disposition de toutes les structures sportives et territoriales. Chaque année, le CNOSF organise un colloque national rassemblant l'ensemble des acteurs concernés par la lutte contre le dopage, dont l'ordre du jour est fixé conjointement par le comité et le ministère. Sa treizième édition se déroulera les 5 et 6 avril prochain et vous êtes cordialement invités à y participer.

Le CNOSF participe également à la lutte contre le dopage au plan international. Suite à une initiative allemande, nous oeuvrons à la mise en place d'un réseau de jeunes ambassadeurs européens de prévention du dopage. Nous serons ainsi présents à Heidelberg les 20 et 21 avril prochain.

Depuis les derniers Jeux olympiques, la commission médicale a mis en ligne « e-learning », un système de connaissance et de formation antidopage, qui s'adresse prioritairement aux sportifs, mais également à leur entourage et à leurs médecins. Il s'agit d'instruire pour prévenir. Nous avons récemment sensibilisé 4 500 pharmaciens d'officine.

Nous participons au comité de préfiguration du profil biologique du sportif, le passeport biologique, et je suis membre du groupe de travail sur le profil physiologique. Ces deux derniers chantiers sont essentiels pour la lutte contre le dopage, car les produits utilisés sont de plus en plus sophistiqués et il est de plus en plus difficile de les détecter.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous dites ne pas avoir été concerné par le dopage en tant que sportif. Existe-t-il des disciplines épargnées, les plus techniques par exemple, et d'autres particulièrement touchées, celles qui font appel à l'endurance, la vitesse ou la force musculaire ?

M. Jean-François Humbert, président. - N'oublions pas que vous êtes médecin !

M. Alain Calmat. - Le fait de recourir à des substances pour améliorer la performance concerne en théorie tous les sports. J'ai coutume de dire que le dopage, soit porte sur le moteur, c'est-à-dire l'anatomie, les muscles, soit alimente le carburant, comme l'EPO (érythropoïétine), qui accroît la production de globules rouges. Aux Jeux olympiques de Tokyo où j'étais invité, un tireur se plaignait de ne pas avoir assez de vin. À une époque, ce n'était pas rare ! De même que les bêtabloquants calment, l'alcool peut donner un sentiment d'euphorie. Pour les sports qui font appel à la force musculaire, on utilise plutôt les stéroïdes et la somathormone. Quand on cherche, on trouve toujours des produits pour améliorer sa performance, que leur effet soit musculaire ou purement psychologique.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - L'organisation de la lutte contre le dopage, partagée entre le ministère, le mouvement sportif, l'AFLD et le laboratoire de Châtenay-Malabry, est-elle perfectible ?

M. Alain Calmat. - Il faudrait toucher directement la conscience du sportif. Ce n'est pas le rôle du laboratoire, qui est tributaire de l'état de la science. Est-il nécessaire de créer un deuxième laboratoire ? Je n'en suis pas certain, quoique la question se posera, si le passeport biologique se développe... Je crois savoir qu'il existe des propositions de réforme de la structure de l'AFLD, mais je n'ai rien à en dire. C'est au niveau de la prévention et de la lutte contre les pourvoyeurs et les profiteurs qu'il faut agir en priorité.

M. Jean-François Humbert, président. - Quel rôle peut jouer le mouvement olympique au niveau national et international ?

M. Alain Calmat. - En France, le mouvement olympique joue un rôle de prévention et d'instruction de l'ensemble des acteurs. Les fédérations doivent poursuivre leurs progrès et améliorer leurs contrôles.

La France doit jouer un rôle moteur au plan international et promouvoir l'harmonisation, car tous les pays n'appliquent pas les mêmes règles, il en résulte une injustice que les sportifs vivent très mal.

M. Alain Dufaut. - La prévention du dopage est essentielle. Elle n'a pas toujours reçu l'attention nécessaire. C'est le rôle du comité national olympique, du ministère et de l'ensemble des fédérations de la promouvoir. J'ai assisté plusieurs fois au colloque de lutte et de prévention du dopage, dont la prochaine édition a lieu dans quelques jours : on y voit toujours les mêmes personnes. Ne faudrait-il pas décentraliser la politique de prévention ? Le dopage nuit certes à l'éthique du sport, mais plus encore à la santé des sportifs. On sait les ravages qu'il cause chez les jeunes : c'est vers eux que doivent porter nos efforts de prévention.

M. Alain Calmat. - Le comité national olympique mène des actions décentralisées. De nombreuses manifestations sont organisées par les comités régionaux et départementaux, qui informent médecins et entraîneurs...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Jusqu'aux clubs ?

M. Alain Calmat. - Oui, nous menons des actions sur tout le territoire. Il faut certes aller plus loin. Le comité olympique a élaboré une utile documentation, notamment sous la forme d'une pochette de sensibilisation et de dissuasion, distribuée à l'ensemble des sportifs.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Elle n'existe plus ! Elle était pourtant très bien faite.

M. Alain Calmat. - En effet. Mais l'information en ligne a été développée : nous avons un programme pédagogique très bien conçu, à l'attention des sportifs.

M. Alain Néri. - Il y a aussi un numéro vert, qui fonctionne très bien, et qui garantit l'anonymat. Quel est votre sentiment sur les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) ?

Que pensez-vous des contrôles inopinés ? Vous avez participé à leur genèse avec la conférence de presse du 11 janvier 1986. Dans les sports collectifs, ils ne sont pas la panacée, notamment parce que la localisation de sportifs est difficile.

La prévention est en effet capitale. Mais ne faut-il pas mettre l'accent sur la recherche des pourvoyeurs de produits dopants ? Ceux-ci mettent en danger la santé des sportifs en recherchant le profit.

M. Alain Calmat. - En matière d'AUT, la difficulté consiste à s'assurer qu'elles s'appuient sur des prescriptions authentiques. Ces décisions restent juridiquement attaquables. D'une manière générale, les autorisations concernent les affections aigües, qui nécessitent un traitement de longue durée. Dans ce cas de figure, le sportif ne devrait pas disputer des compétitions. Certains, comme les asthmatiques, ont abusé de tel ou tel produit.

Je ne vois que les contrôles inopinés pour débusquer les tricheurs. Les sportifs de haut niveau qui veulent disputer des compétitions internationales doivent se soumettre à un certain nombre de contraintes. Ils reçoivent suffisamment de contreparties positives ! Et rien ne les oblige, s'ils n'acceptent pas ces règles, à poursuivre une carrière sportive.

La chasse aux pourvoyeurs de produits dopants est essentielle. C'est la mission des services répressifs. La police nationale, Interpol participent au colloque que nous organisons : ils se tiennent au courant des réactions des mouvements sportifs et nous renseignent sur leur travail.

M. Jean-François Humbert, président. - Le rôle de Roger Bambuck et Marie-George Buffet dans la lutte contre le dopage a été rappelé, à juste titre. Sont-ils les seuls à avoir fait avancer les choses ?

M. Alain Calmat. - Non, bien sûr. Il faudrait mentionner d'autres textes importants, comme la loi Lamour de 2006. La loi Bambuck a changé la nature de l'action, en mettant l'accent sur la prévention. Vous savez ce qu'a apporté la loi Buffet. Remarquez qu'une loi n'appartient jamais complètement au ministre qui lui donne son nom. Lorsque j'ai pris mes fonctions, le 22 juillet 1984, j'ai dû mettre en oeuvre la loi qu'Edwige Avice avait fait voter six jours avant le changement de gouvernement. En définitive, si la lutte contre le dopage a été d'une intensité variable, elle n'a pas connu de véritable rupture.

M. Michel Le Scouarnec. - Les fabricants font-ils partie des pourvoyeurs - et profiteurs - qu'il faut pourchasser ? Ce combat est largement international, et il n'est pas sûr que la France puisse, à elle seule, le mener. Comment jouer un rôle moteur au niveau mondial ?

De grands progrès doivent être faits dans la prévention du dopage à l'école, dans le temps scolaire, mais aussi périscolaire. Comment pensez-vous que l'on puisse toucher l'ensemble de nos jeunes ?

Le calendrier sportif est-il en cause dans la propagation des pratiques dopantes ? Peut-on maîtriser le nombre d'épreuves ? Enfin, devrait-on augmenter le nombre de contrôles ? Leur coût est-il supportable ? Peut-on envisager de contrôler davantage de sportifs ? Car le dopage ne semble pas reculer.

M. Alain Calmat. - En novembre 2012, l'Assemblée nationale a organisé une conférence, à laquelle participait notamment Jacques Rogge, visant à étudier les rapports qu'entretiennent le sport et les laboratoires pharmaceutiques. Sanofi et d'autres se sont alors engagés à collaborer plus étroitement avec le Comité international olympique et l'Agence mondiale antidopage, en signalant à cette dernière toute mise sur le marché d'un nouveau produit potentiellement détournable à des fins de dopage. Cette piste est intéressante.

Les jeunes sont en effet les plus vulnérables. Je crois beaucoup à la prévention et à l'instruction au plus tôt. L'outil informatique peut être d'une aide précieuse. Il ne faut pas se cantonner aux risques sanitaires du dopage : il faut également insister sur son caractère inacceptable au regard de l'éthique et de l'équité dans la compétition.

Les calendriers sportifs sont en effet surchargés, souvent pour des raisons financières. L'organisme des sportifs de haut niveau est ainsi soumis à très rude épreuve, ce qui conduirait à donner plus de poids aux médecins sportifs. Au sein du comité olympique, nous avons travaillé sur les cas de commotion cérébrale dans le rugby, car les médecins s'étaient plaints de la difficulté qu'ils avaient à obtenir que le sportif concerné quitte le terrain. Les choses changent doucement grâce aux médecins de la discipline, qui sont exemplaires.

On distinguait autrefois la préparation biologique du dopage. Aujourd'hui, l'existence de listes de produits interdits a modifié la frontière entre ces notions. Mais les sportifs sont soumis à plus rude épreuve qu'auparavant, ce qui peut les inciter à recourir à certains produits. L'éphédrine est par exemple interdite, alors qu'on peut en avoir besoin. Mieux identifier les frontières entre la préparation biologique, l'autorisation temporaire et le dopage est un enjeu considérable.

Mme Danielle Michel. - Y a-t-il des débats dans la communauté médicale sur ces questions ? Les médecins sont à la fois ceux qui prescrivent, ceux qui doivent prendre en compte l'éthique et la santé à long terme du sportif - sans oublier qu'ils doivent voir un certain nombre de pratiques sans oser les révéler. Ils sont sans doute partagés entre les nécessités de la préparation biologique et le souci de maintenir les sportifs en bonne santé. Je suppose que la frontière entre préparation biologique et dopage dépend des fédérations ?

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Lorsque vous étiez ministre des sports, avez-vous vous subi des pressions du mouvement olympique, des fédérations nationales ou internationales, de responsables politiques, pour couvrir des actes de dopage ? Et en tant que président du Comité national olympique et sportif français, quelles relations entretenez-vous avec les comités olympiques des autres pays ?

M. Alain Calmat. - Les spécialistes, les sociétés savantes comme la société française de médecine, de l'exercice et du sport, travaillent beaucoup et organisent des colloques sur ces questions. On peut leur faire confiance. Les médecins du sport, mais aussi les généralistes, suivent des formations continues. Ainsi, les certificats de non-contre-indication griffonnés sur un coin de table par un médecin peu informé, c'est fini ! Je travaille plus globalement, au sein du comité olympique, sur le lien entre sport et santé, partant de l'idée que le sport a des vertus thérapeutiques. Nous avons créé des comités « sport santé », qui réunissent des médecins, des entraîneurs et des sportifs, afin de progresser dans la connaissance des disciplines et dans la définition de ce qui est tolérable dans chacune d'elles.

Je n'ai jamais subi de pressions à titre personnel. Mais j'étais à la Tour Eiffel avec Marie-George Buffet lors de l'annonce de l'attribution des Jeux olympiques de 2008 : il se disait alors que Paris ne pouvait être retenue en raison de la loi Buffet. Cela étant, les Jeux étaient gagnés d'avance par Pékin.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - C'est un membre de la délégation française qui vous a dit cela ?

M. Alain Calmat. - C'était une rumeur qui circulait. On disait que c'était le problème.

Nous avons chaque année, avec les autres comités olympiques nationaux, des réunions médicales. Les dernières se sont tenues à Monaco et en Suède.

M. François Pillet. - On comprend aisément que les sportifs de haut niveau aient accès à leur propre réseau d'approvisionnement en produits dopants. Les plus jeunes, quant à eux, se fournissent vraisemblablement sur Internet où l'on trouve tout et n'importe quoi, y compris des produits frelatés. Quelle méthode de lutte contre ce type de pourvoyeurs peut-on mettre en place ? Est-ce possible dans le seul cadre français ?

M. Stéphane Mazars. - Les sanctions encourues par les sportifs pour dopage sont surtout de nature sportive. Elles sont d'ailleurs souvent mal vécues. Suffisent-elles ? Ne faudrait-il pas, selon vous, infliger des sanctions pénales ?

Au cours de votre carrière sportive et politique, avez-vous eu des suspicions quant à certaines disciplines ou certains pays, pour lesquels le dopage a pu être un moyen de se valoriser ?

M. Alain Calmat. - Pour protéger les jeunes des dangers d'Internet en la matière, je ne vois guère que la prévention et la pédagogie.

Il faut réserver les sanctions pénales aux pourvoyeurs. Lorsque le dopage d'un sportif corrompt le résultat d'une compétition, le retrait du titre est une sanction suffisamment dure. Je suis hostile à la pénalisation du dopage chez les sportifs.

J'ai eu, comme tout le monde, des suspicions sur les sportifs d'Allemagne de l'Est ou sur Ben Johnson. À les regarder, on ne pouvait pas ne pas en avoir. Mais je n'ai jamais eu de certitudes sur quiconque. En outre, je trouve que l'on jette trop vite la pierre aux cyclistes, car c'est l'une des disciplines les mieux verrouillées.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Est-il opportun de remplacer les médecins d'équipe par un pool de médecins mutualisé ? Pensez-vous que le combat contre le dopage a fait des progrès encourageants ou vous paraît-il perdu d'avance ?

M. Alain Calmat. - Je n'ai pas de raisons de suspecter les médecins. Ils ont prêté le serment d'Hippocrate. Remplacer les médecins d'équipe par d'autres n'y changerait rien. Cela peut même avoir des effets négatifs, car les premiers connaissent intimement les sportifs dont ils sont chargés de prendre soin.

La lutte contre le dopage n'est nullement perdue d'avance. Il faut continuer à se battre contre l'injustice et l'absence d'équité dans le sport, qui sont intolérables, tout en cherchant à améliorer la santé des sportifs. Je crois en la mise en évidence indirecte du dopage qui, en dépit de son coût et de son caractère expérimental, est une technique du futur. Je crois surtout en l'importance de la prévention chez les jeunes et à plus forte raison chez les espoirs.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci.

Audition de M. Jean-Paul Garcia, directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Jean-Paul Garcia prête serment.

M. Jean-Paul Garcia, directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances. - C'est un plaisir et un honneur pour moi de venir parler devant vous de la lutte contre les produits dopants.

Je suis chef de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), créée en 1935 au sein de la douane, pour travailler sur la matière douanière, après que le dédouanement ait été effectué et les marchandises distribuées dans le pays, ainsi que sur des marchandises qui seraient entrées dans le pays en contrebande

Depuis 1988, la DNRED comporte trois directions. La première est la direction des enquêtes -dont le travail pourrait être assimilé à des vérifications fiscales. Il s'agit de contrôler les marchandises après dédouanement afin de s'assurer de la conformité des déclarations à la réalité de leur introduction.

La seconde direction est celle du renseignement douanier dont la spécificité consiste à donner une dimension stratégique au traitement du renseignement et de travailler essentiellement sur des sources ouvertes.

Enfin la troisième direction, celle des opérations, a pour but de travailler sur la contrebande, qui constitue la réalité des fraudes douanières les plus importantes. À l'inverse de la direction du renseignement, la direction des opérations douanières travaille plutôt sur des sources humaines, la douane, depuis 1791 -date du premier code des douanes- ayant la possibilité de rémunérer les informations qu'elle reçoit.

C'est la principale source de renseignements de la Direction des opérations, la plus importante de la DNRED : sur un total de 717 emplois en 2013, 450 environ appartiennent en effet à la Direction des opérations douanières. Elle est aussi la seule des trois directions à posséder un maillage territorial correspondant aux régions. Nous avons 23 implantations, dont quatre dans les trois départements des Antilles et à Saint-Martin. Nous ne possédons cependant pas d'implantations dans l'Océan indien, que ce soit à La Réunion ou à Mayotte.

La DNRED appartient à la Direction générale des douanes. Je rapporte donc au directeur général des douanes. Elle est aussi l'une des dix centrales de renseignements, au sens du Livre blanc de 2008, avec les deux directions militaires que sont la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) DCRI, et TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

Le Service national de la douane judiciaire (SNDJ) n'appartient pas à la DNRED. Toutefois, depuis octobre, il en partage les locaux, à Ivry, dans un immeuble que nous avons étrenné le 31 octobre dernier. Le SNDJ est à la fois notre voisin et notre partenaire. La DNRED n'agit que sur le fondement du code des douanes et de certains autres codes, à l'exclusion du code de procédure pénale. Le SNDJ, composé d'agents que nous appelons officiers des douanes judiciaires, qui sont en réalité des officiers de police judiciaire (OPJ), n'agit que sur le fondement du code de procédure pénale.

De la même façon, alors que DNRED est toujours en position infrajudiciaire ou ajudiciaire et utilise ce pouvoir de transaction prévu par le code des douanes, le SNDJ ne peut être saisi que par un magistrat et ne dispose d'aucune faculté d'autosaisine. Il existe donc une collaboration naturelle entre la DNRED et le SNDJ. Beaucoup d'affaires sont abordées selon une procédure douanière ; lorsqu'il y a matière à poursuivre une telle affaire au niveau judiciaire, nous procédons de diverses manières, parfois sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, en appelant l'attention d'un magistrat, qui aura la faculté de saisir le SNDJ. Dans la plupart des cas, nous le lui suggérerons avec tout le tact nécessaire...

Les 700 agents de la DNRED se voient fixer un certain nombre d'indicateurs et de cibles par le ministre du budget, traditionnellement chargé des douanes, aux termes du code des douanes. Nous avons la particularité, depuis ce dernier Gouvernement et l'alternance de 2012, d'avoir trois ministres de tutelle, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget -notre ministre naturel- ainsi que la ministre du commerce extérieur.

Notre action est fondée sur le code des douanes et nos indicateurs concernent au premier chef la lutte contre le trafic de stupéfiants, la lutte contre le trafic de tabac sous toutes ses formes, et en particulier celui des cigarettes, la lutte contre le trafic de contrefaçons.

Un des indicateurs réside également dans le montant des droits redressés. La Direction des enquêtes douanières joue un rôle important dans le redressement des droits et taxes perçus, à raison de mouvements transfrontaliers des marchandises.

Enfin, la capacité de la Direction du renseignement douanier à irriguer l'ensemble des services douaniers de renseignements directement opérationnels constitue un autre indicateur et permet des saisies de marchandises.

La DNRED est également l'un des fournisseurs d'informations pour l'organisation du premier dispositif de contrôle douanier qu'est le ciblage des marchandises. C'est notamment au sein de la DNRED que l'on détermine les critères qui permettront aux différents services d'assurer un ciblage des marchandises. Il faut savoir qu'aujourd'hui, une opération d'importation d'une marchandise dans l'Union européenne à travers la France ne nécessite que quatre minutes en moyenne.

Sur une opération aussi rapidement réalisée, le contrôle est le plus souvent voisin de zéro. On compense donc la surveillance humaine par des critères que l'on introduit dans la machine, celle-ci sélectionnant des marchandises sensibles en raison des trois critères douaniers que sont l'espèce, l'origine et la valeur au moment de l'entrée sur le territoire de l'Union européenne.

Néanmoins, il peut y avoir des différences de sensibilité par rapport à certains produits dans les divers pays de l'Union européenne : les pays récemment adhérents, les pays frontaliers de nations particulièrement exposées à la fraude ou à la fabrication de produits frauduleux, les pays plus axés sur le commerce que sur la protection de quelques industries ont des soucis et une approche du contrôle douanier sensiblement différente du nôtre.

À cet égard, la douane française et, singulièrement, la DNRED, disposent d'une capacité à contrôler les produits sur le territoire, d'où qu'ils viennent, y compris de pays de l'Union européenne. C'est le cas des produits qui nous occupent aujourd'hui. Nous abordons, au sein de la DNRED ou de la douane française, les produits dopants par le biais des législations concernant les médicaments, produits soumis à une législation spécifique. À ce titre, nous qualifions, dans le code des douanes, les produits soumis à une législation spécifique de produits prohibés. La prohibition vient de la législation spécifique ou du non-respect de cette législation spécifique. Dans le cas des produits dopants, ce sera essentiellement ou le plus souvent une approche par la voie des médicaments ou des produits stupéfiants. Un médicament qui entre sans autorisation de mise sur le marché (AMM) est un produit stupéfiant, que nous saisissons.

L'article 38-4 du code des douanes qualifie cette prohibition d'infraction portant sur un produit prohibé et sanctionné par l'article 414 du code des douanes, le seul de ce code prévoyant une peine de prison.

Nous disposons également de l'article 215 et de son corollaire, l'article 215 bis, qui permettent le contrôle sur le territoire de produits cités dans une liste exhaustive, où figurent les médicaments et les produits prohibés et, en particulier, les produits dopants.

Ceci explique que le contrôle des produits dopants s'effectuera essentiellement sur les vecteurs de transport. J'introduis ici la surveillance que nous exerçons sur Internet, l'un des vecteurs de commande et de négociation des produits dopants étant bien évidemment Internet, qui permet dans des conditions de tranquillité et de relatif anonymat, en se mettant à l'abri du contact avec d'autres personnes, de passer commande. Une commande passée sur Internet devant se traduire par une livraison, la douane intervient en matière de surveillance par Internet.

C'est ce que fait la DNRED, dans une structure appelée Cyberdouane, de veille sur Internet, qui s'intéresse aux cibles que j'ai citées : stupéfiants, tabac, contrefaçons, mais également à tous les autres produits, notamment aux médicaments et aux produits dopants.

L'appréhension du produit lui-même s'effectuera en fonction du vecteur de distribution, au moment où ce produit entre sur le territoire -essentiellement par voie aérienne, fret express ou colis postal, aérien également, ou encore par le biais des passagers- grâce à l'article 215 relatif au contrôle de la circulation sur le territoire.

Les contrôles effectués dans les aéroports et dans les centres douaniers postaux s'effectuent sur la base de critères ; à ce titre, la DNRED, à travers la direction du renseignement douanier, aura son rôle à jouer puisqu'elle centralise l'ensemble des saisies effectuées non seulement en France, mais encore à l'étranger, en Europe et, au-delà, dans le réseau d'assistance administrative mutuelle douanier développé depuis fort longtemps sur les instances de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Ces critères seront également utiles aux agents des centres douaniers postaux ou des centres de contrôle du fret express pour sélectionner certaines marchandises. Bien entendu, on y introduira le nom de produits connus, mais aussi celui de médicaments qui n'ont rien à voir avec ces produits et qui sont d'excellents produits de couverture. Dernièrement, des cargaisons de boules Quies se sont avérées être des cargaisons de produits dopants, déclarées comme produits destinés à interrompre les sons !

Tout ceci se traduit par la rédaction d'avis de fraudes. On a également introduit depuis peu, à l'échelon européen ou communautaire, l'Important control system (ICS), qui permet de combiner les critères de sûreté et de sécurité destinés à couvrir notre trafic avec les États-Unis avec d'autres critères de sélection destinés à la lutte contre la fraude. C'est également la direction du renseignement douanier qui y travaille et qui introduit des éléments concernant, par exemple, les produits dopants.

Le thème des produits dopants est ancien. Dans les années 1980, on effectuait aux frontières de la France, en particulier avec l'Espagne ou des pays qui n'étaient pas encore ou à peine dans l'Union européenne, des contrôles sur des produits vétérinaires ou autres. Aujourd'hui, il existe des produits bien plus sophistiqués. Les pays de fabrication se sont rapprochés. Le premier pays d'importation est aujourd'hui la Thaïlande, suivi immédiatement après de la Slovaquie, de la Grèce, membres de l'Union européenne, de la Moldavie, frontalière d'un pays de l'Union européenne, de la Roumanie. Ces pays ont aujourd'hui développé une solide compétence de fabrication de produits dopants et irriguent notre pays.

Je placerais également les hormones de croissance dans le paquet commun des produits dopants, d'un prix très élevé et donc d'une très grande rentabilité. La Chine, qui produit aujourd'hui des hormones de croissance, trouve en France une clientèle parmi les sportifs, les culturistes et autres.

En conclusion, les produits dopants ne sont pas, pour nous, une cible ministérielle -je répugne à le reconnaître. Cela signifie que les efforts que nous faisons ne sont pas à la hauteur de ce que nous faisons sur les produits stupéfiants, le tabac ou la contrefaçon. Néanmoins, c'est un sujet important pour nous ; nous avons créé, il y a quelques années, au sein de la direction du renseignement douanier, un observatoire du médicament dont une partie du temps est consacrée à appréhender le problème des produits dopants. Il est à l'origine de partenariats en Europe et à travers le monde, nous permettant de mieux suivre les filières et les réseaux qui, pour nous, existent assurément.

M. Jean-François Humbert, président. - De quels moyens de coordination avec les différents offices centraux de notre pays et l'AFLD disposez-vous ? Le président de l'Union européenne des associations de football (UEFA), Michel Platini, réclame une police européenne du sport. Que pensez-vous de cette question, liée à l'aspect européen, que vous avez évoqué à plusieurs reprises dans votre propos liminaire ?

M. Jean-Paul Garcia. - J'ai en effet singulièrement mis l'accent sur l'aspect douanier et la DNRED...

J'ai remis au secrétariat, à mon arrivée, une clé USB contenant un power point. Les références au système du médicament, mais aussi, au premier chef, à l'AFLD et à l'Oclaesp y apparaissent clairement. L'Office central est pour nous un partenaire de tous les instants.

Nous ne sommes toutefois pas en concurrence avec cet office, qui détient une capacité judiciaire. Très souvent, l'Oclaesp se pose en concurrent du SNDJ dans les affaires que nous avons levées. Il arrive toutefois que nous réalisions des « saisies sèches » sur un aéroport ; personne ne venant chercher la marchandise, nous pouvons monter une « livraison surveillée » et délivrer le produit. Nous le faisons alors en étroite liaison avec le SNDJ ou avec l'Oclaesp, qui prend le relais.

J'ai évoqué les liaisons étroites qui sont les nôtres avec les douanes européennes, mais cela va au-delà. Lorsque la direction des opérations douanières agit sur les produits dopants, nous pouvons réaliser des livraisons surveillées internationales. Jusqu'à présent, selon mes statistiques -qui figurent également sur la clé USB que je vous ai remise- la France reçoit plus de produits dopants qu'elle n'en exporte. Il peut cependant quelquefois arriver que l'on exporte des produits chimiques spéciaux, voire des hormones, vers les États-Unis... Le dernier exemple que j'ai en tête concerne l'Afrique du Sud où la douane n'a pas compétence pour poursuivre ce type d'infraction. Nous avons donc traité avec la police sud-africaine.

Il en va de même dans certains pays européens où nos partenaires sont plutôt des services de police ou équivalents à la gendarmerie, comme la garde civile en Espagne, avec laquelle nous entretenons des liens étroits.

Dans un tel système international, c'est par un réseau étroit de liens avec des services étrangers que nous allons pouvoir anticiper et attendre la marchandise. Aujourd'hui, les bases de ce système sont posées mais le système est perfectible, la sensibilité aux produits dopants étant relativement inégale chez nos partenaires.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - On a bien compris que les enquêtes et les interventions de votre service étaient très hétérogènes...

Pour en revenir sur les produits dopants, l'affaire Festina a, en 1998, particulièrement défrayé la chronique dans le domaine cycliste, le soigneur de l'équipe s'étant fait interpeller à la frontière. Selon votre bilan, quelles sont les saisies de produits dopants que vous avez effectuées au cours de ces cinq dernières années ? Quelles sont les disciplines plus spécialement concernées ?

Par ailleurs, l'une de ces équipes est-elle spécialisée dans le trafic de produits dopants ?

M. Jean-Paul Garcia. - Oui et non... La direction du renseignement douanier est une équipe statique. Une équipe tient lieu d'observatoire des médicaments. Elle compte trois personnels de catégorie A qui développent des liens avec l'industrie du médicament, mais aussi avec les services travaillant sur ce thème. Ces trois inspecteurs sont des analystes qui font plus de la diplomatie que de la saisie.

Il n'existe pas aujourd'hui d'équipe d'intervention au sein de la direction des opérations spécialisée dans les médicaments ou les produits dopants.

L'affaire Festina nous a relativement fait du tort sur le plan opérationnel... Tout récemment encore, le Tour de France passait par la Savoie. À la frontière suisse, des douaniers discutaient à bâtons rompus avec une équipe d'Europe 1 : ceci nous a valu une intervention au plus haut niveau de l'État, pour dire qu'on ne souhaitait pas voir de douaniers sur le Tour de France ! Je ne suis donc pas certain que l'affaire Festina ait été très porteuse pour développer une compétence douanière dans la lutte contre les produits dopants -au moins dans le cyclisme !

En 2012, 320 611 unités de produits dopants ont été saisies, soit 14 kilogrammes, ainsi que 73 180 doses d'hormones de croissance. Ces résultats sont globalement similaires à ceux de 2011, et figurent sur la clé USB que j'ai remise. On y cite d'ailleurs l'affaire Festina, qui est restée l'une des plus belles, mais également le cas du cycliste lituanien dont la femme a été inquiétée. Beaucoup d'affaires ont trait au cyclisme, mais de nombreux sports sont concernés, notamment le culturisme pratiqué dans les clubs. La dernière saisie opérée aux Sables d'Olonne a représenté 10 000 doses de produits ; elle concernait un fonctionnaire de police de région parisienne qui pratiquait le culturisme en amateur et se faisait envoyer ces produits chez sa mère, aux Sables d'Olonne.

Une des particularités des produits dopants, lorsqu'ils sont efficaces, sont les effets secondaires ; dans cette affaire, nous avons également saisi un certain nombre de produits à finalité érectile et un certain nombre d'hormones contrecarrant les effets négatifs des hormones sur le corps humain.

Les affaires les plus emblématiques concernent le cyclisme mais pas seulement ; il y a aussi eu une intervention en coopération avec la fédération française d'haltérophilie et nous nous sommes également intéressés tout récemment au football et au rugby.

Le président de la Fédération internationale de football association (FIFA), Sepp Blater, évoque une infime minorité de contrôles positifs et estime que les contrôles devraient être renforcés...

M. Jean-François Humbert, président. - Quel est, selon vous, en France, le principal mode d'acheminement des produits dopants ? Est-ce l'achat direct en pharmacie, l'achat à l'étranger, l'acheminement par voie terrestre, l'achat sur Internet, l'envoi postal ou d'autres solutions que nous n'aurions pas imaginées ?

M. Jean-Paul Garcia. - Le nombre de saisies que nous réalisons me semble peu élevé. Je ne puis imaginer qu'il n'existe pas de productions clandestines sur le territoire national, surtout lorsqu'on connaît la capacité de notre industrie à produire des médicaments de pointe. Je pense qu'il vaut mieux poser cette question à l'Oclaesp, plus concernée par le territoire national...

M. Stéphane Mazars. - Comment la surveillance sur Internet s'opère-t-elle ?

M. Jean-Paul Garcia. - Le service Cyberdouane a été créé à la fin des années 1990. Son nom est plus récent. Il s'agit d'une vitrine, d'un service de veille sur Internet qui compte dix personnes et qui a vocation à se développer, mais qui bénéficie d'une capacité de traitement assez limitée. Nous sommes actuellement en train d'installer la fibre optique à Ivry, pour permettre à ce service de travailler comme il faut. C'est une parenthèse sur l'intérêt qu'il y a à placer les administrations à l'extérieur et, si possible, loin des centres qui supervisent leur travail...

Les dix spécialistes de Cyberdouane ont une double spécialité. Ce ne sont pas des hackers, mais des fonctionnaires des douanes, qui se sont formés assez jeunes, parce qu'ils en avaient le goût. Ils assurent une veille sur la quasi-totalité des sites d'échange ou d'achat et de vente, comme eBay ou Amazon, mais aussi sur des sites moins connus. L'idée consiste à se présenter comme un acheteur potentiel. Jusqu'à 2011, il ne nous était pas possible de recourir à des « coups d'achat ». Cette capacité juridique mérite d'être testée jusqu'au bout, l'un de nos soucis majeurs étant les magistrats, qui vont ensuite avoir à connaître de nos affaires. Très souvent, les magistrats sont prompts à dégainer l'excuse de la provocation pour ne pas aller au bout de l'affaire. Il est arrivé -et il arrivera probablement encore- que les procédures des agents des douanes ne tiennent pas, la majorité des magistrats sont d'une rigueur extrême en la matière...

Aucun coup d'achat n'a pu être réalisé sur des produits dopants parce que nous n'avons pas encore fait sauter le verrou de l'anonymat. Beaucoup de truands peuvent acheter des produits de manière anonyme : nous n'y sommes pas encore parvenus. Nous y travaillons mais les sites que nous avons attaqués -principalement dans le domaine de la vente de tabac mais aussi du médicament- n'ont pas validé les cartes anonymes avec lesquelles nous nous proposions de valider nos achats, le système de vérification ayant été très opérationnel. C'est un sujet sur lequel nous travaillons et que nous allons résoudre : si nos adversaires peuvent le faire si facilement, je ne vois pas pourquoi nous ne le pourrions pas.

Nous sommes dans une double transition, avec une capacité de surveillance qui monte en puissance, alors que le service existe depuis une bonne quinzaine d'années, et un problème pratique dans le domaine des coups d'achat.

Mme Chantal Jouanno. - Comment travaillez-vous avec l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), situé à Nanterre, qui a plus de moyens, mais qui a normalement vocation à rassembler les différents services ministériels ? Même s'il est spécialisé dans la détection des sites pédophiles, il bénéficie de moyens de surveillance et de repérage intéressants...

M. Jean-Paul Garcia. - En effet. Comme le disait M. le rapporteur, notre direction est hétéroclite. Nous pratiquons notre spécialité, la police de la marchandise, avec 700 personnes. Nous ne sommes pas un office et allons donc un peu partout.

Les relations avec l'OCLCTIC sont excellentes. Les gens se connaissent, nous pratiquons des échanges et participons aux mêmes formations. Pour ce qui est du renseignement opérationnel, les choses n'aboutissent toutefois pas vraiment, chacun étant dans son domaine.

À titre plus général, il est vrai que les offices ont une vocation interministérielle, mais les offices centraux relevant de la police judiciaire travaillent exclusivement pour la police judiciaire, de plus en plus aujourd'hui, du fait de la difficulté que nous avons à intéresser des magistrats du pénal à un autre ordre que le code de procédure pénale. La réelle corrélation qui existe entre les services de police judiciaire -dont les offices, qui dépendent de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)- et la justice fait que nous avons de plus en plus de difficultés à monter de réelles procédures douanières.

Ce que je dis là est valable pour tous les offices. C'est un peu différent avec la gendarmerie et l'Oclaesp, avec qui nous avons des rapports plus étroits et constructifs. Néanmoins les rapports avec la police judiciaire existent. Pour le moment, ils ne se sont toutefois pas traduits par une collaboration opérationnelle dans le cadre d'une affaire...

M. Michel Le Scouarnec. - Vos effectifs sont-ils suffisants ? Avez-vous été soumis à la RGPP ? Est-il nécessaire de les augmenter afin d'être plus performant ?

Par ailleurs, la coopération européenne ou internationale se développe-t-elle ? On ne peut réussir seuls ! Le dopage est une affaire difficile, et même si la France joue un rôle moteur, il nous faut des partenaires et que d'autres pays soient impliqués dans la lutte contre ce fléau...

M. Jean-Paul Garcia. - Sur le plan des effectifs, je n'ai pas ressenti de différences entre la revue générale des politiques publiques (RGPP) et la modernisation de l'action publique (MAP). Ce serait même plutôt l'inverse : pour la première fois depuis 1988, la DNRED a été impactée en 2013 par la réduction du personnel de la douane -environ 300 à 350 agents. En 2012, le total des équivalents temps plein (ETP) était de 727. Il est resté à ce chiffre en 2013.

La douane est une petite administration de 17 063 emplois. Elle en aura 50 de moins l'année prochaine, ayant perdu 350 postes mais en ayant gagné 300 du fait de la taxe sur les poids lourds. La DNRED représente, au sein de la douane, un peu plus de 50 % des résultats relatifs à la lutte contre le trafic de stupéfiants, près de 70 % de ceux concernant la lutte contre le tabac et un peu moins de 50 % dans les autres domaines.

Je ne pensais pas devoir être impacté, mais nous avons la vertu de l'exemplarité, que je cultive très volontiers. Je pense que mes effectifs sont aujourd'hui convenables pour les résultats que je présente. L'important, pour nous, n'est pas d'avoir beaucoup d'hommes -nous utilisons en effet l'ensemble du réseau douanier pour nos interventions- mais de disposer de beaucoup d'informations.

Je vous rejoins par ailleurs tout à fait sur la nécessité de développer nos contacts avec l'étranger. La sensibilité de nos partenaires à l'égard des produits dopants est assez inégale. Autant nous n'avons pas de difficultés à travailler avec les Anglais sur les stupéfiants ou le tabac -avec toute la diplomatie et la ruse nécessaires- autant nous avons beaucoup d'aisance à travailler avec la police, la douane et la garde civile espagnoles sur les stupéfiants ou sur le tabac, autant les choses sont fort différentes pour ce qui est des produits dopants. Il est en effet nécessaire de trouver le bon interlocuteur, ceux-ci ne se bousculant pas. Dans les deux cas que je prends, nous n'avons eu aucun contact utile à proprement parler avec les autorités britanniques !

En revanche, nous en avons eu avec les laboratoires et les instances installées en Grande-Bretagne en matière de médicaments dopants. En Espagne, le bon interlocuteur est plutôt le ministère de la santé, la police étant assez réticente à travailler à l'échelon international sur les affaires de dopage. Il en va ainsi à peu près partout. Nous travaillons cependant fort bien avec la douane allemande ou la police suisse sur les produits dopants, mais plus difficilement que sur d'autres sujets.

M. Jean-François Humbert, président. - Selon vos constatations, les clients des trafiquants de produits dopants sont-ils plutôt des particuliers ou des membres de l'équipe qui entoure les sportifs ?

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Je reviens à l'épisode au cours duquel des douaniers ont été réprimandés pour avoir discuté avec des journalistes lors du Tour de France. Cela signifie-t-il qu'il existait alors des directives pour que les douaniers se tiennent éloignés du Tour de France ?

M. Jean-Paul Garcia. - En effet. J'ai été mis au courant de cet incident lorsque j'étais directeur interrégional à Lyon. Cette affaire s'est déroulée dans le ressort de la direction de Chambéry. La directrice, qui était une camarade, m'a fait savoir qu'ils avaient été réprimandés alors qu'il ne s'agissait nullement d'un contrôle. Les directives étaient claires : aucun contrôle ne devait être effectué. Depuis l'affaire Festina, il était hors de question de réaliser un contrôle sur qui que ce soit.

Ces directives n'étaient pas transmises sous forme de note, et je ne prétends pas qu'elles sont récurrentes mais, une fois qu'un ton ou une orientation ont été donnés, il est difficile de gauchir ce ton ou cette orientation, d'autant que nos effectifs et les moyens des brigades se réduisent. Les agents, se souvenant de tout ce qu'on leur demande une année, ne recommencent pas l'année d'après.

D'autre part, les affaires que nous avons traitées jusqu'à présent ont concerné des cas individuels. L'une des dernières saisies que nous avons réalisée comportait plus de 10 000 doses. C'est beaucoup pour un seul individu, mais aucun personnel dirigeant, aucune équipe, aucun club, ni aucune structure sportive n'ont jamais été concernés. Or, autant 320 000 doses me paraissent constituer un chiffre peu élevé pour un pays tout entier, autant 10 000 doses me semblent représenter beaucoup pour un seul individu ! Il y a donc manifestement quelque chose derrière...

Jusqu'à présent, la DNRED n'a pas été en mesure de mettre en évidence un véritable réseau. Néanmoins, nos échanges, ne serait-ce qu'avec l'Oclaesp, démontrent bien qu'il existe des réseaux et des organisations.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Un ancien président de l'AFLD a affirmé que, durant le Tour de France de 2009, il semblerait que la frontière espagnole ait été très perméable à un certain nombre d'équipes qui allaient probablement s'alimenter en produits dopants. C'est d'ailleurs ce que vient d'écrire Tyler Hamilton dans son livre, publié la semaine dernière... Vous confirmez donc que certaines frontières sont plus perméables que d'autres en ce qui concerne le passage de ces produits.

Par ailleurs, avez-vous le sentiment que, derrière ces affaires de corruption sportive, mais également autour des paris en ligne, on retrouve les mêmes réseaux, les mêmes filières, en un mot les mêmes personnes ?

M. Jean-Paul Garcia. - Je pense que oui.

Je ne pense toutefois pas qu'il existe des frontières plus perméables que d'autres. Toutes le sont, en particulier au sein de l'Union européenne. La Suisse, bien que ne faisant pas partie de l'Union européenne, est aujourd'hui dans Schengen. Il n'y a donc pas de contrôle à ces frontières. Ceux que nous mettons en oeuvre relèvent de l'article 115, qui nous permet de les effectuer n'importe où en France ou aux frontières de l'Union européenne.

Certains pays sont plus intéressants que d'autres, l'Espagne, de ce point de vue, peut-être plus que la Suisse -encore que la Suisse puisse être un pays de passage, comme l'Allemagne...

Sur Internet, ce sont les mêmes personnes qui vendent les contrefaçons domestiques et les produits dopants. Une des saisies de ces dernières semaines que nous avons réalisée à Roissy, en provenance de Thaïlande, représentait 250 kilogrammes d'effets personnels, adressée à une personne domiciliée en France. Elle était constituée de deux tiers de textile et d'un tiers de produits dopants divers ou de médicaments ! La personne qui réceptionne cet arrivage traite l'un comme l'autre de ces produits. Plus nous travaillons sur des produits éloignés de notre coeur de cible, plus ils nous y ramènent !

J'ai omis de vous parler d'un sujet important, celui des opérations PANGEA, destinées à lutter contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur Internet, que nous menons chaque année, à l'initiative d'Interpol et de l'OMD. Nous y participons depuis la troisième édition et allons ouvrir la sixième en avril.

Il s'agit d'une coopération entre les pays membres qui le désirent ; nous coordonnons les informations en faisant travailler ensemble les ports, aéroports, centres douaniers postaux... PANGEA dure environ trois mois et est l'occasion de saisies importantes dans le domaine des médicaments, mais aussi dans celui des produits dopants.

Enfin, si l'envie vous prenait de venir visiter Ivry -qui est ce qui se fait de mieux en matière d'architecture de Bercy- vous y serez les bienvenus !

Audition de M. Dorian Martinez, psychologue spécialisé dans le sport, chef de service du numéro vert national Écoute Dopage de 1998 à 2011

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Dorian Martinez prête serment.

M. Dorian Martinez, psychologue spécialisé dans le sport. - Je suis psychologue spécialisé dans le champ sportif et titulaire d'un diplôme d'études appliquées (DEA) de philosophie et d'un diplôme universitaire (DU) de droit pénal. Je suis également fondateur de Sport Protect.

J'ai commencé ma vie professionnelle en 1998, dans le cadre du numéro vert national Écoute Dopage, piloté par le ministère des sports. Je suis devenu assez rapidement chef de service de ce numéro vert, que j'ai quitté en 2011.

Je m'appuierai donc aujourd'hui dans mon exposé sur 7 000 appels pertinents reçus durant cette période. Tous les sports sont cités, tous les niveaux et quasiment tous les âges -même si les jeunes adultes sont les personnes a priori les plus concernées par la question du dopage.

En 1999, j'ai créé un site Internet appelé Dopage.com, qui a reçu depuis plus de trois millions de visiteurs et, en 2005, Sport Protect, entreprise innovante basée à Montpellier, qui a initié un programme de labellisation sur les compléments alimentaires, afin de sécuriser la consommation des sportifs, notamment de haut niveau.

Mon intervention portera sur trois sujets : le malaise que j'ai ressenti durant ma carrière, ce qui explique selon moi son origine et, enfin, les perspectives simples qui pourraient être mises en oeuvre, s'il existe une volonté de réduire le dopage et de protéger les sportifs...

Ce malaise prend corps lorsque des sportifs sont flashés à 58 kilomètres/heure, alors que les tricheurs roulent à 250 kilomètres/heures avec des antiradars ! Nous avons reçu beaucoup d'appels ou de messages de sportifs qui n'ont pas eu l'impression d'avoir enfreint une règle et se retrouvent contrôlés « positifs » à l'Actifed ou à cause d'un complément alimentaire frelaté. Ils ne comprennent pas et voient que d'autres, comme Lance Armstrong, passent à travers les mailles du filet.

Il existe également un malaise quand 74 % des professionnels de santé, essentiellement médecins et pharmaciens, se disent incompétents en matière de dopage, ou quand 60 % des personnes ayant obtenu des substances interdites incriminent leur propre médecin. Je vous communiquerai les études qui viennent appuyer ces propos. Des sportifs de très haut niveau, au rugby, au football ou au basket, contrôlés positifs, affirment dans la presse que c'est le médecin du club qui leur a prescrit ce médicament !

Il y a également malaise quand un grand nombre de médias confondent dopage et contrôle positif. C'est une nuance importante. On le voit avec la reprise médiatique des chiffres publiés par l'AFLD : Françoise Lasne ne parle pas de sportifs dopés, mais de contrôles positifs, ce qui est totalement différent : on peut être contrôlé positif sans jamais avoir voulu se doper, au même titre que l'on peut se doper sans jamais être contrôlé positif. Dans les deux cas, c'est d'ailleurs la majorité des situations !

L'ambiguïté médiatique relayée et reprise par les réseaux sociaux, très puissants aujourd'hui, crée un malaise dans l'opinion publique qui commence à penser que dès qu'il y a performance, il y a dopage.

Il y a malaise quand les acteurs de prévention qualifient la moindre prise de produits de « conduite dopante », terme que j'ai moi-même déjà utilisé... « Courir à l'eau claire », phrase reprise régulièrement, n'est pas une expression réaliste. Un sportif de haut niveau qui « court à l'eau claire », selon les épreuves, met sa santé en danger. Il ne peut en être question, même au nom de la lutte antidopage. Je ne préconise pas de prendre des produits dopants, mais il existe une nuance. L'alimentation et le repos font partie des préconisations à respecter.

Ce terme de « conduite dopante » n'aide pas le sportif à se repérer, car tout devient dopage et l'on juge alors une intention.

L'éducation demeure très importante. Dans le cas de produits autorisés, mais inappropriés à un jeune de dix ans qui prendrait des protéines, plutôt que de parler de conduite dopante, on parlera plus volontiers de « conduite nocive de performance ». C'est beaucoup plus clair et efficace. Le malaise provient du fait que la limite entre le dopage et le non-dopage n'est pas clairement établie.

Bien que j'adhère à la quasi-totalité des propos du docteur de Mondenard, qui est pour moi un historien du dopage, ceux-ci me gênent lorsqu'il affirme que la prise de caféine constitue du dopage. Il peut dire que la caféine devrait être considérée comme un produit dopant et devrait entrer dans les listes, mais il n'en demeure pas moins qu'au sens de la loi, la prise de caféine ne constitue pas du dopage. Si on ne tient pas un discours clair aux sportifs, on brouille le message.

Le docteur de Mondenard affirme, d'autre part, que les sportifs se dopent depuis toujours ! Ce n'est pas vrai ! Ils se dopent depuis 1965 ; auparavant, il n'existait pas de loi en la matière ! Ils amélioraient leurs performances à l'aide de produits, pouvaient mettre leur santé en danger, mais ils ne se dopaient pas. Il est très important que la loi ait du sens. Ne pas y prêter attention peut être très dommageable !

Certains ministres, ici même, ont eu du mal à définir le dopage. Quelques-uns ont estimé que c'était aux médecins de répondre. Si les ministres eux-mêmes n'y parviennent pas, imaginez la difficulté pour les sportifs, notamment de haut niveau, qui doivent faire la différence entre ce qui est dopant et ce qui ne l'est pas !

Pourquoi tant de problèmes ? La loi ne protège pas les sportifs, je le dis de manière provocatrice. La liste des interdictions établie par le code mondial antidopage, reprise en France par décret, est censée constituer la boussole des sportifs : on ne doit surtout pas consommer ces substances, ni les retrouver dans les organismes. Cette loi est complexe. Certaines substances sont illisibles. Qui plus est, la liste en est modifiée chaque année.

Les conditions d'utilisation évoluent chaque année : on a connu des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT), abrégées, allégées, etc. J'ai mis longtemps à m'apercevoir que celles-ci ne sont faites que pour les contrôleurs. Certains sportifs, notamment rugbymen, ont été récemment contrôlés positifs, alors qu'ils avaient consommé de la codéine ; or, cette substance ne fait pas partie de la liste. Cependant, une fois dans l'organisme, elle peut se métaboliser en morphine et vous pouvez donc être contrôlé positif à cette substance ! Cette liste d'interdictions n'est pas une liste de ce que ne doit pas consommer le sportif, mais la liste de ce que l'on ne doit pas retrouver dans son organisme -ce qui est totalement différent !

Bien sûr, les sportifs sont, malgré tout, censés connaître la loi, tout comme les professionnels de santé et les industriels spécialisés dans les compléments alimentaires.

Quand on travaille avec les sportifs, on ne rencontre jamais de substances, mais des médicaments. Il en existe environ 25 000 en France, dont 3 500 contenant des substances pouvant positiver un contrôle, notamment des médicaments d'usage courant -Actifed, Humex Rhume, etc.

Selon une étude de 2001, dont les chiffres ont donc augmenté depuis, entre 15 et 25 % des compléments alimentaires destinés aux sportifs contiennent des substances interdites, qui ne sont pas forcément mentionnées sur l'emballage du produit.

La loi est donc complexe et les pièges nombreux. Pourtant, les sportifs ont des besoins légitimes : comment se soigner et s'alimenter sans risque ? Ce sont là les deux grands défis de la protection des sportifs dans les années à venir. En conséquence, les sportifs ne se sentent pas et ne sont pas protégés.

La suspicion est à présent généralisée... On rencontre cependant cinq catégories de sportifs différents... Certains ne savent pas que le cannabis est considéré comme un produit dopant et se retrouvent contrôlés positifs. D'autres pratiquent l'automédication, pour un mal de tête par exemple, avec des conséquences parfois dramatiques. Des erreurs de prescription peuvent également survenir : aujourd'hui, il existe en France douze Actifed différents, dont quatre contiennent une substance pouvant positiver un contrôle ! Un pharmacien peut ainsi estimer que ces médicaments ne posent pas de problème... Par ailleurs, certains sportifs consomment des compléments alimentaires. Enfin, il existe bien évidemment des tricheurs.

Selon un chiffre qui n'a rien d'officiel, environ 80 % des contrôlés s'avèrent être positifs par négligence ou inadvertance. Si l'on reprend les chiffres de Françoise Lasne, il y aurait deux cas de dopage lourd avéré sur les vingt-deux cas qu'elle a présentés, soit 90 %.

Faut-il changer la loi ? On pourrait a priori l'estimer. Tel n'est pas le cas ! On peut établir une analogie entre la prévention routière et la législation antidopage, à une nuance près : il manque à cette dernière les panneaux de signalisation !

Il faut donc poser des panneaux, mais lesquels ? Nombre de fédérations, de clubs ou de structures de haut niveau ont diffusé la liste des interdictions, mais c'est inutile : on n'y comprend rien ! C'est comme si la prévention routière affichait, au bord de la route, des panneaux recevant des hiéroglyphes !

Les messages de prévention ou moralisateurs ne servent à rien -même si je suis bien évidemment favorable à la morale et aux valeurs.

En l'état, forcer les chaînes de télévision à diffuser des messages de prévention ne fera qu'augmenter le malaise.

En outre, ces campagnes coûtent extrêmement cher aux pouvoirs publics. Si un produit est interdit, on doit pouvoir avoir accès à cette information de manière claire, simple et précise. Sans panneaux pertinents, il est impossible d'apprendre à conduire avec la meilleure loi au monde !

Pour finir, quelques mots de Sport Protect, entreprise innovante qui travaille dans le domaine de la protection des sportifs. Elle a été sélectionnée par le Centre européen des entreprises innovantes, bénéfice du statut de jeune entreprise innovante et est éligible au crédit d'impôt recherche. Elle est également certifiée ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités, notamment la labellisation antidopage de produits nutritionnels et la création d'outils innovants pour l'information et la protection des sportifs.

Nous avons investi 470 000 euros en recherche et développement, avec une équipe pluridisciplinaire composée d'un pharmacien, d'un ingénieur chimiste, une ingénieure qualité et de moi-même, psychologue.

Nous travaillons avec un laboratoire universitaire, des ingénieurs informatiques et des designers. Le message est important, mais la façon de le faire passer l'est tout autant.

L'objectif, en créant ce programme de recherche et développement, était de réaliser des outils et des dispositifs qui puissent être compris et utilisés par un enfant de dix ans. Aujourd'hui, un enfant de dix ans qui utilise nos applications est mieux armé qu'un médecin de Ligue 1 ou un sportif pour vérifier si un médicament peut positiver un contrôle. Cela peut également lui permettre de savoir si un produit nutritionnel est conforme à la norme AFNOR NF V94-001, certifiée tierce partie, et de connaître les règles élémentaires afin d'éviter la mort subite, cause de 600 morts par an. Même si une telle situation n'est pas forcément liée au dopage, il s'agit d'un paramètre important. Cela peut également permettre de connaître les règles élémentaires liées à l'éthique des compétitions, notamment par rapport aux paris sportifs et de poser, si besoin est, une question à un expert. Cette application est adaptée aux smartphones et à Internet.

Certains sportifs l'utilisent déjà, comme Romain Barras, qui explique qu'il consulte Sport Protect dès qu'il a un doute sur un médicament. Il confie avoir confiance en son médecin, mais que cela ne l'empêche pas de vérifier. Ce dispositif ne pousse pas à l'automédication -loin de là- mais à l'autovérification.

Un directeur technique national (DTN) de la Fédération française de pétanque utilise également ce dispositif pour protéger, grâce à des éléments très concrets, 54 sportifs de haut niveau afin qu'ils aient accès à l'information.

Un médecin de la jeunesse et des sports utilise aussi Sport Protect et incite ses collègues à faire de même, afin que les médecins ne soient pas le maillon faible de la prévention du dopage.

Nous avons réalisé des applications destinées à protéger les sportifs amateurs et les événements sportifs, grâce à un dispositif simple, utilisé par l'ultra-trail du Mont Blanc (UTMB) : tous les participants reçoivent un mot de passe et peuvent accéder à l'information un mois avant la compétition. En cas de problème, l'organisateur peut prouver qu'il a rempli son devoir d'information. La course n'est donc pas en cause si un sportif est déclaré positif, mais ce dernier qui a failli. Ceci est très important...

Ce dispositif peut également protéger les clubs sportifs qui sont démunis malgré les chartes contre le dopage.

Il existe aussi des applications expertes, notamment pour protéger les sportifs de haut niveau qui reçoivent des alertes. Nous en avons envoyé une il y a environ une semaine, les joueurs du Top 14 ayant évoqué un complément alimentaire contenant des substances dopantes.

Ces applications expertes sont également destinées aux clubs sportifs professionnels, aux ligues et aux fédérations.

Nous avons par ailleurs développé des bornes interactives pour protéger les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et les pôles sportifs, équiper les acteurs de prévention, les institutions, les collèges et les lycées. Je vous invite, le 25 avril prochain, à participer à l'inauguration de la première borne Sport Protect au CREPS de Montpellier. Ces bornes présentent l'avantage de rendre palpable la prévention du dopage, souvent très abstraite chez les sportifs.

De tels dispositifs permettent de sécuriser l'ensemble du sport français en huit jours et ainsi de protéger les sportifs efficacement et concrètement, de réduire les contrôles antidopage par inadvertance de 80 %, de protéger les événements sportifs, de sécuriser les prescriptions médicales, d'anéantir les excuses et les marges de manoeuvre des tricheurs, sur lesquels on exerce une pression, de crédibiliser la lutte antidopage, en réduisant considérablement les dépenses publiques !

M. Jean-François Humbert, président. - La parole est au rapporteur...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Existe-t-il un profil type des personnes qui ont été amenées à contacter le numéro vert Écoute Dopage ?

Quelle est la part des sports amateurs, professionnels et de haut niveau ?

Quels sont, selon vous, les ressorts psychologiques de celui qui s'adonne au dopage ? L'appât du gain, la compétition, le dépassement de soi-même constituent-ils des explications ?

M. Dorian Martinez. - Il existe plusieurs profils. Les adeptes de la musculation sont les premiers à contacter le numéro vert. Ces personnes ont un problème d'image du corps : ils se sentent trop maigres et consomment des produits pour alléger une souffrance liée à une image défectueuse du corps. Ce n'est pas un problème de sport, mais cela peut être un problème de santé publique, ainsi qu'un problème pour les sportifs qui côtoient ces salles de musculation, qui peuvent y trouver assez facilement des substances ou des compléments frelatés.

La seconde catégorie est celle des sportifs amateurs qui ont pour modèles les sportifs de haut niveau et qui ont accès à Internet et au bouche-à-oreille. Leur souci n'est pas tant le contrôle positif mais leur santé.

M. Alain Néri. - Qu'entendez-vous par le terme de « sportif amateur » ?

M. Dorian Martinez. - Il s'agit d'un sportif qui fait de la compétition irrégulièrement. Il peut ainsi s'inscrire au marathon de Paris. Il peut avoir un certain niveau mais est très loin du très haut niveau. Il peut faire de temps à autre des compétitions régionales...

Quant aux sportifs de haut niveau, leur souci est simple : ils désirent faire en sorte de ne pas être contrôlé positif, non pour passer au travers des mailles du filet, mais, surtout, pour sécuriser leurs soins et leur alimentation, lorsqu'ils sont amenés à prendre des compléments alimentaires. Je ne suis pas nécessairement favorable aux compléments alimentaires, mais il est clair que 90 % des sportifs de haut niveau en absorbent. Il faut donc sécuriser cette consommation.

Pourquoi les sportifs se dopent-ils ? Ainsi que je l'ai dit, la plus majorité d'entre eux veut pratiquer leur sport en respectant les règles et en préservant leur santé. En second lieu, les sportifs de haut niveau sont, en règle générale, bien plus fragiles que n'importe qui. Une anecdote m'amuse : le verbe « zlataner » vient d'entrer dans le dictionnaire suédois. Zlatan Ibrahimovic est un immense champion mais, dans la vie courante, il ne « zlatane » absolument pas : il est comme vous et moi, peut-être même moins adapté, tout comme une formule 1 est moins adaptée à une route de campagne qu'une petite voiture.

Qu'est-ce qui pousse les sportifs à se doper ? Ce peut être l'argent mais, en règle générale, le premier facteur est celui de la récupération. Les sportifs ne veulent pas être forcément meilleurs que les autres, mais surtout récupérer, l'enchaînement des compétitions étant trop intensif. C'est en ce sens que les syndicats de sportifs sont importants, pour une raison simple : le sportif qui ne veut pas jouer le prochain match ne pourra refuser. Un syndicat pourra le faire à sa place...

Il existe également des tricheurs nés. C'est plutôt un problème d'ego, associé à la compétition, et de recherche de limites que ces sportifs ne trouvent ni dans le cadre, ni dans l'éducation qu'ils auraient dû recevoir.

J'en profite pour ajouter un mot sur la compétition. J'ai entendu ce terme malheureusement égratigné à plusieurs reprises : le terme de « compétition », étymologiquement, signifie « faire chemin ensemble ». Ce n'est donc pas un terme négatif. La compétition permet à quelqu'un issu d'un milieu modeste de rivaliser avec un autre joueur d'un autre milieu. C'est un terme important et il est primordial d'en valoriser l'esprit.

Le champion parlera de l'événement tel qu'il l'a vécu, expliquera comment il a fait chemin avec l'autre. Le sportif dopé, lui, ne se soucie pas de l'autre. Il veut la médaille, la gloire, l'argent ! C'est une nuance très importante. On demande aux sportifs de dépasser leurs limites. C'est un discours récurrent. Il est donc nécessaire de leur montrer clairement ces limites.

M. Stéphane Mazars. - Les sanctions sportives suffisent-elles ? Ne faut-il envisager des sanctions pénales ? D'aucuns s'accordent toutefois à dire que la sanction sportive, pour un sportif de haut niveau, est déjà assez blessante, humiliante et pénalisante. Pouvez-vous nous dire quelques mots de la psychologie du sportif dans cette situation ?

M. Dorian Martinez. - Plus que de savoir si la sanction doit être sportive ou pénale, il faut s'interroger sur sa durée qui peut être plus longue que deux ans. On a en effet vu des sportifs revenir assez vite, dans les mêmes dispositions, et causer du tort à ceux restés en activité...

Pour ce qui est de la psychologie des sportifs, ceux qui avouent y sont souvent poussés par un élément extérieur -naissance d'un enfant, prise de recul vis-à-vis de la performance... Les sciences humaines font un travail important dans les CREPS pour aider les sportifs à prendre du recul sur les risques du dopage.

Il existe également un élément indirect. Un champion cycliste expliquait ainsi avoir pris de l'érythropoïétine (EPO), sur les conseils d'un ancien coureur. Finissant auparavant dans les trois premiers, il freinait à présent avant l'arrivée, les trois premiers étant généralement contrôlés ! Il devenait donc moins performant en prenant de l'EPO, la pression psychologique des sanctions et des contrôles produisant son effet !

Les sanctions sont importantes, mais il faut qu'elles soient justes. Il faut veiller à attraper beaucoup de tricheurs et moins de sportifs dopés par inadvertance.

M. François Pillet. - Je voudrais interroger le psychologue : comment en arrive-t-on à passer à l'acte ? Les parapharmacies offrent depuis peu des rayonnages entiers de compléments alimentaires qui proposent un coup de fouet, préparent même à « mieux visionner ses abdos » ou promettent un tonus durable !

Le recours à de tels produits ne prépare-t-il pas psychologiquement les jeunes à une consommation de produits de plus en plus efficaces ? Existe-t-il, dans ce domaine, une éducation suffisante ?

M. Dorian Martinez. - Vous avez prononcé le mot d'éducation : vous pouvez vous empoisonner en consommant 10 kilogrammes de jaunes d'oeuf ou en absorbant 50 litres d'eau par jour !

On assiste à un raz de marée marketing auprès des jeunes sportifs. C'est une question d'éducation. Ce n'est pas parce qu'un produit ne contient pas de substances dopantes qu'il ne faut pas y prendre garde, au contraire. Dans certains tournois de tennis, on trouve parmi les balles de petits échantillons...

Il existe sur Internet des produits qui ne paient pas de mine, mais qui contiennent des substances dopantes. Il s'agit de petits buvards qu'on place sous la langue. Cela facilite le passage à l'acte. Une injection d'EPO est un acte invasif. Certains s'y refusent. Prendre un produit que l'on place sous la langue, pour permettre aux hormones de passer plus facilement, est un geste simple. Les douanes n'y voient malheureusement que du feu, ce type de produits transitant facilement par la Poste.

Les produits dopants que l'on trouve aujourd'hui sur Internet sont « marketés » comme du parfum ou des jeux vidéo. Vous les recevez deux jours après les avoir commandés. Sans éducation à la conduite face aux produits dopants, le passage à l'acte peut être aisé.

Le rôle des médecins et de l'entourage est important. Il faut établir une nuance entre les sportifs les plus jeunes et les sportifs de haut niveau. J'en ai eu certains au téléphone. J'étais alors contre les compléments alimentaires : cela ne sert à rien ! Il faut plutôt en sécuriser le contenu...

Je me souviens d'un sportif de Ligue 1 qui considérait que boire un simple jus d'orange constituait déjà une façon de se doper ; il n'absorbait donc rien d'autre que de l'eau. Ses performances étaient devenues tellement catastrophiques qu'il a directement pensé au dopage ! Rejeter tous les compléments alimentaires n'est donc pas forcément productif.

Il faut accompagner, réguler, interdire lorsqu'on en a le pouvoir éducatif. Je suis intervenu un jour dans un club de rugby régional où certains jeunes voulaient prendre de la créatinine pour ressembler à Jonah Lomu. Or, ces jeunes n'avaient que treize ans. La créatine n'a jamais été considérée comme un produit dopant, mais était cependant interdite à la vente en France, certains lots de créatine étant considérablement contaminés. On s'est aperçu en fin de compte que l'encadrement n'avait pas établi de règles, en particulier sur le plan de l'alimentation. Les jeunes s'étaient fait leur propre représentation, pensant qu'on attendait d'eux qu'ils ressemblent à Jonah Lomu !

Il faut donc que l'encadrement aide le sportif -et les sciences humaines sont importantes dans ce domaine- à prendre du recul sur sa consommation et sur son rapport à la performance et à la compétition.

M. Jean-François Humbert, président. - Auriez-vous d'autres exemples ?

M. Dorian Martinez. - Tous les sports sont touchés, notamment les sports d'équipe, comme le football. L'idée n'est pas de désigner les mauvais élèves. L'image médiatique de ces sports est telle que la tentation est peut-être plus forte. Écoute Dopage a reçu des appels de sportifs pratiquant le kayak-polo, la pétanque, le tir à l'arc, le billard...

Il y a quelques années, les représentants des fédérations affirmaient qu'il n'existait pas de dopage dans leur sport. La sémantique a aujourd'hui changé, puisqu'ils affirment maintenant qu'il n'existe pas de dopage organisé dans leur sport. C'est une évolution...

J'aimerais surtout que la prévention et la protection des sportifs ne soient pas désorganisées. C'est actuellement le cas et c'est dangereux. Il y aura toujours des tricheurs. Je ne crois pas, pour ma part, que tout le monde soit tricheur par nature. Cela existe, mais il y a aussi beaucoup d'hommes respectables et courageux parmi les sportifs. Il faut seulement qu'on leur fournisse des éléments concrets et clairs pour se protéger.

M. Jean-François Humbert, président. - Tous les sports sont donc concernés ?

M. Dorian Martinez. - Aucun n'est épargné, pas même les sports de précision. Les listes sont même encore plus larges, puisqu'elles intègrent les bêtabloquants.

M. Alain Néri. - Je pense depuis longtemps qu'aucun sport n'est épargné. Par ailleurs, plus on cherche, plus on trouve ! C'est une règle générale que l'on peut appliquer à tous les domaines. C'est pourquoi je souhaite que l'on cherche partout, afin que tout le monde soit à égalité, l'équité étant la base même du sport pour participer à une compétition sportive.

L'attrait de la gloire fascine chaque individu, mais il n'en demeure pas moins que l'appât du gain existe également. Dans tous les journaux sportifs spécialisés, on voit apparaître les gains des joueurs. Le montant indécent des rémunérations de quelques-uns peut faire perdre la tête à certains ! Ce peut-être aussi, pour les parents en situation difficile, une façon de promouvoir l'enfant, et cet ascenseur social peut placer celui-ci dans des situations parfois délicates. Je pense qu'il serait donc important de prendre les parents en main sur le plan psychologique.

Le dopage n'est pas toujours destiné à améliorer la performance à court terme, mais peut aussi favoriser le développement de la masse musculaire. Or, la loi porte également sur la santé des sportifs. Personne n'est dupe : ce n'est pas en levant uniquement de la fonte que certains peuvent acquérir autant de masse musculaire en si peu de temps ! Cette façon de procéder est extrêmement dangereuse pour la santé et les blessures se multiplient très rapidement, les tendons ne suivant pas. On transforme ainsi de jeunes garçons en parfaite santé en malades, voire en invalides, qui ne peuvent plus accomplir les actes les plus courants de la vie quotidienne !

Ne faut-il pas avoir une action pédagogique auprès des clubs, des parents et des fédérations ? Les règles du jeu changent vite et quand on privilégie la force et la vitesse sur les qualités techniques, on arrive à des résultats catastrophiques ! Dans certains sports, les petits gabarits n'ont aujourd'hui plus aucune chance de réussir. Cela peut en amener certains à recourir aux hormones de croissance, comme Lionel Messi, par exemple. Une famille dont l'enfant a de grandes qualités techniques, mais qui n'est pas très grand, sera tentée de l'aider en l'entraînant sur le terrain du dopage. Cela peut également venir des dirigeants de clubs, voire des fédérations...

J'ai le souvenir que la Fédération française de basket, certainement dans un excellent esprit, faisait établir un carnet de santé pour les jeunes joueurs où figuraient les mensurations, etc. On établissait ainsi une présélection par la taille : mettez-vous à la place de certaines familles tentées d'aider leur enfant ! Je crois donc que l'on doit avoir une action préventive dans ce domaine.

M. Jean-François Humbert, président. - À quelles réformes seriez-vous favorable en matière de lutte contre le dopage ?

M. Dorian Martinez. - Je souscris à l'intervention qui vient d'avoir lieu.

L'emballement médiatique et la surenchère poussent certains parents à projeter sur leurs enfants la réussite qu'ils n'ont peut-être pas eue sur le plan sportif ou social.

Des violences psychologiques s'exercent parfois sur les enfants ou sur les adolescents. Écoute Dopage a ainsi reçu l'appel d'un jeune adulte de 18 ans, que son père, président du club et médecin, forçait à prendre des produits dopants, sa mère étant pour sa part pharmacienne ! Lui-même avait bien conscience que le désir de ses parents prenait le pas sur sa propre volonté.

Certaines mesures pourraient en effet être mises en place. La formation des cadres doit aussi permettre de garder le contrôle. Quand l'enfant fait du sport, les parents ne doivent pas s'en mêler plus que de raison. Bien entendu, il faut qu'ils conservent un regard sur ce que font leurs enfants, mais sans aller au-delà. On en rencontre beaucoup au tennis ou dans le football. Ils génèrent souvent plus de violence que leurs propres enfants, qui n'en ont pas forcément !

La loi de 1965 était destinée à protéger la santé des sportifs, face à la surenchère des produits. C'est à partir de ce moment qu'on a cherché à respecter l'équité.

La prise de produits et l'implication des parents peuvent avoir un impact physique et psychologique sur l'enfant. On rencontre de plus en plus de psychologues dans les CREPS. Peut-être en faudrait-il davantage dans les centres de formation, les clubs qui forment au football, au basket, etc. Peut-être même faudrait-il que ce soit obligatoire...

Je rappelle que le sport moderne de haut niveau n'est malheureusement pas synonyme de bonne santé. On y rencontre de relativement jeunes retraités, qui ont parfois plus de difficultés à marcher que d'autres, selon les sports qu'ils ont pratiqués.

Enfin, je pense qu'il serait très intéressant et pédagogique d'intégrer la question du dopage dans les règlements sportifs de chaque discipline, à la manière d'une règle du jeu.

Audition de M. Stéphane Mandard, journaliste au journal Le Monde, spécialiste des questions de dopage

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Stéphane Mandard prête serment.

M. Stéphane Mandard, journaliste au journal Le Monde. - Je reviens de Madrid, où j'ai couvert la fin du procès relatif à l'affaire Puerto. Cette histoire est selon moi assez représentative des dysfonctionnements de la lutte antidopage, de sa complexité, de l'hypocrisie qui existe autour de cette question et de ce que l'on demande aux sportifs...

L'affaire Puerto a éclaté quelques semaines avant le Tour de France de 2006. En mai 2006, la Guardia Civil avait retrouvé des poches de sang dans des appartements, notamment à Madrid, qui n'est qu'à deux heures de Paris en avion, et mis à jour un vaste réseau de dopage sanguin, organisé depuis la capitale espagnole !

Branle-bas de combat avant le Tour de France ! J'ai vu les photos qui ornent les grilles du Jardin du Luxembourg, qui honorent cette centième édition... Il ne fallait pas gâcher le Tour de France. On s'est donc empressé, avant le départ, de mettre au banc les coureurs pris dans le cadre de cette perquisition. Plusieurs cyclistes ont été interdits de Tour de France. Une réunion avait eu lieu auparavant entre le ministre des sports espagnol, représentant son Gouvernement, le président de l'Union cycliste internationale (UCI), et un représentant de la Guardia Civil. On avait annoncé qu'un grand nombre de cyclistes étaient impliqués dans cette affaire ; leurs noms avaient été rapidement révélés, afin qu'ils soient exclus du Tour de France. D'autres athlètes ont également été soupçonnés d'être clients du docteur Fuentes -dont le procès s'est terminé hier- parmi lesquels des footballeurs, des tennismen, des athlètes, des handballeurs, etc.

Puis, le Tour de France est passé, et l'on n'a plus entendu parler de l'affaire Puerto. J'ai été en contact avec le principal accusé, Eufemiano Fuentes, médecin originaire des Canaries, qui possédait une formation de gynécologue. Après quelques recherches, on pouvait s'apercevoir qu'il n'avait pas seulement sévi dans le milieu cycliste, mais d'abord dans l'athlétisme, avec la Fédération espagnole, au moment des Jeux olympiques de Barcelone. J'ai pu m'entretenir avec lui en 2006 et il s'est confié à moi. J'ai eu confirmation qu'il s'occupait aussi de footballeurs de grands clubs.

En rentrant de ce périple en Espagne, j'écris un article de deux pages, dans Le Monde, où j'explique que des clubs de premier rang sont liés au docteur Fuentes, ainsi qu'un boxeur français, dont le nom a été publié à l'époque.

La réaction des clubs de football a été très vive. Un procès a été intenté contre Le Monde et contre moi-même, en tant qu'auteur principal des articles. Quelques mois après, le juge d'instruction classe l'affaire sans suite, et l'on va attendre plusieurs années avant que le dossier, sous la pression des médias, mais également de l'Agence mondiale antidopage (AMA), après deux classements et deux réouvertures, aboutisse au procès qui a débuté le 28 janvier à Madrid, et qui s'est terminé hier.

Entre-temps, le pouvoir politique espagnol fait comprendre que le sport espagnol n'a rien à se reprocher, et qu'on a souillé l'honneur de certains clubs ; Contador est contrôlé positif sur le Tour de France, le Premier ministre espagnol prend sa défense et l'on se retrouve avec un procès, sept ans après les faits, durant lesquels on a évité de s'intéresser aux autres sports, de perquisitionner au domicile de Fuentes, à Las Palmas, au Canaries, alors que j'ai pu, petit journaliste français, consulter un certain nombre de documents mettant en cause des sportifs de niveau mondial ! Durant le procès, seuls sont impliqués des cyclistes, et l'on poursuit simplement un médecin pour atteinte à la santé publique -la loi antidopage espagnole n'existant pas encore...

Dès le deuxième jour du procès, le médecin laisse entendre qu'il est disposé à donner le nom de ses clients, qu'il connaît parfaitement les codes des quelques 200 poches de sang entreposées et gardées jalousement à Barcelone, et qu'il est prêt à les donner, si la juge lui pose la question. La juge n'estime pas nécessaire de la lui poser. Les médias continuent à faire leur travail. Sortent alors, en plein procès, des noms d'athlètes espagnols, et le nom d'un club de football, la Real Sociedad, dont l'ancien président assure qu'une caisse noire finance l'achat de médicaments, par l'intermédiaire du docteur Fuentes. La justice se désintéresse de ces informations, continuant à essayer de prouver que le médecin, par ses agissements, a mis en péril la santé de cyclistes. Aucun autre sportif ne sera appelé à témoigner dans le cadre de ce procès, malgré toutes les suspicions, tous les indices et toutes les déclarations des uns et des autres !

Aujourd'hui, le jugement est mis en délibéré pour deux mois. Le parquet a requis deux ans de prison. Or, en Espagne, c'est une durée pour laquelle on ne va pas en prison. Autant dire que le docteur Fuentes ne risque pas grand-chose ! Peut-être l'Ama obtiendra-t-elle enfin, demain, les poches de sang qu'elle réclame depuis six ans, et que la justice refuse de lui livrer, et connaîtra-t-elle l'identité des autres sportifs impliqués dans cette opération. On ne saura toutefois jamais, selon moi, le nom des sportifs impliqués.

Peut-être des sportifs français étaient-ils également concernés, plusieurs athlètes et coureurs ayant raconté que des voyages étaient organisés depuis Lyon, jusqu'en Espagne, et que des transfusions sanguines avaient eu lieu sur le sol français durant plusieurs Tours de France.

C'est un coureur dénommé Jesús Manzano qui est notamment à l'origine de l'enquête de la Guardia Civil : en 2004, il avait raconté la vie d'un sportif dopé dans le journal espagnol As, parlant d'un malaise qu'il aurait eu durant le Tour de France du centenaire, en 2003, lors d'une étape à Morzine, du fait de poches de sang, selon lui entreposées au soleil.

Il me paraît important de rappeler tout ceci, l'Espagne étant un pays voisin du nôtre. Comme dans le domaine de la lutte contre les paradis fiscaux, une lutte antidopage efficace ne peut qu'être coordonnée à l'échelle mondiale, car il est très facile pour un sportif d'aller à l'étranger, dans un paradis du dopage.

Les grands centres du dopage se déplacent dans le temps. On a connu l'Allemagne de l'Est, les États-Unis, la rivalité des deux blocs aux jeux olympiques. On peut dire que la France, avant l'affaire Festina, a également connu un dopage organisé. Après l'intervention de la police sur le Tour de France de 1998, le phénomène s'est déplacé vers l'Italie. La loi antidopage a mis un coup d'arrêt à cette pratique, en effrayant notamment certains médecins. L'Italie a également connu une loi pénale antidopage très répressive vis-à-vis des sportifs. Aujourd'hui, le dopage s'est déplacé vers l'Espagne, avec des médecins dont les noms sont apparus dans le dossier Armstrong, comme celui de Fuentes, ou de del Moral, qui est toujours à Valence et qui n'a jamais été poursuivi...

Le pouvoir sportif est aujourd'hui chargé d'effectuer les contrôles lors des compétitions internationales, notamment sur le Tour de France. C'est là le premier point à changer, qu'il s'agisse du Tour de France, de Roland Garros, de la Coupe du monde de football ou de l'Euro. Il paraît primordial que la lutte antidopage soit confiée à un organisme totalement indépendant, comme les organisations antidopage nationales ou l'Ama, qui pourrait être à même de gérer les stratégies de contrôle, notamment en matière de compétitions, mais également en matière de sanctions. On imagine en effet mal la Fédération internationale de football association (FIFA) effectuer de vrais contrôles, elle qui scie la branche sur laquelle elle est assise !

L'affaire Puerto l'illustre parfaitement, le pouvoir sportif n'ayant pris aucune sanction à l'égard des sportifs incriminés, hormis les Italiens, dont la législation est différente de celle de l'Espagne.

L'opération policière est également importante. Si la Guardia Civil n'était pas intervenue dans l'affaire Puerto, il ne se serait rien passé ! Si, en 1998, les forces de police n'avaient pas intercepté ce véhicule à la frontière, il n'y aurait sans doute pas eu d'affaire Festina, pas plus que d'affaire COFIDIS, quelques années plus tard !

Je pense donc qu'il faut renforcer les pouvoirs de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), qui a compétence sur les affaires de dopage, mais dont les moyens me semblent limités.

L'intervention de la police a toutefois ses limites. La Guardia Civil, dans l'affaire Puerto, était prête à aller très loin, et c'est le juge d'instruction qui y a mis un frein. Il faut donc une véritable volonté de la part de la justice de s'intéresser aux affaires de dopage. Ce n'est pas toujours évident. J'ai beaucoup discuté de l'affaire COFIDIS avec le juge d'instruction de Nanterre en charge du dossier. Il m'avait expliqué que le dopage n'était pas la priorité de la justice, dans un contexte de restrictions budgétaires, d'autant que le sport est un dossier sensible, tout autant que des affaires politico-judiciaires, voire davantage encore, où l'on touche aux nouveaux héros -en Espagne plus qu'ailleurs. On le voit aussi en France quand on parle de Jeannie Longo, de Richard Virenque, de Laurent Jalabert ou de Zinédine Zidane...

Marie-George Buffet a évoqué les pressions qui s'étaient exercées sur elle, notamment médiatiques. Cela n'a pas toujours été simple pour moi non plus d'enquêter sur le dopage, ni de dénoncer certaines pratiques. On reproche parfois aux journalistes de vouloir casser le « joujou » des Français. En période de crise, le sport est un spectacle économique important, avec des enjeux financiers considérables. Dans le match qui a eu lieu hier, on imagine mal des contrôleurs antidopage contrôler les équipes et prendre le risque de provoquer un incident diplomatique entre deux pays... C'est pourtant ce qu'il faudrait faire !

Il faut aussi que les personnes aux commandes du contrôle antidopage, qu'il soit mondial ou français, soit des personnalités très fortes, capables de résister aux pressions, de se servir des médias. Les médias ont un rôle à jouer. J'avais de très bonnes relations avec le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il s'agit d'un travail qui doit être collectif. Les médias présentent souvent de belles histoires et ont aussi leur part de responsabilités dans le traitement du sport de haut niveau. Beaucoup sont aussi parties prenantes du spectacle sportif : France Télévisions est aujourd'hui un partenaire important du Tour de France, qui génère des audiences et des rentrées publicitaires très importantes. Il en va de même du football sur TF1, Canal Plus, ou BeIN Sport... Sans les médias, et notamment la télévision, il n'y a pas de spectacle sportif. Il y a donc aussi une part de responsabilité des médias par rapport à l'organisation du sport.

Quel sport veut-on ? J'ai l'impression que le public désire des matchs de Ligue des champions tous les trois jours. C'est une responsabilité collective. L'opinion publique est la première à brûler les sportifs qu'elle a adulés hier. Armstrong, qui est devenu un pestiféré du jour au lendemain, n'est que le résultat d'un système -même si c'est lui qui l'a élaboré. Beaucoup de monde, des sponsors à la télévision, a profité de cette belle histoire. On veut des médailles, des performances, une équipe de France compétitive, un Tour de France avec des Français qui brillent : ce n'est pas possible sans dopage, je le dis clairement !

On veut faire croire que le dopage est une dérive, un fléau, et que le sport serait pur. Non ! Le dopage est consubstantiel au sport de haut niveau. Aujourd'hui, on veut utiliser tous les moyens pour gagner. Le dopage résulte d'un long processus, qui commence par un bandage en cas de claquage, puis une infiltration... Le dopage est d'abord une définition, celle d'un produit interdit ou autorisé, qui évolue avec le temps, selon les études.

Il y a trente ans, les transfusions sanguines n'étaient pas interdites. Je me souviens ainsi d'une interview de Franz Beckenbauer dans la presse allemande qui, à une question sur sa longévité, répondait naïvement au journaliste que son médecin lui faisait des transfusions...

Aujourd'hui, les corticoïdes sont pratiquement légalisés, puisqu'on en a élevé le seuil de détection. Or, ils sont à la base du dopage de beaucoup de sportifs ! Il y a quelques années, presque la moitié du peloton se déclarait asthmatique pour obtenir une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) et pouvoir utiliser des corticoïdes ! J'ai eu un jour une colite néphrétique ; un médecin m'a fait une injection d'une petite dose de corticoïdes ; le soir, j'étais en pleine forme ! J'ai alors vraiment pris conscience de ce que pouvaient apporter des produits qui ne sont pas aujourd'hui considérés comme dopants. Je pense que le dopage est à l'heure actuelle légalisé...

Il existe de nos jours deux listes, l'une de produits interdits en compétition et l'autre de produits autorisés hors compétition. Or, pour l'essentiel, le dopage consiste aujourd'hui à se doper à l'entraînement, afin d'être performant le jour du match, ou de la compétition. Ceux-ci s'enchaînant, et la charge d'entraînement ayant augmenté, les sportifs doivent se doper pour tenir et faire reculer le seuil de fatigue.

Un autre point me semble important : il s'agit du calendrier des épreuves sportives. C'est un point qui me semble déterminant, et sur lequel il faut se pencher. On veut des matchs de haute qualité tous les trois jours : pour éviter que les sportifs ne se dopent, il faudrait prévoir une réforme des rythmes et des calendriers. J'ai vu l'émoi suscité par les déclarations de Françoise Lasne dans le monde du rugby... Je vous invite à lire l'interview que nous allons publier dans le cahier « Sports et Forme », où un ancien rugbyman exprime son inquiétude par rapport aux charges d'entraînement qui ont été décuplées. La morphologie des rugbymen, en dix ou vingt ans, s'est complètement transformée ! Ce n'est plus le même sport. Les impacts et la violence sont tels qu'il me semble impensable de continuer avec les mêmes méthodes !

On ne peut être au niveau sans avoir recours à une aide extérieure. Zinédine Zidane, lors du procès de la Juventus de Turin, interrogé par le juge Guariniello, a clairement reconnu qu'il est impossible d'enchaîner les matchs à l'eau claire. Le juge lui demande ce que lui donne son médecin... On avait retrouvé plus de 240 sortes de médicaments dans la pharmacie de la Juventus dans les années 1998. Zidane répond qu'on lui a prescrit des perfusions de vitamines. Pour lui, il ne s'agissait pas de dopage ! Il avait intégré cette ultra-médicalisation. Le sportif, depuis son plus jeune âge, évolue en effet dans un environnement hypermédicalisé.

Je pense aussi qu'il faut revoir la place du médecin dans le sport et dans les clubs. On demande aux médecins de faire en sorte que les sportifs puissent jouer chaque semaine. On dit que le Real Madrid ou le Barça, qui ont énormément d'argent et achètent beaucoup de joueurs, font tourner leurs effectifs : c'est faux ! Lionel Messi joue tous les week-ends, tous les matchs ! Les compétitions s'additionnent parce que les sponsors et les chaînes de télévision les réclament. David Beckham a joué hier soir, non parce qu'il est bon, mais parce qu'il est lié par un gros contrat !

On demande aux médecins de reculer le seuil de fatigue, de faire en sorte que les joueurs soient toujours opérationnels. Je pense qu'il faut une véritable médecine du travail dans le domaine sportif, et instaurer des arrêts de travail. Quand un joueur ou un coureur est blessé, qu'il donne des signes de fatigue, on doit le mettre en arrêt de travail, ce qu'on ne fait absolument pas !

M. Jean-François Humbert, président. - Tout ce que vous dites est intéressant mais nous aimerions que vous nous précisiez certains points. Vous rentrez de Madrid, où vous avez assisté au procès Puerto : quel bilan tirez-vous de ce procès ? L'omerta est-elle enfin brisée ? Avez-vous constaté un éveil des milieux sportif et politique espagnol, et de l'opinion publique, concernant la question du dopage ?

M. Stéphane Mandard. - Comme je vous l'ai dit, le procès Puerto n'a pas débouché sur ce à quoi on pouvait s'attendre. L'omerta est plus que jamais présente. En début de procès, je croyais que les choses allaient changer, suite aux révélations de l'ancien président de la Real Sociedad concernant la caisse noire mise en place avec Fuentes. J'ai cru que les médias espagnols allaient enfin se rendre compte que le problème du dopage ne touche pas que le cyclisme mais est beaucoup plus vaste. Or, on reste un peu sur sa faim...

M. Jean-François Humbert, président. - Pensiez-vous vraiment assister à des révélations qui auraient fait avancer la lutte contre le dopage ?

M. Stéphane Mandard. - J'avais un léger espoir... Connaissant bien ce dossier, je pensais que, les projecteurs étant braqués sur ce tribunal, les langues pouvaient se délier. C'est ce qui a commencé à se produire, mais la restriction des poursuites, qui ne s'intéressent qu'au délit de santé publique, permet à la justice de ne pas s'intéresser au fond du problème. Elle s'est contentée d'essayer de déterminer si les agissements du médecin sont ou non répréhensibles et relèvent ou non de l'atteinte à la santé publique.

Ce procès aurait pu constituer un électrochoc pour l'opinion publique espagnole si des footballeurs avaient été impliqués, ce sport étant le plus médiatisé. J'ai fait des révélations, dans mon journal, il y a quelques années. On avait connu un début de confirmation avec la Real Sociedad -qui n'est ni le Real Madrid, ni le FC Barcelone. Je n'ai pas beaucoup d'espoir, étant donné la pression politique et médiatique que connaît ce pays. Je me fais très peu d'illusions sur le fait que l'on ira un jour au bout de ce dossier.

M. Jean-François Humbert, président. - Pensez-vous que vous arriverez au bout du dossier rapidement. Le procès a bien apporté quelque chose en la matière ! Vous avez écrit un article il y a quelques années : pouvez-vous éclairer notre commission d'enquête et nous dire qui sont les personnes concernées ?

M. Stéphane Mandard. - Dans mon article, je citais les deux clubs à propos desquels j'avais vu des annotations leur correspondant. Je suis aujourd'hui en procès contre eux. Il m'est donc difficile d'en parler, dans l'attente d'une décision judiciaire. J'avais à l'époque transmis mes informations aux autorités espagnoles, notamment à la police.

M. Jean-François Humbert, président. - Pour en savoir plus, il faudra donc que nous allions nous aussi en Espagne !

M. Stéphane Mandard. - Une collaboration entre justice et police espagnoles et françaises aurait été une possibilité au moment des enquêtes. Or, elles n'ont pas abouti...

M. Jean-François Humbert, président. - Vous évoquiez la rétention d'informations réalisée par certains clubs. Vous êtes certes en procès, mais pourrait-on, à un moment ou à un autre, en savoir plus ?

M. Stéphane Mandard. - Tout ce que je sais figure dans mon article, publié en décembre 2006. Il m'est difficile d'en dire davantage sur ce point.

M. Jean-François Humbert, président. - Pour quelle raison ?

M. Stéphane Mandard. - Comme je vous l'ai dit, je suis sous le coup de deux procédures, qui ne sont toujours pas achevées. Ma parole étant publique, je dois être prudent. Je pourrais être poursuivi en diffamation à cause des propos que j'aurais tenus devant vous...

M. Jean-François Humbert, président. - Je m'arrête donc là.

La parole est au rapporteur...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous êtes un journaliste d'investigation, notamment dans le domaine sportif et dans celui du dopage. Quelles difficultés rencontrez-vous ? Quels sont les obstacles auxquels vous vous heurtez pour approcher la réalité dans le domaine du dopage ?

Par ailleurs, vous avez évoqué les grands centres du dopage. Avez-vous connaissance de centres d'entraînement que l'on peut suspecter de constituer des lieux d'approvisionnement de produits dopants ?

M. Stéphane Mandard. - Je dirige aujourd'hui le service des sports du Monde ; mes fonctions ayant évolué, je n'ai plus le temps de me consacrer à l'investigation comme à mes débuts, notamment en matière de dopage. La principale difficulté vient de l'omerta à laquelle on se heurte. Elle s'est considérablement fissurée dans le cyclisme mais, pour le reste, on est face à un mur, notamment dans le football, qui reste le sport où l'on a le plus de difficultés à obtenir des informations...

Il est compliqué de travailler sur ce terrain, le public s'intéressant surtout aux belles histoires, aux performances, aux résultats. Quand on commence à enquêter, on se retrouve vite ostracisé : on casse la belle mécanique. On subit donc des pressions et des intimidations, qui font partie de notre quotidien...

S'agissant des centres d'entraînement, on entendait dire, lorsque j'étais sur le terrain, qu'un certain nombre de sportifs allaient se préparer à Valence, en Espagne, où se trouve notamment del Moral, qui faisait partie de l'équipe de l'US Postal, et qui a exercé jusqu'à il y a peu à la TennisVal, une académie de tennis. Son contrat avec l'US Postal a été rompu quand son nom est sorti dans les médias, au moment de l'affaire Armstrong. Des journalistes allemands ont enquêté à ce sujet... Voilà ce que je puis dire avec certitude. Pour le reste, il s'agit de rumeurs, que je ne préfère pas relayer...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Selon vos propos, il existe une forte suspicion pour que l'Équipe de France, en 1998, ait utilisé des produits illicites...

M. Stéphane Mandard. - En 1998, certains joueurs de l'Équipe de France faisaient partie de la Juventus de Turin. Les experts sollicités par le juge Guariniello, qui menait l'enquête, étaient perplexe par rapport à l'évolution de certains paramètres sanguins, comme l'hématocrite ou l'hémoglobine. Le juge avait conclu, sans forcément distinguer les noms des footballeurs incriminés, à un usage massif systématique d'érythropoïétine (EPO) et de transfusions sanguines à la Juventus de Turin.

À cette époque, la Juventus de Turin remportait tous les matchs : Ligue des champions, Calcio, etc. C'était le meilleur club d'Europe, comme le sera le Real de Madrid quelques années plus tard...

M. Jean-François Humbert, président. - ... Et Barcelone quelques années plus tard encore !

M. Stéphane Mandard. - En effet.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez parlé de pressions et d'intimidations. Comment cela se traduisait-il ?

M. Stéphane Mandard. - Pour prendre un exemple, lors d'un Tour de France, une année, un directeur sportif m'a insulté en salle de presse. Un sportif français, médaillé olympique, a refusé de répondre à mes questions en conférence de presse, devant la presse internationale, après l'épreuve...

M M. Jean-François Humbert, président. - Mais encore ?

M. Stéphane Mandard. - Désirez-vous des noms ? Je ne sais ce que vous attendez de moi...

M. Jean-François Humbert, président. - Vous citez un certain nombre d'exemples : la commission a le sentiment que c'est incomplet. Vous parlez d'un médaillé olympique : existe-t-il des exemples précis ?

M. Stéphane Mandard. - Cela me gêne quelque peu de donner des noms. Je n'ai pas l'impression que ce soit là le plus important.

Le médaillé olympique était Arnaud Tournant, et la scène s'est déroulée lors des Jeux olympiques d'Athènes, quelques mois après l'affaire COFIDIS. Le Monde avait osé, dans ses articles, s'interroger, à travers les avocats et le juge d'instruction, sur le fait que des cyclistes appartenant à l'équipe COFIDIS et faisant de la piste n'avaient pas été inquiétés, contrairement à ceux faisant de la route... Cette personne n'avait pas apprécié l'article et me l'a fait savoir en me demandant de quitter la salle en conférence de presse, devant tout le monde, refusant de répondre aux autres journalistes en ma présence.

M. Jean-François Humbert, président. - Avez-vous d'autres exemples de situations dans lesquelles on vous a invité à quitter la salle, ou à ne pas continuer à assister à un point de presse ? Peut-on parler de pressions ? Si tel est le cas, comment faire pour permettre l'exercice du métier de journaliste ?

M. Stéphane Mandard. - Il s'agit dans ce cas précis de quelque chose de flagrant. Les autres moyens consistent plutôt à ne pas répondre aux questions ou aux sollicitations. Ce sont des comportements insidieux. On est blacklisté et on ne peut interviewer tel ou tel sportif, à cause d'une réputation ou de certains écrits...

Gérard Davet avait réalisé, pour Le Monde, une interview de Zinédine Zidane, lorsqu'il était passé de la Juventus de Turin au Real Madrid. Zinédine Zidane avait indiqué prendre de la créatine lorsqu'il était à la Juventus. On l'avait écrit et, depuis ce jour, on n'a eu aucun entretien avec Zinédine Zidane...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Pendant longtemps, la France a été considérée comme un pays en pointe dans la lutte contre le dopage. Pensez-vous que ce soit toujours vrai ? L'AFLD joue-t-elle toujours un rôle moteur dans cette lutte, ou la France a-t-elle été dépassée par d'autres pays ? L'AFLD joue-t-elle un rôle aussi offensif qu'on pourrait le souhaiter.

M. Stéphane Mandard. - Au vu des résultats des sportifs français, on pourrait penser que la lutte antidopage, en France est plutôt efficace, notamment dans le domaine du cyclisme et sur le Tour de France.

J'ai toutefois l'impression que les choses ronronnent quelque peu aujourd'hui. Il n'y a plus de grandes affaires. Faut-il s'en réjouir ou considérer que nous campons sur nos acquis et qu'on cherche moins à creuser, à cibler un sport, comme cela a été fait parfois ? C'est parfois compliqué : à l'époque, Pierre Bordry avait eu des problèmes avec l'Olympique lyonnais pour avoir ciblé assez fortement le football. Le contrôle inopiné de toute une équipe ne plaît pas...

L'AFLD l'a fait pour le rugby, mais on voit bien que cela suscite des réactions. Il faut néanmoins essayer de réaliser des ciblages massifs, de surprendre. Se contenter des contrôles classiques n'est aujourd'hui plus suffisant si l'on veut trouver quelque chose.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez écrit récemment que la volonté de faire avancer la lutte antidopage a perdu de sa vigueur depuis 2008, avec le départ de Dick Pound...

M. Stéphane Mandard. - C'est une question de personnalité. Dick Pound était un personnage très fort, qui avait de l'expérience et une certaine carrure. Il n'avait pas peur de monter au combat, et portait le projet d'agence depuis le début. Les choses ronronnent un peu plus à présent... L'Ama a également connu un passage compliqué avec son représentant espagnol pour l'Europe. J'espère que le fait que Valérie Fourneyron y siège maintenant permettra à la France de faire entendre sa voix et que l'Ama retrouvera quelque dynamisme -mais je ne suis guère optimiste face aux enjeux. Personne ne souhaite briser le sport mondial.

Je reviens à l'affaire Puerto : si on était allé au bout des choses, c'est le sport mondial, dans son ensemble, qui aurait été ébranlé. Ni les grandes fédérations, ni même l'AMA, n'avaient intérêt à aller au bout des choses. Il est commode de sacrifier les cyclistes : tout le monde sait que ce sport connaît un réel problème depuis quelques années. Ce faisant, on évite de parler des autres...

M. Jean-François Humbert, président. - La parole est aux commissaires...

M. Stéphane Mazars. - Selon vous, le dopage est consubstantiel au sport de haut niveau. N'est-il pas compliqué, lorsqu'on est journaliste, de couvrir un événement sportif dans ces conditions ? Comment fait-on pour continuer à s'enthousiasmer pour ces performances, quand on sait qu'elles sont très certainement liées à l'absorption de produits dopants ?

M. Stéphane Mandard. - C'est en effet très compliqué ! Le Monde a mené une réflexion sur la façon de couvrir le Tour de France. Nous avons toujours mis de la distance avec l'événement, en tentant de ne pas alimenter le spectacle mais en rédigeant des papiers qui essaient de donner des clés aux lecteurs pour qu'ils se fassent leur opinion. C'est un comportement quelque peu schizophrénique...

Le Monde n'est pas un journal spécialisé. Il n'en va pas de même pour la presse sportive. Ce n'est pas le sport qui fait vivre Le Monde, qui génère de l'audience et des recettes publicitaires -même si le sujet intéresse également le lecteur du Monde. Il l'intéresse aussi parce que Le Monde porte un autre regard sur le sport...

Nous ne parlons pas que de sport professionnel. Par exemple, dans le cahier « Sports et forme », mis en place il y a deux ans, nous parlons aussi du sport amateur, pour essayer de valoriser les dimensions du sport qui nous semblent importantes. Moi qui ai fait du sport, je sais que le sport reste une école de la vie et d'épanouissement de soi-même. Nous essayons de valoriser des expériences d'associations qui recourent au sport pour ses qualités éducatives. Il ne faut pas tout jeter, même dans le sport de haut niveau.

Je ne prétends pas que tous les sportifs sont dopés, mais il faut cesser d'affirmer qu'il existerait un sport à protéger de facteurs extérieurs. Le dopage fait partie des outils et des moyens mis à la disposition du sportif pour réussir. La médecine du sport, créée dans les années 1960, a été mise en place pour aider à améliorer les performances des sportifs. On est là dans une démarche qui n'est pas naturelle, à la limite du dopage. Tout le débat réside dans la définition de ce qui est interdit ou autorisé. Où est le seuil de la douleur, qui est la base du dopage ? Jusqu'où la tolère-t-on ? Jusqu'où en repousse-t-on les limites ? C'est presque un débat philosophique...

M. Alain Néri. - Vous nous avez dit que la façon dont les médias rendent compte des événements sportifs favorise la conception du sport qui se développe actuellement.

Vous appelez de vos voeux des sanctions contre les sportifs qui se dopent... Je suis très heureux que vous ayez reconnu qu'on avait sacrifié le cyclisme, qui a connu quelques problèmes, mais qu'on ne parlait pas des autres sports. L'état d'esprit est toutefois en train de changer. Comme dans beaucoup d'autres cas, plus on cherche, plus on trouve !

J'ai en mémoire l'affaire Festina : Virenque a été suspendu ; il a accompli sa peine et est revenu dans le Tour de France plus populaire que jamais ! Il s'est donc bien passé quelque chose. Les médias ont soutenu à nouveau sa performance... Je suis étonné qu'aucun journal ne se soit jamais posé la question de la qualité de la performance ! Pour un béotien -que je ne suis pas- l'absence de dopage ne peut se traduire que par une baisse de la performance ! Or, on nous dit que le dopage est très rare, mais jamais les performances n'ont été aussi importantes et réalisées par le plus grand nombre !

Dernièrement, lors d'une compétition, le quinzième cycliste a gravi le col aussi vite qu'Armstrong ! On nous affirme qu'il n'existe plus de dopage en athlétisme : les athlètes n'ont jamais aussi vite couru le 100 mètres ! Vous évoquez le spectacle sportif pour expliquer le recours au dopage : qui voit la différence entre un cycliste qui grimpe un col à 21 kilomètres à l'heure, et un autre qui va à 23 kilomètres à l'heure, ou entre un coureur qui remporte les 100 mètres en 9,9 secondes ou en 10,3 secondes ? La qualité du spectacle sportif est certainement la même ! Les médias n'ont-ils pas un rôle à jouer pour expliquer la qualité de la performance ?

M. Stéphane Mandard. - C'était le sens de mon intervention précédente. Les médias -à commencer par la télévision- sont à l'origine du spectacle sportif. Sans eux, on retourne à une autre pratique du sport, celle qui existait avant l'Auto-Journal, L'Équipe, etc.

Nous nous étions amusés, au Monde, lors des Jeux olympiques de Pékin, dans le cadre d'un travail mené avec l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (IRMES), à démontrer que le pic de performances allait stagner et que, d'ici quelques années, on n'allait plus battre de record, ayant désormais atteint la limite des possibilités : j'ai l'impression que les performances des derniers Jeux olympiques nous donnent tort ! Je ne sais comment expliquer, si ce n'est par des facteurs exogènes, que les performances continuent à progresser. Si on compare le temps d'Usain Bolt et celui de Ben Johnson, qui avait été pourtant convaincu de dopage aux stéroïdes, ce dernier arrive quelques dizaines de mètres derrière Usain Bolt !

Notre société veut battre des records, réaliser plus de profits. Tout le monde veut vivre plus longtemps, courir, rester beau plus longtemps, avoir moins de rides. C'est un souhait que chacun partage. Il en va de même dans le sport : on veut battre des records, on souhaite que Lionel Messi marque plus de buts que Müller, qu'il gagne plus de ballons d'or que Platini...

Il ne s'agit pas d'une simple construction mentale des médias : l'opinion publique -concept auquel je crois, même si les médias contribuent à la façonner- veut que chacun se dépasse. On aimerait que ses enfants aient les meilleures notes à l'école. Je suis personnellement contre les notes à l'école, mais c'est un autre débat. Toutefois, il n'est pas si éloigné du sujet qui nous préoccupe... On veut toujours se mesurer à son voisin, aux autres, dans l'absolu. Albert Jacquard a écrit un livre pour les Jeux olympiques de Pékin afin de soutenir la candidature de Paris et proposer d'interdire les records et les classements ! Je ne suis pas sûr que ce soit possible, ni que l'on y soit prêt.

M. Jean-François Humbert, président. - Sans vouloir vous décourager, ce n'est pas pour demain !

Mis à part le cyclisme, qui a beaucoup fait parler de lui, et certains autres sports collectifs, dont les intervenants nous ont parlé, existe-t-il véritablement un dopage généralisé ? Tous les sports sont-ils concernés, ou certains, pour des raisons économiques, financières, publicitaires, sont-ils touchés plus que les autres ? Comment voyez-vous les choses ? Avez-vous le sentiment que, bon an, mal an, le phénomène de dopage a progressé parmi les sportifs, quel que soit le sport qu'ils pratiquent ? Doit-on encore se concentrer sur le cyclisme, le rugby, le football et autres sports collectifs ?

M. Stéphane Mandard. - Je pense qu'il existe une pratique répandue, mais deux types de dopages, le dopage « à la papa », celui du dimanche, avec les moyens du bord, et un dopage plus sophistiqué. Selon moi, le dopage sophistiqué a davantage progressé dans les grandes formations.

Un débat un peu technique a eu lieu autour du « blood spining », une stimulation qui recourt aux facteurs de croissance. L'Ama l'a un temps interdit, puis l'a autorisé. Les grands clubs de football pratiquaient cette technique il y a quelques années. Leurs médecins étaient alors à la pointe des dernières « techniques d'amélioration de la performance », qui n'étaient pas considérées comme du dopage. Pour moi, cela reste pourtant bien du dopage, même si l'Ama ne l'inscrit pas dans son code comme pratique interdite. Selon moi, ces pratiques avancées d'assistance aux sportifs se sont développées.

Les sports touchés sont ceux où il existe le plus d'enjeux médiatiques, économiques, où l'on trouve le plus grand nombre d'épreuves. Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de dopage dans les petits sports, à une petite échelle, mais il est organisé de manière différente. Le docteur Patrick Laure a mené une enquête chez les jeunes sportifs, il y a quelques années de cela. Celle-ci avait montré des chiffres assez impressionnants. Il avait demandé à ces jeunes s'ils étaient prêts à prendre des produits dopants. Beaucoup répondaient oui. C'est pourquoi j'expliquais qu'il s'agit d'un outil mis à la disposition d'un sportif, d'un moyen parmi tant d'autres...

M. Jean-François Humbert, président. - J'ai bien compris que vous aviez abandonné le journalisme d'investigation, mais je réitère ma question : dans votre actuelle fonction, et compte tenu de votre expérience, estimez-vous qu'il existe un dopage généralisé, ou seuls quelques sports, cités ici ou là -peut-être de manière malhabile- sont-ils touchés ?

M. Stéphane Mandard. - Pour pouvoir répondre, il faudrait aller chercher l'information. Or, le journaliste n'est pas en mesure de mener, seul, des enquêtes de terrain. Après le procès de la Juventus de Turin et le classement du dossier, l'hématologue D'Onofrio a affirmé que plus personne n'enquêterait sur le football. En effet, plus personne n'a enquêté sur le football !

En 2006, lorsque je ne faisais encore que cela, je suis allé enquêter auprès de ce médecin, mais personne ne m'a suivi, ni les autorités policières, ni les autorités judiciaires. Il faut une véritable volonté. Si on ne veut rien voir, on ne voit rien !

M. Jean-François Humbert, président. - Cela ne veut pas dire qu'il n'y a rien !

M. Stéphane Mandard. - Vous me posez la question de savoir si le dopage est généralisé : je ne puis vous répondre ! Une enquête journalistique ne sera pas suffisante pour répondre à cette question. Il faudrait consulter des sociologues, mener une véritable enquête épidémiologique sur le dopage, comme celle qui a concerné les cas de mort subite. J'avais enquêté à l'époque sur ces cas, avec des médecins qui s'interrogeaient sur le sujet. On avait parlé de prise de produits. On n'est jamais allé au bout de l'enquête. Un registre a été ouvert, mais il n'a jamais abouti à des conclusions. Toutes les morts subites ont été déclarées naturelles.

M. Jean-François Humbert, président. - Nous allons prendre l'avis des sociologues...

M. Alain Néri. - N'est-on pas en face d'un phénomène de société qui dépasse largement le domaine sportif ? Je me souviens de la question qu'avait posée au médecin préleveur un coureur cycliste hollandais, Karstens, lors d'un petit critérium d'Auvergne. Il ne contestait pas avoir pris des produits dopants et avait demandé au docteur si, lorsque ce dernier avait plus de consultations que prévues, il ne prenait pas des produits identiques. N'est-ce pas là un phénomène de société, dû à la recherche de la performance ?

Vous l'avez dit : on gagne une compétition lorsqu'on sait souffrir un quart d'heure de plus que les autres ! Or, on peut souffrir plus longtemps parce qu'on est plus courageux, ou parce qu'on a pris un produit pour cela ! C'est en ce sens qu'il n'existe plus d'égalité, ni d'équité.

Lorsqu'un sportif qui a été suspendu pour dopage revient, il est encensé ! Certes, il a purgé sa peine... On attendait le retour de Contador en se demandant ce qu'il allait donner face aux autres coureurs ! N'est-ce pas ce qui est à la base du dopage généralisé ?

Les Français ont fait beaucoup en matière de lutte antidopage. Nous en avons été les pionniers, et je suis fier d'y avoir participé ! Auparavant, on parlait de dopage ; à présent, on parle de lutte antidopage !

M. Stéphane Mandard. - J'ai répondu par avance à cette remarque. Cela s'inscrit dans une quête de dépassement de soi. Cela explique aussi qu'on en demande beaucoup aux sportifs. On leur demande d'être des modèles. On a besoin de héros. Chacun devrait se mettre à leur place. Ne serions-nous pas prêt à faire la même chose dans nos domaines respectifs ? C'est pourquoi je ne jette pas la pierre aux sportifs. Tout le monde peut commettre une erreur. Quand quelqu'un a commis un délit, il purge sa peine et a ensuite le droit de reprendre son travail...

M. Alain Néri. - La priorité de notre action ne doit-elle pas être la lutte contre ceux qui fournissent les sportifs en produits dopants ? J'avais déposé un amendement à la loi Buffet pour considérer les fournisseurs comme des trafiquants de drogue, dont la peine pouvait être doublée en cas de bande organisée ou s'ils approvisionnaient des mineurs...

M. Stéphane Mandard. - Il faut distinguer la prescription du trafic lui-même. La législation en la matière est assez adaptée. Elle a d'ailleurs été copiée par d'autres pays. Les choses fonctionnent relativement bien entre les douanes et l'Oclaesp. Tarir la source n'empêchera pas le sportif de se doper. Il en trouvera toujours une autre !

M. Stéphane Mazars. - Les sportifs sont-ils pour vous des victimes ou ont-ils conscience des avantages qu'ils vont tirer du dopage ?

Par ailleurs, des médecins comme le docteur Fuentes sont-ils des passionnés de sport, impliqués dans le projet sportif de l'équipe qu'ils managent, ou des délinquants structurés, organisés, qui veulent avant tout en tirer des profits substantiels de leurs actions ?

M. Stéphane Mandard. - J'ai rencontré différents profils de sportifs. Certains jouent les victimes, mais ils assument généralement. Il existe dans le cyclisme une expression, celle de « faire le métier » : ils ont simplement « fait le métier ». Je le crois également. C'est le cas de Lance Armstrong, même s'il a poussé un peu loin le système et l'organisation. Ce sont des professionnels...

J'ai dit en préambule que j'estimais que le dopage était consubstantiel au sport. C'est aussi une question de morale, et je ne veux pas juger de ce qui est bien ou mal. C'est un autre débat. On demande au sportif d'être un modèle, mais on veut également des performances. C'est selon moi parfois antinomique !

Quant à Fuentes, ce n'est pas un maffieux, ni un délinquant. Ce n'est pas non plus un entraîneur. Il ne manage pas d'équipe. C'est un préparateur physique. On peut dire que le préparateur prend le pas sur l'entraîneur. Il est important dans le dispositif. C'est quelqu'un de très intelligent, un médecin, qui a fait une thèse sur le sport et les performances sportives. Il a notamment travaillé sur l'incidence des étapes alpestres du Tour de France sur la physiologie des coureurs. Sa théorie est que le sport de haut niveau est plus dangereux pour la santé qu'une autotransfusion sanguine bien maîtrisée. Beaucoup d'autres médecins le pensent aussi, estimant que le sport de haut niveau est traumatisant, mauvais pour la santé, et que le médecin doit intervenir pour en corriger les effets néfastes. Toute sa démonstration et celle de ses avocats repose sur ces éléments.

Les médecins de la Juventus de Turin disaient la même chose. Les prélèvements sanguins hebdomadaires étaient selon eux destinés à vérifier l'absence de problèmes. Cela permettait en fait de planifier, d'anticiper les contrôles antidopage, d'estimer la dose que l'on pouvait ajouter ou non sans que personne ne s'en rende compte...

M. Jean-François Humbert, président. - Selon vous, il s'agirait de simples prestataires de service ?

M. Stéphane Mandard. - Non, c'est le rôle qu'ils prétendent jouer... C'est l'argument invoqué la plupart du temps par les médecins pris dans des affaires de dopage.

M. Alain Néri. - Quand un médecin prescrit des piqûres d'eau pour diluer le taux d'hématocrite, il ne s'agit pas de soins !

M. Stéphane Mandard. - C'est l'argument qu'ils utilisent. Je ne dis pas que je le tiens pour recevable. Ils savent très bien ce qu'ils font !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - L'affaire Armstrong restera assez emblématique de la mystification de l'opinion. Vous a-t-elle surpris ? Vous attendiez-vous à trouver, dans le rapport de l'Agence américaine antidopage (USADA), ce qu'on y trouve ? Avez-vous connaissance d'éléments sur les protections dont a bénéficié Lance Armstrong et qui ne figurent pas dans le rapport ?

D'autre part, avez-vous perçu des comportements très différents parmi les dirigeants des différentes fédérations ? Essayent-ils d'étouffer ce genre d'affaires ou font-ils preuve de volontarisme en matière de prévention du dopage ?

M. Stéphane Mandard. - Le rapport de l'USADA représente 10 000 pages. Il n'est donc pas aisé de le commenter. Il est toutefois très complet. Y manque-t-il des choses ? Il évoque de façon assez imprécise une protection de l'UCI.

Le rapport de l'AFLD à propos du Tour de France de 2009 était déjà très précis quant à l'attitude des contrôleurs de l'UCI, qui prévenaient par avance l'équipe de Lance Armstrong, qui a pu bénéficier d'un véritable traitement de faveur. L'UCI affirme qu'il n'y a jamais eu de passe-droit : c'est faux ! On a cherché à faciliter la vie de cette équipe durant le Tour de France.

J'ai couvert trois Tours de France : j'ai toujours été surpris que le Président de la République, Nicolas Sarkozy, affiche autant d'enthousiasme vis-à-vis de Lance Armstrong, le reçoive à l'Élysée, échange des cadeaux avec lui, déclare sur France Télévisions qu'il était un exemple pour tous, alors qu'il savait pertinemment qu'il existait plus que des suspicions à son encontre. Il aurait au moins pu faire preuve de mesure dans ses déclarations publiques !

Je ne comprends pas non plus que les présidents de l'Union des associations européennes de football (UEFA) ou de la FIFA répètent depuis des années que le dopage dans le football n'existe pas ! Ce n'est pas crédible. Brandir des statistiques montrant un très faible taux de positivité n'a pas de sens. Quand on ne cherche rien, on ne trouve rien !

Lors de la Coupe du Monde de football de 2006, il n'y a pas eu de contrôle sanguin. J'ai demandé au patron de l'antidopage de la FIFA pourquoi il n'en réalisait pas, alors qu'on était en plein dans l'affaire Puerto. Il m'a répondu qu'on savait très bien que le dopage ne servait à rien dans le football, et que l'on dépenserait beaucoup d'argent pour rien. Pourtant, la Coupe du Monde est l'épreuve sportive qui rapporte le plus d'argent ! On pourrait prélever un pourcentage sur les bénéfices pour subventionner la mise en place de contrôles sanguins chez les footballeurs pendant la Coupe du Monde !

Jeudi 4 avril 2013

- Présidence de M. Jean-François Humbert, président -

Audition de M. Michel Rieu, conseiller scientifique de l'Agence française de lutte antidopage

M. Jean-François Humbert, président. - Monsieur Rieu, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Michel Rieu prête serment.

M. Michel Rieu, conseiller scientifique à l'Agence française de lutte antidopage. - Je vais rappeler mon parcours afin d'apporter quelque crédibilité à mon intervention. J'ai eu dans la passé des fonctions universitaires, j'ai ainsi été professeur de physiologie à l'Université René Descartes, chef de service, directeur d'une école doctorale, et directeur de la capacité de médecine du sport.

Dès la fin des années 1960, j'ai commencé à travailler, en tant qu'attaché de recherches au CNRS dans la chaire de biologie appliquée à l'éducation physique et au sport dirigée par le Professeur Malméjac. C'est à cette occasion, au début des années 1970, que je participais aussi à l'activité de l'Institut national du sport, dont l'un des athlètes célèbres a été Roger Bambuck. Entre la fin des années 1970 et 1985, suite à une convention entre l'Université René Descartes et le ministère de la jeunesse et des sports, j'ai aussi été chargé d'organiser et mettre en place le département médical de l'INSEP (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance), où j'ai connu Guy Drut, Jean-François Lamour ou encore Alain Calmat.

En même temps, j'ai présidé à la direction générale à la recherche scientifique et technique, l'action recherche « physiopathologie et physiologie de l'exercice musculaire ».

J'ai ensuite été membre de l'expertise CNRS concernant le dopage dans le sport, demandée par Guy Drut et confirmée par Marie-Georges Buffet.

À partir de cela, a été créé le groupe de travail interministériel, auquel j'ai participé, qui a contribué à l'élaboration de la loi Buffet, laquelle a mis en place le CPLD (Conseil de prévention et de lutte contre le dopage). Michel Boyon m'a demandé d'être conseiller scientifique du CPLD à sa création, fonction que j'ai conservé à l'AFLD (Agence française de lutte contre le dopage) jusqu'au 1er mars 2013.

J'ai enfin été membre à l'Académie de médecine du groupe concernant « le dopage, enjeu de santé publique » dont j'ai eu l'honneur d'être co-rapporteur avec Patrice Queneau, dont le rapport a été adopté à l'unanimité en 2012.

Dans le domaine sportif, j'ai été membre du comité exécutif de la fédération internationale de médecine du sport et à ce titre j'avais participé à l'élaboration de la convention internationale à l'Unesco concernant la lutte contre le dopage.

J'ai vécu le passage du CPLD à l'AFLD. Après 12 ans, il est légitime de s'interroger sur les améliorations à apporter.

Les points positifs sont les suivants : l'indépendance institutionnelle du CPLD et l'AFLD, malheureusement limité, pour l'AFLD au territoire national, puisque les fédérations internationales ont compétence pour les manifestations sportives internationales.

Néanmoins, la loi Lamour a eu des aspects positifs : l'AFLD a eu l'autorité pour diligenter les contrôles. Le département des contrôles est une pièce maîtresse, à condition d'être totalement indépendant. Il l'est, au moins en théorie.

Deuxième aspect : le laboratoire d'analyses est rattaché à l'AFLD. C'est un gage d'indépendance car celui-ci est hors risque de conflits d'intérêt. Sans doute faut-il améliorer sa productivité, je le pense, et surtout conforter son support scientifique, peut-être grâce à un apport universitaire en la matière. D'ailleurs Pierre Bordry avait réalisé un audit, réalisé en 2011 et 2012, dont les résultats ne sont pas totalement connus mais qui devraient être intéressants.

S'agissant de la loi de 2005, deux compétences ont été retirées à l'AFLD :

- la recherche tout d'abord. Heureusement Pierre Bordry a réussi à faire subsister cet aspect, voire à l'étendre. Malheureusement le fait qu'institutionnellement ce pouvoir ait été retiré au successeur du CPLD a stoppé l'exercice de cette compétence en relation avec les autres acteurs de la recherche sur la lutte contre le dopage ;

- la prévention ensuite. Elle était une compétente importante du CPLD et a été confiée au ministère, ce qui avait une certaine logique. Mais elle a conduit à une rupture calamiteuse entre les antennes médicales de lutte contre le dopage et l'AFLD, alors que le lien était fort avec le CPLD.

Il y a par ailleurs quelques défauts sur le plan du fonctionnement de l'Agence.

La confusion des genres entre l'instruction des dossiers, la fonction disciplinaire et la gestion quotidienne existe.

S'agissant de l'instruction des dossiers, cette confusion avait entraîné dès la création du CPLD, la démission du premier avocat général désigné par la Cour de Cassation car il ne trouvait pas cela conforme à sa façon d'envisager les choses.

Le collège de l'Agence n'est en outre pas suffisamment sollicité pour discuter au fond des dossiers sensibles de l'Agence, en dépit de la grande expérience de ses membres. Néanmoins il faut reconnaître que ces lacunes dépendent largement de la personnalité de son président.

La représentation nationale de l'Agence souffre enfin d'un déficit. Elle est essentiellement de nature administrative et juridique, au contraire des autres agences, qui prennent des personnalités compétentes en matière scientifique ou de connaissance de terrain.

Au final, je crois que la France, longtemps reconnue comme étant à la pointe de la lutte antidopage, le soit encore.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez été pendant longtemps en contact direct avec les meilleurs athlètes français, notamment dans le cadre de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP). La question du dopage est-elle suffisamment abordée au sein de cet établissement, en particulier par les personnels d'encadrement ?

M. Michel Rieu. - Entre 1978 et 1985, lorsque je m'occupais de l'organisation et de la mise en place du département médical de l'INSEP, le dopage était encore un mot tabou. J'avais à cette époque pour ami le docteur Pierre Dumas qui avait tenté, en tant que médecin fédéral, de réanimer Tom Simpson après son malaise lors de l'ascension du mont Ventoux. Traumatisé par cette affaire, Pierre Dumas a essayé d'engager un mouvement pour lutter contre le dopage mais cela lui a valu d'être exclu du Tour.

Je me souviens cependant d'un champion dont je tairai le nom et qui, de retour d'un pays de l'Est, m'a montré une petite pilule bleue qui lui avait été donnée dans ce pays. À cette époque, il n'existait pas en France de pratique du dopage aussi systématique que celle qui avait cours en Allemagne de l'Est ; les méthodes étaient plutôt artisanales. À l'inverse aujourd'hui, avec l'affaire Armstrong, nous sommes vraiment en présence d'un système. La nouveauté, c'est que l'omerta a été brisée.

Tous les dirigeants de clubs et de fédérations affirment que le dopage est une chose épouvantable mais qu'heureusement le sport dont ils ont la responsabilité est plutôt épargné. Une étude que nous avions menée au sein du CPLD à propos du sport scolaire montrait pourtant que près de 10 % des jeunes avaient été confrontés, à un moment ou à un autre, au problème du dopage. La proportion de jeunes ayant avoué avoir consommé des produits dopants était de deux sur dix, ce qui n'est pas négligeable. Le rapport de l'Académie de médecine a beaucoup insisté sur ce problème.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quelle est l'implication des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage ? Celle-ci doit-elle d'ailleurs relever des fédérations ou bien d'acteurs totalement indépendants ?

M. Michel Rieu. - L'implication des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage est très variable. Les grandes fédérations, comme celles d'athlétisme ou de rugby, entretiennent de bons rapports avec la lutte contre le dopage. J'ai le souvenir qu'en 2003, M. Laporte et le président de la ligue ou de la fédération avaient eux-mêmes demandé à être reçu par le CPLD que présidait alors Michel Boyon. Ils tenaient à exprimer leurs plus grandes préoccupations sur le dopage compte tenu notamment des garanties de transparence attachées au transfert d'un joueur de l'hémisphère Sud à l'hémisphère Nord.

Avec d'autres fédérations, comme le tennis par exemple et notamment la fédération internationale, les choses sont plus compliquées. L'implication du cyclisme est variable : la fédération internationale est plutôt peu engagée dans la lutte contre le dopage ; en revanche, la fédération française a souvent collaboré. Le problème est que la fédération française est très tributaire de la fédération internationale. La première a pleinement joué son rôle lors du Tour de France de 1998 mais avec une profonde crainte de se voir désavouée par la seconde.

S'agissant de la prévention, l'insuffisance de nos connaissances nous empêche d'être efficaces. Trop d'approximations sont à déplorer. Depuis des années, je demande la réalisation d'études épidémiologiques rétrospectives. Nous pourrions nous servir des dossiers pluriannuels de suivi des sportifs de haut niveau dont dispose l'INSEP et qui permettraient de connaître, sport par sport et décennie par décennie, les programmes d'entraînement réalisés et les taux de morbidité, voire de mortalité, observés chez les sportifs. Je n'ai malheureusement jamais pu obtenir ces dossiers.

Nous nous sommes heurtés aux mêmes difficultés en ce qui concerne la mort subite sur laquelle Jean-François Lamour nous avait demandé de réaliser une enquête. Il y a pourtant plus de deux morts subites par jour sur les terrains de sport. Ma conviction est que ces chiffres sont globalement en adéquation avec la prévalence des morts subites naturelles, sauf que la classe d'âge est légèrement plus jeune que ce que l'on observe dans la population générale.

Nous avons mis au point un protocole avec le procureur Laurent Davenas qui avait travaillé sur la mort subite du nourrisson. Ce protocole prenait en compte, d'une part, les aspects anatomo-pathologiques, et d'autre part, les aspects génétiques et toxicologiques. Nous n'avons toutefois jamais pu obtenir de la part du ministère de la justice la possibilité de mener une enquête de façon exhaustive car il fallait l'avis de procureurs et que la circulaire qui nous aurait permis de le faire n'a jamais paru.

M. Jean-François Humbert, président. - Il semblerait que le dopage touche bien d'autres activités que le sport. Dans l'actualité récente, un rapprochement a été opéré entre la mort brutale d'un participant à un jeu télévisé et la présence éventuelle d'amphétamines.

Au-delà de ce tragique fait divers, comment expliquez-vous la coexistence d'une liste de substances dopantes interdites en permanence avec une liste de substances interdites uniquement en compétition ? La France doit-elle militer au niveau international pour l'intégration de ces deux listes au sein d'un document unique ?

M. Michel Rieu. - Cela fait cinq ans que nous le demandons mais nous ne sommes pas écoutés. Cette double liste relève d'une vieille tradition. En dehors des compétitions, les stimulants, notamment les amphétamines, et les narcotiques ainsi que les corticoïdes sont autorisés. Toutes ces substances peuvent être utilisées pour augmenter la charge d'entraînement. Malgré nos demandes d'explications, nous n'avons jamais compris ce qui justifie cette distinction.

M. Jean-François Humbert, président. - Mais la France doit-elle agir pour la fusion des deux listes en un document unique détaillant les substances dopantes interdites en permanence ?

M. Michel Rieu. - La France agit déjà en ce sens. Je ne peux que regretter que ses demandes ne soient pas suivies d'effets.

Il paraît même qu'il est aujourd'hui envisagé de restreindre les critères d'inclusion d'un produit dans la liste des substances interdites au seul caractère ergogénique ou non du produit en question. Or, je n'ai pas réussi à savoir exactement ce qu'était une substance ergogénique.

M. Dominique Bailly. - Vous avez indiqué que certains laboratoires, comme celui de Cologne, étaient en avance. Êtes-vous liés à ces laboratoires par des partenariats qui contribueraient à l'amélioration de la lutte contre le dopage ?

M. Michel Rieu. - Chaque année, les laboratoires se réunissent à l'échelle mondiale pour s'échanger des informations. Il existe donc une collaboration mais qui a plutôt lieu a posteriori.

Nous avons souhaité lancer au laboratoire de Châtenay-Malabry une recherche, financée par l'AFLD, sur la détection des autotransfusions sanguines. Faute de temps et de moyens, ce projet n'a pas abouti.

Une convention a toutefois été passée avec l'Université Paris-Sud afin d'établir une coopération régulière entre l'université et le laboratoire. Cela va se concrétiser par la mise en place d'un enseignement relatif à la lutte contre le dopage et débouchera sur la création d'un diplôme universitaire ouvert non seulement aux scientifiques mais à toutes les personnes impliquées dans ce domaine.

Il faudrait également mettre en place des cellules de concertation scientifique entre le laboratoire et l'université. Cependant, le laboratoire étant un milieu quelque peu confiné, il pourrait craindre d'être évalué par rapport aux grands départements de biochimie avec lesquels il serait amené à coopérer.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Existe-t-il aujourd'hui de nouvelles formes de dopage ? Faut-il craindre le développement du dopage génétique ?

M. Michel Rieu. - Il faut faire attention à la fantasmagorie. L'affaire Armstrong aura eu le mérite de montrer qu'il est possible de déjouer les contrôles, même avec des produits simples, à la condition de suivre un protocole très sophistiqué. Je serais moi-même capable de mettre en place un système de dopage indétectable. Le dopage est avant tout une affaire de contrôles, en particulier inopinés, d'informations et d'investigations. Il faut des liens très étroits avec les autorités publiques chargées de lutter contre les trafics de produits dopants.

Si on entend par dopage génétique le passage d'un gène actif d'une cellule à une autre à travers, par exemple, un vecteur viral, je pense que nous sommes épargnés, en tout cas dans l'immédiat. En revanche, si on définit le dopage génétique comme l'ensemble des procédés pharmacologiques modernes qui infléchissent les voies de régulation, c'est-à-dire qui permettent à un gène d'exprimer en plus ou en moins le produit protéique intéressant, alors le risque de dopage génétique existe déjà. Au laboratoire, nous avons plusieurs exemples de produits qui peuvent jouer ce rôle. Il s'agit de produits non médicamenteux mais dédiés à l'expérimentation et procurés sur Internet, comme par exemple l'Aicar.

M. Jean-François Humbert, président. - Avez-vous eu l'occasion de connaître le cas Ciprelli-Longo dans l'exercice de vos fonctions ? Les informations qui ont été portées à la connaissance du public sont-elles exactes ?

M. Michel Rieu. - J'ai eu connaissance de cette affaire par le biais de journalistes. Ceux-ci m'ont expliqué que l'un des arguments de la défense était la présence d'EPO à des fins personnelles pour faire grossir les muscles. Or, l'EPO n'a jamais agi de la sorte, donc cette justification était fausse.

En revanche, je crois savoir que cette affaire avait déjà au moins un an d'existence au moment de sa révélation. Je pense que l'Usada avait fourni des informations à l'AFLD qui auraient peut-être pu permettre de lancer l'opération un peu plus tôt et d'alimenter une enquête. Cela ne semble pas avoir été totalement le cas.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Dans cette affaire, il a été reproché à l'AFLD de manquer de réactivité. Des emails transmis à l'agence attestaient de la commande par Ciprelli d'un ensemble de produits.

M. Michel Rieu. - J'ai cru comprendre que l'AFLD avait considéré que l'affaire était trop ancienne pour pouvoir faire l'objet d'un recours disciplinaire au sens où l'agence l'entend et qu'elle avait gardé en son sein les documents communiqués par l'Usada. C'est dommage, car même si l'agence ne pouvait instruire l'affaire elle-même, elle aurait pu alerter les forces de l'ordre.

M. Jean-François Humbert, président. - Quels pouvoirs supplémentaires, conférés à l'AFLD, pourraient permettre de renforcer l'efficacité de son action ?

M. Michel Rieu. - Vous me tendez une perche que je saisis. Je souhaiterais d'abord que l'activité de l'AFLD dans le domaine de la recherche soit reconnue, alors que son activité en la matière est aujourd'hui quasiment clandestine. Avec l'ancien président et l'ancien secrétaire général du CPLD, Philippe Dautry, nous avions entrepris des démarches pour faire en sorte que l'action du CPLD d'alors en matière de recherche soit soutenue, voire élargie, par l'ANR. A l'heure actuelle, la recherche de l'AFLD représente théoriquement un budget annuel compris entre 250 000 et 300 000 euros, soit un peu moins que ce que perçoit un laboratoire de l'INSERM pour ses seuls frais de fonctionnement. Pour résoudre ce problème, nous avions essayé de faire des recherches dites de « faisabilité », avec des contrats compris entre 25 000 et 30 000 euros. Nous avons également créé un conseil scientifique, composé pour moitié de scientifiques étrangers et pour moitié d'experts français, très solides, tous directeurs d'équipe INSERM ou CNRS ; ils ont d'ailleurs parfois un niveau trop élevé par rapport au travail que nous pouvons leur proposer. Je pense qu'il faudrait officialiser cette démarche et cette fonction. Cela permettrait notamment de mettre un terme au fait que le budget de la recherche, qui n'est pas débattu, soit une variable d'ajustement du budget général, tant que la compétence « recherche » n'existe pas à l'AFLD.

Deuxième élément : même si les présidents successifs ont été très vigilants sur cette question, il serait souhaitable qu'il y ait une séparation formelle de la fonction d'instruction des dossiers et de la fonction disciplinaire. Par exemple, lors de l'affaire Landis, nous étions dans la période entre la fin du CPLD et le début de l'AFLD : selon que l'on choisissait les règles de l'un ou de l'autre, l'agence était compétente ou non pour poursuivre l'affaire. Le débat a été très long, et c'est le collège lui-même qui a décidé de poursuivre l'affaire. Ce n'est pas toujours le cas : le collège est parfois peu impliqué dans les affaires importantes et ne se perçoit donc pas comme un véritable conseil d'administration.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - S'agissant de l'affaire Armstrong, vous vous êtes plusieurs fois exprimé pour dire que Lance Armstrong avait bénéficié de soutiens : est-ce une intuition ou une certitude ?

M. Michel Rieu. - C'est une conviction. Il y a les faits tout d'abord : 2009 a été une année très difficile pour les contrôles sur le Tour de France, les préleveurs étaient confrontés à d'importantes difficultés sur place pour effectuer leur mission.

Par ailleurs je ne pense que cette personne ait pu échapper aux contrôles pendant 6 ou 7 ans. Cependant, jusqu'en 2001, l'EPO n'était pas recherchée, l'Union cycliste internationale (UCI) ayant repoussé cette échéance. De plus, le règlement interne de l'UCI restreint le contrôle : seuls le premier de l'étape, le premier du classement général et deux tirés au sort sont contrôlés. Avec un programme aussi calibré, il est facile pour le personnel encadrant, très bien informé, de définir un protocole qui rende toute substance illicite indétectable au moment d'un éventuel contrôle.

Tout ce système ne peut pas se faire sans complicité interne, mais je ne sais pas à quel niveau elle se situe.

De plus, tout le monde se connaît : il y a une osmose naturelle qui favorise le maintien de ce genre de pratiques.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - De façon générale, avez-vous le sentiment que nous avons fait, dans les récentes années, des avancées significatives dans la lutte antidopage ?

M. Michel Rieu. - Nous en avons fait sur la mise en évidence des substances. En revanche, sur la réalité de l'implication des sportifs et des cadres dans les pratiques dopantes, la situation est plus complexe. Mais mettons-nous à leur place, au-delà de notre seule perspective française : pour les sportifs français et les fédérations françaises, qui veulent légitimement remporter des victoires, il est difficile et frustrant de se retrouver face à une population mondiale où le dopage est, dans certains cas, flagrant, sinon organisé. On ne peut donc pas leur demander une implication absolue s'ils ne se sentent pas soutenus par ailleurs.

M. Jean-François Humbert, président. - Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation et à nos questions.