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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE


Mardi 16 avril 2013

- Présidence de M. Jean-François Humbert, président. -

Audition de M. Martin Fourcade, biathlète, médaillé olympique

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Martin Fourcade prête serment.

M. Martin Fourcade, biathlète, médaillé olympique. - C'est un honneur d'être auditionné par votre commission. En tant que sportif de haut niveau, son objet me tient à coeur. J'appartiens à une génération qui a déchanté depuis quinze ans quand des scandales ont éclaboussé les sportifs qui l'avaient fait rêver. Cela m'a appris à me méfier, d'autant plus que mon sport, comme tous les sports d'endurance, n'a pas été épargné par le dopage : Johann Mühlegg aux Jeux olympiques de Salt Lake City en 2002, les équipes autrichienne et russe, renvoyées respectivement des Jeux de 2006 et des championnats du monde de 2009, sans parler des cas isolés recensés en 2010 et 2011. Le dopage existe, il est même devenu le plus coriace de mes adversaires.

Bien qu'il fasse l'actualité presque quotidiennement, je n'ai jamais été confronté personnellement au dopage, ni de près ni de loin. Je n'ai été témoin d'aucune allusion au dopage dans mon entourage. Je suis une preuve parmi tant d'autres que l'on peut être champion du monde et médaillé olympique sans tricher. Je ne saurai jamais comment je peux m'imposer à l'eau claire face à des concurrents qui utilisent des substances interdites : le sport de compétition est tout sauf logique, et ce qui me permet de me dépasser dans certains moments clés n'a rien de rationnel.

Avec plus de vingt contrôles urinaires ou sanguins ces quatre derniers mois, je crois pouvoir me vanter d'être l'un des athlètes les plus contrôlés de France en 2013. Cela ne suffit toutefois pas à prouver que le travail et le talent expliquent seuls mes performances. En effet, le cas de Lance Armstrong témoigne des doutes que l'on peut avoir sur l'efficacité des contrôles antidopage. Ceux-ci restent toutefois les meilleurs moyens de crédibiliser les performances, de continuer à faire rêver le public et à rendre le sportif fier de ce qu'il accomplit. Lorsque je remplis les formulaires antidopage, je me déclare toujours favorable à l'utilisation de mes échantillons, et trouve même effarant que cela ne soit qu'une option. Je suis également favorable à la géolocalisation au moyen du logiciel ADAMS : bien que peu fonctionnel, celui-ci permet de réaliser des contrôles inopinés plus ciblés.

D'autres pistes mériteraient d'être exploitées : la sanction financière et pénale des tricheurs, l'harmonisation des sanctions entre les disciplines et entre les pays, l'interdiction à ceux qui ont été impliqués dans des affaires de dopage de poursuivre une carrière dans le milieu sportif, et enfin la traque aux vices de procédure, afin de ne pas donner une seconde chance à ceux qui ne la méritent pas.

Les doutes émis sur mes performances, mes résultats, ou mon honnêteté me meurtrissent. Il est indispensable de dissuader les tricheurs avec de réelles sanctions, et de réaffirmer que ce n'est pas parce qu'un tricheur se fait prendre que nous sommes tous pourris.

M. Jean-François Humbert, président. - Vous êtes un grand champion. J'ai assisté à la victoire de Johann Mühlegg dans la Transjurassienne : j'ignore s'il marchait à l'eau claire ce jour-là.

Certains sports font prévaloir la technique sur l'aspect physique. Sont-ils épargnés par le dopage ? Y en a-t-il seulement qui le soient ?

M. Martin Fourcade. - Ni le ski de fond ni le biathlon ne sont épargnés par le dopage, dont il y a eu des cas avérés. Certains sports, plus techniques, n'y poussent certes pas spécialement. Dans le football ou le rugby, l'endurance n'est pas si importante que dans le ski de fond. Si dopage il y a dans ces disciplines, il est motivé par d'autres facteurs. Le tir de précision, activité qui fait partie du biathlon, est une discipline plutôt préservée.

M. Jean-François Humbert, président. - Avez-vous une idée plus précise des sports épargnés ?

M. Martin Fourcade. - Non, c'était une remarque d'ordre général. Tous les sports peuvent être touchés par le dopage. Ce n'est pas une question d'argent. Le désir de reconnaissance ou de médiatisation est un autre élément d'explication.

M. Jean-François Humbert, président. - La gloriole personnelle, comme l'on dit chez moi...

M. Martin Fourcade. - Oui. Le désir de se mettre en avant grâce à ses performances.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez dit ne vous être jamais dopé. Est-ce le suivi médical dont vous bénéficiez qui vous a soustrait à la tentation ? Dans l'affirmative, est-il le fait de votre médecin traitant, de celui de votre club, ou de votre fédération ?

M. Martin Fourcade. - Ce n'est pas la raison principale. Mon éducation et mon entourage m'ont préservé du dopage. Je bénéficie néanmoins d'un suivi médical régulier. La fédération française de ski m'impose deux visites médicales par an, et mon employeur, l'armée de terre, une visite annuelle, au centre national sportif de Fontainebleau.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Certains pays ont pratiqué un dopage institutionnalisé, notamment les pays de l'ex-Union soviétique, dont la domination s'est surtout fait ressentir dans les sports d'hiver. Qu'en pensez-vous ?

M. Martin Fourcade. - Né peu de temps avant la chute du mur, j'ai eu la chance de ne pas connaître cette époque, où dominait en effet l'idée que les athlètes de ces pays étaient dopés. Beaucoup d'entre eux ont d'ailleurs été pris. Il semble que certains pays aient conservé une culture du dopage : les cas recensés ces dernières années étaient surtout le fait d'athlètes des pays de l'ex-URSS, ainsi que de sportifs autrichiens. J'étais en Russie la semaine dernière pour la remise des Globes de cristal de la coupe du monde : les organisateurs ont tenu à saluer la carrière de Dmitri Iarochenko, contrôlé positif en 2009... Choqué, je ne me suis pas levé. En France ou en Scandinavie, cela ne se serait jamais vu. Le rapport au dopage varie sensiblement selon les pays.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous subissez de nombreux contrôles car vous faites partie du groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Comment les contrôles inopinés se passent-ils, avez-vous relevé des anomalies ou des dysfonctionnements ?

M. Martin Fourcade. - J'ai subi 26 contrôles en quatre mois : cinq inopinés, les autres en compétition. L'un des contrôles inopinés a été diligenté par l'AFLD, les quatre autres par la fédération internationale de biathlon ; dans un cas, les contrôleurs sont venus jusqu'à mon domicile depuis la Slovénie, ce qui peut surprendre. Les contrôleurs, français ou étrangers, sont parfois trop naïfs et ne surveillent pas les sportifs lorsqu'ils urinent. Une meilleure formation écarterait tout risque de vice de procédure.

M. Alain Dufaut. - Avez-vous subi des contrôles sanguins ?

M. Martin Fourcade. - Oui, 30 % des contrôles environ sont de cette nature.

M. Alain Dufaut. - Vous prônez un durcissement des sanctions. Elles ne sont pour l'heure que sportives : retrait de titre, radiation... Êtes-vous favorable à des sanctions pénales ?

M. Martin Fourcade. - Avec les sanctions financières, c'est je crois la meilleure solution pour lutter efficacement contre le dopage. La consommation de substances interdites est répréhensibles pénalement, pourquoi en irait-il différemment dans le sport ? Deux ans de suspension, ce n'est rien pour quelqu'un qui n'a rien à perdre, ou qui cherche à sortir de la misère de son pays en trichant.

M. Alain Dufaut. - Avec la radiation, il n'est pas nécessaire d'aller au pénal.

M. Martin Fourcade. - La radiation n'est pas non plus dissuasive.

M. Dominique Bailly. - Votre fédération est-elle attentive à la prévention et à la communication sur ces questions ? Joue-t-elle un rôle suffisant ? A-t-elle mis en place le passeport biologique ?

M. Martin Fourcade. - Je doute que la fédération française de ski soit compétente pour mettre en place le passeport biologique. L'initiative n'a pu venir que de la Fédération internationale. Cette dernière a instauré un passeport sanguin, qui sert à mieux cibler les athlètes à contrôler. J'y suis favorable. Je suis plus mitigé sur le passeport biologique, car nous manquons d'information sur son application.

Il ne faut pas oublier que le corps humain est une machine irréductible aux normes. Un virus peut faire baisser le taux d'hématocrite : cela ne signale pas nécessairement un dopage. En outre, nous avons chacun un patrimoine génétique particulier : pour ma part, une mutation sur le gène HFE améliore depuis ma naissance l'exploitation du fer par mon organisme, ce qui me rapproche des standards fixés par l'Agence mondiale antidopage (Ama) et la Fédération internationale. Déroger aux normes physiologiques, c'est aussi à cela que l'on reconnaît les grands sportifs...

Reste que le suivi de la Fédération française de ski est bon. Son discours est clair. Le discours ne fait toutefois pas tout. Je suis convaincu que la responsabilisation des personnes est la seule façon de lutter efficacement contre le dopage.

M. Jean-François Humbert, président. - On a découvert des docteurs Mabuse dans d'autres disciplines. Y en a-t-il dans le ski de fond ?

M. Martin Fourcade. - Pas en France. Les sportifs ne sont suivis que par leur médecin personnel et celui de la fédération. D'autres fédérations sont plus suspectes : une équipe a besoin d'un seul médecin, pas de cinq...

M. Jean-François Humbert, président. - La prolifération des médecins laisse penser que certains d'entre eux ne font pas que de la médecine...

M. Martin Fourcade. - Je ne veux pas manquer à la présomption d'innocence.

M. Jean-François Humbert, président. - Ce n'est pas ce que nous vous demandons.

M. Michel Savin. - On ne peut imaginer que l'entraîneur et le médecin d'un sportif dopé ne soient pas au courant. Faut-il étendre les sanctions à l'entourage des coupables ?

M. Martin Fourcade. - Bien sûr, cela coule de source. Il faut interdire à ces personnes de poursuivre une carrière dans le milieu sportif. On n'a jamais vu un pédophile avéré rester instituteur.

M. Jean-François Humbert, président. - Voilà qui a le mérite d'être clair.

M. Vincent Delahaye. - La Fédération française de ski collabore-t-elle avec l'AFLD ? Certaines fédérations coopèrent-elles moins que d'autres ?

M. Martin Fourcade. - L'AFLD contrôle les athlètes de second niveau. Les trente meilleures mondiaux sont plutôt suivis par l'Ama. Les relations entre la Fédération française de ski et l'AFLD sont bonnes. Quant aux fédérations, je n'en sais pas plus que ce qu'en dit L'Équipe : certaines fédérations semblent épargnées par les contrôles. Il n'est d'ailleurs pas normal que les fédérations fixent elles-mêmes les sanctions applicables aux athlètes, dont elles sont forcément proches. Les sanctions devraient être décidées par des commissions indépendantes ou par l'AFLD.

M. Jean-Pierre Chauveau. - Certains pays soumettent-ils leurs athlètes à des contrôles plus fréquents ? Où les sportifs sont-ils le plus pénalisés ?

M. Martin Fourcade. - Alberto Contador a été peu sanctionné, tandis que Yoann Offredo a écopé d'un an de suspension pour avoir manqué à trois reprises à son obligation de localisation... L'harmonisation des sanctions à l'échelle mondiale me semble indispensable. Pour rester sur le territoire national, Richard Gasquet ou Yoann Huget ont été très peu sanctionnés comparativement à Yoann Offredo, alors que l'un a été contrôlé positif, et que l'autre a manqué à l'obligation de localisation. Le système peut paraître injuste, ce qui affaiblit la confiance que l'on place en lui.

M. Alain Néri. - Que pensez-vous des autorisations temporaires d'utilisation ? En avez-vous bénéficié ?

M. Martin Fourcade. - Je connais mal ce système, que je n'ai jamais utilisé. Je crois qu'il autorise, sous certaines conditions, l'utilisation de produits normalement interdits.

M. Alain Néri. - Si l'on est asthmatique par exemple.

M. Martin Fourcade. - La Ventoline était par exemple interdite jusqu'à l'an dernier. Je trouvais alors injuste que certains puissent l'utiliser à titre thérapeutique. Maintenant qu'elle est autorisée, son utilisation ne me pose plus de problème.

La beauté du sport impose de reconnaître que nous ne sommes pas tous égaux face à la performance. Certains transportent mieux l'oxygène - c'est mon cas -, d'autres ont plus de masse musculaire... Si tout le monde prend des médicaments pour gommer ses défauts, la situation devient absurde. Le sport n'est pas juste : c'est le sport.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Seriez-vous favorable à un allègement des calendriers sportifs ?

M. Martin Fourcade. - Le biathlon est un sport très chargé, puisque les compétitions sont concentrées entre décembre et la fin du mois de mars. Les risques de dopage pesant essentiellement sur les grosses compétitions, comme les championnats du monde et des Jeux olympiques, modifier le calendrier n'y changerait rien. Peut-être les autres disciplines fonctionnent-elles différemment.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Le dopage est souvent associé à l'arrivée massive d'argent dans un sport. Ce lien est-il observé dans le biathlon ?

M. Martin Fourcade. - Contrairement à une idée reçue, il y a beaucoup d'argent à gagner dans le ski de fond et dans le biathlon, en décrochant une bonne place en coupe du monde, en attirant les sponsors : dans ma discipline comme dans d'autres, gagner rend riche. Cependant, dans les pays occidentaux au moins, le dopage est davantage une histoire d'ego que d'argent. En Chine ou dans les pays de l'ex-URSS, le dopage est plus souvent un moyen de mettre sa famille à l'abri.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Dans vos propos, dans certains de vos écrits, on sent une volonté de vous impliquer dans la lutte contre le dopage. Selon vous, les sportifs sont-ils suffisamment présents dans ce combat ?

M. Martin Fourcade. - Il y en a quelques uns, sans doute pas suffisamment. Ce sont pourtant les premiers concernés ! Ils doivent de plus lutter contre l'imaginaire collectif qui veut que tous les sportifs soient dopés. J'ai vu des médecins pour qui le sport de haut niveau étant une addiction, les sportifs sont malades, donc dopés d'une certaine façon. Ceux-là n'ont pas compris leur rôle dans la lutte contre le dopage.

M. Alain Néri. - Les centres de formation des jeunes font-ils suffisamment d'efforts de prévention du dopage ?

M. Martin Fourcade. - Oui, dans ma discipline en tout cas. C'est davantage une question d'éducateur que de méthode. Aujourd'hui, il suffit d'allumer la télévision pour savoir que le dopage est un danger. Tout le monde le sait. Pour dissuader définitivement les jeunes d'y plonger, la menace de la sanction reste l'arme la plus efficace.

M. Alain Néri. - Voyez-vous progresser la prise de conscience sur les dangers sanitaires du dopage ?

M. Martin Fourcade. - Les nombreuses études montrant les dangers sanitaires des produits dopants ne dissuadent pas ceux qui veulent arriver à leurs fins d'y avoir recours. Un jeune n'imagine pas la vie jusqu'à soixante-dix ans. En revanche, vivre jusqu'à quarante ans avec beaucoup d'argent le séduit fortement. Mon petit frère, fumeur malgré mes mises en garde, sait bien que le tabac est dangereux, puisque c'est écrit sur tous les paquets ; il a une vision de court terme, et veut s'amuser. Le dopage fonctionne de la même façon.

M. Jean-François Humbert, président. - Vous avez parlé des dysfonctionnements du système ADAMS. Comment l'améliorer ?

M. Martin Fourcade. - Aujourd'hui, on peut acheter un billet d'avion ou payer ses impôts sur une tablette ou un téléphone, mais il est impossible de se géolocaliser sans un ordinateur, une connexion à internet, et le logiciel est compliqué à utiliser. Pour tout vous dire, je serais même favorable à la puce électronique. De nombreux sportifs y sont opposés, comme mon frère, sportif de haut niveau également. Il reste à sécuriser le système et à empêcher le pistage abusif des individus. Ce sera toujours moins contraignant que de remplir tous les jours les informations sur sa localisation. Vous m'y faites penser : j'ai oublié de le faire aujourd'hui !

M. Dominique Bailly. - Pouvez-vous préciser la part des contrôles inopinés auxquels vous vous êtes soumis ?

M. Martin Fourcade. - Depuis le début de l'année, cinq ou six des vingt-six contrôles étaient inopinés.

M. Dominique Bailly. - Cette proportion varie-t-elle ?

M. Martin Fourcade. - Cela dépend des fédérations. La mienne, à la pointe du nombre de tests, contrôle le podium de chaque course, plus un sportif tiré au sort. Aux quatre personnes contrôlées par course s'ajoutent dix personnes avant chaque course et les contrôles inopinés. Ces derniers sont peu nombreux en hiver en raison des compétitions : ils ont généralement lieu avant la saison et lors des stages de préparation des championnats du monde ou des Jeux olympiques ; deux ou trois sont diligentés en été, pendant la préparation. Quand je pense que Lance Armstrong a été contrôlé près de 500 fois, sans résultat positif, cela m'embête de penser que je me soumets à tant de contrôles, pour un résultat peut-être nul.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Le danger de certains produits dopants pour la santé est prouvé. Revient-il à la puissance publique de protéger les sportifs, ou cela relève-t-il de la responsabilité de chacun ?

M. Martin Fourcade. - La prévention des dangers sanitaires est importante. Elle se pratique d'ailleurs, au niveau des fédérations et des clubs. Mais les sportifs, majeurs et vaccinés, prêtent l'attention qu'ils veulent aux messages de prévention. Je persiste à penser que seule la dissuasion par la sanction permettra de faire des progrès.

M. Jean-François Humbert, président. - Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. Martin Fourcade. - Il peut sembler facile pour un sportif de haut niveau d'affirmer qu'il ne se dope pas. Je suis de bonne volonté : je suis prêt à tout pour le démontrer, et pour prouver qu'il est possible de gagner sans se doper.

M. Michel Savin. - Vous êtes une référence chez les jeunes. Intervenez-vous dans les clubs ?

M. Martin Fourcade. - Oui, malgré un calendrier très chargé, mais pas spécifiquement sur la lutte antidopage. Si l'occasion se présente, je le ferai avec plaisir.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci d'avoir parlé comme vous l'avez fait.

Mercredi 17 avril 2013

 - Présidence de M. Jean-François Humbert, président -

Audition de M. Bernard Lapasset, président de l'International Rugby Board (IRB), vice-président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Bernard Lapasset prête serment.

M. Bernard Lapasset. - Cette audition est pour moi l'occasion de m'exprimer non plus en tant que président de la fédération française de rugby, mais au titre de mes fonctions à la fédération internationale de rugby, que je représente ici.

Le rôle de la France dans la mise en place du contrôle antidopage, notamment grâce à l'action menée par Mme Marie-George Buffet, puis par M. Jean-François Lamour, a été important. Ces actions sont toujours reconnues dans le domaine sportif international, notamment la fédération internationale de rugby.

Le rôle de la France a été moteur et déterminant dans le domaine de la lutte antidopage. C'est un élément important, dont il faut encore tenir compte aujourd'hui, car il a toujours un rôle à jouer sur le plan international. La France est encore quelque peu isolée sur le plan international. Le soutien que nous recevons n'est pas aussi fort qu'on pourrait le croire. Le rôle que joue la France doit être poursuivi, afin de continuer à peser sur les orientations de la lutte contre le dopage. C'est un élément qu'attendent beaucoup de fédérations, qui n'ont pas les moyens de la France en matière internationale et qui attendent que la France fasse entendre sa voix, et continue à exprimer ses positions.

On est par ailleurs dans une situation où les acteurs sont plutôt, vis-à-vis du dopage, dans une situation d'opposition que de partenariat. Pour une fédération, un cas de dopage constitue une menace de sanction lourde et grave. Il s'agit d'un acte qui met la fédération en difficulté. Elle doit se justifier, trouver des arguments. Même si l'athlète est le seul concerné, la fédération doit exprimer des regrets, des remords, éventuellement reconnaître l'absence de contrôle, etc. Le dopage constitue donc une crainte et le contrôle est toujours vécu comme extrêmement négatif. Un climat de tension se crée et beaucoup de fédérations ressentent un certain inconfort, sans même connaître le résultat des contrôles.

Dans le même temps, la découverte de cas positifs permet aux différentes instances, qu'il s'agisse de l'Agence mondiale antidopage (Ama) ou des agences nationales, d'affirmer leur rôle. Une certaine rivalité oppose donc les agences, qui défendent leurs missions, et les fédérations, qui considèrent cette situation comme contraignante, et difficilement acceptable.

Ce climat n'est peut-être pas général, mais existe dans toutes les fédérations. Dans le cyclisme, les rapports ont été extrêmement difficiles durant des années entre les institutions de contrôle et la fédération internationale, et cette situation perdure encore.

En rugby, ce n'est pas le cas de tous les pays, mais le sentiment qu'on ne travaille pas sur les mêmes références existe. La façon d'aborder la lutte antidopage n'est pas partout perçue de la même manière, et certains organismes n'ont pas le sentiment de mener le même combat. Il existe en quelque sorte une distorsion quasiment permanente entre intervenants.

C'est une situation qu'il faut analyser afin d'essayer de travailler ensemble et faire en sorte que le lien entre les fédérations, les clubs et les athlètes soit assuré de manière pérenne, en particulier en matière de communication et de formation. Les agences doivent oeuvrer avec les fédérations pour pouvoir offrir une formation et une communication adaptées à la lutte antidopage.

La fédération internationale de rugby a signé le code mondial antidopage en 2003 ; nous nous sommes, dès le départ, inscrits dans le contrôle antidopage et y avons travaillé de nombreuses années. Notre commission antidopage est aujourd'hui présidée par M. Giancarlo Dondi, ancien président de la fédération italienne de rugby, membre de la commission antidopage au Comité olympique national italien (CONI), qui connaît bien ces dossiers. Nous disposons d'un certain nombre d'outils, dont un site Internet dédié, en trois langues -français, anglais, espagnol- « www.keeprugbyclean.com », que je vous invite à visiter.

Nous réalisons depuis 2003 un certain nombre de contrôles. En 2012, nous en avons effectué 1 542 hors compétition, dont 369 contrôles sanguins, que la fédération internationale pratique depuis de nombreuses années. Nous intervenons sur toutes les grandes compétitions internationales, depuis les seniors, avec la Coupe du Monde de rugby, jusqu'aux plus jeunes, dans le cadre des compétitions des moins de 18, 19 et 20 ans. Nous menons des contrôles permanents dans le cadre du XV et du VII, nos deux disciplines majeures. Notre programme est destiné aux 117 fédérations nationales membres de l'International Rugby Board (IRB). Malheureusement, peu d'entre elles ont eu la possibilité de créer leur système de contrôle national. Seules dix y sont parvenues, tous les gouvernements n'ayant pas la même volonté de soutenir leur fédération !

M. Jean-François Humbert, président. - Vous avez évoqué dans vos propos liminaires une question que j'aurais pu vous poser, mais vous avez commencé à y répondre. Elle concernait la répartition des pouvoirs entre les fédérations internationales et les agences nationales de contrôle antidopage...

Est-il facile, pour une fédération internationale, de lancer des contrôles sur des joueurs très emblématiques ?

M. Bernard Lapasset. - Au rugby, cela ne pose aucun problème. La fédération internationale peut intervenir, quel que soit le joueur, la compétition, ou le moment de l'année.

Je suis président depuis 2008 : même dans un passé récent, ayant été membre du conseil de l'IRB depuis une quinzaine d'années, je n'ai jamais eu connaissance d'éléments qui auraient pu intervenir en la matière.

M. Jean-François Humbert, président. - Avez-vous déjà eu connaissance de demandes émanant de certaines nations pour limiter les contrôles antidopage ou pour ne pas sanctionner un sportif ? Estimez-vous difficile d'évoquer la question du dopage dans le rugby ?

M. Bernard Lapasset. - Je n'ai pas eu connaissance de telles demandes. Je sais que le débat a eu lieu avant que je n'arrive à la présidence. Lorsque les premiers systèmes se sont mis en place, à l'initiative de la France, certaines fédérations se sont montrées dubitatives, remettant en cause la nécessité et l'efficacité de cette action. Il a fallu donner beaucoup d'explications...

Beaucoup ont vu dans l'Ama une organisation internationale démesurée, en particulier par rapport aux résultats qu'on pouvait en attendre et aux moyens que l'on pouvait y mettre. Certaines fédérations ont émis quelques doutes à ce sujet. Peut-être cela venait-il du fait que la proposition émanait de la France, la fédération internationale étant à 80 % britannique et la France ayant été précurseur dans ce domaine. Certains ont pu ressentir une forme de dépit, mais, dans quelques pays, se posait également un problème de moyens financiers. D'aucuns ont considéré que cela allait coûter beaucoup d'argent, de temps, et de moyens humains.

Nous ne sommes plus dans cette optique. Tous les contrôles sont admis. Nous faisons des compétitions partout dans le monde, aux îles Fidji, Tonga, Samoa, en Afrique du Sud, en Angleterre, en Nouvelle-Zélande, sur tous les continents. Nous sommes également en Asie. La Coupe du Monde 2019 doit avoir lieu au Japon, la Coupe du Monde de rugby à VII à Moscou, en juin. Partout, nous imposons les contrôles antidopage. Il n'existe ni fédérations, ni territoires, ni joueurs interdits.

M. Jean-François Humbert, président. - Quelles étaient les unions les plus réticentes ?

M. Bernard Lapasset. - L'hémisphère sud -Nouvelle-Zélande, Australie, et Afrique du Sud- d'une manière générale, était dubitatif, la proposition émanant de la France. Cependant, nous avons très vite reçu le soutien de l'Angleterre. Comme vous le savez, il existe, en matière de rugby, des rivalités entre le Nord et le Sud, aujourd'hui encore. Le contexte était en outre très européanisé, l'Europe avait l'appui du Comité international olympique (CIO). La mauvaise humeur a été significative durant un certain temps, d'autant qu'en 1995, le rugby est devenu un sport professionnel.

Cette période a été difficile pour certaines fédérations, les joueurs de l'hémisphère sud étant sous contrat avec les fédérations, alors que ceux de l'hémisphère nord étaient sous contrat avec les clubs. Les deux systèmes étaient donc conduits de façon très différente, avec des responsabilités partagées. Dans le Nord, nous avions essayé d'établir des règles en liaison directe avec les clubs, les représentants des ligues et les fédérations nationales, ces différents acteurs nous permettant d'aborder le sujet de façon beaucoup plus organisée et structurée. Cela n'a pas été le cas de l'hémisphère sud. Il a fallu que ces fédérations imposent à leurs joueurs un certain nombre de règles et de pratiques, afin qu'ils puissent effectuer ces contrôles avec efficacité et en toute certitude.

M. Jean-François Humbert, président. - Le professionnalisme a-t-il changé les choses ?

M. Bernard Lapasset. - Oui, car nous sommes entrés tout de suite dans les grandes compétitions internationales.

Deux phénomènes ont marqué l'évolution du contrôle antidopage. Le premier concerne l'accélération des compétitions internationales professionnelles, qu'il s'agisse des Coupes du Monde, des Coupes d'Europe, ou des Coupes du Monde des moins de vingt ans ou de dix-huit ans. Toutes les nations s'y rencontrent, sous l'égide de l'IRB. C'est un élément déterminant dans la façon d'aborder les contrôles.

Grâce aux mécanismes que l'IRB a mis en place, l'Ama intervenant dans certaines compétitions, ces contrôles ont revêtu une certaine cohérence. Ceci a permis aux pays du Sud de prendre conscience de leur nécessité.

Le second facteur déterminant a été la circulation des joueurs, qui n'est pas encore totalement stabilisée. En effet, 35 % des joueurs du Championnat de France professionnel sont étrangers. Ils arrivent avec leurs différences et leur culture, et on a craint un moment les dérapages. Cette crainte existe encore aujourd'hui, mais peut-être un peu moins qu'auparavant. Aujourd'hui, les joueurs sont des professionnels formés depuis longtemps. La première génération a pu poser quelques problèmes. On n'a jamais eu d'éléments pour le prouver, mais des rumeurs ont un temps circulé...

C'est aussi le moment où l'on a vu apparaître des produits nouveaux destinés à améliorer les performances et à développer les muscles. Les choses ont été difficiles durant les quatre à cinq premières années.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez vécu de l'intérieur la mutation qu'a connue le rugby depuis une vingtaine d'années, puisque vous êtes devenu président de la fédération française de rugby en 1991, et avez connu le passage au professionnalisme. Vous a évoqué des calendriers de plus en plus chargés, mais on constate également une arrivée massive de l'argent dans le rugby professionnel. Une véritable évolution morphologique des rugbymen eux-mêmes a eu lieu, ce sport étant quasiment devenu un sport de combat collectif.

Pensez-vous que cet environnement facilite les conduites illicites, comme la prise de produits dopants ? La pression n'est-elle pas aujourd'hui nettement supérieure à ce qu'elle était il y a vingt ans ?

M. Bernard Lapasset. - Je ne puis répondre, n'en ayant pas les moyens. Selon moi, on ne peut raisonner globalement et aborder une vision professionnelle à partir de quelques références générales. Chaque pays vit avec son régime professionnel, à son échelle. On compte 120 joueurs professionnels en Nouvelle-Zélande, une petite centaine en Australie, et 140 ou 150 en Afrique du Sud. Le système de ces pays permet un suivi régulier des athlètes, de mesurer la façon dont les joueurs se préparent, travaillent, s'engagent. Il permet aussi de gérer les blessures, les temps des récupérations et les calendriers. En effet, il n'existe pas de compétitions de clubs dans ces pays, ce qui diminue le nombre de matchs. Avant l'arrivée du Super 15, on comptait environ 35 matchs par an. Il y en a davantage aujourd'hui...

Le cas est différent quand on examine des pays comme les îles Fidji, Tonga ou Samoa. L'IRB a investi beaucoup d'argent pour créer des systèmes nationaux de formation et de contrôle. Ce sont des pays extrêmement difficiles et peu stables. Aujourd'hui, les îles Fidji sont sous la domination d'un régime militaire, qui régit jusqu'au sport. Le président de la fédération est un militaire. Ce n'est pas pour autant que les Fidjiens recourent au dopage, mais cela traduit le fait que la société reste refermée sur elle-même. Les traditions jouent leur rôle, les systèmes interagissent les uns avec les autres, et il est très difficile d'agir. Les rencontres étant fort peu nombreuses, le risque de dopage n'est toutefois pas très marqué.

Le danger existe davantage dans l'hémisphère nord, où les compétitions sont extrêmement nombreuses, entre vie des clubs, championnats, Coupes d'Europe, tournois des Six Nations et tournées de juin et de novembre, durant lesquels les calendriers sont très chargés.

Il peut alors être tentant d'utiliser un certain nombre de produits. C'est pourquoi nous avons mis en place des contrôles répétitifs. Nous faisons aujourd'hui plus de contrôles dans l'hémisphère nord que dans l'hémisphère sud, du fait de la multiplicité des compétitions.

Dans le cadre d'un accord que j'avais passé avec Serge Blanco, nous avions pris la liberté d'augmenter le nombre de joueurs sous contrat dans les clubs, afin de leur octroyer des temps de récupération. Nous n'avons pas pu aller jusqu'à limiter le nombre de matchs, impossible à obtenir sans l'accord des clubs. Étant hors code du travail, je n'ai pas pu y parvenir...

M. Jean-François Humbert, président. - N'y a-t-il vraiment aucun moyen de limiter le nombre de matchs. Doit-on en permanence tenir compte de ce que pensent les clubs ? Ce sont eux qui décident ?

M. Bernard Lapasset. - La liberté de circulation des travailleurs dans la communauté européenne est lourde et le droit du travail s'applique de manière constante en Europe. On pourrait toutefois agir sur une clause, sur laquelle il faudrait travailler de manière plus précise. Depuis la présidence française de l'Union européenne, en 2009, Bernard Laporte étant à l'époque ministre des sports, on a fait inscrire la spécificité du sport dans le traité européen. Ce terme peut ouvrir des perspectives, à condition de trouver des raisons fondées -santé, sécurité, etc. Peut-être aurait-on la possibilité de fonder juridiquement un règlement plus contraignant dans la façon d'aborder la gestion d'une saison, élément qui nous pénalise pour l'heure considérablement.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Croyez-vous en l'efficacité des contrôles inopinés ? Avez-vous la certitude que, dans l'hémisphère sud, ils ont lieu dans des conditions satisfaisantes, identiques à celles qui ont cours sur le continent européen ?

M. Bernard Lapasset. - Je n'ai pas eu de retour négatif concernant les contrôles. Je ne peux pas dire que cela se soit mal passé. Quelques refus sont intervenus en France et en Europe, quelques-uns également dans l'hémisphère sud, mais très peu en pourcentage. Je n'ai donc pas le sentiment que la procédure n'ait pas été respectée.

Je souhaiterais toutefois une coordination plus étroite entre l'Ama et les fédérations internationales en matière de contrôles. Peut-être conviendrait-il de mettre en place des calendriers plus structurés. Cela permettrait aux gens de mieux se connaître, de croire dans les objectifs poursuivis, et assurerait une meilleure présence sur le terrain. Cette démarche favoriserait un climat plus serein...

M. Jean-François Humbert, président. - Que pensez-vous des contrôles inopinés ? Ne doivent-ils pas être améliorés ? Selon nous, ils sont indispensables pour permettre à la lutte contre le dopage d'avancer...

M. Bernard Lapasset. - Je crois que les contrôles inopinés sont nécessaires, car ils permettent un meilleur contrôle des athlètes. Il est important de les maintenir. Pour éviter tout malaise, une certaine pédagogie s'impose toutefois. Or, la communication reste basée sur la répression alors qu'on doit plutôt mettre en avant la prévention. Cependant, les médias laissent toujours planer la suspicion. C'est ce à quoi il faut tenter de remédier...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez dit que, lors de la Coupe du monde de rugby, l'IRB et l'Ama arrivaient chacun avec ses contrôleurs. N'y a-t-il pas une instance de trop ?

M. Bernard Lapasset. - En effet, mais je me garderais bien de dire laquelle. On a besoin de tout le monde. Une dizaine de nations seulement disposent de moyens pour travailler correctement. On a donc besoin d'agences nationales. Plus il y en aura, mieux ce sera.

Un important travail reste à faire pour persuader les gouvernements. La France a un rôle à jouer pour les influencer en la matière.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Ne croyez-vous pas que l'Ama, organisme totalement indépendant du mouvement sportif, est suffisant pour procéder à ces contrôles dans ce genre de compétition internationale ?

M. Bernard Lapasset. - Ce n'est pas l'avis de tout le monde ! Ce peut aussi être la fédération internationale... Il faut en discuter. Je ne suis pas opposé à la mise en place d'autres systèmes, au contraire, mais il faut avant tout définir une règle de conduite. Il ne sert à rien d'envoyer des contrôleurs là où intervient déjà une autre instance, mais il arrive que les fédérations internationales ne soient même pas informées. Il ne faut donc pas se disperser.

Il serait aujourd'hui très difficile à un joueur de rugby de se doper à l'occasion de la Coupe du Monde, car nous intervenons avant la compétition dans les vingt pays qualifiés. La culture de dopage collectif n'existe pas, comme dans d'autres sports...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Un préparateur physique français, M. Camborde, a été mis en examen en 2011 pour « importation et détention de marchandises prohibées, exercice illégal de la profession de pharmacien, et mise en danger de la vie d'autrui », les enquêteurs ayant découvert chez lui des cachets de Clenbuterol. Or, cette personne entraînait les Argentins pendant la Coupe du Monde de rugby de 2007. N'avez-vous pas le sentiment que, dans certains pays, l'approche est moins volontariste que dans d'autres ?

M. Bernard Lapasset. - L'Argentine n'a pas de système suffisamment efficace pour mener une politique de contrôle antidopage ! C'est pourquoi il est nécessaire de mettre en place un plus grand nombre d'agences nationales. 80 % des joueurs de rugby argentins jouent à l'étranger -Angleterre, France, Irlande- ce pays consacrant peu d'argent au secteur professionnel. Les clubs argentins sont des clubs de tradition anglaise, d'une culture différente de la nôtre. Le Gouvernement doit donc nous aider à convaincre ce pays...

M. Alain Néri. - Aujourd'hui, la France a un rôle majeur dans la lutte antidopage, ainsi que vous le souligniez fort à propos...

Je suis heureux de constater que vous êtes favorable au contrôle inopiné. On sait que le dopage a beaucoup évolué et s'est considérablement sophistiqué : aujourd'hui, on recourt au « dopage retard » ! Je crois toutefois qu'il ne faut pas se limiter aux sports de haut niveau mais également pratiquer le contrôle inopiné chez les jeunes, de façon préventive, afin de protéger la santé des sportifs.

Si je ne m'abuse, les fédérations sont bien amenées à donner un certain nombre de joueurs retenus en vue de la préparation à la compétition : il doit donc être aisé de les localiser. Si beaucoup de sportifs de l'hémisphère sud jouent maintenant dans l'hémisphère nord, c'est encore plus facile. Les contrôles inopinés coûteront ainsi encore moins cher... Encore faut-il que les fédérations nous aident dans ce domaine ! Estimez-vous un engagement des fédérations internationales nécessaire pour ce faire ?

Par ailleurs, de combien de demandes d'autorisations d'usage thérapeutiques (AUT) êtes-vous saisi annuellement ? Quel est votre sentiment sur cette pratique ? J'ai toujours pensé que, pour faire du sport, il fallait être en bonne santé. Le jour où je ne le suis pas, je suis au repos. Tout ceci est d'ailleurs régi par le code du travail, ainsi que vous l'avez dit !

M. Bernard Lapasset. - La Coupe du Monde est en effet bien encadrée. On peut intervenir bien à l'avance. On établit une préliste en juillet ; la compétition a lieu au mois d'octobre. Les organismes doivent toutefois prévoir des systèmes coordonnés, mais les contrôles inopinés me paraissent nécessaires à la bonne marche du dispositif.

Je m'interroge depuis longtemps concernant les AUT. Il est bien ennuyeux de retrouver de plus en plus d'asthmatiques sur les terrains de sport... J'ai interrogé quelques joueurs lorsque j'étais président de la fédération. J'ai eu des réponses, mais ce fait est quelque peu gênant. C'est au médecin de prendre ses responsabilités...

Le facteur médical est de plus en plus présent dans le dopage. Le rôle du médecin, dans un club, est extrêmement important en matière de santé des athlètes. Les dirigeants doivent bien choisir leur praticien.

M. Alain Néri. - La fédération est maîtresse du jeu. Or, les règles du rugby ont considérablement évolué. Aujourd'hui, on privilégie le contact. On demande donc aux joueurs une autre morphologie que celle qui existait il y a quelques années. Cette dérive peut être aussi la raison du dopage. La durée de jeu a également augmenté. Ne peut-on revoir les règles dans un esprit de prévention ?

M. Bernard Lapasset. - Au rugby, on peut jouer de façon très différente avec les mêmes règles du jeu. Dans l'hémisphère sud, le jeu est moins axé sur le défi physique, le « ruck », le « maul » -actions extrêmement puissantes où l'on fait jouer la masse musculaire à outrance- que sur la course, la circulation du ballon, la continuité des rythmes de jeu. Chaque culture est différente.

Il est donc difficile de peser sur les règles, dans la mesure où elles peuvent permettre une grande circulation du ballon et un très grand mouvement, des scores à 43-38, mais aussi un jeu basé sur la lutte, le combat, le défi, avec des scores extrêmement serrés...

La règle ne peut donc pas gêner le dispositif de jeu. Les joueurs et leur coach l'intègrent en fonction de l'effectif ou du choix stratégique.

M. Vincent Delahaye. - En tant que maire de Massy, je m'intéresse également beaucoup au rugby. Vous avez d'ailleurs inauguré la Maison du rugby dans ma commune...

Vous n'avez pas répondu à la question relative au nombre d'AUT...

M. Bernard Lapasset. - Je ne le connais pas.

M. Vincent Delahaye. - Y en a-t-il beaucoup ?

M. Alain Néri. - Est-ce une pratique courante ?

M. Bernard Lapasset. - Ce n'est pas courant. Il faut poser la question à la fédération française. Lorsque j'étais président, ce nombre n'était pas très important. Je n'ai pas d'autre élément pour répondre...

M. Vincent Delahaye. - J'ai cru comprendre que l'on recensait assez peu de contrôles dans le rugby. Est-ce assez selon vous, ou faut-il les augmenter ?

Par ailleurs, quel en est le coût ? Présente-t-il un problème financier ? Qui le supporte ? Comment faire pour en augmenter le nombre de contrôles ?

M. Bernard Lapasset. - Sur le plan international, nous sommes maîtres de cinq compétitions, mais pas des Six Nations ou des Coupes d'Europe, pas plus que des Tri-Nations, ni des Super 15. Ce sont des organisations locales qui ont la charge du dispositif complet. L'IRB n'est responsable que de la Coupe du Monde à VII, à XV, des moins de 20 ans, masculins et féminins. J'ai bien du mal à faire évoluer cette tradition britannique très marquée. Il faut pour cela deux-tiers des membres...

Nous avons fait un peu plus de 6 000 contrôles durant 2012, et 1 542 hors compétition, dont 359 contrôles sanguins, sans compter les contrôles faits directement par l'Ama, qui constituent un dispositif particulier, initié selon ses propres critères. La pression est très marquée. Les contrôles se font également de façon inopinée.

M. Vincent Delahaye. - Avez-vous l'impression qu'il en va de même dans les compétitions que vous ne maîtrisez pas ?

M. Bernard Lapasset. - Dans les Six Nations, seuls deux joueurs sont désignés pour un contrôle à la fin du match, un par équipe. Ce n'est peut-être pas suffisant. Peut-être faudrait-il investir davantage... Malheureusement, nous ne sommes pas habilités pour intervenir.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous êtes depuis quelques mois président du Comité français du sport international (CFSI). L'une de vos missions est de développer la participation française à des projets stratégiques internationaux.

Ne pensez-vous pas que la lutte antidopage puisse en faire partie, notamment à l'échelon européen, permettant ainsi d'accroître le rayonnement de la France ? Considérez-vous plutôt cela comme une éventuelle difficulté pour l'organisation de grandes compétitions internationales en France ? Nous avons eu un débat sur les Jeux olympiques de 2012 : cela aurait, paraît-il, handicapé la candidature de Paris !

M. Bernard Lapasset. - Ce n'est pas la seule raison, même si cela a pu jouer à la marge !

La ministre est aujourd'hui membre de l'Ama ; elle va donc pouvoir peser sur le dispositif. Il faut la soutenir dans son action. Le CFSI va essayer d'avoir avec elle des relations régulières, afin de définir les terrains sur lesquels on peut avancer, en portant un même discours. L'idée est de faire en sorte que le CIO reconnaisse la France comme un acteur de la promotion du sport...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Il ne vous a pas échappé qu'une de nos auditions a soulevé quelque émoi dans le monde du rugby, s'agissant du dopage...

Vous rapprochez-vous davantage de la position de Serge Simon ou de celle de Laurent Bénézech ?

M. Bernard Lapasset. - Laurent Bénézech, lorsqu'il était international, a fait quelques déclarations, à l'époque où j'étais président de la fédération. Je l'avais convoqué en lui demandant ce qui se passait... Je n'ai jamais rien pu obtenir de précis !

Cela m'ennuie qu'il tienne à nouveau ces mêmes propos, car cela ne touche pas que l'athlète. C'est également un débat de société. Face à certains articles, qui laissent entendre que tous les sportifs se dopent, le public estime qu'il n'y a qu'à libéraliser cette pratique : pourquoi continuer à exercer des contrôles, alors que les scientifiques auront toujours un coup d'avance ? Laurent doit aller plus loin s'il a vraiment des choses à dire, ou des solutions à proposer ! Je ne trouve pas cela convenable !

Audition de M. Patrice Clerc, ancien président d'Amaury sport organisation (ASO)

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Patrice Clerc prête serment.

M. Patrice Clerc, ancien président d'Amaury sport organisation (ASO). - Je suis actuellement président d'OC Sport, société spécialisée dans l'organisation d'événements dans le domaine de la voile et de l'activité « outdoor ».

J'ai été, d'octobre 2000 à octobre 2008, président-directeur général d'Amaury sport organisation (ASO) ; j'ai commencé ma carrière dans le sport en 1979, avec la fédération française de tennis ; je me suis occupé durant près de 21 ans de Roland Garros, que j'ai dirigé, ainsi que de l'Open de Paris de tennis, que j'ai eu le plaisir de créer.

J'ai préalablement commencé ma carrière professionnelle dans le négoce international de matières premières. Mon changement d'orientation a été dicté par ma passion pour le sport ainsi que par l'intérêt pour les grands événements sportifs, qui m'ont toujours fasciné.

La question de la lutte contre le dopage est essentielle à mes yeux, au même titre que celle contre les dérives dans le sport, qu'il s'agisse de corruption, d'arrangement ou de manipulation de résultats. Outre la dimension propre à la santé des athlètes, la nécessité de lutter contre toute forme de tricherie me semble absolue.

Je me suis souvent demandé à quoi tenait le formidable engouement pour le sport, qui date du milieu des années 1970. On estime souvent que la notion de spectacle, taillée pour la télévision et les nouveaux médias, a été l'une des causes du succès du sport. Deux autres éléments m'apparaissent essentiels : en premier lieu, le sport est l'un des rares langages communs à notre planète ; il permet à des populations de culture, de race, d'origine ou de niveau social différents de pouvoir communiquer à l'unisson. C'est la raison pour laquelle les entreprises s'en sont emparées comme vecteur de communication...

En second lieu, le sport est synonyme d'égalité devant la règle. C'est l'un des rares univers où chacun est égal devant la règle. Au rugby, par exemple, quand le ballon touche la ligne, il est dehors ; quand c'est le cas au football, il est dedans ! Le respect de la règle est une des raisons du succès du sport. A partir du moment où on truque les règles, on porte atteinte à la crédibilité du sport. Dès lors, le sport est en grand danger. Cela devient un gigantesque show, où David ne peut plus jamais vaincre Goliath. C'est peut-être un message d'un autre temps, qui émane d'un ancien, mais la perte de crédibilité est selon moi le plus grand danger qui guette le sport.

M. Jean-François Humbert, président. - Votre déclaration, à titre personnel, me convient parfaitement !

La parole est au rapporteur...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez pris vos fonctions chez ASO en 2000, succédant à Jean-Claude Killy et à son équipe, suite à un désaccord stratégique. Pouvez-vous en dire plus sur les raisons de son départ ?

M. Patrice Clerc. - Je ne peux que dire ce que j'ai entendu à mon arrivée. J'étais à l'époque, entre autres, en charge de Roland Garros. Je crois qu'il y a eu un désaccord profond entre l'actionnaire, Philippe Amaury, et Jean-Claude Killy et son équipe, sur la manière de conduire le développement d'ASO, ainsi que sur les projets de développement, en particulier à propos de l'épisode du Futuroscope, qui a coïncidé avec mon arrivée. Entre le clash, qui a dû avoir lieu fin 1999, et ma décision d'accepter la proposition du groupe ASO, qui date de mai 2000, la société n'a pas eu de dirigeant. Pour le reste, je ne connais pas les raisons fondamentales du clash...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quelles ont été les conditions de votre départ ?

M. Patrice Clerc. - Du temps a passé depuis ; j'ai donc eu tout loisir d'analyser et de relativiser tout cela. C'est un choix d'entreprise qui s'est produit dans bien d'autres sociétés, notamment de type familial. L'actionnaire y est tout puissant et seul décisionnaire. Dès lors qu'il décide que quelqu'un n'est plus apte à mener une mission qu'il considère comme prioritaire, il faut se soumettre ou se démettre.

A l'époque ASO et l'Union cycliste internationale (UCI) menaient un certain nombre de combats sur des sujets fondamentaux pour l'avenir du vélo, en particulier en matière de lutte contre le dopage. Les mesures qui avaient été prises étaient fondamentales pour la structure de ce sport. Les actionnaires ont décidé qu'il convenait d'arrêter cette lutte. A mes yeux, c'était une erreur, car je pensais qu'elle était pratiquement gagnée et qu'on allait pouvoir reconstruire ce sport sur des bases plus saines. Les actionnaires ont considéré qu'il allait de l'intérêt du sport -et sans doute de celui du groupe- d'arrêter ce combat. Je ne peux que respecter ce choix...

Je pense qu'à l'époque, beaucoup de questions se sont posées sur la scène internationale, tant de la part du CIO que du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou des autorités en place.

Dès lors que les actionnaires ont décidé de changer de stratégie, mon sort était scellé.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Nous avons eu des versions différentes, lors de nos auditions précédentes, au sujet des informations que détenait l'organisateur à propos de la prise de produits dopants. M. Prud'homme nous a dit qu'il s'occupait uniquement du parcours, de la logistique, de la sécurité, et qu'il n'avait pas de relation avec les coureurs. A l'opposé, un ancien ministre des sports estime qu'il est impossible, quand on vit ensemble durant un mois, de ne pas être parfaitement informé de ce qui se passe le soir -on l'a vu avec Hamilton- dans les villes étapes, concernant la prise de produits dopants.

Comment vous situez-vous par rapport à tout cela ? Que vous reste-t-il de cette période et des informations dont vous disposiez ?

M. Patrice Clerc. - Je n'ai pas eu le loisir de regarder lesdites auditions, mais j'ai lu la déclaration du ministre auquel vous faites allusion.

Cela m'étonne beaucoup qu'un ministre, qui était en exercice il n'y a pas si longtemps, méconnaisse le fait que les pouvoirs de l'organisateur sont limités. Que l'organisateur peut avoir, à un moment ou à un autre, des informations ou des suspicions mais son pouvoir, par rapport à une Fédération de tutelle, est incroyablement limité. Il n'a pas ni pouvoir de contrôle, ni pouvoir de police, ni de pouvoir de sanction, pas plus que sur la sélection des équipes ou des coureurs. Certes, l'organisateur peut essayer de faire quelque chose -c'est ce que j'ai fait durant quatre ans avec quelques succès- mais il ne faut pas méconnaître ses véritables possibilités.

Pour répondre plus précisément à votre question, je me suis astreint à suivre le Tour de France autant que je le pouvais. Outre la passion que je ressens pour tous les grands événements, il me paraissait important de vivre de l'intérieur le fonctionnement de cette incroyable machine. Je suis arrivé chez ASO début octobre 2000, presque le jour où a débuté le procès Festina. J'avais donc envie d'essayer de comprendre ce qui se passait.

Il est inexact de dire que des informations parviennent à l'organisateur. On peut essayer d'en glaner quelques-unes. C'est ce que j'ai essayé de faire lorsque je suis arrivé à mon poste. Le fait d'avoir tenté de mener, à partir de 2003-2004, un combat contre le pouvoir en place, a montré ma détermination à essayer de mieux comprendre et de maîtriser un certain nombre de données. Certes, je me souviens avoir entendu des journalistes ou d'anciens coureurs mettre en doute les performances surhumaines de coureurs... Qui contrôle ce genre d'affirmations ?

Les dernières années, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) s'est livré à des enquêtes, des filatures, des poursuites, a organisé des planques auprès des hôtels. Dans les réunions de débriefing que nous pouvions avoir, les soupçons autour de telle ou telle équipe allaient bon train, mais je n'ai jamais eu, en tant que président-directeur général d'ASO, d'informations précises. C'est par la presse que j'ai appris que Rumsas et Frigo s'étaient fait prendre sur une aire d'autoroute...

M. Alain Dufaut. - Nous avons auditionné beaucoup de personnes de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). On nous a confirmé qu'une des difficultés majeures des préleveurs était d'accéder directement à Lance Armstrong pour le contrôler. Il existait toujours un temps de décalage de 20 à 30 minutes qui permettait de masquer le dopage. C'est un fait qui a également été rapporté par l'Agence antidopage américaine (USADA). Ces difficultés faussaient les contrôles.

Lorsque vous étiez en fonction, avez-vous eu connaissance de ces difficultés ? Quelles mesures ont alors été prises ? Il me paraît difficile de concevoir que ces retards n'aient pas bénéficié de complicités !

M. Patrice Clerc. - Je partage assez votre dernière affirmation -mais ce n'est qu'un avis personnel...

Je pense que la Fédération internationale a été relativement en avance par rapport aux autres fédérations s'agissant de la lutte antidopage. Elle a en effet été plus sévèrement atteinte que toute autre, lors du décès de Tom Simpson. Il existe par ailleurs également énormément d'histoires tournant autour du vélo depuis toujours, dont le couronnement impitoyable est sans nul doute l'affaire Festina.

La Fédération internationale a, entre autres, estimé que, pour protéger son sport, il fallait être en mesure de contrôler et de comprendre ce qui se passait. Je n'ai aucune preuve de ce que j'avance, mais il me semble qu'il n'est pas possible, pour une fédération, de lutter contre le dopage dans le sport dont elle a la charge, alors même que l'image de celui-ci peut être sérieusement détériorée. Il me semble que tout le problème vient de là.

Y a-t-il eu des complicités ? Je pense que c'est malheureusement une conséquence probable et possible -bien que je n'ai là non plus aucune preuve- de ce qui se passe quand on confie le pouvoir de contrôle à une fédération internationale, alors que son intérêt est sans doute qu'il n'y ait aucun cas positif. Ceci soulève un autre débat : qui doit réaliser les contrôles et prendre les sanctions ?

M. Alain Dufaut. - Vous vous êtes occupé de Roland Garros. L'AFLD se plaint de ne pas avoir accès à Roland Garros, où les contrôles sont uniquement réalisés par la Fédération internationale. Or, je suis convaincu que si l'AFLD pouvait pénétrer à Roland Garros, le tournoi y gagnerait en crédibilité !

M. Patrice Clerc. - J'ai quitté ce milieu il y a maintenant treize ans, mais je me souviens des premiers contrôles du ministère des sports dans le tennis professionnel en 1988, lors de l'Open de Paris. Cela a failli créer un clash avec l'ATP, alors naissante, créée dans un parking, aux États-Unis, quelques mois auparavant.

Dès 1988, nous avons mis en place à Roland Garros, avec les ministères, des contrôles d'abord aléatoires, puis sur le perdant, convaincu par ce biais de tous les avoirs jusqu'au dernier. Les choses ont progressé bon an, mal an. A l'époque -c'est un avis personnel- je pense qu'on est passé à côté de la vague de l'érythropoïétine (EPO), que l'on ne connaissait pas, pas plus que les autres sports. Les contrôles étaient purement urinaires.

A un certain moment, un accord a été passé avec l'ATP -et peut-être bien avec la Fédération internationale, mais ma mémoire me fait ici défaut- afin que les contrôles soient effectués par une société privée canadienne. On peut toujours soupçonner que les contrôles sont faits davantage pour prévenir les dommages que pourrait causer une annonce publique que pour assurer une réelle transparence. C'est dans la nature humaine...

Il est étonnant de constater que, lors de la Coupe du Monde de football, événement planétaire, où se côtoient des joueurs de toutes origines, pas un seul ne fume de cannabis ! On ne trouve que ce que l'on cherche. Les intérêts sont tels que l'on n'a pas trop intérêt à ce que les choses sortent !

M. Jean-François Humbert, président. - Vous avez évoqué, s'agissant du tennis, certaines pratiques recourant à des produits divers et variés...

M. Patrice Clerc. - A une certaine époque, on ne recherchait pas l'EPO. On ignorait même qu'elle pouvait être utilisée dans tous les sports. J'imagine donc que l'on est passé à côté. Pourquoi, dans les années 1990, des médecins ou des scientifiques n'auraient-ils pas testé l'EPO dans le tennis ? Je me suis souvent posé la question après coup...

M. Alain Néri. - Vous avez affirmé qu'il n'y avait pas de contrôles à Roland Garros lorsque vous vous occupiez de tennis, ceux-ci n'étant pas dans l'air du temps. Toutefois, d'autres sports les pratiquaient à l'époque. Pourquoi n'y avait-il pas de contrôles à Roland Garros ? Les joueurs -ou leur entourage- exerçaient-ils des pressions ? Quand on ne cherche pas, on ne risque pas de trouver !

Vous arrivez dans le milieu du cyclisme au moment de l'affaire Festina. Si vous n'en aviez pas connaissance, aviez-vous du moins conscience qu'un dopage important pouvait exister ? L'un de vos prédécesseurs, Jean-Marie Leblanc, a affirmé qu'il n'était pas au courant, mais qu'il subodorait le fait qu'il pouvait exister. Etes-vous dans le même état d'esprit ? Enfin, pensez-vous que le dopage existe également dans le milieu de la voile ?

M. Patrice Clerc. - Je me suis peut-être mal fait comprendre... Les contrôles existent à Roland Garros depuis 1988. Nous avons été les premiers à les réaliser -et les seuls- malgré une forte résistance de l'association des joueurs, et plus forte encore de l'association des joueuses. Nous avons cependant tenu bon, et ces contrôles ont eu lieu jusqu'à mon départ. Il s'agissait de contrôles aléatoires sur les premiers tours et, à partir des seizièmes ou des huitièmes de finales, de contrôles systématiques sur les joueurs, comme du reste dans tous les sports, où avaient lieu des contrôles urinaires. Ceux-ci recherchaient un certain nombre de molécules qui -on ne l'a su qu'après- n'étaient vraisemblablement pas celles utilisées.

Je ne suis pas arrivé chez ASO pendant l'affaire Festina, mais durant le procès, deux ans après. Celui-ci a révélé l'ampleur des dégâts, que tout le monde connaissait. Ma première décision a été de dire publiquement qu'il n'était à mon sens impossible, pour la crédibilité du sport à long terme et, sur le plan purement économique, pour la rentabilité des événements, d'adopter une autre voie que celle de restaurer la crédibilité. Pour ce faire, il n'existait à mes yeux pas d'autre mesure possible que la tolérance zéro. Celle-ci met cependant un certain temps à s'appliquer. Nous n'avions pas de poids sur les instances et cela risquait de provoquer un certain nombre de blessures et de traumatismes.

Je me souviens avoir eu cette conversation avec le président de l'UCI, dont je venais de faire la connaissance. Il me disait que j'étais complètement fou, que je me tirais une balle dans le pied, et me conseillait d'arrêter ! Je pense que c'était une grave erreur, le sport ayant un absolu besoin de retrouver sa crédibilité. Je reste persuadé, aujourd'hui encore, que le cyclisme a toutes les armes en main pour être l'un des tout premiers sports de la planète, au même titre que le football. Si l'on arrive à rendre sa crédibilité à ce sport, je ne vois pas pourquoi les cyclistes ne seraient pas des héros, au même titre que les footballeurs ! C'est dans leur intérêt. C'est ce que j'essayais de leur expliquer, en leur disant qu'ils étaient tous potentiellement bien plus riches qu'ils ne le pensaient, mais qu'il leur fallait être crédibles.

On a tout fait pour reprendre progressivement la main. On dispose des clés d'un sport si l'on maîtrise le calendrier et les participants, qui sont souvent liés au classement. L'UCI n'avait qu'une idée : maîtriser ces deux paramètres. Nous avons pu, grâce à une particularité de la loi française, révoquer un certain nombre de coureurs au motif qu'ils portaient atteinte à l'image de nos événements, grâce au simple fait qu'ASO en était propriétaire. C'est par ce biais qu'on a réussi, à partir de 2003, année après année, à refuser des coureurs juridiquement impliqués dans des affaires de dopage. L'un des points centraux du débat est l'absolue nécessité de disposer d'une instance indépendante pour réaliser les contrôles et appliquer les sanctions, faute de quoi tous les sports vont progressivement perdre leur crédibilité !

M. Alain Néri. - Qu'en est-il de la voile ?

M. Patrice Clerc. - Il n'est guère aisé d'aller au milieu de l'océan voir ce qui se passe dans une course en solitaire. Je crois qu'il existe malheureusement des cultures sportives plus ou moins proches du dopage, de la tricherie, de la corruption, de la combine que d'autres. Il me semble que la culture de la voile n'est pas celle-ci.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Le directeur des douanes nous a rapporté qu'à la suite de l'affaire Festina, il avait reçu des consignes pour ne pas que ses services soient trop présents aux étapes du Tour de France. Avez-vous eu connaissance de ces consignes ? Si elles ont existé, de qui pouvaient-elles émaner ?

M. Patrice Clerc. - Je ne vois pas à quoi vous faites allusion. A titre personnel, je me suis élevé à plusieurs reprises contre la mise en scène de certaines interpellations, dont les organisateurs n'étaient même pas au courant. Comme par hasard, les caméras des grandes chaînes étaient en alerte...

Cela m'avait fortement déplu et je l'avais dit à l'époque, en rappelant que personne ne pouvait mettre en doute ma volonté de contribuer à la lutte antidopage, mais que la théâtralisation à des fins d'audience me paraissait totalement déplacée et contre-productive.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez débuté votre propos en évoquant l'équité sportive et l'égalité devant la règle. Or, plusieurs personnes ont fait valoir devant nous le fait que, durant plusieurs Tour de France, Lance Armstrong avait bénéficié d'une sorte de traitement de faveur : déplacements en hélicoptère, protection physique rapprochée, etc. Tout cela ne nuit-il pas à l'équité sportive ?

M. Patrice Clerc. - Si, sans doute... L'équité n'existe pas : celui qui est petit ne peut jouer deuxième ligne, contrairement à celui qui est grand. Il faut en fait s'approcher de la règle de la plus grande équité.

Lance Armstrong était toujours en tête. Or, ceux qui doivent se soumettre aux obligations en matière de lutte antidopage, d'interviews, etc., y passent un temps tel qu'ils restent bloqués en haut des cols, et ne peuvent redescendre vers les villes étapes par le convoi, accompagné par la gendarmerie, qui se met en place dès l'arrivée. La seule manière d'évacuer les vainqueurs est donc de le faire par hélicoptère.

Je ne pense pas que Lance Armstrong ait, à l'époque, bénéficié de passe-droits pendant les épreuves, les autres vedettes pouvant en effet réclamer le même traitement. Dans une épreuve comme le Tour de France, il faut veiller à ce genre de détail. Il existe même une sorte de grille des hôtels dans laquelle on intègre à la fois la distance par rapport à la ville de départ, le nombre d'étoiles, etc. ; à la fin du Tour de France, toutes les équipes doivent avoir bénéficié du même nombre d'étoiles ! Des entorses à cette pratique peuvent exister, mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'une volonté délibérée.

M. Stéphane Mazars. - Existe-t-il, selon vous, des disciplines sportives où la culture du dopage se rencontre davantage ? Quels éléments culturels la favorisent-ils ?

M. Patrice Clerc. - C'est là une question extrêmement difficile. Pendant longtemps, j'ai essayé de faire comprendre que le sort que les médias réservaient au vélo était assez injuste, et qu'il en avait largement payé le prix. L'ensemble de la communauté internationale a trouvé dans cette situation son mouton noir. Le vélo a été le bouc émissaire du sport pendant des années. On en tenait un, on ne l'a plus lâché, les autres sports étant trop heureux que la pression se porte en totalité sur le vélo.

Enormément de facteurs entrent en ligne de compte. On prétend souvent que l'argent est le moteur principal du dopage. Je ne le crois pas. Il existe des exemples de dopage dans des sports peu médiatisés, et peu rémunérateurs, comme l'haltérophilie ou le culturisme -si tant est qu'il s'agisse d'un sport.

Je pense que la douleur et l'effort peuvent constituer une des causes du dopage. Toutefois, l'athlète dopé le plus célèbre a été Ben Johnson, alors que le cent mètres constitue pourtant une courte distance...

C'est une question très complexe. Je ne sais ce qui pousse un sportif à se doper. Dans le vélo, je crains qu'à partir des années 1990, les coureurs se soient sentis obligés d'en passer par là ou de changer de profession...

M. Jean-François Humbert, président. - Vous a été, durant deux ans, membre du Conseil de surveillance du Paris Saint-Germain (PSG). Quel regard portez-vous sur le dopage dans le football -s'il existe ? Quelle était la politique en la matière au sein du PSG ?

M. Patrice Clerc. - Je ne vois pas pourquoi le dopage n'existerait pas dans tous les sports, qu'il s'agisse du tir à l'arc, de la luge, du football ou de quelque autre sport que ce soit...

Siéger au Conseil de surveillance du PSG ne signifie pas être au quotidien dans la vie du club, mais d'après mes souvenirs, l'entourage médical des footballeurs est aujourd'hui très sophistiqué. Il en va de même dans beaucoup d'autres sports, comme d'ailleurs le vélo. Le rôle des médecins est sûrement un des sujets sur lequel il faudrait se pencher.

Il me semble que l'entourage médical d'une équipe comme le PSG, lorsque j'étais au Conseil de surveillance, était très présent ; ceci devait normalement éviter que les athlètes fautent. Ce n'est sans doute pas exclu, mais je pense qu'il s'agirait alors d'une démarche de l'entourage médical.

J'ai toujours été très frappé par le fait qu'on parle finalement peu des médecins, des CHU, des équipes de scientifiques, des laboratoires. Ce sont eux qui constituent le point de départ du dopage. Certes, c'est l'athlète qui décide de prendre un produit, mais un coureur cycliste de 22 ou 23 ans, issu d'un milieu rural, ne peut connaître les protocoles les plus sophistiqués. Quelqu'un lui administre forcément ces produits -et il ne les achète sur Internet ! Ces médecins-là devraient être plus activement recherchés et punis.

M. Jean-François Humbert, président. - Souhaitez-vous prononcer deux mots de conclusion ?

M. Patrice Clerc. - Je n'imaginais pas un seul instant, il y a maintenant beaucoup plus de trente ans, quand j'ai souhaité rejoindre l'univers du sport, y faire ma vie professionnelle, ni être un jour être amené à me trouver dans cette position.

Je le répète : il s'agit peut-être d'un message passéiste et suranné, mais si le sport ne s'attache pas à retrouver sa crédibilité, il est en grand danger. Il me semble que c'est là la responsabilité du mouvement sportif, dont l'unique objectif doit être de remplir ce rôle, en laissant les aspects économiques aux professionnels, pour se concentrer sur l'avenir et la pérennité de leur discipline !

Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM (Les entreprises du médicament) et Mme Claire Sibenaler, directrice des études cliniques du LEEM

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Philippe Lamoureux et Mme Claire Sibenaler prêtent serment.

M. Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM. - Le LEEM (Les entreprises du médicament) représente la quasi-totalité des entreprises pharmaceutiques exerçant sur le territoire national -françaises, étrangères, « big pharmas », PME, dans les domaines de la biotechnologie, des génériques, de l'automédication.

Le médicament est conçu pour soigner, soulager la souffrance, guérir, aider les malades à vivre mieux et plus longtemps. Du point de vue des industriels que je représente, leur utilisation en vue d'améliorer les performances sportives constitue bien évidemment un détournement d'usage.

Or, le détournement de médicaments ou de méthodes thérapeutiques constitue, nous le savons aujourd'hui, une des sources de dopage les plus communes. Les détournements dont les spécialités pharmaceutiques font l'objet sont très vastes et couvrent non seulement les médicaments qui disposent d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), mais également des médicaments qui en sont au stade du développement.

Ce détournement constitue un préjudice grave pour notre industrie, dont la recherche se trouve détournée et récupérée par ce que vous me permettrez de qualifier de trafiquants. C'est également -et c'est notre préoccupation principale- une menace directe pour la santé et l'intégrité physique des athlètes. Le LEEM est donc extrêmement attentif, pour des raisons de santé publique, aux actions de lutte contre le dopage. Il serait paradoxal, au moment où l'on parle beaucoup de juste usage du médicament, de bon usage, éclairé, raisonné et responsable, de baisser la garde vis-à-vis du dopage.

Le dopage est partie intégrante de notre politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Nous avons été la première organisation syndicale professionnelle nationale à signer une déclaration d'intention de partenariat, dans le cadre de la lutte antidopage, avec le ministère de la santé et l'Agence mondiale antidopage (Ama). Ce partenariat remonte à décembre 2008. Il avait pour objectif de permettre aux autorités de lutte contre le dopage d'avoir connaissance le plus tôt possible des molécules en développement ayant un potentiel d'utilisation pour le dopage, une sorte de signalement précoce, qui visait à permettre à ces autorités de mettre en place le plus en amont possible des tests de dépistage adaptés.

On est effectivement dans une course contre la montre s'agissant du dopage. Dire que les tricheurs ont une molécule d'avance n'est pas inexact. La détection le plus en amont possible du potentiel dopant d'un médicament en développement est donc un point important.

Par ailleurs, ce sujet, aussi bien pour les autorités sportives que pour les laboratoires et les entreprises du médicament, ne pouvait et ne peut toujours pas être traité sur le plan franco-français. Nous avons donc attiré l'attention de nos partenaires sur la nécessité d'élargir cette collaboration, au-delà du simple cadre français. Le sport ne connaît pas de frontières et les détournements d'usage des médicaments s'effectuent également à l'échelle internationale.

Le LEEM a donc souhaité porter ce partenariat à l'échelon mondial et a eu la satisfaction de voir que le partenariat du LEEM avec les autorités françaises et l'Ama a été repris, pratiquement dans les mêmes termes, dans un accord signé en juillet 2010, entre les autorités mondiales et la Fédération internationale des industriels du médicament (IFPMA).

Ce partenariat consiste à :

- faciliter la collaboration volontaire entre les sociétés membres de l'IFPMA et l'Ama, avec l'objectif d'identifier, à un stade précoce, les principes actifs ayant un potentiel dopant ;

- aider à minimiser, durant les essais cliniques, le risque de mésusage de ces médicaments en développement, par exemple en informant les investigateurs sur les risques d'utilisation comme composé dopant ;

- renforcer le transfert d'informations ;

- faciliter le développement de méthodes de détection dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport grâce à un accord-cadre français et à un accord-cadre international, avec des collaborations relevant de la politique des entreprises.

Un certain nombre de grandes entreprises ont d'ores et déjà signé ces accords de collaboration. Nous savons que d'autres sont en train d'en discuter. Nous croyons en l'efficacité de ce type de coopération, d'autant que nos adhérents sont très demandeurs d'une vigilance renforcée en matière de dopage.

En novembre 2012, le LEEM et les industriels internationaux et français ont participé à un colloque international consacré à l'industrie pharmaceutique et à la lutte contre le dopage, en lien avec le ministère des sports et l'Ama. Cette manifestation était organisée en France, pays qui exerce un véritable leadership dans ce domaine. Cette volonté et cet engagement ne se sont pas démentis dans le temps.

Le travail de sensibilisation autour de cette thématique est permanent. Nous ouvrons nos commissions et notre comité RSE aux autorités du monde du sport, afin de sensibiliser également nos entreprises au phénomène du dopage et au risque de mésusage qui s'y attache.

Cette dynamique est engagée depuis quelque temps et constitue un sujet de préoccupation majeure pour nos entreprises au titre de la santé publique.

M. Jean-François Humbert, président. - La parole est au rapporteur.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez évoqué le détournement d'usage de médicaments, mais également de méthodes thérapeutiques. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Mme Claire Sibenaler, directrice des études cliniques du LEEM. - Les transfusions ou les autotransfusions constituent un exemple de détournement de méthodes thérapeutiques...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quelles sont vos relations avec l'Ama, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), le laboratoire de Châtenay-Malabry, etc.

Mme Claire Sibenaler. - Nous sommes essentiellement en contact avec le ministère des sports et le bureau qui traite du dopage. Des accords ont été signés entre l'Ama, le LEEM et l'IFPMA. Ce sont à peu près les seules relations en cours que nous ayons.

Les entreprises peuvent avoir de leur côté des contacts ponctuels avec ces agences, mais nous ne sommes pas au courant.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Avez-vous eu connaissance de l'existence, en France, de laboratoires clandestins illégaux produisant des substances interdites et notamment dopantes ?

Mme Claire Sibenaler. - Non.

M. Philippe Lamoureux. - Non.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Avez-vous l'impression que les sportifs de haut niveau, au fil des années, jouent de plus en plus aux apprentis sorciers ?

M. Philippe Lamoureux. - L'imagination des sportifs de haut niveau est sans limite. Une fois encore, la pratique du dopage relève du détournement d'usage des produits. Nos médicaments sont conçus pour soigner et pour guérir, chaque fois que c'est possible, mais on a le sentiment qu'ils sont souvent détournés.

Je ne puis dire si les choses se sont aggravées au fil du temps ou non, mais le détournement d'usage est une réalité que nous constatons. Ainsi que je le disais, on a, dans le cadre d'une loi de renforcement de la sécurité sanitaire de décembre 2011, souhaité lutter contre l'usage hors AMM des produits. C'est une priorité du ministère de la santé et des pouvoirs publics. Peut-être cela va-t-il permettre de détecter un certain nombre de pratiques...

M. Jean-François Humbert, président. - La collaboration entre l'industrie pharmaceutique et les autorités de lutte contre le dopage se heurte-t-elle à certaines difficultés ? Si oui, quelles sont-elles ? La confidentialité des recherches constitue-t-elle un obstacle ? Si c'est le cas, comment y remédier selon vous ?

M. Philippe Lamoureux. - Il n'existe pas, à ma connaissance, de produits plus contrôlés que les médicaments, en particulier avant leur mise sur le marché, au travers la procédure d'essais qui leur est imposée et l'obligation de fournir des études d'écotoxicité. On travaille aujourd'hui bien plus sur le suivi post-AMM des produits que sur tout autre sujet.

Les entreprises veillent toutefois que l'on n'ajoute pas de la norme à la norme. Le problème vient moins de la confidentialité, bien qu'il existe néanmoins, que de la surabondance de normes, qui peut susciter quelques réticences. Les autorités publiques donnant un certain nombre de garanties en ce domaine, ce n'est pas aujourd'hui un facteur de blocage.

M. Jean-François Humbert, président. - L'argument de la confidentialité des recherches est-il mis en avant pour expliquer d'éventuelles difficultés ?

Mme Claire Sibenaler. - Je ne le pense pas. Une autre des difficultés vient du fait que très peu de substances sont disponibles lors du développement du médicament. La synthèse du principe actif qui va servir au médicament n'est pas encore réalisée à l'échelle industrielle. Le produit est donc compté pour l'industriel, qui en synthétise un peu pour les études précliniques, un peu pour les études cliniques, sans connaître les besoins exacts de l'Ama en matière de tests. Peut-être conviendrait-il de les identifier...

M. Jean-François Humbert, président. - Les entreprises du médicament seraient-elles prêtes à cet effort ?

Mme Claire Sibenaler. - Comme l'a dit Philippe Lamoureux, il ne faut pas ajouter de la norme à la norme. Les industriels ont l'habitude de travailler avec des organismes publics de recherche. Je ne pense donc pas que le fait de travailler avec l'Ama constitue un obstacle. Il faut savoir à quel moment le faire, mais je pense que si l'Ama va vers les entreprises du médicament, la coopération pourra être fructueuse.

M. Vincent Delahaye. - On sait que certains médicaments peuvent être utilisés à des fins de dopage. Suivez-vous ces phénomènes ? Le chiffre d'affaires de ces médicaments permet-il de s'apercevoir que leurs ventes sont bien supérieures au traitement imposé par la maladie ? L'avez-vous déjà observé ? Si c'est le cas, avez-vous alerté l'Ordre des médecins ou l'AFLD ?

M. Philippe Lamoureux. - Assez logiquement, la réponse est plutôt négative. Les produits utilisés à des fins de dopage sont souvent contrefaits ou copiés. On n'est donc pas là dans un marché légal...

La loi de 2011 renforce l'obligation pour les industriels, en France, de suivre l'utilisation hors AMM de leurs produits. C'est un sujet nouveau et complexe pour nous, sur lequel nous travaillons. Nous avons en effet un problème d'accès à l'information, car il n'est pas facile de savoir si un médicament est détourné de son usage, alors que sa prescription relève de plusieurs dizaines de milliers de prescripteurs. Peut-être faudrait-il, pour certains produits, se rapprocher des données de l'assurance-maladie, mais il ne s'agit ici que de médicaments remboursés, qui possèdent une AMM. Par définition, les médicaments en développement ne possèdent pas d'AMM, et sont produits à très petites doses.

M. Vincent Delahaye. - L'hormone de croissance est par exemple assez peu utilisée sur le plan médical, mais se vend assez bien : ne peut-il exister des soupçons sur ce produit ?

Mme Claire Sibenaler. - Pas à ma connaissance...

M. Philippe Lamoureux. - Sur ce point précis, il faudrait poser la question aux entreprises. Nous n'avons pas, en tant qu'organisation professionnelle, accès à des données précises sur tel ou tel type de molécule.

M. Jean-François Humbert, président. - Comment vous assurez-vous de l'implication des entreprises adhérentes à votre organisme dans la lutte contre le dopage de l'ensemble ?

M. Philippe Lamoureux. - Comme je l'ai dit, nous incitons nos entreprises à allers vers un partenariat avec l'Ama. Ceci nécessite une certaine pédagogie, pour les raisons que vous évoquiez fort justement tout à l'heure.

Ce n'est pas une stratégie d'organisation professionnelle mais plutôt une décision volontaire d'entreprises. Nous constatons d'ailleurs dans ce domaine une vraie dynamique. L'enjeu consiste pour nous à les convaincre d'emprunter la voie du partenariat, ce qui est de plus en plus le cas.

M. Alain Néri. - Quel est l'engagement des pharmaciens d'officine et des grossistes de répartition ? Ne peut-on établir la traçabilité des médicaments pour avoir une idée de la consommation des médicaments inscrits sur la liste des produits dopants ?

M. Philippe Lamoureux. - Il faudrait poser la question aux représentants de ce secteur. Toutefois, notre préoccupation concerne plus Internet que les officines.

Le principal point d'entrée de la contrefaçon sur le territoire français provient plutôt d'Internet -même si le phénomène reste marginal. On y trouve beaucoup de produits d'amélioration de la performance, qu'elle soit intellectuelle, sportive, ou sexuelle. Il existe des plates-formes offshore pour les sites étrangers, la réglementation française commençant à s'ouvrir très étroitement à la vente en ligne. Pour bénéficier d'un contrôle sur la distribution, la première chose à faire serait donc de sécuriser ce type d'achats.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Connaissez-vous la proportion de médicaments disponibles sur le marché, dont l'usage est potentiellement dopant ?

Mme Claire Sibenaler. - Une liste de produits interdits aux sportifs est publiée tous les ans au Journal officiel. Elle est intégrée au Vidal, qui est mis à la disposition de tous les médecins et de tous les pharmaciens. L'information sur ces molécules est donc à la disposition des prescripteurs. La liste concerne le sport humain et le sport animal. J'en dispose ici et puis vous la remettre si cela vous intéresse...

M. Jean-François Humbert, président. - Volontiers.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Un organisme comme le vôtre est-il suffisamment associé à la lutte contre le dopage ?

M. Philippe Lamoureux. - Une organisation professionnelle comme la nôtre a un rôle d'engagement et d'impulsions ; nous sommes chargés de fournir à nos adhérents un certain nombre de « guidelines » et de cadres d'action.

Nous avons également un rôle pédagogique à jouer dans les deux sens. Il importe en effet que nos adhérents soient pleinement conscients des enjeux de la lutte contre le dopage et que les autorités en charge de cette lutte le soient aussi des enjeux qui s'attachent au développement des médicaments et des contraintes auxquelles nos entreprises sont soumises.

Pour améliorer les choses, il faudrait bénéficier d'un dialogue plus fréquent et se parler de façon plus régulière, peut-être dans un cadre plus formel, ces échanges réciproques étant pour l'heure volontaires.

Mme Claire Sibenaler. - Nous avons réalisé un important travail de pédagogie auprès des industriels. Nous avons réussi à faire remonter le sujet à l'échelon international, afin de toucher globalement les entreprises.

Des outils ont été mis au point pour informer les industriels des intérêts qu'ils ont à protéger la santé des athlètes ainsi que leurs molécules. C'est grâce à ce type de dialogue qu'on y arrive. Comme on le voit dans d'autres secteurs, ce système fonctionne lorsqu'on en parle régulièrement et que tous les interlocuteurs font de même.

M. Jean-François Humbert, président. - Quel regard portez-vous sur les risques de dopage liés aux compléments alimentaires ? Les informations communiquées aux consommateurs sur le caractère dopant de tel ou tel produit vous semblent-elles suffisantes ? Des actions concrètes seraient-elles à mettre en place pour réduire les risques de dopage « par inadvertance » ?

M. Philippe Lamoureux. - Nous n'avons aucune compétence sur les compléments alimentaires qui, pour la plupart, ne sont pas soumis à la législation du médicament.

M. Jean-François Humbert, président. - N'avez-vous pas un avis personnel en la matière ?

Mme Claire Sibenaler. - Je représente le LEEM : je n'ai pas d'avis personnel.

M. Jean-François Humbert, président. - À qui faudrait-il s'adresser selon vous pour obtenir une réponse à cette question ?

M. Philippe Lamoureux. - C'est l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) qui est compétente sur ce sujet.

Vous donner un avis personnel risquerait de me lancer sur le terrain marécageux des allégations santé relatives aux compléments alimentaires qui, en matière de réglementation, sont extraordinairement différentes des règles qui s'appliquent aux médicaments.

Quand un médicament arrive sur le marché, il est soumis à une procédure d'essais cliniques extrêmement lourde. Par ailleurs, il n'existe pas de procédure d'AMM pour les compléments alimentaires. Je ne sais donc pas si, scientifiquement, les choses sont aussi bordées que pour les médicaments -mais j'atteins là les limites de ma compétence.

M. Jean-François Humbert, président. - Je ne vous demandais pas de « border » votre réponse, mais de nous donner votre avis. Estimez-vous définitivement que cela ne relève pas de votre compétence ?

Mme Claire Sibenaler. - Le médicament dispose d'une AMM qui repose sur la qualité du produit, de sa fabrication et la reproductibilité de celle-ci, ainsi que sur la sécurité. De nombreuses études de toxicologie sont pratiquées sur l'animal en matière d'écotoxicologie, et des études sont également menées chez l'homme. Le médicament est l'un des produits les plus réglementés et les plus étudiés qui soient.

M. Jean-François Humbert, président. - Ne pensez-vous pas qu'il pourrait y exister un lien indirect entre des laboratoires fabriquant des médicaments et les entreprises de compléments alimentaires, puisqu'on retrouve dans ces derniers un certain nombre de molécules que l'on peut rattacher, d'une certaine manière, au traitement de telle ou telle « insuffisance »...

M. Philippe Lamoureux. - J'avoue avoir du mal à suivre le fil de votre pensée ! J'imagine que vous avez une idée très précise. Les entreprises du médicament sont des entreprises pharmaceutiques soumises à une réglementation, et à une autorisation d'établissement. Les choses sont donc extrêmement réglementées.

Je conçois que certains fabricants de complément alimentaires puissent jouer sur l'ambiguïté entre le médicament et le complément alimentaire ou sur les entreprises qui fabriquent des médicaments et celles fabriquant des compléments alimentaires, mais on est dans deux cadres juridiques totalement distincts.

M. Jean-François Humbert, président. - En aucun cas une entreprise du médicament ne peut donc avoir à faire à ces problèmes de compléments alimentaires ?

M. Philippe Lamoureux. - Certaines entreprises pharmaceutiques peuvent avoir une activité séparée en matière de compléments alimentaires, mais ce sont deux activités distinctes au sein de l'entreprise.

M. Jean-François Humbert, président. - On progresse ! Les entreprises pharmaceutiques peuvent donc avoir une activité parallèle dans le domaine du complément alimentaire. Après avoir dit que ce n'était pas le cas, vous parlez maintenant d'entreprises complémentaires...

M. Philippe Lamoureux. - Une fois encore, ce sont deux activités, lorsqu'elles existent, totalement séparées, avec des produits ayant des statuts complètement distincts, et dans des établissements différents.

Mme Claire Sibenaler. - Les usines dans lesquelles sont fabriqués les médicaments sont des établissements pharmaceutiques qui doivent être autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Ils doivent déclarer annuellement ce qu'ils fabriquent et sont inspectés régulièrement, aussi bien par les autorités françaises que par les autorités européennes, voire américaines.

M. Jean-François Humbert, président. - Je retiens donc qu'il n'existe aucun lien entre les deux !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Lors de nos auditions, un éminent professeur de pharmacologie nous a affirmé qu'il existerait, à côté des pratiques de détournement auxquelles vous faisiez référence, une industrie spécifique du dopage, capable de mettre des molécules à la disposition des sportifs, de fabriquer des substances conçues pour échapper au contrôle.

Que pensez-vous de cette affirmation ?

Mme Claire Sibenaler. - Ce serait une activité clandestine. Il existe de très bons chimistes dans le monde, qui peuvent mettre leur savoir à la disposition de ce genre de pratiques...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Un équivalent du LEEM existe-t-il à l'échelon international et européen ?

M. Philippe Lamoureux. - Tout d'abord, ce qui relève du code pénal n'entre pas, par définition, dans notre champ de compétence.

Par ailleurs, la Fédération européenne des industries pharmaceutiques (EFPIA), basée à Bruxelles, représente environ quarante à cinquante grands laboratoires internationaux en pointe en matière de recherche. Les « big pharmas » en font partie. Il existe également une Association européenne des médicaments génériques (EGA).

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Existe-t-il une coopération entre ces deux organismes et l'Ama ?

M. Philippe Lamoureux. - Non, mais une fédération mondiale regroupe l'ensemble des industriels et des associations pharmaceutiques à l'échelle mondiale. Elle couvre une grande partie des entreprises de pays industriels ou émergents. Elle siège à Genève, est en relation avec l'OMS et suit le sujet des relations avec l'Ama.

M. Alain Néri. - En novembre dernier, on a pris conscience que des molécules pouvaient être mises à la disposition de certains athlètes avant leur mise sur le marché. Il était difficile de les analyser, puisqu'on ne les connaissait pas. Ne peut-on craindre qu'on ait pu utiliser certains athlètes pour tester leur efficacité ?

Mme Claire Sibenaler. - Je ne le pense pas. Les études cliniques de développement de médicaments sont extrêmement cadrées. Les critères d'inclusion et de l'exclusion sont très stricts. Tous les essais sont autorisés par les autorités compétentes des différents pays où elles ont lieu. Un comité d'éthique doit en outre donner un avis favorable. Les choses sont donc extrêmement contrôlées. Des vols de produits peuvent toutefois survenir...

M. Alain Néri. - S'il y a vol, n'y a-t-il pas déclaration ?

Mme Claire Sibenaler. - Encore faut-il sans rendre compte ! Dans une étude clinique, le patient peut disposer de la boîte de comprimés pour la semaine. Il peut donc exister une incertitude dans ce domaine.

M. Philippe Lamoureux. - Les essais cliniques se portent plutôt vers des populations standards. L'intérêt de montrer l'efficacité d'un traitement chez une personne en parfaite santé, surentraînée physiquement, qui n'est pas nécessairement représentative de la population que l'on souhaite traiter, ne serait pas pertinent. Les essais cliniques sont totalement réglementés à l'échelle internationale.

M. Jean-François Humbert, président. - L'ANSM est-elle soumise à des obligations particulières en matière de veille et d'information touchant au développement de substances dopantes ?

M. Philippe Lamoureux. - Cette agence a une compétence générale en matière de pharmacovigilance et de pharmacosurveillance. Elle doit donc remplir des missions de sécurité sanitaire. La lutte contre l'usage détourné des produits en fait partie. En outre, elle s'insère dans un réseau européen d'agences chapeautées par l'Agence européenne du médicament (EMA) basée à Bruxelles. Ces différentes agences nationales travaillent en réseau, avec des périmètres de compétences très approchants. Tout ceci est extrêmement contrôlé.

Cette agence est également compétente en matière d'essais cliniques. Elle en délivre les autorisations administratives et décide du retrait ou de la suspension de ces autorisations en cas de dysfonctionnement. J'imagine que le détournement d'usage en fait partie...

M. Jean-François Humbert, président. - Quelles mesures additionnelles préconiseriez-vous pour améliorer la lutte contre le dopage ?

Mme Claire Sibenaler. - Pour moi, cela relève de l'information et de la pédagogie auprès du grand public, des écoles, et des entreprises.

M. Jean-François Humbert, président. - Qui serait, selon vous, le plus à même de donner cette information complémentaire ?

M. Philippe Lamoureux. - On retombe là sur une problématique encore plus générale. La question que vous soulevez pose en réalité un problème sociétal. Il faut en effet aujourd'hui relancer une pédagogie autour des médicaments. En matière de dopage, nous avons vécu ces dernières années des événements extraordinairement douloureux, alors que l'on continue à croire au caractère presque magique du médicament.

Il nous faut expliquer à nos concitoyens que la mise au point d'un médicament nécessite entre huit et douze ans de recherches. L'arrivée d'un médicament sur le marché, la façon dont il est alors surveillé, sa réévaluation et les règles de bon usage qui y sont associées constituent des actions que nous devrions développer, non seulement dans le domaine du dopage, mais de façon générique.

Les entreprises du médicament ne sont pas nécessairement les mieux placées pour ce faire. Ce serait plutôt à la puissance publique d'exercer ce rôle -même si nous pouvons leur apporter notre concours.

L'appréciation du bénéfice-risque s'étant aujourd'hui quelque peu modifiée, je pense qu'il serait temps de rappeler ce qu'est un médicament. Ce serait notamment l'occasion d'expliquer qu'un médicament n'est pas un produit de consommation courante, qu'il a un principe actif mais peut également comporter des effets indésirables. Un véritable travail est à faire sur le juste usage, qui couvre le sujet de l'usage dopant. Cette action doit être menée par les pouvoirs publics, même si nous sommes prêts à y collaborer.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Avez-vous connaissance de signaux d'alerte émis par la Haute autorité de santé (HAS) au sujet de risques de détournements d'usage ou de ventes de produits pouvant paraître suspectes ?

M. Philippe Lamoureux. - Non. Cela n'entre pas, à mon sens, dans les compétences de la HAS. Cela relève plutôt des autorités de santé publique, en lien avec le système de pharmacosurveillance. Les deux structures compétentes en la matière seraient, selon moi, l'ANSM, dont une commission travaille sur ce sujet, et l'assurance-maladie qui, comme je l'ai dit, détient les données de liquidation. Il faudrait toutefois que ce soit sur une grande échelle. Je doute que ce soit techniquement réaliste...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Pensez-vous, Madame Sibenaler, que l'on puisse rapidement mettre au point un système de détection de l'autotransfusion sanguine ?

Mme Claire Sibenaler. - Je n'en ai aucune idée !

M. Jean-François Humbert, président. - Avez-vous cependant une idée du délai au terme duquel on pourrait parvenir à mettre quelque chose en place ?

Mme Claire Sibenaler. - Je n'ai pas les compétences pour vous répondre.

Jeudi 18 avril 2013

- Présidence de M. Jean-François Humbert, président -

Audition de MM. Bernard Amsalem, président de la fédération française d'athlétisme, et Ghani Yalouz, directeur technique national d'athlétisme

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Bernard Amsalem et Ghani Yalouz prêtent serment.

M. Bernard Amsalem, président de la fédération française d'athlétisme. - En préambule, je tiens à signaler que vous nous avez demandé un certain nombre de documents et de statistiques, dont certaines requièrent un travail de recherche dans les archives : nous vous les transmettrons dans les prochains jours.

En 2012, la fédération d'athlétisme a procédé à 1 021 contrôles antidopage directement, en compétition et hors compétition. Dans ce cadre, dix-sept licenciés ont connu une procédure disciplinaire, dont quatre sportifs de haut niveau. Deux dossiers n'ont pas eu de suites, notamment parce qu'il s'agissait de cas de blessures avec autorisation d'usage thérapeutique (AUT). Les deux autres, en revanche, ont été suspendus pour dopage ; nous avons d'ailleurs, pour l'un d'eux, qui était récidiviste, formulé la sanction la plus lourde qui, je crois, ait jamais été prise par une fédération : une suspension de dix ans, ce qui équivaut à la fin de la carrière de ce sportif.

Les treize autres sont plus anonymes et appartiennent aux licenciés qui pratiquent l'athlétisme en loisir. Au global, quatre sanctions étaient liées à l'EPO.

Je préconise depuis de nombreuses années une évolution de la lutte antidopage. Contrairement à beaucoup de fédérations, nous avons, à la fédération française d'athlétisme (FFA), pris le taureau par les cornes : le sujet du dopage ne doit pas être tabou. Depuis 2006, il y a une prise de conscience et une attention croissante à ce problème. Ainsi, nous nous sommes rapprochés des services de la Gendarmerie (OCLAESP) et de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ; nous avons ainsi une meilleure connaissance des produits, des circuits et des traitements « biologiques » qui préparent à l'amélioration de la performance.

Passionné de statistiques de la performance, j'ai, à titre personnel, observé les évolutions des athlètes de l'équipe de France et je suis attentif aux progressions erratiques, aux pics de performance qui, notamment lorsqu'ils se produisent en fin de carrière, à un âge avancé, sont suspicieux.

En 2006-2007, nous avons suspendu environ douze athlètes en améliorant le contrôle sur la durée, en étant plus présents sur les stages, notamment les stages individuels ou collectifs non encadrés par la fédération.

Depuis six ans, nous mettons en place des campagnes de prévention, avec des affiches, des brochures et l'organisation régulière de colloques, environ vingt interventions par an sur le territoire, auxquels sont associés les entraîneurs, les dirigeants de clubs, les athlètes de haut niveau, parfois anciens dopés repentis, ainsi que, parfois, des représentants de l'AFLD.

Cependant, nous nous posons un certain nombre de questions sur la pertinence de la réglementation.

Nous avons un exemple récent : un athlète français a récemment gagné le marathon de Daegu (Corée du Sud) avec l'un des meilleurs temps mondiaux. Or, il est suspendu par la fédération française non pour raison de dopage, mais dans le cadre du suivi médical : le médecin de la fédération, qui a observé des irrégularités sur les paramètres et sans me préciser exactement ce qu'il en était - en l'occurrence, nous avons des suspicions de dopage -, nous a demandé de le suspendre, ce que nous avons fait. Mais cette suspension n'a pas de portée au-delà du territoire national, et ne l'empêche pas de concourir à Daegu.

Peu de pays ont une réglementation spécifique sur le suivi médical, qui consiste en France à contrôler trois fois par an les athlètes par des médecins extérieurs. Pour les athlètes de fond et de demi-fond, nous avons même porté de quatre à six contrôles par an en raison du risque plus important de prise d'EPO. Mais l'athlète en question est d'origine kenyane, passé par la Légion étrangère, et il vit et s'entraîne au Kenya : il n'y a donc aucun moyen de contrôle.

Un autre exemple : un athlète français a été suspendu pendant les Jeux olympiques de Londres. Il a été très difficile de le localiser, nous avons dû faire appel aux services de police pour cela. Lorsque nous avons pu le contrôler, les deux contrôles se sont révélés positifs. Mais, en raison de divers problèmes d'organisation, il a pu réaliser sa course avant d'être suspendu. Par la suite, il a encore réussi à jouer la montre pour l'examen de l'échantillon B jusqu'au 31 août, date d'expiration de sa licence et donc de la compétence de contrôle de la fédération. Il a fallu attendre le 25 mars 2013 pour qu'il soit sanctionné par l'AFLD, pour des faits d'août 2012 !

Par ailleurs, je souhaite faire plusieurs observations générales.

En particulier, je m'interroge de façon générale sur le suivi médical réglementaire. Le code du sport indique qu'il s'agit d'un suivi de la santé des athlètes. Or, nous l'utilisons comme un moyen de prévention du dopage, pour traquer les tricheurs, la recherche de pathologies étant secondaire. Il y a donc une certaine hypocrisie dans ce système et il conviendrait de clarifier les choses.

De même, le secret médical du médecin me gêne pour les sportifs de haut niveau, car c'est, d'une certaine façon, une façon de protéger l'athlète qui se dope. C'est contraire à l'esprit de la loi sur la lutte contre le dopage. Je préconise donc que le secret médical soit levé pour les sportifs de haut niveau. On peut en effet penser que certains médecins protègent les sportifs, non pas dans l'athlétisme, mais dans certains sports professionnels, surtout lorsque les médecins sont salariés d'un club.

Sur le plan des sanctions, je suis depuis longtemps favorable à ce que la première sanction soit fédérale et la deuxième externalisée. Cela a été proposé récemment et c'est une bonne chose. Il faudrait maintenant aller vers des juridictions spécialisées dans le dopage. En effet, aujourd'hui, les avocats qui viennent défendre les sportifs trouvent des vices de formes, en particulier parce que l'évolution constante de la réglementation internationale laisse parfois des vides ou des décalages juridiques avec la réglementation française. La justice classique non spécialisée est mal informée sur la lutte contre le dopage, permettant ainsi la réhabilitation d'un athlète pour un simple vice de procédure.

C'est pourquoi il convient d'externaliser les sanctions : les fédérations ne peuvent pas être juge et partie. La fédération sportive doit faire de la prévention, mais la sanction doit relever d'une instance extérieure spécialisée.

M. Ghani Yalouz, directeur technique national de l'équipe de France d'athlétisme. - Je rejoins parfaitement Bernard Amsalem, avec qui je travaille en étroite collaboration, avec le même objectif de conserver un sport propre. S'agissant du marathonien évoqué, je signale qu'il était sélectionnable en raison des minima, mais il n'est pas sélectionné car il n'est pas à jour sur son suivi médical : c'est un acte fort.

Par ailleurs, sur les défauts de localisation, nous avons le sentiment qu'il y a deux poids, deux mesures. Dans l'athlétisme, les sanctions peuvent aller de un à trois ans de suspension. Pour d'autres disciplines, c'est de trois à six mois. Heureusement, nous avons de très bonnes relations avec l'AFLD, car ils sont à l'écoute des athlètes et de la fédération pour expliquer aux athlètes les contraintes de localisation, qui ne sont pas évidentes à comprendre et à appliquer pour certains sportifs isolés. En athlétisme, trois défauts de localisation conduisent à une suspension de deux ans : c'est une sanction très lourde. Nous n'y sommes pas opposés, mais il convient alors que ce soit la même chose dans les autres disciplines.

M. Jean-François Humbert, président. - Pourquoi y a-t-il de telles différences de traitement s'agissant des durées de suspension ?

M. Ghani Yalouz. - Je n'en connais pas les raisons, mais je sais que ces différences existent, puisque je m'intéresse à ce qui se passe dans les autres sports.

M. Bernard Amsalem. - Il serait intéressant de consulter les statistiques de l'AFLD sur le traitement selon les fédérations, et de demander aux fédérations les raisons de ces différences. Nous appliquons quant à nous la réglementation. Dans les sports professionnels collectifs, le défaut de localisation est sanctionné par un arrêt de travail, de un à trois mois. Dans les sports qualifiés de non professionnels, on est dans une suspension entre un ou deux ans. Nous sommes prêts à l'admettre, mais souhaiterions que ce soit alors pareil pour les autres disciplines.

M. Jean-François Humbert, président. - Faudrait-il que l'AFLD soit instance de sanction pour que les sanctions soient plus uniformes entre les disciplines ?

M. Bernard Amsalem. - C'est le sens de ma préconisation visant à confier la responsabilité des sanctions à une instance extérieure, compétente pour tous les sports, qui reste à définir.

M. Ghani Yalouz. - En tout état de cause, l'AFLD est en permanence à notre écoute pour expliquer aux athlètes les règles antidopage. Il est en tout cas nécessaire d'uniformiser.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - L'objet de notre commission d'enquête est d'améliorer l'efficacité de la lutte antidopage, à partir du moment où nous sommes dans un système de tolérance zéro. Quel regard portez-vous, de manière générale, sur l'organisation de la lutte antidopage en France et les responsabilités respectives de l'AFLD, de l'État, du mouvement sportif, etc. ? Quelles modifications apporter ?

M. Bernard Amsalem. - Aujourd'hui, nous avons un système avec des intervenants multiples. Or, si les fédérations sont concernées par l'éthique et la prévention du dopage, l'hygiène de vie et l'accompagnement de la performance, le rôle d'imposer des sanctions, dès lors que la tricherie est avérée, doit plutôt être extérieur aux fédérations. Cette instance extérieure peut être l'AFLD, ou une instance qui rassemblerait aussi des représentants du mouvement sportif, des experts, etc., de manière à uniformiser les sanctions.

L'athlétisme est, avec le cyclisme, un des sports les plus contrôlés et les plus exposés médiatiquement au dopage. Or, des efforts ont été faits ces dernières années dans ces deux fédérations et je me réjouis que des statistiques aient récemment montré que ce ne sont pas ces deux sports qui sont en tête des contrôles positifs, même si nos sports continuent d'être concernés.

Nous avons une fédération internationale très stricte sur ce sujet. Elle a mis en place le passeport sanguin, qui a donné ses premiers résultats. Ainsi, quinze athlètes ont déjà été suspendus sur cette base, pour leurs résultats aux mondiaux de 2011 et même de 2009 - ce qui, d'ailleurs, a permis à des athlètes français de récupérer des médailles. Il y a donc une prise de conscience internationale en faveur d'un sport exemplaire, qui n'est certes pas encore partagée par tous les pays.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Les opinions sur l'implication des fédérations dans la lutte contre le dopage sont assez partagées. Ne craignez-vous pas que le retrait aux fédérations de leur pouvoir de sanction ne conduise ces dernières à se démobiliser dans cette lutte ?

M. Bernard Amsalem. - Je n'ai pas cette crainte, surtout si l'on renforce parallèlement les règles qui s'appliquent à la prévention, laquelle est véritablement du ressort des fédérations. Ma proposition vise avant tout à rétablir davantage d'équité entre les sports. En athlétisme, contrairement à d'autres sports, la saison est organisée de telle façon qu'il n'est pas nécessaire de prendre des compléments pour résister aux efforts permanents imposés par le calendrier. Il faut enfin crever l'abcès et reconnaître qu'il est impossible d'être à son meilleur niveau tous les jours.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Pourriez-vous décrire brièvement le programme « athlé santé loisirs » que vous avez mis en place ?

M. Bernard Amsalem. - Nous sommes la première fédération olympique à avoir initié ce programme il y a presque sept ans. Il s'agit de diversifier la pratique de l'athlétisme en l'utilisant pour faire de la prévention auprès des personnes peu sportives ou pour accompagner des personnes malades.

À ce titre, nous avons travaillé avec les associations nationales de pneumologie, de cardiologie, de cancérologie et dans le cadre du plan Alzheimer. Des emplois de « coachs athlé santé » ont été créés ; ils sont pourvus par des professionnels recrutés par les clubs. Les coachs sont titulaires du brevet d'État en athlétisme. Il leur est apporté un complément de formation axé sur la santé. Nous avons également pu développer des relations avec un réseau de médecins sur tout le territoire. Il est ainsi fréquent aujourd'hui de voir des médecins prescrire des activités d' « athlé santé » encadrées par des professionnels dans des clubs.

Ce programme, reconnu par le ministère de la santé, fonctionne très bien. La délégation de service public qu'exerce la fédération française d'athlétisme ne concerne d'ailleurs pas que la délivrance de titres de champions de France mais aussi et surtout la promotion de la santé par le sport. En outre, la fédération a gagné un appel d'offres lancé en 2011 dans le cadre de l'Union européenne, ce qui nous a permis de développer le programme en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Hongrie.

M. Jean-François Humbert, président. - Quel est le nombre de professionnels concernés ?

M. Bernard Amsalem. - Cent soixante coachs « athlé santé » sont en activité et quarante sont formés chaque année. La mise en oeuvre du programme repose sur le volontariat des clubs mais nous constatons une certaine émulation.

Nous entretenons également des contacts avec des collectivités territoriales, par exemple la région Île-de-France et bientôt le département de Seine-Maritime. Une vingtaine de conventions ont été signées avec elles afin de leur permettre de recourir à leurs propres agents.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Estimez-vous que les dotations, notamment celles de l'État, ne tiennent pas suffisamment compte de ce type d'implication ?

M. Bernard Amsalem. - Le ministère de la santé nous a quelque peu aidé au départ pour la formation. Il y a six ans, une aide de soixante mille euros nous a ainsi été accordée. Mais depuis, la mise en oeuvre du programme s'appuie sur les ressources propres de la fédération.

Lorsque nous négocions la convention d'objectifs avec le ministère, il nous est indiqué que le programme relève d'une priorité nationale. Cependant, les dotations ne suivent pas et nous devons aller chercher des moyens ailleurs qu'au seul plan national. L'appel d'offres remporté à l'échelle européenne nous a permis de bénéficier d'une somme de deux cent quarante mille euros répartis sur l'ensemble du territoire. Les clubs fournissent en outre des financements complémentaires. Enfin, nous avons récemment signé une convention avec les mutuelles Eovi et MCD avec lesquelles la fédération développe des programmes « sport santé » destinés à leurs clients et au grand public.

Si elle était déployée à grande échelle, cette action permettrait de lutter contre le déficit de la sécurité sociale. Nous avons noué des contacts avec la direction de la sécurité sociale afin d'étudier la possibilité de rembourser les frais de licence aux personnes malades bénéficiant du programme « athlé santé ». Un dispositif de ce type a commencé à être mis en place à titre expérimental à Strasbourg.

M. Stéphane Mazars. - Les coureurs de fond ou de demi-fond effectuent souvent des stages à l'étranger. Cela pose-t-il des difficultés pour le suivi des athlètes ?

Par ailleurs, si l'athlétisme est une discipline universelle, n'avez-vous pas le sentiment d'un sport à double vitesse, certains pays n'ayant peut-être pas les moyens de mettre en place une lutte contre le dopage aussi efficace que les autres ?

M. Bernard Amsalem. - Les stages encadrés par la fédération, qui ont lieu aussi bien en France qu'à l'étranger, donnent bien sûr toutes les garanties de suivi du sportif. En revanche, il existe parfois, mais de moins en moins, des groupes de sportifs qui effectuent des stages à l'étranger autour d'un coach aux attributs de quasi-gourou et qui échappent donc au contrôle de la fédération. Dans ces cas-là, nous essayons de faire plus attention en ciblant davantage les athlètes concernés par des contrôles inopinés, mais cette vigilance accrue présente toujours des limites.

La réglementation antidopage est un domaine où règne l'inégalité la plus totale. Les pays économiquement plus développés ont mis en place des contrôles assez développés mais d'autres sont encore très en retrait de ces avancées, notamment en Afrique, voire dans les pays de l'Est (Ukraine, Biélorussie, Russie). Le sport n'y est pas organisé de la même façon qu'ici et les fédérations y contrôlent très peu leurs athlètes en raison d'enjeux financiers pris en main par des groupes. Dans les stades, je constate d'ailleurs à quel point il est facile de repérer des signes physiques clairs de prise de produits dopants, notamment chez les athlètes féminines.

M. Ghani Yalouz. - Au sein du comité de sélection, nous aimons à rappeler qu'un athlète est sélectionnable et non sélectionné, ce qui signifie qu'il doit être à jour dans son suivi pour faire partie de l'équipe de France.

Pour faire face au problème du suivi que vous évoquiez, nous avons mis en place il y a quatre ans un dispositif qui prévoit l'obligation pour le manager général de regrouper au moins trois fois par saison tous les athlètes, quelle que soit leur spécialité. En outre, nous incitons les sportifs présentant un fort potentiel olympique à se préparer avec un entraîneur fédéral d'État.

M. Stéphane Mazars. - Vous avez mentionné le cas des sportifs dont le physique ou les résultats peuvent laisser songeur. Avez-vous parfois des remontées de certains sportifs qui refusent de se confronter à d'autres dont ils savent pertinemment qu'ils ne respectent pas les règles antidopage ?

M. Ghani Yalouz. - Dans leur préparation psychologique, les sportifs doivent avoir conscience qu'il existera toujours des tricheurs, qu'il ne faut surtout pas se focaliser sur cette réalité et être acteur plutôt que spectateur. Il faut rester positif : de très nombreuses prises de sang sont effectuées aujourd'hui au niveau de l'association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF) et de plus en plus d'athlètes se sont fait rattraper par les contrôles. Les jeunes générations d'athlètes ont intégré cet état d'esprit.

M. Jean-François Humbert, président. - Pourquoi certains athlètes en viennent-ils à se doper ?

M. Ghani Yalouz. - Malgré les apparences, l'athlète reste un être humain vulnérable. Dans le domaine de l'athlétisme, au-delà de la question de la technicité, nous avons eu pendant longtemps un déficit de communication entre les différents acteurs.

Il arrive fréquemment que des athlètes consomment un produit pollué à titre accidentel. Quant au dopage intentionnel, il se produit souvent en cas de défaite. Pour réduire les risques, il faut éviter autant que possible que ces sportifs soient isolés et accroître les échanges dans un objectif de prévention. Il reste que nous ne pouvons tout maîtriser.

M. Bernard Amsalem. - Pour certains athlètes, notamment ceux issus de pays plus défavorisés, le dopage a un motif financier. Dans d'autres cas, il est le fait de petits groupes d'expatriés autour d'un pseudo-coach qui n'est pas l'entraîneur officiel, qui se fait rémunérer en fonction de la performance et qui ne réside pas en France. Enfin, l'athlète en perdition peut passer à l'acte pour obtenir enfin une bonne performance.

Aujourd'hui, les sanctions consistent essentiellement à suspendre les athlètes convaincus de dopage. Pour une plus grande efficacité, je souhaiterais que ces sanctions soient assorties d'amendes financières. En effet, pour un jeune athlète, une suspension n'est pas véritablement dissuasive : il peut continuer à s'entraîner, voire à se doper, pour revenir à la compétition à l'issue de la période de suspension.

M. Jean-François Humbert, président. - Les sportifs blessés font-ils l'objet d'une sensibilisation particulière à l'égard du dopage ?

M. Bernard Amsalem. - La blessure est effectivement un moment de fragilité psychologique. Cependant, en athlétisme plus que dans d'autres sports, l'athlète vit avec la blessure. Cela réduit considérablement le risque d'aller se procurer des produits dopants mais ne l'écarte pas entièrement bien sûr.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Partagez-vous vos informations avec les autres fédérations sportives, l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique), les services de police et de gendarmerie, les douanes, le bureau de prévention du ministère des sports ?

M. Bernard Amsalem. - Nous sommes en contact avec l'Oclaesp. Cela a surtout été le cas en 2006 et 2007.

À l'inverse, le dopage constitue un sujet tabou entre fédérations. Il ne fait jamais l'objet de débats au CNOSF (Comité national olympique et sportif français).

S'agissant du ministère des sports, nous avons certes un contact annuel au moment de la négociation de la convention d'objectifs. Celle-ci fournit l'occasion de discuter de l'ensemble des problèmes, y compris du dopage. Nous présentons les actions proposées pour l'année en cours et le département médical spécialisé nous accorde une modeste subvention. Mais au-delà de ce rendez-vous annuel, les relations sont quasiment inexistantes s'agissant du dopage.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - En 2006 et 2007, vous aviez dénoncé l'existence de « petits réseaux » de trafiquants placés auprès des sportifs ? Ces réseaux existent-ils toujours aujourd'hui ?

M. Bernard Amsalem. - Oui, d'autant plus qu'ils sont basés hors de France, en Espagne et au Maroc. Les athlètes concernés ont été suspendus, certains ne sont pas revenus, certaines sont revenues avec un niveau de performance inférieure. Ces réseaux sont souvent composés d'anciens athlètes de haut niveau de ces pays, avec des palmarès éloquents, qui vivent de ces pratiques. En tout cas, tous les athlètes français concernés ont été sanctionnés ou ont cessé ces pratiques, mais cela continue pour d'autres athlètes en Belgique ou en Italie par exemple.

M. Stéphane Mazars. - Puisque vous souhaitez une amende financière des sportifs s'étant dopés, pouvez-vous préciser si vous êtes favorable à la pénalisation de l'usage de produits dopants ?

M. Bernard Amsalem. - Si l'amende financière implique la pénalisation, oui, mais pas au-delà. En tout cas, il est certain qu'en athlétisme, l'amende pécuniaire serait radicale pour dissuader certains sportifs.

M. Jean-François Humbert, président. - Nous vous remercions pour votre présence, et avons pris bonne note de vos pistes de réformes.

M. Bernard Amsalem. - La procédure engagée avec cette commission d'enquête débouchera-t-elle sur un toilettage de la loi et de la réglementation ?

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - L'objectif est en effet de faire des propositions en vue de la prochaine loi-cadre sur la modernisation du sport. Une dernière question : percevez-vous une évolution depuis 2001, au niveau des athlètes, dans la pression et les risques de dopage ?

M. Bernard Amsalem. - Non, la France a pris le problème à bras le corps, avec un ciblage des athlètes suspects, des contrôles, s'il le faut avec le concours de la fédération internationale. Il n'y a pas plus de pression. Les petits réseaux sont les mêmes, les comportements sont les mêmes, mais il y a moins de problèmes car nous sommes davantage vigilants.

Table ronde sur les enjeux sociétaux du dopage

La commission organise une table ronde sur les enjeux sociétaux du dopage à laquelle participent :

M. Christophe Bassons, coureur cycliste ;

- M. Erwann Menthéour, coureur cycliste ;

M. Patrick Laure, médecin et sociologue ;

M. Gérard Dine, médecin et chercheur à l'Institut biotechnologique de Troyes ;

M. Grégory Michel, professeur de psychopathologie à l'Université de Bordeaux II ;

M. Jean Lafontan, responsable national du Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU).

M. Jean-François Humbert, président. - Nous allons commencer notre rencontre. Pour la première fois, nous avons souhaité réunir une table ronde. Je vous remercie d'avoir accepté d'y participer.

Nous avons voulu avoir le point de vue des sportifs avec Christophe Bassons et Erwann Menthéour, le point de vue médical avec Gérard Dine et Grégory Michel, le point de vue sociologique avec Patrick Laure, ainsi que le point de vue des professeurs d'éducation physique avec Jean Lafontan, parce que la prévention du dopage doit commencer dès le plus jeune âge et être poursuivie tout au long de la carrière sportive.

Puisque nous nous trouvons dans le cadre d'une commission d'enquête, je vous demanderai de bien vouloir prêter serment.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Christophe Bassons, Erwann Menthéour, Grégory Michel, Gérard Dine, Jean Lafontan et Patrick Laure prêtent serment.

Nous avons décidé d'organiser nos travaux, qui vont durer deux heures, de la manière suivante : chacun d'entre vous pourra s'exprimer pendant cinq minutes pour nous exposer sa vision du dopage, puis nous ouvrirons une discussion sur ce sujet important qui nous préoccupe.

M. Grégory Michel, professeur de psychopathologie à l'Université de Bordeaux II. - Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, mes chers collègues, je vous remercie beaucoup de me laisser l'occasion d'exprimer mon point de vue sur cette lourde question qu'est le dopage.

Je suis professeur de psychopathologie à l'université de Bordeaux Segalen, où je dirige le laboratoire « psychologie, santé et qualité de vie ». Je travaille depuis une quinzaine d'années sur les comportements à risques, ainsi que sur les conduites de consommation, en milieu scolaire et dans le domaine sportif.

J'ai été amené à travailler sur la question des liens entre la consommation de substances dopantes et la pratique sportive. J'axerai mon propos sur les aspects psychopathologiques de la question, s'agissant en particulier des adolescents.

En 2010, j'ai participé, à la demande de l'Académie de médecine, à l'élaboration d'un rapport sur l'état des lieux des connaissances sur le dopage et les pratiques dopantes, essentiellement chez les adolescents, à partir d'un recensement des littératures nationale et internationale. Dans ce travail scientifique et universitaire, il s'agissait de faire un bilan des connaissances, à partir d'aspects consensuels et d'autres plus controversés, et de repérer les facteurs associés, voire les facteurs de risques et les déterminants.

Il est apparu que les comportements dopants ne sont pas si rares que cela chez les adolescents. Ils ne concernent pas seulement les adolescents engagés dans une pratique d'excellence, mais aussi ceux qui ont une pratique du sport plus récréative.

Ces conduites sont déterminées par des facteurs propres à certains types de sports, basés notamment sur l'aspect corporel ou la recherche de la performance. Elles peuvent être liées à des modalités de la pratique, telles que l'hyperspécialisation du sport.

Les aspects individuels propres aux adolescents - tels que l'âge, le genre (les garçons sont deux fois plus à même de prendre ce type de produits), etc. - m'ont particulièrement préoccupé. La prise de produits dopants correspond souvent à une poly-consommation, qui s'étend bien au-delà des produits dopants reconnus. Des facteurs psychologiques, tels qu'une faible estime de soi ou l'anxiété, semblent par ailleurs associés à ce type de consommation.

Certains jeunes se trouvent également dans une conduite transgressive, sans doute déterminée par des attitudes et des représentations sociales singulières et spécifiques vis-à-vis des produits dopants.

L'objectif du rapport de l'Académie de médecine était d'aider la mise en place de programmes de prévention du dopage et de lutte contre le dopage. La question du dopage s'étend toutefois bien au-delà du domaine sportif, si l'on en juge par exemple d'après l'importance du culte de la performance dans la société.

M. Gérard Dine, médecin et chercheur à l'Institut biotechnologique de Troyes. - Bonjour. Je suis médecin biologiste des hôpitaux et je dirige le département d'hématologie clinique et biologique du centre hospitalier de Troyes depuis 1992. J'ai été nommé professeur d'ingénierie en santé et biotechnologie à l'École centrale de Paris en 2001.

Je suis spécialiste des biotechnologies, et en particulier impliqué dans de nombreuses relations public-privé du point de vue du transfert de technologies dans le domaine des biotechnologies appliquées à la santé. Je suis par ailleurs consultant pour une quinzaine d'entreprises. Pour des raisons de conflit d'intérêts, je n'ai jamais voulu occuper de fonction nationale dans le cadre des institutions publiques s'occupant de dopage.

Si je suis concerné par la question du dopage, c'est parce que je viens moi-même du sport. En 1985, Jacques Fouroux m'a demandé de l'aider, en tant que programmateur, à la préparation de l'équipe française de rugby à la première coupe du monde. La deuxième place obtenue lors de cette compétition a laissé penser que la méthode que nous avions appliquée méritait d'être suivie. Nous avons travaillé sur l'introduction de la biologie dans le sport de haut niveau. Notre équipe s'est trouvée à la base du concept de suivi biologique longitudinal à partir de 1985.

En 1995, le cabinet Drut, puis le cabinet Buffet, en relation avec Alain Garnier, ont souhaité utiliser nos moyens biologiques indirects pour mettre en place le « passeport biologique du sportif » que nous avons formalisé en 1998. Celui-ci n'a pas été appliqué sur le Tour de France, ce qui a permis à une personnalité connue d'en remporter sept.

En raison de mon impossibilité d'occuper des fonctions officielles, je joue depuis quinze ans un rôle d'expert national et international auprès de nombreuses organisations internationales sportives afin d'utiliser la biologie préventive pour comprendre le dopage et entraver son développement.

Dans le cadre de demandes ponctuelles de la part d'autorités, je joue ainsi un rôle d'expert dans deux domaines qui concernent potentiellement le dopage dans le sport de haut niveau : le mésusage médicamenteux, qui est aujourd'hui une réalité, et la contrefaçon médicamenteuse, notamment par les médicaments biotechnologiques. Une partie de ces produits sont potentiellement dopants.

M. Christophe Bassons, coureur cycliste. - Bonjour. Merci pour ce travail. Certaines affaires attendent depuis quinze ans, et nous avons du mal à rester motivés. Il est donc plaisant de pouvoir continuer à travailler sur ce sujet avec vous.

Je ne reviendrai pas sur mon expérience de sportif. Je souhaite aborder le problème d'une manière différente. J'ai reçu une convocation pour les enjeux sociétaux des pratiques dopantes, et je me retrouve finalement à devoir parler des enjeux sociétaux du dopage. La distinction est peut-être volontaire ; nous pourrons y revenir.

Les enjeux sociétaux du dopage sont ceux du sport en général. Nous nous retrouvons dans une situation où nous souhaitons de la performance, et en contrepartie, nous voulons lutter contre le dopage. Or, l'un et l'autre ne vont pas ensemble. Il va donc peut-être falloir faire un choix.

Il faudra éventuellement élargir la réflexion dans la perspective de la loi-cadre sur le sport.

Pour moi, le dopage constitue une solution à plusieurs problèmes, à différents niveaux, notamment celui de l'individu (problème d'argent, de reconnaissance ou encore de bien-être). Il ne faut pas oublier l'aspect mental et sociétal. Souvent, le dopage offre à un sportif un bien-être social, et ensuite seulement un bien-être mental.

Cela enlève-t-il pour autant le bien-être physique ? Nous devons nous poser la question.

De nouveaux produits arrivent, dont il est dit qu'ils sont très dangereux.

Pourquoi lutter contre le dopage ? Le dopage a un aspect politico-économique : nous voulons un pays au niveau des autres sur le plan sportif. Les fédérations doivent également exister. Or, elles sont aussi valorisées par les résultats internationaux.

Je pense que nous luttons contre le dopage par souci d'éthique, de respect et de dignité de la personne. Le fait d'être capable de se regarder dans un miroir est la première des choses. Si je persiste à me battre, c'est parce que je souhaite que les jeunes continuent à se regarder dans le miroir, et qu'ils soient fiers de le faire.

Il est possible de se regarder dans le miroir même si l'on a fait des erreurs. Il s'agit surtout de les assumer. Lorsque des tricheurs reviennent après deux ans de suspension avec un grand sourire, cela pose problème.

Si une personne qui a triché n'est pas affectée par son geste, c'est que quelque chose a failli dans son éducation quinze ou vingt ans auparavant. En effet, dès lors qu'un enfant entre dans le milieu sportif, il est poussé vers une performance globale, que j'intitule « la réussite ». Nous nous trouvons alors dans un système de compétition qu'il faut revoir.

M. Erwann Menthéour, coureur cycliste. - Je suis content d'être parmi vous, mais je suis un peu plus mesuré que certains. J'ai le sentiment que le fait de s'attaquer au dopage revient à s'attaquer à la nature de l'homme. Je suis entré dans le milieu professionnel du cyclisme très jeune. Contrairement à Christophe Bassons, dès mes quinze ans, j'ai su que j'allais me doper. J'avais vu mon frère le faire avant moi. Cela revenait à satisfaire les exigences de ce métier.

Je pense que le dopage est consubstantiel à l'homme. Nous le retrouvons dans tous les compartiments de la société. Je trouve triste que soit affichée une volonté politique de lutter contre le dopage de manière totalement parcellaire.

Le dopage se trouve aujourd'hui principalement dans le cyclisme, mais en la matière, d'autres disciplines sont négligées. Je suis content que des questions philosophiques soient abordées par Christophe Bassons, qui intellectualise la démarche.

J'ai été élevé dans la compétition : les meilleurs devant et les mauvais derrière. Une personne confrontée à ce milieu aura nécessairement envie de progresser, fût-ce en se dopant.

Les sportifs sont confrontés à une pression très importante. Je pense que la compétition induit nécessairement la triche.

M. Jean Lafontan, responsable national du Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU). - Je représente les professeurs d'éducation physique. Il me semble qu'en tant qu'enseignants, nous sommes confrontés à une question redoutable, entre l'injonction morale, la façon dont nous percevons le dopage, et ce qu'il convient de faire. Si le dopage est la confrontation aux limites de l'homme, avec deux heures d'éducation physique au lycée, les adolescents sont loin de leur limite.

Le dopage est d'abord pour moi un problème social, qui ne se définit pas par la physiologie ou la médecine. Dans le programme d'éducation physique, la mission impartie aux professeurs d'éducation suivante est la suivante : « former un citoyen cultivé, lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué. »

Le milieu de l'éducation physique peut être individuellement très sportif, mais du point de vue de sa fonction, il prend beaucoup de distance avec le sport. Il développe même une approche très critique du sport.

La compétition se retrouve beaucoup dans le sport scolaire. La lutte contre le dopage y est microscopique puisqu'on y recense douze contrôles. Sur la période 2007-2011, il est fait état d'aucun contrôle positif. C'est lors de la compétition scolaire de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), avec des phases nationales et internationales, que les jeunes sont réellement confrontés à des niveaux plus élevés de compétition.

Dans les lycées, un enseignement d'exploration est proposé, pour une minorité de trois mille élèves, avec cinq heures par semaine en plus de l'éducation physique. Il existe également une option facultative, qui comprend des thèmes d'étude dans lesquels le dopage est abordé. Nous avons aussi des sections sportives dans les collèges, pour quarante-quatre mille élèves. Le thème du dopage doit y être abordé au détour de débats plus généraux.

S'agissant de l'éducation physique, il serait peut-être heureux d'augmenter le volume horaire. Je pense par ailleurs que la question du dopage ne doit surtout pas être médicalisée. C'est le système qui crée le dopage.

J'estime également qu'il ne faut pas trop moraliser. Nous vivons en effet à une époque où la morale n'est faite que pour les pauvres. Nous nous montrons très attentifs à ne pas surcharger les responsabilités des enseignants.

Par ailleurs, l'éducation fait actuellement l'objet d'énormes pressions pour sa transformation. J'ignore ce que sera l'enseignement moral et civique annoncé par le ministre.

Je crois que nous en venons aux questions de morale lorsque la société ne sait plus se réguler ; il faut certainement et mettre en place des bornes clairement établies et développer une surveillance intraitable et impartiale, ne tolérant aucune dérogation à tout dépassement. La crise morale est une crise sociale. C'est un peu ainsi que les collègues le vivent lorsqu'ils sont confrontés à ces questions. Je vous remercie.

M. Patrick Laure, médecin et sociologue. - Je vous remercie de m'avoir convié à cette commission d'enquête. Je suis un peu surpris car ma triple formation ne me rend compétent dans aucun des champs abordés. Je suis médecin et docteur en sciences, et j'ai également une formation en sociologie. Mais je suis très mauvais à la fois comme médecin, comme sociologue et comme docteur en physique, n'exerçant pas dans ces trois champs. Ceci dit, j'ai eu le privilège et l'honneur de mener des travaux dans le champ qui nous occupe, en particulier auprès du jeune public, notamment sportif.

En effet, les quelques travaux que j'ai réalisés ont soulevé des questions épidémiologiques. À la fin des années 1990, la question ne se posait pas encore de savoir si les jeunes sportifs se dopaient ou non.

Le dopage sportif ne représente pour moi qu'une conduite dopante parmi d'autres.

Je suis l'heureux père du concept de conduite dopante, qui est une conduite de consommation de substance pour être performant, quelle que soit la nature de la substance et de la performance, sportive ou non.

Il s'agissait de pouvoir étendre la notion de dopage à ce que nous observons en général dans la vie quotidienne. Dès lors, nous pouvions nous extraire du climat idéologique qui régnait autour du dopage à la fin des années 1990, pour ramener le dopage à l'état d'objet scientifique parmi d'autres, et ainsi se poser des questions scientifiques pour pouvoir l'étudier.

Au-delà de ces travaux, j'ai renforcé un modèle explicatif qui essaie de prendre en compte l'ensemble des valeurs. La notion de conduite dopante et de dopage sportif résulte de la rencontre et de l'interaction entre trois éléments : la personne (le sportif), la substance (sa nature, sa dangerosité, son accessibilité) et l'environnement (les notions de performance, de contrainte, de recherche, de culte).

Nous avons réussi à montrer, tant au plan national que régional, que trois à cinq pour cent des jeunes sportifs affirment avoir déjà consommé une substance interdite au cours des six derniers mois.

S'agissant des sportifs amateurs, nous avons mis en évidence l'importance de l'estime de soi. Les jeunes en situation de mal-être peuvent trouver dans l'usage de substances une solution à leur malaise, du moins le croient-ils. Il peut aussi s'agir de rejoindre un groupe de pairs, qui consomment des substances dopantes. Il s'agit alors d'une sorte de rite initiatique.

Pour terminer, j'en reviens à l'efficacité de la lutte contre le dopage, qui me pose un certain problème. Si nous nous en référons à la théorie des jeux ou au fait social d'Émile Durkheim, nous ne pouvons que craindre que la notion de dopage dépasse l'homme. Nous ne pourrions faire quoi que ce soit pour l'éradiquer. Cela ne signifie pas que nous devons baisser les bras mais il est surprenant qu'aucune évaluation de la lutte contre le dopage n'ait eu lieu jusqu'à présent.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Ma première question s'adresse à M. Michel. Parmi les conduites addictives, existe-t-il une spécificité dans l'usage des produits dopants, ou retrouvons-nous les mêmes caractéristiques de n'importe quelle conduite de dépendance ?

M. Grégory Michel, professeur de psychopathologie à l'Université de Bordeaux II. - Il existe des caractéristiques individuelles qui répondent à une fragilité de l'adolescent. Nous retrouvons cette fragilité dans l'ensemble des conduites de consommation chez l'adolescent. La fragilité intérieure se situe souvent en amont de la confrontation à un produit, qui va résoudre momentanément un conflit intérieur, lié par exemple à une insatisfaction corporelle.

L'autre aspect, très généraliste également, concerne la prise de produits reconnus comme étant interdits et néfastes pour la santé. Il s'agit là de tendances qui évoquent la tricherie ou de la transgression.

Au lieu de programmes de prévention spécifiques aux comportements ou aux conduites dopantes, je préconise des programmes plus généralistes. Les problèmes de consommation chez les sportifs de haut niveau, mais aussi chez ceux qui se trouvent dans une logique plus récréative, doivent trouver une solution dans des programmes de prévention plus généraux et plus précoces, qui s'inscrivent dans la durée et prennent en compte certains déterminants, notamment psychologiques. Ces actions doivent faire intervenir différents acteurs qui participent au développement de l'enfant, que ce soit sur le plan sportif ou éducatif.

M. Patrick Laure, médecin et sociologue. - Je ne peux qu'abonder dans le sens de M. Michel. Au-delà de programmes qui s'inscrivent dans la durée, l'éducation nationale ou le mouvement sportif doivent mettre en place des programmes qui aborderont régulièrement la notion de conduite dopante sous l'angle de la santé.

M. Christophe Bassons, coureur cycliste. - Durant mes quinze années de licence, je n'ai jamais participé à des actions de prévention sur le dopage. Dans le code du sport, il est pourtant mentionné que chaque fédération doit mener des actions de prévention auprès de tous ses licenciés.

On a tendance à critiquer les sportifs et à leur jeter la pierre. Or, finalement, je crois que les sportifs font un choix avec les capacités qui sont les leurs.

Les enfants, pendant leurs quinze premières années, sont éduqués à dire oui à tout. En ce qui me concerne, j'ai dit non car j'ai vécu dans du coton. Je n'ai pas connu de manque affectif ni financier. Je n'ai pas eu besoin de reconnaissance de la part des pairs.

Pour avoir rencontré plusieurs psychologues, rares sont ceux qui ont réussi à dire pourquoi, parmi l'équipe de vingt-huit coureurs dont je faisais partie, j'ai été le seul à ne pas m'être dopé.

Les raisons sont multiples. Il s'agit d'abord d'avoir une bonne estime de soi et de s'apprécier soi-même, et non par comparaison aux autres.

M. Erwann Menthéour, coureur cycliste. - Je suis très sceptique vis-à-vis de l'idée de prévention, car si nous voulions agir, il faudrait aller dans les familles apprendre aux parents à éduquer leurs enfants. La vulnérabilité correspond au schéma familial.

À vingt ans, l'idée des limites ou de la mort n'est pas importante. Comment en arrive-t-on là ? Peut-être parce que l'on manque d'amour ou que l'on entretient une relation déséquilibrée avec sa mère ou son père.

Il n'est pas possible d'affecter un psychologue à plein temps aux personnes qui se dopent. En revanche, pour lutter contre le dopage, il faut s'assurer que les contrôles qui sont mis en place fonctionnent. Alors le dopage disparaîtra car les sportifs auront peur de la sanction.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Les critériums d'après Tour sont-ils toujours exonérés de contrôles ?

M. Erwann Menthéour, coureur cycliste. - Non, il existe désormais des contrôles. Le nombre de contrôles est aujourd'hui impressionnant, à tel point que des coureurs peuvent être suspendus sans s'être dopés.

Il existe une telle disparité dans les contrôles selon les différents sports et les pays qu'il faudrait légiférer sur le dopage au niveau mondial.

M. Christophe Bassons, coureur cycliste. - Dans la région Aquitaine, les critériums sont contrôlés.

S'agissant de la lutte de manière globale, l'indépendance de la sanction me paraît très importante.

Il semblerait que j'aie enfin réussi, au bout de huit mois, à être relaxé d'une sanction qui m'avait été attribuée par la fédération française de cyclisme pour ne pas m'être soumis à un contrôle dont je n'avais pas connaissance, ce qui est ahurissant.

Il est évident que l'indépendance est nécessaire sur le plan disciplinaire.

M. Jean Lafontan, responsable national du Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU). - Une réflexion m'est venue suite à l'intervention de Grégory Michel et de Christophe Bassons. Les choix devant lesquels les compétiteurs de ce niveau sont placés et le type de solutions qui leur sont offertes me paraissent difficiles.

En tant qu'éducateur, je suis très critique à l'égard du sport tel qu'il se développe. Il existe une vision de la compétition féroce, qui s'effectue au détriment de l'individu. Je crois que le sport ne représente plus un développement multilatéral de l'individu. Certaines capacités sont hypertrophiées, au détriment d'autres. Ce sont alors des citoyens désorientés qui sont formés.

Dans notre société, le sport crée des héros. Je souhaite que nous ne laissions pas le sport de haut niveau « voguer seul sa galère ».

Le travail doit être mené systématiquement, dès l'école. Il faut inventer de nouveaux contenus d'enseignement, qui enrichissent la part de la formation citoyenne. Or, nous n'en sommes pas là aujourd'hui.

Il me semble que le rôle de l'éducateur, mais surtout de la loi, consiste à définir les contours des comportements les plus justes et conformes à l'aspiration républicaine.

M. Grégory Michel, professeur de psychopathologie à l'Université de Bordeaux II. - Je ne suis pas un désespéré de la prévention. Je crois beaucoup à celle-ci, à condition qu'elle soit large et précoce, et qu'elle ne débouche pas sur une stigmatisation. Il s'agit de soutenir des jeunes qui n'ont pas la chance d'avoir un milieu familial étayant.

Certains travaux montrent leur efficacité. Il faut tenir compte de l'environnement de l'enfant dans sa globalité. Des programmes, assez lourds, montrent une réelle efficacité et s'avèrent assez intéressants du point de vue du rapport entre les coûts et les bénéfices.

Ces programmes s'inscrivent néanmoins dans une réflexion beaucoup plus large. Il existe un réel paradoxe de cette société, qui privilégie « le faire » et « l'avoir », alors que les valeurs de « l'être » reviennent mais de façon encore très embryonnaire sur le plan de la réflexion.

Les interventions me semblent importantes mais nous ne devons pas nous limiter au seul domaine sportif.

Enfin, la notion de personnalité peut apparaître circonscrite uniquement à la performance, et non à d'autres domaines, ce qui pose aussi la question de l'adaptation à la société.

M. Erwann Menthéour, coureur cycliste. - Je suis moi aussi convaincu de l'idée que créer un écosystème autour d'un enfant pour qu'il aille mieux serait bénéfique, mais cela pose la question des moyens. Cette proposition me semble illusoire. Je ne vois pas comment elle pourrait être mise en oeuvre.

En revanche, si nous fixons des règles strictes et identiques dans tous les sports, l'envie de se doper ne sera plus la même.

Que dire à nos enfants eu égard aux champions qui trichent ?

M. Christophe Bassons, coureur cycliste. - Dans l'image que se forge un enfant, qui réussit ? Celui qui utilise des produits dopants gagne de belles courses, gagne de l'argent et « devient quelqu'un ». C'est aussi une personne à laquelle une reconversion est offerte par la suite.

Parallèlement à ce problème d'image, je souhaite aborder la place du domaine médical dans le sport. À l'origine, le médical est arrivé pour améliorer la performance. J'ai fait six années de cyclisme professionnel sans faire appel à mon médecin d'équipe.

Ce n'est pas seulement auprès des jeunes qu'il faut intervenir, mais également auprès de leur entourage et de leur encadrement sportif, afin de tenir un discours commun à ces jeunes.

M. Gérard Dine, médecin et chercheur à l'Institut biotechnologique de Troyes. - Je suis plutôt un technicien, mais je partage les points de vue qui sont exposés aujourd'hui.

J'ai moi-même pratiqué la compétition. J'ai été associé à la recherche de la performance et je continue à l'être en raison de ma fonction d'expert auprès de nombreuses fédérations. Du point de vue de la technologie, l'offre correspond souvent à des mésusages et à une forme de criminalité internationale. Le dopage représente en effet une niche de la contrefaçon.

En 1983, les Américains, qui avaient trouvé avant nous le gène de l'érythropoïétine (EPO), nous ont demandé de travailler avec eux. À la fin des années 1980, avant que l'EPO ne soit mise sur le marché, nous savions donc exactement ce qui allait se passer au sujet des transfusions sanguines dans le dopage. Nous l'avons signalé. Il a fallu vingt ans pour réfléchir au problème des EPO, qui n'est d'ailleurs toujours pas réglé à l'heure actuelle : plus de cent types d'EPO se trouvent en effet sur le marché.

Nous avons donc affaire à un décalage par rapport à la technologie du vivant, comme entre toutes les autres technologies et nos sociétés. L'EPO n'a pas été inventée pour les sportifs, mais pour les personnes atteintes de cancer.

Le marché de l'EPO pour les personnes malades représente quatre milliards d'euros. Par contraste, le marché de l'EPO consacrée au dopage est estimé à cent millions d'euros. Cette somme est importante, mais elle ne représente donc rien par rapport à ce que nous avons fait pour l'ensemble des malades.

Il existe également une hétérogénéité des règles appliquées en matière de dopage, notamment d'une fédération à une autre.

M. Patrick Laure, médecin et sociologue. - J'abonde tout à fait dans le sens de Gérard Dine. Certains propos dans la salle peuvent paraître contradictoires, en ce qui concerne la prévention notamment, alors que nous utilisons en réalité des référentiels différents, s'agissant par exemple de la notion de sportif. L'engagement en termes de volume horaire, de pratique hebdomadaire et d'enjeux est très variable d'un sportif à l'autre.

La notion de prévention consiste à essayer d'anticiper des comportements qui sont jugés problématiques par rapport à des valeurs données. Dans un groupe quelconque, sans valeur, aucun comportement ne sera jugé problématique, et il n'existera donc pas d'actions de prévention.

De ce fait, des objectifs de prévention différents apparaissent, qui consistent soit à ce qu'aucun sportif ne touche jamais à un produit dopant, soit à diminuer l'usage de produits dopants chez des sportifs qui en consomment déjà, soit à réinsérer des sportifs qui ont utilisé des produits dopants.

L'objectif de la prévention ne consiste pas à s'orienter vers un monde idéal comme le décrivait Erwann Menthéour.

M. Erwann Menthéour, coureur cycliste. - Tout à l'heure, Gérard Dine affirmait que les tricheurs avaient toujours eu une longueur d'avance, car une armada de produits dopants est proposée sur le marché. J'ai cependant été fasciné par le fait que les produits utilisés par Armstrong pour se doper étaient exactement ceux que j'avais pris en 1997. Que faisons-nous donc depuis vingt-cinq ans ?

M. Gérard Dine, médecin et chercheur à l'Institut biotechnologique de Troyes. - La question est effectivement complexe. Du point de vue de la technologie des produits, il était évident que la réponse apportée au cas Armstrong du point de vue de la technologie des produits n'était pas appropriée. En effet, globalement, les tests réalisés vis-à-vis des EPO ne sont pas toxicologiques, car les EPO sont une hormone recombinante très complexe à identifier.

Dès lors que les experts l'ont compris, ils ont su comment faire pour passer à travers ces tests. C'est la raison pour laquelle Armstrong est passé entre les mailles du filet.

La deuxième question est la difficulté des institutions à comprendre la réalité du problème. Les moyens de lutte ne sont pas à la hauteur du problème posé et nous restons dans une vision traditionnelle.

Nous nous trouvons depuis très longtemps dans une situation de confrontation, dans laquelle la société reprend les éléments dont il a été question sur certaines technologies, qui plus est très différentes les unes des autres, ce qui accroît la difficulté analytique.

Je reste très impliqué dans le monde du sport, mais je n'ai pas de solution miracle à proposer.

M. Christophe Bassons, coureur cycliste. - Je reste positif quant à l'évolution de la lutte contre le dopage ces dernières années. En effet, la recherche a évolué, mais nous ne nous en rendons pas compte, car elle est « tamponnée » par l'internationalisation de la lutte contre le dopage.

Nous disposons de moyens techniques bien meilleurs qu'auparavant. Nous parvenons à détecter un nombre important d'EPO.

Selon moi, nous sommes confrontés à une internationalisation qui, depuis douze ans, nous a fait reculer sur certains plans. Des moyens ont été investis sur les techniques de recherche. Il faut toutefois faire un choix. Si la France souhaite changer la lutte contre le dopage sur le plan international, nous devons d'abord protéger nos sportifs.

M. Stéphane Mazars. - Je reviens à l'échange que vous avez eu plus tôt sur la fragilité, notamment de l'adolescent, qui pourrait expliquer le recours au dopage.

L'accès au statut de sportif haut niveau implique souvent l'obligation de partir tôt de chez soi et de s'entraîner beaucoup. Ne crée-t-on pas ainsi cette fragilité, qui dérive ensuite naturellement vers l'usage du produit dopant ?

Par ailleurs, aujourd'hui, faut-il aller plus loin dans la répression du sportif dopé ? En particulier, faut-il pénaliser ? J'ai cru comprendre que vous étiez plutôt en faveur de cette évolution, compte tenu en particulier de son aspect dissuasif.

Enfin, pour convaincre quelqu'un de dopage, faut-il se contenter du contrôle positif ou trouver d'autres moyens d'investigation, tels les témoignages ou le statut de repenti pour les anciens sportifs ?

M. Christophe Bassons, coureur cycliste. - S'agissant des jeunes, j'ai lu de nombreux articles sur ce qui est appelé « les vertus de l'ennui ». Le jeune se trouve dans une situation de « sur-sociabilisation ». La réussite qui est demandée au sportif de haut niveau est double : réussite scolaire d'un côté, réussite professionnelle et sportive de l'autre.

Le jeune se trouve seul dans un établissement où il ne peut penser qu'au sport et à l'école. Il n'éprouve pas de moment de solitude où il peut réfléchir à ce qu'il est réellement. Il se trouve en permanence dans un système de comparaison. Je crois qu'il reste un gros travail à mener sur le sujet.

S'agissant de la question de l'amnistie des sportifs dopés, je ne suis pas d'accord. Je ne veux pas que ces gens ressentent un malaise toute leur vie, mais il faut assumer son erreur ; on a le droit d'avoir honte.

M. Erwann Menthéour, coureur cycliste. - J'aime bien prendre le cas de Lance Armstrong, car il est symptomatique. Il a été élevé par un beau-père très dur, qui le frappait. Lance Armstrong a obtenu une revanche. Je ne sais pas si la prévention l'aurait sauvé. Il s'est construit ainsi.

Nous partons effectivement très tôt de chez nous. Nous sommes nécessairement beaucoup plus vulnérables et nous adoptons les usages des autres. Nous sommes prêts à satisfaire toutes les exigences pour toucher notre rêve du doigt.

M. Jean Lafontan, responsable national du Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU). - Il faudrait que nous examinions de plus près les systèmes de production des sportifs performants. Je sais que le ministère des sports mène des enquêtes, car nous avons des syndiqués dans le milieu.

Ce point ne revient néanmoins jamais publiquement. Que se passe-t-il dans ces centres ? Le système de production du sportif de haut niveau s'avère très vorace. Tout le monde se trouve suspecté.

Je me demande si nous allons assister à une accélération de la lutte contre le dopage. C'est un pari. En effet, allons-nous faire accepter par le public les « héros » que le sport produit, et, s'ils sont « frelatés », aurons-nous encore les moyens d'assainir le marché ?

M. Jean-Claude Carle. - Je souhaite dire à quel point je suis admiratif de la profondeur des propos de nos deux champions. J'ai deux questions, dont la première s'adresse à M. Menthéour, qui nous a demandé de mettre en place des contrôles qui fonctionnent. Est-ce à dire que les contrôles actuels ne fonctionnent pas ? Si tel est le cas, comment faire pour améliorer la situation ?

Ma deuxième question s'adresse à M. Dine, qui a évoqué l'existence de plus d'une centaine d'EPO différentes. Celles-ci entrent-elles dans les trois générations que nous connaissons ou s'agit-il d'autant de générations différentes, c'est-à-dire de méthodes et de procédures de contrôle différents ?

M. Erwann Menthéour, coureur cycliste. - Il est possible de détecter l'EPO et certaines substances aujourd'hui. Il faut ensuite une réelle volonté d'y parvenir. Ces dernières années, on a recensé de nombreux dysfonctionnements du système s'agissant des agences qui sont chargées des contrôles.

S'il existait une réelle volonté politique de détecter le dopage dans le sport, les résultats seraient au rendez-vous. Je me demande par ailleurs si, à l'avenir, les autres sports seront également concernés par la lutte contre le dopage et si, au sein même du cyclisme, la lutte sera aussi efficace partout, notamment au niveau mondial.

En effet, il n'est pas normal que certains pays tolèrent des produits et des modus operandi que nous n'acceptons pas en France.

Enfin, je suis d'accord pour qu'une personne qui transgresse la loi aille en prison, car c'est ce qui va établir des valeurs dans notre société. Si nous ne le faisons pas dans le sport, celui-ci sera à l'image de notre société. La société aura alors le sport qu'elle mérite.

M. Gérard Dine, médecin et chercheur à l'Institut biotechnologique de Troyes. - Nous nous trouvons déjà à la quatrième génération d'EPO officielle. Cette génération d'EPO complètement synthétiques va sortir, mais en 2020 ou 2025, on ne prendra plus d'EPO pour avoir les mêmes effets que ceux obtenus avec les EPO actuels.

Nous sommes en effet en train de travailler sur des produits qui vont stimuler l'autoproduction d'EPO par le rein. Les contrôles qui sont réalisés actuellement n'auront donc plus aucun intérêt. Ces recherches ne sont pas menées pour les sportifs, mais parce qu'il existe des enjeux de santé publique énormes.

Ce sont les sociétés biomédicales, biotechnologiques et biopharmaceutiques qui, pleinement conscientes des possibilités de mésusage et de contrefaçon médicamenteuse internationale dans le domaine des EPO, se portent volontaires pour collaborer avec les instances internationales du contrôle antidopage.

Il convient de trouver les interlocuteurs pour chacune des différentes fédérations sportives. Par ailleurs, les cent-cinquante EPO dont il a été question ne concernent que les trois générations actuelles. Parmi elles, plus de la moitié sont des EPO de contrefaçon médicamenteuse, fabriquées en Chine, en Inde ou en Amérique du Sud. Elles posent donc d'énormes problèmes, à deux niveaux. D'une part elles s'avèrent très difficiles à contrôler parce qu'elles ne sont pas identifiées ; d'autre part elles sont mal fabriquées, donc moins efficaces.

Il est donc difficile de parvenir à une harmonisation. Par ailleurs, il convient de ne pas accuser des gens de dopage alors qu'ils bénéficient simplement d'un avantage biologique qui explique peut-être pourquoi ils sont champions. Ce n'est pas un hasard d'être bon en cyclisme si l'on affiche un taux de 49 % d'hématocrites. Telle est la réalité. Nous sommes des êtres complexes, à tous points de vue.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci. Nous allons arriver au terme de cette rencontre. Je vais vous donner la parole pour tirer les conclusions que vous souhaitez.

M. Patrick Laure, médecin et sociologue. - Je reviendrai, dans le cadre de ces conclusions, sur la conquête du continent sud-américain, lorsqu'ont été découverts des usages traditionnels, notamment avec les feuilles de coca. Rapidement, la population andine a détourné ce produit par les politiques de l'époque, notamment dans les mines d'argent de Potosi, afin d'augmenter la productivité des ouvriers et de limiter les velléités de révolte.

Nous pouvons nous demander dans quelle mesure nous n'en sommes pas encore arrivés là avec certaines conduites dopantes, et si nous n'arrivons pas à un monde de plus en plus performant, mais chimiquement performant, à tous les degrés d'activité et à tous les âges. J'ai le souvenir d'une dame de soixante-quinze ans qui s'était présentée plusieurs fois chez son pharmacien pour obtenir une plaquette de pilules contraceptives sans ordonnance. Elle plantait les pilules au pied de ses géraniums pour obtenir de belles fleurs pendant l'été.

Même si ce cas est anecdotique, il illustre le détournement des médicaments qui a cours. Dès lors, la crainte pourrait être de revenir vers le « meilleur des mondes » d'Aldous Huxley, qui m'effraie quelque peu je dois dire.

M. Jean Lafontan, responsable national du Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU). - En tant qu'éducateurs, nous devons partir de l'idée qu'il ne faut désespérer de rien. Par ailleurs, nous devons mieux percevoir les exigences du sport dans notre société.

Le débat revêt un caractère public d'intérêt national ; il guide l'ensemble des convictions que nous allons développer sur ce terrain.

Je me demande s'il ne faudrait pas que soit repensé un nouvel appel de Paris, cent-cinquante ans après la naissance de Coubertin, dans lequel le sport serait un peu transformé.

Cet appel correspondait à une vision généreuse du sport. Nous devrions reprendre ce débat. Je crois qu'il devrait traiter l'ensemble des questions qui sont liées au sport, à sa vision citoyenne et analyser l'ensemble des éléments qui pèsent sur lui et qui correspondent à des intérêts particuliers, mercantiles et honorifiques, qui sont à reprendre dans un rapport assaini à la société.

Nous devrions être conviés à mieux rebâtir cette société, et je pense que votre rapport le fera.

M. Erwann Menthéour, coureur cycliste. - Moi aussi je souhaiterais que nous redéfinissions le rôle du sport dans notre société, mais il faut également redéfinir le ressenti des gens par rapport au sport, surtout le sport professionnel.

Je me souviens qu'au début du Tour de France 1998, l'équipe Festina a été retirée du Tour de France. Or, trois jours plus tard, des banderoles fleurissaient sur les routes : « Rendez-nous Virenque ! Rendez-nous Festina ! »

Ces réactions signifiaient que les coureurs pouvaient prendre ce qu'ils voulaient dès lors qu'ils proposaient du spectacle. Je crois que le sport aujourd'hui se trouve à ce niveau : panem et circenses, du pain et des jeux.

Je voudrais pour ma part qu'il soit dit que l'on souhaite faire du sport ; nous pourrons alors peut-être intervenir.

M. Christophe Bassons, coureur cycliste. - Pour poursuivre dans ce qui a été dit tout à l'heure, il faut savoir que j'ai démarré le cyclisme à l'âge de dix-huit ans, avec un taux d'hématocrites s'élevant à 48 ou 49 %. À présent, je ne dépasse plus 41 %, après être passé à 35 % à certaines périodes.

J'ai donc fait du sport, sain, c'est vrai, mais je ne suis pas certain d'avoir préservé ma santé pour autant.

Je souhaite également revenir sur la médiatisation du sport, qui est de deux types : la première est « spécialiste » du sport, la seconde plus « généraliste ». Il est difficile de bénéficier d'un journalisme de qualité.

Pour promouvoir des valeurs, nous devons obtenir un soutien, que ce soit des médias, des organisateurs ou des personnes responsables des équipes.

Je tiens également à évoquer la « médecine des symptômes », c'est-à-dire la médecine sportive que nous retrouvons dans les équipes de haut niveau et qui consiste à enlever ou cacher un éventuel problème. On ne cherche pas à savoir pourquoi un sportif est malade. Je souhaite pour ma part un sport qui soit tel que je l'ai vécu, c'est-à-dire une école de la vie. Le sportif doit également avoir des moments pour savoir ce qu'il est et ce qu'il souhaite faire de son avenir, en tenant compte du passé et de son présent.

M. Gérard Dine, médecin et chercheur à l'Institut biotechnologique de Troyes. - J'ai quelques propositions. Je pense tout d'abord qu'il convient d'optimiser les moyens et de mieux coordonner l'ensemble des structures qui s'occupent du sport.

Ensuite, les conflits ne doivent pas surgir entre les instances sportives et les instances d'éducation.

La place de l'Europe me paraît aussi très importante. Dans le cadre de l'Agence mondiale anti-dopage, elle a notamment joué un grand rôle.

Il est par ailleurs nécessaire d'obtenir une indépendance totale entre les structures d'observation, de prévention et de contrôle d'une part et les institutions sportives d'autre part.

La collaboration avec les entreprises biotechnologiques et biomédicales me paraît également impérative.

Peut-être suis-je naïf. Le sport de haut niveau étant une économie, je pense en effet que le budget, sous forme d'une taxe du « sportif bio », doit venir des différents financiers du sport - et pas uniquement des États - car ce sont eux qui détiennent le vrai pouvoir. Je parle là des médias, des équipementiers, etc.

Pour finir, je pense qu'un sportif n'est pas un malade. L'activité sportive améliore la santé. Le sport de haut niveau pratiqué intensément peut toutefois rendre malade, nous en sommes tous convaincus. Un sportif de haut niveau ne devrait pas être médicalisé à outrance. Il faut donc réglementer l'exercice du sport s'agissant de la médicalisation.

M. Grégory Michel, professeur de psychopathologie à l'Université de Bordeaux II. - J'aimerais conclure sur la notion plus large de la « fabrique des champions ». Comment accompagner ces derniers ? Je pense que nous devons travailler sur les notions de pression : celle des entraîneurs, mais aussi celle, plus insidieuse, qui s'exerce en termes de réussite, et celle qui peut être projetée par les parents.

L'adolescence peut apparaître comme une période de fragilité, mais aussi et surtout comme une période de protection, dans la mesure où le jeune peut se trouver totalement en désaccord et en rupture par rapport aux exigences parentales.

Les enfants n'ont pas le choix. C'est à l'adolescence que cette question du choix se pose.

Il est donc important de discuter de toutes ces valeurs, qui s'étendent bien au-delà d'un parcours tenant compte de la notion de goût de l'effort, c'est-à-dire de la performance stricte. Nous avons tendance à voir s'effriter dans les nouvelles générations cette notion de goût de l'effort. Or, le sport de haut niveau apparaît comme un formidable moyen de la valoriser.

Cette réflexion plus large prend ainsi en considération des enjeux subjectifs et parentaux.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci d'avoir accepté ce moment de réflexion, qui sera utile à la commission.

Audition de M. Felipe Contepomi, membre du Comité des sportifs de l'Agence mondiale antidopage

M. Jean-François Humbert, président. - Nous accueillons M. Felipe Contepomi, rugbyman professionnel, membre du Comité des sportifs de l'Agence mondiale antidopage. Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation.

Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Felipe Contepomi prête serment.

Nous vous entendons M. Contepomi pour un propos liminaire qui vous permettra d'exposer votre expérience en tant que sportif encore en activité et impliqué dans les instances de l'Agence mondiale antidopage (AMA).

M. Felipe Contepomi, membre du Comité des sportifs de l'Agence mondiale antidopage. - Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie pour votre invitation. Je suis membre du Comité des sportifs de l'Ama depuis 2012. Ce Comité se réunit deux fois par an et s'intéresse aux questions relatives au dopage dans tous les sports. Le rugby, sport que je pratique, est assez peu présent dans nos discussions. L'une des principales contributions de l'Ama et de son Comité des sportifs consiste en la mise au point du nouveau code mondial antidopage qui devrait être adopté en novembre 2013.

Le dopage est au coeur de l'actualité à travers de récentes « affaires » qui sont parues dans la presse et qui ternissent l'image du sport et des sportifs. Il faut savoir que la lutte antidopage est très difficile à mener. En réalité, seuls les « mauvais » tricheurs sont en définitive convaincus de dopage. Beaucoup de tricheurs échappent aux contrôles antidopage. Seul 1 % environ des contrôles effectués par l'Ama est positif, ce qui montre selon moi leur manque d'efficacité et la capacité de certains sportifs à échapper aux sanctions.

Beaucoup de sportifs expérimentent des drogues « sociales » ou les compléments alimentaires. Ce sont souvent les plus naïfs qui se font contrôler positif. Les « professionnels » du dopage sont eux épargnés.

Je pense qu'il faut à tout prix lever les doutes sur les soupçons de dopage car dans le sport, l'exemplarité est essentielle. Personnellement, j'ai longtemps cru en Lance Armstrong et en son parcours. Pour beaucoup, ce coureur était un modèle. Les révélations sur ses tricheries ont suscité beaucoup de désillusions. Les vrais gagnants, ceux qui ne trichent pas, doivent être les vrais gagnants. Il ne faut plus que l'on ait de soupçons sur les champions. Que dirait-on si Usain Bolt ou Lionel Messi se dopaient ? Ce serait terrible.

L'Ama interdit les compléments alimentaires. Mais dans le rugby comme les autres sports, 95 % des sportifs prennent des compléments alimentaires, souvent sans savoir qu'ils peuvent contenir des substances interdites. Il faudrait plus et mieux d'éducation pour les jeunes qui pratiquent un sport collectif, je le dis d'autant plus fermement que je suis rugbyman professionnel.

Enfin, je pense que l'entourage des joueurs, médical ou familial, doit se sentir concerné par la question du dopage car il est souvent à l'origine des pratiques dopantes.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous participez aux travaux de l'Ama, vous avez pris des responsabilités dans les instances internationales, pensez vous que les sportifs sont suffisamment impliqués dans le combat contre le dopage ?

M. Felipe Contepomi. - Dans les sports individuels, les sportifs sont plus concernés, plus impliqués sur cette question que dans les sports collectifs. Encadrés dans une équipe, les sportifs font confiance à l'entourage médical du club, si bien qu'ils suivent les protocoles ou prennent les produits ou substances qu'on leur prescrit.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Avez-vous ressenti des différences culturelles dans l'approche du dopage selon les pays dans lesquels vous avez évolué comme joueur de rugby professionnel ?

M. Felipe Contepomi. - Je n'ai pas ressenti de différence non. Mais j'appartiens à la « vielle école », je ne prends pas de compléments alimentaires par exemple alors qu'en Argentine où j'ai débuté ma carrière, les sportifs en utilisent beaucoup. En Angleterre, ces compléments sont également beaucoup consommés. En France, cette consommation se généralise notamment du fait de la venue dans le championnat français de joueurs anglo-saxons. En équipe nationale d'Argentine, la préparation physique des joueurs est prise en charge par une société « Athletes' Performance » qui administre des compléments alimentaires lors des stages réalisés aux États-Unis.

M. Jean-François Humbert, président. - D'après vous, qui êtes médecin, existe-t-il un risque que les compléments dont vous nous parlez soient contaminés ? Quels sont les dangers associés à la prise de ces produits ?

M. Felipe Contepomi. - Ces compléments sont destinés initialement aux malades dans le cadre hospitalier. Je ne suis pas convaincu qu'ils soient nécessaires dans le monde du sport. Ces produits peuvent éventuellement présenter un intérêt dans la phase de préparation des sportifs. La difficulté réside dans l'absence de recul dont on dispose par rapport aux risques engendrés par la prise des compléments alimentaires. Ces produits sont récents et circulent dans le monde du sport depuis seulement 15 ou 20 ans. Le danger principal, ce sont avant tout ces nouveaux produits qui apparaissent dans le sport, dont on ne connaît ni l'origine ni la composition...

M. Jean-François Humbert, président. - Mais existe-il un risque avéré à prendre des compléments alimentaires selon votre expérience ?

M. Felipe Contepomi. - Il n'y a pas suffisamment d'études ou d'expérimentations réalisées en la matière. Il est toutefois prouvé que la surdose de protéines peut entraîner des problèmes rénaux ou digestifs par exemple. Les effets sur les muscles sont également connus.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Les compléments alimentaires sont-ils sur la liste des produits interdits par l'Ama ?

M. Felipe Contepomi. - Non, ce ne sont pas des produits interdits. Le danger, c'est que ce sont des substances très simples à prendre, comme un sachet à diluer dans l'eau. Cela répond parfaitement au désir de facilité qu'éprouvent parfois les sportifs.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Existait-il des diététiciens dans les clubs où vous avez joué ?

M. Felipe Contepomi. - Oui c'était le cas et c'est d'ailleurs tout à fait nécessaire. Simplement, cela représente un investissement en matière d'éducation et un coût financier. Dans le monde du sport professionnel, on essaie d'arriver au bout du chemin de façon la plus rapide, mais ce n'est certainement pas la méthode la plus sage. La sensibilisation à ces questions est longue et difficile. C'est plus facile de donne un « shake » à un joueur que d'accomplir cette mission de prévention et d'explication des enjeux.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Est-ce possible de se doper de manière individualisée dans le rugby sans que les autres équipiers ne n'aperçoivent de cette pratique ?

M. Felipe Contepomi. - C'est assez compliqué car les sportifs se regardent beaucoup entre eux et observent les évolutions. Il reste qu'il sera toujours difficile d'avoir des convictions. Il est évident qu'il existe des rugbymen qui se dopent de manière individualisée, mais on ne les trouve pas. Sur ce sujet, certains disent que le rugby est le nouveau cyclisme. Je ne crois pas quant à moi que le dopage collectif soit une pratique dans ce sport. La seule prise collective d'un produit dopant à ma connaissance est liée à la consommation de cannabis, qui est « sociale » dans cette discipline, mais qui ne renforce pas la performance. Il y a sur ce sujet, à mon sens, une discussion à avoir sur sa présence dans la liste des substances prohibées.

Je considère quant à moi que si le cannabis est moins accepté socialement, les fumeurs sont drogués au même titre que ceux qui boivent de l'alcool. Mais pour revenir à son caractère dopant, à moins d'être très énervé avant d'entrer sur le terrain, le cannabis n'est pas une aide à la performance. La grande partie des rugbymen contrôlés positifs l'est au cannabis, mais cela fait partie assurément de pratiques sociales plutôt que dopantes.

M. Jean-François Humbert, président. - Estimez-vous que le calendrier de la saison de rugby soit raisonnable ou déraisonnable ? Selon vous, existe-t-il un risque que ce calendrier puisse inciter les joueurs à recourir au dopage ?

M. Felipe Contepomi. - C'est une bonne question. Le calendrier peut effectivement pousser des joueurs à se poser la question du dopage.

Le calendrier est long, mais si à tout le moins la préparation était adaptée, on pourrait faire en sorte que les joueurs puissent s'y adapter. Le problème en France est, pour les internationaux, que la saison finit à la fin du mois de juin et reprend à la mi-août. Provale demande quatre semaines de congés successives et les quinze jours qui restent ne peuvent pas suffire à disposer d'une préparation adaptée pour jouer dix mois. À la rigueur, on peut tenir deux ou trois saisons à ce rythme, mais en aucun cas on peut s'améliorer physiquement dans ces conditions !

En Irlande, les joueurs internationaux qui finissent en juin, ont des vacances d'un mois et de huit semaines supplémentaires de préparation. Les internationaux, ainsi, ne jouent pas les 4 premiers matchs de championnat. C'est la raison pour laquelle O'Driscoll est à son meilleur niveau depuis 15 ans. La grande différence, c'est qu'en Irlande, la fédération gère le calendrier, alors qu'en France, les conflits d'intérêt entre la Ligue et la Fédération créent une forte tension sur le calendrier. C'est aussi ainsi, à mon sens, que l'on peut arriver à prendre des compléments alimentaires et peut-être à des produits prohibés.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous voulez dire que la fédération gère l'ensemble des matchs du championnat irlandais ?

M. Felipe Contepomi. - Oui

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Dans une interview récente, vous disiez que les « stéroïdes sont derrière nous ». Pensez-vous que ces produits étaient vraiment répandus ?

M. Felipe Contepomi. - Je parlais en fait pour mon pays qu'est l'Argentine. Je n'étais en effet pas en France dans les années 80 ou 90. Mais c'est vrai que la prise d'anabolisants était courante, comme la prise de compléments alimentaires aujourd'hui. L'augmentation des contrôles et l'arrivée de l'Ama a changé les esprits, même s'il est vrai que la prise de conscience de l'importance de la lutte antidopage n'est pas suffisante.

À cet égard, je considère que l'IRB (International Rugby Board), avec sa commission antidopage, ne doit pas être la seule à travailler sur la prévention. Une action forte doit être menée au sein de chaque fédération avec un relais dans les clubs. Il est évident que ce n'est pas l'IRB qui changera les pratiques d'un petit club de région parisienne.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quelqu'un vous a-t-il déjà proposé des substances dopantes dans votre carrière ?

M. Felipe Contepomi. - Non. Mais comme je ne prends même pas de compléments alimentaires, on ne va pas me proposer d'autres produits. Le mauvais entourage est en effet à l'affut de signes indiquant qu'un sportif est prêt à franchir le pas. Les réseaux de soigneurs proposant les services dopants savent à qui s'adresser...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Estimez-vous qu'il existe des réseaux de trafiquants de produits dopants dans le rugby ou de préparateurs physiques aux pratiques illégales ?

M. Felipe Contepomi. - Il n'en existe pas forcément qui soient spécialisés dans le rugby mais ça existe dans le monde sportif. Et un préparateur dans telle ou telle discipline peut rapidement essaimer dans d'autres sports.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Est-ce que vous pensez que les sanctions sont suffisamment dures ? Une pénalisation de l'usage des produits dopants serait-elle utile ?

M. Felipe Contepomi. - Les sanctions de dopage existent dans le sport amateur autant que dans le sport professionnel. Une sanction pénale dans le sport amateur me paraitrait nettement disproportionnée. Pour les sportifs de haut niveau, une suspension et une annonce publique de dopage sont déjà des sanctions dures. Je crois cependant que la sanction sportive pourrait être encore renforcée.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Un préparateur physique français, M. Alain Camborde, a été mis en examen pour exercice illégal de la profession de pharmacien et mise en danger de la vie d'autrui. Il était préparateur physique de l'équipe d'Argentine en 2007. L'avez-vous connu ?

M. Felipe Contepomi. - À ma connaissance notre entrainement a été assuré uniquement par des préparateurs américains. D'où était-il en France ?

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - De Pau.

M. Felipe Contepomi. - Oui, Alain, ça me dit quelque chose, du club de Patricio Albacete. Mais il n'était certainement pas de manière officielle avec l'équipe argentine. Il reste que des joueurs prennent des compléments alimentaires qui ont pu leur être fournis par certains préparateurs particuliers.

Si des faits de prise de produits dopants sont avérés, je maintiens que des sanctions très dures devraient être prises.

M. Jean-François Humbert, président. - Je vous remercie.