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COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LE SPORT PROFESSIONNEL


Mercredi 6 novembre 2013

 - Présidence de M. Michel Savin, président -

Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

M. Michel Savin, président. - Monsieur le président, quelle est votre vision des relations entre les collectivités territoriales et le monde du sport professionnel ?

M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France. - Tout d'abord, merci d'avoir invité l'ADF à s'exprimer sur le sujet qui est le vôtre, qui fait suite, si ma mémoire est bonne, à un rapport de la Cour des comptes.

Le sport est une compétence partagée, qui n'a jamais été clairement définie dans les lois de décentralisation. Les choses se sont organisées avec le temps. Le mouvement sportif lui-même épouse souvent totalement l'organisation territoriale de la République. Il n'a pas été nécessaire de créer des compétences, de les préciser ou de les clarifier.

De fait, en fonction des départements, de leur histoire, de leur situation économique et sociale, les politiques sportives se sont nouées au fur et à mesure du temps. Il y a dans cette compétence, comme dans d'autres, une situation que je ne puis toutefois qualifier d'homogène, même s'il existe de grandes lignes que l'on retrouve un peu partout.

C'est dire le lien des départements et du sport avec les institutions du sport que sont les comités départementaux, qui oeuvrent dans chaque discipline sportive, et le Comité départemental olympique et sportif français (CDOSF).

Sur les 10 milliards d'euros que mobilisent chaque année les collectivités territoriales, plus de 8 milliards d'euros viennent du bloc local. Les intercommunalités investissent depuis peu le monde du sport ; on les retrouve plus dans les équipements que dans le fonctionnement, même si certaines interventions se font maintenant dans le milieu du sport professionnel. Les départements interviennent quant à eux à hauteur d'un milliard d'euros et plus.

En matière d'équipements, il existe un accompagnement des départements au titre de l'aménagement du territoire ; ceux-ci apportent leur contribution avec d'autres - l'État, les régions ou l'Europe - en matière de stade et de salles.

Nous sommes également présents dans tout ce qui concerne l'organisation et l'animation (comités départementaux, football, basket-ball...), ainsi que dans les sports scolaires, du fait de nos compétences en matière de collèges, de sport santé et de sport nature. Tout ceci est lié au volontarisme de chaque assemblée départementale. On rencontre, en France, tous les cas de figure possibles. Difficile pour nous d'être exhaustifs à propos de cette question.

Vous m'avez demandé de centrer mon propos sur le sport professionnel. On y retrouve des pratiques et des disciplines comme le football, mais aussi des clubs de basket-ball, de volley-ball, de handball, de cyclisme, le cyclisme étant financièrement supporté par les villes en Bretagne et notamment dans les Côtes d'Armor.

Les départements financent également les stades, les grands équipements sportifs, les salles départementales de sport, les grands équipements tels que les piscines de compétition. Ils peuvent également participer au financement de centres de formation d'éducateurs ou d'entraîneurs.

Dans un certain nombre de cas, peu nombreux il est vrai, certaines équipes professionnelles jouent dans de petites villes. Il peut alors arriver que le financeur local qui a le plus de moyens soit le département.

Ainsi, le club de football « En avant de Guingamp », qui joue en championnat professionnel de première division dans une ville de 8 000 habitants, n'aurait jamais vu le jour sans le conseil général des Côtes d'Armor. Le stade de 20 000 places est financé par un syndicat mixte à 55 % avec les collectivités locales. La ville a peu de moyens financiers. Le bloc local n'a pas la capacité de porter un sport à ce niveau.

Je pourrais aussi prendre l'exemple du club de basket-ball de Saint-Brieuc, en première division nationale, dont le plus gros financeur public est le département. La capacité financière de Rennes, Lorient ou d'autres grandes villes n'a rien à voir avec celle des départements.

Je suis passionné par ce sujet. On a connu dans le passé des périodes assez flamboyantes, où les collectivités intervenaient dans le fonctionnement des clubs professionnels, qui n'avaient alors pas de statut de sociétés anonymes, ou autres, comme aujourd'hui. J'ai connu, il y a vingt ans, la période où les clubs était portés par des sociétés d'économie mixte (SEM).

J'observe que nombre de collectivités territoriales, pour des raisons financières ou politiques, voire éthiques, se sont désengagées et ont permis aux clubs de trouver un certain nombre de subsides qui ne proviennent pas de la collectivité publique. S'agissant du basket-ball, le volley-ball ou le handball, les choses sont beaucoup plus compliquées. La part du financement des clubs publics peut atteindre 30, 40 ou 50 %. On y retrouve la ville, le département, et, parfois, la région.

Au-delà des aspects financiers il existe une multitude de moyens d'accompagnement. Dans le sport amateur de haut niveau, semi-professionnel, certains joueurs sont employés par les collectivités territoriales. On les recrute dans le cadre d'un emploi contractuel. En contrepartie, ils assument une fonction. Notre créativité en la matière est sans limite.

M. Alain Néri. - Nous manquons surtout de courage !

M. Claudy Lebreton. - Peut-être, mais c'est largement partagé, à droite comme à gauche !

Il me paraît aujourd'hui souhaitable de reconsidérer les politiques publiques de développement du sport dans notre pays, notamment la participation des collectivités. Je pense qu'il faut revenir à certaines valeurs et à certains fondamentaux concernant le sport de masse, la distinction entre sport de haut niveau et sport semi-professionnel n'étant guère aisée. On est là dans une zone qui peut apparaître un peu floue. Faut-il y réglementer ou légiférer ? C'est de votre responsabilité, mais c'est une réalité à laquelle nous sommes confrontés.

Il m'est difficile d'affirmer qu'il existe une politique unique. Cela dépend de chaque territoire, aucun n'ayant la même réalité économique, sociale, ou financière. Chacun est donc obligé d'apporter des réponses différentes. Ainsi, le club de Luzenac, ville d'Ariège de 2 000 habitants, bénéficie-t-il du soutien de l'entreprise de talc Morange.

C'est pourquoi il convient de définir les grandes lignes si l'on veut y voir clair.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Vous avez indiqué qu'on pouvait difficilement parler de schéma unique dans les relations entre les départements et le sport professionnel. Certains éléments objectifs s'imposent cependant à tout le monde, notamment le niveau des aides publiques apportées aux clubs professionnels. Estimez-vous qu'il faille changer les choses ?

N'y a-t-il pas un problème de lisibilité par rapport à ces aides ? On ne doit pas franchir certains seuils, mais il est parfois difficile pour une collectivité de savoir ce que fait son voisin. Vous semble-t-il opportun de légiférer et de modifier le système actuel ?

En second lieu, avez-vous connaissance de la manière dont les choses se passent dans les relations entre la collectivité et un club professionnel ? Les conventions sont-elles bien suivies ? Est-on capable d'avoir du recul et une parfaite lisibilité par rapport à ce que fait un club professionnel, en contrepartie de la subvention qu'il reçoit ? Le système actuel ne vous semble-t-il pas devoir être amélioré ?

M. Claudy Lebreton. - Je suis assez effaré de la façon dont certains présidents gèrent leur club, surtout lorsqu'ils sont chefs d'entreprise. S'ils gèrent leur entreprise comme leur club, il y a lieu d'être inquiet. C'est tellement passionnel, et de moins en moins rationnel, que l'on peut en arriver à faire n'importe quoi.

Un principe doit être totalement respecté, celui de la transparence. On ne peut plus accepter qu'un certain nombre de choses se fassent dans l'opacité la plus totale. Cela peut conduire à des aventures. Certaines collectivités s'y sont malheureusement un peu trop aventurées. C'est humain.

Je pense qu'il faut étudier la façon dont on pourrait apporter de la transparence dans le sport professionnel. Je parle d'expérience. Je me souviens d'une mauvaise gestion d'un club de football professionnel que le Conseil général a mis en lumière : le club a été obligé de s'arrêter de fonctionner et des poursuites ont même été engagées contre les dirigeants, les élus, garants des deniers publics, ayant estimé que cela ne pouvait durer.

Le sport professionnel est-il un spectacle, une entreprise économique ? Les clubs de Sochaux, de Guingamp ou autres n'évoluent pas dans le même monde que l'Olympique lyonnais (OL), Marseille ou Paris. L'approche du financement est complétement différente. Je trouve personnellement assez sain qu'il existe encore, dans le sport professionnel, des personnes qui parient sur la formation des jeunes, mais un certain nombre de clubs ne sont plus dans ce champ. Il faut organiser la transparence.

Ce n'est pas aux collectivités de financer le sport professionnel. Les équipements sont de notre responsabilité : que des collectivités, pour des questions d'image et d'intérêt économique, proposent certaines prestations, ou que cela puisse servir à des opérations exemplaires, comme pour le sport scolaire -à condition que ce soit par conventionnement- pourquoi pas ? Toutefois, selon moi, il faut veiller à mieux organiser la relation entre l'argent public et le sport professionnel. Je pense que beaucoup partagent mon point de vue. Certains présidents de département, ici présents, peuvent en témoigner, comme Jean-Jacques Lozach ou Rachel Mazuir.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Parvenez-vous à identifier le niveau de dépenses liées au sport professionnel ?

M. Claudy Lebreton. - Nous n'avons pas mené d'enquête sur le sport professionnel. Le fait que vous vous soyez saisis de ce sujet va nous permettre de conduire une étude sur l'intervention des départements en la matière.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Sera-t-elle achevée avant le mois de mars ?

M. Claudy Lebreton. - Oui.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Arrive-t-on à mesurer les retombées économiques en faveur d'un département ? Votre propre cas peut-il être présenté ? Qu'amène l'activité de spectacle sportif aux territoires ?

M. Claudy Lebreton. - On peut considérer qu'un club professionnel structuré sur le plan économique est une entreprise de spectacles sportifs. Le club de Guingamp constitue une PME de 60 salariés. Allez interroger les bars et les restaurants de la ville un soir de match : ils vous diront que c'est certainement la meilleure recette du mois ! Cela génère donc une certaine activité économique. Il faut consulter les économistes du sport qui ont écrit sur le sujet.

Je serai plus prolixe à propos des événements sportifs et, en particulier, des retombées du Tour de France, ayant organisé un championnat de France de cyclisme professionnel qui a drainé 120 000 personnes. Les retombées peuvent aller d'un à dix, voire d'un à vingt par rapport à l'investissement public. En termes d'image, c'est incontestable. La ville de Guingamp serait-elle connue en France sans son club de football professionnel ? Une campagne de communication, pour arriver à un tel niveau de notoriété, aurait coûté bien plus cher.

Le sport professionnel a incontestablement une influence économique positive sur les territoires. C'est ce qui explique que beaucoup d'élus, quelle que soit leur sensibilité politique, soient assez sensibles à ce phénomène.

Je ne veux pas aller plus loin, car cela pourrait nous entraîner, au-delà du sport, dans des questions très philosophiques pour notre société.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Que pensez-vous de l'aléa sportif, qui fragilise le modèle économique, comme au Mans, ou à Grenoble ? N'existe-t-il pas un risque pour les partenaires des clubs, notamment les collectivités, d'accompagner ce développement sportif, les investissements pouvant être réduits à néant si le club se trouve relégué ?

M. Claudy Lebreton. - Quand on pense au sport professionnel, c'est le football qui vient à l'esprit. On ne pense pas au basket-ball ou aux autres sports.

Dans les grandes villes, le département n'est pas en première ligne. Certaines collectivités sont au plus haut niveau depuis des années. Sur trente ans, les clubs bougent peu. On retrouve les mêmes. Certes, il existe des exceptions, mais les choses restent assez stables.

Il est vrai que cela représente un risque pour un certain nombre d'équipements. Toutefois, Guingamp, en 25 ans, n'est jamais descendu en dessous du national. La rentabilité sur 25 à 30 ans est donc assurée. Dans d'autres cas, cela peut poser certains problèmes.

Le Mans dispose de suffisamment d'atouts pour revenir, avec le temps, plus sûrement qu'une ville de 50 000 habitants. Certaines d'entre elles, qui ont peu de moyens financiers, jouent parfois à un haut niveau pendant quelques années, et réussissent à financer un club, un équipement, mais la chose pour elle est plus risquée que pour d'autres.

M. Alain Néri. - On aborde là un problème extrêmement important, au vu des dérives qui gangrènent le sport professionnel.

Le sport professionnel est aujourd'hui constitué d'entreprises internationales, qu'il nous est difficile de contrôler. Quand des sommes considérables circulent, on est en droit de se poser des questions. Lorsque les clubs sportifs professionnels se tournent vers les collectivités locales, alors qu'ils sont capables de dépenser sans compter et sans contrôle, on doit s'interroger. Même si la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) exerce une surveillance, cela n'empêche pas les aventures.

Si les conseils régionaux, les conseils généraux ou les villes ne mettaient pas dans ces entreprises l'argent public qu'ils y placent, cela n'empêcherait pas ces dernières de fonctionner. Il s'agit de doses homéopathiques. Même la subvention de la mairie de Paris au Paris Saint-Germain (PSG) ne doit représenter qu'une partie infime de ses ressources. De plus, je ne suis pas sûr que les collectivités soient en mesure de contrôler l'utilisation de l'argent public qu'elles versent.

Vous avez par ailleurs évoqué le sport amateur. On ne doit pas l'opposer au sport de haut niveau. L'un et l'autre se nourrissent mutuellement. En outre, le sport amateur est dans une période particulièrement difficile, et connaît une baisse des licenciés, particulièrement dans le domaine du football. Certes, elle peut s'expliquer par une offre de disciplines plus grande. Néanmoins, en France, 3 000 clubs de football amateurs ont disparu en deux ans. Quelques clubs professionnels dotés de moyens exceptionnels qui jouent en national Ligue I ou II n'ont plus ni ressources, ni sponsors, ni spectateurs.

Ceci pose un grave problème, car on est en train de tarir la source. Il existe des clubs de national dans l'incapacité de parvenir à la fin de la saison, faute de pouvoir effectuer des déplacements. Il en va de même pour le basket-ball : comment des clubs de national II ou III de Clermont-Ferrand peuvent-ils faire pour aller jouer en Corse ?

Si les collectivités veulent participer au financement des clubs sportifs professionnels, elles ne doivent donc pas utiliser la ligne « sports », mais la ligne « communication ».

M. Jean-Jacques Lozach. - Demain, dans les grandes villes, les stades de football ne seront plus seulement enceintes sportives, car on se dirige actuellement vers des sites multifonctionnels. En la matière, la France a d'ailleurs pris beaucoup de retard par rapport aux autres pays européens. La baisse des droits de retransmission va d'ailleurs dans le sens de la multifonctionnalité des stades.

Un débat a eu lieu en 2011, à l'Assemblée nationale et au Sénat, au sujet de la formule administrative la plus appropriée concernant la relation entre une collectivité et la construction d'un équipement sportif, en particulier dans la perspective de l'Euro 2016, avec tout un débat sur les baux emphytéotiques administratifs (BEA). Quelle est, à vos yeux, la formule la plus adaptée entre le tout privé, le tout public et les BEA ?

En second lieu, on sait que les collectivités locales sont les premiers financeurs publics du sport en France, avec l'État, le monde sportif et les entreprises. Pensez-vous que les collectivités soient, de manière générale, suffisamment représentées dans les instances sportives, en particulier au conseil d'administration du CNDS ?

Enfin, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) ont connu beaucoup de restructurations, voire de disparitions. Pensez-vous que l'interlocuteur des collectivités doive être uniquement la région, ou voyez-vous les conseils généraux s'impliquer dans ce type d'établissement public ?

M. Rachel Mazuir. - Quand on parle de sport professionnel, peut-on mettre toutes les disciplines dans le même panier ? Toutes les rémunérations ne sont pas identiques à celles qu'on rencontre dans le football. Certains sports attirent le monde économique plus facilement que d'autres.

Le football compte environ 2,5 millions de licenciés, alors que le handball, le basket-ball, ou le rugby n'en comptent que 400 000. Les joueurs qui évoluent en CFA 1, voire en national, perçoivent 1 500 à 2 000 euros par mois, pour un très haut niveau technique.

Quand le département de l'Ain alloue une subvention d'un million d'euros aux petits clubs, qu'il s'agisse de football ou de basket-ball, c'est pour venir en aide à tous ceux qui sont derrière, tels que les jeunes joueurs ou les bénévoles. D'ailleurs le département fournit très souvent l'Olympique Lyonnais en joueurs professionnels de hauts niveaux. Apporter une subvention de ce type ne me gêne pas, à condition de rester bien sûr dans les règles.

Pour le cyclisme, les choses sont un peu différentes. Selon moi, il faut inscrire le Tour de France au patrimoine national. Amaury sport organisation (ASO) est la première entreprise mondiale dans ce domaine. Toutefois, on ne nous demande pas notre avis pour passer dans le département, au prétexte que les routes sont gratuites. Il y a deux ans, cela nous a coûté 170 000 euros pour quelques heures, sans que cela nous rapporte quoi que ce soit. Il en va de même pour les clubs de deuxième division, qui voyagent en avion et ne restent plus sur place.

Cette année, le passage du Tour de France va à nouveau coûter 170 000 euros. Toutefois, ASO ne publie par ses résultats. J'ai appris par hasard qu'en 2010, après impôt, ASO avait distribué 21,6 % du chiffre d'affaires à ses actionnaires. C'est ce qui me gêne : il faudrait que la société participe un peu. Quand j'aurais l'occasion de revoir M. Prudhomme, je lui demanderai de participer un peu ou de ne pas venir aussi souvent.

Mme Michelle Demessine. - Si on mélange le football avec les autres disciplines, on ne s'y retrouvera jamais. Il faut donc placer ce sport à part. Je ne sais si vous partagez cet avis...

Globalement, je pense que le sport professionnel apporte une certaine dynamique. On parle beaucoup de ses inconvénients, mais il faut également considérer ses avantages.

Pensez-vous par ailleurs qu'il soit important de rendre les filières plus visibles ? Presque tous les sports professionnels sont issus d'une filière, en lien avec les clubs locaux, mais aussi les spectateurs.

Le mot de « spectacle sportif » n'est pas un gros mot. Les équipes professionnelles dont nous parlons rassemblent dans nos villes un grand nombre de spectateurs tous les quinze jours. On se pose beaucoup moins de questions sur l'utilisation des subventions qu'on alloue au secteur de la culture, alors que le sport réunit des centaines de personnes dans les salles et sur les terrains.

La question qui se pose est celle de la relation entre la collectivité et les clubs professionnels, qui a besoin de s'améliorer. Je suis adjointe aux sports à la mairie de Lille, qui compte de nombreux clubs, auxquels on peut ajouter ceux de la communauté urbaine. Je pense que le sport professionnel, en dehors du football, a besoin de se doter de structures de fonctionnement beaucoup plus performantes, même si les DNCG ont apportés beaucoup de sécurité dans ce domaine.

Ne pourrait-on exiger des garanties en la matière lorsqu'un club atteint un certain niveau de professionnalisme ? Bien souvent, tout est entre les mains du président.

Il faut aussi se pencher sur les problèmes de démocratie interne, ce qui pourrait résoudre bon nombre de difficultés. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

M. Alain Néri. - On mélange les sujets. Les structures relatives aux clubs professionnels ont été mises en place lorsque Roger Bambuc était ministre des sports. Je suis d'ailleurs l'auteur de l'amendement qui a créé les sociétés à objet sportif. Jusqu'à cette époque, les sociétés amicales de petites communes comme la mienne avaient le même statut associatif que les grands clubs. C'était totalement aberrant. Aujourd'hui, le club professionnel a un statut de SARL. On trouve, à ses côtés, une association qui porte le même nom, assure l'animation et s'occupe des jeunes et de la formation.

Le financement par les collectivités d'associations chargées de la formation et de l'éducation populaire est un sujet différent du financement d'une société à objet sportif, qui possède un statut du club professionnel. Une telle société n'a pas un fonctionnement démocratique. C'est bien pourquoi on ne peut y être représenté, et qu'elles font ce qu'elles veulent. Dans ces conditions, il faut savoir où et comment s'impliquer dans le fonctionnement. Si c'est dans le fonctionnement des associations, il n'y a pas de problème, s'agissant de la structure professionnelle, cela soulève de véritables questions.

M. Claudy Lebreton. - Julie Bresset est une championne olympique costarmoricaine, médaillée d'or de VTT à Londres. Elle veut devenir fonctionnaire territoriale. Son statut de salariée du ministère de la défense, mise à disposition du conseil général, lui permet de faire du sport tous les jours, sans quoi elle ne serait pas au niveau qu'elle occupe.

Je pourrais également citer Ladji Doukouré, grand athlète, salarié du conseil général de l'Essonne.

Je pense qu'il faut une définition du sport professionnel. Elle existe sûrement, mais les clubs professionnels sont affiliés à une fédération, comme les clubs amateurs, qui jouent en troisième division départementale ou au niveau professionnel. Alain Néri a raison : on a voulu donner aux clubs professionnels un statut juridique. Cela va dans le bon sens, les hommes et les femmes qui y évoluent sont des travailleurs professionnels.

La situation du sport professionnel est extrêmement disparate. Même en tennis, certains joueurs désirant vivre de leur sport sont cantonnés dans un statut intermédiaire. Entre le Paris football club, Guingamp et Luzenac, le fossé est énorme, et il en va de même dans un certain nombre d'autres disciplines, individuelles ou collectives. Je serais curieux de voir comment les choses sont organisées dans le domaine de la natation.

Je pense d'autre part que la transparence est nécessaire. Guingamp avait pour projet de réaliser un centre de formation professionnelle, tout club professionnel devant en posséder un. On a demandé au club qu'il nous fournisse un budget de fonctionnement et j'ai voulu une transparence totale : nous sommes allés jusqu'à leur demander le montant des salaires des joueurs professionnels du club, en prenant l'engagement que cela resterait confidentiel. Quand une entreprise demande à la collectivité une aide publique, jusqu'où peut-on aller, sachant que nous devons rendre des comptes ?

C'est un vrai débat, qui vaut pour le monde économique, mais aussi pour le monde culturel. Comparaison n'est pas raison, mais c'est une réalité, même si les choses ne sont pas de même nature. Les élus doivent faire preuve de courage et de responsabilité. Si l'on veut maintenir un climat de confiance entre le club professionnel et les dirigeants, il faut y parvenir.

Si le sport professionnel peut s'organiser sans financement public, tant mieux pour la collectivité. On sait cependant qu'un grand nombre de clubs sportifs ne pourront jouer à un certain niveau sans financement public, ne serait-ce qu'en matière d'équipements.

Toutes les possibilités existent pour les collectivités : régies municipales avec loyers de haut niveau, partenariat public-privé (PPP) ou, délégations de service public (DSP), mais cela entraîne forcément des conséquences en fonction du degré d'implication des collectivités.

En 2010, lorsqu'il a été question de faire figurer la compétence du sport dans la loi, le mouvement sportif a pris peur et est venu voir l'ADF. L'organisation d'alors leur convenait fort bien, même si, en cas de problèmes, ils se retournent plus vers l'État que vers les collectivités territoriales, alors que l'essentiel du financement public du sport en France vient de ces dernières. Pour autant, ne faut-il pas clarifier les choses ? Les clubs sont extrêmement demandeurs en la matière. Il est vrai que c'est la performance de nos champions qui entraîne les jeunes à exercer une activité sportive.

Compte tenu du contexte financier et de la diminution des moyens des collectivités territoriales, je pense que les CREPS relèvent plutôt de la responsabilité des régions, s'agissant de formation professionnelle. On en est cependant à un stade où il serait intelligent de mutualiser un certain nombre de centres de formation.

Certains comités départementaux ont leurs propres centres de formation. Sans doute aurait-on intérêt à rapprocher les structures afin de faire des économies. C'est peut-être aux régions et aux territoires de trouver leur propre solution, afin de ne pas imposer un modèle unique à toute la France.

On aurait également pu aborder le financement des métiers d'encadrement du sport, mais on n'est plus là sur le sujet du statut professionnel.

M. Michel Savin, président. - Je vous remercie monsieur le président.

Audition de MM. Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly, auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives

M. Michel Savin, président. - Messieurs Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly vont à présent nous présenter le rapport d'information qu'ils ont rédigé au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives.

M. Jean-Marc Todeschini. - Le rapport que nous avons établi est issu des travaux de contrôle que j'ai pu mener, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, sur la question du financement public des grands équipements sportifs - notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) - et la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football.

Dominique Bailly a, quant à lui, mis en place dans sa commune d'Orchies un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour la construction d'une salle de basket-ball. Il a donc une expertise certaine des écueils que peuvent rencontrer les collectivités territoriales en matière de financement.

J'approuve ce qu'a affirmé Claudy Lebreton lors de l'audition précédente : les collectivités territoriales subissent effectivement des pressions et c'est de ce fait que nous sommes partis pour élaborer notre rapport. Nous nous sommes également appuyés sur divers travaux tels que les rapports de David Douillet et de Bernard Depierre, députés, et la vaste étude de la Cour des comptes sur les clubs sportifs professionnels et les collectivités territoriales.

Nous avons, avec Dominique Bailly, mené de nombreuses auditions et effectué plusieurs déplacements.

Le constat a été souvent dressé mais on ne peut que le répéter : les clubs d'élite des principaux sports pratiqués en France évoluent dans des stades et des salles de capacités relativement limitées. Ainsi pour le football, la capacité moyenne des stades de Ligue 1 s'établit à un peu plus de 29 000 places - contre, par exemple, plus de 38 000 en Premier League anglaise - et en Pro A de basket-ball, une salle moyenne accueille 4 500 spectateurs.

On peut également remarquer que le plus grand stade - le Stade de France - et la plus grande aréna - le Palais omnisport de Bercy (POPB) - construits en France n'ont pas de club résident. Valérie Fourneyron, ministre des sports, a engagé l'an passé un bras de fer avec le consortium de gestion du Stade de France, pour suspendre la compensation financière versée au titre d'absence de club résident. Quant au POPB, ses dirigeants considèrent une telle absence comme un atout, les 35 événements sportifs annuels étant envisagés comme des événements parmi d'autres.

Un rapide examen du statut des stades et des salles des clubs d'élite confirme la prédominance du modèle public en France : 19 des 20 stades de Ligue 1, 12 des 14 stades du Top 14 et la totalité des 18 salles utilisées en Pro A de basket-ball appartiennent à des collectivités. S'il existe une diversité un peu plus forte pour ce qui concerne les modes d'exploitation, le modèle dominant étant celui de l'exploitation par la collectivité elle-même, le club résident n'est, dans un tel schéma, qu'un simple locataire acquittant une redevance.

Il résulte de ce qui précède que les propriétaires d'enceintes sportives utilisées par des clubs professionnels - c'est-à-dire presque toujours des collectivités - se retrouvent à la croisée de pressions de diverses origines pour agrandir ou améliorer à leurs frais cet équipement.

Des pressions peuvent évidemment s'exercer à l'occasion de l'organisation en France de grandes compétitions internationales. Il faut souligner que les cahiers des charges des organisateurs de ces compétitions sont de plus en plus fournis. Le préfet Lambert, que nous avons entendu, a relevé que le cahier des charges de la Coupe du monde de 1998 comptait 15 pages, contre 500 pour celui de l'Euro 2016. Les exigences relatives aux stades d'accueil sont beaucoup plus fortes que par le passé. Il est vrai que les villes peuvent choisir de ne pas postuler.

On a atteint de tels niveaux que l'Union des associations européennes de football (UEFA) a décidé qu'après l'Euro 2016, l'Euro 2020 n'aurait pas lieu dans un seul pays, mais dans plusieurs villes européennes dotées d'infrastructures opérationnelles. Il sera en effet de plus en plus difficile de trouver un pays acceptant d'investir seul des montants nécessaires à une telle opération.

Hors des grands événements, les fédérations et les ligues, nationales ou européennes, ont également des exigences croissantes. Certes en France, les fédérations et les ligues ne peuvent imposer en matière d'équipements sportifs des règles dictées par des impératifs d'ordre commercial, mais on voit fleurir les licences club ou les labels stades fondés sur des critères commerciaux. À défaut de conditionner l'engagement des clubs en compétition, le respect de certaines de ces normes conditionne l'attribution d'une partie des droits télévisuels, ce qui engendre une véritable pression.

En Europe, les organisateurs ont moins de scrupules et peuvent conditionner l'inscription de clubs au respect des normes commerciales ou télévisuelles dans l'enceinte d'accueil. Pour l'année sportive en cours, il est particulièrement significatif que les trois champions nationaux 2013 n'évoluent pas dans des lieux conformes au cahier des charges européen.

Ainsi en basket-ball, Nanterre devra quitter le palais des sports municipal pour se rendre à la Halle Carpentier, à Paris, afin de jouer l'Euroligue, cette salle ayant dû elle-même subir des réaménagements.

En handball, le PSG Hand évoluera également à la Halle Carpentier et non à Coubertin, sa salle habituelle pour disputer les autres compétitions.

En volley-ball, la salle Robert Grenon du Tours-Volley ne respecte pas davantage le cahier des charges de la ligue des champions. Les tourangeaux bénéficieront néanmoins d'une dispense pour la saison en cours, mais ont été invités à trouver une autre solution dès l'année prochaine s'ils devaient de nouveau se qualifier.

Enfin, les pressions subies par les collectivités peuvent être simplement locales, le club étant en droit de faire valoir ses propres besoins de développement, avec un écho médiatique dans la presse régionale qui met la pression sur les élus et les collectivités territoriales.

M. Dominique Bailly. - Ces pressions s'illustrent parfaitement dans le cas du stade de football de Montpellier, celui-ci ayant vécu des évolutions importantes, qui ont amené à engager des dépenses en vue de l'améliorer.

En effet, au cours des deux dernières décennies, une modification des plans du stade a été réalisée à l'occasion de la Coupe du monde de football de 1998. La capacité du stade a été portée de 23 500 places - dont 7 500 debout - à 35 500 places, toutes assises. De plus, un centre de presse et un salon officiel ont été créés. Le coût de ces travaux s'est élevé à environ 20 millions d'euros.

De nouveaux travaux plus modestes, d'un montant total de quatre millions d'euros destinés à accueillir la Coupe du monde de rugby de 2007, ont également été menés. Ces travaux ont inclus l'installation d'une nouvelle pelouse, la rénovation des vestiaires, de l'éclairage et de la sonorisation.

Des travaux de réfection ont à nouveau eu lieu pour plus de trois millions d'euros, incluant en particulier le changement de l'ensemble des sièges du stade dont les dossiers n'étaient pas aux normes de l'UEFA, à l'occasion de la qualification du club de football de Montpellier pour l'édition 2012-2013 de la Ligue des champions.

Enfin, bien que la ville ne doive pas accueillir de matchs de l'Euro 2016 de football, l'agglomération a annoncé d'importants travaux, d'un montant de l'ordre de 50 millions d'euros, afin de faire de la Mosson un équipement haut de gamme doté de nouvelles places de stationnement et d'une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées.

Comme nous allons le voir, certaines initiatives ont été prises, afin de répondre au décalage entre l'état des infrastructures françaises destinées à accueillir le sport d'élite et les meilleurs standards européens en la matière.

L'État n'est pas complétement absent, mais ce n'est pas à son niveau qu'a lieu l'impulsion. Ainsi, le plan football lancé en vue de l'Euro 2016 ne consiste pas en une véritable planification de l'État, mais plutôt en un engagement de soutien juridique et financier aux initiatives locales.

Concrètement, ce plan s'est traduit par un engagement d'appui financier à hauteur de 160 millions d'euros, portés par le CNDS. Il a d'ailleurs été nécessaire de prendre des dispositions législatives et réglementaires spécifiques, afin que les stades exploités sous le régime du bail emphytéotique administratif (BEA) ou portés par un acteur privé soient éligibles à ce soutien.

Un plan similaire devait concerner le handball dans la perspective de l'organisation du championnat du monde de 2017, mais le financement adéquat n'ayant pas pu être trouvé, il a été suspendu.

Il faut souligner que l'octroi de ces aides est conditionné à la décision de la Commission européenne, à laquelle a été notifié le régime d'aide du plan football au titre des aides d'État. Malgré des échanges fournis entre le Gouvernement et la Commission, cette dernière n'a toujours pas rendu sa décision quant à la compatibilité de ces aides avec le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Le cas des stades de l'Euro 2016 pourrait donc éclaircir le droit communautaire en la matière, avec cette difficulté que, bien qu'effectuées à l'occasion d'un événement international, les améliorations en partie financées par le CNDS profiteront ensuite à des clubs professionnels, c'est à dire à des sociétés commerciales.

Pour en venir aux initiatives les plus récentes, on constate que la règle de la propriété publique de l'équipement demeure, avec l'exception toutefois bien connue de l'Olympique lyonnais (OL).

On remarque toutefois une plus grande diversité pour ce qui concerne les modèles d'exploitation : au Havre, un club occupant gère le nouveau stade par le truchement d'une filiale, et le nombre de partenariats public-privé tend à s'étendre, comme au Mans, à Lille, à Marseille, à Dunkerque, Bordeaux ou Nice...

Néanmoins, dans tous les cas, et même dans les schémas les plus privés, un fort soutien public apparaît indispensable pour mener les projets à bien.

À Lyon, où nous nous sommes rendus, le maître d'ouvrage du projet est l'OL, qui compte exploiter l'infrastructure pour son propre compte. Sans soutien public, le projet n'aurait toutefois sans doute jamais vu le jour. Ce soutien, qui s'est révélé indispensable pour mettre définitivement le futur stade sur les rails, s'est manifesté :

- sur le plan juridique, par l'insertion d'un article au sein de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques déclarant d'intérêt général les enceintes sportives ;

- sur un plan juridique et financier, par l'octroi d'une subvention du CNDS de 20 millions d'euros pour un projet privé ;

- enfin, sur un plan strictement financier, par l'octroi d'une garantie de 40 millions d'euros du conseil général du Rhône, ainsi que d'un prêt obligataire de 20 millions d'euros de la Caisse des dépôts et consignations.

Enfin, la fédération française de rugby (FFR) ambitionne de se doter d'un stade de 82 000 places, comportant un toit rétractable et une pelouse amovible. Ce stade serait situé à Ris-Orangis, dans le département de l'Essonne, et son coût serait d'environ 600 millions d'euros. Le plan de financement reste à définir, mais la fédération souhaiterait des apports uniquement privés. Par rapport aux projets de clubs, la FFR ne subit pas l'aléa sportif. Néanmoins, le nombre d'événements qu'elle pourra assurer elle-même est moins important que celui de clubs engagés dans des championnats réguliers.

La FFR indique ainsi faire reposer l'équilibre financier de son ouvrage sur une hypothèse de 17 à 20 événements par an, dont cinq à six rencontres du XV de France. Ce stade ne serait pas uniquement réservé au rugby, la fédération souhaitant au contraire un équipement multimodal, capable d'accueillir d'autres sports, ainsi que des concerts.

M. Jean-Marc Todeschini. - Je suis convaincu que ce dernier projet ne verra pas le jour avant longtemps. Il n'est pas possible d'avoir aujourd'hui deux grands stades à Paris. Certes, ses promoteurs insistent sur le fait qu'il se fera sans argent public, mais les investissements publics vont exploser si l'on veut y amener les infrastructures.

M. Lebreton a affirmé être d'accord pour que les clubs soient propriétaires de leurs infrastructures : certaines collectivités, pour des raisons historiques, estiment qu'il est hors de question de se séparer de leurs installations, comme Saint-Etienne, par exemple.

Nous avons essayé de proposer des pistes de financement, comme en Allemagne et en Angleterre, où les clubs sont propriétaires de leur outil de travail et de leurs investissements. Dans l'hexagone, les clubs n'investissent que dans les salaires et pratiquement pas dans l'outil de travail.

Malgré quelques propositions d'ordre législatif ou réglementaire, il s'agit donc plutôt de publier un recueil de bonnes pratiques et de souligner les pièges à éviter.

L'idée-force des propositions est bien que chacun des acteurs impliqués sur ces dossiers soit à sa place, et assume pleinement ses responsabilités sans se défausser sur les autres, qu'il s'agisse des collectivités, des clubs professionnels, de l'État, ou des organisateurs de compétitions sportives.

Le plus important nous a paru que les collectivités territoriales calibrent leur projet. Il est absolument crucial de ne pas se laisser saisir par la folie des grandeurs, en se lançant dans une opération de construction ou de forte rénovation d'un grand équipement sportif. Ce qui, formulé ainsi, semble aller de soi, est en fait beaucoup plus difficile à tenir, sous l'effet des multiples pressions subies par les élus locaux, que j'ai déjà énumérées. Une ou deux années de résultats exceptionnels du club résident peuvent également forcer une décision précipitée et aboutir à la réalisation d'une enceinte surdimensionnée par rapport aux besoins réels à moyen et à long termes.

Les stades de football d'Istres, aujourd'hui en Ligue 2, de Grenoble et du Mans, ces deux derniers étant engagés en championnat de France amateurs, constituent des exemples d'infrastructures formatées pour la Ligue 1, voire pour l'Europe, dont les collectivités propriétaires doivent assumer la charge, alors même que les clubs résidents ne peuvent plus attirer le public.

Les collectivités décisionnaires doivent donc prendre une décision froide, dégagée des événements et des succès immédiats, fondée sur de réels besoins de long terme.

À cet égard nous avons relevé avec intérêt que, dans le cadre de leurs projets privés, les établissements financiers avec qui l'OL a contracté des emprunts ont demandé à son président, Jean-Michel Aulas, de lui fournir un plan de financement fondé sur un scénario de présence de l'OL en Ligue 2 pendant trois ans.

Il s'agit d'une démarche intéressante qui devrait guider tout projet, public ou privé : la lourdeur de ces investissements de long terme et la « glorieuse incertitude du sport » devraient conduire les futurs propriétaires à évaluer sérieusement la rentabilité de la nouvelle enceinte dans un scénario résolument pessimiste. Si, dans ce cas, la perte de la collectivité était trop élevée, il serait préférable de réduire la taille du projet. En tout état de cause, les conséquences financières d'un tel scénario devraient figurer clairement dans le débat public, préalablement à la décision finale.

Le stade du Havre est à l'équilibre en Ligue 2. S'il remonte en Ligue 1, il sera bénéficiaire.

L'idéal serait qu'un échelon territorial soit le modérateur : région ou communauté urbaine, en fonction des équipes réparties sur le territoire.

De plus, dans tous les cas, les collectivités gagnent à partager leurs expériences et les meilleures pratiques, plutôt qu'à prendre ce type de décisions lourdes de manière isolée. Une association comme l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) peut fournir le cadre de ces échanges.

Dernier point sur ce sujet, à propos des partenariats public-privé (PPP). À l'issue de nos travaux, nous ne condamnons pas en bloc un modèle. Les PPP peuvent et doivent même, selon la loi, permettre la réalisation de projets dont la complexité dépasse la compétence de la maîtrise d'ouvrage publique. De plus, ils offrent des facilités de financement en étalant la charge financière de la collectivité dans le temps. Enfin, l'exploitant est un véritable professionnel, dont l'intérêt sera d'optimiser la gestion de l'équipement.

Nous tenons simplement à attirer l'attention de chacun sur ces limites, voire sur les dangers du modèle. En plaçant un intermédiaire entre la collectivité et le club, on peut rendre plus complexes les relations entre acteurs et empêcher le club de prendre lui-même en charge son destin au fil des ans mais, en étalant la charge dans le temps, le PPP peut inciter des collectivités à s'engager dans un projet trop grand, au risque de subir de graves déconvenues si le club résident périclite.

J'ajoute qu'on a tendance, dans ces cas-là, à présenter des scénarios idylliques aux collectivités territoriales. Or, on sait tous que trois grands stades du même secteur ne pourront jamais faire 36 concerts par an chacun. Nous avons donc trouvé les scénarios bien trop optimistes dans le cadre de ces PPP.

M. Dominique Bailly. - En parlant de la responsabilité de chacun, nous avions notamment à l'esprit l'évolution des rapports entre les clubs et les collectivités.

Certes, nous l'avons dit, il n'existe pas de modèle idéal. Par exemple, nos travaux nous ont menés à Saint-Etienne, où l'agglomération Saint-Etienne Métropole pilote la rénovation de Geoffroy Guichard, stade dont nous comprenons qu'il fait partie intégrante du patrimoine public local. Dans un cas comme celui-ci, les pouvoirs publics assument la dépense devant les citoyens, charge à eux de maîtriser la taille et l'évolution du projet. En outre, le club n'a pas exprimé de souhait de modifier ses relations avec le propriétaire de son stade.

Toutefois, il nous semble que, dans de nombreux cas, l'implication des clubs dans l'exploitation voire dans la propriété de leur stade serait une façon utile de les responsabiliser, de sorte que chacun soit bien à sa place.

Nous avons parlé de Lyon, à la fois exemple et contre-exemple tant les difficultés de ce club, pourtant très structuré, risquent de ne pas inciter beaucoup d'autres à s'engager dans une maîtrise d'ouvrage privée. Il existe cependant d'autres solutions, comme le BEA ou des conventions d'occupation attribuant la gestion du stade ou de la salle au club résident.

Nous avons étudié un tel modèle de près au Havre. Le club a été associé dès l'origine au projet de nouveau stade, décidé et financé par l'agglomération havraise (CODAH). Le Havre athletic club (HAC) en assure l'exploitation au travers d'une filiale, et a même payé quelques améliorations, comme la cuisine centrale qu'il a souhaité disposer dans l'enceinte, qui livre plus de 2 000 repas par jours dans les restaurants scolaires et permet de dégager des ressources financières autres que la billetterie classique. La société de gestion règle donc les charges d'entretien du locataire et verse une redevance de l'ordre d'un million d'euros par an à l'agglomération, en essayant de dégager ce revenu sur les activités extra-sportives.

Dans une telle optique, il pourrait être souhaitable de faciliter des transferts de droits ou de propriété, en permettant aux collectivités territoriales de soutenir financièrement les clubs pour réaliser un projet privé, ou acquérir en tout ou partie un équipement public.

Dans tous les cas, le principe de responsabilité impose de faire payer le juste prix de la location au club résident. La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a récemment mis en lumière le cas de la ville de Marseille, à la fois pour le choix d'un PPP que la chambre n'a pas jugé optimal, et pour le très faible montant de la redevance réclamée à l'Olympique de Marseille (OM), soit 50 000 euros par an au lieu de 8 millions d'euros, selon la chambre. Il est clair que ce type de situation se rencontre dans d'autres lieux.

L'État doit, à notre sens, rester à sa place. Dans le cas ordinaire d'infrastructures au sein desquelles évoluent des clubs professionnels, il doit limiter son action au co-financement des seules enceintes destinées à l'accueil de grands événements internationaux organisés en France, dans l'attente de la levée définitive du risque communautaire.

En outre, il devrait assumer lui-même ses engagements financiers, et ne pas les faire porter par le CNDS. Pour l'Euro 2016, le coup est déjà parti et les réalités budgétaires sont bien connues.

Un mot enfin sur l'État propriétaire du Stade de France. Nous nous félicitons bien sûr de la conclusion du récent accord avec le Stade de France, qui met fin, pour au moins quatre ans, au système de pénalités pour absence de club résident, que le Sénat a critiqué à de nombreuses reprises par le passé.

Pour l'avenir, nous ne pouvons que constater que si l'Ile-de-France comptait sur son sol deux stades de plus de 80 000 places sans club résident, le risque serait grand qu'ils ne se livrent une concurrence féroce en organisant les mêmes événements et, au bout du compte, que l'un des ouvrages périclite, ce qui coûterait très cher à la puissance publique.

La meilleure démarche nous semble donc l'encouragement par l'État d'un accord durable entre le Stade de France et la FFR, qui respecterait au mieux l'intérêt des parties.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Bien que vous ne prôniez pas un mode juridique plutôt qu'un autre pour construire une infrastructure sportive, vous semblez estimer que le PPP peut être dangereux. Pouvez-vous être plus explicite - car on sait que certains PPP, tels que celui de Lille, fonctionnent bien - et nous donner des précisons sur ce qui s'est passé au Mans ?

L'infrastructure sportive est aujourd'hui essentielle pour les clubs professionnels. C'est à travers elle que l'on pourra développer un modèle économique, tel que le modèle allemand, qu'on nous présente comme le plus vertueux au plan européen, voire mondial.

Avez-vous pu vous pencher sur les capacités respectives des différents dispositifs que vous nous avez présentés - PPP, maîtrise d'ouvrage directe, etc. - à générer du chiffre d'affaires ?

On peut penser de prime abord que le modèle lyonnais, s'il arrive à amortir l'équipement, pourra se démarquer des autres clubs, grâce à des rentrées financières assez conséquentes. C'est le pari d'Arsenal, en Angleterre, qui s'est privé durant quelques années de joueurs de renom, au grand dam des supporters, pour financer son infrastructure.

M. Alain Néri. - Comment évaluez-vous les risques liés à l'évolution des crédits du CNDS ? À une certaine époque, on avait envisagé une répartition entre part nationale et part régionale. Si l'on s'engage dans des dépenses somptuaires, je crains qu'il ne reste pas grand-chose pour la part régionale et les infrastructures des petits clubs.

Nous sommes tous attachés à l'éthique sportive, mais ne risque-t-on pas de voir les clubs essayer d'introduire les ligues fermées dans le sport professionnel pour éviter l'aléa sportif ?

M. Jean-Marc Todeschini. - Les PPP ne nous ont pas semblé sécurisants pour les collectivités territoriales. Ils peuvent être tentants, mais il faut avoir une taille suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs. Le club va devoir rembourser ses emprunts quel que soit l'aléa sportif.

La ministre a obtenu la garantie que les dépenses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) liées aux stades de l'Euro 2016 seraient compensées à l'euro près dans son budget. Nous proposerons un amendement visant à prolonger d'un an le prélèvement spécial sur la Française des jeux (FDJ).

La ministre a également mis fin à tous les autres financements, et en particulier au système des grandes salles, qui ne relèvent pas de la mission du CNDS. On repart sur des financements plus sains, et on conforte le CNDS dans sa mission de soutien au sport pour tous. Je pense que l'on est sur la bonne voie.

Comme le Stade de France, le grand stade projeté par la fédération française de rugby n'aura pas de club résident, mais il bénéficiera de l'activité de l'équipe de France et sera moins soumis à l'aléa sportif. Il sera même en mesure d'accueillir la finale de la coupe d'Europe de football. Il devrait y avoir une vraie concurrence entre les deux grands stades. Cela dit, le stade de la FFR n'en n'est encore qu'à l'état de projet.

Parmi les personnes que nous avons interrogées sur l'aléa sportif, certaines prônent des ligues semi fermées, qui garantirait à un club accédant à une division supérieure de ne pas redescendre avant trois années. Même si ce n'est pas la conception du sport que nous préférons, nous pensons qu'il faudrait peut-être réduire le nombre de descentes, afin de sécuriser davantage les clubs. Quoi qu'il en soit, je ne suis pas favorable à ce que l'on suive l'exemple de l'Allemagne, où les habitudes et les comportements ne sont pas les mêmes qu'en France.

M. Dominique Bailly. - Même si cela peut fonctionner dans certains cas, nous nous interrogeons sur le PPP, car un investissement public sur trente ans est considérable et doit être engagé par des entités importantes telles que la communauté urbaine de Lille. A contrario, le dispositif mis en place au Havre nous semble présenter un intérêt certain.

Nous ne sommes pas favorables aux ligues fermées qui suppriment l'aléa sportif. On peut cependant limiter le nombre de descentes annuelles.

S'agissant du CNDS, nous préconisons que l'État prenne ses responsabilités pour les dépenses liées à des manifestations internationales. La mission du CNDS est de se consacrer à l'activité sportive quotidienne dans les territoires.

M. Jean-Marc Todeschini. - Le Mans nous avait été présenté comme une solution idéale, l'aléa sportif n'étant pas pris en compte par la collectivité, mais par les investisseurs. Or, si le club dépose le bilan, ce sera bien la collectivité territoriale qui supportera la charge.

M. Ambroise Dupont. - Vous avez répondu en partie à mes questions à propos du choix que nous avons opéré il y a une douzaine d'années en autorisant les collectivités territoriales à financer le sport professionnel.

Mes réserves portaient à l'époque sur les évolutions du financement public. Or, aujourd'hui, le financement public dans le sport professionnel est de plus en plus important, ce qui soulève un certain nombre de questions.

Vous avez évoqué l'exemple du Havre, qui est certes intéressant, mais également la place de l'État dans le développement du sport professionnel. Je pense que l'État doit garder la main s'agissant des grands équipements, au moins en tant que chef de file.

Mme Michelle Demessine. - L'aléa n'est pas propre au sport ; l'activité touristique est elle aussi sujette à beaucoup d'aléas. Nous devons nous en accommoder et nous y adapter : une collectivité ne pourra exiger un même montant de loyer d'un club relégué dans une division inférieure.

La situation financière du CNDS n'est pas imputable au financement des stades de l'Euro 2016, prévu et compensé par une augmentation du pourcentage prélevé sur la FDJ, augmentation qu'il conviendrait peut être de prolonger. Il s'agissait d'une dotation supplémentaire, qui est aujourd'hui gelée et attend d'être dépensée.

Les PPP ne sont ni une panacée, ni un système à diaboliser. Certaines déplorent le fait que le PPP impose de régler des dividendes à la société, mais les stades ne vont pas produire beaucoup de dividendes, précisément à cause de l'aléa sportif. Pour qu'un PPP réussisse, il faut que la structure ait les moyens de le porter, car. Un PPP demande une ingénierie énorme et mobilise énormément de monde, côté collectivité et côté entreprise : à Lille, pendant cinq ans, 50 personnes de la communauté urbaine ont travaillé uniquement sur le stade et ceci dans tous les domaines. Le PPP est surtout valable pour les stades multifonctionnels et je vous présenterai les choses lors de notre déplacement à Lille.

M. Jean-Jacques Lozach. - Je partage les conclusions du rapport, qui sont un appel à la sagesse et à la raison dans une période financièrement délicate.

Le financement du sport professionnel par les collectivités est interdit en France depuis la loi Pasqua de 1995 et celles-ci interviennent par le biais des équipements, de la formation ou de la communication.

L'État n'étant pas en pointe sur le financement des équipements sportifs, si ce n'est par le truchement du CNDS, et les régions et départements étant dans la situation financière que l'on sait, les clubs professionnels risquent de ne trouver comme interlocuteurs que les communes et les agglomérations. Il va donc falloir changer la culture des clubs concernés et se rapprocher sans doute du modèle allemand dont on parle sans arrêt.

Fort heureusement, la question ne se pose pas pour tous les grands équipements sportifs : lorsque la fédération française de tennis a voulu rénover Roland Garros, elle n'a pas demandé de financement public. De même, la France vient d'obtenir l'organisation de la Ryder Cup pour 2018 et je ne pense pas qu'un seul euro d'argent public soit investi dans la rénovation du golf de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Mme Michelle Demessine. - La puissance publique est toujours sollicitée, par exemple pour financer l'accessibilité aux stades sans laquelle ils ne pourraient fonctionner. C'est le cas pour le stade qui doit voir le jour dans l'Essonne : l'investissement est certes entièrement privé, mais les collectivités devront prendre les travaux d'accessibilité à leur charge.

M. Michel Savin, président. - Lors de l'élaboration de votre rapport, avez-vous répertorié tous les projets de grande infrastructure ? Le niveau d'équipement des stades de plein air est-il satisfaisant ?

M. Jean-Marc Todeschini. - Il est difficile de répondre. Nancy s'est désisté et le maire de Metz, contre les pressions du club et de la presse et contre le président du conseil général prêt à apporter son financement, a décidé de ne pas donner suite. Il a fort bien fait, Metz étant redescendu en national. Cela dit, les stades existant devraient pouvoir suffire pour l'Euro 2016.

Le problème du financement public va venir de l'Europe. On peut craindre une distorsion de concurrence entre les clubs français, qui sont des sociétés privées : certains bénéficieront d'un stade rénové et les autres ne joueront plus dans la même cour.

Au plan européen, la ministre et son cabinet nous ont répété que rien n'est définitivement arbitré.

Mme Michelle Demessine. - Elle nous a dit qu'il ne manquait que le papier.

M. Jean-Marc Todeschini. - Nous l'avons auditionnée : pour le moment, il n'existe pas de garantie juridique.

Les collectivités doivent se saisir des questions d'accessibilité pour tous types d'entreprises s'installant sur leurs territoires. Si les élus de l'Essonne se battent pour le grand stade de rugby, c'est bien parce qu'ils espèrent un regain d'activité. Nous sommes tous pareils : nous souhaitons voir nos collectivités se développer.

Je ne crois pas que la construction des stades relève de la responsabilité de l'État. Aujourd'hui, les collectivités s'interrogent lorsqu'il s'agit de financer deux clubs, comme à Istres et Marseille, par exemple.

En tout état de cause, ce n'est pas à l'État de décider où doivent s'implanter les grands clubs, qui sont des entreprises privées.

Quant à l'aléa sportif, on le rencontre peut-être dans bien des domaines, mais certains clubs s'engageraient certainement plus volontiers s'il n'existait pas. Ils seraient très certainement désireux d'être propriétaires de leur outil de travail, qui deviendrait alors rentable.

Par ailleurs, le CNDS est certes en mauvais état, mais les choses pourraient se remettent en ordre. Sur les 160 millions d'euros engagés, seuls 120 millions d'euros sont provisionnés. La ministre garantit l'équilibre, mais 138 millions d'euros ont déjà été fléchés. Il faut donc à tout prix prolonger les prélèvements supplémentaires en faveur du CNDS.

M. Dominique Bailly. - Peut-être faut-il réfléchir aux capacités d'accueil. Certains dirigeants de club, ou certains élus, ont sûrement vu trop grand. L'aléa sportif ou l'engagement financier doivent donc être mieux évalués. 

Investir aujourd'hui pour trente ans dans des salles de 15 000 places est-il raisonnable pour une collectivité ? Ces salles de 15 000 places, demandées par certains représentants de ligues ou de fédérations, sont-elles nécessaires en France ? Je n'en suis pas persuadé. Mieux vaudrait peut-être mailler le territoire avec des structures de 5 000 places. Si l'État décide un jour d'accompagner l'organisation d'un championnat d'Europe de sport en salle, d'autres moyens existent qui s'appuient sur des innovations techniques : les Anglais nous ont montré l'exemple en mettant en place des installations ponctuelles.

M. Michel Savin, président. - Je vous remercie.