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COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES


Mercredi 5 février 2014

- Présidence de Mme Catherine Troendlé, présidente -

Audition de MM. Bernard Lempereur et Norbert Trichard, du Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles de l'Enseignement Public (SNUDI-FO), Mmes Françoise Harl, co-secrétaire de la fédération des syndicats SUD éducation et Sabine Duran, représentante départementale et M. Patrick Désiré, Secrétaire général de CGT EDUC'ACTION

La mission procède d'abord à l'audition de MM. Bernard Lempereur et Norbert Trichard, du syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO), Mmes Françoise Harl, co-secrétaire de la fédération des syndicats SUD éducation et Sabine Duran, représentante départementale, et M. Patrick Désiré, secrétaire général de CGT EDUC'ACTION.

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Nous poursuivons nos auditions dans le cadre de la mission commune d'information, en recevant aujourd'hui MM. Bernard Lempereur et Norbert Trichard, du syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO), Mmes Françoise Harl, co-secrétaire de la fédération des syndicats SUD éducation et Sabine Duran, représentante départementale et M. Patrick Désiré, secrétaire général de CGT EDUC'ACTION.

M. Norbert Trichard, syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO) - Merci de nous recevoir et de nous auditionner. Bien évidemment, le décret sur le rythme scolaire a soulevé de nombreux débats et suscité beaucoup de questions parmi les enseignants.

Nous souhaitons rappeler que le décret du 24 janvier 2013 est la poursuite du décret Darcos, qui avait instauré la semaine de quatre jours et l'aide personnalisée, auquel nous étions hostiles.

On nous dit que chaque commune va organiser la semaine scolaire pour répondre au mieux au rythme des élèves. Doit-on en déduire que les rythmes biologiques et les besoins des élèves d'une même classe d'âge ne seraient pas les mêmes d'une commune à l'autre ? Voilà qui est très surprenant !

Si l'on fait le bilan des communes qui ont mis en application la réforme à la rentrée 2013, il est unanimement observé une plus grande fatigue des élèves en fin de semaine. Par ailleurs, une grande confusion entre les temps scolaires et périscolaires entraîne une perte de repères. Dans un même lieu, l'enfant reçoit des apprentissages de l'enseignant et exerce des activités avec les animateurs, ce qui correspond à des demandes et des exigences différentes. Les élèves, du CP au CM2, sont perdus : ils ne savent plus quels sont les moments qui exigent de l'attention et ceux où ils peuvent être décontractés.

Pour nous, prendre soin des élèves passe d'abord par une diminution du nombre d'élèves par classe. Or, pour faire face à l'inscription de 1 200 élèves supplémentaires dans une académie, seules trente-huit classes sont créées. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ne sont pas reconstitués, et les remplacements ne sont pas assurés. Il en résulte une augmentation des effectifs moyens des classes de primaire.

Du point de vue des enseignants, les journées restent aussi longues et les temps de trajet pèsent tout autant, la suppression des logements des instituteurs ayant mis fin à la possibilité de résider à proximité immédiate des classes. Les enseignants n'ont retiré aucun bénéfice de la réforme. Par ailleurs, pendant une durée annuelle de 36 heures, ils travaillent dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) : ils ne sont alors plus des fonctionnaires d'État. À cet égard, permettez-moi de citer les propos du président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, qui a déclaré que, dans un temps plus rapproché qu'on ne le pense, les professeurs des écoles relèveront du statut de la fonction publique territoriale. Une telle évolution est pour nous inacceptable. Nous sommes très attachés à la fonction publique d'État, car seul l'État est en mesure de garantir l'indépendance des enseignants face aux groupes de pression.

Enfin, la réforme a soulevé des problèmes pratiques concrets pour l'Éducation nationale. Comment organiser les remplacements entre deux communes n'ayant pas la même organisation des temps scolaires ? On nous parle aujourd'hui d'annualiser le temps de service des remplaçants ! D'ores et déjà, les modalités de remplacement conduisent à des journées de travail pouvant atteindre 30 heures par semaine, très au-delà de la durée hebdomadaire de 24 heures. La gestion des temps partiels devient particulièrement complexe, sauf à basculer dans un statut qui placerait les enseignants sous l'autorité des collectivités territoriales.

Pour nous, la seule solution est que le ministre renonce à mettre en oeuvre la réforme à la rentrée 2014. C'est pourquoi l'intersyndicale CGT-FO-SUD-SNUipp-FSU a demandé la suspension du décret.

Mme Françoise Harl, co-secrétaire de la fédération des syndicats SUD éducation. - Nous reprenons bon nombre d'arguments que vient de développer FO.

Nous étions opposés à la réforme Darcos qui était, disons-le, le résultat d'une soumission aux industries du divertissement et faisait la part belle aux familles aisées qui peuvent partir en week-end. Nous étions contre la réforme car elle tendait à supprimer les RASED.

S'agissant de la réforme des rythmes scolaires de M. Vincent Peillon, nous étions pour une autre réforme. La réforme Peillon a été imposée de manière expéditive et bâclée. Nous l'avons perçue comme un simulacre de la vraie réforme annoncée pour la réussite de tous les élèves.

Nous ne croyons pas que venir le mercredi matin permettra aux élèves de mieux travailler si les classes sont surchargées et si les postes supprimés dans les RASED ne sont pas rétablis. Les animateurs ne sont pas toujours formés. Les activités périscolaires posent un problème de manque de locaux, sauf à mettre les enseignants en dehors de leur salle de classe où ils ont pourtant l'habitude de préparer leurs cours. Les équipements sont insuffisants. Les enfants souffrent d'une perte de repères entre les enseignants et les animateurs. Nous ne croyons donc pas à une meilleure réussite des enfants dans ces conditions.

Des problèmes se posent aussi pour les familles qui travaillent. Quand pourront-elles récupérer leurs enfants ? Enfin, des inégalités frappent les communes selon les moyens qu'elles peuvent mettre en oeuvre pour les activités périscolaires. D'ores et déjà, certaines communes ont décidé de rendre ces activités payantes.

Pour les personnels que nous représentons, la réforme marque une régression des conditions de vie et de travail. Selon les propres statistiques du ministère, le temps de travail et de préparation des enseignants représente un volume hebdomadaire de travail de 40 heures, auquel se rajoute une demi-journée de présence supplémentaire le mercredi matin. Du coup, les activités de formation et syndicales sont renvoyées au mercredi après-midi. Je souhaite enfin mentionner la responsabilité des enseignants vis-à-vis de leurs élèves, car c'est bien à l'enseignant qu'on s'adresse lorsque l'animateur est absent.

Nous sommes contre l'annualisation du temps de travail des enseignants remplaçants. Les activités pédagogiques complémentaires, à raison d'une heure par semaine, ne correspondent à rien : elles ont remplacé formellement, sans les remplacer concrètement, les heures de soutien scolaire, puisqu'il règne un grand flou sur la nature de ces activités. Pour les personnels territoriaux et contractuels, une nouvelle organisation a été mise en place sans contrepartie, ni concertation. La baisse du taux d'encadrement des activités périscolaires a été véritablement imposée par le Gouvernement, puisqu'il est passé outre l'opposition du Conseil d'État. Quant aux communes, elles n'ont bénéficié que d'une compensation partielle.

D'ores et déjà, des licenciements ont été opérés dans certains centres aérés les mercredi après-midi...

M. Gilbert Roger. - Dans quelles villes ?

Mme Françoise Harl. - À Marseille.

M. Gilbert Roger. - La réforme des rythmes scolaires n'a pas été mise en oeuvre à Marseille.

Mme Françoise Harl. - C'est ce qui se prépare à Marseille.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'a pas statué sur les modifications des conditions de travail, comme cela aurait dû être le cas. Nous avons saisi le juge administratif sur ce point et attendons la décision en appel.

Il avait été question de rééquilibrer les rythmes annuels, rien n'a été fait.

Des entreprises privées comme Total et Coca-Cola interviennent déjà dans les animations. Bref, pour de multiples raisons - suppression des RASED, manque de formation continue des personnels, locaux en qualité et quantité insuffisantes, refus de l'annualisation du temps de travail et de la précarisation de l'emploi - nous continuons à rejeter la réforme des rythmes scolaires et à participer à l'ensemble des manifestations en ce sens. Les agents territoriaux ont déjà rejoint notre lutte qui va s'amplifiant.

M. Patrick Désiré, secrétaire général de CGT EDUC'ACTION. - Avec FO et SUD, nous avons une plateforme et des orientations communes. Nous avons discuté très longuement pour revenir sur la réforme Darcos et maintenir les conditions de travail des personnels. Quand le décret sur les nouveaux rythmes a été publié en janvier 2013, des manifestations assez importantes se sont tenues, mais on nous a reproché de nous inquiéter par anticipation, alors qu'il aurait fallu attendre la mise en oeuvre de la réforme. De fait, à la rentrée 2013, nous étions très loin de l'objectif gouvernemental annoncé d'une application dans la moitié des écoles. Et là où la réforme a été adoptée, des mouvements sociaux sont apparus, impliquant les enseignants et les personnels territoriaux qui ont refusé la modification de leurs conditions de travail.

Selon un sondage, 69 % des Français estiment que la réforme ne devrait pas être généralisée. Or, nous avons l'impression d'un ministre arc-bouté sur ses certitudes. Nous avons essayé d'entamer des discussions, mais nous nous sommes heurtés à une généralisation à marche forcée. Sur un sujet qui faisait initialement consensus, nous sommes arrivés à un point de blocage. Quand une réforme soulève un refus aussi large, il serait souhaitable de reprendre le dialogue. Notre sentiment est celui d'un gâchis extrêmement fort.

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Merci pour vos présentations complètes et succinctes. Je passe la parole à la rapporteure.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Vous avez déclaré vous être opposés à la réforme Darcos et à l'aide personnalisée qui l'a accompagnée. Je n'ai pourtant pas le souvenir de grands mouvements de protestation. Dans ma commune, une demi-heure d'aide personnalisée a été introduite pendant la pause méridienne. Bien que je me sois interrogée sur ce choix, il répondait à la demande des enseignants et j'en ai pris acte.

Vous refusez que chaque commune organise la semaine scolaire comme elle l'entend. Mais tel n'est pas le cas. Une proposition de loi qui allait en ce sens, discutée la semaine dernière au Sénat, n'a pas été adoptée. Le décret fixe un cadre et la liberté des communes n'est pas totale.

Vous pointez une perte de repères, ce que je comprends, et vous êtes dans votre rôle de représentants syndicaux. Mais vous nous décrivez une France qui serait un désert sportif, culturel et humain ; je pense au contraire que nous disposons de vraies possibilités dans les territoires. Je suis résolument optimiste, et je pense que la réforme peut être une incitation à améliorer les équipements.

Même si votre collègue de la CGT a été plus nuancé, vous avez dénoncé une réforme imposée sans concertation.

S'agissant de la construction de la personnalité de l'enfant ou du jeune adolescent, il a été montré qu'il sait distinguer les personnes de son entourage. Il peut faire la différence entre l'enseignant et l'animateur.

Enfin, je souhaiterais connaître vos propositions concernant la semaine scolaire. Vous avez dénoncé la semaine de quatre jours. Vous critiquez les neuf demi-journées de classe. Quel est donc votre modèle de semaine scolaire, pour les enfants, les enseignants et l'ensemble des intervenants du système éducatif ? Sur quelle base souhaitez-vous abroger le décret et reprendre les discussions ? Pensez-vous qu'il faille organiser différemment les rythmes scolaires en maternelle et dans le primaire ? Vous dénoncez des journées de classe trop longues, mais du fait des contraintes sociales pesant sur les parents, il n'est pas possible pour ces derniers de venir chercher leurs enfants à 15 heures...

Enfin, avez-vous des témoignages concrets de procédures de licenciement ou de fermeture de centres de loisirs suite à la mise en place de la réforme ?

M. Norbert Trichard. - Quelques mots d'histoire. J'ai en mémoire ce qu'a dit et écrit mon syndicat lors de la publication du décret Darcos, et nous pouvons vous adresser un dossier à ce sujet.

Le décret Darcos a posé plusieurs problèmes. Tout d'abord, il a supprimé les cours le samedi matin, à un des moments où les relations entre les parents et les enseignants étaient les meilleures pour dialoguer. Par ailleurs, le point de départ de M. Darcos n'était pas la suppression d'une demi-journée de cours mais la mise en place de l'aide personnalisée dans le cadre d'une suppression des RASED. Enfin, nous avons été placés sous l'autorité des mairies pour la nouvelle organisation scolaire, tendant ainsi à battre en brèche le statut de fonctionnaires d'État des enseignants.

La liberté d'organisation n'est pas totale, bien heureusement, mais elle s'est grandement accrue avec le passage aux neuf demi-journées de semaine. Prenons l'exemple des remplacements : comment les organiser quand les situations sont différentes d'une commune à l'autre ?

Vous dites que nous avons une vision pessimiste, mais nous sommes dans notre fonction de syndicat. Vous dites que certains territoires auront peut-être la possibilité de s'équiper de nouveaux équipements sportifs et culturels. J'ose l'espérer, mais les communes doivent faire des choix, et de quelles marges de manoeuvre disposent-elles quand les subventions de l'État diminuent de 2 à 3 milliards d'euros ? En Seine-Saint-Denis, les communes doivent choisir entre la peste et le choléra. Nous sommes favorables à l'installation de nouveaux équipements, mais leur coût signifie que d'autres services publics ne sont pas prioritaires. Diminuer les subventions, c'est créer une situation où les communes n'ont pas le choix entre la peste et le choléra mais doivent subir les deux : moins de ressources et plus de dépenses. Dans ce contexte, nous pensons que l'éducation nationale doit rester sous la tutelle pleine et entière de l'État ; or la situation n'évolue pas en ce sens.

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Pouvez-vous nous parler plus précisément de la situation de la Seine-Saint-Denis ?

M. Norbert Trichard. - Le conseil général a diminué de moitié ses subventions pour les cartes de transport pour les personnes âgées et les jeunes.

M. Gilbert Roger. - Il ne s'agit pas des collèges ! Je peux vous le confirmer en tant que conseiller général de Seine-Saint-Denis...

M. Norbert Trichard. - Effectivement il s'agit des lycées et du conseil régional...

M. Gilbert Roger. - Ce n'est pas la même institution !

M. Norbert Trichard. - On peut dériver du sujet, mais le problème reste le même, qu'il s'agisse des collégiens ou des lycéens.

Par ailleurs, force est de constater que des intervenants différents se succèdent dans des lieux identiques et à des moments rapprochés. Bernard Lempereur pourra nous expliquer comment les choses se passent à Paris.

S'agissant de nos propositions, nous avions dit lors de la publication du décret Darcos que nous souhaitions bon courage à ceux qui avaient supprimé le samedi matin pour le rétablir ensuite ! Comme syndicalistes, nous n'avons pas à trouver des solutions à des choix qui ne sont pas les nôtres.

Un des problèmes du décret Peillon est que pendant 36 heures les enseignants travaillent dans le cadre du PEDT, et qu'ils ne sont alors plus totalement des fonctionnaires d'État.

M. Bernard Lempereur, syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO). - Près de six mois après l'application de la réforme des rythmes scolaires dans 4 000 communes, il remonte du terrain une fatigue accrue des élèves et des enseignants, ces derniers ne pouvant plus enseigner dans des conditions normales et accumulant des retards dans la mise en oeuvre des programmes. De plus, la confusion entre les temps scolaires et périscolaires prend des formes très aiguës dans certains endroits : la salle de classe n'est plus une salle de classe mais un lieu d'activités. Nous sommes en pleine confusion, en contradiction avec le code de l'éducation qui prévoit que les activités périscolaires ne doivent pas se substituer à l'enseignement. Des élèves passent jusqu'à 48 ou 50 heures par semaine à l'école...

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Ce n'est hélas pas nouveau...

M. Bernard Lempereur. - ...mais la situation s'est aggravée, du fait des horaires qui ont été imposés. On demande aux enseignants de mutualiser le matériel scolaire, qui peut maintenant servir également pour les activités périscolaires, ce qui est une source de confusion.

Enfin, des problèmes d'hygiène et de sécurité se posent. La salle de classe doit être libérée pour les activités péri-éducatives sans que le ménage soit fait, et il est fréquent que les enseignants retrouvent alors une salle de classe très sale le lendemain.

Le système mis en place a tout bouleversé. À Paris, les agents municipaux ont vu leurs horaires de travail et leurs modes d'organisation chamboulés, alors qu'il est demandé aux agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) de participer aux activités périscolaires.

Nous sommes ainsi arrivés à un point de rupture pour l'école. Nous souhaiterions que le ministre de l'éducation et les parlementaires prennent conscience de l'ampleur du problème. Les enseignants sont « au bout du rouleau », comme le montre un taux d'absentéisme beaucoup plus élevé que les années précédentes.

De nombreux incidents nous ont été signalés en matière de sécurité depuis la mise en place de la réforme, alors que les élèves terminent leurs cours plus tôt.

En septembre, le maire de Paris Bertrand Delanoé avait déclaré que la rentrée 2013 avait été la meilleure qu'il ait connue. Puis, en décembre, il avait déclaré qu'il était exact d'affirmer que la réforme avait exacerbé les souffrances et les insatisfactions. Force est de le constater. Le maire de Paris a aussi affirmé qu'il fallait clarifier le rôle de chacun et veiller à la place des activités périscolaires. C'est bien ce que nous expliquons depuis le début, selon un constat qui est de plus en plus largement partagé.

Il faut porter un coup d'arrêt à cette réforme. La demande de la grande majorité des enseignants va en ce sens, alors que de plus en plus de parents et d'élus s'inquiètent pour la rentrée prochaine. Ne voit-on pas le ministère de l'éducation nationale s'apprêter à accorder une dérogation à Munster pour une semaine de sept demi-journées ! Tout devient possible, et ce sont les collectivités locales qui commencent à déterminer les obligations de service en fonction du PEDT.

Mme Catherine Troendlé, présidente. - La réforme n'est-elle pas une opportunité pour permettre aux ATSEM de disposer de temps complets ? Il s'agit bien évidemment de faire une telle proposition aux personnels, et non de les y obliger.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Vous dites qu'il faut arrêter la mise en oeuvre de ce décret aux conséquences catastrophiques. Mais que fait-on ? Revient-on à la semaine de quatre jours ? Et comment voyez-vous une discussion s'engager ? Devra-t-on discuter tout l'été ? Vous êtes dans votre rôle de syndicaliste en défendant les conditions de réussite des élèves, ce qui implique des postes plus nombreux. Or sur ce point la situation n'est plus tout à fait la même qu'avant. Le Gouvernement s'est engagé à recréer 60 000 postes supprimés.

Par ailleurs, quelle serait selon vous l'organisation optimale de la semaine pour l'apprentissage des enfants ? J'observe que les enseignants ont demandé et obtenu des municipalités, dans certaines communes, que l'aide personnalisée se situe pendant la pause méridienne.

M. Norbert Trichard. - M. Darcos a créé une situation de conflits entre les maires et les enseignants !

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Ce ne sont pas les maires qui ont décidé ! Pour ma part, je défends depuis toujours le principe de cours le samedi matin. Mais dans mon cas, en Gironde, le conseil d'école a décidé à une très grande majorité de choisir le mercredi matin et j'ai été mise en minorité.

Par ailleurs, lorsque les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) ont été transférés aux collectivités territoriales, ils ont eu le choix de rester ou non fonctionnaires d'État. Nous pensions que seulement 10 % d'entre eux deviendraient fonctionnaires territoriaux en considérant, comme vous, qu'il y avait un très fort attachement à la fonction publique d'État. Or, nous avons été débordés par le nombre de demandes pour basculer vers la fonction publique territoriale.

M. Patrick Désiré. - Vous dites que nous avons une vision pessimiste de la réforme. Mais la carte des équipements culturels et sportifs est très hétérogène sur le territoire, et la réforme a aggravé les inégalités.

Que se passera-t-il si la réforme est suspendue ? À ce jour seulement 22 % des communes ont mis en place les nouveaux rythmes et il est plus simple d'arrêter le processus en cours que de le généraliser.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Vous souhaitez donc rester à la semaine de quatre jours, à laquelle vous êtes défavorables...

M. Patrick Désiré. - Nous souhaitons une autre réforme, qui permette de déconnecter le temps des enseignants et celui des enfants. Il n'y a pas urgence à généraliser la réforme en 2014. Prenons le temps du quinquennat pour parvenir à un projet davantage partagé.

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Qu'entendez-vous par « déconnecter le temps des enseignants et le temps des élèves » ?

M. Patrick Désiré. - Nous souhaitons un temps de travail de 18 heures pour les enseignants, au lieu de 24 heures aujourd'hui, et un temps de classe pour les élèves de 26 heures. Cela nécessiterait des créations de postes, ce que le budget de l'Éducation nationale dans le contexte financier actuel ne permet pas de mettre en place pour la rentrée de septembre 2014.

On ne peut s'abstraire de la tendance générale à la dégradation des conditions de travail des enseignants. Le point d'indice des fonctionnaires est gelé depuis 2010, ne l'oublions pas. Les enseignants du premier degré ne bénéficient pas d'un régime indemnitaire satisfaisant et les inégalités avec nos collègues du second degré persistent. La réforme des rythmes scolaires mise en place sans compensations ne fait qu'aggraver cette tendance néfaste à la dégradation des conditions de travail. Il n'est dès lors pas étonnant que les enseignants manifestent une certaine défiance.

Je reconnais malgré tout que des efforts ont été faits avec l'augmentation de 400 euros et l'amélioration des passages à la hors-classe. Ce n'est toutefois pas suffisant.

Mme Sabine Duran, représentante départementale. - Sur l'opposition au décret Darcos, je vous renvoie au mouvement des « désobéisseurs » qui avait refusé le passage à la semaine de quatre jours et l'instauration de l'aide personnalisée. Ils avaient compris que cela ne pouvait qu'aboutir à la suppression des postes de RASED. Ces collègues « désobéisseurs » ont été très durement sanctionnés.

Sur le cadre national d'organisation de la semaine scolaire, je veux faire remarquer que le décret permet des organisations différentes dans les écoles d'une même commune. C'est le cas à Aubervilliers où j'enseigne. Les écoles A finissent un jour donné à 14 heures 30 tandis que ce même jour, les écoles B finissent à 16 heures. Le lendemain, on permute les horaires. Cela pose de nombreux problèmes aux remplaçants. On en vient à imposer à certains collègues des semaines dépassant les 24 heures de service, en toute illégalité. C'est une brèche ouverte qui conduit à l'annualisation du temps de travail.

La fatigue des élèves n'est pas une formule creuse, c'est une réalité concrète. On les oblige à enchaîner les temps contraints, en multipliant les activités plus ou moins intéressantes. C'est cela qui épuise les enfants. Une réforme pensée et réfléchie aurait dû s'interroger sur ce qu'est un temps d'apprentissage et sur ce qui permet de mettre les enfants dans des situations optimales d'apprentissage.

La réforme actuelle ne fait qu'assujettir le temps scolaire aux activités périscolaires. La question des locaux est cruciale à cet égard. Les équipements sportifs et culturels ne se sont pas multipliés du jour au lendemain, et les communes se sont ainsi rabattues sur les locaux scolaires pour organiser le périscolaire. On constate que, dans certaines écoles, des locaux sont utilisés pour des temps d'activité péri-éducatifs (TAP) juste à côté de salles de classe où l'on fait cours. La confusion règne. Les salles de classe ne sont pas des lieux d'animation, les enfants y ont leurs habitudes et les professeurs y préparent leurs cours. On perturbe les élèves en changeant, selon les heures de la journée, les règles de vie qu'ils doivent respecter dans un même lieu. C'est tout le contraire de ce dont nous avons besoin, c'est-à-dire d'un cadre fixe sécurisant, pour permettre le développement et la construction harmonieuse de l'enfant.

Sur la sécurité des élèves, les gardiens de l'école sont unanimes : ils n'arrivent pas à contrôler les entrées et les sorties qui se multiplient à toute heure. Certains enfants se retrouvent sur le trottoir à 14 heures 30, seuls.

Que vaut une réforme des rythmes scolaires sans réflexion sur les contenus, les pratiques pédagogiques et les conditions de la réussite éducative ?

Comme nos camarades de la CGT, nous souhaitons une dissociation du temps de l'enfant et des enseignants. C'est comme cela que pourrait se mettre en place un vrai dispositif efficace : plus de maîtres que de classes.

Mme Françoise Férat. - Tout à coup, je ne me sens plus seule car je constate que les difficultés sont les mêmes à Paris et dans ma commune de 500 habitants. Vous n'avez pas abordé directement les problèmes du milieu rural. Je ne souhaite pas instruire à charge le dossier de la réforme. Je partirai juste de l'analyse de la situation concrète que je connais comme maire. Faute d'intervenants pour animer les activités périscolaires, les enseignants de mon école ont accepté d'assurer les TAP. J'estime le surcoût que la commune doit supporter à environ 15 000 euros, ce qui est très loin d'être négligeable au moment où les dotations de l'État subissent des coupes claires. Cela ne règle qu'une partie du problème. J'ai le sentiment que c'est un échec du point de vue éducatif car les enfants auront toujours les mêmes personnes en face d'eux pendant toute la journée. Où est l'intérêt de la réforme ? Finalement, cela ne change pas grand-chose sur l'organisation des apprentissages au cours de la semaine, alors même que ma commune est pénalisée financièrement.

Je terminerai en répondant à la rapporteure. Le désert culturel n'existe pas partout. Certes. Mais là où il existe, c'est à nous qu'il revient de créer des oasis !

M. Gilbert Roger. - En quoi les nouveaux rythmes ont-ils permis ou non de transformer l'acte pédagogique pour favoriser la réussite éducative ? En particulier, quels effets positifs peut-on en attendre sur les résultats des élèves tels que les mesures des classements internationaux comme ceux du Programme for International Student Assessment (PISA) ?

Je reviens un instant sur la question de Marseille. Cette grande ville n'a pas appliqué la réforme à la rentrée 2013. Pour l'année prochaine, je n'ai jamais entendu dire qu'il soit prévu de licencier des animateurs ou de fermer des centres de loisirs. Gardons-nous des rumeurs.

En ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, département que je connais bien comme maire et comme conseiller général, j'aimerais préciser certains points. Le conseil général a procédé à une clarification de ses interventions en fonction de son champ de compétences et de celui de la région. Pour le financement des titres de transport, nous avons décidé de mettre en place un système beaucoup plus souple pour les familles au bénéfice des élèves entrant au collège. Nous avons aussi fortement augmenté l'offre de programmes culturels à destination des collèges, qui les ont massivement utilisés pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.

Sur la question du samedi matin, j'aimerais vous faire partager mon expérience de maire pendant dix ans d'une ville moyenne de 54 000 habitants. Nous avons enquêté sur la fréquentation de l'école dans les quartiers populaires. Nous avons constaté une hausse des absences très nette le samedi matin. À la fin de l'année, il manquait à certains élèves jusqu'à dix-sept demi-journées de cours. En déplaçant les cours le mercredi matin, nous avons réglé le problème.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Cette expérience n'est pas en contradiction avec l'idéal que je porte. Je prends comme vous acte de la réalité.

M. Jean-Claude Carle. - Un intervenant a parlé de « gâchis malgré une volonté partagée de réforme ». J'aimerais vous interroger sur les causes de ce blocage alors que l'intérêt supérieur des enfants nous préoccupe tous. Qu'est-ce qui pose problème, la méthode ou le principe de la réforme ? D'où vient cette fatigue des enfants ou des enseignants ?

Je ne partage pas du tout votre avis sur la mutualisation des équipements. J'y suis très favorable. Il ne me choque en rien que des équipements et des locaux ouverts et disponibles un jour sur deux, payés par le contribuable, puissent être utilisés aussi bien par l'éducation nationale que par les communes.

Mme Sabine Duran. - La fatigue prend sa source dans l'accumulation des temps contraints. La classe finit plus tôt mais les enfants enchaînent avec du périscolaire, avec d'autres règles, d'autres adultes référents et parfois des déplacements supplémentaires. La journée s'alourdit inévitablement. Les enfants n'ont pas le temps de souffler. Ils n'ont plus de coupure réparatrice au milieu de la semaine. Ils sont obligés de rester en groupe beaucoup plus longtemps. Tout cela n'est pas anecdotique. Les enfants le disent eux-mêmes. Écoutons-les.

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Peut-on déduire de vos propos que c'est le positionnement de la demi-journée de classe le mercredi matin qui est une cause essentielle de fatigue pour les enfants ? Seriez-vous alors favorable à revenir au samedi matin travaillé ?

Mme Sabine Duran. - Certes, cela rééquilibrerait la semaine, mais ce n'est qu'une partie du problème. Il faut envisager la question globalement et arrêter de penser que nous trouverons une recette infaillible. Nous devons repartir des apprentissages et des moyens qui leur sont consacrés. Les enfants perdent plus d'heures à cause d'enseignants non remplacés que du fait de leurs absences le samedi matin.

Mme Françoise Harl. - On ne peut pas décider de la bonne formule pour les rythmes sans parler des contenus de l'enseignement. La logique du livret de compétences et la pression des évaluations internationales conduisent à un recentrage excessif sur le français et les mathématiques. L'éveil, les arts, le sport, les sorties culturelles sont relégués au second plan. Ceux qui en pâtissent, ce sont les élèves les plus en difficulté. La réforme des rythmes s'est ajoutée à ces questions en conduisant à des journées encore plus stressantes pour des élèves fragiles.

Revenons au cas de Marseille. Nous venons de recevoir un courrier de l'adjointe au maire chargée des écoles. Nous apprenons ainsi que la réforme sera mise en place en 2014, après un audit réalisé par une entreprise privée. On oriente le temps périscolaire vers des heures de soutien scolaire encadrées par les enseignants. Autrement dit, après la classe, on fait encore classe et de surcroît en grands groupes, ce qui est inutile. J'en déduis que la réduction des heures de classe n'est qu'apparente et ne sert à rien.

Vous nous renvoyez aux concertations menées avant la publication du décret. Certes, il y a eu une concertation avec les organisations syndicales nationales mais la base n'a pas été consultée.

Les fermetures de centres aérés sont une conséquence inévitable. N'oublions pas que beaucoup de centres sont privés et dépendent des subventions des caisses d'allocations familiales (CAF), dont le montant dépend du nombre d'enfants présents. Si le nombre d'enfants dans les centres de loisirs diminue, les subventions baisseront, ce qui provoquera soit des licenciements d'animateurs, soit des fermetures de centres.

M. Norbert Trichard. - J'entends votre insistance à nous demander ce qui se passera à la rentrée prochaine. Votre question même me paraît prouver qu'il existe bel et bien un problème qu'il faut essayer de résoudre. Nous avons dit aux différents ministres qui se sont succédé qu'en tout état de cause, le rétablissement du samedi matin serait difficile. Cependant, nous sommes prêts à nous asseoir à la table des négociations à condition qu'au préalable une stricte séparation du scolaire et du périscolaire soit rétablie et que la mise de l'école sous la tutelle des projets territoriaux soit levée.

M. Bernard Lempereur. - La fatigue des enfants et des enseignants s'explique simplement. La réforme entraîne des ruptures de rythme. Il n'y a pas deux journées scolaires qui sont les mêmes. C'est un facteur évident de stress et de fatigue. Il faut dresser un bilan objectif puisqu'il existe une unanimité de tous les acteurs sur ce point. Plus globalement, les conditions de travail sont de plus en plus difficiles dans les écoles, alors que les effectifs scolarisés augmentent rapidement et que les classes multi-niveaux se multiplient.

À Paris, par exemple, il faut absolument rétablir la même amplitude horaire chaque jour. Nous demandons aussi que les activités du vendredi après-midi soient transférées le mercredi matin.

Nous sommes en effet hostiles à la mutualisation des équipements car nous considérons que le matériel scolaire appartient à l'enseignement obligatoire. C'est une pente glissante qui nous mène de la mutualisation des locaux à celle des équipements et bientôt à celle des personnels.

Aucune garantie de neutralité n'est exigée des animateurs intervenant dans les TAP. C'est une lacune majeure de la circulaire relative aux PEDT.

M. Jacques Legendre. - Que se passerait-il si nous ne disposions pas du temps suffisant pour le français et pour les mathématiques ? Peut-on dire que l'enseignement des arts, des activités d'éveil, etc. allège la journée des enfants ?

Mme Françoise Harl. - La construction de l'enfant comme personne et comme citoyen ne peut pas passer uniquement par les mathématiques et le français. Nous sommes opposés au livret de compétences et nous voulons dépasser l'acquisition des savoirs de base pour faire largement accéder les élèves à la culture humaniste. L'école n'est pas une machine à formater les petits pour le marché du travail, mais une institution émancipatrice !

Mme Marie-Annick Duchêne. - Je me rebelle un peu contre ce que j'entends. Nous sommes nombreux ici à avoir enseigné très longtemps. L'histoire, les arts ouvrent de magnifiques horizons aux enfants. Qui peut en douter ? Mais parallèlement, nous nous fourvoierions si nous négligions les disciplines de base. Personne ne souhaite ramener l'école à de simples cases cochées dans un livret. C'est très excessif de présenter les choses ainsi.

Mme  Sabine Duran. - Le sens de nos propos est de mettre en garde contre un double mouvement qui, d'une part, réduirait l'école aux seules disciplines fondamentales et, d'autre part, renverrait tout le reste et notamment les possibilités d'épanouissement culturel au domaine périscolaire.

Audition de Mmes Anne-Sophie Benoit, Présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV), Ornella De Giudice, Vice-Présidente de l'association, et Marie-José Torrero, membre du conseil d'administration

La mission procède ensuite à l'audition de Mmes Anne-Sophie Benoit, Ornella De Giudice et Marie-José Torrero, de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV).

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Nous recevons Mmes Anne-Sophie Benoit, présidente de ANDEV, également directrice de l'enfance et de la jeunesse à Dunkerque; Ornella De Giudice, vice-présidente de l'ANDEV et directrice de l'enfance à Reims, et Marie-José Torrero, membre du conseil d'administration de l'ANDEV et directrice de l'enfance à Guyancourt. Mesdames, quelle est votre analyse de la réforme des rythmes scolaires, quelles pistes auriez-vous à nous suggérer pour que cette réforme se déroule dans les meilleures conditions, dans l'intérêt des enfants ?

Mme Anne-Sophie Benoit, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV). - L'ANDEV est née en 1992, au moment où les collectivités locales commençaient à mettre en place de véritables politiques éducatives locales. L'association regroupe un réseau de professionnels d'environ 500 adhérents, tous directeurs - et surtout directrices - de l'éducation, de l'enfance et des affaires scolaires dans des collectivités locales.

Premier constat sur la réforme : les collectivités locales sont au rendez-vous, l'Éducation nationale place le changement des rythmes scolaires parmi ses priorités et l'école figure à l'agenda des politiques publiques et au premier rang des articles de presse. La mise en oeuvre complexe de la réforme mobilise un très grand nombre d'acteurs ainsi que des moyens importants. Le financement, cependant, paraît encore bien fragile, ce qui inquiète sur le terrain. La réforme, également, suscite des débats très nombreux et révèle le « génie territorial » pour inventer des solutions locales aux problèmes très concrets qui nous sont posés, pour innover localement en tenant compte des spécificités des territoires - leurs moyens, leur configuration, leur histoire -, ce qui explique qu'il y ait bien des différences, de contenu aussi bien que d'organisation, dans les activités proposées aux enfants.

Deuxième constat : initialement approuvée par la communauté éducative, la réforme a rencontré des résistances en devenant effective. Les enseignants ont critiqué devoir travailler une demi-journée de plus, les parents se sont inquiétés, en particulier de la fatigue de leurs enfants et du contenu des activités proposées, tandis que les élus ont été soucieux du coût de la réforme. La mise en oeuvre a cependant fait évoluer le contexte : les élus se sont mobilisés pour la réforme, les enseignants ont accepté leur nouvel emploi du temps et des relations nouvelles se sont nouées au sein de la communauté éducative, en une sorte d'entente mêlée d'empathie pour le travail accompli. Les réflexions de terrain ont conduit l'Éducation nationale à affiner la réforme et fait apparaître combien le copilotage par le ministère et les collectivités locales était un facteur déterminant de réussite. Le projet éducatif territorial s'est avéré un outil suffisamment souple pour accompagner la réforme, mais les collectivités sont surprises que l'État se mette à vouloir encadrer autant cet instrument qu'elles sont à même de piloter, fortes de leur expérience de maillage sur le territoire.

Troisième constat : une très grande diversité des situations locales, une inégalité, même, entre communes en fonction d'un grand nombre de facteurs tenant à l'environnement, aux ressources locales, à l'existence d'une politique éducative locale. Quand des politiques éducatives locales ont précédé la réforme des rythmes scolaires et que la concertation a été approfondie, les choses se passent plus facilement. Les emplois du temps sont modifiés de façon pragmatique et très diverse avec, le plus généralement, un allongement du temps scolaire le matin et un aménagement l'après-midi. La continuité éducative représente un enjeu fort et la concertation a permis des adaptations très intéressantes. Des enseignants ont accepté de travailler sur du temps périscolaire, voire de mettre en place des activités pédagogiques complémentaires, pour assurer une plus grande continuité du service offert aux enfants. Dans ma commune, un aménagement des emplois du temps a permis, par exemple, que les enfants fassent du char à voile après 15 h 45, à marée basse... Le temps de la sieste, en maternelle, pose un problème particulier, qui demandera une solution adaptée.

La notion de parcours compte également pour répondre aux besoins des enfants. Il faut faire attention à la suractivité dans les emplois du temps et proposer des séquences moins actives, par exemple des temps de jeu, des ateliers découverte, de la lecture, du travail personnel. En tout état de cause, les activités pédagogiques complémentaires (APC) ne peuvent se réduire au seul soutien scolaire.

Enfin, nous ne dirons jamais assez que la réforme des rythmes scolaires nécessite du temps, que nous améliorerons les choses dans la durée, avec de la concertation, ce qui est indispensable à la définition des projets locaux, dans l'intérêt des enfants.

Quelques éléments, encore, sur le déroulement de la réforme. Presque toutes les communes concernées - 95 % - ont choisi le mercredi matin, quoiqu'une partie de la communauté éducative ait souligné l'importance du samedi matin, dans l'intérêt des enfants. Des expériences ont lieu avec l'école le samedi matin, qu'il faut suivre pour en connaître les résultats. Plusieurs modèles de sortie anticipée sont expérimentés. À Paris, par exemple, il a été choisi une alternance d'un jour plein et de deux jours réduits, ce qui dégage des plages horaires plus importantes et facilite l'encadrement et la mise en place de vrais projets éducatifs. Ce rythme convient-il aux maternelles ? Je n'en suis pas certaine, il faut regarder de près. Dans la majorité des cas, on a choisi une sortie anticipée de trois quarts d'heure, à 15 h 45, en avançant le temps périscolaire et les APC, pour alléger l'amplitude horaire des emplois du temps des enfants. Des communes, également, ont différencié le rythme pour les classes maternelles et élémentaires, ce qui peut poser d'autres problèmes aux familles. Tout ceci doit, encore une fois, être examiné en détail.

La pause méridienne a été allongée d'un quart d'heure à une demi-heure pour un tiers des communes. Dans la moitié des communes, un repas à la cantine est prévu le mercredi, avec un surcoût de transport scolaire.

La réforme des rythmes scolaires pose aussi des problèmes pour l'emploi du temps des enseignants et pour celui des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les parents ont besoin d'une information complète, sur les lieux et les horaires, qui changent bien plus qu'avant au cours de la semaine. Nous constatons aussi que la réforme augmente le nombre d'intervenants que les enfants côtoient. En maternelle, un enfant peut voir jusqu'à 15 adultes par jour, il faut pouvoir les lui présenter suffisamment pour qu'il se sente à l'aise et qu'il soit le plus serein possible à l'école.

La contrainte des espaces est parfois un véritable casse-tête. Les collectivités locales recourent souvent à divers bâtiments publics, comme les médiathèques. Les enseignants ont mis en avant les difficultés, pour eux comme pour les enfants, de voir leur salle de classe utilisée par d'autres mais je crois que la crispation se résout et qu'on trouve, par le dialogue, des solutions qu'on ne soupçonnait pas toujours.

Mme Ornella De Giudice, vice-présidente de l'ANDEV. - La mise en oeuvre de la réforme révèle aussi l'enjeu de la formation des intervenants. Des collectivités disposent d'animateurs, d'autres non, toutes doivent mettre en place des formations, ce qui peut leur poser des problèmes financiers. Des relations de travail s'établissent avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et avec les réseaux de l'éducation populaire, d'autant que la formation continue des animateurs est un gage d'enrichissement pour le projet éducatif de territoire. Nous avons pu vérifier l'utilité des formations communes aux différents intervenants - animateurs, ATSEM, enseignants - : les stages de formation communs offrent des temps d'échanges et une expérience partagée qui lèvent la défiance au sein de la communauté éducative. Nous recherchons aussi des formations communes entre inspecteurs d'académie et directeurs des collectivités territoriales, notamment via le CNFPT et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Mme Marie-José Torrero, membre du conseil d'administration de l'ANDEV. - Quels sont les points de vigilance et les perspectives ? Comme l'a souligné Anne-Sophie Benoit, cette réforme exige du temps, il ne faut donc pas être impatient. Bien des questions se posent, toutes appellent des réponses dont la mise en oeuvre est complexe. Quelle place faire aux parents, très attachés aux activités périscolaires ? Il faut communiquer, informer, se coordonner, mais aussi leur laisser une place dans la conception et la mise en oeuvre de la réforme, car elle est une occasion importante de définir de nouvelles activités pour les enfants.

Quelle place, ensuite, pour les enfants handicapés ? Quelles conséquences, par exemple, pour leurs accompagnants ? Nous manquons de visibilité, mais nous savons que c'est un enjeu de la réforme et qu'il faut y être vigilant.

Un point de vigilance accrue : les territoires ruraux, confrontés au problème des transports. Ces territoires offrent un très grand nombre d'activités possibles, grâce en particulier à la richesse de leur milieu naturel; mais les transports coûtent cher et les collectivités manquent de moyens.

Vigilance, encore, sur les classes maternelles : faut-il qu'elles aient le même rythme que les classes élémentaires ? Comment ménager le temps de la sieste ? Il faut regarder de près ces différents points.

Un travail est également à faire auprès des parents, qui décident au premier chef du rythme de vie de leurs enfants et sont les garants du sommeil régulier et suffisant des enfants, ce qui est déterminant pour leur épanouissement. Quel type d'action conduire auprès des parents ? Qui doit le faire ?

La mise en oeuvre de la réforme conforte la reconnaissance mutuelle des partenaires, des compétences et du champ d'intervention de chacun, en particulier les enseignants et les équipes des collectivités locales. Il apparaît clairement, aussi, que la réforme coûte cher aux collectivités locales - on parle de 150 euros par enfant -, alors que leurs ressources diminuent. C'est dans ce contexte d'alerte sur le financement que les complications introduites par l'État et par la caisse des allocations familiales (CAF) passent très mal auprès des collectivités. L'empilement des procédures peut dissuader des demandes de financement, au détriment de l'action, donc de l'intérêt des enfants.

Dernier point de vigilance à signaler : ne pas perdre de vue les objectifs même de la réforme, ses raisons premières, ainsi que la perspective initiale de l'appliquer jusqu'à la classe de sixième.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Merci pour toutes ces informations et la clarté de vos exposés. Les collectivités de grande taille ne savent pas la chance qu'elles ont de pouvoir disposer de directeurs et directrices de l'éducation, à la différence des communes de taille plus modeste qui n'ont pas les moyens suffisants pour les recruter !

Vous dites que les collectivités ont été surprises de l'encadrement de l'État sur les projets éducatifs de territoire. Pourquoi cette surprise ? Votre propos vise-t-il seulement l'Éducation nationale ? Avez-vous ressenti une sorte de pression pour le choix de tels ou tels rythmes scolaires ?

Vous nous dites que la coopération avec les enseignants est effective. Quels sont les facteurs de réussite, sachant que cette coopération n'est pas avérée partout ? Ressentez-vous, de la part des enseignants, une crainte de voir la gestion de l'éducation devenir collégiale, au lieu que d'être confiée à la seule Éducation nationale ?

Vous estimez que la réforme exige du temps. Visez-vous l'excellence, à terme, des projets éducatifs territoriaux ? Quels ajustements vous paraissent souhaitables pour y parvenir ?

Vous constatez un allongement de la pause méridienne. Peut-elle durer plus que deux heures ?

L'information délivrée aux parents vous paraît-elle avoir été suffisante pour faire comprendre les enjeux de la réforme ? A-t-on délivré les bonnes informations, ou bien faut-il en communiquer d'autres et lesquelles ? Qui vous paraît le mieux placé pour cette communication ?

Le rythme des classes maternelles pourrait être différent de celui des classes élémentaires. La ligne de partage ne serait-elle pas plutôt à l'intérieur des maternelles, entre petite et moyenne sections d'une part, et grande section d'autre part ?

Enfin, avez-vous constaté que des collectivités locales auraient été découragées par les procédures, au point de renoncer effectivement à déposer des dossiers de financement à la CAF ?

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Ce grief est revenu plusieurs fois dans les auditions : quel est son degré de réalité ?

Mme Anne-Sophie Benoit. - Sur la communication, d'abord, je dirais qu'elle s'est plutôt mal passée, parce que l'information n'est quasiment pas passée du tout, surtout auprès des enseignants eux-mêmes. Le discours du ministère a changé plusieurs fois, l'information « descendante » a été mal faite, au sein même du ministère. Dans ces conditions, ce sont davantage les collectivités qui ont informé les enseignants, ce que nous déplorons. Des enseignants nous interrogeaient sur les finalités de la réforme et sur leur emploi du temps faute, manifestement, de trouver des réponses auprès de leur ministère. De leur côté, les parents se sont placés dans la perspective de la réussite scolaire de leurs enfants. Si l'étalement des rythmes scolaires renforce les chances de réussite, les parents sont favorables à la réforme. Cependant, dans de très nombreux cas, les écoles privées refusent de passer aux quatre jours et demi, ce qui peut constituer un critère de sélection pour les parents. Nous verrons ce qu'il en est à la rentrée prochaine, mais je crains que ce décalage dans les rythmes scolaires ne creuse l'écart entre le privé et le public.

Mme Ornella De Giudice. - Je crois que la communication a manqué de pédagogie sur les objectifs mêmes de la réforme, que ce soit en direction des parents ou des enseignants. Il faut remettre cette réforme en perspective, dire quels sont ses objectifs, ses outils et ses modalités, faire valoir la perspective de réussite scolaire et d'accès à de nouvelles activités. Tout ceci est nécessaire pour qu'une telle réforme se déroule bien.

Mme Marie-José Torrero. - L'expérience montre que c'est par l'explication et le dialogue que les réticences se lèvent et qu'on peut s'engager positivement dans la réforme. Il faut entendre les inquiétudes, les comprendre, prendre le temps d'expliquer les objectifs de la réforme et de construire ensemble les solutions les plus adaptées. Le projet éducatif est un terrain d'échanges, de reconnaissance mutuelle. Dans l'exercice, les enseignants, aussi bien que les parents, reconnaissent davantage la place des collectivités locales dans les politiques éducatives.

Mme Ornella De Giudice. - Les inquiétudes des parents pour la réussite de leurs enfants se traduisent par des demandes très fortes, voire une exigence d'activités nombreuses et quasiment continues. Nous devons expliquer que la suractivité ne fait pas la réussite, que les enfants ont besoin de temps pour se construire, d'un temps qui ne soit pas « rempli » mais qui ménage aussi du vide, voire de l'ennui... ce qui est aussi un facteur de construction de soi.

Mme Anne-Sophie Benoit. - Les parents ont facilement accepté la suppression de la demi-journée d'école le samedi matin - même si elle a diminué le service de 7 %. Mais son rétablissement passe pour difficile, fatigant pour les enfants, alors que les travaux des chronobiologistes montrent très largement qu'il vaut mieux étaler les temps d'apprentissage scolaire. Or, plus personne ne parle de ces travaux scientifiques, on ne voit plus que les difficultés d'emploi du temps et les contraintes pour les familles...

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Des activités sont-elles organisées pendant la pause méridienne au point qu'elle dépasse deux heures ?

Mme Anne-Sophie Benoit. - La difficulté tient à ce que la pause méridienne était souvent de deux heures, ce qui ne laisse guère de temps pour conduire des activités. Une expérimentation a eu lieu à Grenoble pour décaler l'école dans l'après-midi, mais elle a volé en éclats devant le refus des enseignants de quitter l'école plus tard et les craintes des parents d'une trop grande amplitude horaire.

Mme Marie-José Torrero. - Dans ma commune, la pause méridienne peut atteindre 2 h 30, ce qui laisse de la place à des activités périscolaires.

Les médias ont fait une présentation superficielle de la réforme, en se focalisant sur les moyens beaucoup plus que sur le fond. Il y a des inquiétudes, mais aussi, de la part des parents, des fantasmes sur la réussite de leurs enfants, et ces questions sont très sensibles. Les choses vont peut-être s'ajuster avec un peu de temps, et l'on reparlera davantage du fond.

Mme Ornella De Giudice. - La pause méridienne donne l'occasion au génie territorial de s'épanouir, les projets sont très divers. Je pense en particulier à des intervenants en sophrologie, à des moments de retour au calme après l'agitation de la récréation, qui aident les enfants à revenir en classe comme élèves.

Mme Anne-Sophie Benoit. - Il y a tout un travail à faire sur le « retour au calme ». Quand les élèves en ont-ils le plus besoin ? Après une récréation où ils ont été assez libres, ou bien après un apprentissage qui les a beaucoup mobilisés ? Quelles sont les meilleures méthodes ? Toutes ces notions ne vont pas de soi et la réalité heurte souvent les idées reçues... L'objectif est bien d'organiser le rythme des enfants eux-mêmes, au-delà du seul rythme scolaire.

Mme Marie-Annick Duchêne. - Dans certaines villes, des parents trouvent dans la réforme des rythmes scolaires une raison de se détourner de l'école publique et de s'adresser à l'école privée. Un travail d'explication a pu limiter ce mouvement, mais des blocages sont apparus entre les enseignants et les animateurs, au détriment de la réputation de l'école publique. Avez-vous des pistes pour mieux regrouper les énergies ? La communauté éducative se renforce, nous dites-vous, du fait que l'école et les collectivités locales se rapprochent. Peut-on aller jusqu'à rêver d'une politique éducative locale codéfinie par les enseignants et les animateurs, et rêver aussi d'y inclure le privé ? Ce serait au plus grand bénéfice de la paix sociale...

Je vous remercie d'avoir parlé des enfants handicapés. Les activités périscolaires leur offrent l'occasion de s'épanouir et de tisser des liens avec les autres enfants, on le voit bien dans les centres de loisirs. C'est aussi l'un des enjeux de cette réforme, et non des moindres.

Mme Anne-Sophie Benoit. - Les collectivités locales en sont tout à fait conscientes et mobilisent des moyens, par exemple des postes d'auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSI) pour accompagner les enfants handicapés à la cantine et dans les activités périscolaires. Une difficulté tient cependant au transport. C'est l'objet d'une négociation avec le conseil général.

Quant aux écoles privées, les collectivités locales incluent dans leurs programmes celles qui veulent bien coopérer, l'objectif étant la continuité du projet éducatif à l'échelle du territoire. Localement, des écoles privées ont voulu entrer dans la réforme des rythmes scolaires, un dialogue s'est établi avec la commune, mais les instances nationales de l'enseignement catholique s'y sont opposées et les diocèses ont, dès lors, bloqué la coopération : ceci illustre bien les décalages de perspective selon l'échelon territorial où l'on se place...

Le raisonnement, du reste, peut s'appliquer à la négociation avec les enseignants. C'est dans la proximité que la confiance s'établit, que les enseignants perçoivent très concrètement que nous partageons les mêmes buts, que nous sommes complémentaires et qu'ils préfèrent bien souvent être à leur place qu'à la nôtre, tant la réforme des rythmes scolaires est une affaire difficile...

Mme Ornella De Giudice. - Les rencontres régulières entre les enseignants et les agents territoriaux sont le meilleur moyen de décrisper le travail dans cette période de réforme. C'est un acquis de l'expérience.

Mme Anne-Sophie Benoit. - J'en reviens au projet éducatif territorial. Nous l'avons accueilli avec d'autant plus de bienveillance que, depuis vingt ans, nous travaillions déjà dans cette perspective territoriale. Mais l'Éducation nationale a très vite démontré qu'elle n'était pas guérie de son virus consistant à vouloir contrôler tout ce qui lui échappe. Par ailleurs la CAF, qui finance les ATSEM, a demandé à être signataire des projets, puis a conditionné son aide à l'existence d'activités périscolaires dans les projets... Le projet éducatif territorial est prévu par la loi, et nous nous y attelons, mais ce document est d'abord un projet, pas un outil de contrôle des collectivités locales par l'État ! Nous retrouvons ici une sorte de défiance des services de l'État envers les collectivités locales, qui se traduit par une volonté de contrôler des compétences qui sont pourtant celles des collectivités.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Vous parlez de contrôle plutôt que de co-construction du projet ?

Mme Anne-Sophie Benoit. - Oui.

Mme Ornella De Giudice. - La situation peut cependant varier selon les territoires...

Mme Anne-Sophie Benoit. - Les services de l'État agissent trop souvent de manière comminatoire, puisqu'ils nous fixent des impératifs avec des échéances...

Mme Ornella De Giudice. - Les formalités administratives pour l'accueil collectif des mineurs sont déjà assez lourdes, mais la distinction entre le temps libéré par la réforme et le temps périscolaire « de droit commun » oblige à des pointages injustifiés au fond, mais chronophages...

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Des intervenants rencontrent-ils des difficultés nouvelles du fait de l'intervention de la CAF ?

Mme Anne-Sophie Benoit. - Oui, la CAF exige la présence d'un titulaire du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou du Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), ce qui peut conduire à des situations aberrantes, par exemple l'obligation qu'un animateur soit présent pour un cours d'arts plastiques qui avait lieu de longue date avec un seul intervenant...

Tout ceci a un coût et notre sentiment est que le financement va devenir de plus en plus difficile. Les dotations de l'État diminuent alors que la réforme impacte un grand nombre de personnels, y compris dans le milieu associatif, qui doit s'adapter. Les maires ne veulent pas augmenter les impôts ni faire contribuer les parents - l'imagine-t-on en année électorale ? -, ce qui augure de difficultés sérieuses, surtout dans les territoires ruraux. Il s'opère un transfert de charges vers les collectivités locales, plus lourd encore si la CAF retient les subventions.

Mme Ornella De Giudice. - Les nouvelles exigences sur les taux d'encadrement et les qualifications des intervenants sont ingérables pour les collectivités locales.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Merci pour cette audition d'une très grande richesse.

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Je tiens également à vous remercier pour votre contribution particulièrement précise et vivante. Vous mettez très bien en perspective les blocages et les tensions auxquels nous voulons apporter des réponses, et vous le faites en parlant d'expérience, avec détermination et sincérité, ce qui est très précieux pour notre travail. Je regrette, comme ma collègue rapporteure, que la commune dont je suis le maire n'ait pas les moyens de prévoir, dans son organigramme, une directrice de l'éducation et de l'enfance !