Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION SPECIALE SUR LA LUTTE CONTRE LE SYSTEME PROSTITUTIONNEL


Mercredi 9 avril 2014

- Présidence de M. Jean-Pierre Godefroy, président. -

La réunion est ouverte à 11 h 30

Audition de Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser, représentants du syndicat du travail sexuel (STRASS), et de Mme Cécile Lhuillier, co-présidente d'Act Up-Paris

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Mes chers collègues, je vous propose un rapide point sur les travaux conduits par notre commission. Depuis le 19 février dernier, notre rapporteure, Laurence Rossignol, a procédé à 22 auditions auxquelles un certain nombre de membres de la commission ont pu participer, et je les en remercie. Nous nous sommes également rendus à l'hôpital Ambroise Paré, à Boulogne-Billancourt, où nous avons rencontré des représentants des milieux hospitalier et associatif qui mènent un travail remarquable de terrain pour améliorer l'accès aux soins des personnes prostituées. Une délégation de la commission s'est aussi rendue, la semaine dernière, à la Brigade de répression du proxénétisme. Enfin, certains des membres de la commission ont pu participer à des maraudes organisées par l'association les Amis du Bus des Femmes.

Nos travaux s'inscrivent dans la continuité des précédents rapports parlementaires sur la question, notamment le rapport d'information de la commission des affaires sociales consacré à la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées qu'avec ma collègue, Mme Chantal Jouanno, nous avions présenté l'an passé.

Nous accueillons à présent Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser, représentants du syndicat du travail sexuel (STRASS), ainsi que Mme Cécile Lhuillier, de l'association Act-up Paris, afin de recueillir leur avis sur le contenu de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Mme Morgane Merteuil, secrétaire générale du syndicat du travail sexuel (STRASS). - Je présenterai tout d'abord le STRASS, association à vocation syndicale créée en 2003, qui s'exprime au nom des travailleurs du sexe et défend leurs droits. Le STRASS, qui emploie deux juristes, aide les travailleurs du sexe à obtenir des titres d'autorisation de séjour sur le territoire national et à se constituer parties civiles en cas de violences. Il les informe sur leurs droits et est également en contact avec l'ensemble des associations qui travaillent sur la prostitution, au niveau national, mais également international, et tout particulièrement en Suède, ce qui nous permettra de vous apporter quelques éléments sur la situation des personnes prostituées dans ces pays.

Le STRASS porte un regard très critique sur les dispositions de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

En effet, s'il est vrai que l'abrogation du délit de racolage nous paraît une bonne chose, la proposition de loi n'apporte, en revanche, aucune précision sur les arrêtés municipaux qui s'y substitueront immanquablement. Davantage, le caractère ouvertement prohibitionniste de la proposition, qui vise à pénaliser le client, ne manquera pas d'accroître, si elle est adoptée, la précarité des travailleurs du sexe, lesquels seront conduits à exercer leur activité dans une plus grande clandestinité. Un tel dispositif suscite d'ores et déjà un climat de peur auquel participe, d'ailleurs, le récent assassinat d'une prostituée d'origine chinoise.

Plutôt que d'aggraver une situation déjà préoccupante, mieux vaudrait garantir aux travailleurs du sexe l'exercice de leurs droits et privilégier une approche en amont des problèmes inhérents à la prostitution, lesquels nécessitent une politique sociale adaptée qui puisse remédier à la précarité conduisant les personnes à se prostituer.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Combien de membres votre association compte-t-elle ?

Mme Morgane Merteuil. - Le STRASS comprend 500 adhérents, mais il est en relation continue avec deux à trois mille personnes.

M. Thierry Schaffauser, représentant du syndicat du travail sexuel (STRASS). - La proposition de loi repose sur un certain nombre de postulats qui s'avèrent erronés. D'une part, elle mentionne l'existence de 20 000 personnes prostituées. Ce chiffre est bien en-deçà de la réalité, puisque l'association Médecins du Monde a recensé ce même nombre pour seulement quatre grandes villes de métropole ! En outre, le site internet sur lequel je diffuse mon profil compte déjà près de 5.000 membres ! Cette estimation s'appuie en réalité sur l'unique prise en compte des personnes qui travaillent dans la rue et qui tendent à devenir minoritaires, du fait notamment de l'utilisation d'internet.

D'autre part, la proposition de loi considère que près de 90 % des personnes prostituées sont des victimes de la traite des êtres humains et que parmi celles-ci, 80 % sont d'origine étrangère. Cette assimilation nous paraît relever de l'idéologie. Notre constat est plutôt que la majorité des travailleurs du sexe ne sont pas des victimes de la traite des êtres humains. Plutôt que de prétendre interdire la prostitution, il vaudrait mieux agir sur les conditions économiques et sociales qui en favorisent le développement.

Par ailleurs, pénaliser la sexualité entre adultes consentants nous semble constituer, en soi, une grave régression en matière de liberté publique ! Une telle démarche conduit à remettre en cause le discernement des travailleurs du sexe et à assimiler leur comportement à une pathologie. Certes, la suppression du délit de racolage au niveau national est une bonne chose, mais elle est sans intérêt puisque s'y substituera une pénalisation municipale !

En outre, le fait de conditionner le droit au séjour pour les personnes d'origine étrangère à l'abandon de leurs activités de prostituées est juridiquement incohérent. En effet, cela conduit à assimiler la prostitution à une activité illégale, alors qu'elle est considérée par ailleurs comme légale au point d'être imposée fiscalement. De plus, faute d'une aide suffisante à l'insertion, la grande précarité dans laquelle vivent ces personnes ne peut que les amener à revenir à ce travail. N'oublions pas non plus que celles-ci ont été, pour la plupart d'entre elles, trompées dans leur parcours migratoire et que leur désir de s'installer en France est réel ! C'est pourquoi, une telle conditionnalité, appliquée à des victimes, nous paraît créer une nouvelle source de discrimination.

En outre, le montant des aides octroyées en cas d'arrêt de la prostitution nous semble ridicule et témoigner d'un mépris affiché à l'égard des personnes prostituées.

En revanche, la proposition de loi occulte totalement la situation des personnes transsexuelles et les difficultés qu'elles éprouvent pour changer d'état civil, lesquelles sont à l'origine de leur discrimination sur le marché du travail. Elle laisse également à l'arbitraire des préfectures la régularisation des personnes sans papiers et ne précise rien sur la retraite des travailleurs du sexe qui doivent, faute d'un régime de cotisations, poursuivre leurs activités au-delà de soixante ans.

D'autres mesures nous paraissent sans portée aucune. Ainsi, l'interdiction d'accéder à des sites internet basés à l'étranger et proposant des services de prostitution pourra, à l'instar de ce qui se passe actuellement en France, être aisément contournée. Sa mise en oeuvre devrait aboutir aux effets inverses de ceux escomptés. L'ensemble des mesures devraient accroître les difficultés en matière d'accès au logement, du fait de l'extension déjà importante du délit de proxénétisme, et contribuer à la multiplication des intermédiaires induisant des hausses importantes de loyer. L'exemple de la Suède, prise comme modèle par les prohibitionnistes, est, à cet égard, éclairant : la pénalisation du client a accru les violences dont les personnes prostituées, en proie désormais à l'isolement et à la clandestinité, sont les premières victimes. À l'opposé des rapports officiels de son gouvernement, le Défenseur des droits suédois a d'ailleurs souligné que la politique prohibitionniste conduite dans son pays induisait une stigmatisation accrue des travailleurs du sexe et présentait de graves conséquences sanitaires. Privilégier l'abstinence et la répression revient ainsi à occulter un problème social : pour preuve, l'augmentation du nombre de salons de massage clandestins à Stockholm qui accueillent les personnes prostituées chassées de la voie publique.

Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris, le STRASS soutient le retrait pur et simple de cette proposition de loi !

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Vous avez évoqué, dans votre intervention, le sort des personnes transsexuelles. Mais la proposition de loi que nous examinons actuellement est-elle le véhicule législatif adapté pour remédier à leurs difficultés ? Mieux vaudrait, me semble-t-il, un autre texte que celui-ci !

M. Thierry Schaffauser. - C'est pourquoi il me semble urgent de ne pas voter cette présente proposition de loi et de s'intéresser plutôt aux difficultés et au statut d'une minorité comme celle des personnes transsexuelles !

Mme Cécile Lhuillier, co-présidente d'Act Up-Paris. - Depuis sa création en 1989, Act-Up est une association qui promeut sans relâche l'accès aux droits des travailleurs du sexe et de l'ensemble des personnes exposées à la pandémie du sida. À ce titre, notre association s'était érigée contre l'adoption de la loi sur la sécurité intérieure de 2003, dont l'arsenal répressif nous semblait aggraver les risques de contamination en éloignant les personnes prostituées des centres de dépistage et de l'utilisation des préservatifs. La décennie qui s'est achevée depuis la promulgation de cette loi nous aura, malheureusement, donné raison !

L'actuelle proposition de loi, dont la mesure phare reste la pénalisation du client, suscite des oppositions tranchées. En effet, les abolitionnistes et celles qui se réclament d'une certaine conception du féminisme, qui n'est pas la nôtre, en sont les partisans, tandis que les associations sanitaires et de lutte contre le sida, ainsi que des féministes d'ailleurs, s'y opposent ouvertement. Les conclusions alarmistes que nous tirons de notre expérience de terrain rejoignent celles du Conseil national du sida qui avait déjà, en son temps, demandé le retrait de la loi sur la sécurité intérieure de 2003.

Plus que jamais il importe d'assurer la cohérence des politiques publiques de lutte contre la pandémie du sida : si celle-ci incombe actuellement au Ministère des droits des femmes, la conférence intergouvernementale que nous attendons depuis si longtemps n'a pas encore été organisée.

Le dispositif de cette proposition de loi conduira à accroître l'isolement et la clandestinité des personnes prostituées. Il va à l'encontre des préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur les enjeux sanitaires de la prostitution, mais aussi d'un récent avis du Programme des Nations-unies pour le développement qui préconise l'abolition des lois interdisant les activités sexuelles entre adultes consentants.

Privilégier ainsi l'application d'une idéologie au détriment de la santé publique revient à faire preuve d'obscurantisme !

Certes, responsabiliser le client est une démarche louable, comme en témoignent les résultats de la campagne de sensibilisation conduite à Lille entre 2001 et 2007 par l'Association Entr'acte. Mais l'esprit de cette démarche, interrompue d'ailleurs faute de subventions, était préventif et non, comme c'est désormais le cas, ouvertement répressif.

En outre, le dispositif de la proposition de loi n'est étayé par aucune donnée épidémiologique sérieuse pas plus qu'il ne s'appuie sur une estimation crédible du nombre de personnes prostituées, dont le recensement s'avère  d'ailleurs impossible. Mais lorsqu'on connaît la proportion de personnes transsexuelles contaminées par le virus du sida qui se prostituent, on ne peut que redouter l'inéluctable catastrophe sanitaire à laquelle devrait conduire l'adoption de ce texte !

Mme Hélène Masson-Maret. - Ce que vous venez d'évoquer me touche tout particulièrement, car j'ai été l'instigatrice de la première campagne d'information et de prévention contre le sida dans les Alpes-Maritimes dès 1990. D'ailleurs, mon doctorat d'État portait déjà sur la prévention. Je suis d'accord avec vous sur certains points que vous avez soulevés, s'agissant notamment des risques accrus d'isolement et de clandestinité qu'entraînerait la pénalisation du client. En revanche, si je partage votre préoccupation de défendre les droits des personnes se prostituant, je me demande quels sont, selon vous, leurs devoirs ? Car l'un ne va pas sans l'autre ! Quelles sont ainsi vos propositions ? N'oublions pas que la présence de personnes dans les rues de certains quartiers génère un certain nombre de nuisances pour le voisinage et peut, dans certains cas, constituer un trouble à l'ordre public. Que pensez-vous d'ailleurs de l'idée, entendue parfois, d'ouvrir des lieux spécifiques ? Ne pourriez-vous pas, en conséquence, vous appuyer sur l'actuel débat législatif pour être, à votre tour, force de propositions ?

Mme Laurence Cohen. - Je tenais à vous remercier pour la franchise qui caractérise vos propos. Je souhaiterais cependant revenir sur la notion de sexualité entre adultes consentants que vos défendez. Certes, une telle notion relève d'un monde idéal, mais elle ne résiste guère à l'épreuve des faits ! Lorsque vous évoquez également le choix des personnes qui se prostituent pour échapper à la précarité, de quel choix parle-t-on ? Il me semble que vous banalisez la traite des êtres humains et que vous présentez la prostitution comme une activité professionnelle comme une autre susceptible de donner lieu à des formations puisqu'il s'agit d'un métier comme un autre ! D'autres associations, comme le Nid, pensent le contraire. Ce qui m'importe, c'est de créer les conditions de sortie d'un tel trafic d'êtres humains dans lequel l'État a sa part de responsabilité en assujettissant notamment les proxénètes à l'impôt.

M. Michel Bécot. - Existe-t-il des travailleurs du sexe qui soient réellement indépendants et comment recenser de manière satisfaisante l'ensemble des personnes prostituées sur le territoire national ? Les législateurs que nous sommes entendent sanctionner durement les proxénètes qui amassent des fortunes en exploitant d'autres personnes d'une telle manière!

M. Richard Yung. - Je trouve que vous exprimez une grande sévérité à l'égard du dispositif de cette proposition de loi qui ne se limite pas à la pénalisation du client, mais qui présente d'autres aspects que vous pourriez juge positifs. Je suis cependant sensible à votre argument selon lequel la pénalisation du client ne saurait, à elle seule, conduire à la suppression de la prostitution mais plutôt induire une détérioration des conditions de vie des travailleurs du sexe et une dégradation de leur situation sanitaire.

Mme Morgane Merteuil. - L'ouverture de lieux spécialisés, à l'instar de ceux qui se trouvent en Allemagne, relève d'une forme de légalisation qui nous paraît discriminante. En effet, une telle démarche revient, dans les faits, à instaurer une discrimination entre les personnes prostituées se traduisant par la soumission d'une minorité à de mauvaises conditions de travail dans les « Eros centers » autorisés dans certains Länder, tandis que les activités de la majorité demeurent prohibées. Le modèle qui nous paraît le plus pertinent n'est pas allemand, mais néo-zélandais et je laisserai mon collègue Thierry Schaffauser vous en parler. Par ailleurs, nous n'avons jamais dit que la prostitution était un métier comme un autre. L'expression de « travailleur sexuel » est en fait la traduction littérale de l'expression en vigueur au niveau international qui désigne la situation juridique des personnes qui se prostituent : « sex work ». Son usage n'implique nullement d'assimiler ce qui relève d'un parcours individuel, à un moment donné, à une profession impliquant, le cas échéant, une formation particulière ! D'ailleurs, cela n'existe dans aucun pays.

Tout service prodigué à un travailleur du sexe, fût-il désintéressé, est susceptible d'être caractérisé par le code pénal comme relevant du proxénétisme qui est défini d'une manière extrêmement large. Aussi, l'inscription sur un site internet fait-elle de moi une victime d'un proxénète qui serait le gestionnaire et le propriétaire de celui-ci ?

Enfin, le STRASS est bien évidemment contre l'exploitation et la traite des êtres humains qui recoupe une grande diversité de situations et qui ne peut, à terme, qu'être aggravée par la mise en oeuvre de politiques prohibitionnistes. Traiter de tels problèmes implique de sortir d'une logique binaire d'opposition entre prohibition et légalisation qui demeure stérile.

M. Thierry Schaffauser. - Il n'y a pas, en France, d'étude réellement scientifique sur les chiffres de la prostitution et cette lacune explique l'absence de fiabilité qui caractérise l'évaluation du nombre de victimes de l'exploitation sexuelle.

Le modèle allemand ne garantit pas la liberté des travailleurs du sexe de se rassembler dans des lieux communs, de leur propre initiative, pour recevoir leurs clients. En revanche, la Nouvelle-Zélande, qui a dépénalisé le travail sexuel dès la fin des années 1970, concilie le refus de la pénalisation et la défense des droits des travailleurs sexuels, tout en assurant la meilleure réponse sanitaire à la pandémie du sida. C'est en ce sens que le modèle néo-zélandais nous paraît le plus pertinent.

S'agissant des nuisances sur la voie publique susceptibles d'être générées par les travailleurs sexuels, elles font d'ores et déjà l'objet d'une pénalisation. Outre que le délit de racolage nous expose à l'arbitraire policier, il nous paraît discriminant car il interdit la jouissance de l'espace public à des personnes qu'il stigmatise. Nous sommes la seule catégorie de personnes à ne pas avoir le droit d'être sur la voie publique !

Par ailleurs, le fait de contester qu'un travailleur du sexe puisse consentir à se prostituer revient à remettre en cause, au nom d'une idéologie contestable, son libre-arbitre et sa capacité de décision. D'autres exploitations peuvent s'avérer pires que le travail sexuel !

En démocratie, la loi peut également servir à défendre les minorités : elle l'a prouvé lors du vote du mariage pour tous ! Il s'agit bel et bien de comprendre que le transsexualisme, comme la prostitution d'ailleurs, est un phénomène complexe.

En outre, les clients qui abusent des personnes vulnérables sont également passibles d'un dispositif pénal spécifique : la proposition de loi n'apporte rien sur ce point.

Enfin, l'État me paraît être le plus grand proxénète en France, du fait des législations qu'il met en oeuvre et qui conduisent à l'aggravation des conditions de travail des travailleurs du sexe. C'est pourquoi, plutôt que d'adopter une nouvelle loi aux conséquences néfastes, mieux vaudrait recenser l'ensemble des dispositions juridiques en vigueur afin de les améliorer.

Mme Cécile Lhuillier. - Une fois les clients pénalisés, il sera impossible d'assister les victimes de la traite et de l'exploitation sexuelles. Ce n'est pas en pénalisant les clients que vous sortirez ces personnes des réseaux de prostitution ! Les abolitionnistes ne veulent pas prendre en compte toute objection émise à l'encontre de leur démarche. Nous sommes, quant à nous, responsables et notre position sur ces questions est plus mesurée.

La réunion est levée à 12 h 45

Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution

La réunion est ouverte à 14 h 30

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Je vous prie d'excuser Laurence Rossignol, notre rapporteure, retenue par d'autres obligations. Nous avons le plaisir d'accueillir Laurence Nöelle et Rosen Hicher : nous souhaitons entendre des personnes ayant exercé une activité prostitutionnelle, et qui en sont sorties, nous faire part de leur analyse et nous dire, à partir de leur expérience, ce qu'elles pensent de la proposition de loi que nous examinons.

Mme Rosen Hicher. - Je vous remercie d'entendre d'anciennes prostituées. Je me suis prostituée à l'âge de 31 ans et pendant 22 années, jusqu'en 2009, et je peux témoigner combien m'en sortir a été un parcours du combattant. Il m'avait fallu cinq minutes pour « tomber dedans ». Alors que je ne pensais me prostituer que quelques semaines pour résoudre des problèmes financiers temporaires, j'y suis restée 22 ans pour la bonne et simple raison que j'étais alors « accroc » à l'argent, devenu ma seule raison de vivre. Je faisais partie des prostituées soi-disant « libres », celles que l'on appelle aussi les « traditionnelles », « les historiques », qui soi-disant « choisiraient » la prostitution de manière volontaire. Je conteste cette vision des choses et les très nombreux témoignages que je reçois vont dans mon sens. Il n'y a pas de liberté dans la prostitution mais des personnes qui « tombent dedans » suite à des vies difficiles, à des abus sexuels pendant l'enfance, à de la violence conjugale ou à des viols. Ces personnes ont été progressivement construites, y compris par elles-mêmes, comme des prostituées et demandent la plupart du temps à arrêter, sans trouver toujours, parce que cela est très difficile, la voie pour s'en sortir. Je me souviens de la première fille qui m'a accompagnée sur le trottoir. Juste après ma première passe, elle m'a dit qu'elle avait l'impression que j'avais fait « ça » toute ma vie. Il m'a fallu des années pour comprendre pourquoi cela paraissait si naturel. J'ai mis bien du temps à voir que je m'étais de très longue date préparée, construite comme prostituée, depuis que j'avais été abusée sexuellement par un oncle puis par un ami de mon père, lequel était alcoolique, jusqu'au jour où, lors d'une fugue, j'avais été prise en autostop par deux proxénètes qui m'avaient conditionnée, d'abord couverte de cadeaux et de petits soins, avant de me livrer à une « tournante » entre copains et de me jeter sur le trottoir. Puis un jour, un homme m'a ouvert les yeux. Il se disait amoureux, je l'ai suivi, nous nous sommes mariés, nous avons eu trois enfants, j'ai trouvé du travail dans l'électronique, j'ai travaillé pendant dix ans ; puis j'ai perdu mon emploi et lorsque je n'ai plus eu de ressources, mon premier mouvement a été de me rendre dans un bar à hôtesses. Pendant dix ans j'avais arrêté, mais j'étais encore à ce point conditionnée que je suis retournée comme naturellement me prostituer et suis repartie dans mes vieux démons.

Toutes les femmes prostituées qui me parlent ont des parcours similaires. C'est en leur nom autant qu'au mien que je viens témoigner devant vous : toutes ces femmes sont en détresse, on ne peut continuer à laisser leur vie être ainsi gâchée ! Je pense à une jeune maman de 28 ans, qui vit à la rue et qui me parle des souffrances de l'une de ses « copines » qui lui demande de l'attendre pendant qu'elle se prostitue parce qu'elle a peur - mais cette « copine » n'est autre que cette jeune mère qui n'ose pas me dire qu'il s'agit d'elle-même. Ne croyez pas qu'on choisisse « librement » de se prostituer. Quoi qu'on en dise, la prostitution est toujours le résultat d'un parcours subi et violent. J'ai une fille de 17 ans et la prostitution, c'est tout ce que je ne veux pas qui lui arrive.

Mme Laurence Noëlle. - Nous vivons un grand moment aujourd'hui. Parce que vous êtes à l'écoute d'une parole que la société réprouve depuis deux mille ans. Parce que vous vous faites les « oreilles écoutantes » de celles que la société ne veut pas entendre et qui, le plus souvent, ne veulent pas parler parce qu'elles portent des secrets trop lourds, trop honteux. Je parlerai au nom de toutes ces femmes, de ces personnes prostituées que la société tient en mépris. Je me suis prostituée très jeune et m'en suis sortie rapidement, dès l'âge de 18 ans, il y a bientôt 30 ans. Je m'en suis sortie, mais pendant des années, c'était mon secret le plus lourd. Pendant toutes ces années où je me suis reconstruite, j'ai répondu à cette injonction de me taire : imaginez-vous que dans un entretien d'embauche, pour justifier des années sans emploi, vous déclariez vous être prostituée ? Qui penserait obtenir un emploi quelconque en disant qu'il s'est prostitué ? Je suis aujourd'hui formatrice en ressources humaines. J'ai donné du sens à ma vie en travaillant pour la protection judiciaire de la jeunesse et le service pénitentiaire d'insertion et de probation. Au départ, mon employeur ne connaissait pas cet épisode de ma vie. Quand on l'a su autour de moi, j'ai eu la chance, au Ministère de la justice, de trouver d'autres « oreilles écoutantes », d'autres personnes bienveillantes qui ont compris combien il était difficile de sortir la parole de la honte, et qui m'ont entendue.

On ne naît pas prostituée, c'est un ensemble de facteurs qui vous mettent sur le trottoir : je le sais par expérience. Enfant, j'ai subi des violences, des abus sexuels, ma mère m'a rejetée, j'ai manqué d'amour - de tant d'amour, que j'en suis venue à me voir comme un objet sale, puant, dérangeant. Je me répétais : « Maman ne m'aime pas » et je ne m'aimais pas moi-même. Je vivais dans une salle de bains, une pièce de la taille d'une cellule de prison - il n'y a pas de hasard, j'interviens aujourd'hui en service pénitentiaire d'insertion et de probation. J'ai passé mon enfance dans la peau d'une petite fille qui ne voulait pas déranger et qui avait honte d'exister. Adolescente, j'ai fugué et je suis rapidement tombée sur un réseau de proxénètes. J'étais isolée, à la rue, ils m'offraient de la protection et l'illusion de l'amour : le piège s'est vite resserré. A commencé alors une nouvelle vie : j'avais de faux papiers
- j'étais mineure -, j'enchaînais les clients, trente par nuit, une vie intenable. On ne sait pas à quel point tout cela est intenable, parce qu'on ne raconte pas ce qui se passe vraiment avec les clients. Cela est tellement vulgaire, vous n'y tiendriez pas ! Alors j'ai bu, je me suis droguée pour tenir - un de mes clients me payait d'ailleurs en drogue. Je suis allée très loin dans la voie de l'auto-destruction - même si j'en ai des souvenirs impérissables. J'étais devenue une loque humaine. Qu'est-ce qui m'a fait m'en sortir ? J'avais acheté un chien pour me protéger, un doberman, et un jour, alors que j'avais contracté une maladie vénérienne, on m'a menacée de me prendre mon chien, qui était le seul être pour qui j'éprouvais et dont je recevais de l'amour : tout mon être a refusé et j'ai eu la chance, alors, de croiser deux bénévoles du Mouvement du Nid, qui m'ont accompagnée et montré qu'il était possible de s'en sortir. Je vous le dis aujourd'hui : sans cette association, je serais morte. Et pour me protéger des réseaux, qui me menaçaient, j'ai dû fuir mon propre pays.

Rien n'a changé depuis : toutes les femmes prostituées avec qui je parle me le confirment. Elles me disent également que j'ai le courage d'avouer la réalité, la vraie facette de la prostitution ; parce que, bien sûr, c'est beaucoup plus facile de prétendre qu'on aime ça, la prostitution, qu'on s'y « éclate » : ça fait deux mille ans que ça dure, qu'on se tait sur la réalité, parce que, bien sûr, on en a honte. Même des femmes qui s'en sont sorties, après bien des années ne veulent pas en parler à visage découvert : pourquoi ? Mais tout simplement parce que s'il n'y a pas un accueil bienveillant de leur parole, on est face à cette double injonction sociale : j'ai souffert, mais je dois me taire, ou bien on me sanctionnera encore en me faisant éprouver de la honte. Il m'a fallu vingt ans de psychothérapie pour pouvoir témoigner, pour venir devant vous - et voyez, j'en ai encore la voix qui tremble.

Pourquoi des femmes en viennent-elles à dire que la prostitution est leur choix ? Mais tout simplement parce que face à la honte, il vaut mieux dire qu'on a choisi sa position, qu'on est libre. C'est en affirmant son choix qu'on peut rester digne, même si l'on sait très bien ce qu'il en est au fond de soi et même si l'on doit pour cela cacher toutes les conséquences de la prostitution : l'alcoolisme et la dépendance aux drogues, la frigidité, les cauchemars, la peur constante du rejet social. Pendant des années et des années, je n'ai pas pu avouer et j'ai enduré, seule, toutes les conséquences du temps où je m'étais prostituée. Aujourd'hui encore, dans mon travail social, il m'est plus facile de parler de la maltraitance ou de l'inceste, que de la prostitution.

Le seul moyen pour que tout cela s'arrête, c'est de commencer à en parler, c'est de dire ce qu'il en est vraiment, c'est d'arrêter avec tout ce silence qui enferme dans la souffrance. Je ne parle pas de moi ici, puisque je m'en suis sortie, mais de tous ceux et celles qui se prostituent. Il faut soutenir les associations qui écoutent, qui aident les prostituées, faire prendre conscience au plus grand nombre des souffrances endurées par celles-ci. Rien ne peut changer si les journalistes continuent de donner la parole avant tout aux prostituées qui disent « s'éclater » en faisant le trottoir.

Comment peut-on en arriver à parler de « libre choix » de se prostituer ? Imaginez que j'adore le plaisir, que je veuille trente rapports sexuels par jour ; mais si tel est mon désir, je choisis mes partenaires ! Alors qu'en me prostituant, croyez-vous que je choisisse mes trente partenaires ? La prostituée ne choisit pas : qu'il sente mauvais, qu'il vous révulse, on doit prendre le client - où est le « libre choix » ? On parle aujourd'hui d'escort - encore un mot qui voile la réalité et qui évoque le luxe - mais en réalité, l'homme une fois nu, quelle que soit sa position sociale ou les qualités qu'on lui reconnaît, l'homme qui paie une prostituée agit pour son sexe et avec son argent. C'est avec son argent qu'il exige de vous telle ou telle pratique sexuelle, sans se demander ce que vous voulez : rien à voir avec le désir que j'aurais d'avoir une relation, beaucoup de relations sexuelles dans une journée ! Rien à voir avec l'échange qui est au fondement de l'amour. Il n'y a aucun échange dans la prostitution.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Nous vous remercions toutes les deux pour ces témoignages directs et particulièrement émouvants. Des personnes auditionnées, sur la base de leur propre expérience, nous ont dit qu'elles se prostituaient ou s'étaient prostituées par libre choix ; vous nous dites, vous, que le libre choix n'existe pas.

Mme Laurence Noëlle. - « Il n'y a que le poisson qui ne sait pas qu'il est mouillé, parce qu'il vit dans l'eau » : lorsqu'on se prostitue, on vit dans sa situation, on se défend, on s'accroche - et c'est lorsqu'on s'en sort que, dans quasiment tous les cas, on se demande comment on a pu vivre cette situation. Si vous m'aviez posé la question quand je me prostituais, je vous aurais répondu : « Oui, j'ai choisi de me prostituer », mais parce que j'aurais eu peur de vous dire le contraire, peur de mon proxénète - et vous savez comme moi que les prostituées ont un ou des proxénètes dans 99 % des cas ! C'est seulement quand on s'en sort qu'on réalise ce qu'on a vécu, et que trente ans plus tard, on reste encore à vif. Mais quand on se prostitue, on s'anesthésie.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Madame Hicher, vous aviez rapporté, devant le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, une expérience dans ce sens, qui peut intéresser notre commission spéciale.

Mme Rosen Hicher. - Effectivement. C'était en 1999, j'attendais le client dans mon salon de massage quand tout à coup j'ai eu l'impression d'être sortie de mon corps, entre la vie et la mort ; j'ai voulu consulter mon médecin qui n'était pas disponible. Je me suis alors tournée vers une voyante : elle m'a écoutée, nous avons passé tout l'après-midi ensemble où elle m'a expliqué, avec ses mots à elle, que j'avais vécu une expérience de dissociation. J'ai appris par la suite que ce type d'expérience était fréquent chez les victimes de viol ou d'inceste.

Peut-on parler d'un « libre choix » ? J'ai à l'esprit trois exemples, qui vont tous contre cette idée. Je pense à un homme, en particulier : il s'est prostitué pendant un an et demi et est devenu séropositif. Pensez-vous que ce soit son choix ? Je pense à une femme de 37 ans, qui est entièrement tombée dans la prostitution. Elle est alcoolique et ne voit aucun moyen pour s'en sortir : croyez-vous qu'elle en soit satisfaite ? Je pense enfin à cette autre femme, qui a commencé par me dire qu'elle avait choisi de se prostituer, et qui se déclarait pour la liberté de faire ce qu'elle voulait - jusqu'à ce qu'en parlant davantage, elle s'effondre en larmes... Où voyez-vous la liberté dans tout cela ? Au mieux, il y a un discours sur la liberté, mais qui ne tient pas longtemps.

Mme Laurence Noëlle. - Vous trouverez à peine 1 % ou 2% de prostituées qui « s'éclatent » en se prostituant, pour qui on peut parler de choix - mais pour 98 % ou 99 % des prostituées, il n'y a pas de libre choix. Pour qui voulez-vous écrire la loi : pour l'écrasante majorité, ou pour les 1 % à 2 % dont les médias parlent le plus ?

Mme Michelle Meunier. - Vous vous êtes sorties de la prostitution : quels ont été vos points d'appui, qui vous a aidées ? Que pensez-vous, ensuite, de la proposition de loi que nous examinons ?

Mme Rosen Hicher. - Les femmes prostituées avec qui je suis en contact m'ont dit de vous faire passer ce message : le plus important, c'est de faire de la prévention, d'aider les associations qui interviennent sur le terrain. Vous ne savez peut-être pas combien les prostituées ignorent parfois tout de leurs droits. Je pense à Vivianne, qui ne savait même pas qu'elle avait un numéro de Sécurité sociale, ni qu'elle avait droit à la couverture médicale universelle, au revenu de solidarité active et à l'aide personnalisée au logement. Songez que quand elle avait accouché, elle avait payé la maternité, sans jamais se faire rembourser. Pour se sortir de la prostitution, il faut reprendre ses droits, c'est une démarche qui n'a rien de naturel ni de facile - Vivianne, par exemple, malgré tous ses crédits, a refusé de constituer un dossier de surendettement. Je la comprends d'autant mieux que j'ai fait la même chose à l'époque. Je lui ai demandé de m'accompagner aujourd'hui pour témoigner mais elle a refusé. Elle manque encore de confiance. Et je ne vous parle là que de Françaises, les prostituées étrangères sont encore plus éloignées de leurs droits.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Cette dimension de l'accompagnement et de l'accès aux droits est essentielle.

Mme Esther Benbassa. - Merci pour ces témoignages très directs. J'ai été en contact avec de nombreuses prostituées depuis deux ans et la semaine dernière encore, avec Muguette Dini, nous avons suivi une équipe d'intervenants en maraude dans le bois de Boulogne : l'impression que j'ai, que nous avons eue, c'est que les prostituées ne jouaient pas la comédie et qu'elles ne paraissaient pas être dans la souffrance que vous nous décrivez. Peut-on, pour autant, parler de « libre choix » ? Je n'ai pas la réponse, mais parmi les prostituées, il y a des femmes qui ne paraissent pas souffrir de leur activité : reconnaissez-vous ces différences ? Concevez-vous que des personnes, faute d'avoir trouvé d'autre moyen de subsistance, se prostituent et demandent à disposer librement de leur corps - voire que cela leur est plus facile que d'aller travailler dans un bureau ? On a vu aussi des personnes continuer de se prostituer alors qu'elles paraissaient sans nécessité matérielle de le faire...

La question est donc complexe, votre témoignage nous parle de votre expérience, mais il y en a d'autres et il faut reconnaître la complexité de ce sujet.

Mme Rosen Hicher. - Je connais bien la difficulté, pour l'avoir vécue : il m'a fallu dix ans pour m'en sortir, pour retrouver des moyens de subsistance, une vie normale - et je sais bien que, comme vous le suggérez, on peut continuer à se prostituer pour la simple et bonne raison qu'on ne sait pas comment vivre autrement ; bien des prostituées me disent qu'elles ne voient pas comment elles gagneraient leur vie autrement : c'est l'une des principales difficultés à surmonter pour s'en sortir. Lorsque j'ai arrêté, j'ai dû réapprendre à vivre avec le minimum. Brutalement je n'avais plus d'argent, mais toujours des charges. J'ai compté pièce par pièce le peu qu'il me restait, jusqu'aux centimes. Et c'est bien parce que je connais ces difficultés que je témoigne devant vous.

Si je souhaite l'intervention de la loi, c'est moins pour « sauver » les prostituées d'aujourd'hui que pour aider les nouvelles générations à ne pas tomber dans la prostitution. A-t-on le droit de vendre son corps, comme vous le dites ? Peut-être, mais est-ce que cela donne le droit à quelqu'un de l'acheter ? Je ne le crois pas ! Si la loi que vous proposez aujourd'hui avait existé quand j'ai commencé à me prostituer, je crois que je ne serais jamais tombée dedans.

Ensuite, comme je l'ai déjà dit, il faut mettre le plus de moyens possibles sur le terrain, pour informer les prostituées de leurs droits - et il faut le faire vite, il y a urgence !

Mme Muguette Dini. - Nous avons effectivement rencontré des prostituées âgées, aucune d'entre elles ne pouvait dire qu'elle était forcée de se prostituer, pas plus qu'elles ne nous ont parlé de « libre choix » - quelles que soient les réalités qu'elles avaient vécues - et il est difficile d'imaginer un autre avenir pour ces femmes. Cependant, comme vous le dites, cela ne doit pas nous interdire de prendre des dispositions pour l'avenir.

Vous recueillez des témoignages et des appels : êtes-vous constituées en association ? Ou bien, comment parvient-on jusqu'à vous ?

Ensuite, vous dites que les violences subies pendant l'enfance ont beaucoup compté dans le fait qu'adultes, vous vous soyez prostituées : ce facteur vous paraît-il général dans la prostitution ?

Mme Rosen Hicher. - J'ai une notoriété de par mon engagement militant, mes publications, je suis dans l'annuaire, on me contacte directement ou via des associations. La confiance vient, je crois, du fait que je connais la situation pour l'avoir vécue. J'ai dû arrêter de payer mes crédits, tout en refusant la procédure de surendettement. Moi aussi j'ai connu les huissiers et j'ai été dans la haine des institutions, de la société, ne croyant qu'à l'argent. C'est d'ailleurs ce qui rend la resocialisation si difficile.

Je crois que la quasi-totalité des personnes qui se prostituent ont subi des violences et des abus sexuels. C'est le cas pour les exemples qui me viennent à l'esprit et dont je connais l'histoire.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Quand vous avez arrêté de vous prostituer, les services fiscaux vous ont-ils aidée, ou bien ont-il aggravé vos problèmes du fait de vos revenus irréguliers ?

Mme Rosen Hicher. - Lorsque j'ai arrêté, j'ai cessé de payer toutes mes factures et mon loyer. Dans le calvaire que j'ai alors connu pendant deux ans, avant que les choses ne se tassent, j'ai été expulsée de mon HLM, saisie par les huissiers, convoquée par la police. Les seuls qui ne m'ont pas ennuyée, quand j'y repense, ce sont les agents des impôts.

Mme Maryvonne Blondin. - Avez-vous le sentiment que, depuis l'arrivée sur notre territoire des réseaux de traite humaine en provenance de Chine, d'Afrique ou de l'Europe de l'est, les conditions de travail se soient aggravées pour les prostituées que vous connaissez ? Quelles propositions, ensuite, feriez-vous si vous étiez à notre place de législateur ? Que pensez-vous du texte que nous examinons ?

Mme Laurence Noëlle. - Je vous avoue avoir pleuré à la lecture de cette proposition de loi : tout ce que nous demandons y était, en particulier un nouveau regard sur la prostitution, ainsi que l'accent mis sur la formation des travailleurs sociaux et l'aide aux associations. Ensuite, j'ai été très agacée d'entendre tant de critiques contre la pénalisation du client et par le fait que le débat se concentre sur cette question.

Il est très difficile de se sortir de la prostitution, ce qui explique que bien des prostituées se résignent à leur sort. Avec cette loi, vous allez faire un pas qui représente une avancée historique, parce que ce texte change le regard porté sur la prostitution et qu'il aidera à s'en sortir. On en finira aussi avec des absurdités, comme cette règle de la majorité d'âge : vous êtes coupable et gravement condamnable si vous recourez à une prostituée de 17 ans, 11 mois et trente jours, mais le lendemain, à ses 18 ans, vous avez tous les droits de vous « éclater » avec elle - quelle hypocrisie ! Comment penser qu'on fait un « libre choix » à 18 ans ? De même pour les personnes âgées : jusqu'à quel âge est-il tolérable de se prostituer ? N'oublions pas que nous parlons d'êtres humains.

Mme Hélène Masson-Maret. - Nous sommes tous venus volontairement dans cette commission spéciale, parce que ce problème de société, vieux comme le monde, nous préoccupe et que nous voulons lui trouver la meilleure solution. L'Assemblée nationale, en adoptant ce texte, a déjà tranché en faveur de la pénalisation du client. Nous examinons le texte à notre tour, en reprenant les termes du débat.

J'entends bien ce que vous nous dites, mais je m'interroge sur la solution que vous nous suggérez : visez-vous à éradiquer la prostitution, à travers la pénalisation du client ? Ce moyen vous paraît-il réaliste ? Je n'ai pas tranché : qu'en pensez-vous ?

Ce matin, nous avons entendu des arguments très pertinents contre la pénalisation du client : des travailleurs sexuels nous ont dit avoir choisi leur métier, quels qu'aient été leurs antécédents, et nous ont alertés contre les dangers qu'il y a à vouloir éradiquer la prostitution, car elle n'en deviendrait que plus cachée, clandestine, donc plus dangereuse pour les personnes prostituées ; des responsables associatifs nous ont alertés également sur les dangers d'une exclusion plus grande des personnes prostituées et de risques plus importants pour la santé publique.

Comment prenez-vous en compte ces arguments ? Pensez-vous qu'il faille accepter la prostitution comme un fait de société inéluctable, qu'il vaudrait mieux accompagner pour en limiter les dangers ? Ou bien le problème relève-t-il de la traite humaine, d'une forme d'esclavage ?

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Si cette loi avait existé, pensez-vous qu'elle aurait eu un effet sur votre parcours ?

Mme Rosen Hicher. - Oui, j'en suis convaincue, j'aurais été moins seule, plus alertée. C'est également vrai en ce qui concerne la consommation d'alcool : nous n'étions pas bien informés dans les années 1980.

Les conditions de travail, effectivement, se sont dégradées. En 1988, lorsque j'ai commencé à me prostituer, les filles m'avaient donné des consignes : pas de fellation sans préservatif, on n'embrasse pas, jamais seule avec un client sans avoir prévenu quelqu'un, même dans le salon de massage. Dix ans plus tard, les jeunes prostituées acceptaient les rapports non protégés en raison de la concurrence sur les prix : je ne comprends pas comment les clients eux-mêmes acceptent de mettre leur vie et celle de leurs proches en danger. Quand j'exigeais un préservatif, ce n'était pas seulement pour me protéger mais aussi pour protéger les autres. Tout ceci paraît avoir disparu.

La situation s'est fortement aggravée : des réseaux de proxénètes, qui se disputent des territoires, ne tolèrent pas d'autres prostituées que leurs « protégées ». Je connais une prostituée septuagénaire, en Charente-Maritime, qui a été agressée par de prétendus « clients » envoyés par un réseau de proxénètes qui n'acceptent plus qu'elle continue de se prostituer sur ce qu'ils considèrent comme étant leur territoire.

Quant à l'argument selon lequel la pénalisation du client ferait courir davantage de risques aux personnes prostituées, je ne le comprends pas bien : il y a toujours eu de la violence dans la prostitution ; il y a toujours eu des morts, je me suis retrouvée pour ma part avec un revolver sur la tête, alors même que je travaillais au salon - en fait, le rapport sexuel, dans la prostitution, est toujours caché et dangereux.

Mme Marie-Françoise Gaouyer. - Comme élue d'un port et comme ancienne infirmière, j'ai vu combien la précarisation du travail et des ressources pousse des femmes, y compris des salariées, à chercher des revenus dans la prostitution. Celle-ci leur apparaît comme la seule issue, le seul choix possible, même si ce n'est pas un « libre choix ». Nous n'avons pas été efficaces dans la prévention, on le voit en politique avec la progression du Front national. Comment pensez-vous que nous pourrions faire mieux ? Quelles vous paraissent être les meilleures pistes ?

Mme Rosen Hicher. - Je ferai le parallèle avec la sécurité routière ou la prévention de l'alcoolisme : on n'empêche pas complètement les morts, mais on protège des vies. J'ai une fille de 35 ans, qui vit seule avec ses deux enfants, de 9 et 12 ans ; elle travaille auprès de personnes âgées, ses conditions sont difficiles, elle sait que je me suis prostituée et je lui ai demandé si elle avait envisagé d'en passer par là : elle m'a dit qu'il n'en était pas question pour elle, parce qu'elle a un revenu, même modeste, mais surtout parce qu'elle sait se priver. La prostitution a partie liée avec la consommation : quand je me prostituais, j'achetais beaucoup de chaussures, par exemple, dont il a fallu que j'apprenne à me passer depuis. Les femmes ont effectivement de plus en plus de problèmes de revenus, mais seule une très faible minorité envisage de se prostituer.

Mme Catherine Deroche. - Je partage l'idée selon laquelle la pénalisation du client compte dans le changement de regard sur la prostitution, même s'il est contradictoire de pénaliser tout en reconnaissant l'activité elle-même comme licite. Finalement, ce texte vous paraît-il en mesure d'influencer les comportements ?

Mme Laurence Noëlle. - Ceux qui se réclament des « travailleurs du sexe » représentent une infime minorité de la prostitution. La réalité, ce sont les réseaux de proxénètes, de plus en plus nombreux et violents, qui livrent de plus en plus de prostituées sur notre sol, des prostituées de plus en plus jeunes, obligées de vivre dans des conditions inhumaines - on l'a vu dans les actualités, des Chinoises vivent entassées dans une pièce, sans fenêtre... Oui, je crois qu'on peut comparer avec l'esclavage et que votre texte est une loi d'abolition, comme on l'a fait pour l'esclavage ou la peine de mort.

Nous savons bien qu'une loi ne changera pas les comportements ni toutes les réalités du jour au lendemain, mais votre loi posera un acte, elle entraînera des changements à plus long terme - parce qu'elle ouvre à l'empathie avec la personne prostituée et qu'elle s'en prend à ce sommet du triangle de la prostitution qu'est le client, lequel est aujourd'hui parfaitement tranquille.

Mme Catherine Génisson. - Vos témoignages nous obligent à l'action. Il est effectivement paradoxal, voire hypocrite, de vouloir pénaliser le client tout en reconnaissant l'activité. Des équipes médicales, notamment à Ambroise Paré, qui se battent aux côtés des personnes prostituées, nous ont alertés sur le fait que la pénalisation du client pourrait renforcer le poids des réseaux de proxénètes et la traite des êtres humains : pensez-vous que la pénalisation du client soit efficace ?

Mme Rosen Hicher. - Oui, je le crois. Les clients, du reste, s'y sont déjà adaptés depuis l'examen de la loi par l'Assemblée nationale. Je fais confiance aux associations de terrain qui, en réalité, connaissent bien mieux le sujet que moi - je parle à partir de mon expérience, les associations recueillent de nombreux témoignages. Et les associations qui interviennent sur le terrain disent que la pénalisation du client sera efficace, à condition de renforcer les moyens de prévention au lycée, dans les universités, pour éviter que les jeunes ne tombent dans la prostitution.

Mme Michelle Meunier. - On entend dire que le client, c'est « Monsieur tout le monde » : est-ce le cas ? Et que pensez-vous de cette idée selon laquelle la prostitution remplirait une sorte de fonction sociale ?

Mme Rosen Hicher. - Oui, le client est « Monsieur tout le monde », d'autant qu'il n'y a rien d'interdit à aller voir une prostituée. Quant au rôle social de la prostitution, j'y croyais, du moins j'en parlais quand je me prostituais - mais en réalité, il n'en est rien ! J'avais trois clients handicapés : est-ce que je compensais le rejet qu'ils auraient pu subir de la part d'autres femmes ? Pensez-vous, ils étaient tous trois mariés ! On peut avoir l'impression de jouer un rôle social, mais en réalité, c'est l'argent qui commande. Il n'y a pas d'échange dans la prostitution, mais une soumission, l'humiliation d'un être humain par un autre.

Mme Laurence Noëlle. - Combien de temps, combien de siècles devra-t-on encore supporter ce pauvre mâle qu'on doit secourir parce qu'il n'a pas eu son bonbon ? Mais il s'agit seulement de contrôler ses pulsions ! Et nous, les femmes, comment fait-on ? Heureusement, des hommes y parviennent bien et le revendiquent. Je pense aux membres de l'association Zéromacho. Il faut arrêter avec cette vieille idée de « rôle social » de la prostitution : le droit de cuissage est terminé !

Mme Catherine Génisson. - Personne ici ne défend la prostitution, nous cherchons à mieux la comprendre.

Mme Laurence Noëlle. - Le bonheur passe par la réalisation de soi, alors que la prostitution fonctionne par l'humiliation. Votre texte fera beaucoup de bien, surtout s'il est accompagné de moyens d'intervention sur le terrain.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Merci encore pour votre témoignage.

La séance est levée à 16 heures.