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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION SPECIALE SUR LA LUTTE CONTRE LE SYSTEME PROSTITUTIONNEL


Mercredi 11 juin 2014

- Présidence de M. Jean-Pierre Godefroy, président. -

Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

La séance est ouverte à 16 h 05.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Nous auditionnons Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure, sur le rapport de la délégation relatif à la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adopté la semaine dernière.

Avant d'entamer nos débats, je voudrais faire part de ma vive préoccupation face à l'attitude de certains parlementaires - sénateurs ou députés - qui interviennent pour que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire de notre Haute assemblée. Je le regrette et trouve peu élégant que de telles démarches soient engagées sans qu'en soit informé le président de la commission spéciale. J'ai fait en sorte, en qualité de président, que tous les points de vue puissent être exprimés et que chacun soit respecté. J'aimerais qu'il en soit de même vis-à-vis du président lorsque ce type d'initiative est lancé.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Je remercie tout d'abord le président Jean-Pierre Godefroy de m'avoir associée aux auditions de la commission spéciale et de m'avoir conviée aujourd'hui à présenter devant vous le rapport adopté jeudi dernier par la délégation. Ce rapport est assorti de 11 recommandations.

Le premier souhait de la délégation n'a pas fait l'objet d'une recommandation en bonne et due forme car il est implicite : il concerne l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat, avant la fin de la session extraordinaire.

La proposition de loi fait depuis plusieurs mois l'objet d'un débat opposant des approches très différentes. L'une défend la prostitution au nom de l'expression d'une liberté : celle de gagner sa vie par des relations sexuelles tarifées et celle d'acheter des relations sexuelles. La délégation est très opposée à ce point de vue et considère qu'aucune liberté ne saurait passer par la marchandisation d'un corps. La délégation ne pense pas non plus que l'on puisse considérer la prostitution comme une activité professionnelle : peut-on souhaiter que son enfant, son compagnon ou sa compagne l'exerce ? De même, peut-on souhaiter d'avoir un proxénète comme enfant, compagne ou compagnon ? Le point de vue de la délégation est que la prostitution est avant tout une violence faite aux femmes. Dans cet esprit, elle a souhaité intituler son rapport d'information : « Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes ».

La délégation est également convaincue que la prostitution est la manifestation la plus inacceptable de l'inégalité entre les hommes et les femmes, car elle repose sur l'idée - que nous combattons - selon laquelle les hommes auraient le droit de disposer du corps des femmes pour satisfaire des pulsions sexuelles considérées à la fois comme licites et irrépressibles. Tels sont donc les principes sur lesquels s'appuie le rapport de la délégation.

J'en viens au constat que présente la première partie du rapport sur les caractéristiques actuelles de l'univers prostitutionnel. Il est sans surprise et reflète les informations que la commission spéciale a recueillies au cours de ses auditions et déplacements.

Premier point : la prostitution se développe actuellement au premier chef en lien avec la traite des êtres humains et sous l'influence des réseaux qui en sont responsables. Ce fait a des conséquences terribles sur les violences faites aux victimes de ce système, dont la situation sanitaire et sociale effroyable est mieux connue grâce à nos collègues Jean-Pierre Godefroy et Chantal Jouanno. La recommandation n° 10 de la délégation concerne le lancement d'une grande campagne d'information sur les réalités de l'univers prostitutionnel, pour que chacun comprenne que défendre la prostitution et a fortiori acheter un rapport sexuel revient à être complice d'un système dont les personnes prostituées sont les victimes.

Or, malgré le rôle majeur de la traite des êtres humains dans le développement de la prostitution, les magistrats semblent ne pas s'être approprié le délit de traite aux fins de proxénétisme et semblent toujours privilégier le chef de proxénétisme. Pourtant, la qualification de traite présente des avantages pour une répression plus efficace des responsables. Elle offre des possibilités de poursuite beaucoup plus grandes que la seule référence au proxénétisme et s'avère pertinente dans des dossiers internationaux nécessitant une entraide répressive avec des pays comme l'Allemagne, qui n'incriminent pas le proxénétisme. La recommandation n° 4 de la délégation vise à ce qu'une circulaire du garde des sceaux attire l'attention des magistrats sur les avantages que présente la qualification de traite des êtres humains. De manière plus anecdotique, la délégation suggère que le code pénal soit modifié pour prévoir que les personnes condamnées pour traite des êtres humains aient à rembourser les frais de rapatriement de leurs victimes, comme c'est actuellement le cas pour le proxénétisme. C'est sa recommandation n° 8.

L'autre vecteur de développement de la prostitution est internet, avec toutes les difficultés qui en résultent pour la traque des responsables de sites qui relèvent pourtant du proxénétisme. La délégation s'est étonnée que des sites internet qui en relèvent manifestement ne puissent pas être interdits. Elle s'en remet toutefois à la commission spéciale sur ce sujet complexe.

Un troisième élément possible du développement de la prostitution est encore très mal connu et la délégation reste prudente sur ce sujet : il s'agit de la prostitution étudiante. Notre recommandation n° 11 concerne la réalisation d'une enquête sociologique sur ce sujet important pour l'avenir de notre société.

Une autre caractéristique de l'univers prostitutionnel est que la prostitution, comme je le disais à l'instant, constitue une violence inacceptable faite aux femmes mais aussi aux enfants. Ce point ne va pas de soi puisqu'il n'est pas question de prostitution dans la convention d'Istanbul, pourtant dédiée aux violences faites aux femmes. Il est établi par tous les observateurs de l'univers prostitutionnel que les personnes prostituées ont été victimes d'abus sexuels, parfois même pendant l'enfance. C'est pourquoi notre recommandation n° 9 consiste à prévoir que tous les professionnels en contact avec des femmes victimes de violences soient sensibilisés et formés au lien entre violences et prostitution afin de permettre un repérage des victimes de la prostitution et d'améliorer leur prise en charge. Dans le même esprit, cette formation devrait être étendue aux personnes, notamment dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, qui accueillent des enfants victimes de violences, car ceux-ci peuvent être menacés à terme par le danger de la prostitution.

Le rapport de la délégation développe plus particulièrement des aspects moins connus de la prostitution : les motivations des acheteurs de relations sexuelles ; les interactions possibles entre l'univers de la pornographie et celui de la prostitution et les conséquences possibles, à terme, de la banalisation actuelle de la pornographie auprès des jeunes sur les relations entre hommes et femmes ; les moyens de prévenir le développement de la prostitution au moyen de l'éducation à l'égalité entre hommes et femmes et à la lutte contre les stéréotypes sexistes, dès le plus jeune âge.

J'en viens donc à l'autre aspect de l'univers prostitutionnel qui est celui du client ou plutôt de l'acheteur de sexe, ce fameux « Monsieur tout le monde » auquel est consacrée la deuxième partie du rapport. Certains observateurs du système prostitutionnel nous ont éclairés sur la psychologie du client et nous ont présenté différentes typologies de l'acheteur de relations sexuelles.

Je dois préciser que j'utilise le mot « client » par commodité, mais que ce terme est impropre selon la démarche de la délégation qui conteste que la prostitution puisse être considérée comme une activité comme une autre.

Selon l'une de ces typologies, on peut distinguer : les clients « accidentels » qui ne renouvellent pas l'expérience car elle les déçoit ; ceux qui vivent en couple mais en sont insatisfaits, et qui n'ont pas l'impression de tromper leur compagne en allant voir une prostituée ; les clients réguliers et vivant seuls qui recourent à une personne prostituée car ils ont renoncé à séduire et aussi parce que cela leur évite le risque d'un « investissement sans retour ». Une autre typologie présente les clients de la manière suivante : celui qui considère la prostituée comme un « cloaque » ; celui qui appréhende les prostituées avec un mélange de séduction et de mépris ; celui qui recherche un autre type de sexualité ; celui qui a le fantasme d'être dominé ; celui qui se sent menacé par le changement des relations entre hommes et femmes et qui veut se rassurer ; celui qui se considère comme un perdant.

Je vous renvoie au rapport pour l'analyse des motivations des clients de l'escorting, qui représente probablement un cas particulier. Le rapport consacre aussi un développement particulier à La Jonquera qui met en évidence, de manière très éclairante la souffrance que cause aux femmes de la région la fréquentation des « puticlubs » par leurs compagnons.

Je voudrais maintenant aborder le thème de la pornographie : nos interlocuteurs ont évoqué un lien susceptible d'exister entre consommation de pornographie et consommation de sexe tarifé. Le problème réside dans la grande diffusion de la pornographie chez les jeunes, souvent dès l'école primaire. Cette diffusion est évidemment liée à la multiplication des supports que l'on observe de nos jours, qu'il s'agisse des téléphones portables, d'internet ou des tablettes. Des observateurs nous ont d'ailleurs dit combien le fait de recevoir ces images pouvait être choquant et porteur d'une forme de violence pour certains enfants. Or la pornographie véhicule un modèle de relations sexuelles sur lequel je ne porterai pas de jugement moral, mais qui repose sur un modèle de sexualité inégalitaire fondé sur la soumission de la femme. Rien à dire quand cela concerne des adultes dotés de sens critique. Mais quand ces images constituent l'initiation sexuelle de jeunes qui confondent pornographie et réalité, elles peuvent affecter à terme les relations entre garçons et filles, puis entre hommes et femmes. Il n'y a malheureusement pas de solution miracle à ce problème : la seule solution semble résider dans l'éducation des jeunes au regard critique.

J'en viens donc à la troisième partie du rapport concernant les réponses qui peuvent être apportées au développement de la prostitution. Il s'agit tout d'abord de permettre aux victimes de la prostitution de changer de vie si elles le souhaitent.

Cela suppose deux conditions. Il faut tout d'abord, et c'est notre recommandation n° 3, que des moyens suffisants et pérennes soient consacrés au financement du parcours de sortie de prostitution, et que ce parcours soit organisé de manière à couvrir l'ensemble des besoins des personnes concernées. Il faut également que les associations qui participeront à la mise en oeuvre de ce parcours fassent l'objet d'une attention particulière et soient accompagnées et formées.

Il est ensuite nécessaire, pour que les personnes prostituées soient encouragées à s'engager dans cette démarche, qu'elles puissent instaurer des relations de confiance avec la police, ce qui suppose - c'est une autre recommandation de la délégation - que le délit de racolage soit abrogé. Ce délit est certes jugé utile par les services enquêteurs car il faciliterait la collecte de renseignements et ne servirait pas réellement à sanctionner les personnes prostituées. On peut comprendre que cet argument puisse faire hésiter sur ce point. Mais il n'a pas semblé imparable à la délégation, qui considère que le fait de pouvoir être mis en garde à vue n'est pas de nature à rassurer des personnes aussi vulnérables que des personnes prostituées.

Du côté de l'acheteur, la proposition de loi part du principe que, sans acheteur, pas de prostitution, pas de traite, pas de proxénètes. Elle prévoit donc de réprimer l'achat d'un acte sexuel par une amende, le cas échéant assortie d'un stage de sensibilisation. Il ne s'agit pas de faire la morale, mais de dire tout simplement quelle société nous voulons : une société inégalitaire où l'on peut acheter le corps de femmes ou une société où cela est interdit. La délégation est convaincue de la valeur dissuasive et pédagogique de la pénalisation du client et préconise l'adoption de ces dispositions.

Abordons maintenant les questions relatives à l'éducation des jeunes, dans une logique de prévention, le plus en amont possible, de la prostitution. Le code de l'éducation prévoit deux types de formation qui peuvent se rattacher à cette logique. : l'éducation à la sexualité, à laquelle l'article L. 312-16 prévoit de consacrer trois séances par an dans les écoles, les collèges et les lycées ; la formation à l'égalité entre hommes et femmes, que l'article L. 312-17-1 prévoit de dispenser à tous les stades de la scolarité, sans plus de précision sur les horaires et le niveau de l'enseignement.

L'Assemblée nationale a apporté des modifications à ces articles du code de l'éducation, de manière à orienter l'éducation à la sexualité vers « l'estime de soi et de l'autre » et le « respect du corps », dans un esprit d'égalité, et la formation à l'égalité vers « les réalités de la prostitution ». Sous réserve d'aménagements rédactionnels, la délégation est favorable à ces modifications.

Pour avoir assisté à deux séances de formation à l'égalité, l'une dans un lycée professionnel de l'Essonne et l'autre dans un collège de Seine-Saint-Denis, je peux vous assurer que ces modules sont utiles et que les animateurs qui les assurent font un travail remarquable. J'en ai tiré la conviction, partagée avec la délégation, qu'il est nécessaire d'intervenir le plus tôt possible contre les stéréotypes sexistes et pour promouvoir l'égalité entre filles et garçons : au lycée, il est déjà trop tard.

Le seul problème est que ces séances dépendent de la sensibilisation des chefs d'établissement. Tous les projets d'établissement ne les prévoient pas, tous les élèves n'en sont donc pas bénéficiaires. Et quand ils ont la chance de pouvoir assister à ces modules, il est loin d'être acquis que le rythme de trois séances par an prévu par la loi soit respecté. Enfin, il n'y a pas de vrai suivi de ces séances, ce qui est regrettable.

La délégation préconise donc que les chefs d'établissement organisent obligatoirement ces ateliers d'éducation à la sexualité et d'information sur l'égalité, que des moyens leur soient attribués à cet effet et que ces séances fassent l'objet d'un suivi.

Par ailleurs, la délégation souhaite que la problématique de l'égalité soit intégrée à l'enseignement lui-même, dans tous les programmes et dans toutes les disciplines. L'égalité entre hommes et femmes doit pouvoir être abordée de manière transversale, dans toutes les matières, le plus en amont possible. Dans cette logique, l'une de nos recommandations vise la généralisation des ABCD de l'égalité dont les conséquences doivent être tirées sur la formation initiale et continue des enseignants.

Voilà, Monsieur le président, mes chers collègues, ce que la délégation aux droits des femmes vous propose à l'égard de la proposition de loi dont la commission spéciale l'a saisie.

Mme Esther Benbassa. - Merci pour cette présentation. Je suis très gênée par l'argument consistant à dire : « aimeriez-vous que votre fille se prostitue ? Souhaiteriez-vous avoir un fils proxénète ? ». Rassurez-vous, cela ne devrait pas arriver à nos propres enfants. Nous savons bien que l'entrée dans la prostitution est en grande partie liée au milieu socio-économique dans lequel ont vécu les personnes. Il est très peu probable qu'un enfant élevé dans un milieu privilégié se tourne vers la prostitution. Vous soulevez là un argument d'ordre émotionnel qui ne permet en aucun cas de faire avancer le débat. Si nous souhaitons trouver un modus vivendi, il faut dépasser ce type de jugements.

Votre recommandation n° 2 vise à « l'instauration de relations confiantes entre les personnes prostituées et la police, dans la logique de l'encouragement des personnes prostituées à s'engager dans un parcours de sortie ». Est-il vraiment prioritaire de transformer les policiers en assistantes sociales ? Soyons réalistes, commençons par faire en sorte que la police exerce correctement les missions qui sont les siennes.

En ce qui concerne l'accompagnement sanitaire et social des personnes prostituées, nous savons très bien que les moyens sont largement insuffisants - 2,4 millions d'euros dans le budget de l'Etat. Compter sur le produit des amendes qui seront prélevées sur les clients est illusoire. Il faut davantage de volontarisme pour qu'un véritable budget soit consacré à ces questions.

Je suis en principe d'accord avec vos recommandations en matière d'éducation sexuelle et d'éducation à l'égalité. L'introduction des ABCD de l'égalité dans les écoles a été difficile, faute d'une communication adaptée. Souhaitons-nous vraiment mettre la France dans la rue en abordant également le sujet de la prostitution ? Ce serait prendre le risque de voir les chefs d'établissements assaillis de protestations. Quant aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), elles ont encore beaucoup d'autres sujets à régler avant de commencer à se pencher sur les ABCD de l'égalité.

Votre recommandation n° 9 établit un lien direct entre violences et prostitution. N'oublions pas que nombre de femmes violentées ne se prostituent pas ! Il faut clarifier ce point.

Votre recommandation n° 10 indique que le client se rend complice d'un « système barbare esclavagiste ». Attention au vocabulaire employé ! C'est méconnaître l'histoire que de faire ainsi référence à l'esclavage.

Enfin, concernant votre recommandation n° 11 sur la prostitution étudiante, je peux vous faire part de mon expérience. Voilà quarante ans que j'enseigne à l'université. Nul besoin d'une enquête sociologique pour comprendre que des jeunes femmes qui n'arrivent pas à payer leur loyer à la fin du mois ont besoin de faire quelques passes pour s'en sortir. Je reçois moi-même les témoignages d'étudiantes que j'accompagne en doctorat pendant plusieurs années. Elles ont besoin qu'on les aide. Et cela touche également les garçons ! Les classes moyennes n'ont aujourd'hui plus les moyens de payer les études de leurs enfants. Or rien n'est fait pour remédier à cela. Pensez-vous réellement qu'avec 400 euros de bourse, un jeune puisse payer son loyer à Paris, s'habiller et étudier correctement ? Pas besoin d'enquête pour savoir qu'il faut tout simplement les aider davantage !

M. Christian Cointat. - Je suis très touché par les propos d'Esther Benbassa. Je les approuve entièrement.

Mme Laurence Cohen. - La prostitution est un sujet passionnel et le législateur doit avant tout faire des propositions. Je partage pleinement les préconisations du rapport. Il faut arrêter l'hypocrisie. La France a fait le choix de l'abolitionnisme, cela emporte un certain nombre de responsabilités que nous devons aujourd'hui assumer. Je trouve par ailleurs contradictoire d'affirmer que la prostitution ne touche que certains milieux défavorisés tout en estimant que nous ne pouvons rien faire pour lutter contre.

La prostitution est une violence, il faut le réaffirmer ! La très grande majorité des personnes prostituées ont des conditions de vie épouvantables. Dans ces cas, il s'agit bien de traite, de violence, de marchandisation des corps et d'exploitation d'individus en position de faiblesse. Les sommes en jeu sont énormes. Nous devons le dire et faire des propositions pour contrer cette marchandisation des corps.

Les auditions de notre commission spéciale ont permis la confrontation des points de vue. Il faut réfléchir à certains points. Mais Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm, nous l'a fort bien dit en présentant le modèle suédois, au-delà de la pénalisation du client, tout un ensemble de mesures peuvent être mises en place qui permettront notamment de lutter contre le proxénétisme.

Il est important qu'à un moment, la loi pose un interdit. Il faut aller jusqu'au bout des choix que l'on porte. Si l'on considère que la prostitution peut être un métier, alors il faut la réglementer et proposer des formations. On peut aller très loin dans la contradiction et dans l'absurde.

S'agissant de l'égalité entre les hommes et les femmes, ne mélangeons pas tout. Certes, l'ABCD de l'égalité a entraîné certaines résistances. Le débat a été instrumentalisé et caricaturé. Mais j'estime que cela ne doit pas nous faire renoncer. Lutter pour l'égalité entre les sexes en 2014, voilà une belle bataille !

M. Alain Fauconnier. - Pour ma part, j'adhère totalement à ce qu'a dit Esther Benbassa. Nous avons tous rencontré des associations et le sujet est connu. Ne nageons pas dans l'absurde. Je suis opposé à cette proposition de loi.

Mme Maryvonne Blondin. - J'ai le sentiment que, dans ce débat, les hommes sont d'un côté, les femmes de l'autre.

M. Christian Cointat. - Nous sommes du côté d'Esther Benbassa !

Mme Maryvonne Blondin. - J'espère que nous sommes capables de dépasser une opposition entre les sexes. En tant que législateurs, nous devons sortir de l'émotionnel. Si l'on excepte les 2 % de femmes qui disent avoir choisi cette activité, l'immense majorité des personnes prostituées vit cela comme une violence. Oui, il s'agit bien de situations proches de l'esclavage. Comment nous en sortir ? Il faut faire en sorte que les femmes n'aient plus à subir ces violences et qu'elles aient la libre disposition de leur corps. La loi doit protéger nos consoeurs.

Le débat sera très animé. Il transcende l'ensemble des groupes politiques. Au final, la position de chacun reflète ses plus intimes convictions. La loi doit donner un sens. Ne caricaturons pas les choses et travaillons pour la majeure partie des femmes, qui sont celles qui subissent les violences.

Mme Claudine Lepage. - J'approuve ce rapport ainsi que les propos de Laurence Cohen et Maryvonne Blondin. N'oublions pas que des pays comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, qui ont totalement légalisé la prostitution, commencent aujourd'hui à revenir en arrière. Ils constatent en effet que leurs lois ont avant tout bénéficié aux proxénètes et que les frontières entre prostitution choisie et prostitution contrainte sont bien plus floues qu'ils ne l'avaient imaginé. Il existe tout de même 200 000 personnes prostituées en Allemagne.

M. Michel Bécot. - Le travail présenté par la délégation est intéressant. Mais je crains que l'on ne s'attaque pas aux véritables enjeux que sont la traite des êtres humains et la lutte contre la prostitution. Esther Benbassa a raison quand elle dit que tout cela est avant tout une question de moyens. Sans les moyens suffisants, toute proposition s'apparente à un voeu pieu. Il n'en demeure pas moins utile de débattre sur un phénomène que nous souhaitons voir disparaître. Soyons réalistes : il faut avant tout s'attaquer aux réseaux et davantage éduquer, notamment les jeunes dans les écoles.

Mme Marie-Françoise Gaouyer. - J'adhère au rapport présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous allons travailler sur une loi qui donnera du sens à des mots. J'ai entendu des personnes auditionnées qui ont dit qu'il y avait moins de clients parce que la loi leur faisait peur. Face à un tel constat, on peut regretter que ces personnes aient perdu de l'argent mais également se féliciter de ce que, sans doute, des hommes se soient sentis coupables, car il s'agit bien d'une violence. Il est inadmissible qu'aujourd'hui des enfants soient séquestrés dans le pays d'origine de personnes prostituées dans le but d'exercer une pression sur elles. Par ailleurs, aujourd'hui, certaines femmes, couturières ou ouvrières, viennent à Paris faire des « passes » pour boucler leurs fins de mois. Quand donnera-t-on des salaires décents ? Quand cessera-t-on le recours forcé au temps partiel ?

Mme Laurence Cohen. - Quel est le dispositif proposé s'agissant du produit de la confiscation des biens des proxénètes ?

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - L'article 4 de la proposition de loi prévoit son affectation au fonds pour la prévention de la prostitution. Pour ma part, vous comprendrez qu'en tant que président, je m'abstienne, jusqu'au 8 juillet, de toute opinion tranchée sur le texte. J'ai commencé à travailler sur ce sujet en juillet 2012 et je n'ai encore que des doutes. Comme nous l'avions dit avec Chantal Jouanno à l'occasion de notre rapport, il existe plusieurs formes de prostitution : il faut distinguer la traite et le proxénétisme. L'important est de savoir, quand nous votons une loi, si elle sera efficace ou pas.

Je souhaite vous poser, Madame la présidente, quelques questions techniques. La recommandation n° 3 prévoit de porter une attention particulière aux associations qui participeront à la mise en oeuvre du parcours de sortie de prostitution. Qu'entendez-vous par là ? Est-il possible d'inscrire des critères dans la loi ? Par ailleurs, est-il raisonnable de permettre à une association d'aller en justice sans l'accord de la victime ?

La recommandation n° 7 propose que la formation initiale et continue des enseignants prenne en compte les valeurs d'égalité et de respect entre les filles et les garçons : comment l'envisagez-vous concrètement ? En outre, je m'interroge sur la formulation de la recommandation n° 10, qui propose « qu'une campagne d'information sur les réalités de l'univers prostitutionnel et sur ses relations avec la traite des êtres humains permette à chacun de comprendre que défendre la prostitution et a fortiori acheter un rapport sexuel revient à alimenter et se rendre complice d'un système barbare et esclavagiste ». Le code pénal réprime très sévèrement la complicité de traite des êtres humains : une telle formulation est-elle adaptée ? Je rappelle enfin qu'en Suède, l'amende, fixée à 250 euros minimum, varie ensuite en fonction des revenus des clients. Ce montant est à comparer avec celui prévu par la proposition de loi, qui s'élève à 1 500 euros.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Il est normal qu'il y ait une confrontation sur ce sujet, particulièrement important. Je suis d'accord avec Esther Benbassa : la prostitution est étroitement liée au milieu social. Elle a d'ailleurs changé de profil depuis une dizaine d'années, avec une proportion liée à la traite qui s'élève aujourd'hui à 80 %. Celle-ci est particulièrement révoltante, quand on songe aux conditions dans lesquelles les personnes sont enlevées ou conduites en France par de fausses promesses d'argent et ensuite contraintes à enchaîner, sous surveillance, les rapports avec les clients. Nous nous sommes interrogés sur l'opportunité d'utiliser le terme « esclavagiste » mais la description de ce système nous a paru correspondre.

La question des moyens financiers et humains est fondamentale, notamment pour ce qui concerne les services publics : policier, hospitalier, d'hébergement, de réinsertion, etc. La confiscation des biens des « prostitueurs » pourra constituer une source de financement. Par ailleurs, il faut accroitre les moyens de coopération et d'investigation : il ne s'agit évidemment pas de demander aux policiers d'être des assistantes sociales.

Nous estimons que l'abrogation du délit de racolage est fondamentale : elle montre que les personnes prostituées sont bien considérées comme des victimes. La prostitution fait en effet partie d'un continuum de violences et la prévention passe par une éducation dès le plus jeune âge. S'agissant des ABCD, il ne s'agit pas de parler de prostitution à des enfants de 3 ans, bien sûr, mais de mieux éduquer à l'égalité entre les sexes.

Nous avons eu des difficultés, pour ce qui concerne les étudiants, à bien appréhender la réalité. Il y a une multiplication des sites « d'escort » sur Internet. Nous avons eu un débat au sein de la Délégation sur l'opportunité de demander une enquête, mais nous avons besoin de connaître les réalités sous-jacentes : souvent les femmes, au départ « libres », sont « rattrapées » par un réseau de proxénètes et peuvent commencer à consommer des produits stupéfiants. Il y a un lien entre la prostitution et la banalisation de la pornographie. Dès l'école primaire les enfants sont soumis à des images violentes.

J'ai moi-même beaucoup de doutes. Mais si je pars du principe que la prostitution s'inscrit dans un continuum de violences, je dois poser un interdit. Cela ne veut pas dire qu'on va mettre les clients en prison, mais que la norme doit permettre aux hommes qui n'ont pas réfléchi à la question de faire un cheminement. Cela permettrait par exemple de remettre en cause l'idée qu'un passage à la Jonquera fait partie des rites obligatoires d'initiation. S'agissant des associations, nous estimons que celles qui seront habilitées doivent être honnêtes : il faudra bien identifier les missions.

Mme Esther Benbassa. - L'agrément ne devra pas être réservé à des associations comme le Nid. D'autres, comme les Amis du Bus des femmes, aident beaucoup les personnes prostituées.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Il faudra une liste des associations agréées dans chaque département et prévoir des formations.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Des associations comme Ippo, Grisélidis ou Cabiria font un travail remarquable au niveau local, mais ne sont pas d'utilité publique car elles ne couvrent pas tout le département.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - S'agissant de la notion de « complice d'un système barbare et esclavagiste », il ne s'agit pas de complicité au sens pénal : nous ne proposons pas de modifier le code ! L'objectif est de faire réfléchir à la réalité de la prostitution : dans l'immense majorité des cas, il s'agit de personnes victimes de la traite, contraintes d'enchaîner jusqu'à vingt rapports sexuels dans la journée.

Mme Marie-Françoise Gaouyer. - Je comprends mal les associations qui se prononcent contre le texte tout en demandant à participer à sa mise en oeuvre.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Toutes les bonnes volontés pour accompagner les personnes vers la sortie de la prostitution sont les bienvenues.

Mme Michelle Meunier, rapporteure. - Une évaluation du dispositif est prévue dans la proposition de loi.

M. Alain Fauconnier. - J'ai été très touché, pour des raisons personnelles, par l'affaire des prostituées de Grenoble : deux prostituées avaient dénoncé leurs proxénètes. Ceux-ci ont été libérés, après avoir purgé leur peine à la prison de Vars et, depuis, l'une des prostituées a été assassinée et l'autre a disparu. Par ailleurs, le texte ne s'appliquera pas à la Jonquera. Il va mettre en difficulté des personnes qui le sont déjà : c'est pourquoi je ne voterai jamais en faveur de cette proposition de loi, qui est construite sur une hypocrisie.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Je vous remercie, Madame la présidente. Nous aurons, je pense, un débat animé le 8 juillet. En tout état de cause, les auditions nous ont permis de faire le tour de la question. Il nous restait à entendre les ministres, ce que nous ferons dans les semaines qui nous restent d'ici la remise de notre rapport.

La réunion est levée à 17 h 20.