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COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES


COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Lundi 15 décembre 2014

- Présidence de Mme Michèle André, présidente -

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :

Mme. Michèle André, sénatrice, présidente ;

M. Gilles Carrez, député, président ;

Mme Valérie Rabault, députée, et M. Albéric de Montgolfier, sénateur, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, cinquante-huit articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

Après les interventions de Mme Michèle André, MM. Gilles Carrez et Albéric de Montgolfier, et Mme Valérie Rabault, et à l'issue d'un débat, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.