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COMPTES RENDUS DU GT PREFIGURANT LA CS SUR LE PJL CROISSANCE ET ACTIVITE


Mardi 27 janvier 2015

- Présidence de M. Vincent Capo-Canellas, président -

Désignation des rapporteurs

La réunion est ouverte à 17h15.

M. Vincent Capo-Canellas, président. - Nous voici de nouveau réunis pour désigner les rapporteurs du groupe de travail et de la future commission spéciale. Un accord général a été trouvé sur un effectif de rapporteurs beaucoup plus resserré qu'à l'Assemblée nationale.

Je suis saisi à ce jour de trois candidatures émanant du groupe UMP : M. François Pillet, Mme Catherine Deroche et Mme Dominique Estrosi-Sassone.

Il n'y a pas d'autres candidatures ni opposition à ces désignations ? Je note l'abstention de Mme Annie David.

M. François Pillet, Mme Catherine Deroche et Mme Dominique Estrosi-Sassone sont désignés rapporteurs du groupe de travail.

M. Vincent Capo-Canellas, président. - Je vous précise que les trois rapporteurs ont choisi de se répartir les articles du projet de loi de la manière suivante : le volet social à Mme Catherine Deroche, le volet mobilité, entreprises, urbanisme et logement à Mme Dominique Estrosi Sassone et le volet Justice, professions et droit des affaires à M. François Pillet.

Notre prochaine réunion se tiendra le mardi 3 février et j'ai souhaité que soit jointes à la convocation les nouvelles dispositions du chapitre XX bis de l'Instruction générale du Bureau concernant les conflits d'intérêts, qui sont entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

La réunion est levée à 17h30.