Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION SPECIALE SUR LA LUTTE CONTRE LE SYSTEME PROSTITUTIONNEL


Mardi 19 mai 2015

- Présidence de M. Jean-Pierre Vial, président -

Désignation d'un vice-président et échange de vues sur les travaux de la commission

La séance est ouverte à 14 h 00.

M. Jean-Pierre Vial, président. - Je vous propose tout d'abord de compléter le bureau de la commission spéciale à la suite de la démission de Jean-Pierre Godefroy. Le poste de vice-président revient au groupe socialiste.

Mme Michelle Meunier, rapporteure. - Madame Éliane Giraud est candidate pour le groupe socialiste.

M. Jean-Pierre Vial, président. - Il n'y a pas d'opposition ?

Madame Éliane Giraud est désignée vice-présidente.

Je souhaite maintenant évoquer la suite des travaux de notre commission spéciale. Le Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale réunie ce matin a inscrit la proposition de loi à son ordre du jour le 12 juin prochain. Il me paraitrait utile, avant que le texte ne revienne au Sénat en deuxième lecture, d'effectuer des auditions complémentaires, en particulier s'agissant de deux questions centrales sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord avec l'Assemblée nationale : la pénalisation du client et le délit de racolage public. Il serait également opportun de prévoir un échange avec le président et la rapporteure de la commission spéciale à l'Assemblée nationale.

Mme Michelle Meunier, rapporteure. - Monsieur le Président, merci de nous permettre de nous réunir à nouveau. Reprendre le travail d'auditions me paraît prématuré à ce stade. Je suis en revanche très ouverte à la proposition que vous formulez de rencontrer nos homologues de l'Assemblée nationale.

M. Alain Gournac. - Nous avons beaucoup travaillé. Je ne crois pas que recommencer le travail d'auditions ferait évoluer les positions de chacun. Je trouve que le travail a été bien fait et je regrette la démission de notre collègue Jean-Pierre Godefroy. En revanche, je suis favorable à une rencontre avec le président et la rapporteure de la commission spéciale à l'Assemblée nationale.

Mme Catherine Deroche. - Sait-on à quelle date pourrait repasser le texte au Sénat ? Compte tenu du calendrier législatif, cela me paraît difficile avant la rentrée. Effectivement, de nouveaux sénateurs ont rejoint notre commission spéciale à la rentrée mais nous avions fait auparavant un travail approfondi d'auditions. Les comptes rendus sont disponibles. Les arguments sont connus et dépassent les clivages politiques. Tout est affaire de positionnement personnel.

M. Michel Amiel. - Je fais partie des sénateurs nouvellement élus. Les quelques auditions auxquelles j'ai pu assister m'ont permis de cerner les deux grandes familles de points de vue. Ensuite, il s'agit pour l'essentiel de convictions personnelles.

M. Jean-Pierre Vial, président. - Il est donc pris acte de la décision de ne pas poursuivre le travail d'auditions dans l'immédiat. Je note en revanche l'intérêt des membres de la commission pour une rencontre avec le président et la rapporteure de la commission spéciale à l'Assemblée nationale.

La séance est levée à 14h15.