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COMPTES RENDUS DE LA MI INVENTAIRE ET DEVENIR DES TELEPHONES MOBILES


Lundi 18 juillet 2016

- Présidence de M. Jean-Yves Roux, vice-président -

Audition de MM. Jean-Marie Le Guen, directeur délégué aux contenus, et Alexandre Galdin, responsable des études et des affaires parlementaires, de la Fédération française des télécoms (FFT)

La réunion est ouverte à 14 h 05.

M. Jean-Yves Roux, président. - Nous entamons aujourd'hui une semaine particulièrement chargée pour notre mission d'information, avec plus d'une dizaine d'auditions.

Je suis heureux d'accueillir les représentants de la Fédération française des télécoms, la FFT : MM. Jean-Marie Le Guen, directeur délégué aux contenus, et Alexandre Galdin, responsable des études économiques et des affaires parlementaires. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Je vous prie d'excuser l'absence du président de la mission commune d'information, M. Jean-François Longeot, qui aura quelques minutes de retard.

La FFT comprend trois des quatre opérateurs de téléphonie mobile : Bouygues, Orange et SFR.

Je vous rappelle que notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous avons commencé nos travaux au tout début du mois de juillet et nous les achèverons à la fin du mois de septembre.

Il nous a paru indispensable d'auditionner les opérateurs de téléphonie mobile et nous sommes donc impatients de vous entendre et de vous interroger, avant d'entendre les fabricants, les éco-organismes ou encore les professionnels de la gestion des déchets ; c'est tout le cycle de vie des téléphones portables que nous souhaitons ainsi analyser.

Je vais donc vous laisser la parole, avant que Mme la rapporteure puis les membres de la mission ne vous interrogent.

M. Alexandre Galdin, responsable des études et des affaires parlementaires de la FFT. - Nous sommes très heureux de pouvoir nous exprimer devant le Sénat. Je vous prie d'excuser l'absence du directeur général de la FFT, M. Michel Combot, qui est en déplacement aujourd'hui.

Peut-être vous demandez-vous pourquoi c'est la Fédération, et non les opérateurs qui en sont membres, qui s'exprime. Nos adhérents partagent depuis le début des années 2000 les mêmes pratiques sur les questions environnementales et sociétales. Elles ont été initialement mises en oeuvre au sein de l'Association française des opérateurs mobiles, l'AFOM, qui ne regroupait que les opérateurs de téléphonie mobile. L'AFOM ayant rejoint la Fédération française des télécoms, qui ne s'occupait que de téléphonie fixe et d'internet, ce sujet est donc maintenant traité à l'échelon de la FFT.

Pourquoi la Fédération se charge-t-elle de ce sujet ? Parce qu'il s'agit pour ses membres non pas d'une question de nature concurrentielle, mais d'une question d'intérêt commun. Ils ont tous le souci de leur responsabilité sociale et environnementale et sont tous confrontés aux mêmes problèmes de la gestion du cycle de vie des téléphones mobiles, dont ils sont des distributeurs importants. En effet, je le rappelle, les opérateurs vendent 46 % des téléphones mobiles mis sur le marché.

Quelles ont été concrètement les actions de la FFT en ce sens ? Elle a créé en 2008 une commission sur le développement durable qui faisait suite au groupe de travail sur le recyclage de l'AFOM. Elle a lancé en 2012 une campagne nationale de communication, avec notamment la création du site spécialisé « Rapporter son mobile », toujours en service. Surtout, la Fédération a signé en 2010 avec le ministre de l'écologie une charte d'engagement volontaire des opérateurs, bien avant que des directives européennes interviennent en la matière.

M. Jean-Marie Le Guen, directeur délégué aux contenus de la FFT. - On estime qu'à peu près 20 millions à 25 millions de téléphones mobiles sont vendus chaque année en France. Il s'en est vendu 24,6 millions en 2015, avec 84 % de smartphones, ou « ordiphones », comme l'on dit maintenant. La part des ordiphones augmente parmi les ventes de mobiles, remplaçant au fur et à mesure les téléphones mobiles classiques. Si l'on rapporte ces chiffres de ventes aux 72 millions de lignes mobiles recensées en 2015 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, on peut en déduire un taux de renouvellement triennal ; on remplace en moyenne son téléphone tous les trois ans.

Les opérateurs peuvent avoir de leur côté des chiffres légèrement différents, car leur marché n'est pas tout à fait le même. En effet, les opérateurs ne vendent que la moitié des téléphones et nombre de leurs clients sont subventionnés. Cela étant dit, le subventionnement est de moins en moins important ; ainsi, selon l'ARCEP, plus de 60 % des 58 millions de forfaits étaient libres d'engagement au premier trimestre 2016.

Cette évolution globale du marché a un impact positif sur le réemploi des mobiles dans la mesure où les clients qui souscrivent à une offre avec carte SIM seule et qui achètent par ailleurs un téléphone nu auront plus tendance à réutiliser leur téléphone que les clients subventionnés. On observe donc une tendance à l'allongement de la durée de vie des téléphones mobiles, du fait même de l'évolution des pratiques des consommateurs.

M. Alexandre Galdin. - Abordons maintenant la responsabilité environnementale des opérateurs, commune à l'ensemble des membres de la FFT. Tous nos adhérents procèdent à un affichage environnemental sur les mobiles qu'ils commercialisent, que ce soit en ligne ou dans les espaces de vente, avec des notes de comportement environnemental tenant compte de plusieurs critères - quantité consommée de ressources non renouvelables, quantité d'eau utilisée ou encore impact sur l'effet de serre. Conformément à la loi, tous les opérateurs adhèrent à un éco-organisme agréé par l'État pour la collecte et le traitement des équipements électriques et électroniques, ou EEE. Il s'agit en l'occurrence d'Éco-systèmes.

Quand ils sont considérés comme producteurs et non comme distributeurs, les opérateurs versent directement à ces organismes l'éco-participation relative à chaque équipement mis sur le marché. D'ailleurs, tandis que Samsung facture ses mobiles en France, Apple facture les siens depuis l'Irlande. Cela pourrait intéresser vos collègues de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale, car vous pouvez imaginer l'impact que cela peut avoir sur les recettes fiscales liées à l'impôt sur les sociétés...

En ce qui concerne la collecte des mobiles par les opérateurs, tous nos adhérents appliquent la règle dite du « un pour un ». Cela représente aujourd'hui un élément clef du parcours du client ; quand un consommateur entre dans une boutique, on lui demande tout de suite s'il souhaite que l'on reprenne son ancien téléphone, pour le réutiliser si celui-ci a encore de la valeur ou pour le recycler dans le cadre de la collecte citoyenne. Cela est fait systématiquement par les opérateurs ; malheureusement, les clients ne donnent pas souvent suite.

La reprise payante s'est aussi généralisée chez les opérateurs qui proposent sur leur site un service permettant de revendre son ancien téléphone. Cela s'applique surtout aux smartphones, qui gardent une valeur supérieure.

Par ailleurs, les opérateurs appliquent également la règle du « un pour zéro » ; si l'on souhaite déposer son téléphone usagé dans une boutique de l'un des opérateurs, les vendeurs sont tenus de le récupérer. Cela étant dit, cette démarche est relativement rare.

Pour doper la collecte des mobiles, les opérateurs ont mis en place plusieurs initiatives, dans l'esprit de la charte d'engagement volontaire. Il s'agit notamment de collectes au domicile par les techniciens - cela n'est pas toujours concluant -, d'organisation de journées du recyclage avec des salariés volontaires venus en boutique pour collecter les mobiles, de mises en place de matériel de collecte spécifique pour les collectivités territoriales ou les entreprises partenaires, d'animations dans les écoles pour sensibiliser les plus jeunes au recyclage de ces équipements et à l'économie circulaire.

M. Jean-Marie Le Guen. - À l'étape de la collecte succède celle du réemploi des téléphones, qui fait cohabiter deux filières.

Le premier débouché réside dans le réemploi, ou reconditionnement, visant à réutiliser les mobiles, à les remettre sur le marché français par le biais des opérateurs eux-mêmes ou de partenaires - les membres de la Fédération ont tous un partenariat avec une entreprise solidaire, les Ateliers du bocage, qui émane d'Emmaüs.

Cette initiative, prise très tôt - les opérateurs ont anticipé toute forme de régulation, y compris européenne -, a permis de construire une filière qualitative. Ainsi, on assure certaines garanties, notamment en ce qui concerne le sort des données présentes sur le téléphone - il s'agit d'une des sources de la difficulté à collecter les téléphones -, la traçabilité des terminaux et le pourcentage de réemploi. En outre, cela permet de développer l'emploi dans des entreprises du secteur protégé favorisant l'insertion. Cette charte correspond donc à une stratégie globale de responsabilité sociale et environnementale des opérateurs.

Cette démarche présente des avantages pour tout le monde : cela fait baisser le coût du recyclage grâce au réemploi, cela allonge la durée de vie des terminaux et cela permet à des clients d'avoir accès à certains terminaux qui seraient inabordables pour eux dans d'autres circonstances - on peut en effet trouver des terminaux relativement récents à des prix très intéressants via ces filières de réemploi. En outre, cela favorise la relocalisation d'activités en France, dans le secteur protégé. Enfin, cela présente évidemment des vertus pour les opérateurs, qui peuvent ainsi diminuer leur éco-contribution. Cette filière bénéficie donc largement à tous.

M. Alexandre Galdin. - Le second débouché réside bien sûr dans le recyclage. Les mobiles récupérés non revendus sont considérés comme des déchets et sont donc recyclés. Ils sont remis à l'éco-organisme, en l'occurrence Éco-systèmes, qui porte la responsabilité du recyclage et de la revalorisation des déchets des mobiles collectés. Les matières dangereuses sont traitées par un sous-traitant d'Éco-systèmes ou par lui-même, et les métaux récupérés peuvent être réutilisés comme matière première.

Pour la téléphonie, les opérations ont lieu uniquement en France. D'ailleurs, de nombreux téléphones mobiles africains, revendus notamment par les filiales africaines d'Orange, sont ensuite réacheminés pour être recyclés en France, via Le Havre. Contrairement à ce qui a pu être dit lors d'auditions précédentes, le réemploi n'est donc pas forcément anti-environnemental. Cela peut être vertueux dès lors que ces terminaux sont ensuite recyclés dans le cadre d'un grand circuit mondial du recyclage.

M. Jean-Marie Le Guen. - Quel bilan peut-on tirer de ces initiatives et de cette collecte ? Il est difficile d'inciter les consommateurs à rapporter leurs téléphones mobiles, car ils les laissent souvent dormir dans leurs tiroirs, pour diverses raisons. Ils pensent que cela peut resservir, par exemple en cas de panne du terminal actuel ; d'ailleurs, ces outils prenant peu de place, on a tendance à oublier leur existence. Se pose aussi la question des données présentes sur le téléphone, qui doivent être exportées quand il s'agit de messages ou de photos personnelles ; en outre, on veut être certain qu'elles soient effacées - je rappelle toutefois que la filière garantit l'effacement de toutes les données personnelles. Enfin, il peut y avoir un attachement à la valeur des téléphones, et ce même s'ils peuvent être subventionnés. Les initiatives de reprise et de revalorisation des téléphones peuvent diminuer ces freins, mais pas les faire totalement disparaître.

Ainsi, malgré les efforts des opérateurs, seulement 1,59 million de terminaux ont été collectés en 2015 par les trois opérateurs membres de la FFT, chiffre qu'il faut rapporter aux 11 millions de mobiles vendus. On en déduit donc un taux de collecte proche de 15 % ; le taux de collecte s'établissant en Europe autour de 14 %, on se situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne. Par ailleurs, l'ensemble des opérateurs partage l'objectif d'un taux de collecte de 30 % d'ici à 2020. Le réemploi varie, selon les opérateurs, entre 40 % et 88 % des mobiles collectés.

Enfin, il faut rappeler que tout cela s'inscrit dans une stratégie globale des opérateurs relative à leur responsabilité environnementale. En effet, les opérateurs sont également distributeurs de boxes pour internet ou pour la télévision, pour lesquelles le taux de réemploi est bien supérieur puisqu'il atteint un pour un. En outre, les boxes sont de plus en plus éco-conçues. Par ailleurs, notre charte contient également des initiatives relatives à la consommation globale des opérateurs dans leur activité quotidienne.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous avez évoqué les clients subventionnés ; pouvez-vous préciser de quoi il s'agit ?

M. Jean-Marie Le Guen. - Je me suis mal exprimé ; il s'agit des terminaux subventionnés : lorsqu'un client s'engage pour une durée déterminée dans le cadre d'un forfait, il bénéficie en contrepartie d'une réduction sur prix du terminal.

M. Jean-Yves Roux, président. - Pouvez-vous nous préciser quels matériaux sont recyclés et lesquels ne le sont pas ?

M. Alexandre Galdin. - Les opérateurs envoient des questionnaires à leurs fournisseurs pour déterminer la liste des composants du téléphone et leur masse.

Cela dit, les constructeurs et les éco-organismes sauraient mieux vous répondre sur ce point. Le métier de l'opérateur ne consiste pas, je le rappelle, à vendre des téléphones, mais à construire un réseau de télécommunications. La vente de téléphones n'est qu'une activité complémentaire des opérateurs, non leur raison d'être. Il faut interroger les constructeurs et organismes chargés du recyclage.

M. Jean-Yves Roux, président. - Nous avons entendu lors d'auditions précédentes que des mobiles partent pour l'étranger ; or vous affirmez que certains d'entre eux reviennent pour en assurer le recyclage. Cela est très intéressant.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous nous avez fourni peu de chiffres. Vous mentionnez des collectes à domicile, des journées de ramassage de terminaux, des opérations scolaires. Est-ce anecdotique du point de vue des volumes ? Ce sont les chiffres qui nous intéressent, sinon, internet peut répondre à nos questions...

M. Alexandre Galdin. - Nous n'avons pas de données chiffrées détaillées ; nous ne disposons que des chiffres globaux de collecte.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Ne savez-vous donc pas combien de journées de recyclage les opérateurs organisent, combien de salariés sont impliqués ?

Orange, Bouygues et SFR n'ont pas souhaité accepter notre invitation - alors qu'ils disposent de badges de lobbyistes pour pénétrer au sein du Sénat et fournir des amendements à nos collègues -, ils ont préféré vous envoyer à leur place. Nous comptions donc sur vous pour tout nous dire.

M. Alexandre Galdin. - Ils n'ont pas refusé de venir, ils considèrent que cette question est traitée depuis longtemps au niveau de la Fédération.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - C'est peut-être un sujet collectif pour eux, mais je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que cette question n'a pas de lien avec la compétitivité ; cela touche en effet à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qui en fait partie. Nous sommes très fâchés qu'ils ne soient pas venus - passez-leur ce message - et l'on attend de vous des chiffres précis.

Vous avez parlé de réemploi des téléphones par les Ateliers du bocage. Y a-t-il d'autres entreprises partenaires ?

M. Jean-Marie Le Guen. - Il y a quelques entreprises sur le marché, comme Recommerce Solutions, qui a un partenariat avec l'un de nos membres.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pouvez-vous nous préciser lequel ? Nous avons besoin de données précises.

M. Alexandre Galdin. - Il y a également Weston Technology Solutions, qui assure 20 % du volume de reconditionnement de l'un de nos membres. Néanmoins, l'essentiel du travail est assuré par les Ateliers du bocage, avec lequel travaillent tous les opérateurs.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - C'est donc par cet organisme que transite la partie la plus importante des flux, est-ce bien cela ?

M. Alexandre Galdin. - Oui, pour le recyclage.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous nous avez indiqué ne pas savoir exactement quel était le contenu des téléphones ; pourtant la responsabilité relève des distributeurs, non des constructeurs, puisque ce sont eux qui mettent sur le marché les différents composants, comme le béryllium.

M. Alexandre Galdin. - C'est pour cette raison que les opérateurs envoient des questionnaires à leurs fournisseurs.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Peut-on avoir les réponses de ces fournisseurs ?

M. Alexandre Galdin. - Les constructeurs pourront vous donner ces éléments. Je ne les ai pas.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous représentez donc la Fédération française des télécoms, qui regroupe trois opérateurs, mais vous ignorez ce qui compose le téléphone...

M. Alexandre Galdin. - Tous les téléphones sont différents.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous pourriez nous en fournir la liste, ce n'est pas secret.

M. Jean-Marie Le Guen. - Les opérateurs ne construisent pas de téléphone.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Certes, mais ils en vendent.

M. Jean-Marie Le Guen. - Sans doute, mais, bien que nous disposions de quelques éléments, les constructeurs sont plus à même de vous répondre.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pourrez-vous nous envoyer ces éléments ? Ce sont tout de même les opérateurs qui en ont la responsabilité légale en tant qu'acteurs de mise en circulation dans le public.

En ce qui concerne l'opération d'Orange qui consiste à récupérer les mobiles ayant eu une deuxième vie en Afrique pour les recycler, quel volume cela représente-t-il ?

M. Alexandre Galdin. - Environ 1,5 million de mobiles collectés en Afrique et recyclés en France, soit 250 tonnes de déchets.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Quand ces mobiles reviennent en France, ils ne fonctionnent plus. Ce sont donc des déchets destinés au recyclage, est-ce correct ?

M. Alexandre Galdin. - Oui.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Quel est intérêt d'Orange, dans cette affaire ?

M. Alexandre Galdin. - Il s'agit surtout d'une démarche environnementale, éthique. Je ne vois pas d'intérêt commercial dans cette démarche.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Les philanthropes sont rares, d'où ma question. Il y a peu de monde pour ramasser des « cochonneries » à l'autre bout du monde ; n'existe-t-il pas de valorisation suffisante pour justifier l'opération ?

M. Alexandre Galdin. - Vous avez pu constater, lors d'auditions précédentes, que la valeur de ces déchets est très faible.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - On nous dit surtout que c'est une question de volume. Il pourrait donc s'agir pour Orange d'une tentative d'amorçage de la pompe, si je puis dire.

M. Alexandre Galdin. - Il est vrai qu'il existe en France une filière de recyclage qu'il faut alimenter afin de réduire ses coûts marginaux par l'augmentation des volumes, à défaut de pouvoir en atteindre le point mort.

M. Jean-Yves Roux, président. - Les téléphones portables envoyés en Afrique sont donc réutilisables, n'est-ce pas ?

M. Alexandre Galdin. - Oui, c'est cela, ils sont reconditionnés et revendus. On n'envoie pas de déchets en Afrique, c'est interdit ; les téléphones peuvent en revanche revenir ensuite sous forme de déchets.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - De quelle manière les téléphones de deuxième main partent-ils pour l'étranger, par exemple pour l'Afrique ? Les opérateurs organisent-ils eux-mêmes des filières de revente ?

M. Jean-Marie Le Guen. - À notre connaissance, il n'existe pas de filière organisée par les opérateurs. Ils font appel à des ateliers ou à des partenaires sur place.

M. Alexandre Galdin. - Ils passent beaucoup par Emmaüs International.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - C'est ce que nous avons également lu sur internet, mais nous espérions en apprendre davantage de votre part...

Vous avez parlé de l'opération d'Orange en Afrique. Cible-t-elle certains pays en particulier ?

M. Alexandre Galdin. - Emmaüs International nous a indiqué que six ateliers ont été ouverts depuis mars 2010 : au Burkina Faso, au Bénin, au Niger, à Madagascar, en Côte d'Ivoire et au Cameroun, ce qui a créé des emplois localement.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - De quel type d'ateliers s'agitil ?

M. Alexandre Galdin. - Ce sont des ateliers de réhabilitation.

Un contrat a également été signé au Mali pour la gestion des batteries et un autre au Sénégal pour la collecte de déchets électroniques.

Nous n'avons pas encore évoqué la question du chargeur universel, qui est un sujet important en termes de déchets. Déjà dans la charte de 2010, nous nous étions engagés à nous battre pour cet équipement, qui a été récemment mis en oeuvre sous la pression de la Commission européenne. Malheureusement, tous les constructeurs ne s'y sont pas encore mis. On peut, par exemple, citer Apple, qui fait de la résistance...

Par ailleurs, les batteries sont aujourd'hui inamovibles, ce qui pose également un problème, puisqu'on ne peut pas en changer et en utiliser une autre. Il est vraiment dommage, aussi bien pour les consommateurs que pour la société dans son ensemble, de ne pas disposer de batteries universelles.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Si le Sénat proposait une recommandation en faveur de batteries systématiquement amovibles et universelles, sur le modèle de ce qui existe pour les chargeurs, les opérateurs seraient-ils d'accord ?

M. Alexandre Galdin. - Oui, absolument.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Tout à l'heure, vous sembliez expliquer, au moins partiellement, le phénomène de rétention des téléphones par une peur de la panne. Les opérateurs ne pourraient-ils pas imaginer, pour décourager cette rétention, un système de prêt de téléphone en cas de panne ?

M. Jean-Marie Le Guen. - Ce type d'initiatives existe déjà, en particulier sur le segment des entreprises, et des garanties allant dans ce sens peuvent aussi être offertes pour certains téléphones, que ce soit de la part du constructeur ou de celle de l'opérateur.

Pour autant, les motivations sont multiples et il est compliqué de mesurer leur importance respective.

M. Jean-Yves Roux, président. - On peut aujourd'hui copier facilement des images ou des informations privées de son téléphone portable vers son ordinateur. Si les opérateurs communiquaient là-dessus de manière plus importante, les gens se sépareraient peut-être plus aisément de leur téléphone portable.

M. Jean-Marie Le Guen. - Les opérateurs ne sont pas les seuls dans ce bateau. Par exemple, il faut aussi prendre en compte la capacité de la clientèle à maîtriser les outils technologiques. Ce n'est pas si évident.

En ce qui concerne le réemploi, les taux sont assez différents d'un opérateur à l'autre, de 40 % à 88 %. Le profil de la clientèle peut avoir un fort impact sur cette question. Tout le monde n'est pas encore complètement à l'aise avec les outils numériques, notamment pour la récupération des données. Ces outils sont plutôt simples à utiliser, mais les utilisateurs doivent acquérir une certaine confiance dans leurs propres capacités.

M. Jean-Yves Roux, président. - On pourrait imaginer que, lorsqu'un utilisateur va en boutique pour changer son téléphone, on lui propose de copier ses données sur une clef USB ou sur un autre support simple. Cela m'est arrivé et la personne que j'ai vue en agence a copié toutes mes données, carnet d'adresses compris, en quelques minutes. Cela pourrait faciliter la restitution de son téléphone, donc le recyclage.

M. Jean-Marie Le Guen. Le réseau des boutiques des opérateurs est en effet très compétent sur ces sujets et fait volontiers ce genre de choses. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les constructeurs.

M. Alexandre Galdin. - L'opération « Les journées du recyclage » représente, chez Orange, 1 600 journées de volontariat et 1 200 salariés mobilisés.

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous avez indiqué qu'environ 1,59 million de téléphones ont été collectés lors des opérations « un pour un » et « un pour zéro ». Pouvez-vous nous donner des chiffres pour chacune de ces opérations séparément ?

M. Alexandre Galdin. - Non. Nous disposons de données par opérateur et nous les avons consolidées.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pourrez-vous au moins nous les donner par opérateur ?

M. Alexandre Galdin. - Il serait nécessaire de le leur demander.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Ce n'est pas très facile, puisqu'ils n'ont pas voulu venir. Je vous remercie donc de bien vouloir le faire et de nous indiquer les ventes correspondantes, sinon cela n'a pas d'intérêt.

M. Alexandre Galdin. - Il y a sûrement des questions de concurrence derrière ces chiffres.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - C'est bien ce que je vous disais tout à l'heure ! Et le but du rapport que nous préparons est justement de vous pousser un peu...

M. Alexandre Galdin. - Par ailleurs, nous avons dû retravailler ces chiffres, car ils ne reposaient pas nécessairement sur la même base.

Enfin, nous ne disposons pas des chiffres des constructeurs.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Oui, mais eux vont venir...

Au total, vous ne nous avez pas donné beaucoup d'informations précises sur les différents sujets que nous avons évoqués et je vous sollicite pour en avoir plus, avec l'accord des opérateurs, bien sûr. Il ne s'agit pas de les mettre en difficulté, mais plutôt de mettre en valeur les opérations qu'ils mènent.

Le taux de 15 % est tout de même alarmant et justifie, en soi, notre rapport. Il va falloir faire mieux ! Certes, vous avez évoqué un objectif de 30 % pour 2020.

M. Alexandre Galdin. - La progression du nombre de smartphones sur le marché va contribuer naturellement à augmenter le taux de réemploi, car leur valeur plus élevée favorise leur réutilisation.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je voudrais juste revenir sur l'évolution du marché et la tendance à l'allongement de la durée de vie. Que vouliez-vous dire exactement ?

M. Jean-Marie Le Guen. - Différents facteurs concourent à cette évolution, par exemple l'émergence d'offres incluant uniquement une carte SIM. Dans ce cas-là, les utilisateurs sont incités à garder leur ancien téléphone.

M. Alexandre Galdin. - Je voudrais aussi ajouter que la loi Chatel limite à 24 mois la durée d'engagement pour le consommateur. Aller au-delà, par exemple jusqu'à 36 mois, comme dans certains pays européens, favoriserait l'allongement de la durée des terminaux. C'est un effet pervers non anticipé de la loi Chatel, qui a des qualités par ailleurs.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je vous le dis à nouveau en conclusion, nous souhaitons que vous fassiez part de notre mécontentement aux opérateurs, d'autant qu'ils ne sont pas les derniers à nous envoyer des listes d'amendements sur un ton presque comminatoire. D'ailleurs, les médias se font régulièrement l'écho de ce mode de relations entre les parlementaires et les lobbys. Ces derniers bénéficient de badges leur permettant d'accéder à nos locaux ; la moindre des choses aurait donc été qu'ils se déplacent. Je suis désolée que ce soit vous qui entendiez notre courroux et je vous remercie des informations que vous nous avez apportées.

M. Alexandre Galdin. - C'est aussi la raison d'être d'une fédération professionnelle, qui vous permet de disposer d'un seul interlocuteur plutôt que d'être assaillis de tous côtés.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Absolument, et cela justifiera que l'on ne donne qu'un seul badge de lobbyiste au lieu de trois...

M. Jean-François Longeot, président. - Je souhaite également vous remercier, en vous priant d'excuser mon retard.

La réunion est levée à 14 heures 55.

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -

Audition de M. René-Louis Perrier, Président de l'éco-organisme Ecologic

La réunion est ouverte à 17 h 05.

M. Jean-François Longeot, président. - Mes chers collègues, nous terminons cette journée de travaux par l'audition de M. M. René-Louis Perrier, président de l'éco-organisme Ecologic.

Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur le président, et vous remercions d'avoir répondu favorablement à notre sollicitation.

Je vous rappelle que notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous avons commencé nos travaux au tout début du mois de juillet et nous devons impérativement les achever à la fin du mois de septembre.

Nous avons souhaité entendre les responsables des éco-organismes spécialisés dans les déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE, après avoir entendu les fabricants et les opérateurs de téléphonie mobile et avant d'entendre les professionnels de la gestion des déchets. Nous souhaitons en effet pouvoir analyser l'ensemble du cycle de vie des téléphones mobiles.

Nous sommes d'autant plus heureux de vous entendre que, au cours des auditions que nous avons déjà effectuées, beaucoup de nos interlocuteurs nous ont indiqué que les éco-organismes seraient en mesure de répondre à nombre de nos questions, notamment pour ce qui concerne les composants des téléphones mobiles, le niveau de la collecte des téléphones mobiles usagés ou le sort de ces derniers.

Je vais donc vous laisser la parole, monsieur le président, avant que Mme la rapporteure et les autres membres de la mission d'information ne vous interrogent.

M. René-Louis Perrier, président d'Ecologic. - Je vous remercie de votre invitation, monsieur le président. J'ai reçu de votre part une liste de questions, auxquelles je répondrai dans l'ordre.

Votre première question porte sur les composants et les matériaux utilisés dans les téléphones portables. On y trouve essentiellement du cuivre, du fer et de l'aluminium. Ces métaux, qui font aussi la valeur des téléphones en termes de recyclage, sont collectés dans la plupart des équipements électriques et électroniques, même s'ils sont présents en quantité plus importante dans les téléphones portables, qui sont des produits très compacts et très valorisables.

Le cuivre fait l'essentiel de la valeur d'un téléphone, qui contient aussi des métaux précieux, en particulier de l'or sur les cartes électroniques, et d'autres matières critiques stratégiques que l'on peut recycler.

Ces produits, s'ils sont recyclés, sont affinés, l'affinage étant la phase ultime de recyclage au cours de laquelle sont extraites les matières premières. Elle se déroule dans l'un des grands centres d'affinage dont vous avez probablement entendu parler - Umicore en Belgique, Boliden en Suède et Aurubis en Allemagne.

Mme Évelyne Didier. - Et en France ?

M. René-Louis Perrier. - En France, certains sites effectuent un prétraitement, mais l'affinage, qui permet d'extraire la matière première, est réalisé sur ces grands sites, lesquels ont consenti de gros investissements et traitent les flux de notre collecte.

Autre point : les téléphones mobiles ne représentent pas de danger particulier. Ils ne contiennent a priori pas de produits toxiques, à l'exception peut-être des batteries au lithium, qui peuvent s'enflammer lorsqu'elles sont encore chargées, ce qui peut poser problème dans les centres de traitement de la filière DEEE.

Votre deuxième question porte sur le volume des téléphones portables mis sur le marché chaque année. Il est de l'ordre de 25 à 30 millions d'appareils, soit quelque 3 000 tonnes. Par comparaison, la filière des produits ménagers met chaque année sur le marché 1,3 million de tonnes environ.

Le gisement potentiel de déchets représente approximativement ce qui est mis sur le marché. Sur un marché mature comme celui des téléphones mobiles, à un produit entrant devrait en principe correspondre un produit sortant. En réalité, ce n'est pas totalement le cas, car il existe un attachement particulier à ces produits, qui, souvent, sont conservés dans les tiroirs, probablement pour être réutilisés en cas de panne du nouvel équipement.

Ce réflexe est au demeurant assez largement inutile : les technologies évoluant très vite, les produits deviennent rapidement obsolètes. Les éco-organismes vont devoir faire des efforts pour les faire sortir des tiroirs.

En outre, ces produits ayant souvent une valeur de deuxième main, certains d'entre eux sont revendus et exportés dans des filières qui ne sont pas totalement contrôlées.

Le potentiel de gisement équivaut donc théoriquement aux 3 000 tonnes mises sur le marché, mais, en pratique, la filière DEEE voit très peu de ces téléphones.

En réponse à votre troisième question, l'éco-organisme que je préside et les éco-organismes en général relèvent d'une filière à responsabilité élargie du producteur, dite « REP », qui s'appuie sur le principe pollueur-payeur. Il s'agit de demander aux producteurs de contribuer, lors de la vente de leurs produits sur le marché français, au recyclage de ces équipements. Grâce à un système qui s'apparente un peu au système de retraite par répartition, les producteurs actifs financent l'ensemble des déchets collectés. Ils constituent éventuellement une marge pour des activités futures, puisque nous sommes des organismes à but non lucratif.

L'idée est donc que les producteurs financent l'intégralité de la collecte des déchets, laquelle s'effectue selon un cahier des charges établi par les pouvoirs publics, essentiellement par la direction générale de la prévention des risques, la DGPR, qui relève du ministère de l'environnement. Celle-ci définit le taux de retour, c'est-à-dire le ratio entre les déchets que l'on collecte et les produits qui sont mis sur le marché. Pour la filière DEEE, dont je rappelle qu'elle met sur le marché 1,3 million de tonnes environ chaque année, le taux de retour est fixé à 45 % pour 2016, soit un peu plus de 550 000 tonnes.

Nous sommes des sociétés de droit privé dont le rôle est de satisfaire aux obligations des producteurs, qui sont responsables de la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché. Nous bénéficions d'un agrément des pouvoirs publics. Un cahier des charges définit nos objectifs annuels sur une durée de six ans et nos contraintes en termes de communication, de modes de collecte, etc.

Votre quatrième question porte sur le volume de déchets collectés et traités. L'ensemble de la filière a traité 575 000 tonnes de déchets en 2015 et devrait en traiter un peu plus de 600 000 tonnes en 2016.

Le réemploi, dans la filière DEEE, s'applique essentiellement au gros électroménager. On parle de réemploi lorsqu'une personne revend son produit à une autre personne. Les éco-organismes sont plutôt concernés par la réutilisation, lorsque l'appareil a été jeté et qu'il est récupéré par l'éco-organisme pour être remis en fonction.

La réutilisation représente de l'ordre de 1 % de la collecte et concerne surtout le gros électroménager. Les quantités sont faibles sur les petits appareils en mélange, les PAM, dont font partie les téléphones portables. Elles ne sont pas mesurées aujourd'hui et il n'existe pas de filières spécifiques pour le réemploi de ces produits.

En termes de valorisation, nous dépassons les objectifs de la directive européenne transcrite dans le droit français. Nous sommes à environ 80 % de recyclage et entre 5 % et 10 % de valorisation énergétique.

La cinquième question porte sur la part des déchets exportés pour être traités et sur le poids des filières illégales. C'est un problème très difficile, que l'on cherche à résoudre. Une étude avait été conduite en 2014, soutenue par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour essayer de comprendre quel était le devenir des déchets d'équipements électriques et électroniques en général. À l'époque, la filière des DEEE en traitait un gros tiers, soit 7 kilogrammes sur une vingtaine de kilogrammes environ par habitant. Un peu moins de la moitié, soit 9 kilogrammes environ, était pris en charge par des filières historiques informelles. Les activités de recyclage et de réemploi préexistaient en effet à la création de la filière DEEE et elles ont continué sur les déchets ayant une valeur ajoutée significative. Dans ces activités de recyclage ou de réemploi historiques, une partie des déchets est exportée, et il est encore difficile aujourd'hui d'avancer un chiffre. Pour moi, ce point n'est pas encore complètement éclairci.

Depuis 2014, de gros progrès ont toutefois été accomplis par la filière DEEE, qui collecte un plus grand nombre de déchets : nous étions à 7 kilogrammes par habitant ; nous sommes désormais à 8,5 kilogrammes et nous tendons vers les 9 kilogrammes. Nous intégrons par ailleurs les flux dans la filière DEEE, ce qui permet d'augmenter le contrôle et de vérifier si ces produits sont exportés. En règle générale, mis à part certains traitements spéciaux, 99 % des déchets de la filière DEEE sont traités en France.

Cette étude de 2014 révélait enfin un dernier point intéressant : sur 21 kilogrammes de déchets par habitant dans la filière, entre un et deux kilogrammes étaient réellement perdus, c'est-à-dire qu'ils finissaient enfouis ou incinérés. Ce chiffre est relativement faible et explique que, dans cette nouvelle période d'agrément, l'accent soit mis sur le contrôle de ces filières historiques. Il s'agit d'intégrer dans la filière DEEE les flux « historiques » sur les produits à forte valeur ajoutée, notamment les téléphones portables.

Je ne suis toutefois pas en mesure de vous dire quelle est la part des filières illégales. Il en existe, c'est évident, et certaines exportations ne devraient pas avoir lieu, puisqu'on retrouve des déchets en Afrique ou en Chine.

Pour répondre à la sixième question, nous constatons un effet positif de la modulation des éco-contributions, notamment en termes de développement de l'éco-conception. Le cahier des charges de la filière DEEE comprend une grille de modulation de la contribution, laquelle peut varier de plus ou moins 20 % en fonction de critères environnementaux - par exemple la conservation de pièces détachées pendant onze ans pour les machines à laver, ou l'utilisation de plastique recyclé dans certains produits. Cela donne lieu à un bonus de 20 % de la contribution, sachant que celle-ci est de l'ordre de 7 euros sur une machine à laver. Sur les téléphones portables, la modulation est de 100 %, la contribution pouvant varier de 1 centime d'euros à 2 centimes d'euros selon l'éco-conception de l'appareil - par exemple l'utilisation ou non d'un chargeur universel. L'impact n'est certes pas très important d'un point de vue financier, mais il peut l'être en termes d'image, les producteurs ne souhaitant pas qu'un malus soit appliqué à l'un de leurs produits.

À votre septième question - compte tenu du caractère international des entreprises mettant sur le marché des téléphones portables, ne faudrait-il pas envisager une action dans le cadre d'une filière européenne ? -, je ne peux que répondre par l'affirmative. Une des difficultés des filières DEEE en Europe tient au caractère variable des règles de traitement d'un État membre à l'autre. Ces distorsions favorisent le développement de canaux orientant les produits vers d'autres pays, notamment la Roumanie. C'est particulièrement vrai pour les téléphones portables, qui sont faciles à transporter. Il me semble d'ailleurs qu'un certain nombre d'entreprises de recyclage de téléphones portables ont externalisé leurs opérations en vue du réemploi de ces appareils dans les pays d'Europe de l'Est.

Il y a certainement des choses à faire au niveau européen, même si je sais que ce n'est pas facile d'agir. Quoi qu'il en soit, lorsque nous examinons les règles en matière de recyclage, nous devons toujours avoir en tête une vision industrielle et européenne, car toute distorsion nuit grandement à notre efficacité.

Votre huitième question porte sur les freins au développement du recyclage des téléphones portables en France.

Les téléphones étant des déchets peu encombrants, ils sont moins jetés que les machines à laver, lesquelles finissent en général à la déchetterie. Les téléphones portables, eux, restent dans les tiroirs. Un travail de sensibilisation du consommateur au recyclage est nécessaire à cet égard, sachant que, en tant qu'éco-organisme, nous sommes en concurrence avec des structures privées qui proposent sur internet de racheter les téléphones à des prix intéressants. Or nous ne pouvons pas entrer en concurrence avec ces structures, car nous n'avons pas du tout d'exutoire de réemploi, en particulier dans les pays étrangers. Il faut convaincre le consommateur de remettre son téléphone à la filière, même s'il pourrait encore bénéficier de sa valeur résiduelle. Ce message étant un peu difficile à faire passer, il faut jouer sur la valeur environnementale du déchet, plus que sur sa valeur économique.

À ma connaissance, il n'existe ni frein réglementaire ni frein technique au recyclage des téléphones portables. Si les téléphones portables étaient collectés, la meilleure solution pour les valoriser serait de les envoyer chez Umicore, mais on perdrait alors la valeur, qui serait générée en Belgique. Si Umicore fonctionne extrêmement bien et réalise des marges extraordinaires, c'est d'une certaine manière grâce à nos produits. Il est dommage qu'il n'existe pas en France un équivalent de cette entreprise.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - On en avait un, c'était Metaleurop !

M. René-Louis Perrier. - Dans ce cas, pourquoi a-t-il disparu ?

Umicore s'est entièrement restructurée. Industrie minière à l'origine, elle s'est spécialisée dans le recyclage des déchets et a adopté un positionnement agressif.

La création d'une entreprise semblable nécessiterait d'importants investissements. En outre, la compétence est peut-être perdue en France. Il est donc peut-être trop tard. Cela étant dit, peut-être faudrait-il en effet étudier ce modèle.

Mme Évelyne Didier. - À qui appartient-il de se pencher sur cette question ?

M. René-Louis Perrier. - Une telle décision relève d'une politique industrielle. Le problème d'une politique industrielle, c'est qu'il faut qu'elle soit un peu orientée, mais pas trop, afin que les entreprises ne perdent pas la manoeuvrabilité qui leur est nécessaire.

Mme Évelyne Didier. - Cette question n'entre-t-elle pas dans le cadre de la REP et ne relève-t-elle pas à ce titre de votre responsabilité ?

M. René-Louis Perrier. - Notre mission est de récupérer les téléphones portables, non de les recycler. Nous collectons les déchets et nous les orientons ensuite vers les bons canaux de dépollution et de revalorisation. Nous assurons la logistique de proximité, en mettant en place des points de collecte dont nous faisons la récolte régulièrement. Nous effectuons ensuite un tri préalable. Dans le cas des téléphones portables par exemple, nous extrayons les accumulateurs, que nous envoyons vers la filière piles et accumulateurs. Ces déchets ont alors une forte valeur économique, de l'ordre de 2 000 euros à 3 000 euros la tonne, contre 150 euros ou 200 euros la tonne pour d'autres métaux.

Ensuite, c'est un autre modèle économique, un autre métier. Le métier d'affineur est un métier industriel, économique. Pour qu'une entreprise comme Umicore puisse exister en France, il faut créer les conditions pour qu'un industriel ait envie de s'installer en tant qu'affineur et puisse gagner de l'argent. Si une telle entreprise venait à voir le jour, nous orienterons alors nos déchets vers elle, mais ce n'est pas nous qui la créerons.

Mme Évelyne Didier. -D'autres éco-organismes dans d'autres domaines - je pense à Éco-mobilier, l'éco-organisme de la filière du meuble - s'occupent de tout de A à Z, y compris du business model. Ne disposez-vous pas vous aussi d'une certaine latitude ?

M. René-Louis Perrier. - Ecologic est une petite structure dont le métier est d'atteindre des objectifs de collecte fixés par les pouvoirs publics. En tant qu'éco-organisme, nous ne sommes pas capables de gérer un investissement massif dans une industrie lourde et de créer un centre tel Umicore. Nous ne sommes pas compétents dans ce domaine.

La filière des DEEE a permis le développement d'une dizaine de centres de traitement de réfrigérateurs ou de petits appareils, mais ils sont pilotés par Veolia, SITA ou Derichebourg, dont c'est le métier. Notre rôle est uniquement d'orienter les flux vers ces acteurs, mais ce sont eux qui procèdent aux investissements. L'affinage est un métier très difficile, exercé seulement par une dizaine d'entreprises dans le monde, essentiellement en Europe et au Japon.

Enfin, le risque d'une approche monopolistique, centralisée, comme celle d'Éco-mobilier, c'est que, en l'absence de concurrence, elle ne débouche sur des solutions moins optimales que celles de nos camarades européens, qui, eux, travaillent sur un marché plus ouvert. Dans la filière DEEE, l'éco-organisme qui s'occupe du photovoltaïque envisage d'investir dans des unités de traitement en France.

Il est possible de créer un concurrent d'Umicore, à condition d'en avoir les moyens. Il faut que, à moyen ou long terme, cette entreprise soit compétitive et que son rendement soit supérieur à celui d'Umicore, sinon on ne lui rendra pas service. On aura juste rapatrié un peu de valeur en France, ce qui est certes intéressant. Pour que cette entreprise soit compétitive, j'y insiste, il lui faut un concurrent. Elle ne doit pas être seule et décider de manière totalement autonome de ses investissements.

Le défaut des filières REP, c'est qu'elles constituent souvent des monopoles. À cet égard, Ecologic fait figure d'exception, car elle est en concurrence avec la société Eco8systèmes, dont elle est un petit concurrent. Cette tendance au monopole peut assécher le dispositif en termes industriels. Il faut donc être prudent.

Il faut aller dans la direction que vous évoquez, c'est une bonne idée, en gardant toutefois en tête que si vous favorisez une solution unique, vous n'aurez aucun point de comparaison vous permettant de vous assurer que le chemin suivi est le bon. On risque alors une désillusion d'ici cinq ou dix ans, alors que des investissements importants auront été réalisés.

Une concurrence doit exister entre les industriels, qui doivent être maîtres de leurs décisions et de leurs investissements. Si la solution était purement planifiée, elle pourrait ne pas être pérenne.

Votre dernière question portait sur les moyens d'accroître le volume de téléphones portables collectés. Une consigne fonctionnerait certainement, l'économie étant un moteur fort pour récupérer des objets. L'instauration d'une consigne de 5 euros, appliquée à 25 ou 30 millions de téléphones, rapporterait 150 millions d'euros annuels. Cela étant dit, il serait compliqué de restituer cet argent au consommateur. Beaucoup d'argent circulerait, ce qui serait dangereux.

Mme Delphine Bataille. - Les batteries au lithium sont-elles systématiquement utilisées dans les téléphones portables et dans quelles proportions ?

M. René-Louis Perrier. - Toutes les batteries sont au lithium aujourd'hui et elles sont inévitables dans les téléphones portables.

Mme Delphine Bataille. - Quelles batteries sont utilisées : des batteries classiques ou des batteries lithium-polymère, moins pourvoyeuses d'énergie, mais plus sûres ?

M. René-Louis Perrier. - Je ne connais pas les détails techniques. Vous les connaissez certainement mieux que moi.

Les batteries au lithium ne sont pas dangereuses en règle générale. Toutefois, dans nos processus, les produits étant concentrés, manipulés parfois sans délicatesse, et stockés en tas, les batteries peuvent provoquer des départs de feu lorsqu'elles contiennent encore de l'énergie, car le lithium est un produit très inflammable. C'est un problème pour la filière, mais je ne suis pas sûr que c'en soit un pour la société.

Récemment, le groupe Paprec, qui avait investi dans un site de traitement des PAM, a fait les frais de son manque d'expérience dans le métier. D'autres sites, plus expérimentés, semblent contrôler un peu mieux ce problème. Le seul danger que présentent les matériaux utilisés dans les téléphones portables, selon moi, c'est celui-là.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous dites que les téléphones ne contiennent pas de produits toxiques. Or, si le processus de recyclage est mal mené, cela pose des problèmes.

M. René-Louis Perrier. - C'est le cas pour tous les équipements électriques.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Eux ne contiennent pas de tantale par exemple !

De nombreux intervenants que nous avons auditionnés ont évoqué la filière qu'Orange aurait mise en place avec Emmaüs. Il s'agirait d'une filière de retour de l'Afrique vers la France de téléphones ayant achevé leur seconde vie, lesquels seraient envoyés à des filières de recyclage. Quel est l'intérêt pour Orange ?

M. René-Louis Perrier. - Ce sont probablement les Ateliers du bocage qui font cela. Ces Ateliers font du réemploi. Le marché pour le réemploi étant plutôt en Afrique, quand on y expédie un produit de deuxième main, on se débarrasse en fait d'un déchet. L'idée, qui est bonne, sincère en tout cas, est de rapatrier le déchet en fin de vie afin de ne pas le faire supporter au continent africain. C'est assez onéreux.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Les préoccupations d'Orange seraient d'ordre éthique ?

M. René-Louis Perrier. - Tout à fait.

Le mieux serait de mettre en place des sites de traitement en Afrique. Des tentatives ont déjà été faites, par exemple en informatique. Hewlett-Packard avait ainsi commencé à développer des sites de traitement en Afrique afin de prendre en charge les déchets qui y sont souvent exportés de manière illégale. Le problème, c'est qu'il est très difficile d'alimenter de tels sites, toujours pour les mêmes raisons : les flux sont détournés avant même d'arriver sur les sites de traitement.

Mme Évelyne Didier. - En tant qu'éco-organisme, vous percevez des éco-contributions. Sont-elles payées par tout le monde ? Quelle somme gérez-vous et qu'en faites-vous ? Avez-vous des fonds de roulement importants ?

Le téléphone portable représente-t-il une activité annexe dans votre filière ? Ne faudrait-il pas créer une filière autonome afin de collecter plus de téléphones ?

M. René-Louis Perrier. - Le téléphone portable, comme d'autres produits à forte valeur, par exemple les PC portables, nous reviennent peu.

Créer une filière à part pour les téléphones portables serait de mon point de vue une erreur, alors qu'il existe déjà de multiples filières. Cela impliquerait d'extraire ce flux des DEEE, d'en faire un flux spécifique et de mettre en place une infrastructure dédiée. Je connais la question, car elle s'est posée concernant les piles. Or le nerf de la guerre des filières REP, c'est la concentration des flux. Le rôle des éco-organismes est de convaincre les détenteurs de faire le bon geste de tri afin d'être sûrs de la qualité du traitement. On ne peut pas leur expliquer qu'il existe un point de collecte pour le téléphone portable, un pour les PC, un autre pour les machines à laver, etc.

Le problème de fond, c'est qu'on éclate la logistique alors qu'il faut la mutualiser, y compris pour des raisons environnementales. La logistique des retours représente 80 % des coûts de la filière.

Mme Évelyne Didier. - Qui paie l'éco-participation ? Et que faites-vous de l'argent ?

M. René-Louis Perrier. - Quasiment tout le monde paie.

Dans une filière REP, les producteurs sont responsables du traitement des déchets, par flux ou en général, au prorata de leur mise sur le marché. On distingue quatre flux dans cette filière : les petits appareils en mélange, le gros électroménager -froid et hors froid, soit deux filières de traitement différentes - et les écrans.

L'éco-participation d'Apple correspond à sa part de marché. Apple finance ainsi le traitement des petits appareils en mélange provenant de déchetteries, lesquels ne sont pas forcément des téléphones portables ni des produits Apple. La contribution d'Apple est faible  - un centime par produit -, car les produits qu'ils mettent sur le marché sont petits, un téléphone pesant 150 ou 200 grammes.

M. Jean-Yves Roux. - Pourriez-vous revenir sur le processus de traitement des téléphones portables ?

M. René-Louis Perrier. - Il faut distinguer deux cas de figure.

On trouve des portables dans le flux générique, mélangés à d'autres petits appareils - fers à repasser, radios, grille-pains. Ils sont alors traités dans la filière PAM, qui est une filière standard. Une dépollution préalable est effectuée, la batterie est enlevée. Ensuite, le produit est broyé assez grossièrement, les matières grossièrement séparées et réparties en différentes fractions -il existe une fraction ferreuse, une fraction non ferreuse, une fraction « cartes électroniques » et une fraction « plastique ». Les cartes électroniques suivent un autre chemin et finissent en général chez Umicore.

Ceux qui font de la collecte pure de téléphones portables, comme Orange - ce n'est pas le cas d'Ecologic aujourd'hui -, font de la dépollution, ôtent la pile, qu'ils confient à la filière « piles et accumulateurs », avant d'envoyer le lot de déchets à Umicore. Cette entreprise met le tout dans un four afin de séparer les métaux. Elle obtient alors des métaux purs : de l'or, du platine, du cuivre. C'est un processus lourd, qui n'a rien à voir avec les opérations de broyage et de séparation des fractions.

Mme Delphine Bataille. - Vous avez évoqué Umicore. Existe-t-il d'autres entreprises de ce genre, en particulier en France ?

M. René-Louis Perrier. - Outre Umicore, en Belgique, il y a Boliden en Suède et Aurubis en Allemagne.

M. Jean-François Longeot, président. - Il n'y a plus de questions ? Je vous remercie.

La réunion est levée à 18 h 00.

Mardi 19 juillet 2016

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -

Audition de Mme Camille Lecomte, responsable des campagnes « Modes de production et de consommation » des Amis de la Terre

La réunion est ouverte à 14 h 48.

M. Jean-François Longeot, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons notre semaine d'auditions en entendant Mme Camille Lecomte, responsable des campagnes « Modes de production et de consommation » des Amis de la Terre.

Bienvenue à vous et merci d'avoir répondu si rapidement à notre demande d'audition. Je vous rappelle que notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous avons commencé nos travaux au tout début du mois de juillet et nous les achèverons à la fin du mois de septembre.

Nous avons jugé indispensable de rencontrer, dans le cadre de nos travaux, des représentants d'associations de protection de l'environnement et plusieurs de nos interlocuteurs nous ont recommandé de vous entendre.

Au vu des travaux des Amis de la Terre sur les questions relevant du champ de notre mission d'information, je pense en effet que vous serez à même de répondre à nos interrogations portant sur les composants des téléphones portables, sur la collecte des téléphones portables usagés ou encore sur leur recyclage.

Mme Camille Lecomte, responsable des campagnes « Modes de production et de consommation » des Amis de la Terre. - Je vous remercie de votre invitation. Nous sommes une association de protection de l'environnement qui est membre du réseau « Friends of the Earth », présent dans soixante-dix-sept pays à travers le monde. Notre affiliation nous permet d'obtenir des informations directement, via nos correspondants locaux, notamment sur l'exploitation minière du lithium au Chili ou de l'étain en Indonésie.

Sur les composants que l'on trouve dans nos téléphones portables, nous disposons de peu d'informations sur ce sujet, classé comme un secret industriel. Toutefois, Nokia a publié en 2009 la liste des quarante métaux utilisés dans la fabrication du smartphone LUMIA. D'autres experts, comme ceux notamment du bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) ou du secteur du recyclage, estiment qu'un smartphone contient plutôt de quarante à quatre-vingt métaux. Il y a donc un grand flou sur le nombre de métaux contenus dans un téléphone portable.

Parmi eux, certains sont considérés comme dangereux pour la santé. Apple a récemment publié sur son site internet les six métaux qui ont été retirés de ses téléphones en raison de leur dangerosité : le plomb, le mercure, le beryllium, l'arsenic, les PVC phtalates et les retardateurs de flamme bromés. On retrouve la plupart de ces produits, comme le beryllium ou le plomb, dans la liste des métaux publiés par Nokia. La dangerosité de ces métaux est établie : la directive européenne dite « D3E » considère que la nocivité et la présence de substances dangereuses légitiment le traitement des déchets électroniques. Le traitement de ces déchets a ainsi d'abord été invoqué pour des motifs sanitaires, avant que ne soient avancés des arguments d'ordre environnemental.

Depuis 2007, date de l'arrivée du premier Iphone, le nombre de métaux employés dans la fabrication des téléphones a augmenté. En revanche, en termes de volumes utilisés, la carte d'un vieux téléphone comportait beaucoup plus d'or que celle des téléphones les plus récents. Il y a donc plus de métaux mais en beaucoup plus petite quantité, ce qui a un impact en terme de recyclage.

Avant de parler de recyclage, il faut évoquer la collecte. 23 millions de téléphones et de smartphones sont vendus en France chaque année, contre près d'un milliard au niveau mondial. Je ne dispose que des chiffres pour les années 2009 à 2011 en matière de collecte : 485 000 téléphones ont été collectés en 2009, 835 000 en 2010 et un million en 2011. Conformément aux nouvelles règles de la directive D3E, les éco-organismes devront, dans deux ans, collecter 65 % des téléphones mis sur le marché sur les trois dernières années. Si le poids moyen des téléphones portables est de 110 grammes, alors une quinzaine de millions de téléphones portables devrait ainsi être collectée. Si on atteint un million de téléphones collectés, on demeure bien en-deçà de 15 millions de téléphones collectés.

Comment améliorer la collecte ? Le premier maillon est bien sûr le consommateur, le citoyen. Les fabricants comme Apple ou Samsung savent bien commercialiser leurs nouveaux appareils à grands frais, alors que les campagnes de communication en matière de reprise sont beaucoup plus discrètes et ne mobilisent pas les mêmes budgets. Certaines initiatives ont été mises en oeuvre, comme celle de l'opérateur Bouygues qui a proposé une reprise de cinq à dix euros pour chaque téléphone rapporté par le consommateur. De telles démarches ne sont pas couronnées de succès.

Les téléphones portables sont en effet de petits objets et, à ce titre, partent plus facilement dans les poubelles avec le reste des ordures ménagères. Une partie des téléphones finit donc incinérée ou en décharge, lorsqu'ils ne sont pas, tout simplement, oubliés dans les tiroirs ! Même si les chiffres de collecte des petits appareils électroménagers ont récemment augmenté et indiquent l'émergence de bonnes pratiques, les résultats ne sont pas suffisants. Les Amis de la Terre préconisent de mettre en place une consigne sur les déchets dangereux.

Sur le bilan de la reprise des téléphones usagés, on est, pour les téléphones, sur la reprise « un pour zéro » : il n'est pas besoin de racheter un nouveau téléphone pour déposer l'ancien dans un point de collecte. De nombreux points de collecte sont en accès libre auprès des distributeurs ou dans certains endroits. Il faut néanmoins ancrer ce geste dans l'esprit des citoyens.

Certaines sociétés se sont développées, comme Magic Recycle ou Love2recycle, dans le rachat des anciens appareils. Celles-ci ne publient pas de chiffres sur leur site internet. Les téléphones portables et les tablettes demeurent des D3E particuliers du fait de leur valeur ; il est assez difficile de savoir à qui ils sont revendus. Il faudrait interroger directement ces sociétés.

D'autres belles initiatives doivent être saluées, comme les Ateliers du Bocage qui ont développé de l'emploi localement sur leurs sites d'implantation, comme dans les Deux-Sèvres, où plusieurs centaines de personnes travaillent pour vider les données, nettoyer et réparer les téléphones. Un système de reprise des téléphones au Burkina Faso a également été mis en oeuvre par Emmaüs, ainsi que des solutions de rapatriement vers la France des matières dangereuses en vue de leur traitement, du fait de l'absence d'usines spécialisées dans ce pays. Il existe donc de réelles possibilités d'amélioration du traitement de nos anciens téléphones.

Sur les filières illégales d'exportation vers l'étranger, je ne dispose pas d'information. Je pense qu'il existe plutôt des systèmes de revente.

Sur le recyclage de nos téléphones portables, il faut relever que la durée de vie technique de ces appareils est estimée à sept ans et leur durée de vie d'utilisation est comprise entre trois ans, selon Apple, et quatre ans et six mois, selon l'agence environnementale allemande. Lorsque le consommateur achète un téléphone portable, il dispose uniquement d'une information sur l'éco-participation qu'il acquitte et qui est destinée à gérer la fin de vie de son appareil. Aucune autre information sur le devenir de l'ancien appareil n'est communiquée.

La liste des composants du téléphone portable relève plutôt du secret industriel. Se pose par ailleurs la question de l'impact d'une information précise, lors de l'acquisition d'un téléphone portable, sur l'ensemble de ses composants. Du fait de la technicité des composants, je ne suis pas certaine qu'une telle indication aurait un impact fort sur le citoyen.

En revanche, il importe que le citoyen soit informé de l'état du recyclage sur son téléphone. Nous avons croisé les données publiées par Nokia sur les quarante métaux avec une étude publiée en 2009 par le programme des Nations Unies sur le taux de recyclage des métaux. Sur les quarante métaux, dix-sept présentaient un taux de recyclage supérieur à 25 %, une petite dizaine un taux allant jusqu'à 10 %, tandis que près de dix autres ne font l'objet d'aucune donnée. Certains métaux peuvent donc provenir du recyclage tandis que d'autres proviennent exclusivement de l'exploitation minière. Depuis ces dix dernières années, il existe une filière du recyclage des déchets électriques et électroniques en France. On entend de nombreux discours sur l'économie circulaire et le souhait que nos vieux téléphones portables soient reconditionnés. C'est très loin d'être le cas, comme en témoignent les très faibles taux de recyclage, même sur les principaux métaux.

Nos nouveaux téléphones portables alimentent un renouveau minier en France, où ont été délivrés de nombreux permis d'exploitation, tandis que de nouvelles demandes d'instruction sont en cours. Un tel renouveau se constate aussi à l'étranger avec des mégaprojets qui voient le jour, surtout en Amérique latine où ils rencontrent des oppositions locales. Il s'agit de l'implantation d'industries qui sont incompatibles avec le maintien d'autres activités, comme l'agriculture, le tourisme ou la pêche. Les impacts générés vont bien au-delà de la durée d'exploitation d'une mine, qui va de vingt-cinq à cinquante ans.

Il est nécessaire de mieux connaître les composants des téléphones portables afin de mieux les recycler et d'obtenir, pour les constructeurs, une analyse beaucoup plus fine sur la provenance des matériaux utilisés. À cet égard, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales pourrait permettre de rendre plus transparente l'origine des métaux : cette démarche doit avoir comme finalités l'amélioration des dispositifs existants et la préférence accordée aux métaux issus du recyclage plutôt qu'à ceux produits par l'extraction minière. Un constructeur qui souhaiterait porter cette démarche serait cependant confronté à des géants comme Arcelor Mittal, Umicore ou Boliden, et ne pourrait y parvenir. Certes, la loi de transition énergétique a ouvert une brèche : un de ses articles incite à privilégier l'utilisation des matières issues du recyclage par rapport à celles non renouvelables. Il faut peut-être aller plus loin pour que les matériaux contenus par nos téléphones portables proviennent principalement du recyclage.

Sur l'éco-conception des téléphones portables, la généralisation d'un chargeur universel a fait l'objet de longues discussions. Un premier accord volontaire d'entreprise a été conclu en 2009, mais en 2013, la Commission européenne, consciente de l'absence d'avancées dans ce domaine, a poussé les constructeurs à agir. Ce processus est très long et un chargeur universel devrait enfin arriver en 2017. En outre, certaines initiatives individuelles se sont faits jour, comme celle d'Apple ou encore la création du « fair phone ».

Notre gestion des déchets électriques et électroniques est trop globale et consiste à rassembler tous les téléphones pour les broyer et tenter d'en extirper le plus de matériaux possibles. Les démarches individuelles visent ainsi la recherche de plomb, de mercure ou encore de phtalates de l'ensemble des téléphones, même si Apple a décidé de les retirer.

Le bilan des éco-modulations est sévère, à l'aune de son unique critère qu'est le chargeur universel avec un malus de 100 %. Or, un tel malus appliqué sur un centime ne représente rien. Certes, un nouveau critère a été ajouté et porte sur l'absence de mises à jour logicielles incompatibles les unes avec les autres. La majoration de 100 % qui est également appliquée ne devrait pas induire d'importantes conséquences.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Connaissez-vous le « fair phone » ? Est-ce une démarche intéressante selon vous ?

Mme Camille Lecomte. - L'intention est louable. Cependant, ses instigateurs ne se sont pas rendu compte de la difficulté à rendre cette filière transparente. La chaîne d'approvisionnement entre l'extraction minière, la fabrication de composants et l'assemblage du téléphone, est très longue et aujourd'hui ils ne parviennent à reconstituer intégralement la filière que pour trois métaux sur l'ensemble de ceux qui entrent dans la composition d'un téléphone portable. Cette société travaille également à rendre leurs produits plus modulables et adaptables. La démarche est à encourager, mais les résultats ne sont pas encore atteints.

M. Jean-François Longeot, président. - J'ai relevé un point très négatif : le faible niveau du taux de recyclage. La marge de progression est donc extraordinaire pour la mise en place de filières de recyclage. De quelle nature est, selon vous, le frein ? Est-il économique, d'ordre concurrentiel ou émane-t-il de groupes industriels puissants qui s'en désintéressent ? Vous nous avez rappelé qu'il valait mieux recycler que rechercher de nouveaux matériaux. Parmi les matériaux qui composent les téléphones portables, quels sont ceux qu'on risque d'épuiser ?

Mme Camille Lecomte. - La course à l'innovation constitue le premier frein : elle relève d'un jeu entre distributeurs et constructeurs pour produire le téléphone doté du plus grand nombre de fonctionnalités. De tels téléphones sont développés pour répondre à ce jeu entre concurrents et pas du tout dans une logique de recyclage ou avec la volonté de faire durer l'appareil.

Le jeu du marché constitue le second frein. Si je prends l'exemple du lithium, celui-ci a été commercialisé en France, depuis 1991, initialement pour les batteries des baladeurs avant qu'il ne se retrouve dans tous nos appareils portatifs. La toute première usine de recyclage du lithium, ouverte en Allemagne en 2011, ne concerne que le recyclage de batteries de véhicules électriques. Or, le recyclage du lithium est une démarche technique, potentiellement dangereuse et très compliquée. Son extraction au Chili, en Argentine ou en Bolivie s'avère surtout bien moins onéreuse. Ce jeu du marché s'applique à tous les métaux ! Aujourd'hui, extraire des terres rares en Chine ou à Madagascar revient moins cher que de développer des usines de recyclage. Au moment de la crise des terres rares, à la suite de l'annonce par la Chine d'une restriction de ses exportations, un petit sursaut en faveur du recyclage a été constaté. Solvay a installé une usine de recyclage des terres rares près de La Rochelle. Il y a quelques mois, cette usine a fermé : la Chine a été condamnée et doit exporter des terres rares. L'intérêt pour le recyclage a ainsi disparu.

S'il y a un intérêt sanitaire pour le recyclage, il y a d'abord un intérêt économique ; l'intérêt environnemental est toujours considéré comme secondaire. Lorsqu'il s'agit de rechercher des métaux plus rares dans des alliages un peu complexes, la volonté et les moyens financiers manquent. Il est, à cet égard, dommage que le signal politique récemment envoyé par le Gouvernement consiste à ouvrir des mines, plutôt qu'à mettre en oeuvre un recyclage de pointe et à parvenir à un leadership dans cette filière.

Dans un petit appareil, rechercher les métaux assemblés et les extraire - comme dans le cas de l'or pour lequel il est nécessaire de monter la température des fours de manière très importante, ce qui risque d'éliminer d'autres métaux importants - implique un effort d'innovation et un investissement très importants. Le cahier des charges des éco-organismes comprend une obligation de dépenser 1 % du montant des éco-contributions perçues sur une année en R&D. En 2012, ce montant s'élevait à 181 millions d'euros d'éco-contributions. Ce n'est pas avec moins de deux millions d'euros par an que l'on va développer les technologies nécessaires, sachant que ces sommes concernent l'ensemble des EEE.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous avez évoqué un signal du Gouvernement en faveur de l'extraction. De quel ordre est-il ? Est-ce au travers des autorisations données par les préfectures, d'une déclaration, d'un amendement dans une loi ?

Mme Camille Lecomte. - M. Montebourg avait adressé un premier signal en déclarant vouloir créer une compagnie minière française. Cette démarche a été reprise par l'actuel ministre de l'économie qui a lancé un comité « mine responsable ». Il y a une volonté de découvrir ce que recèle le sous-sol français, ce que l'on peut entendre en temps de crise. La justification par l'emploi nous rend cependant très sceptique. La création de cent emplois dans un territoire pour exploiter une mine pendant vingt-cinq à cinquante ans doit être comparée avec la disparition de cent emplois de réparateurs qui disparaissent chaque mois en France ou la centaine d'emplois qui pourrait être créée chaque mois dans le secteur du recyclage ; ces emplois pouvant être logistiques, liés à l'acheminement des pièces détachées ou des déchets, ou des emplois beaucoup plus poussés, en matière d'éco-conception de produits réparables ou recyclables, voire des emplois d'ingénieurs spécialisés dans la recherche et l'extraction de métaux.

M. Alain Duran. - Vous nous avez indiqué qu'il fallait conduire des innovations technologiques importantes pour organiser ce recyclage. Au-delà de la volonté politique de le faire, sommes-nous en capacité d'extraire les 40 ou 80 métaux qui composent ces téléphones portables ?

Mme Camille Lecomte. - Nous en sommes incapables pour le moment. Le problème du volume des déchets électroniques ou électriques est récurrent et il faut un certain stock de déchets pour lancer des programmes. Il faut que les éco-organismes ou les recycleurs conduisent des analyses chimiques préalables qui visent la composition des téléphones, faute des informations dispensées par les constructeurs. Une fois assurée la connaissance du contenu de ces appareils, encore faut-il trouver la technologie idoine pour les en extraire. En outre, le recyclage utilise des polluants, tout comme une exploitation minière, et n'est pas toujours une industrie toujours très propre. Des efforts doivent être conduits pour améliorer notre technique de recyclage.

Puisqu'une telle démarche n'est pas encore assurée, la priorité demeure d'allonger la durée de vie et d'utilisation des appareils. Rien n'incite aujourd'hui à ne pas changer son téléphone ; toutes les stratégies marketing y incitent.

M. Jean-Yves Roux. - Comment faire en sorte que les citoyens donnent leur portable usagé, puisque ce n'est qu'à partir d'un certain volume qu'on parviendra à faire du recyclage ?

Mme Camille Lecomte. - Nous recommandons que soit créée une consigne pour les déchets considérés comme dangereux, du pot de peinture au téléphone portable. S'agissant de mesures plus diffuses, il faut mettre en oeuvre des solutions locales et les éco-organismes se sont emparés du problème en multipliant les points de collectes. Les collectivités jouent également le jeu. De nombreuses solutions plus concrètes pourraient être trouvées, par exemple le choix d'acquérir un portable d'occasion plutôt qu'un neuf. Les structures de l'économie sociale et solidaire, comme les Ateliers du Bocage, qui réparent et revendent ces appareils, ne sont pas assez connues.

Les Amis de la Terre demandent également que soit étendue la garantie des téléphones, qui en assure la durée de vie. En effet, la garantie est un signal pour le consommateur que le bien a de la valeur et peut être utilisé plus longtemps, et elle incite le producteur à mettre sur le marché des téléphones à la durée de vie plus longue et de meilleure qualité.

M. Jean-François Longeot, président. -23 millions de téléphones portables sont vendus en France chaque année. Les campagnes de communication existent pour atteindre un tel résultat, alors qu'aucune campagne promouvant la collecte n'est conduite dans le même temps ! Comment changer cette situation ?

Mme Camille Lecomte. - Un problème se pose spécifiquement aux téléphones portables que ne connaissent pas les autres appareils électro-ménagers. Certains appareils sont mis au rebut plus facilement parce qu'ils sont en panne ; on ne garde pas chez soi un aspirateur qui ne fonctionne pas ! En revanche, on achète un nouveau téléphone portable, quand bien même celui qu'on possède déjà fonctionne. Garder un téléphone en réserve n'est cependant pas une démarche réaliste, du fait de l'évolution technologique qui condamne les plus anciens au confinement dans un placard et à l'oubli. Les fabricants sont adhérents à Eco-Systèmes ou à Ecologic, et il incombe à ces derniers de communiquer sur la reprise. Les constructeurs n'ont également aucun intérêt à communiquer sur la fin de vie de leur appareil. Vendre de nouveaux téléphones portables en communiquant sur la fin de vie des autres est une démarche compliquée.

M. Didier Mandelli. - Vous avez évoqué la consigne. Compte tenu du fait que les portables ont des prix qui peuvent varier de quelques euros à plusieurs centaines d'euros, en fonction des abonnements et de leurs conditions d'achat, avez-vous estimé un montant susceptible d'être incitatif et efficace ?

Mme Camille Lecomte. - Il faut en effet définir un montant intéressant. La consigne doit être une décision politique forte et désireuse d'adresser un signal clair, parce que les éco-organismes soulignent l'impossibilité de mettre une consigne sur certains produits en raison de l'existence d'une éco-participation. Pour un téléphone portable, compte tenu du prix de rachat pratiqué par certaines sociétés, je pense qu'un montant de l'ordre de cinquante euros est susceptible d'avoir un impact.

Mme Annick Billon. - Le marché des smartphones et des téléphones portables est international. S'agissant du recyclage, on parle de mesures propres à la France ou à l'Europe. Quelles sont vos solutions pour imposer un recyclage valable partout dans le monde ? Car s'attaquer au marché national n'aura aucune incidence : il sera toujours possible d'acheter, via internet, à l'étranger, un portable qui ne sera pas concerné par les mêmes conditions de recyclage !

Mme Camille Lecomte. - La mondialisation du marché est particulièrement vraie pour les téléphones portables. Pour autant, on ne peut pas se dire que rien n'est possible !

Si on prend l'exemple de l'extension de garantie, on a tendance à se dire que notre marché est trop petit, tandis qu'au Royaume-Uni, les constructeurs se sont adaptés au marché et à l'extension de garantie de six à dix ans. Certains fabricants proposent sur le marché britannique des appareils avec une garantie décennale. Les constructeurs peuvent donc s'adapter, quitte à ce qu'il y ait moins de types d'appareils disponibles. Quand bien même les rayons consacrés aux téléphones diminueraient de moitié, les consommateurs français ne seraient pas limités dans leurs achats. Si l'on fait bouger des leaders du marché, comme Apple ou Samsung, on peut modifier un grand nombre de choses. Apple peut être contrainte à s'adapter aux évolutions du marché français annonciatrices, nécessairement, de l'évolution d'autres marchés. Il ne faut donc pas se sentir limité.

Mme Évelyne Didier. - Au fond, on décrit un système où Apple a surtout un intérêt économique à agir. Puisqu'il s'agit là de sa première motivation, le reste est secondaire. Ne pensez-vous pas que le système des responsabilités élargies du producteur (REP) représente une forme d'externalisation de la fin de vie des objets ? Au final, quand bien même on pousserait Apple dans la direction que vous avez évoquée, cette tâche ne relève-t-elle pas de l'éco-organisme ? Le fait qu'il y ait des éco-contributions très faibles, voire ridicules compte tenu de la valeur de ces appareils ne constitue-t-il pas le coeur du problème ?

Mme Camille Lecomte. - Soit on voit le problème du point de vue de l'éco-conception et on commence à penser la filière en partant de la conception du produit ; soit la filière est orientée vers l'aval, comme c'est le cas aujourd'hui, où l'éco-conception incombe aux éco-organismes qui doivent également recycler les déchets. Une telle situation est complexe et les éco-organismes vous indiqueront l'absence de smartphones dans leur filière de recyclage. Le jour où les smartphones arriveront en masse, le marché aura dix ans de plus ! On va ainsi continuer à courir après la possibilité de savoir recycler.

Je vais prendre l'exemple plus simple de la filière emballage. Il serait plus simple de dire que l'on va réaliser des emballages en plastique ou en carton qui soient recyclables. On ne peut en revanche imposer un tel cahier des charges pour la fabrication des téléphones portables, bien qu'une telle démarche constituerait le moyen le plus aisé pour parvenir à leur recyclage. Je n'ai pas de solution toute faite à ce problème ! Avant qu'il n'y ait de réelle avancée en matière de recyclage, je pense qu'il faut tout faire pour allonger la durée de vie des appareils et retarder l'apparition de déchets.

Mme Delphine Bataille. - Vous avez évoqué la course à l'innovation comme un frein majeur. Au-delà, n'y a-t-il pas un problème de coût ? Parmi les quarante à quatre-vingt matériaux qui sont recensés dans un mobile, le recyclage de certains aurait un coût supérieur à l'accès à la matière première brute. Sur la question du volume, qui est également un frein, et sur les gros équipements électriques, pouvons-nous obtenir une règle au niveau international ? Au Japon, dans le cadre d'un partenariat entre industrie, pouvoirs publics et universités, quatre cibles de gros équipements ont été privilégiées : les réfrigérateurs, les lave-linges, les climatiseurs et les téléviseurs. Cette filière est performante et il est possible d'extraire des batteries de taille conséquente les métaux importants ; ce qui n'est pas possible sur les téléphones portables, sans doute pour des raisons techniques liées à l'utilisation de colle qui laisse des résidus sur les cartes. Considérez-vous que l'évolution technologique permettra un jour, sur la base de l'éco-conception au départ, de favoriser l'identification de certains métaux qui pourraient être recyclés ?

Mme Camille Lecomte. - L'Europe publie une liste des matériaux critiques. Si je prends l'exemple du béryllium, qui figure sur cette liste, on sait que ce métal va être très difficile à récupérer puisqu'il est présent en quantité infime dans les téléphones portables. Il faudrait identifier, avec les industriels, les quelques métaux qu'on souhaite éliminer du marché. Si Apple est capable d'éliminer le béryllium, les autres constructeurs peuvent également le faire.

Il faut fonctionner sur la base de l'élimination, dans l'esprit du règlement REACH et de la directive RoHS : il faut interdire ou limiter certaines substances, plutôt pour des raisons de nocivité, quitte à intégrer ce critère de non-recyclabilité. En théorie, tous les métaux sont recyclables, mais en pratique, du fait de leur quantité infime, ils ne seront jamais recyclables. Sur les quarante métaux qui composent le téléphone Nokia, c'est sans doute une utopie que de parvenir à en recycler trente ! Il faudrait ainsi essayer de lever le secret industriel afin d'éliminer petit à petit les matières les plus nocives et les moins recyclables.

Mme Delphine Bataille. - Je rebondirai sur la nocivité de certaines substances. Sur certains matériaux, cette nocivité est certes avérée, mais le bilan toxicologique en France reste nettement insuffisant. Pensez-vous qu'il conviendrait de mobiliser les moyens pour conduire des études dans ce domaine ?

Mme Camille Lecomte. - Nous nous fondons sur les études de l'Ecology Center, qui est une association américaine. Certaines matières peuvent être nocives en tant que telles, d'autres peuvent le devenir dans des alliages. Des études sont nécessaires pour déterminer ce point.

M. Jean-François Longeot, président. - Nous avons beaucoup parlé des fabricants, comme Apple ou Samsung. Comment les opérateurs peuvent-ils eux aussi jouer un rôle en matière de recyclage des composants ?

Mme Camille Lecomte. - Ils jouent en effet un très grand rôle. La question de savoir si les offres de téléphone portable étaient liées ou non a été récurrente. On en a conclu que ces offres l'étaient plus ou moins, sans l'être totalement. Avec l'arrivée de Free, on a pensé au départ que moins de téléphones portables seraient vendus. Les chiffres ont démontré le contraire. Un petit effet pourrait se faire jour si l'on demandait aux autres opérateurs de ne plus vendre de téléphones portables à quelques euros, mais cela ne suffirait pas. Il faut parvenir à redonner une valeur à cet appareil, qui peut être vendu à plusieurs centaines d'euros en magasin. Il faudrait une prise de conscience. Aujourd'hui, un téléphone de dernière génération coûte en moyenne 750 euros. Le problème du pouvoir d'achat ne semble pas se poser pour le téléphone : les classes populaires ne sont pas moins bien équipées que les classes plus favorisées. Le téléphone portable bouscule tous les codes ! Limiter le nombre de produits mis sur le marché serait positif, mais cette démarche n'est pas possible aujourd'hui. Encore une fois, l'extension de la durée de garantie à cinq ans représente à nos yeux une solution : le signal prix ne serait pas important, puisque les constructeurs disposent déjà des pièces détachées pendant cinq ans.

M. Jean-François Longeot, président. - Je vous remercie, Madame, pour la clarté de votre propos et des précisions que vous nous avez apportées et qui nous ont beaucoup éclairés.

La réunion est levée à 15 h 50.

Mercredi 20 juillet 2016

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -

Audition de représentants de l'éco-organisme Eco-systèmes

La réunion est ouverte à 15 h 15.

M. Jean-François Longeot, président. - Mes chers collègues, nous entendons cet après-midi M. Christian Brabant, directeur général de l'éco-organisme Eco-systèmes, ainsi que MM. Guillaume Duparay et Richard Toffolet, respectivement directeur des affaires institutionnelles et de la collecte et directeur technique de cette société.

Monsieur le directeur général, messieurs les directeurs, la mission d'information du Sénat sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, créée à la demande du groupe écologiste et qui rendra son rapport à la fin du mois de septembre, a déjà entendu, outre le ministère de l'écologie et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, les fabricants de téléphones mobiles, la fédération des opérateurs de téléphonie mobile ou encore des acteurs de la recherche en matière de recyclage des téléphones portables.

Il nous a paru indispensable de nous entretenir également avec les responsables des éco-organismes spécialisés dans les déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE, afin de pouvoir analyser l'ensemble du cycle de vie des téléphones mobiles. Il nous est d'autant plus agréable de vous recevoir que nombre de nos interlocuteurs précédents, de l'ADEME aux fabricants en passant par l'association AMORCE, nous ont expliqué qu'Eco-systèmes serait en mesure de répondre à bon nombre de nos questions, notamment en ce qui concerne les composants des téléphones mobiles, le niveau de la collecte des téléphones usagés et le sort de ces derniers.

M. Christian Brabant, directeur général d'Eco-systèmes. - Avant que M. Guillaume Duparay ne traite de la collecte, ainsi que du réemploi et de la réutilisation, et M. Richard Toffolet de la composition en matériaux des téléphones, je vous présenterai la filière des DEEE dans notre pays.

Les éco-organismes de cette filière doivent satisfaire à des obligations en termes de niveau de collecte et de taux de recyclage, exprimées en pourcentages des équipements mis sur le marché. Pour leur part, les distributeurs sont soumis à une obligation de reprise « un pour un » pour les gros appareils et « un pour zéro » pour les petits. En d'autres termes, il est possible de déposer en magasin un petit équipement, même sans faire d'achat. C'est pourquoi Eco-systèmes a pris l'initiative de mettre en place plus de 6 000 meubles de collecte sur tout le territoire, dont dans les outre-mer.

Du point de vue opérationnel, c'est nous-mêmes qui organisons les marchés de logistique et traitement, ce qui est une caractéristique de la filière des DEEE par rapport aux filières emballage et papier. Nous le faisons en lançant des appels d'offres et en contractualisant avec des opérateurs de récupération aux différents points de collecte - déchetteries, distributeurs et sites de l'économie sociale et solidaire, notamment des réseaux Emmaüs et Envie -, ainsi qu'avec des opérateurs de traitement.

La mission d'Eco-systèmes est de garantir la qualité du recyclage, qui inclut la dépollution et la récupération des matières, notamment des métaux précieux présents dans les cartes électroniques, mais aussi d'autres métaux stratégiques et rares, pour lesquels se posent certaines difficultés.

Les consommateurs étant exposés pendant très peu de temps à la nécessité de rapporter un appareil, ils n'ont souvent pas en mémoire la marche à suivre. Nous assurons donc aussi un travail de communication pour leur faire mieux connaître les solutions de collecte.

Nous sommes confrontés à la convoitise que suscitent les matériels dont nous nous occupons, en particulier les téléphones mobiles, dont la composition en matières peut avoir de la valeur. La concurrence avec les filières parallèles est un enjeu important pour nous, compte tenu des coûts nécessaires à un travail fin de dépollution et de récupération. À cet égard, le législateur a déjà pris de nombreuses mesures, comme l'interdiction des achats en espèces et l'obligation pour les opérateurs de contractualiser avec des éco-organismes ou des filières individuelles.

Notre filière est concurrentielle, puisque quatre éco-organismes y opèrent. Un organisme coordonnateur, l'OCAD3E, est chargé d'organiser l'accès aux collectivités territoriales pour la contractualisation.

Eco-systèmes a été créée par trente-cinq associés, fabricants et distributeurs. Nous avons obtenu un premier agrément pour la période 2006-2009, un deuxième pour 2010-2014 et un troisième pour 2015-2020. Depuis dix ans, nos objectifs de collecte n'ont cessé de croître. En 2015, nous avons atteint un taux de collecte de 44 %, supérieur de quatre points à notre objectif. L'objectif est de 45 % pour cette année et, pour 2019, il a été fixé à 65 %, ce qui correspond à l'objectif européen. Ces taux sont calculés sur la moyenne des mises sur le marché des trois années précédant l'année de collecte. Par ailleurs, nous disposons d'un agrément dans le domaine des équipements professionnels. Notre gouvernance est conçue pour permettre une participation et une implication larges des administrateurs.

En 2015, Eco-systèmes a réuni 1 837 producteurs représentant 79 % des mises sur le marché d'appareils électroménagers en tonnage. Nous gérons 9 300 points de collecte auprès des distributeurs, des déchetteries des collectivités territoriales et des communautés Emmaüs. Nous avons conclu des contrats avec 340 sites récupérateurs et opérateurs de broyage ; cette politique, menée depuis deux ans, permet de développer la collecte. Nous avons collecté l'année dernière 461 000 tonnes de DEEE, soit 44 % de la moyenne des mises sur le marché des trois années précédentes, ce qui fait d'Eco-systèmes le premier éco-organisme en Europe - de très loin, puisque le deuxième, qui est anglais, affiche une collecte inférieure à 300 000 tonnes.

Depuis notre création, nous sommes liés par contrat avec Emmaüs et Envie, mais aussi avec d'autres réseaux solidaires ; en 2015, près de 402 000 appareils ont été réemployés ou réutilisés grâce à ces partenaires.

Les performances des opérateurs de traitement avec lesquels nous avons contractualisé nous permettent d'atteindre un taux de recyclage moyen de 81 %, supérieur à l'obligation réglementaire européenne.

Nous comptons quatre-vingt-six collaborateurs, dont quinze responsables régionaux, et nos charges d'exploitation s'élèvent à 220 millions d'euros.

M. Guillaume Duparay, directeur des affaires institutionnelles et de la collecte d'Eco-systèmes. - Il me revient de vous présenter plus précisément nos activités dans le domaine de la téléphonie mobile. Je traiterai du gisement, puis de la collecte et, enfin, du réemploi et de la réutilisation. M. Richard Toffolet vous entretiendra ensuite du recyclage et de la valorisation.

Le gisement a connu une progression importante : les mises sur le marché de téléphones mobiles s'élèvent aujourd'hui à environ 24 millions d'unités par an. Nous avons consigné sur le document que nous vous avons remis quelques indicateurs tirés de deux études, réalisées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, et l'OCAD3E. De ces enquêtes il ressort notamment que 92 % des personnes sondées possèdent et utilisent au moins un GSM : un smartphone pour 58 % et, pour les autres 34 %, un mobile simple, c'est-à-dire de première génération. La durée moyenne de détention est de 1,8 année et l'ancienneté moyenne de l'appareil possédé de 2,4 années. Environ 10 % des appareils en usage ont été acquis d'occasion.

M. Christian Brabant. - Il ne faut pas confondre un âge moyen et une espérance de vie. La durée de vie des téléphones mobiles peut être estimée à un peu plus de quatre ans.

M. Guillaume Duparay. - Les utilisateurs sont 28 % à conserver leur ancien GSM lors de l'achat d'un nouveau terminal. De fait, un certain nombre de téléphones mobiles dorment dans les tiroirs... Enfin, la durée moyenne d'utilisation d'un téléphone mobile est de 24 mois, selon l'ADEME.

En ce qui concerne notre collecte, il faut bien se représenter qu'elle repose sur un dispositif dédié. Nous avons consacré de gros moyens financiers à la mise en place de cette collecte dédiée, qui emprunte trois voies : les distributeurs, les opérateurs de téléphonie mobile et les quartiers des grandes villes. Nous disposons aujourd'hui de plus de 3 400 meubles de collecte dédiés auprès des premiers, équipés d'un dispositif de collecte sécurisé pour les téléphones mobiles dans 40 enseignes, et de 900 autres auprès des opérateurs de téléphonie mobile.

Lorsque nous avons mis sur pied ce dispositif, nous étions loin d'imaginer les difficultés qui allaient se poser à nous. Je veux parler des vols et des pillages. À peine les meubles avaient-ils été installés que nous avons dû les doter d'un dispositif antivol renforcé. Nous avons également mis en place des équipes quasiment dédiées, qui vérifient très fréquemment l'état des meubles et procèdent aux réparations nécessaires. Les vols sont de tout type ; il arrive même qu'ils soient commis par les agents de sécurité, dans les galeries commerciales ou à l'intérieur des magasins. Cette situation fait peser un certain nombre de contraintes sur la collecte des GSM.

Dédié par les meubles de collecte, notre dispositif l'est aussi par le système d'acheminement. Il faut imaginer, à l'intérieur du module, un carton, préaffranchi à la charge d'Eco-systèmes, destiné à rejoindre directement les Ateliers du bocage, filiale d'Emmaüs et notre partenaire historique.

Ce dispositif a été lancé en 2010 à titre de test, puis généralisé à partir de 2011. Plus récemment, nous l'avons complété par des collectes solidaires de quartier, qui nous donnent accès à un gisement de qualité un peu meilleure : alors que nous ne trouvons quasiment que des appareils de première génération dans les meubles de collecte, nous commençons, dans les collectes de proximité, à trouver des smartphones et même des tablettes, du fait de la relation directe qui s'établit entre l'ancien utilisateur et Eco-systèmes, représenté par ses opérateurs de collecte solidaire.

Si notre activité repose sur le principe de non-rémunération du dépôt, de nombreux systèmes de reprise rémunérée nous font concurrence. En pianotant sur un moteur de recherche, on accède facilement à une vingtaine au moins d'offres de reprise rémunérée, parfois assez différentes pour un même téléphone en fonction de l'algorithme mis au point par les opérateurs. Ce sont ces systèmes qui captent les smartphones, notamment les plus prisés d'entre eux, comme les modèles Samsung et Apple, repris contre une somme qui peut aller jusqu'à cinq cents euros pour les plus récents. On accède à ces systèmes sur internet, mais aussi dans des magasins, spécialisés ou non. Les opérateurs de téléphonie mobile proposent également des reprises rémunérées, aussi bien à leurs nouveaux clients qu'à ceux qui renouvellent leur appareil. De même, Apple propose la reprise rémunérée de ses anciens appareils. Le marché de la reprise rémunérée en ligne est dominé par quelques acteurs historiques, en particulier Love 2 Recycle, qui dépend d'Anovo.

J'en viens au réemploi et à la réutilisation.

En 2010, sur l'initiative d'Eco-systèmes, une charte de réemploi a été rédigée. À cette époque, en effet, un certain nombre d'acteurs essayaient de prendre pied sur le marché de la revente des GSM sans effacer les données personnelles des appareils ni vérifier l'état de fonctionnement de ceux-ci. Le ministère de l'écologie nous a laissé le champ libre, puis a validé la charte, laquelle énonce des principes importants à caractère technique, environnemental, social et réglementaire. Ces principes encadrent tout le processus de revente, depuis la vérification de la fonctionnalité de l'appareil et du clavier jusqu'à l'effacement des données personnelles, en passant par le changement systématique de la batterie. La charte assure qu'un appareil traité par une structure, notamment de l'économie sociale, qui en est signataire est véritablement fonctionnel.

Cette charte, dont nous tenons un exemplaire à votre disposition, est au fondement de l'accord que nous avons noué dès 2010 avec les Ateliers du bocage, que nous alimentons, dans des quantités toujours trop modestes mais néanmoins notables, en téléphones récupérés auprès notamment d'Orange et SFR. Un peu plus de 200 000 unités par an parviennent aux Ateliers du bocage par notre intermédiaire.

M. Christian Brabant. - Les téléphones qui suivent cette filière n'ont, en général, pas de valeur de rachat.

M. Guillaume Duparay. - Les smartphones sont rares, en effet, encore qu'on commence à voir des BlackBerry de première génération.

Depuis 2010, un peu plus de 1,3 million de téléphones collectés auprès des deux opérateurs que j'ai nommés sont parvenus aux Ateliers du bocage par notre intermédiaire. Plus de 100 000 téléphones, réparés et garantis par un processus qualitatif, ont été revendus par les Ateliers du bocage sur le marché international.

M. Richard Toffolet, directeur technique d'Eco-systèmes. - Pour terminer notre exposé collectif, j'aborderai la composition en matières des téléphones mobiles et l'évolution des technologies.

La composition moyenne des téléphones que nous collectons aujourd'hui est détaillée dans le tableau figurant sur le document que nous vous avons remis. Ces données sont issues d'un programme de démantèlement manuel que nous appliquons depuis quatre ans. Dans ce cadre, nous avons démantelé plus de 14 000 appareils, dont 43 téléphones ; ce chiffre peut paraître faible, mais les calculs statistiques montrent que, à partir d'une trentaine d'appareils démantelés, les données sont déjà stables. Cette base de données est d'ailleurs tellement précise qu'elle est très utilisée au niveau européen, en particulier dans le cadre du programme ProSUM, dont je parlerai dans quelques instants.

Nos téléphones ont un poids moyen de 100 grammes. Je parle bien des téléphones que nous collectons aujourd'hui, qui ne sont pas les plus coûteux et ont en général deux, trois ou quatre ans d'âge.

M. Christian Brabant. - Il n'est pas rare qu'ils soient plus vieux encore.

M. Richard Toffolet. - Les plastiques représentent la plus grande part de la composition de nos téléphones. Les cartes électroniques en représentent également une part notable ; par ailleurs, ce sont elles qui font toute la valeur de l'objet. La pile est aussi une partie importante des téléphones. Ceux-ci contiennent également des métaux, en particulier ferreux.

Les composants qui contiennent des métaux stratégiques sont les cartes électroniques, les batteries, notamment au lithium, et les aimants présents dans les haut-parleurs. Les cartes électroniques contiennent surtout du tantale, dans les condensateurs gouttes, du titane et du tungstène. Des métaux précieux s'y trouvent également, en faible quantité : or, argent et palladium. Quant aux aimants des haut-parleurs, ils contiennent des terres rares, principalement du néodyme, du praséodyme et du dysprosium. La difficulté est de mettre au point des technologies de récupération de ces matériaux qui soient rentables, en particulier pour les terres rares, dont les cours ont été divisés par dix ou douze par rapport au pic atteint voilà quatre ans. Les modèles imaginés à cette époque pour recycler les terres rares ne sont plus viables aujourd'hui ; c'est d'ailleurs la raison de la récente fermeture d'une unité de Rhodia spécialisée dans cette activité. Si, comme certains spécialistes le pensent, les cours des terres rares restent bas dans les cinquante prochaines années, il sera difficile de rendre rentables des technologies de récupération.

Les matériaux dangereux sont principalement les batteries au lithium. Le lithium étant facilement inflammable, il faut être très prudent lors du démantèlement des appareils.

Pour finir, je dirai quelques mots des technologies sur lesquelles Eco-systèmes finance des travaux de recherche.

Nous nous concentrons sur les cartes électroniques, qui font l'essentiel de la valeur des téléphones. Actuellement, nos cartes sont traitées en Belgique, en Allemagne et en Suède par des unités extrêmement capitalistiques des affineurs de métaux précieux, comme Umicore, Aurubis et Boliden. La construction d'une telle unité nécessite un investissement de 1 milliard d'euros au moins. Pour des raisons de thermodynamique, la récupération se limite à certains métaux ; le tantale et l'étain, par exemple, ne peuvent pas être récupérés.

Parallèlement à ces filières contrôlées, il existe des systèmes de récupération artisanaux en Afrique et en Chine ; des images en ont été diffusées à la télévision. L'or et l'argent sont récupérés à la manière des orpailleurs, c'est-à-dire à l'aide de mercure, ce qui a de graves conséquences pour l'environnement.

Nous essayons d'imaginer de nouveaux business models, fondés sur des systèmes technologiques peu capitalistiques et spécialisés dans la récupération d'un métal.

Le projet européen ProSUM, que j'ai déjà mentionné et dans lequel nous sommes fortement impliqués, vise à cartographier tous les métaux précieux et stratégiques présents dans les DEEE, mais aussi dans les véhicules hors d'usage.

Par ailleurs, nous avons créé une chaire associant trois écoles parisiennes, Chimie ParisTech, Mines ParisTech et Arts et métiers ParisTech, dans des domaines de recherche beaucoup plus fondamentale. Dans ce cadre, seize thèses sont en cours, notamment sur les métaux stratégiques et sur le recyclage des plastiques des DEEE. Cette dernière question est très complexe, compte tenu du nombre et de la variété des plastiques utilisés et des additifs qu'ils intègrent, en particulier les retardateurs de flamme bromés ; la présence de polluants organiques persistants nécessite des tris extrêmement fins. Enfin, avec Mines ParisTech, nous réfléchissons aux modèles économiques de demain dans le domaine de l'économie circulaire et à la manière de lever les freins au développement de celle-ci.

M. Christian Brabant. - Pour cette dernière réflexion, nous nous appuyons sur le travail que nous avons réalisé avec Veolia et SEB pour essayer de construire une boucle fermée en ce qui concerne les plastiques de petit électroménager. Veolia a construit à Angers un centre de traitement qui est certainement l'un des meilleurs en Europe dans le domaine des DEEE ; le tri des plastiques y est extrêmement sophistiqué et performant. Il s'agit d'arriver à obtenir, avec du plastique issu, par exemple, de cafetières, non pas des bancs publics en plastique, mais de nouveaux appareils.

Ce projet, qui a duré deux ans et demi, s'est heurté à de fortes résistances au changement. Ainsi, dans une société comme SEB, pourtant très volontaire dans ce domaine, il faut passer par le service des achats, le service du développement et le service du marketing, mais aussi par la fabrication et par la conception. Nous avons demandé à Mines ParisTech de modéliser toutes ces implications.

M. Richard Toffolet. - Je mentionnerai enfin trois projets auxquels nous sommes associés, sans en être financeurs. Le premier porte sur le recyclage du tantale et le deuxième sur l'optimisation de la récupération des métaux dans le traitement des cartes électroniques. Tous deux sont menés par Terra Nova Développement, fondée par Christian Thomas, membre du comité des métaux stratégiques mis en place par le ministère de l'économie et de l'industrie. Le troisième projet porte sur le recyclage des cartes électroniques ; il est mené avec un industriel français et sa mise en place est envisagée dans deux ou trois ans.

M. Jean-François Longeot, président. - Monsieur le directeur général, messieurs les directeurs, nous vous remercions pour votre exposé.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous avez parlé des vols. Quelle en est la motivation ? Les personnes espèrent-elles des téléphones fonctionnels ou se lancent-elles dans un bricolage sale avec un fantasme de récupération ?

M. Christian Brabant. - Les téléphones qui ont de la valeur sont volés par des personnes qui espèrent s'en servir. L'action est parfois plus organisée, dans un esprit de commercialisation. Certains aussi s'efforcent, par un démontage sommaire, de récupérer la carte électronique pour la vendre.

M. Richard Toffolet. - Une tonne de cartes électroniques vaut entre 6 000 et 15 000 euros, selon que les cartes sont plus ou moins riches. Mais il faut un grand nombre de téléphones pour obtenir une tonne !

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Au cours d'auditions précédentes, on nous a présenté différentes manoeuvres sur les téléphones en fin de course, ceux qui ne peuvent pas être réutilisés. Nous avons ainsi découvert des chaînes de broyage dans lesquelles le grille-pain et le sèche-cheveux côtoient le téléphone. Quelle est la proportion de téléphones qui subissent ces broyages peu porteurs de valorisation des matières et sources de dissémination de matières toxiques ?

M. Guillaume Duparay. - La part du GSM en mélange dans la collecte du petit électroménager est infinitésimale.

M. Richard Toffolet. - Au demeurant, ces appareils sont bien traités, même si un traitement spécifique permettrait sans doute de faire encore mieux, en particulier en récupérant les cartes électroniques. La technologie de récupération et de recyclage des plastiques qui est active à Angers est l'une des meilleures au monde aujourd'hui. Les plastiques sont certainement mieux traités dans ce centre que, par exemple, chez Umicore, où les métaux sont récupérés, mais les plastiques brûlés pour fournir de l'énergie.

M. Christian Brabant. - Les cartes électroniques sont séparées des téléphones dans le système de broyage.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pourriez-vous nous décrire précisément le processus ?

M. Richard Toffolet. - Les petits appareils en mélange sont d'abord dépollués : on récupère les parties qui peuvent poser des problèmes ensuite, comme les cartouches d'encre et les sacs d'aspirateurs. Généralement, on ne récupère pas les téléphones mobiles, qui passent donc à la deuxième phase, celle de l'éclateur. Les appareils sont comme jetés par terre plusieurs fois, afin qu'ils s'ouvrent et que l'on puisse accéder à leur contenu pour le dépolluer. C'est alors qu'on retire, par exemple, les piles et les condensateurs. Cette opération a lieu manuellement. Lorsque ne restent plus que des matières valorisables, elles sont mises en petites fractions par un granulateur, ou broyeur, qui sépare les différentes sortes de métaux et de plastiques. Enfin, des technologies de tri sont mises en oeuvre, fondées sur des aimants, des courants de Foucault ou des méthodes optiques.

M. Christian Brabant. - Encore après vient la phase de traitement des plastiques. Chez Veolia, elle se déroule dans une unité spéciale, où des machines séparent les matériaux à l'aide de rayons X.

M. Richard Toffolet. - Il s'agit d'une unité à part, qui représente plusieurs millions d'euros d'investissement.

M. Raymond Vall- Je suis frappé par le nombre de téléphones qui dorment dans les tiroirs. Ne pourrait-on pas instaurer une forme de garantie sur l'appareil, intégrée dans le prix et remboursée, afin d'encourager les utilisateurs à rapporter leur téléphone ?

M. Jean-François Longeot, président. - Comme pour la bouteille de gaz, en somme.

M. Raymond Vall. - C'est cela. Un tel système éviterait la gabegie des téléphones stockés dans les tiroirs. Et je ne parle pas des chargeurs, dont la diversité est plus grande encore que celle des téléphones ! A-t-on prévu une contribution des grands fabricants de téléphones dans cet esprit ?

M. Christian Brabant. - Votre suggestion est intéressante ; nous l'avons d'ailleurs étudiée voilà cinq ans.

Il faut au préalable se demander pourquoi les téléphones ne sont pas rapportés. Depuis deux ans, nous travaillons avec une spécialiste du comportement des consommateurs dans ce domaine, maître de conférences à l'université Paris-Dauphine. Cette étude vise à comprendre ce qui pousse les consommateurs à stocker un téléphone, un appareil photo ou un ordinateur et les ressorts de l'attachement qui les lie aux objets de ce type, mais pas, par exemple, à une cafetière ou un sèche-cheveux.

Nous ne disposons pas encore des résultats de l'étude, mais, en effet, il n'est pas rare que cinq à dix téléphones dorment dans une maison. De fait, les gens pensent que leur ancien téléphone pourra les dépanner en cas de problème du nouveau, un raisonnement difficile à contrer. Ils se disent aussi que ce téléphone pourrait servir à quelqu'un. Moyennant quoi, la matière reste des années dans un tiroir au lieu d'être récupérée.

Les résultats de cette étude nous permettront d'améliorer nos campagnes d'information, afin de mieux sensibiliser les consommateurs tout en évitant de les culpabiliser. Il ne s'agit pas de donner des ordres aux consommateurs, mais de les persuader de l'utilité du geste de tri et de récompenser celui-ci sur les plans psychologique et moral. Tel est le sens de nos dernières campagnes : nous avons cherché à montrer que, grâce à ce geste, un appareil pouvait se réincarner en un nouveau produit. Nous avons d'abord pris l'exemple d'une perceuse réincarnée en banc, parce que, à l'époque, le plastique récupéré servait à la fabrication de bancs. Aujourd'hui, nous montrons un mini-aspirateur qui se réincarne en sèche-cheveux, parce que, en partenariat avec SEB, nous réalisons de tels recyclages. Nous ne trompons donc pas le consommateur sur ce qui est fait.

Je reviens à la question de la consigne. Voilà quatre ou cinq ans, nous avons été sollicités par l'ADEME pour mettre en place un tel système. Nous avons travaillé avec le cabinet du ministre de l'environnement dans cette perspective, dans l'idée que ce serait un bon moyen de favoriser le retour des téléphones. Or, sans même avoir les connaissances dont nous disposons aujourd'hui sur le geste de conservation, nous avons réalisé qu'un système de ce type serait extrêmement compliqué et coûteux - une vraie usine à gaz... - et, surtout, qu'il pourrait donner lieu à un carrousel, la consigne étant payée trois ou quatre fois sans que le téléphone soit jamais rapporté.

Nous avons travaillé avec des distributeurs extrêmement sérieux, qui se préoccupent de longue date de récupération, et prévu une procédure particulière de suivi des produits. Malgré tout, les produits disparaissaient... Le problème est d'assurer la sécurité du téléphone une fois qu'il a été rapporté.

M. Raymond Vall. - Je suis moyennement convaincu par votre argument. De très nombreuses entreprises de l'économie solidaire pourraient être labellisées et une opération pourrait être faite sur le téléphone pour le rendre non réutilisable. Il s'agirait de lier le remboursement de la consigne à un acte de destruction réalisé par une entreprise agréée. Un tel système peut être mis en place pour un grand nombre de produits.

M. Christian Brabant. - Une bouteille de gaz ou une bouteille de plastique ou de verre n'a pas de valeur. Un téléphone portable en a une, ce qui complique la question.

Avec un fabricant, nous avons dû mettre en place un système de surveillance de téléphones en retour SAV non réparables, parce que des disparitions étaient constatées. Des personnes que nous n'aurions jamais soupçonnées ont organisé un trafic...

M. Raymond Vall. - Ce qui est aussi choquant, c'est de voir à quelle cadence les grands fabricants de téléphones changent les modèles. Ce rythme rend d'autant plus pressante la nécessité de trouver une solution.

Non seulement les personnes ont un attachement pour leur téléphone, comme vous l'avez expliqué, mais elles peuvent aussi craindre que leurs données soient captées. Même après le retrait de la carte, le téléphone lui-même conserve une mémoire de l'utilisation qui en a été faite. À mon sens, la labellisation d'associations permettrait à celles-ci d'offrir la garantie juridique qu'il n'y a aucune exploitation possible des données personnelles et confidentielles du dernier utilisateur.

M. Christian Brabant. - Cette garantie est prévue dans la charte de réemploi, dont nous contrôlons régulièrement l'application.

Mme Évelyne Didier. - Avez-vous un regard sur les conditions de travail des salariés, notamment sur le plan sanitaire, dans les entreprises de déconstruction et de dépollution ?

Par ailleurs, quel est le niveau de vos investissements en matière de recherche, à la fois en valeur et en pourcentage de votre activité ?

M. Richard Toffolet. - À travers nos cahiers des charges, nous sommes extrêmement attentifs à ces questions, compte tenu de la dangerosité des métiers.

Nous avons travaillé, à l'échelle européenne, à la définition de normes et standards relatifs notamment à l'hygiène et à la sécurité. Une quinzaine de normes, suivant les types d'appareils, sont en cours d'élaboration au sein du Comité européen de normalisation électrotechnique, le CENELEC. Six ou sept ont déjà été publiées et progressivement intégrées dans la réglementation, en liaison avec le ministère de l'environnement. Cela se fait en France, mais pas forcément dans les autres pays. C'est notre manière de traiter le problème de la sécurité.

Nous organisons également de nombreux audits pour vérifier que les normes figurant dans les cahiers des charges sont bien respectées. En moyenne, un audit est réalisé chaque année sur un centre de traitement comme celui dont j'ai parlé précédemment, et nous faisons sur place quatre visites annuelles.

Mme Évelyne Didier. - J'imagine que, comme nous, vous avez vu les vidéos montrant des salariés au milieu de nuages de brouillard, notamment lorsqu'ils démolissent des postes de télévision.

M. Richard Toffolet. - Vous parlez sans doute d'un de nos prestataires. Il y a différentes visions de ce film. Un problème s'est effectivement posé avec ce prestataire. Nous avons conclu avec un partenariat avec l'Institut national de recherche et de sécurité sur les questions d'hygiène et de sécurité, s'agissant notamment des télévisions. À travers les contrats, nous avons poussé le prestataire à réaliser des investissements pour améliorer encore la protection des travailleurs, ce qui a été fait. La préfecture comme la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sont allées visiter l'unité et les choses semblent maintenant rentrées dans l'ordre.

M. Christian Brabant. - Pour ce qui est de nos investissements dans la recherche, ils se sont élevés à 1,5 million d'euros en 2015, soit 1,3 % de nos contributions. Par ailleurs, notre partenariat avec la chaire Paris Tech représente 0,5 million d'euros par an pendant cinq ans, soit 2,5 millions d'euros au total. Notre effort d'investissement est donc supérieur au minimum de 1 % prévu par notre cahier des charges.

M. Patrick Masclet- Je souhaite revenir sur les terres rares contenues dans les aimants. Les quantités en jeu sont limitées, presque confidentielles, puisque, malgré le flux de 24 millions de téléphones par an, on ne parle que de 40 tonnes d'aimants. Avez-vous idée de ce que représente la quantité de terres rares nécessaire pour la construction des machines électromagnétiques par rapport aux toutes petites quantités présentes dans nos téléphones ?

M. Richard Toffolet. - Le gisement des terres rares contenues dans les aimants a été évalué à une dizaine de tonnes, ce qui est tout à fait négligeable par rapport aux besoins, en particulier dans le secteur des éoliennes où les terres rares sont aujourd'hui le plus utilisées, dans des quantités cent, voire mille fois supérieures. Il s'agit donc d'une goutte d'eau.

M. Patrick Masclet. - Si la récupération des terres rares des téléphones est utile, n'y a-t-il pas des gisements de récupération plus importants et aussi plus simples à traiter ? Je pense notamment aux moteurs en robotique.

M. Christian Brabant. - Les téléphones mobiles mis sur le marché chaque année représentent entre 2 000 et 2 500 tonnes, sur un total de 1,07 million de tonnes mises sur le marché pour Eco-systèmes. Le ratio est éloquent ! Il est sûr que, si on ne s'occupe que des téléphones, on ne récoltera rien, même si la teneur en métaux précieux d'un téléphone mobile est supérieure à celle d'autres appareils. Dans un sèche-cheveux ou une machine à laver, il n'y a pas un gramme d'or ni d'argent... Les volumes en jeu n'en restent pas moins extrêmement faibles.

S'agissant des moteurs, la filière des équipements professionnels, dans laquelle nous sommes engagés, a pris un peu de retard, en raison d'une définition européenne quelque peu différente en ce qui concerne les responsabilités. Nous sommes désormais en système agréé, et il existe aussi de nombreux systèmes individuels. Ce domaine est en plein développement et nous allons développer notre recherche dans cette direction. Je pense en particulier aux moteurs et aux climatisations, mais aussi aux chaînes hifi. En termes de volume, un haut-parleur de chaîne hifi est évidemment bien plus intéressant que le tout petit haut-parleur d'un téléphone !

Les téléphones mobiles constituent à juste titre une préoccupation très importante, en partie parce que c'est un appareil auquel nous sommes tous très attachés, mais il est sûr qu'ils ne représentent pas grand-chose par rapport aux enjeux, notamment environnementaux, des DEEE. Reste qu'il faut récupérer les terres rares de tous les objets électroniques - ordinateurs, tablettes et téléphones -, conformément à nos engagements en matière de développement de la collecte.

M. Gérard Miquel. - Je tiens à saluer l'excellent travail accompli par Eco-systèmes dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. Nous avons constaté une évolution considérable en la matière, grâce à la politique qu'Eco-systèmes a mise en oeuvre pour récupérer les produits et les réutiliser ou les recycler.

Nous devons réfléchir à une harmonisation de la réglementation au niveau européen. En effet, si les règles que nous avons réussi à imposer en France s'appliquaient partout en Europe, nous n'aurions pas à déplorer, par exemple, que des câbles de la SNCF soient coupés, puis brûlés, pour récupérer du cuivre ou d'autres métaux. Je pense en particulier à l'interdiction faite aux opérateurs de procéder à des reprises en espèces, un principe qui garantit la connaissance de l'origine des produits.

Aujourd'hui, tous les produits qui nous échappent dans le domaine des DEEE - batteries, téléphones, câbles brûlés, entre autres - passent la frontière espagnole ou belge pour être rachetés en espèces, ni vu ni connu, dans un autre pays européen. Nous ferions bien de nous pencher sur ce problème et d'insister sur son importance à Bruxelles. Car si les règles étaient harmonisées, les « petits bricolos » qui pillent nos déchetteries et même nos rues cesseraient leur trafic, faute de pouvoir écouler leurs marchandises.

Il faudrait également interdire l'exportation de produits non recyclés. L'exportation après recyclage est parfaitement normale, mais les conditions dans lesquelles, en Asie ou en Afrique, on brûle des produits non recyclés pour en retirer quelques bricoles font honte pour l'Europe.

En France, nous pouvons être fiers d'avoir mis en place des systèmes qui fonctionnent bien. Seulement, nous sommes victimes de bricolos qui partent à l'étranger pour contourner nos règles. Confirmez-vous ce constat ?

M. Jean-François Longeot, président. - Plus précisément, sait-on ce qui part en Roumanie ?

M. Christian Brabant. - Une donnée statistique récente confirme l'analyse de M. Miquel. Après les attentats de novembre dernier, la fermeture des frontières, notamment avec la Belgique, a été décidée : dans le mois qui a suivi, les déchetteries de Lille ont enregistré une hausse de 40 % en volume du tonnage récolté !

Mme Évelyne Didier. - Le problème du vol de matériaux vendus ensuite à l'étranger est avéré, notamment à la frontière belge. Je connais une commune qui s'est fait retirer tout son réseau souterrain !

M. Gérard Miquel. - Les vols dans les déchetteries sont en effet considérables.

Mme Corinne Bouchoux. - Monsieur le directeur général, messieurs les directeurs, êtes-vous contents que le Sénat travaille sur ce sujet, ce qui valorise votre activité ?

M. Christian Brabant. - Nous avons toujours plaisir à venir au Sénat. Vous avez eu le courage de voter l'interdiction des achats de métaux en espèces, pour laquelle nous militons beaucoup au niveau européen, mais aussi la contribution visible. S'il est une filière de qualité en France dans le domaine des DEEE, c'est là où a été mise en oeuvre la visible fee, la contribution visible avec répercussion. C'est un gage de succès absolument vital et qui suscite de nombreuses visites d'étrangers.

Richard Toffolet préside l'organisation du Weeelabex à Prague ; de mon côté, je préside Weee Europe et je suis membre du Weee forum. Nous exerçons ainsi une réelle influence au niveau européen et nous incitons le ministère à faire de même, car c'est de cet échelon que dépendent certaines décisions clés pour la suite de nos activités. Comme M. Miquel l'a signalé, certaines mesures que nous avons prises en France pourraient utilement être appliquées dans les autres pays d'Europe.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous avez fait référence à votre campagne de communication montrant la reconversion d'une perceuse en machine à café. À quand une campagne sur les téléphones ?

M. Christian Brabant. - Nous préférons ne lancer une campagne que lorsque nous pouvons garantir que les appareils pourront être traités. Aujourd'hui, nous sommes un peu déçus, car nous avons beaucoup investi pour mettre en place des meubles qui collectent un tonnage très réduit.

En vue de votre rapport, je me permets de vous faire une suggestion : il serait intéressant de mieux connaître le marché de l'occasion, notamment de disposer d'une étude sur sa structure, à laquelle nous pourrions participer financièrement. Si certains acteurs ont pignon sur rue, d'autres sont plus opaques : on ne sait pas vraiment où sont revendus les téléphones, ni quels volumes sont traités.

Par ailleurs, je me demande si les opérateurs ont la traçabilité des téléphones, via les numéros IMEI.

M. Guillaume Duparay. - Certaines sociétés du marché de l'occasion sont très éphémères.

M. Gérard Miquel. - Il faut souligner une originalité du système français : il repose sur des sociétés privées, mais à but non lucratif. Avec l'arrivée de la concurrence voulue par Bruxelles - une fausse concurrence, mais n'insistons pas -, des éco-organismes seront rachetés par des sociétés privées à but lucratif. Il faut y faire très attention, car une société privée d'un pays voisin qui viendra en France collecter des produits voudra les traiter au coût le plus bas, en Afrique ou en Asie, dans des conditions, notamment sociales, qui ne sont évidemment pas les nôtres. Nous nous battons au quotidien, mais je suis un peu inquiet pour l'avenir. Redoublons donc de vigilance !

M. Jean-François Longeot, président. - Je crois, mon cher collègue, que nous pouvons compter sur vous pour être vigilant ! (Sourires.)

Monsieur le directeur général, messieurs les directeurs, merci pour vos explications et pour le document que vous nous avez remis.

Nous espérons que la diffusion des travaux de notre mission d'information contribuera à la sensibilisation des utilisateurs de téléphone sur les enjeux du recyclage.

La réunion est levée à 16 h 30.

Jeudi 21 juillet 2016

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -

Audition de M. Nicolas Mouchnino, expert énergie - environnement de l'UFC-Que Choisir

La réunion est ouverte à 9 heures.

M. Jean-François Longeot, président. - Nous recevons M. Nicolas MOUCHNINO, expert énergie/environnement de l'association de consommateurs UFC-Que choisir.

Bienvenue et merci d'avoir accepté aussi rapidement d'être entendu par notre mission d'information.

Je vous rappelle que notre mission d'information, créée à l'initiative du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous avons commencé nos travaux au tout début du mois de juillet et nous les achèverons à la fin du mois de septembre.

Nous avons d'ores et déjà effectué une dizaine d'auditions, en entendant le ministère de l'écologie, l'ADEME, les fabricants de téléphones mobiles, la fédération des opérateurs de téléphonie ou encore l'association les Amis de la Terre.

Il nous a paru indispensable d'entendre les associations de consommateurs, et notamment l'UFC-Que choisir.

Votre association a en effet à son actif plusieurs publications sur le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et nous pensons que pourrez donc répondre à nos interrogations portant sur l'information des consommateurs, sur la collecte des téléphones usagés ou sur le devenir de ces derniers.

Je vais donc vous laisser la parole, avant que Mme la rapporteure, puis les membres de la mission, ne vous interrogent.

M. Laurent Mouchnino, expert énergie-environnement de l'UFC-Que Choisir. - Je vous remercie pour votre invitation. Nous avons effectivement de nombreuses publications la collecte des déchets, et plus spécifiquement sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Au-delà de la collecte, nous avons aussi élargi notre réflexion à d'autres aspects tels que la disponibilité des pièces, la durée de garantie ou encore la durée de vie des produits, qui sont autant d'éléments directement liés à la question des déchets.

L'UFC-Que Choisir n'a pas fait d'études spécifiques sur les téléphones mobiles, mais plus globalement sur les petits équipements électriques et électroniques qui font l'objet d'une collecte spécifique. Pour les téléphones mobiles, nous travaillons parallèlement sur des tests produits qui s'interrogent sur la qualité et l'usage et, par voie de conséquence, l'obsolescence.

L'information des utilisateurs s'opère par plusieurs canaux : les éco-organismes, les réseaux d'opérateurs, les distributeurs sur internet, les collectivités locales, les associations de consommateurs et les organisations environnementales. La multiplicité des canaux produit une information disparate et parfois peu pertinente. Par exemple, pour la collecte des petits DEEE, les éco-organismes et certains magasins mènent des campagnes d'information sur le « un pour zéro », mais cette collecte est freinée par la barrière des 400 m² dédiés. En effet, la loi contraint la grande distribution à collecter des petits DEEE si l'appareil fait moins de 25 cm et si au moins 400 m² de surface de vente sont dédiés à l'électrique et l'électronique. En dessous de cette surface, les commerces n'ont pas d'obligation de collecte « un pour zéro », même si certains le font quand-même. Ce dispositif est inadapté : le contrôle est difficile ; il serait souhaitable de généraliser l'obligation de collecte « un pour zéro » à l'ensemble des distributeurs, d'autant que le surcoût de la collecte est négligeable car la collecte est entièrement financée par les éco-organismes.

M. Jean-François Longeot, président. - Il faudrait donc modifier la législation sur ce point ?

M. Laurent Mouchnino. - Oui, car elle est un frein inutile à la collecte de proximité.

La vente par internet rend elle aussi la collecte très difficile, puisque son mode de distribution - le plus souvent par Colissimo - ne prévoit pas de service de reprise des anciens appareils.

Comme on trouve sur les sites des éco-organismes une cartographie des points de collecte, il serait pertinent que ces informations soient disponibles sur les sites marchands, lors du « tunnel de vente ». Cela permettrait de lier en un seul acte l'achat du nouveau produit et la collecte de l'ancien.

Beaucoup d'opérateurs qui disposent de points de vente font aussi la collecte des téléphones. La généralisation à l'ensemble des points de vente est une piste d'évolution.

Par ailleurs, nous avons relevé un manque de cohérence entre les bases de données des sites des deux éco-organismes existants, Ecologic et Eco-systèmes. Certaines informations sont imprécises, d'autres contradictoires et d'autres encore inexactes. Une harmonisation de ces bases de données serait nécessaire.

Enfin, la durée de disponibilité des pièces détachées, la nature de la recyclabilité des produits, leur durée de vie et la garantie légale sont des informations essentielles pour le consommateur. Nos tests en magasin ont montré que l'information sur la durée de disponibilité des pièces est aléatoire, car le décret n'est pas assez précis. Or, le fabricant n'a aucune obligation d'information dès lors qu'il n'y a pas de pièces détachées. C'est un élément important, car cela joue sur la réparabilité du produit.

M. Jean-François Longeot, président. - Vous estimez donc qu'il faudrait préciser le décret ?

M. Laurent Mouchnino. - Oui. Il faudrait que le fabricant ait l'obligation d'informer de la non disponibilité de pièces détachées.

De même, l'information sur la garantie, qui est passée à deux ans, est insuffisante. Les professionnels parlent plus volontiers de la garantie fabricant ou distributeur, et pas de la garantie légale. Or, la garantie légale est bien souvent supérieure à toute autre garantie.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Il arrive qu'une garantie vendeur soit inférieure à la garantie légale ?

M. Laurent Mouchnino. - C'est ce que nous avons constaté sur certaines enseignes internet qui stipulaient dans les conditions générales de vente une décote mensuelle de la garantie vendeur pour le remboursement du produit.

M. Jean-François Longeot, président. - C'est l'argus ?

M. Laurent Mouchnino. - Ils appliquent un taux de vétusté.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Mais c'est illégal ?

M. Laurent Mouchnino. - Oui, c'est illégal. Nous avons interrogé l'enseigne en question, qui ne nous a pas répondu. Nous supposons qu'ils ont oublié d'actualiser leurs conditions au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur la garantie légale. Certaines garanties distributeur peuvent également mentionner une distance pour reprendre le produit.

Par ailleurs, il faudrait faire un effort sur les emballages, car très peu de consommateurs reconnaissent les logos comme Triman ou la poubelle barrée.

D'autre part, trop peu d'acteurs publient des informations sur la proportion de recyclabilité de leurs produits. Ce serait, là encore, une information qui, si elle était disponible, pourrait orienter le choix du consommateur.

De même, le relèvement de la durée de garantie, que certains pays alignent sur la durée de vie du produit, pourrait également être un élément important pour permettre la réduction des DEEE.

Sous les 400 m² de surface dédiée, les magasins n'informent pas sur les solutions alternatives à la reprise du « un pour un », que la moitié n'appliquent pas dans les faits.

J'en viens à présent à l'écoconception et au fameux « Fair phone ». Nous commençons à travailler sur ces questions qui nécessitent des tests complexes et coûteux. Nous avons surtout relevé les difficultés liées à l'absence de réparabilité. Le « Fair phone » nous semble une initiative intéressante, puisqu'il est modulable en termes de réparation, pour un coût raisonnable des pièces détachées. Reste à connaître les choix stratégiques et commerciaux que feront les fabricants.

Nous distinguons différentes formes d'obsolescence : par incompatibilité (logiciels ou systèmes d'exploitation), à l'exemple des téléphones rendus avec une mémoire très faible, indirecte (lorsque les accessoires, équipements ou la batterie deviennent caduques), ou esthétique. Nous parlons d'obsolescence « organisée » plutôt que « programmée ». L'exemple typique - qui a d'ailleurs fait l'objet d'une class action aux États-Unis cette année - est celui des mises à jour de logiciels qui ne permettent plus une utilisation optimale des téléphones. Les fabricants devraient avoir l'obligation de proposer des mises à jour spécifiques pour les anciennes générations de téléphones.

C'est la durée de la garantie qui permet de lutter au premier chef contre cette obsolescence organisée. Augmenter la garantie au-delà des deux ans permettrait à la fois de réduire l'obsolescence et de développer les circuits d'occasion. Aujourd'hui, le marché de l'occasion pour les téléphones portables ou les smartphones a un fort potentiel de progression, freiné par la courte durée de garantie qui n'est que de six mois.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Si on achète un téléphone d'occasion de moins de deux ans, reste-t-il couvert par la garantie légale ?

M. Laurent Mouchnino. - Non, car la garantie légale est nominative et n'est pas transmissible au nouvel acheteur. Il y a peut-être là quelque chose à changer.

En ce qui concerne le fonctionnement des filières de recyclage, nous constatons que les difficultés de collecte proviennent principalement du manque d'information et de la rareté des points de collecte. Les deux principaux moyens de collecte sont les déchetteries et la distribution. L'essentiel de la collecte des DEEE se fait via les déchetteries, alors que les déchetteries sont bien moins nombreuses que les points de collecte de la distribution. C'est pourquoi il serait nécessaire que la grande distribution, qui dispose d'un maillage conséquent du territoire, fasse un effort important de collecte.

Beaucoup de consommateurs sont tentés de conserver leurs vieux téléphones. Il y aurait un travail de sensibilisation à faire. Certains opérateurs proposent une reprise avec un bon d'achat, ce qui est une forme de consigne. Ce pourrait être une piste intéressante à explorer.

Enfin, je voudrais évoquer le problème posé par ERP qui n'a plus aujourd'hui l'autorisation de collecter. Qu'en est-il des sommes qui ont été perçues au titre de la collecte de la provision et qui n'ont pas été restituées ? Le cadre réglementaire a prévu la possibilité de retirer un agrément, mais pas la restitution des provisions reçues.

M. Jean-François Longeot, président. - Pensez-vous que les opérateurs doivent faire un effort particulier sur les composants de leurs téléphones et prendre davantage en considération la nécessité du recyclage ?

M. Laurent Mouchnino. - De manière générale, les équipements sont désormais constitués de « blocs » qu'il faut intégralement remplacer en cas de panne et qu'on ne peut pas ouvrir sous peine de casser l'appareil. C'est là qu'il faudrait, à mon sens, faire évoluer les choses en rendant possible les réparations à l'intérieur de ces modules. Plus on augmente la possibilité de réparation, et donc la durée de vie, plus on réduit les déchets. Pour être applicables, de nouvelles obligations faites en ce sens aux fabricants devront se décider à l'échelle européenne.

À cet égard, nous sommes inquiets de la campagne actuellement menée par les fabricants au niveau européen pour tenter de ramener à un an la durée de garantie légale, ce qui serait un recul pour la France. Nous considérons pour notre part qu'il faudrait augmenter la durée de garantie à cinq ans. Le surcoût serait bien plus faible pour le consommateur qu'une extension de garantie, de l'ordre de 3 %.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous avons entendu des opinions très contrastées sur l'opportunité d'instaurer une consigne, les uns estimant que cela permettrait d'augmenter considérablement la récupération des anciens appareils, les autres s'inquiétant des sommes importantes qui seraient ainsi « gelées » et des dérives qui pourraient en découler. Qu'en pensez-vous ?

M. Laurent Mouchnino. - Les deux arguments semblent recevables, en effet. Tout dépend du montant de consigne envisagé.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - On parle de 50 euros.

M. Laurent Mouchnino. - Ce sont effectivement des sommes conséquentes. L'histoire a montré, par exemple, que les éco-organismes ont sur-provisionné, dépassant même les obligations de leur cahier des charges. Nous n'avons pas de position sur cette question de la consigne, mais certains opérateurs le font déjà sous forme de bons d'achat. On sait par ailleurs que le marché de l'occasion se développe, ce qui ouvre d'autres perspectives.

Mme Corinne Bouchoux. - Que pensez-vous du rôle des entreprises, puisque l'on sait que deux-tiers des achats de mobiles sont à usage personnel et un tiers à usage professionnel ? Ne pourrait-on pas améliorer la responsabilisation dans le cadre professionnel ? Une autre marge de progression ne pourrait-elle pas se faire par la voie éducative, au lycée ou à l'université, par exemple ?

M. Laurent Mouchnino. - L'UFC-Que Choisir n'a pas pour objet d'étudier l'entreprise et ne mène pas de réflexion sur ce périmètre. La piste éducative est effectivement intéressante. Nous travaillons sur des projets de sensibilisation et avons par exemple proposé une mallette pédagogique sur l'hygiène alimentaire qui a été utilisée dans certaines écoles. Nous pourrions envisager ce type d'action pour les déchets.

M. Jean-François Longeot, président. - Nous vous remercions pour toutes ces informations.

Audition de représentants de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

La réunion est ouverte à 10 heures.

M. Jean-François Longeot, président. - Mes chers collègues, nous allons à présent auditionner les représentants de la fédération des entreprises du recyclage, la FEDEREC.

Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Pierre Parisi, président de la commission DEEE de cette fédération, à Mme Claire Dagnago, secrétaire générale, à M. Pascal Lermechin, membre de la commission DEEE, et à Mme Tess Pozzi, chargée de mission. Je les remercie d'avoir répondu rapidement à notre invitation et d'être présents pour répondre à nos questions.

Créée en 1945, la FEDEREC regroupe 1 300 établissements adhérents, qui vont de la très petite entreprise au grand groupe et sont répartis sur l'ensemble du territoire français. L'activité de la FEDEREC consiste en la collecte, le tri, la valorisation matière des déchets industriels et ménagers et dans le négoce de matières premières de recyclage.

Monsieur Parisi, je vous rappelle que notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous avons commencé nos travaux au tout début de ce mois de juillet, et nous les achèverons à la fin du mois de septembre.

Nous avons déjà mené une dizaine d'auditions, qui nous ont permis d'entendre les représentants des fabricants, de la fédération des opérateurs de téléphonie mobile et des éco-organismes. À nos yeux, il était également indispensable d'auditionner les acteurs de la collecte et de la valorisation des déchets.

Je vous donne la parole, en vous remerciant de nouveau de votre présence et de votre contribution à nos travaux.

M. Jean-Pierre Parisi, président de la commission DEEE de la FEDEREC. - Monsieur le président, c'est à nous de vous remercier de votre invitation. Pour nous, il est extrêmement important de faire entendre la voix des acteurs du recyclage, de ceux qui sont présents sur le terrain : nous sommes d'autant plus heureux d'être au Sénat aujourd'hui que nous avons parfois l'impression d'être oubliés...

Parmi les 1 300 entreprises que réunit la FEDEREC, environ 800 sont impliquées dans la problématique des déchets électriques et électroniques, qu'il s'agisse de la collecte, de la massification ou du traitement. Parmi ces acteurs, dont le volume est non négligeable, entre 50 et 80 font partie de la commission DEEE.

Ces entreprises sont pleinement impliquées sur le terrain. Elles interviennent, soit par l'intermédiaire des éco-organismes, via des contrats qu'elles ont conclus avec eux pour collecter, massifier et traiter les DEEE, soit directement auprès de détenteurs de déchets électriques et électroniques.

La mission d'information que vous présidez porte plus précisément sur les téléphones mobiles. Il s'agit d'un sujet important pour nous : malheureusement, ce sont là des produits que nous ne voyons que très peu dans les lots de DEEE que nous sommes appelés à collecter. Pourquoi ? Parce que les filières existantes ne permettent pas d'assurer un taux de collecte important, et pour cause : elles ne sont pas suffisamment adaptées.

En effet, à l'heure actuelle, la collecte des téléphones mobiles est essentiellement menée dans le but du réemploi. Elle est effectuée par le biais des fournisseurs de réseaux, des fournisseurs d'accès, c'est-à-dire des grands opérateurs, ou au travers des fabricants. Ces acteurs cherchent à opérer un tri entre les téléphones réemployables, qui sont en règle générale destinés à l'export, et ceux qui ne le sont pas. Une petite fraction de ces derniers est dirigée vers deux ou trois sites spécialisés, qui, eux, procèdent à leur recyclage.

J'ai pris connaissance de certaines auditions que vous avez menées, et il me semble qu'en la matière, vous disposez déjà des ordres de grandeur : entre 20 et 25 millions de téléphones portables sont mis sur le marché chaque année en France. Parallèlement, environ 2 millions seulement sont récupérés. On est donc très loin du taux de collecte que l'on devrait assurer !

Sur la masse, quelques téléphones portables viennent se perdre dans les déchetteries, dans les bacs de produits en mélange, les PAM. Il en résulte une grave distorsion en termes de valorisation économique. Jeter dans un bac contenant des aspirateurs et des friteuses un téléphone portable revient à lui faire perdre une grande partie de sa valeur, qui n'est pas négligeable.

Voilà pourquoi, selon nous, il faut repenser ces problématiques de collecte, déterminer qui doit intervenir le plus, qui doit faire respecter la réglementation et la législation en vigueur. À cette fin, peut-être est-il nécessaire de revenir à la base. Pour notre part, si nous étions conduits à récupérer ces téléphones, nous saurions ce qu'il faut en faire, il n'y a aucun problème à ce niveau !

M. Pascal Lermechin, membre de la commission DEEE. - Dans nombre de grandes entreprises, l'informatique classique est gérée par les services informatiques, tandis que les téléphones, notamment les smartphones, sont souvent gérés par les services généraux : ainsi coexistent deux circuits clairement distincts.

Trop souvent, nous n'avons pas accès aux téléphones et aux smartphones. Compte tenu de leur valeur potentielle, ces équipements n'empruntent pas le circuit des DEEE classiques, comme les unités centrales, les serveurs ou les divers accessoires informatiques.

M. Jean-François Longeot, président. - Concrètement, comment peut-on repenser les méthodes de collecte ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Les textes réglementaires précisent que la responsabilité de la collecte et du recyclage des DEEE relève essentiellement des producteurs metteurs sur le marché. Peut-être faut-il revenir à cette règle de base ! Dans ce cadre, les fournisseurs de téléphones portables ou les fournisseurs d'accès, comme Orange, Bouygues, SFR ou Free, seraient tenus d'organiser les circuits de collecte, de véritables circuits retours. J'ajoute que ces derniers devraient être gratuits : gardons à l'esprit qu'un téléphone portable a une valeur économique positive.

Par exemple, lorsqu'on envoie un téléphone portable par la Poste, il serait possible d'y joindre un emballage de retour gratuit.

Cela étant, il faut revenir à la base du problème : je le répète, si nos entreprises peuvent récupérer ces produits, nous saurons qu'en faire. Encore faut-il que nous les collections !

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Ne pensez-vous pas qu'il faudrait réorganiser les filières, par exemple en groupant les téléphones portables et les petits équipements informatiques mobiles d'un côté et le grille-pain et le sèche-cheveux de l'autre ? Des acteurs comme Eco-systèmes ne veulent pas en entendre parler.

M. Jean-Pierre Parisi. - Il faut admettre que le système en vigueur est déjà assez compliqué : mieux vaut éviter de le complexifier encore. À l'heure actuelle, très peu de particuliers apportent leurs téléphones à la déchetterie. Qu'en sera-t-il si on leur demande de les déposer dans un bac ou dans un lieu spécifique ? En outre, le nombre d'équipements collectés par ce biais est trop faible. Il ne me semble pas pertinent d'élaborer un dispositif pour quelques dizaines de milliers de téléphones seulement.

Nous ne sommes pas toujours sur la même ligne que les éco-organismes, mais en l'occurrence nous sommes d'accord !

M. Jean-François Longeot, président. - Avez-vous des éléments à nous communiquer au regard du questionnaire que nous vous avons adressé ?

M. Jean-Pierre Parisi. - En matière de collecte, j'ai déjà pu vous expliquer quel était, selon nous, l'intérêt d'une véritable filière de retours. Au demeurant, peut-être cet outil permettrait-il de résorber des filières illégales avec lesquelles - il est inutile de le préciser - nous n'avons aucun lien, d'autant que nous collectons très peu de téléphones.

Si ces filières illégales existent, c'est parce que les téléphones portables ont une valeur économique positive. Les services après-vente ou les fournisseurs d'accès, qui gèrent un grand volume de téléphones mobiles, ont tendance à surévaluer le prix de leurs produits.

Dans ce domaine, les produits sont en général vendus aux enchères, notamment sur internet. Un fournisseur d'accès ou un fabricant de matériel met sur le marché tel ou tel lot de téléphones. Les enchères organisées sont souvent des enchères descendantes, au centime d'euro près. L'enchérisseur qui remporte le lot, souvent en y mettant le prix, est fréquemment conduit à rehausser ensuite la part affichée d'appareils réemployables dans ces lots afin de les revendre au meilleur prix, ce qui peut favoriser les filières illégales.

Mme Tess Pozzi, chargée de mission. - En la matière, l'enjeu est bel et bien de responsabiliser les producteurs et les distributeurs, pour les placer face à leurs obligations. Les téléphones qui font l'objet d'une offre de reprise devraient être dirigés vers la filière de recyclage, et non pas revendus en lots. Ces reventes ne sont pas réglementaires. Les acteurs concernés n'en ont pas nécessairement conscience.

M. Jean-Pierre Parisi. - En l'occurrence, nous sommes également face à un problème sémantique : aujourd'hui, la réglementation relative à la collecte et au traitement s'applique aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Souvent, les entreprises qui possèdent des lots de téléphones mobiles, au titre du service après-vente, en tant que fournisseurs d'accès ou en tant que producteurs, estiment que les produits qu'elles collectent sont des équipements et non des déchets d'équipements. Peut-être s'abritent-elles derrière cette ambiguïté pour se livrer à des procédés qui ne sont pas toujours réglementaires...

Quoi qu'il en soit, le législateur pourrait effectuer cette clarification : dans tous les cas, dès lors qu'un produit est abandonné par son détenteur, il doit être considéré comme un DEEE, et non comme un équipement. Il faut clairement énoncer une distinction entre les « équipements » et les « déchets d'équipements ». Au reste, la filière des DEEE permet le réemploi des déchets d'équipements électriques et électroniques qu'elle collecte.

À notre niveau, le recyclage ne pose pas de difficulté, à ceci près qu'il faut être vigilant lors de certaines étapes, certains des déchets traités étant dangereux. Dans le cas des téléphones mobiles, le principal danger est lié à la présence des batteries au lithium, qui peuvent s'enflammer spontanément. Pascal Lermechin le sait mieux que personne : l'un de ses sites a récemment été détruit par un incendie causé, vraisemblablement, par l'embrasement d'une pile dans un lot de PAM.

Un tel exemple l'illustre : il faut absolument éviter que les téléphones portables atterrissent dans des lots de PAM. Lorsqu'ils sont collectés de manière isolée, dans des caisses ou dans des containers à part, ils font l'objet d'opérations manuelles de désassemblage qui permettent de réduire considérablement les risques d'inflammabilité.

Une fois ces risques neutralisés, les téléphones portables deviennent des DEEE comme les autres : ils contiennent des métaux, des matières plastiques, des cartes électroniques, des fils, autant de produits que l'on sait traiter, mais qui n'ont pas tous la même valeur.

Les cartes électroniques ont une valeur assez importante. Le taux de cuivre peut être assez élevé. D'autres métaux stratégiques et produits rares peuvent être intéressants à collecter, lorsque la conjoncture économique s'y prête, ce qui n'est pas toujours le cas. Il existait encore il y a peu un site en France, mais il a fermé.

Cela étant, pour nous, le recyclage des téléphones mobiles ne pose pas de difficulté particulière : il est même plus rentable de démonter et de valoriser des portables que des friteuses. Nous pourrions donc leur consacrer des lignes dédiées, au sein de petites unités répondant au principe de proximité. À mon sens, il s'agit là d'un enjeu essentiel : il faut réfléchir en termes d'économie circulaire.

Il serait logique de procéder de cette manière, au niveau des anciennes régions ou des nouvelles grandes régions. Les produits obtenus seraient ensuite massifiés et traités comme les autres, c'est-à-dire en distinguant les cartes électroniques, les métaux, les câbles et les plastiques. Dans ce cadre, il faudrait travailler davantage la question des retardateurs de flamme bromés.

C'est à nous, entreprises du recyclage, d'apporter la preuve que les lots constitués sont propres : dès lors que certains plastiques risquent de contenir des retardateurs de flammes bromées, il faut les trier. Nous travaillons sur cette question avec le ministère. Mais, je le répète, les opérations particulières dont il s'agit sont déjà effectuées pour d'autres produits, comme les PAM, les écrans plats, les écrans à tube cathodique. On sait trier les matières plastiques, valoriser les métaux et les cartes électroniques, même si ces opérations ne sont pas nécessairement effectuées en France.

M. Pascal Lermechin. - Permettez-moi à revenir sur l'incendie qu'a évoqué M. Parisi. Un lot de PAM peut contenir des téléphones portables renfermant des batteries au lithium. La manipulation de ces produits par des procédés mécaniques peut induire une inflammation. C'est un accident de ce type qui a provoqué un important incendie sur le site PAPREC de Pont-Sainte-Maxence.

À l'avenir, nous devons réfléchir à de nouvelles méthodes de tri. Quoi qu'il en soit, j'insiste sur le grave risque d'incendie qu'induisent ces batteries au lithium.

M. Jean-Pierre Parisi. - Il faudrait aussi réfléchir à l'éco-conception. Certains fabricants semblent partir du principe qu'il faut créer les téléphones les plus difficiles à démonter, pour dissuader les usagers de les réparer, ou de les « bricoler » eux-mêmes. Certaines batteries sont même scellées, ce qui rend les interventions très compliquées. Parfois même, les téléphones sont jetés sitôt que leur batterie, qui est l'élément faible, n'est plus opérationnelle.

Essayons d'éviter de tels procédés, qui relèvent de l'obsolescence programmée. Les téléphones doivent être conçus pour une durée de vie prolongée et un recyclage efficace. S'il faut donner un coup de marteau dessus pour les démonter, l'on s'expose à un risque d'accident - un morceau de plastique ou de métal peut sauter au visage de l'usager -, voire à un risque d'incendie. Du même coup, les possibilités de réemploi se trouvent amoindries.

M. Pascal Lermechin. - J'ajoute que le démontage des téléphones portables est la plupart du temps effectué manuellement. Leurs cartes électroniques ont souvent une grande valeur, liée aux quantités assez importantes d'or, d'argent, de palladium ou de cuivre qu'elles contiennent. Toutefois, dans bien des cas, ces cartes sont mélangées à d'autres avant de partir vers des circuits classiques d'affineurs, en Suède ou en Belgique.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Quelle est la valeur approximative d'une tonne de cartes électroniques ?

M. Pascal Lermechin. - Nous gérons surtout des cartes d'unités centrales, pour lesquelles le volume d'or est de 50 à 150 grammes par tonne. Quant aux téléphones portables, ils comprennent entre 200 et 500 grammes d'or par tonne d'équipement, ce qui représente entre 5 et 10 euros le kilo.

M. Jean-Pierre Parisi. - Ce prix final peut sembler assez bas, mais il faut tenir compte des coûts de traitement. Le problème est que les groupes qui traitent les cartes électroniques - Aurubis, Umicore, Boliden - sont très souvent étrangers. En France, Terra Nova se limite au concentrat et quelques sites pilotes travaillent sur des technologies de tri des métaux précieux. Non seulement ces grands groupes étrangers imposent des coûts de traitement assez élevés, mais les technologies actuelles sont axées sur la récupération de quelques métaux, et non de la totalité. La carte électronique n'est donc pas intégralement valorisée.

M. Pascal Lermechin. - On constate en outre que, depuis quelques dizaines d'années, la valeur des cartes électroniques a tendance à diminuer : les producteurs y mettent de moins en moins d'or et de métaux.

M. Jean-François Longeot, président. - Les carences en matière de recyclage sont donc également un problème d'ordre économique.

M. Jean-Pierre Parisi. - Certes, monsieur le président, mais dans l'absolu nous ne devons pas tenir compte de cet aspect. La réglementation que nous devons suivre est d'ordre purement environnemental : si les DEEE doivent être traités, c'est parce qu'ils contiennent des éléments polluants.

Bien sûr, nous collectons des métaux et des matières plastiques, qui auront une seconde vie, ce qui est extrêmement important. Cela étant dit, si les téléphones n'avaient aucune valeur, les abandonner dans la nature serait catastrophique, compte tenu de ce qu'ils contiennent.

M. Jean-François Longeot, président. - Ma question n'est pas là. À l'évidence, cette filière de recyclage n'est pas performante : pour 25 millions de téléphones vendus chaque année en France, 2 millions sont effectivement récupérés. Les opérateurs et les fabricants n'ont-ils pas intérêt à tout faire pour empêcher ce recyclage ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Tout à fait. Tel est d'ailleurs le sens de mes propos sur l'éco-conception. Jusqu'à présent, cette dernière a bon dos : il est assez clair qu'elle permet avant tout aux opérateurs de mettre en place une obsolescence programmée. Et les téléphones portables ne sont pas les seuls concernés !

Nous connaissons de nombreux de réparateurs professionnels qui, en fonction de la marque ou du numéro de série, peuvent vous dire d'entrée de jeu quelle pièce ils vont devoir changer ! Pour tel type de téléviseur Samsung en provenance de Chine, il faut remplacer un condensateur qui coûte quelques centimes d'euros et modifier légèrement le ventilateur. Cette petite réparation étant effectuée, la vie de l'équipement est prolongée de plusieurs années !

Bien entendu, il en est de même des téléphones, pour lesquels il faut également tenir compte des effets de mode : qui, pour avoir le dernier iPhone, n'a jamais été tenté de remiser son ancien téléphone dans un tiroir ?

C'est vrai, les fabricants et les opérateurs poussent toujours à la consommation. Ils cherchent ainsi à limiter le réemploi, ou bien font en sorte que le réemploi soit effectué dans des pays où ils ne vendent pas d'équipements neufs...

Vous nous avez interrogés sur l'économie sociale et solidaire. Même si nous ne faisons pas partie de la Fédération des entreprises d'insertion, nous travaillons main dans la main avec les entreprises de ce secteur, avec le réseau Envie et avec Emmaüs, surtout lorsque les activités concernées requièrent une main-d'oeuvre importante.

L'économie sociale et solidaire doit jouer un rôle majeur sur le marché des téléphones portables, les seules entreprises ayant des relations contractuelles avec des fournisseurs d'accès ou des opérateurs étant des entreprises de ce secteur. Les quelques téléphones en provenance des déchetteries qui sont traités sur des lignes de tri le sont souvent par des acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui pourvoient à de nombreux emplois dans le recyclage. Les personnels employés ayant un niveau de formation assez peu élevé, il est nécessaire de les former au travail de ligne.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Existe-t-il des entreprises spécialisées dans le traitement des téléphones portables ou les entreprises sont-elles toutes mixtes ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Les Ateliers du bocage étaient spécialisés dans le traitement des téléphones mobiles, mais il me semble qu'ils ont perdu leur marché récemment, au profit d'un pays d'Europe de l'Est, dont les prix étaient moins élevés.

Des entreprises travaillent en aval. Il s'agit des brokers, qui sont des intermédiaires. Ils achètent, souvent à des prix élevés, des lots lors d'enchères inversées, en tablant sur le fait qu'ils pourront réemployer le maximum d'équipements. Ils confient ces lots à des structures - il s'agit souvent de structures de l'économie sociale et solidaire - qui réalisent des tests sur les appareils, remplacent certains équipements, tels les écrans ou les batteries, et les reconditionnent pour les remettre sur le marché. Elles traitent également la partie qui n'est pas réemployable. C'est la filière classique.

Certains brokers envoient des lots complets à l'étranger au lieu de les faire traiter en France, essentiellement en raison du coût de la main-d'oeuvre.

M. Pascal Lermechin. - On a vu apparaître les brokers il y a cinq ou dix ans. Les places de marché comparent les prix des téléphones des opérateurs - tel téléphone Samsung vaut tel prix - et les brokers se livrent une concurrence féroce - ils sont à un ou deux euros près - pour les acheter. Une grosse partie des flux qui étaient traités par les Ateliers du bocage est ainsi partie en Europe de l'Est, pour un ou deux euros. C'est aberrant. Les tensions sont très fortes sur ce marché.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Qui avait fait l'offre de marché ?

M. Pascal Lermechin. - Les brokers. Les opérateurs de téléphonie lancent des appels d'offres, consultent des brokers, qui sont sur la place publique et qui sont contraints à une concurrence féroce entre eux. Sachant qu'un smartphone vaut entre 50 et 300 euros et que 20 ou 25 millions de téléphones mobiles sont mis sur le marché chaque année, imaginez le marché que cela représente.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Où procèdent-ils à la revente ? Sur internet ? Dans des magasins spécialisés ?

M. Pascal Lermechin. - Les ventes ont lieu sur des plateformes de vente en ligne.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Lorsque les téléphones sont envoyés à l'étranger, ils ne sont pas considérés comme des déchets ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Quand un broker achète un lot, il récupère non pas des DEEE, mais des équipements électriques et électroniques, ce qui change tout en termes de transport transfrontalier de déchets. S'agissant d'équipements à réparer, ils peuvent être envoyés n'importe où. En revanche, les déchets d'équipements électriques et électroniques sont, eux, soumis à la réglementation sur les transferts transfrontaliers de déchets. On n'a pas le droit d'envoyer n'importe quoi. Il faut en outre apporter la preuve, pour chaque conditionnement, que les produits envoyés à l'étranger sont des produits de réemploi et non des déchets. Cela pose un véritable problème. La problématique est la même pour d'autres types d'équipements, tels les disques durs.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Une part significative des lots envoyés en Europe de l'Est est véritablement constituée de déchets. Qu'en est-il fait sur place ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Je pense qu'ils sont recyclés, car ils présentent un intérêt économique. En outre, ces pays s'éveillent aux problématiques du recyclage. Cela étant dit, je ne pense pas que les conditions du recyclage et de la valorisation soient les mêmes qu'en France.

Les éco-organismes ont instauré voilà deux ans le WEEE labex, une norme interne aux éco-organismes, qu'ils nous imposent à nous, le but étant d'harmoniser les obligations des opérateurs à l'échelon européen. En réalité, cette norme n'est pas appliquée de la même manière dans tous les pays européens, ce qui crée des distorsions de concurrence, alors que des outils ont été mis en place pour les éviter. C'est un grave problème, sur lequel l'Europe est en train de se pencher afin d'harmoniser les obligations des sites de dépollution.

M. Jean-François Longeot, président. - Que faut-il faire ?

M. Pascal Lermechin. - Il faut fortement sensibiliser les opérateurs de téléphonie au fait que des équipements, c'est-à-dire des matériels qui fonctionnent, et des déchets, sont deux choses différentes. Les documents d'enchère des opérateurs ne contiennent aucune spécification, on ne sait pas si les téléphones qu'ils vendent sont entiers, s'ils fonctionnent ou non.

Les brokers ne font que subir les contraintes financières et économiques qui leur sont imposées. Si l'on ne demande pas aux opérateurs de téléphonie de gérer cette question différemment, la situation n'évoluera pas.

Mme Tess Pozzi. - C'est en fait comme si Darty revendait en direct les réfrigérateurs qui leur sont rapportés par leurs clients. Les opérateurs de téléphonie n'ont pas à revendre les appareils qui leur sont remis par leurs clients. Le particulier qui rapporte son téléphone à un opérateur pense qu'il sera envoyé à une filière de traitement, il ignore qu'il sera revendu.

M. Jean-Pierre Parisi. - Le fait que le réfrigérateur remis à Darty soit un déchet, mais non le téléphone rapporté à l'opérateur, est incompréhensible.

M. Jean-François Longeot, président. - Je ne suis pas certain que les opérateurs vont nous entendre. Faut-il employer un moyen législatif ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Il faut que la loi soit appliquée : dès lors qu'un produit est abandonné par son dernier détenteur, il devient un DEEE. Le problème, c'est que les services après-vente considèrent qu'ils récupèrent un équipement électrique et non un DEEE. Il faudrait donc préciser dans les textes qu'un téléphone mobile, au même titre qu'un réfrigérateur, est un DEEE. Il faudrait également préciser que le dernier détenteur est celui qui a acheté l'appareil et non le service après-vente.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pourquoi n'y a-t-il pas d'affineur en France ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Personne en France n'a jamais eu la volonté d'investir dans les équipements nécessaires, lesquels proviennent souvent d'anciennes installations industrielles. De gros affineurs étrangers ont, eux, dédié des fours au recyclage, contrairement aux gros sidérurgistes français, qui n'ont jamais eu envie de s'intéresser à ce type de problèmes et d'investir. Nous sommes donc obligés aujourd'hui de passer sous les fourches caudines de ces grosses structures que sont Aurubis et Boliden, lesquelles nous imposent leurs conditions.

Ces entreprises ne font pas de très gros efforts pour aller très loin dans le recyclage, car cela leur coûterait trop cher pour récupérer quelques grammes de métaux, même s'ils sont très intéressants. Ils préfèrent s'en tenir à l'or, à l'argent, au palladium, au platine, qu'ils savent parfaitement traiter, plutôt que de mettre au point des technologies qui leur permettraient de récupérer d'autres métaux.

En France, Terra Nova a essayé de s'y mettre et d'aller plus loin. Cette société souhaitait produire un concentrat et le traiter. Pour l'instant, elle en est restée à la première étape et elle revend son concentrat. C'est le signe que c'est difficile. Bigarren Bizi, au Pays Basque, et d'autres sociétés, comme Extracthive, s'intéressent aux nouvelles technologies, à des systèmes à ultra-sons ou à d'autres méthodologies, mais il ne s'agit pour l'instant que de projets pilotes.

M. Pascal Lermechin. - La société Nyrstar d'Auby recycle l'indium contenu dans certains produits, comme les écrans, mais la variabilité du prix de ce métal est considérable. L'indium est ainsi passé de 1 000 euros le kilo à 200 euros le kilo. Dans ces conditions, cela coûte trop cher de le recycler. Il est parfois presque plus intéressant de le mettre en centre d'enfouissement ou en incinération que de le faire traiter. Ce qui a conduit Solvay à fermer son usine de la Rochelle, c'est la variabilité de la valeur des terres rares.

M. Jean-Pierre Parisi. - Terra Nova et Nyrstar viennent du même creuset. Ces entreprises ont des connaissances métallurgiques classiques, mais elles sont limitées par l'adéquation entre les tonnages et les coûts. C'est un problème purement économique de rentabilité d'une entreprise. Il faudrait trouver des technologies qui soient à la fois applicables à des petites quantités et économiquement valables.

J'ai travaillé avec l'Institut national polytechnique de Grenoble sur des technologies à sels fondus afin de récupérer des métaux précieux. Elles fonctionnent très bien avec un petit morceau d'or, mais pas avec une carte électronique. La société Extracthive a mis au point une technologie qui marche très bien sur des produits riches. Elle fonctionne avec un résidu d'aimant, mais pas avec les aimants extraits des disques durs ou des téléphones portables, lesquels contiennent des polluants antagonistes des produits que l'on veut récupérer.

L'évolution des technologies pose également problème. Si l'on développe une technologie rentable pour 100 grammes d'or par tonne et que, du jour au lendemain, les produits n'en contiennent plus que 50 grammes par tonne, on est mort. Compte tenu des problèmes que pose le recyclage et de la baisse des cours des métaux, qui osera investir ?

Pour notre part, nous sommes soumis à une forte pression des éco-organismes du fait de la baisse des cours. Ils souhaitent qu'on les paie davantage, mais on ne le peut pas, car les cours des métaux et des matières plastiques ne cessent de baisser. En outre, des obligations importantes nous sont imposées. Pour retirer les retardateurs de flamme bromés des matières plastiques, il faut mettre en place un tri qui coûte cher. Il faut ensuite traiter les retardateurs qui ont été éliminés. Les éco-organismes ne comprennent pas que les produits ont alors une valeur négative. Nous nous battons pour leur faire comprendre que la valeur d'un produit peut devenir négative en raison de l'évolution des technologies, des obligations qui nous sont imposées et de la baisse du prix des matières.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Que faites-vous de tout ce qui n'est pas valorisable ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Pour continuer sur l'exemple des retardateurs de flamme bromés dans les plastiques, nous avons mis en évidence leur présence par flux. Certains flux ont des taux de retardateurs de flamme bromés supérieurs à 2 000 ppm, soit la limite maximale, et des taux de polluants organiques persistants, les POP, supérieurs à 1 000 ppm. En fonction des fractions, on peut soit les recycler, en boucle fermée ou ouverte, soit les détruire, soit produire des combustibles solides de récupération, les CSR. Nous avons transmis toutes nos analyses au ministère, qui a promis de nous répondre au mois de septembre. Nous sommes soumis à des obligations réglementaires, nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons.

Les marges financières sont totalement différentes selon que l'on fait du recyclage, qui rapporte de l'argent, de la destruction, qui coûte très cher, de la mise en décharge, qui coûte un peu moins cher, de l'incinération ou du CSR. Nous répondons aux obligations. Dans certains cas mêmes, les éco-organismes se sont approprié les fractions dangereuses afin de les traiter eux-mêmes dans des sites dédiés.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Qu'en est-il du béryllium par exemple ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Ce sont les affineurs qui le récupèrent, quand ils traitent du cuivre par exemple, qui en contient. Les poussières de béryllium sont dangereuses, mais pas le béryllium en lui-même.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Existe-t-il des chartes, par exemple, permettant de protéger les salariés ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Nous avons en effet des guides de bonnes pratiques.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pourrez-vous nous les transmettre ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Oui, nous vous les transmettrons.

Nous avons l'obligation d'être conformes à l'autorisation délivrée par la préfecture prévue dans la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et au WEEE labex, qui traitent, outre les aspects réglementaires, des problématiques sanitaires et sociales.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Avez-vous des techniques de protection des personnels ?

Mme Tess Pozzi. - Nous devons réaliser un travail de recensement interne de données sur ce sujet.

M. Jean-Pierre Parisi. - Il est important pour nous de nous assurer, lorsque nous faisons traiter des produits ailleurs qu'en France - je parle de pays limitrophes, l'Espagne par exemple -, que le traitement est réalisé dans les mêmes conditions. De ce point de vue, le WEEE labex n'est pas une norme acceptable, car elle est interprétée de façon différente dans chaque pays européen. Ce qui devait être une norme européenne n'en est plus une.

Mme Tess Pozzi. - Le WEEE Labex est un label d'excellence pour le traitement des DEEE. La majorité des sites sont en train d'être certifiés, mais les autres États n'imposent pas forcément le respect de cette norme aux entreprises.

En outre, cette certification peut coûter jusqu'à 10 000 euros par an par entreprise et par flux, chaque flux faisant l'objet d'une labellisation - les réfrigérateurs, les petits appareils en mélange, les écrans. En outre, les frais d'audit sont financés par les entreprises. Cela crée une distorsion de concurrence entre les pays.

M. Jean-Pierre Parisi. - En France, une entreprise n'ayant pas obtenu le WEEE Labex a très peu de chances de travailler dans le secteur des DEEE. En Allemagne, quasiment aucun site n'est labellisé WEEE Labex.

Mme Tess Pozzi. - Le WEEE Labex est un standard privé. La FEDEREC travaille également sur des normes européennes avec le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique. Nous achevons la rédaction d'un ensemble de textes, dont nous espérons qu'ils seront ensuite rendus obligatoires à l'échelon européen, et pas uniquement en France.

Si ces textes étaient intégrés à notre réglementation, mais pas à celle des autres pays, ils présenteraient un risque pour nos entreprises. Nous souhaitons donc que la Commission européenne, qui a été sensibilisée à ce sujet, les intègre à la réglementation européenne. Des contrôles seront ensuite nécessaires sur le terrain. Les éco-organismes effectuent très fréquemment des audits des sites en France. Le respect des obligations est très contrôlé en France par rapport à d'autres États.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Quelles relations entretenez-vous avec les éco-organismes ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Elles sont cordiales. Nous avons mis en place, à la demande de l'État et du législateur, un comité d'orientation stratégique par filière, lequel réunit PV Cycle, Récylum, Écologic et Éco-systèmes, ainsi que la FNADE, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement et la Fédération des entreprises du recyclage. Sa présidence est tournante - c'est actuellement moi qui l'assure. Nous nous voyons tous les deux ou trois mois pour faire le point sur différents problèmes, que nous parvenons ainsi à régler. À ce niveau, les choses fonctionnent très bien. Les tensions sont ensuite liées aux exigences assez fortes des éco-organismes et à la concurrence qu'ils se livrent entre eux, laquelle a des impacts sur les prestataires.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Quels sont les avantages et les inconvénients de ce modèle et de cette concurrence ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Les éco-organismes DEEE sont des organismes opérationnels, contrairement aux éco-organismes du secteur des emballages, qui sont des organismes financiers. Les éco-organismes financiers collectent les contributions, gèrent l'ensemble de la filière en mettant en place les contrats et en contrôlant les prestataires. Point important, ils restent propriétaires de la matière.

Les organismes opérationnels facturent des prestations et paient la matière aux éco-organismes pour pouvoir la revendre. S'il n'y avait qu'un seul éco-organisme, il n'y aurait plus aucune concurrence, le risque serait alors que, une fois les prestataires choisis, les choses soient définitivement bouclées. Une certaine pluralité est nécessaire. Or elle n'est pas assez importante actuellement. Deux éco-organismes se livrent une petite guerre, car leurs adhérents passent de l'un à l'autre en fonction des tarifs pratiqués. Pour minimiser leurs coûts et réduire les prix qu'ils font payer à leurs adhérents, ils s'en prennent aux prestataires. C'est un problème important.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - S'il y en avait quatre, ce serait pareil, non ?

M. Jean-Pierre Parisi. - Non, le risque serait alors dilué. Il serait dangereux que toutes les cartes soient placées entre les mains d'un seul éco-organisme.

Cela étant dit, nous parvenons de mieux en mieux à discuter avec les éco-organismes. Ils se rendent compte de leurs limites. Les sachants, c'est nous, pas eux. Cela a été difficile de le leur faire comprendre, mais ils commencent à l'admettre, ce qui est important pour nous.

La réunion est levée à 10 h 55.

Audition de M. Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage

La réunion est ouverte à 11 h 03.

M. Jean-François Longeot, président. - Mes chers collègues, nous entendons à présent M. Bertrand Bohain, délégué général du Centre national du recyclage (CNR).

Bienvenue à vous, Monsieur le délégué général, et merci d'avoir répondu si rapidement à notre demande d'audition.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le Centre national du recyclage (CNR) est une association composée de collectivités territoriales, d'organisations professionnelles représentant les sociétés oeuvrant dans le domaine de la gestion des déchets ou encore d'associations environnementales et de consommateurs.

Monsieur le délégué général, notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous avons commencé nos travaux au tout début du mois de juillet et nous les achèverons à la fin du mois de septembre.

Nous avons jugé indispensable de rencontrer, dans le cadre de nos travaux, des représentants des acteurs de la gestion des déchets. Nous sommes certains que vous pourrez nous fournir des éléments utiles en réponse à nos nombreuses interrogations.

M. Bertrand Bohain, délégué général du Centre national du recyclage (CNR). - Notre association est composée de collectivités locales qui oeuvrent dans la gestion des déchets. Je suis ravi d'évoquer avec vous la question des téléphones mobiles.

Nous représentons les collectivités locales, et nous collectons les appareils répartis en quatre flux, à savoir : les petits appareils en mélange (PAM), le gros électroménager hors froid, le froid et les écrans de télévision. Nous disposons des quantités collectées pour le PAM mais nous ne séparons pas les téléphones mobiles du reste. Les collectivités collectent le plus de D3E, soit 370 000 tonnes sur les 500 000 tonnes collectées essentiellement via des déchetteries : ces déchets sont confiés par les collectivités à des éco-organismes conventionnés pour les traiter et les enlever.

Malheureusement, l'usager n'utilise pas tout le temps les moyens de collecte sélective qui existent. La poubelle des ordures ménagères est bien souvent utilisée pour y placer les vieux appareils électriques. Sensibiliser l'usager sur les solutions de collecte sélective est aujourd'hui l'un des enjeux pour cette filière. Depuis les nouveaux agréments, les nouveaux distributeurs doivent se conformer à une logique du « un pour zéro ». Tous les distributeurs peuvent ainsi récupérer le PAM. Il faut que nous communiquions plus sur l'existence de ces filières. On ne va pas en déchetterie pour ramener un seul portable ! Soit on le stocke, soit on s'en débarrasse rapidement.

Il est difficile encore de mesurer le gisement de déchets pris au sens strict. En effet, tous les téléphones ont une valeur qui varie selon leur âge. De nombreux sites internet et magasins rachètent les mobiles. Ces téléphones ne sont pas jetés ; ils n'entrent pas dans la filière du recyclage puisqu'ils ne sont pas considérés officiellement comme des déchets et sont revendus.

Quel est le gisement des téléphones pour les usagers ? Les très vieux portables avec leur batterie restent dans les tiroirs. L'étude gisement conduite par la filière D3E n'a pas spécifié ces déchets en tant que tels. Il serait intéressant de mesurer la quantité de téléphone comme déchets. Tant que les téléphones auront de la valeur, ils passeront à côté de la filière officielle de recyclage, c'est-à-dire par le passage à la déchetterie avant d'arriver vers des distributeurs. Il faut améliorer la communication pour que ces déchets restent dans la filière classique. C'est là une priorité car le dispositif de collecte existe : le maillage des points de collecte est suffisant.

M. Jean-François Longeot, président. - Qui doit améliorer la méthode de communication pour le recyclage ? Les pouvoirs publics, les opérateurs, les fabricants ?

M. Bertrand Bohain. - Je pense que tout le monde doit s'y mettre. Une campagne ponctuelle ne fonctionne pas. Puisque le sujet est fort, il importe que tous les acteurs communiquent tous ensemble : les éco-organismes en termes de geste de tri, les pouvoirs publics, notamment sur l'utilisation des 0,3 % des budgets des éco-organismes qui ne sont pas utilisés depuis 2013 pour une grande campagne d'information et de mobilisation sur les déchets.

Mme Évelyne Didier. - J'ouvrirai une parenthèse sur ce sujet important. Le conflit a été plus important avec Eco-emballages. En effet, le ministère a cherché à récupérer ces 0,3 % pour conduire une communication d'ordre national. Eco-emballages souhaitait maîtriser sa communication. Je ne sais pas si un tel conflit s'est avéré récurrent avec les autres éco-organismes.

M. Bertrand Bohain. - La question est : qui décide des messages et de la quote-part de chacun pour l'ensemble des messages ? Le chiffre de 0,3 % du budget renvoie à des montants totalement différents en fonction de la taille des éco-organismes concernés. Malheureusement, on perd du temps, alors qu'on devrait communiquer davantage avec des clefs d'entrée différentes.

M. Jean-François Longeot, président. - Sur l'incitation à rendre son téléphone, quelle place doit prendre l'opérateur ou le fabricant ?

M. Bertrand Bohain. - Les téléphones ont plusieurs vies. Certains peuvent être revendus en France, d'autres sont mal gérés et inclus dans un ensemble envoyé vers l'Afrique. Il faut être vigilant sur l'export du matériel, qu'il s'agisse de téléphones mobiles ou de tout autre type d'appareils, censés fonctionner et qui ne fonctionnent pas.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Ou par les autres opérateurs ?

M. Bertrand Bohain. - La distinction entre déchets professionnels et ménagers est à prendre en compte. Pour les opérateurs, il est certain que la frontière entre ce qui vient des ménages et des entreprises est censée être bien définie, mais demeure, dans la pratique, brouillée.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous parliez d'une source ménagère de revente qui alimente des containers qui partent vers l'Afrique avec du matériel fonctionnel ou non fonctionnel. Mais les opérateurs eux-mêmes peuvent s'avérer à la source de tels containers, dans leur reprise de téléphones mobiles.

M. Bertrand Bohain. - Tout à fait. Ils le font en direct avec les professionnels. Puisque les opérateurs traitent les déchets des ménages financés par les éco-organismes, les professionnels font appels directement à ces mêmes organismes en tant que détenteurs de déchets.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je vous parlais quant à moi des opérateurs de téléphonie mobile.

M. Bertrand Bohain. - C'est possible. La problématique est toujours celle du financement. Si on traite des déchets en France, le coût est certain, du fait du respect des contraintes réglementaires et environnementales. Si on les envoie ailleurs, en tant qu'objets, on n'est pas soumis à la réglementation déchet et on peut les exporter.

M. Jean-François Longeot. - Nous avons déjà entendu cet argument.

M. Bertrand Bohain. - La frontière entre ce qui est un déchet et ce qui ne l'est pas est floue. Il est très compliqué d'identifier un matériel qui fonctionne et peut être utilisé dans un ensemble d'appareils éteints. L'identification d'un flux de matériel d'occasion par rapport à un flux de déchets triés reste difficile.

Mme Évelyne Didier. - C'est le point le plus important. Tout est fait pour échapper à la filière des déchets, du fait de la réglementation en matière de traitement et de transfert. De nombreuses confusions demeurent et jouer sur ce point permet d'échapper à la réglementation européenne ou française. C'est l'un des points les plus importants qu'il nous faudra explorer.

M. Bertrand Bohain. - Il faudrait que les entreprises qui font de la récupération et qui ont un volant de téléphones assez important conventionnent avec les éco-organismes, comme le cas s'est déjà produit avec la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) qui a dû conventionner avec les organismes afin d'arrêter de broyer sans discernement les métaux et de leur remettre les déchets destinés à la filière du recyclage. Ces opérateurs sont détenteurs de déchets ménagers. Cela permettrait de gagner en tonnage et en sécurité pour la filière.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Quel est l'avantage de cette restitution ? Est-ce d'éviter des gisements de pollution ou encore une forme d'exportation de déchets sauvages ?

M. Bertrand Bohain. - La récupération de la matière est un enjeu.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Même si plus rien de fonctionne, la valorisation représente encore un gain ?

M. Bertrand Bohain. - Tout à fait. Les téléphones portables contiennent énormément de métaux rares. Il y a certes du plastique, que l'on parvient également à récupérer, même s'il s'agit de formes complexes. Par la massification, on arrive à extraire de la valeur par rapport à la nature des composants plutôt que de l'extraire directement de la planète.

M. Jean-François Longeot, président. - Avez-vous connaissance de certaines collectivités qui auraient conduit des initiatives innovantes sur la valorisation ?

M. Bertrand Bohain. - Je n'ai pas connaissance de telles démarches concernant les produits électriques, comme les téléphones portables ou les réfrigérateurs et les télévisions. La recherche de l'innovation dans les mobiles est telle qu'à de rares exceptions, personne ne souhaite acquérir un téléphone d'ancienne génération.

Pour les éléments relatifs au barème en vigueur pour les collectivités locales sur les financements en euros par trimestre par point de collecte ainsi qu'à la tonne, je dispose d'un tableau à votre intention conformément à l'arrêté qui fixe le cahier des charges. Je vous l'adresserai ainsi que le tableau de bord de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui a été présenté à la commission consultative D3E qui dresse un bilan sur l'année 2015 de tous les tonnages collectés, flux par flux et mois par mois ; les mobiles n'y apparaissant pas en tant que tels.

Mme Évelyne Didier. - C'est un domaine extrêmement complexe avec de nombreuses incertitudes. Par exemple, une cuisine de restaurant est d'ordre professionnel mais si l'on change le réfrigérateur, celui-ci se retrouve dans les ordures ménagères. Les collectivités se retrouvent à devoir gérer indûment ces déchets, sans aucun retour financier. C'est là toute la difficulté ! Je me demande d'ailleurs si ce flou qu'on a introduit entre déchets ménagers et professionnels ne vise pas, à mesure que les déchets apparaissent comme des ressources, à éviter leur gestion par les collectivités et à faciliter leur prise en charge par les professionnels.

M. Bertrand Bohain. - Dès que les déchets ont de la valeur, l'objectif est bel et bien celui-là. On laisse les déchets aux collectivités locales, lorsqu'ils n'ont aucune valeur et qu'il n'y a rien à en tirer. On a vu poindre des collecteurs de bouteilles plastiques moyennant l'acquisition d'un badge. De telles pratiques ne sont plus guère usitées ces derniers temps, en raison du très faible cours des plastiques qui ne rend économiquement plus rentable leur récupération.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je me permets de vous contredire car des collecteurs de ce type ont été installés dans les hypermarchés en Nord-Pas-de-Calais, il y a un mois précisément. Ils fonctionnent avec des bons d'achat.

M. Bertrand Bohain. - Nous nous battons précisément contre cette démarche qui ramène très peu de tonnage et qui soustrait la matière qui rapportait un peu aux collectivités locales qui compense une partie des coûts. En outre, les usagers se trouvent piégés par les bons d'achat qui les conduisent à consommer. Le coût du service public au global va augmenter, pour rentabiliser quelqu'un qui va récupérer de la matière pour pouvoir potentiellement la réutiliser, en fonction du cours des matières premières. Récupérer des emballages hors foyer alors que des dispositifs existent déjà revient à drainer des matériaux destinés au service public au profit de l'intérêt particulier, plutôt que de massifier pour l'intérêt général.

Pour plus récupérer et atteindre un taux de collecte avoisinant les 98 %, il vaut mieux mettre en place des consignes. Lorsqu'on achète quelque chose et qu'on laisse une valeur intrinsèque, cet objet revient. Les bouteilles de verre qui étaient auparavant consignées connaissaient auparavant un taux de retour énorme.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - On nous a dit qu'une consigne de cinquante euros serait un minimum pour le téléphone. Des sommes pareilles devraient cependant générer un « carrousel financier » à risques majeurs.

M. Bertrand Bohain. - Les détracteurs de la consigne sont toujours très nombreux. Pour qu'une consigne fonctionne, il faut un équivalent monétaire. Il est clair qu'avec une consigne de dix centimes d'euros par téléphone, aucun retour n'est envisageable ! Mais très honnêtement, une consigne de cinq à dix euros induirait de réels effets. La consigne des bouteilles de gaz a fonctionné jusqu'au jour où son abaissement à un euro, pour des raisons de dumping destinés à vendre, a dissuadé les consommateurs de les ramener. Ce sont alors les collectivités qui ont dû gérer les bouteilles de gaz dans leurs déchetteries ! La valeur de la consigne joue tout son rôle ! Dans les plans de prévention, le Conseil national de prévention des déchets conduit des tests sur certains types de déchets par rapport à la consigne. Les associations de protection de l'environnement soutiennent d'ailleurs une telle démarche, qui me paraît idoine pour assurer la captation d'énormément de gisement. Il faut faire des tests et surtout organiser une consigne en répondant notamment à ces questions : quelle société va récupérer les fonds et que faire de ceux-ci une fois collectés ?

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - L'orateur précédent nous a démontré comment les opérateurs téléphoniques sont les principaux fournisseurs des grands containers mixtes qui partent pour des destinations spéculatives et incertaines.

M. Bertrand Bohain. - C'est une question de financement, c'est toujours pareil ! Le pendant au traitement des déchets est de payer. Il faudrait menacer ces opérateurs d'une opération de communication sur leurs pratiques et les obliger à signer avec les éco-organismes pour les produits qui ne fonctionnent pas. Le financement existe déjà puisque les éco-organismes disposent déjà de provisions à hauteur de deux cent millions d'euros.

Dernier point, l'éco-conception et l'éco-modulation se trouvent dans une situation dramatique. Les éco-modulations présentent un réel intérêt mais pas à un niveau aussi faible ! L'éco-contribution est déjà faible, mais elle peut s'expliquer par le nombre de téléphones qu'il faut rassembler pour en traiter une tonne, pour un coût allant de trois à quatre cent euros. Si l'on divise ce montant par le nombre de téléphones, le coût représente une misère par rapport au prix d'un téléphone neuf ! Moduler quelque chose de faible ne mène à rien. La difficulté réside en ce que l'éco-modulation figure dans le dispositif de REP pour financer la gestion des déchets. Sauf que la REP, dans son principe, sert à financer le coût environnemental du produit et cela va largement au-delà de la simple gestion des déchets. On pourrait intégrer dans ce coût environnemental l'ensemble des externalités et ainsi, augmenter cette éco-modulation afin qu'elle ait plus de poids. On pourrait alors inciter à mieux concevoir les produits afin qu'ils soient démontables, réutilisables et recyclables. En effet, plus on avance dans les technologies, plus les téléphones sont rendus inviolables. Il est en effet quasiment impossible d'ouvrir un téléphone portable à moins de disposer d'un équipement d'une grande sophistication ! La pédagogie de la responsabilité élargie des producteurs doit être, à cet égard, mise en avant. Dans le cahier des charges, nous avions proposé jusqu'au quintuplement des éco-modulations. Idem pour la réutilisation : si l'on arrive à ce qu'un téléphone réutilisé échappe à une éco-contribution plus élevée, les téléphones réparables auront une vraie valeur ajoutée. Mais on en est aujourd'hui encore trop loin !

Mme Évelyne Didier. - Apple nous a déclaré que leur première priorité était le design. Ce mot ne désigne pas que l'aspect de l'objet mais sa conception même ! Je suis persuadée que toute la conception de l'objet est faite pour ne plus pouvoir démonter l'appareil, à l'instar de ce qui se passe dans le secteur automobile. Désormais, le moindre changement de pièces est impossible, de même que la détection de la moindre panne sans ordinateur. Nous souhaiterions de l'éco-conception pour faciliter la réparation et le démontage tandis que les constructeurs recherchent exactement l'inverse ! Demander à ces constructeurs 'assurer une telle éco-conception ne revient-il pas, en définitive, à leur demander de se trahir eux-mêmes ?

M. Bertrand Bohain. - L'objectif des constructeurs est de vendre et reste ainsi financier. Il vaut mieux pour eux vendre tous les deux ans plutôt que tous les cinq ans !

M. Jean-François Longeot, président. - Merci de votre participation.

La réunion est levée à 11 h 42.

Audition de représentants de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP)

La réunion est ouverte à 14 heures.

M. Jean-François Longeot, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons notre journée d'auditions en entendant l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP). Bienvenue donc à MM. Frédéric Bordage, spécialiste de l'économie circulaire, et Émile Meunier, expert en numérique et développement durable. Merci d'avoir répondu si rapidement à notre demande d'audition.

Je vous rappelle que notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous avons commencé nos travaux au tout début du mois de juillet et nous les achèverons à la fin du mois de septembre.

L'association HOP souhaite, comme l'indique son site internet, « lutter contre ces pratiques industrielles condamnant les citoyens à des modes de consommation surexploitant les ressources naturelles et polluant à l'excès et de promouvoir des modèles économiques alternatifs autour de la réutilisation, de la réparation et du recyclage des produits ».

Nous sommes particulièrement heureux de vous entendre aujourd'hui, les problématiques de l'obsolescence des téléphones mobiles et de l'écoconception ayant été évoquées par nombre de nos interlocuteurs.

Je vais donc vous laisser la parole, avant que Madame la rapporteure et les autres membres de la mission d'information vous interrogent.

M. Émile Meunier, expert en numérique et développement durable. - Merci Monsieur le président, nous sommes très heureux d'être auditionnés par votre mission. Nous aimerions apporter un son de cloche différent, en évoquant la réduction en amont des flux de déchets, pour atténuer les besoins de collecte et de recyclage. Les deux ne sont bien sûr pas incompatibles, et ces étapes en aval gagneraient également à être améliorées. Toutefois, le coût économique et environnemental du recyclage, qui par ailleurs ne fonctionne pas très bien pour les téléphones portables, nécessite d'agir en amont sur l'allongement de la durée de vie des smartphones, autrement dit de lutter contre leur obsolescence programmée.

Lorsque nous parlons de téléphones portables, nous pensons surtout aux smartphones, car il s'agit de l'essentiel du marché aujourd'hui. Ces téléphones sont en réalité de petits ordinateurs. L'obsolescence programmée pour les téléphones présente donc les mêmes enjeux que pour les ordinateurs ou les tablettes. Elle recouvre deux dimensions : l'obsolescence logicielle et l'obsolescence électronique ou hardware.

M. Frédéric Bordage, spécialiste de l'économie circulaire. - L'obsolescence programmée est un des principaux facteurs qui conduisent le consommateur à acheter un nouveau téléphone. Le plus souvent, on change de téléphone car il « rame », suite à des mises à jour de logiciels. Nous parlons parfois d' « obésiciel ». L'obsolescence programmée a longtemps été centrée sur les composants, avec le soupçon d'un point de rupture introduit dans le produit, susceptible de casser. Aujourd'hui, l'obsolescence est davantage logicielle. Il faut lutter contre ce problème logiciel afin d'améliorer la durée de vie des produits, d'autant plus que l'appareil concerné reste généralement fonctionnel. Dans le secteur automobile, on peut utiliser une voiture pendant toute sa durée de vie sans changer le moteur. Pour les téléphones portables, les mises à jour imposent de changer leur « moteur ». Cette responsabilité incombe aux concepteurs de logiciels.

M. Émile Meunier. - Les mesures possibles pour lutter contre cette forme d'obsolescence programmée sont simples. Il faudrait garantir la réversibilité, c'est-à-dire permettre à l'utilisateur de revenir à une version antérieure du logiciel ou du système d'exploitation, si la nouvelle version ralentit le fonctionnement du téléphone. Ce n'est souvent pas possible, ou complexe à réaliser. Les ventes liées entre téléphones et logiciels pourraient également être interdites. Cela fonctionne aujourd'hui pour les ordinateurs de bureaux. De façon générale, le pouvoir de décision du consommateur doit être renforcé.

Mme Évelyne Didier. - Nous constatons ces contraintes au quotidien. Sur les différents appareils, des messages incessants sur la mise à jour du système d'exploitation harcèlent l'utilisateur, et s'il ne l'accepte pas, des problèmes de compatibilité apparaissent. Accepter les nouvelles versions conditionne l'utilisation des produits.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Il nous a été indiqué que les logiciels pourraient être conçus pour être plus légers, afin de fonctionner sur des téléphones de conception également plus légère. Qu'en pensez-vous ?

M. Frédéric Bordage. - C'est un élément important de l'écoconception des logiciels. Les éditeurs sont capables aujourd'hui d'optimiser leurs logiciels, pour fonctionner sur des appareils qui pourraient être dix fois moins performants pour certains ! C'est un levier d'action très fort.

M. Émile Meunier. - Même sans contraindre les éditeurs, il faudrait a minima une information honnête du consommateur, en l'informant notamment des éventuels problèmes de compatibilité ou de performance avant l'installation des logiciels.

M. Jean-François Longeot, président. - En effet, sinon cela revient véritablement à exploiter le consommateur, en le privant d'information.

M. Émile Meunier. - Ce sujet est au croissement du droit de la consommation et de la protection de l'environnement, car surconsommer, c'est dégrader notre planète. Je précise qu'une autre forme d'obsolescence programmée existe : l'obsolescence marketing ou esthétique. À coup de publicités agressives, et de nouvelles fonctionnalités parfois peu utiles, les fabricants poussent à l'acte d'achat.

Concernant l'obsolescence électronique, il faut souligner que l'introduction d'un point de rupture peut exister, mais c'est l'exception plus que la règle. On peut toutefois s'interroger sur la fragilité de certains écrans par rapport à d'autres, à poids égal. Les fabricants justifient parfois ce choix par des arguments économiques, notamment pour réduire le prix de vente au consommateur. Pour identifier des stratégies délibérées, il faudrait des lanceurs d'alerte. La batterie est un autre élément d'obsolescence qui s'use rapidement. Sa qualité et sa durabilité relèvent clairement d'un choix du constructeur. Son inamovibilité est un sujet important, car la tendance est de rendre de plus en plus difficile son extraction. Les tutoriels mis en ligne sur des sites internet comme commentreparer.com montrent clairement une complexité croissante pour réparer soi-même son téléphone. Nous avons même récemment pris connaissance d'un projet visant à mouler en une fois un téléphone, ce qui créerait une dépendance totale à l'égard du fabricant.

L'écoconception est donc un enjeu central, avec trois aspects : améliorer la durée de vie en permettant de modifier le téléphone par des modules, permettre la maintenance et la réparation à un coût raisonnable, et faciliter le recyclage. Ces trois éléments devraient être pensés en amont. C'est très rarement le cas aujourd'hui, et nous constatons plutôt une dégradation. Avec la lutte contre l'obsolescence logicielle, c'est une bataille importante, qui n'a que des avantages, aussi bien en termes de protection de l'environnement que de création d'emplois.

Afin de progresser, nous pensons qu'il faudrait augmenter massivement l'éco-contribution. Un centime d'euros par téléphone est une somme dérisoire. Pour 25 millions de téléphones vendus par an, cela représente 250 000 euros. Et le doublement de cette contribution en cas de non-respect des critères environnementaux n'a aucun effet dissuasif.

M. Frédéric Bordage. - Il faudrait également allonger la durée de garantie, pour permettre au consommateur de bien consommer, car c'est sa responsabilité. La garantie est une forme de contrat entre le fabricant et le consommateur. L'augmentation de sa durée créerait un cercle vertueux, en incitant les fabricants à améliorer la conception de leur produit, et à privilégier une logique de réparation plutôt que de remplacement. Aujourd'hui, c'est comme si on jetait la voiture parce que la roue est crevée.

Mme Annick Billon. - Si le service après-vente est facile à identifier pour les gros appareils électroménagers, il est moins accessible pour les téléphones portables. Les utilisateurs ont tendance à changer intégralement de téléphone, alors même que seule une pièce ne fonctionne plus.

M. Frédéric Bordage. - Il faut noter que toute une filière de réparation et de réemploi s'est développée, et elle ne cesse de croître. Toutefois, les fabricants laissent de gros grains de sable pour ces activités.

Mme Évelyne Didier. - Lorsque notre voiture tombe en panne, il est possible d'en avoir une de rechange. Pourquoi ne pas mettre cela en place pour les téléphones portables ?

M. Émile Meunier. - Cela existe, mais l'information du consommateur est peut-être insuffisante. Plusieurs marchés se sont développés, sur les pièces détachés, sur la réparation, sur les produits de seconde main. Les réparateurs gagneraient à s'organiser, notamment en généralisant des systèmes de prêt pendant la réparation, car cela les rendrait plus attractifs auprès des consommateurs. Ce marché est surtout constitué de startups, qui n'ont pas encore acquis toute la visibilité nécessaire auprès du consommateur. Les pouvoirs publics pourraient les mettre davantage en avant.

M. Frédéric Bordage. - Concernant le prêt de téléphone, il y a l'enjeu du transfert des données, dès lors que certaines sont stockées sur le téléphone portable, à l'instar des ordinateurs.

Mme Catherine Procaccia. - Certaines boutiques procèdent au transfert des données et prêtent un téléphone. Concernant la durée de garantie, varie-t-elle selon les pays pour un même appareil ?

M. Frédéric Bordage. - Au sein des DEEE, elle varie effectivement entre les pays. Cela serait à approfondir pour les téléphones portables. Il faut souligner les effets structurants de la durée de garantie pour l'ensemble du secteur. Permettez-moi également de souligner que certains fabricants poursuivent délibérément des stratégies de non standardisation, comme Apple avec ses connecteurs et chargeurs. Je poursuis par ailleurs l'analogie avec les automobiles : nous parvenons à réduire la consommation des moteurs, pourquoi ne pas progresser sur celle des ordinateurs ?

M. Émile Meunier. - Il faut s'interroger sur celui qui assume le coût de la garantie. C'est très généralement le consommateur. Mais il nous semble que passer de deux à trois ans serait raisonnable, en assurant bien sûr la réparabilité des téléphones pendant toute cette période. Il ne s'agit pas de remplacer le téléphone en panne par un téléphone neuf !

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous avons été informés que des lots de téléphones portables, mêlant des appareils usagés et de véritables déchets, seraient vendus en vrac à des brokers, se nourrissant d'un gisement récupéré auprès des opérateurs. Cette activité conduirait à des abus concernant la réglementation des déchets.

M. Frédéric Bordage. - Il y a un vrai problème de traçabilité. Interpol s'est intéressée à la filière des DEEE, et a estimé que 70% de ces déchets font l'objet d'un trafic illégal. Cela donne une idée de l'ampleur de ce problème.

M. Émile Meunier. - Tant mieux s'il y a des activités de réemploi de téléphones en Afrique. Mais cela devient problématique si les déchets issus de ce réemploi ne sont pas traités correctement. Il faut privilégier le traitement en France, mais le développement de filières de recyclage à l'étranger devrait être encouragé. Des éco-organismes existent en France depuis 1992, la diffusion de cette expertise constituerait une belle politique de développement. Elle pourrait s'appuyer sur des entreprises comme Orange, qui possède un réseau significatif en Afrique.

M. Jean-François Longeot, président. - Selon vous, il faut donc privilégier des actions en amont de la collecte.

M. Frédéric Bordage. - La collecte est également un enjeu important, et il faut assurer sa qualité. Aujourd'hui, on constate de nombreux vols et pertes lors de la collecte. Par ailleurs, les fabricants et distributeurs n'assurent pas suffisamment les activités de reprise, comme le montrent plusieurs études, comme celle de CLCV. Certaines grandes chaînes de distribution n'appliquent pas la loi. Le taux de collecte est loin d'être satisfaisant.

Mme Évelyne Didier. - Disposez-vous de points de comparaison avec l'étranger ?

M. Émile Meunier. - Nous n'avons pas d'éléments à ce sujet. Toutefois, plusieurs projets intéressants se développent en Europe, comme le projet de téléphones modulables Ara de Google, ou le Fairphone, qui vise à améliorer la traçabilité des matériaux utilisés et s'appuie sur l'écoconception.

Il y a bien sûr des scandales en matière d'approvisionnement, comme sur le tantale ou le lithium. En matière de démontage, si les prescriptions de la directive sur les DEEE sont respectées, il n'y a pas de risques. Mais si les déchets sont exportés vers des pays comme le Ghana, le Nigeria, la Chine ou l'Inde, alors il y a de vraies difficultés.

Il faut noter que de nombreux pays nous envient nos directives européennes sur ce sujet. Les États-Unis sont quant à eux en pointe sur la lutte contre les minerais de conflit, avec notamment le Conflict Minerals Act.

Les technologies industriellement viables pour récupérer les matériaux rares utilisés dans les téléphones portables, par ailleurs en faible quantité, sont aujourd'hui peu développées. Il faut donc agir sur la conception, tout en progressant sur l'exploitation de ces mines urbaines.

M. Jean-François Longeot, président. - Merci beaucoup pour toutes ces informations.

La réunion est levée à 15 heures.

Audition de M. Vincent Laflèche, Président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

La réunion est ouverte à 15 h 30.

M. Jean-François Longeot, président. - Mes chers collègues, nous recevons M. Vincent Laflèche, président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, et Mme Nathalie Dörfliger, qui en est la directrice de l'eau, de l'environnement et des écotechnologies.

Monsieur le président-directeur général, madame la directrice, nous vous remercions d'avoir répondu si rapidement à notre invitation. La mission d'information du Sénat sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, créée à la demande du groupe écologiste, a débuté ses travaux au début du mois de juillet et les achèvera à la fin du mois de septembre. C'est pourquoi les auditions que nous menons sont regroupées sur une courte période.

Il nous a paru nécessaire de nous entretenir avec des responsables du BRGM, qui est chargé de développer des méthodologies et des techniques nouvelles et de mettre à disposition les outils nécessaires dans le domaine de la gestion du sol, du sous-sol et des ressources. Ses missions de recherche scientifique, d'appui aux politiques publiques et de coopération internationale entrent pleinement dans le champ de nos travaux. En outre, au cours de nos précédentes auditions, nombre de nos interlocuteurs ont fait référence à l'expertise du BRGM.

Nous espérons donc, monsieur le président-directeur général, madame la directrice, que vous pourrez nous éclairer sur certaines questions centrales pour notre réflexion, en particulier les composants des téléphones mobiles, l'approvisionnement des fabricants et le recyclage des composants des téléphones et les recherches en la matière.

M. Vincent Laflèche, président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières. - Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de l'intérêt que vous portez aux travaux du BRGM. Mme Dörfliger et moi-même sommes très fiers de pouvoir contribuer à la réflexion de votre mission d'information.

Je commencerai par une brève présentation de notre établissement, qui vient de rendre public son rapport annuel, dont je vous ai apporté un exemplaire.

Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui compte environ 1 000 collaborateurs exerçant des métiers variés. Ancien opérateur minier, il a été transformé en établissement de recherche. Nous dépendons d'une triple tutelle : notre tutelle principale est exercée par le ministère de la recherche et deux cotutelles sont exercées par le ministère de l'écologie et par le ministère chargé des mines.

Les missions du BRGM concernent l'adaptation du territoire aux changements climatiques du point de vue des géosciences, les réservoirs pour la transition énergétique et l'économie circulaire, pour ce qui est des ressources minérales. Nous avons aussi vocation à participer au débat public. En effet, nous n'oublions pas que nous sommes un établissement public : nous ne gardons pas nos travaux scientifiques entre spécialistes ! Nous assurons également des transferts de compétences à l'international.

Nous vous remercions de nous donner l'occasion d'enrichir nos réflexions ; les questions que vous nous poserez nous aideront certainement à les faire progresser.

Notre établissement est financé, pour une moitié, par des crédits votés par le Parlement et, pour l'autre, par des recettes propres, issues de nombreux appels à recherche émanant de l'Agence nationale de la Recherche, l'ANR, de la recherche européenne et aussi des industriels. Le BRGM fait partie du réseau des instituts Carnot.

Aujourd'hui, la recherche représente 30 % de notre activité, le reste étant constitué d'activités d'appui aux politiques publiques, de recherche-contrat pour les entreprises et de collaborations internationales, avec une très forte orientation en géologie, notamment à finalité minière. Nous avons signé voilà un an et demi un contrat de 20 millions d'euros au Tchad pour une carte géologique à finalité minière. Nous étions voilà trois semaines au Malawi pour un contrat de 10 millions d'euros de géologie à finalité minière, portant sur une cartographie des risques naturels. À chaque fois, nous assurons un transfert de compétences et une formation de nos interlocuteurs.

J'en viens aux questions que vous nous avez transmises sur les matières premières et le recyclage des téléphones.

La troisième édition du World Materials Forum s'est tenue à Nancy. Je vous ai apporté l'étude que nous avons élaborée pendant un an avec McKinsey sur les métaux et les métaux critiques. Les débats dans ce domaine évoluent actuellement vers la notion de material efficiency. Les grands patrons de Rio Tinto, le CEO de Mitsubishi Heavy industries et les dirigeants d'Arkema et de Solvay, entre autres, assistaient à ce forum, qui cherche à devenir le « Davos des matières premières ».

Personne n'imagine - nous sommes toujours dans la prévision - un retour du super-cycle chinois.

Selon nous, il y a deux familles de métaux : les grands métaux qui, comme l'acier, servent pour les infrastructures, et les petits métaux, dont la consommation est tirée plutôt par la technologie. Ceux que l'on trouve dans les téléphones portables relèvent de la seconde catégorie.

Intéressons-nous d'abord aux grands métaux. Globalement, dans les pays de l'OCDE, en ville, la consommation est de 400 kilos de fer par an et par habitant, contre 1,7 kilo de fer par an et par habitant à l'époque de l'Empire romain ! Ce qui va tirer la consommation, c'est le nombre de personnes qui rejoindront les villes. Nonobstant la surconsommation en Chine au cours des dix dernières années, les statistiques de l'OCDE sur la population qui rejoint les villes et sur l'augmentation du niveau moyen de vie par habitant révèlent une tendance mondiale lourde : la population mondiale concernée va se développer. Pour ces grands métaux, la croissance est de l'ordre de 3 % par an. Et 3 % par an pendant vingt ans, cela fait beaucoup !

Pourquoi parle-t-on de super-cycle chinois ? Au cours des dix dernières années, la Chine a beaucoup investi dans les infrastructures, de sorte que sa consommation a atteint 600 kilos de fer par an et par habitant. Or la relance de la croissance chinoise dont on parle aujourd'hui ne viendra pas de la construction de gares TGV ou d'aéroports ; personne ne pense que la Chine continuera de consommer du fer dans les mêmes proportions que ces dernières années. Quant au modèle de développement économique de l'Inde, il sera différent, moins consommateur en fer.

Pour les métaux présents dans l'électronique, les marchés sont beaucoup plus modestes, en raison du temps de vie des matériaux. Le béton armé ou le fer qu'on utilise dans les infrastructures peut durer cinquante, voire quatre-vingts ans ; on ne le retrouve donc pas tout de suite sur le marché.

Il en va autrement pour les petits métaux. Outre que la durée de vie des pièces est différente, il y a surtout une particularité minière. Il n'y a pas de mines d'indium, par exemple ; l'indium est un coproduit du zinc. Ces métaux sont dits « métaux compagnons ». Il n'y a pas de mine pour un métal ou pour une terre rare : on trouve le produit en retraitant ou en cotraitant des minerais présents dans les métaux d'infrastructure.

Pour l'indium, le zinc et le cuivre, par exemple, il y a une part importante d'activités chinoises. La Chine a beaucoup investi dans ce domaine, à hauteur de 30 % dans des actifs de mines, ainsi que dans la transformation : la très grande majorité du minerai de cuivre transformé est dans les mains de capitaux chinois. C'est là que la question des métaux critiques peut se poser.

Vous trouverez dans notre étude des informations détaillées sur les métaux d'infrastructures et sur les petits métaux. Certains d'entre eux entrent dans le champ de votre réflexion sur la téléphonie mobile. Pour aucun d'entre eux il n'y a de criticité. Les petites pastilles vertes ou orange que vous verrez se rapportent au point de vue des consommateurs, pas des producteurs. Il peut y avoir quelques tensions dans les cinq ans sur le prix du cuivre ou de l'aluminium, mais pour des motifs d'ajustement. Dans aucun cas nous n'avons identifié de tensions liées à la géologie.

Sans vouloir faire de publicité pour les travaux du BRGM, dont c'est le métier, il faudra rechercher de nouveaux gisements. Mais nous ne pensons pas que la géologie puisse être un problème. Certes, la répartition géographique de certains produits est parfois limitée à des zones restreintes ; c'est le cas du pétrole, mais cela ne relève pas du BRGM, qui ne s'occupe que des minerais non énergétiques. Pour ceux-là, les répartitions sont assez homogènes. Certes, il y a eu une crise sur le lithium, dont le prix a quadruplé en quelques années. Mais, aujourd'hui, nous avons plus de 300 ans de réserves de lithium avérées, et qui sont réparties un peu partout dans le monde, de sorte qu'aucun pays ne peut prendre le marché mondial en otage. Rio Tinto a annoncé son intention de construire une nouvelle mine de lithium en Serbie, preuve qu'il n'y pas du lithium qu'en Bolivie.

La problématique des petits métaux et celle des grands métaux sont différentes. Pour les grands métaux, même si la géologie ne pose pas de problème, les cours sont aujourd'hui bas, en sorte que plus personne ne fait d'exploration.

En effet, l'industrie minière a suivi le même schéma que l'industrie pharmaceutique. Les grandes entreprises ne font plus leur recherche amont : elles achètent des juniors. Or, du fait des prix des métaux, les juniors ne se financent plus facilement ; il n'y en a donc plus. Mais on ne peut pas faire comme pour le pétrole. Par exemple, pour le cuivre, il y a une grande zone minière qui représente, je crois, 20 % de la production mondiale ; il en faudrait une nouvelle comme cela tous les quinze ans ! Faute d'exploration en amont aujourd'hui, le jour où le marché redémarrera, les acteurs miniers diront que, même s'il n'y a pas de difficulté sur le plan de la géologie, il leur faut quinze ans entre le début de la recherche et le lancement de la production. Or, en quinze ans, il peut se passer beaucoup de choses. Si on a sauté sur Kolwezi dans les années 1970, c'est parce qu'il y avait des mines de cuivre !

Par conséquent, certains acteurs, y compris des groupes industriels, comme Rio Tinto, émettent des doutes sur la capacité d'anticipation et de régulation du marché. Nous voyons bien le rôle des États et des politiques publiques en matière d'exploration géologique et minière face aux tensions qui peuvent survenir pendant ce laps de temps. Les acteurs économiques ont besoin d'anticipation, pour le jour où le marché va redémarrer.

Pour les petits métaux - nous revenons à la téléphonie mobile -, le temps de la technologie peut être plus rapide que celui de la mine. Nous avons tous en tête les tensions qui se sont produites sur les mémoires d'ordinateur et les disques durs lors de la crise des terres rares. Cela a même abouti à des contentieux à l'échelon international, au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Mais il y a eu une évolution technologique. Auparavant, les disques durs étaient très largement en aimant permanent, d'où les tensions. Aujourd'hui, compte tenu de l'évolution technologique, on va vers la mémoire flash. D'une part, il y a moins de disques durs dans des téléphones portables. D'autre part, nous sommes passés à des technologies « nano » : c'est une couche nanométrique, et non plus l'ensemble du disque dur, qui est en aimant permanent ; du coup, pour le même gigaoctet de mémoire, il y a besoin de cinquante fois moins d'aimant permanent.

Par rapport au temps de la mine, l'évolution technologique a été beaucoup plus rapide. C'est ce que nous avons conclu dans notre étude. Les grands métaux d'infrastructure, c'est une chose ; mais, aujourd'hui, il faut faire de la veille non pas sur les mines, mais plutôt sur la technologie.

En prévision de mon intervention devant vous et au World Materials Forum, j'ai consulté le rapport annuel du CEA Leti, qui mène de nombreuses recherches à Grenoble sur l'électronique et les batteries, avec tous les composants nanofacturés. Ce que j'y ai appris est très intéressant. Ils ont un portefeuille de technologies, notamment dans les produits électroniques. Ils mènent aussi des projets de recherche, par exemple sur le lithium - encore une fois, il y a eu beaucoup de crises à cet égard -, pour réduire la consommation, fabriquer une batterie et trouver un substitut à tel ou tel métal sensible. En fait, ils favorisent tel ou tel projet de développement en fonction du cours des métaux. C'est comme si la veille était du côté de la R&D d'entreprise, avec une vitesse de réaction rapide.

La durée de vie d'un téléphone portable est de trois ans, mais, en allant jusqu'à sa troisième vie, on peut atteindre onze ou douze ans ! Les métaux compagnons, d'une part, et la rapidité de l'évolution technologique, d'autre part, changent la donne. D'ailleurs, cela complique le traitement statistique : il peut il y avoir des compétitions sur des marchés très différents pour le même métal !

Prenons le cas des terres rares. Sur 24 000 tonnes, les voitures électriques et les éoliennes représentent 25 ou 30 % du marché, contre plus de 60 % pour le matériel électrodomestique, par exemple les moteurs d'électronique ou l'électroménager. Il y a effectivement des tensions sur les éoliennes ; mais il y a des marges de progrès dans les produits à vie courte.

Mme Dörfliger va maintenant traiter de façon plus précise des métaux présents dans les téléphones portables et du recyclage.

Mme Nathalie Dörfliger, directrice de l'eau, de l'environnement et des écotechnologies du Bureau de recherches géologiques et minières. - Les principaux métaux présents dans les téléphones portables, dans des proportions différentes, sont le cuivre, le zinc, le fer, le nickel, l'aluminium, le plomb, l'étain, l'argent, le chrome, l'or, qui a naturellement la plus forte valeur, et le palladium.

Selon les statistiques qui nous ont été communiquées par EC-TEL, les téléphones contenaient en 1997 environ 22 % de zinc et 0,5 % de chrome. Le cuivre représente de 50 à 55 % des métaux présents dans les téléphones actuels.

Nous savons bien que les fabricants essaient de réduire le plus possible le poids des téléphones, en travaillant notamment sur les circuits imprimés. Reste que certains éléments sont incontournables, notamment les principaux métaux utilisés, qui n'ont pas beaucoup changé même si leurs pourcentages ont pu évoluer. Ainsi, globalement, on retrouve les métaux que j'ai cités précédemment, principalement les platinoïdes, dans des concentrations et des teneurs très faibles.

Dans les composants tels que les circuits imprimés, les écrans tactiles, les batteries et les boîtiers, on trouve d'autres matériaux comme des terres rares, présentes en quantités infimes. Avec les processus de recyclage actuels, on ne sait pas comment traiter ces matériaux. L'expérience montre que le recyclage des poudres que l'on trouve dans les lampes est complexe au regard des investissements requis et du cours des terres rares. Ce que l'on récupère actuellement se trouve dans les circuits imprimés. Il ne s'agit donc pas d'un processus spécifique aux téléphones : c'est le même que pour n'importe quelle carte.

Le BRGM travaille sur ce sujet. Notre projet, intitulé « Remetox » et mené dans le cadre de l'opération Innovation 2030, a connu une première phase en 2014 et nous sommes passés à la deuxième phase à l'automne 2015. Ce projet fait l'objet d'un partenariat avec deux PME - Terra Nova Développement, TND, qui est dans le nord de la France, et Separex, qui se situe, me semble-t-il, en région Auvergne-Rhône-Alpes - et avec le CNRS. Il porte sur les technologies visant à récupérer les métaux des cartes électroniques - cela peut donc s'appliquer au téléphone portable - par un processus d'oxydation par une eau supercritique qui permet de démonter la carte.

Il s'agit d'utiliser les méthodes de séparation employées dans l'extraction de minerais, lorsque les métaux à récupérer sont mélangés à d'autres éléments. Différentes techniques sont mises en oeuvre : le broyage, le recours à des propriétés magnétiques, la pyrolyse ou la séparation par la densité. On peut travailler de la même manière dans le domaine du recyclage, pour séparer les différents éléments d'un matériel composite.

Les fonderies de cuivre réutilisent ainsi leurs hauts-fourneaux pour traiter les cartes par fusion ; c'est par exemple le cas d'Umicore, mais il y en a d'autres - trois en Europe, une aux États-Unis, six en Asie. Les capacités sont limitées en raison des contraintes environnementales et techniques - on peut en effet obtenir des fibres de silice, qui rentrent dans la composition de ces matériaux, d'où des scories visqueuses et une difficulté à séparer les divers métaux. Que cherche-t-on en l'espèce ? Les métaux qui ont le plus de valeur, l'or, le cuivre, l'argent et les platinoïdes.

Bien que la composition des cartes électroniques puisse varier, elle correspond à peu près à un tiers de résine organique, un tiers de fibre de verre et un tiers de métaux. J'avoue que je ne sais pas exactement dans quelle catégorie se situent les cartes de téléphone portable mais, vu leur taille, je pense qu'il s'agit plutôt de concentrations riches.

On peut donc en déduire une quantité par tonne et, en fonction des cours des métaux, on doit pouvoir développer de nouvelles méthodes avec pour objectif de créer une unité industrielle traitant, par exemple, 10 000 tonnes de cartes par an. Il s'agit également de définir un procédé ayant le plus faible impact environnemental possible - on sait que d'autres approches que celle de la fonderie, comme celle de l'extraction de l'or au moyen d'acides, qui a des conséquences importantes du point de vue de l'environnement et de la santé, sont appliquées en Inde, en Chine ou en Afrique.

Cela passera par la pyrolyse et par d'autres procédés qui sont encore au stade de la recherche et développement. D'ailleurs, une thèse est en cours à l'école Chimie ParisTech sur la biolixiviation, utilisée notamment dans l'hydrométallurgie, qui repose sur le pouvoir de digestion et d'attaque des bactéries. La question porte alors sur le procédé d'immersion des cartes dans un liquide, sur les éléments chimiques et le matériau microbiologique à ajouter et sur la durée du processus. Des travaux sont en cours à ce sujet, en Europe et dans le monde, en particulier en Italie, en Roumanie et en Chine. Un problème demeure, sur lequel on travaille : que faire du jus de lixiviation, compte tenu notamment de son acidité ?

M. Vincent Laflèche. - Il faut bien remarquer que, à chaque fois, on retrouve des technologies de la mine.

Il s'agit de projets assez atypiques : on trouve, en amont, des entreprises à la pointe des nouvelles technologies et, en aval, c'est-à-dire dans le traitement, on revient aux métiers de base du BRGM, dans le cadre de projets menés avec Eramet et d'autres acteurs miniers. Il m'arrive de dire, de manière caricaturale, que, dans certains flux de déchets broyés, on trouve davantage de minerai que dans certains minerais présents dans la nature.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait de l'économie circulaire un axe important de notre action. Nous pensons, à l'instar de la Commission européenne - auteur d'un livre blanc sur les métaux critiques et d'un autre sur l'économie circulaire -, qu'il est délicat de dissocier métaux critiques et recyclage. D'ailleurs, historiquement, les premières opérations de recyclage en France ont été lancées après la crise de Kolwezi, quand on a réalisé qu'il était nécessaire de recycler le cuivre. On retrouve ce lien entre l'économie circulaire et la perception de la crise des métaux. Cela dit, les signes sont plutôt au vert actuellement, puisque l'on observe des indices de rentabilité plutôt que de risques en matière d'approvisionnement, en tous cas pour les cinq prochaines années.

Mme Nathalie Dörfliger. - Le procédé que je décrivais repose sur l'utilisation d'eau supercritique, une eau dont la pression dépasse 221 bars et la température 376 degrés. Dans ces conditions-là, l'eau est analogue à un gaz dense et oxydant ; elle a la propriété de dissoudre comme un solvant organique ayant une faible polarité. Il s'agit de détruire les résines et les plastiques des cartes et de fragiliser les fibres de verre par une altération hydrothermale liée à la température de l'eau, afin d'obtenir un concentré métallique.

M. Vincent Laflèche. - On retrouve ainsi une première étape classique dans le traitement des minerais, consistant à enrichir le déchet pour en enlever certaines parties, en l'occurrence les éléments non recyclables. Il s'agit donc exactement de la même logique que celle qui s'applique pour une éventuelle mine dont on évalue la rentabilité.

Mme Nathalie Dörfliger. - Il s'agit, dans un second temps, de faire le tri des concentrés métalliques pour obtenir une fraction métallique grossière exempte de matière organique et de fibre de silice. On produit ensuite une seconde fraction métallique, qui permettra de concentrer, notamment, la totalité du tantale, un métal précieux recherché pour sa forte valeur. On parvient avec ce procédé à le séparer des autres métaux. D'autres procédés permettent de récupérer le cuivre, voire l'or, mais pas le reste. L'opération finale consiste donc en un traitement métallurgique débarrassé des contraintes liées à la présence de matières organiques ou de fibre de verre, pour séparer et valoriser les métaux sous forme de lingots.

Nous sommes actuellement dans une phase pilote avec le développement de prototypes pour déterminer s'il est possible d'aller plus loin.

M. Vincent Laflèche. - S'agissant de l'économie circulaire, je voudrais insister sur la métrologie, car il existe de véritables enjeux en la matière.

J'ai déjà travaillé sur ce sujet par le passé. À l'époque où je travaillais à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, je me suis impliqué dans des travaux de normalisation, dans le cadre desquels j'ai été amené à présider le comité d'orientation stratégique « Environnement » de l'AFNOR ; j'ai d'ailleurs été élu il y a un an président du Comité européen de normalisation, pour un mandat qui débutera l'année prochaine. Lorsque je participais aux commissions de l'AFNOR, nous avions organisé un séminaire portant sur les besoins de normalisation de l'économie circulaire. Qui dit « économie circulaire » dit « économie » ; or il n'y a pas de développement économique sans confiance.

De petites entreprises participant à d'autres projets que Remetox, portant sur l'économie circulaire, ont dû déposer le bilan. En effet, lorsqu'elles élaborent leur business plan, elles n'ont pas forcément accès aux données chiffrées relatives aux gisements. Comment investir sans données précises ? C'est vrai pour des PME, mais aussi pour les grands groupes, dont des responsables nous affirment qu'ils ne peuvent solliciter leur direction sans un véritable business plan fondé sur des chiffres. Il y a donc une difficulté d'accès aux données.

Un problème de vocabulaire se pose également, car un même mot peut avoir des significations différentes pour différentes professions, ce qui empêche les gens de se comprendre.

Il y a donc des enjeux de normalisation à l'échelle macro-analytique et à l'échelle micro-analytique.

Pour revenir au règlement européen REACH et à la question de la toxicité dans les matières primaires ou secondaires, il faudra aussi tracer les éventuelles impuretés présentes dans les matières recyclées à cause de cycles de vie plus compliqués. Or des travaux menés par l'AFNOR, qui ont d'ailleurs mis en difficulté l'Agence européenne des produits chimiques, ont montré que, dans 80 % des cas, on ne dispose pas aujourd'hui des instruments de mesure permettant de vérifier que les teneurs limites fixées par cette agence sont respectées. Il y a donc un problème d'accès à l'information ; on a d'ailleurs connu cela pour les teneurs en dioxine dans les incinérateurs. La réglementation fera donc progresser la science.

Par conséquent, autant les procédés en vigueur en économie linéaire permettent de garantir la propreté des produits, autant, en économie circulaire, nous sommes confrontés à des défis pour démontrer aux consommateurs et aux pouvoirs publics que tel ou tel produit peut sortir du statut de déchet. Il y a là une nouvelle frontière en termes de représentativité, de capacité d'échantillonnage et de mesure dans la matrice solide.

Ainsi, entre les problématiques de métrologie de REACH et les problématiques de métrologie de l'économie circulaire, on retrouve les mêmes besoins de développement de connaissances. Il ne s'agit pas de connaissances qui passeront par des brevets - nous ne parlons pas de nouveaux appareils -, mais plutôt par de bonnes pratiques de prélèvements et d'échantillonnage. C'est là que la normalisation peut apporter des solutions, au croisement de REACH et de l'économie circulaire.

Mme Évelyne Didier. - Si je vous ai bien compris, vous considérez que le risque d'épuisement des produits extraits des mines n'est pas immédiat. Vous avez parlé d'une échéance de cinq ans : était-ce à ce propos ?

M. Vincent Laflèche. - Nous ne prévoyons pas de remontée des prix, donc pas de tensions économiques, à un horizon inférieur à cinq ans.

Mme Évelyne Didier. - La question de la disponibilité des matériaux peut se poser de manière différente si l'évolution des processus permet de réduire les besoins ou d'utiliser des substituts. En tout cas, vous estimez qu'il n'y aura pas de difficultés dans les cinq prochaines années. Dans ce domaine comme dans tous, il est bien difficile de prédire au-delà de cinq ans... Le recyclage est-il malgré tout un modèle économique intéressant, sous réserve d'une massification de la collecte des cartes ? En d'autres termes, sommes-nous en train de disserter sur le sexe des anges, ou la question vaut-elle d'être posée ?

Par ailleurs, à vous entendre, j'ai eu l'impression qu'une déchetterie ou tout endroit collecteur de déchets devenait une mine comme les autres. Peut-on formuler les choses ainsi ?

Enfin, à propos de l'économie circulaire, je tiens beaucoup à la notion de proximité. Pour la plupart des élus de terrain que nous sommes, qui avons rencontré la question du recyclage à partir des déchets ménagers, l'économie circulaire devrait être aussi une économie de proximité, donc non délocalisable. Circulaire, oui, mais pas autour du monde !

En réalité, le qualificatif « circulaire » a deux significations : la balade des produits autour du monde ou dans un territoire donné et le fait de partir d'un produit pour y revenir. Il faut donc être précis. L'attachement à la proximité et à l'emploi dans les territoires vous paraît-il être un rêve d'élus, ou un objectif qui peut véritablement prendre corps ?

M. Vincent Laflèche. - Mon propos ne signifiait pas que les prix ne remonteraient pas. Je voulais dire que, du point de vue de la disponibilité géologique des ressources, nous n'avons pas identifié de métaux dont l'épuisement serait proche.

Il n'en résulte pas que les prix diminueront éternellement, pour différentes raisons. En particulier, on observe un phénomène de surinvestissement : par exemple, 70 à 80 % des usines de nickel continuent de vendre le métal à des prix inférieurs à son coût de revient marginal - des prix, donc, qui ne couvrent même plus les amortissements.

Les prix vont de nouveau augmenter dans cinq ans, mais la reprise économique ne profitera qu'aux survivants. Les acteurs essaient donc de tenir. Il faut voir aussi que certains sont engagés sur des contrats à long terme, qui les obligent à fournir.

En outre, certains métaux servent de sous-jacents à des produits financiers, de sorte que leurs prix résultent plutôt de déterminants financiers. Ainsi, nous avons étudié de près un marché chinois de terres rares, et mis en évidence que celui-ci, que certains économistes français prenaient comme référence, était en réalité le lieu de phénomènes de spéculation. Sur un tel marché, on ne sait plus très bien dans quelle mesure les prix reflètent encore la réalité de l'offre et de la demande. C'est vrai notamment pour les petits métaux, qu'une poignée de familles peuvent stocker dans des quantités correspondant à plusieurs années de consommation mondiale.

Au-delà de cinq ans, les prix repartiront à la hausse, sous l'effet d'une tendance mondiale de long terme : la croissance de la population urbaine, combinée à l'élévation du niveau de vie des habitants des villes. Ce phénomène rend nécessaire la construction de nouveaux immeubles, de nouveaux aéroports et, de manière générale, d'infrastructures plus nombreuses. Parallèlement, l'exploitation des mines coûtera de plus en plus cher, du fait notamment des critères environnementaux et d'acceptabilité, mais aussi de la nécessité de creuser de plus en plus profond dans certains endroits. Les prix vont donc de nouveau augmenter, ce qui fait du recyclage une opportunité tout à fait intéressante.

Des travaux économiques réalisés voilà quatre ans ont permis d'estimer que la courbe ascendante du prix des matières premières et la courbe descendante des coûts du recyclage se croiseraient dans douze ans - dans huit ans, donc, à compter d'aujourd'hui. Peut-être la non-reprise du super-cycle chinois entraînera-t-elle un allongement de ce délai, mais personne n'imagine que ces courbes ne se croiseront pas un jour. De fait, même si nous avons des réserves, l'extraction de celles-ci va devenir plus compliquée, du fait de moindres densités et de conditions d'accès plus difficiles, entre autres raisons.

Sans compter qu'un certain nombre de pays africains en ont assez des entreprises pilleuses. La Banque mondiale estime que, dans le domaine du pétrole et du gaz, 40 à 45 % des richesses restent d'une manière ou d'une autre dans le pays d'extraction - savoir comment elles sont réparties, c'est un autre débat. Dans le domaine minier, cette proportion est inférieure d'un facteur deux, ce qui signifie qu'une part beaucoup plus forte de la valeur ajoutée quitte le pays. Le BRGM accompagne d'ailleurs certains pays, comme la Guinée, dans la révision de leur code minier, en vue d'assurer une répartition plus équitable des richesses.

Pour ce qui est du développement durable, Rio Tinto considère que les entreprises doivent se préparer à payer leurs externalités.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - N'est-ce pas seulement pour la plaquette de communication ?

M. Vincent Laflèche. - Je connais des entreprises françaises qui ont travaillé comme sous-traitants de Rio Tinto à Madagascar. À en juger par la sévérité des audits qu'elles ont subis, et qu'ont subis de la même façon les équipes de Rio Tinto présentes sur place, il ne s'agit pas seulement de discours.

En ce qui concerne l'économie circulaire, la dimension territoriale doit en effet être intégrée. Pour les matériaux qui ont assez peu de valeur, mais sont pondéreux, le marché est local. Voyez les boues rouges : ce ne sont pas les mêmes au Havre et à Marseille. À l'inverse, pour des produits à forte valeur ajoutée permettant la rentabilisation des investissements, comme certains métaux dont nous avons parlé, l'économie circulaire risque d'être mondiale. C'est le prix au mètre cube ou au kilogramme rapporté au prix du kilomètre qui est déterminant.

Mme Évelyne Didier. - En d'autres termes, ce qui n'a pas trop de valeur reste sur place et ce qui a de la valeur se balade...

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je voudrais revenir sur les gisements. Certains de nos interlocuteurs précédents nous ont expliqué qu'une belle mine d'or produit quelques grammes à la tonne, alors que les cartes riches des téléphones présentent une teneur de 200 grammes. Sans conteste, c'est donc une mine formidable ! Le prix de cet or peut-il financer en partie la rentabilité du recyclage ?

Par ailleurs, il faut faire preuve d'une vigilance particulière à l'égard des toxiques, mais aussi des choix stratégiques en ce qui concerne les métaux dits de conflit. Un établissement public comme le BRGM peut-il fixer ses priorités de recherche en fonction de considérations stratégiques ? Par exemple, peut-il décider de ne plus aller chercher le tantale au Congo, parce qu'il estime que c'est une priorité de ne plus avoir les mains sales ?

M. Vincent Laflèche. - L'identification des métaux critiques est une question qui a été abordée dans le cadre du Comité pour les métaux stratégiques. Certains acteurs ne reconnaîtront jamais dans une enceinte un peu ouverte que tel ou tel métal est critique pour eux, afin que leurs concurrents ne puissent pas tirer parti de cette situation. Un problème de gouvernance se pose donc : il faut créer les conditions qui permettent à une entreprise d'exprimer la criticité de tel ou tel de ses approvisionnements. La question s'est déjà posée quand le projet de Compagnie minière de France était à l'étude ; on avait envisagé une gouvernance un peu particulière, permettant des échanges d'informations dans une certaine confidentialité. En Allemagne, la réflexion sur les métaux critiques se déroule plutôt entre industriels, au sein d'un consortium.

Les listes de métaux critiques établies dans les différents pays sont un peu les mêmes, mais, pour l'instant, ces politiques n'ont pas débouché sur des projets très concrets. Ainsi, au Japon, on agit sur des métaux de base plutôt que sur des métaux sensibles.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Faut-il conclure que tout le monde ferme les yeux sur les horreurs ? Ce que j'attendrais, moi, d'un établissement public qui perçoit de l'argent public, c'est une stratégie qui tienne compte des conditions dans lesquelles certains métaux ou certaines terres rares sont exploités. Lorsque ces conditions sont trop attentatoires aux droits de l'homme et jusqu'à la survie de certaines populations, l'accent devrait être mis sur la recherche, pour que le recyclage soit la ressource. Vous avez expliqué précédemment que la récupération de la totalité du tantale des téléphones pourrait être possible. Entendant cela, je pense : tant mieux, car nous n'irons plus commettre des horreurs au Congo ! Tenez-vous compte de tels critères ?

M. Vincent Laflèche. - Nous n'avons jamais abordé la réflexion sur notre contrat d'objectifs ou notre plan stratégique sous cet angle.

Mme Évelyne Didier. - C'est une réponse...

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Ce n'est pas une réponse agréable, mais c'est une réponse.

M. Vincent Laflèche. - Les questions qui permettent d'apprendre sont profitables. Je vous remercie de nous avoir posé celle-ci.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Puisque votre métier prend une forme nouvelle, liée à l'économie circulaire, il faut considérer non seulement le gisement et la demande, mais aussi de nouveaux critères, par exemple en favorisant le recyclage et la récupération de produits dont l'extraction minière se fait sur des chantiers qui sont les moins honorables du monde.

M. Vincent Laflèche. - J'ai peut-être été un peu provocateur dans ma réponse. Nous considérons que la France a plusieurs actifs, dont le BRGM fait partie, et qu'adopter une approche de responsabilité sociale est une source d'opportunités pour les intérêts français dans un contexte où un certain nombre d'États, notamment africains, en ont assez du pillage de leurs ressources par des États ou des entreprises qui détériorent l'environnement, laissent très peu de richesses sur place et, parfois, opèrent avec leurs propres employés. Ainsi, la Guinée a annulé des permis accordés à des entreprises chinoises et révise son code minier pour instaurer de nouvelles normes de gouvernance et de partage des richesses.

Par ailleurs, dès les recherches menées pour cartographier le potentiel minier, nous prenons en considération la gestion de l'ensemble de la vie de la mine et même de l'après-mine.

Nous accomplissons également un travail de formation. Le BRGM vient d'être nommé coordonnateur d'un projet de 20 millions d'euros soutenu par la direction générale de la Commission européenne pour la coopération internationale et le développement, qui vise à transférer des compétences à nos homologues africains. Ce transfert se heurte à des difficultés liées au modèle économique de nos homologues : dès qu'on a formé des personnes, elles peuvent être embauchées. D'autre part, entre le moment où un service géologique travaille et celui où une entreprise commence, il y a un trou.

Notre action en direction du développement durable passe surtout par la coopération internationale. À cet égard, nous nous inscrivons dans le mouvement impulsé par la Banque mondiale : il s'agit de prendre en compte l'environnement, mais aussi la répartition équitable des richesses et les transferts de connaissances.

Je répète que cette approche est aussi une source d'opportunités pour des acteurs français, qui pourront reprendre pied dans des pays dont ils avaient été délogés par des concurrents n'ayant pas les mêmes valeurs. Ces valeurs ne sont donc pas seulement une rhétorique : elles deviennent une réalité économique.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Apple a reconnu devant nous que ses ingénieurs spécialisés dans les approvisionnements en columbium ou tantale, par exemple, ne dorment pas la nuit... Pour qu'un fabricant parle ainsi, il faut vraiment que les chantiers ne soient pas beaux à voir !

Mme Évelyne Didier. - Pour définir ses objectifs de développement durable, la Banque mondiale se réfère-t-elle aux principes énoncés par l'UNESCO - je pense notamment à la réduction des inégalités -, ou applique-t-elle ses propres critères en fonction de ce qu'elle estime devoir être la limitation des risques pour que les affaires prospèrent ?

M. Vincent Laflèche. - Je ne suis pas capable de vous répondre, mais je sais que les formules clés sont les mêmes, notamment : environnement, formation, répartition plus équitable des richesses.

Mme Nathalie Dörfliger. - Mme Didier a parlé des déchetteries comme d'un nouveau type de mines. Il ne faut pas perdre de vue que, à l'intérieur même des habitations, de nombreux téléphones dorment dans les tiroirs. Il est donc difficile d'estimer précisément le gisement urbain. Grâce aux analyses de cycle de vie, nous essayons de comprendre le devenir des téléphones, compte tenu des différents dispositifs de collecte et de récupération qui existent dans les territoires.

Au-delà des téléphones, nous nous intéressons à l'ensemble des cartes et circuits imprimés, qui présentent, en effet, des concentrations parfois nettement plus élevées que celles constatées sur un gisement naturel. Ainsi, la concentration en or est de 200 grammes à 1 kilogramme par tonne. Pour le tantale, elle est de 3 à 10 kilogrammes par tonne. Reste que ce gisement présente aussi des particularités.

Les travaux de recherche et développement actuellement menés au niveau européen couvrent un champ très large ; on s'intéresse, par exemple, à la valorisation des résidus de l'exploitation minière. Les questions liées au recyclage ne sont pas négligées et la dimension de l'empreinte environnementale est prise en considération.

M. Jean-François Longeot, président. - Monsieur le président-directeur général, madame la directrice, nous vous remercions pour vos explications.

Audition de M. François-Michel Lambert, président de l'Institut de l'économie circulaire

M. Jean-François Longeot, président. - Bienvenue, monsieur le président, et merci d'avoir répondu si rapidement à notre demande d'audition. Je vous rappelle que notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous vous entendons quasiment en conclusion d'un cycle d'auditions concentrées dans un délai très court, car nous avons commencé nos travaux au début du mois de juillet et nous les achèverons à la fin du mois de septembre.

M. François-Michel Lambert, président de l'Institut de l'économie circulaire. - Je vous remercie pour votre confiance. L'Institut de l'économie circulaire a été fondé il y a trois ans. J'en suis, avec Chantal Jouanno, l'un des membres fondateurs. L'Institut est un lobby dédié à l'économie circulaire, qui vise à donner un corps et un contenu au débat français sur l'économie circulaire, grâce à la mobilisation d'acteurs du monde économique comme La Poste, les cimentiers français, ou encore Orange, mais aussi d'éco-organismes, de collectivités territoriales, d'organisations non gouvernementales (ONG), d'experts, de personnalités politiques et d'écoles de management.

L'économie circulaire est en effet devenue un sujet majeur - même s'il ne l'est pas encore assez à mon goût -, qui commence à être porté politiquement au plus haut niveau : Emmanuel Macron a récemment rappelé son importance dans son discours devant le Conseil national de l'industrie, lors d'un colloque dédié à l'économie circulaire. Le législateur s'est également emparé du sujet : des dispositions relatives à l'économie circulaire ont pour la première fois été introduites dans le projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte, dont le titre IV s'appuie en partie sur les travaux de l'Institut.

Un des derniers livres parus sur le sujet, L'économie circulaire ou la compétition des ressources, produit par le conseil général de l'économie, montre que l'on sort du strict champ environnemental.

Je suis très satisfait de voir le sujet de l'économie circulaire repris par les politiques, et par de nombreuses collectivités qui ont mis en place des stratégies. On constate également une évolution au niveau européen, avec le passage d'une approche très défensive - qui était soutenue par la commission de l'environnement - à une approche proactive fondée sur la transformation de notre modèle de développement, et non plus uniquement de la correction du modèle existant. Ces stratégies de transformation ont été mises en place par nombre d'entreprises. Je citerai l'exemple assez symbolique de Bouygues Construction, qui mène une politique très volontariste en ce domaine.

L'économie circulaire est fondée sur un paradigme, celui de l'amenuisement des matières premières indispensables à notre développement. Cela m'a encore été rappelé ce matin au Commissariat général à l'investissement : face à la diminution des ressources, on tire la sonnette d'alarme! La grande inconnue est la suivante : parmi les matières premières disponibles aujourd'hui, lesquelles seront essentielles demain ? Un métal rare utilisé dans la fabrication de certains composants électroniques est-il vraiment plus indispensable que le sable, qui nous paraît être une ressource très disponible ?

Enfin, l'Institut concourt à près de 50 % des publications françaises sur l'économie circulaire. Nous avons notamment collaboré en 2015 avec le Club de Rome pour analyser des stratégies de mutation de nos modèles de société s'appuyant sur les énergies renouvelables. Cette étude a mis en lumière les bénéfices sociaux de l'efficacité énergétique et de l'économie circulaire : en France, ce sont 500 000 emplois, une baisse de 30 % des émissions de CO2 et une augmentation de 2,5 points du PIB. Par ailleurs, deux salariés de l'Institut, qui sont également chercheurs, ont produit en leurs noms propres un document de référence voué à une large distribution.

L'Institut a réussi à rassembler ces acteurs pour porter une vision commune sur l'évolution des sociétés qui est très remarquée à l'étranger : c'est la « french touch » de l'économie circulaire ! En la matière, d'autres pays plus libéraux, comme la Grande-Bretagne, se reposent sur le marché ; des pays plus dirigistes, comme la Chine, ont opté pour une économie planifiée. La France, elle, est saluée pour sa capacité à faire avancer de concert l'ensemble des acteurs.

Vos travaux posent la question de savoir si les principes de l'économie circulaire pourraient s'appliquer aux téléphones portables. Je crois qu'il faut s'entendre sur la problématique qui vous intéresse : est-ce la fréquence élevée de l'acquisition des téléphones ou les matières premières particulières qu'ils contiennent ?

M. Jean-François Longeot, président. - Tout cela à la fois !

M. François-Michel Lambert. - Il est vrai que la société a évolué : elle s'appuie aujourd'hui sur une révolution numérique qui nécessite des outils adaptés et provoque un renouvellement rapide des équipements. L'Homme n'a jamais détenu un outil autant mobilisé, pour des usages aussi variés, que nos téléphones portables aujourd'hui. Cette réalité entraîne un renouvellement rapide des appareils qu'il faut accompagner.

L'économie circulaire repose sur deux piliers : le principe de préservation, qui est désormais bien compris, et l'intensification de l'usage des matières utilisées. Là se situe le vrai champ de conquête. Si, à poids de matériel équivalent, on multiplie les usages possibles - que ceux-ci soient utiles ou non, je ne me prononcerai pas sur ce sujet -, on peut estimer que le renouvellement des outils est positif. La problématique est la même qu'avec les véhicules, dont les nouvelles générations sont de plus en plus adaptées à l'autopartage. Ce changement entraînera certainement beaucoup de déconstructions, mais aussi une intensification de l'usage du véhicule, et donc des matières premières dont il est composé. Nous devons avoir la même approche pour les téléphones portables.

Dès lors, il faut déterminer comment optimiser encore l'usage de ces 100 grammes de matériaux qui composent nos téléphones. Les progrès réalisés sur les appareils photos qui équipent les smartphones sont un bon exemple d'intensification de l'usage. Aujourd'hui, ils permettent d'obtenir une qualité de photo équivalente à celle d'un appareil bien plus lourd et encombrant. On retrouve donc dans les 100 grammes du téléphone le poids d'un ancien mobile plus celui d'un appareil photo. L'intensification de l'usage crée une économie indirecte de matière.

Savoir si le recyclage des téléphones mobiles peut devenir une filière créatrice d'emplois découle directement de l'enjeu d'optimisation des appareils. A cet égard, il faut considérer deux dimensions.

La première dimension est logistique. L'économie circulaire est fondée sur une chaîne dont tous les maillons sont importants. Aujourd'hui, le maillon faible est le citoyen qui ne voit pas l'intérêt de recycler car, à l'inverse d'autres maillons, il ne retire pas de gain de l'acte de recyclage. Or, sans source de matière, pas de filière. Les campagnes de communication actuelles visent à inciter au geste positif ; pour assurer une plus large mobilisation, il faut maintenant proposer une rémunération, peut-être grâce à la mise en place d'une consigne. Une telle solution oblige cependant à revoir le modèle actuel de collecte, générateur de coûts et dégageant peu de marges.

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), nous menons une réflexion avec La Poste sur la collecte du petit électronique « dormant » dans les tiroirs, évalué à près de 6 kg par particulier. L'idée est assez similaire à celle développée par Orange avec sa plateforme de reprise. La Poste fournirait un carton dans lequel le citoyen pourrait déposer ses vieux téléphones ; le facteur récupérerait ce carton lors de sa tournée de distribution de courrier. Le carton serait alors scanné pour permettre d'assurer un suivi, et envoyé chez un professionnel pour établir la valeur du matériel déposé. La somme pourrait ensuite être redistribuée au citoyen via le facteur. Ce type de collecte très ciblé, à l'instar de ce qui est déjà fait pour les emballages, permet de mobiliser plus efficacement la population et d'éviter la destruction de la valeur intrinsèque des appareils. Les bornes qui existent actuellement dans certaines grandes enseignes induisent en effet un surcoût de tri. L'objectif est donc de ne pas perdre de valeur au cours de la chaîne logistique de collecte.

Une fois le matériel collecté, vient la phase de traitement. Je n'aborde ici que le cas des téléphones ne pouvant pas être réemployés, mais il existe évidemment un large champ des possibles pour les téléphones susceptibles d'être réutilisés. En PACA, nous travaillons avec l'école des mines de Gardanne sur une filière de déconstruction des ordinateurs. Le but est de donner un deuxième usage à leurs composants, notamment grâce à une banque de pièces d'occasion pouvant être utilisées pour la réparation ou la construction de nouveaux ordinateurs. Peut-être est-ce également une piste à envisager pour les téléphones.

En effet, la vision d'optimisation que je viens d'énoncer a partie liée avec l'éco-conception. Nous l'avons constaté avec les véhicules : avant l'an 2000, les voitures n'étaient pas pensées pour être facilement déconstruites. L'éco-conception est intrinsèquement liée à la vision globale du flux. Pour conserver le maximum de valeur d'un téléphone au moment du recyclage, il faut donc à la fois optimiser son usage et le fabriquer de telle sorte que ses composants puissent être facilement réutilisés. Ce ne sont pas les matières premières ou les métaux rares qui font la valeur du téléphone, mais bien ses usages, et la fonction de ses composants réemployables.

Pour monter une chaîne de collecte et de traitement pérenne, il faut amorcer le mouvement du recyclage des mobiles.

Le premier levier est la réglementation. Lors des discussions sur le projet de loi de transition énergétique, j'ai fait adopter un amendement tendant à obliger les réparateurs automobiles à proposer des pièces d'occasion ou de récupération, qui sont 30 % moins chères que des pièces neuves. Ce dispositif pourrait également être proposé pour les téléphones mobiles.

Le second levier est d'ordre fiscal. Aujourd'hui, le taux de TVA appliqué est le même que l'appareil acheté soit neuf ou à divers degrés de réemploi. Je pense qu'il serait nécessaire de proposer une TVA réduite décalée en fonction du stade de réemploi du téléphone.

Cependant, ces pistes de réflexion sont génériques, car l'Institut n'a pas travaillé sur la spécificité d'une potentielle filière dédiée aux téléphones portables et sur les gains éventuels que dégagerait une telle filière.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pouvez-vous nous préciser à quel stade se situe votre opération avec La Poste pour la collecte à la source des téléphones et la remontée de valeur vers le particulier ? Est-ce encore une idée, ou avez-vous d'ores et déjà conclu des partenariats ?

M. François-Michel Lambert. - Nous sommes dans une phase intermédiaire. Nous avons lancé une campagne de communication à destination des artisans et des TPE, afin qu'ils mobilisent leurs salariés. La mise en place effective de l'expérimentation se fera à un horizon plus lointain.

L'Institut a également mené une étude sur le remanufacturing qui met en lumière la nécessité d'une révision globale du modèle de consommation français.

La problématique qui nous occupe aujourd'hui avec les téléphones n'est pas si éloignée de celle à laquelle nous avons dû faire face avec les médicaments génériques. Ce qui a semblé logique en Allemagne ou en Grande-Bretagne a été difficilement accepté par les citoyens français, et il a fallu une volonté politique très forte pour faire évoluer les mentalités.

M. Jean-François Longeot, président. - Je vous remercie, monsieur le président, des informations que vous nous avez communiquées.

La réunion est levée à 17 h 15.