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COMPTES RENDUS DU GROUPE DE SUIVI RETRAIT DU ROYAUME-UNI ET REFONDATION DE L'UE


Mercredi 16 novembre 2016

- Présidence conjointe de M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères et de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes -

La réunion est ouverte à 8 heures.

Audition du Général Patrick de Rousiers, ancien Président du Comité militaire de l'Union européenne et Conseiller spécial de Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

M. Jean Bizet, président. - Merci, mon Général, d'avoir répondu à notre invitation. Les fonctions que vous avez exercées et celles qui vous ont appelé aujourd'hui auprès de Madame Mogherini soulignent l'intérêt de votre audition devant notre groupe de suivi, créé à l'initiative du Président Larcher, et rassemblant des membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes.

Nous sommes convaincus que l'Europe doit s'affirmer comme une puissance pour faire entendre sa voix et défendre ses intérêts dans un monde globalisé. Elle doit, à cet effet, se donner les moyens d'accomplir des progrès significatifs en matière de sécurité et de défense. Nous entendrons avec intérêt vos analyses sur ce point.

Deux de nos collègues, Madame Gisèle Jourda et Monsieur Jacques Gautier, suivent plus particulièrement ces questions au sein de notre groupe de suivi et vont introduire notre débat.

M. Jacques Gautier, rapporteur. - Mon Général, j'éprouve un plaisir certain à vous recevoir et je vous transmets les salutations du Président Jean-Pierre Raffarin qui n'a pu être présent ce matin. Après avoir présidé le comité militaire de l'Union européenne, vous êtes devenu le conseiller spécial de la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Federica Mogherini. À ce titre, vos analyses nous intéressent tout particulièrement sur de nombreux sujets.

Premièrement, le conseil des affaires générales et le conseil des affaires étrangères se tiennent en ce moment. Vous est-il possible de nous éclairer d'ores et déjà sur ce qui pourrait être l'ordre du jour du prochain Conseil européen sur le domaine de la défense ? Quelles pourraient-être les orientations qui seront soumises au Conseil ?

Pourriez-vous nous dire, et c'est mon deuxième point, si les initiatives franco-allemandes ont prospéré ? Elles avaient été reprises début octobre dans la lettre des ministres de la défense de l'Allemagne, l'Espagne, de l'Italie et de la France adressée à leurs homologues affirmant comme essentielle la mise en oeuvre d'« une défense européenne robuste  ». Quels échos rencontrent auprès de la Haute représentante les propositions formulées à cette occasion : renforcer l'autonomie stratégique européenne dans ses dimensions opérationnelles et industrielles, établir une capacité permanente de planification et de conduite des missions et des opérations de la PSDC, sorte de quartier général permanent qui ne dit pas son nom, et envisager la coopération structurée permanente ? De manière peut-être moins officielle, mon général, j'aimerais connaître votre sentiment sur la réalité de la convergence réelle des positions allemandes et françaises. Nous serons à la mi-décembre au Bundestag pour évoquer ce point avec nos collègues allemands. De nombreuses questions se posent dans ce domaine, certains en Allemagne évoquent désormais un livre blanc de l'Union européenne, pensez-vous qu'il faille aller sur cette voie ? J'en étais resté à une analyse partagée des menaces qui n'est toujours pas réalisée.

Mon Général, j'aimerais également connaître votre sentiment sur les perspectives réelles de mise en oeuvre d'une défense européenne. Pendant longtemps l'opposition britannique était un alibi tout trouvé au piétinement du développement de la défense de l'Europe. L'opposition britannique cachait en fait le problème de fond, dont le sous-investissement dans le domaine de la défense fournit l'un des aspects. Au regard notamment des menaces présentes sur la frontière orientale, les pays membres de l'Union européenne peuvent-ils vraiment dans ces conditions sortir du « réflexe otanien »? Dans le contexte nouveau induit par les résultats de l'élection présidentielle américaine, partagez-vous l'analyse selon laquelle, dans un premier temps du moins, les pays européens de l'Est et du Nord pourraient se crisper sur ce réflexe otanien et geler toute perspective de développement d'une défense de l'Europe, par crainte d'achever de détourner les États-Unis du Vieux continent ? Je mènerai une délégation de sénateurs, dont notre collègue M. Jean-Marie Bockel fait partie à la 62ème session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN qui se tiendra cette fin de semaine à Istanbul. Cette question y sera largement débattue.

Que penser de l'idée de repli, par rapport à l'idée de quartier général européen, consistant à permettre à un Français d'occuper le poste de « Deputy Supreme Allied Commander Europe » (DSACEUR), actuellement tenu par un Britannique ?

Vos analyses nous seront particulièrement précieuses pour tenter de définir aujourd'hui « l'Europe puissance » dont nous rêvons tous et que nous ne voyons pas arriver. Comment construire une Europe de la défense, lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité ensemble ? L'Union n'est pas un simple marché unique, elle doit répondre à l'aspiration à la sécurité de ses citoyens. On constate aujourd'hui un décalage entre la vision européenne technocratique et la réalité des attentes. Au-delà de toutes ces questions, que pensez-vous de la pérennité des accords de Lancaster House dans le contexte du Brexit ? Pensez-vous que le maintien de ce lien particulier avec les Britanniques nous empêche de renforcer nos relations bilatérales avec notre partenaire allemand ? Je ne mentionnerai pas les relations avec le Gouvernement polonais, alors que l'offre de l'avionneur français Dassault pour équiper sa flotte affaire, vient d'être écartée. Nous sommes manifestement entrés dans une phase dure où les États européens, situés sur la frontière orientale, ont fait le choix des Américains et de la protection de l'OTAN. Tels étaient les éléments que je souhaitais aborder à titre liminaire de votre intervention devant nous.

Mme Gisèle Jourda. - Monsieur le Président, chers Collègues, Général, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Lors de la préparation de cette réunion intervenue dans le droit fil du Brexit, nous étions loin d'anticiper le résultat des élections américaines qui avive l'urgence de nous poser les questions fondamentales sur le rôle de l'Europe de la défense et de la sécurité. En effet, la question de la défense et de la sécurité, dans ce contexte international, me paraît être l'un des axes de la recomposition et de la relance de l'Europe.

Nous sommes au surlendemain d'une réunion importante du Conseil Affaires générales - Défense qui avait pour objectif de formaliser les nombreuses propositions de renforcement de la PSDC, dans la suite de la stratégie globale de politique étrangère et de sécurité présentée en juin dernier par la Haute-Représentante. Nous entrons donc dans le « dur » de la réforme de défense et de sécurité européennes. Pourriez-vous nous indiquer ce qui a été validé par les ministres, en prévision du Conseil européen de décembre ?

Qu'en est-il ainsi de la mise en oeuvre des dispositions du Traité de Lisbonne sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) jamais appliquées à ce jour : en particulier le recours à des coopérations structurées permanentes, et pour faire quoi ?

Le projet de création d'un quartier général européen est-il validé ? Cette proposition conjointe figure parmi les nombreuses initiatives contenues en particulier dans la lettre des ministres franco-allemands de septembre dernier. Elle évoque aussi, entre autres, une nécessaire réforme du mécanisme européen de financement « Athena » des opérations militaires.

Plus largement, à travers l'idée d'un fonds européen pour la recherche de défense, l'insertion des questions de défense dans le mécanisme du semestre européen et le développement d'une véritable base industrielle et technologique européenne de défense, il s'agit d'impliquer l'Union européenne dans le financement de la PSDC, en complément des ressources des États membres. Quelle évaluation en faites-vous ?

Pensez-vous réalisable l'une des propositions franco-allemandes vers, je cite, « une coordination et une transparence accrue des États membres sur leur développement capacitaire et leurs budgets de défense, dans le but de promouvoir la coopération européenne en la matière » ?

Enfin, deux sujets d'actualité que vous ne manquerez pas d'évoquer: qu'en sera-t-il d'abord de la poursuite, avec la Grande-Bretagne, de la coopération bilatérale de défense fondée par le Traité de Lancaster ? Ensuite, la relation avec l'OTAN ne doit-elle pas être réévaluée à l'aune des intentions du nouveau président élu des États-Unis qui a clairement marqué sa volonté de distanciation de son pays à l'égard des alliances militaires en général ? Cette coopération avec l'OTAN se doit d'être forte mais n'exclut pas l'acquisition, au coeur de cet espace européen très original du point de vue stratégique, d'un poids accru et la construction d'une Europe politique.

Général Patrick de Rousiers. - Je m'exprimerai en mon nom personnel et j'évoquerai les actions conduites par Madame Federica Mogherini relatives aux dossiers que vous venez d'évoquer.

À titre liminaire, je rappellerai que les Européens perçoivent la profonde dégradation du paysage sécuritaire et ce, pour au moins quatre raisons. Première raison : l'attitude de la Russie, avec l'invasion de la Crimée, le front au Donbass, la gestion calamiteuse de la destruction du vol Malaysian-Airways MH-17 ont conduit le Conseil européen à modifier les modalités de dialogue avec elle. Seconde raison : la crise de l'immigration illégale et des réfugiés, qui s'inscrit dans la durée, a profondément déstabilisé nos pays. Troisième raison : la déstabilisation du Moyen-Orient dont l'issue demeure incertaine. Quatrième raison enfin : l'émergence du terrorisme islamique et ses conséquences dramatiques notamment en Europe. Ces facteurs avivent l'inquiétude des peuples et ont motivé, dans certains pays, l'augmentation du budget de la défense et la réinstauration du service militaire. La première des réponses à ces enjeux est d'abord nationale, quitte à engendrer une forme d'isolationnisme. Si une approche collective s'inscrit sur le long terme, le très court terme trouve sa réponse au niveau national, avant que des relais bilatéraux et multilatéraux ne soient mis en oeuvre. Dans un tel contexte, Madame Mogherini a considéré qu'il fallait aller de l'avant, la défense et la sécurité représentant un volet qui pourrait redonner corps à la solidarité entre Européens.

Certaines avancées sensibles ont été conduites. Six opérations militaires - commandées pour deux d'entre elles par l'Italie et pour chacune des autres par l'Angleterre, la France, l'Autriche et la Belgique - sont en cours. C'est dire si les Européens s'engagent ! Certaines de ces opérations ont d'ailleurs été lancées dans des délais extrêmement courts - je pense notamment à l'opération Sophia en Méditerranée - ce qui démontre que, face à des crises, l'Europe des 28 sait réagir vite.

Seconde avancée sensible : le positionnement de la Commission a évolué et les termes de défense et d'autonomie stratégique ne sont plus tabous, et le Président de la Commission n'hésite pas à évoquer l'idée - à terme - d'une d'armée européenne. Un plan d'action européen de la défense est en cours d'élaboration au sein de la Commission et sera soumis à l'approbation des États à la fin de cette année. Manifestement, les lignes bougent progressivement sur ce volet défense au sein des institutions de l'Union européenne.

La troisième avancée sensible concerne la stratégie européenne de sécurité. Le choix de Madame Mogherini s'est porté sur l'ouverture pour l'élaboration de cette stratégie, grâce à de très nombreuses sessions dans les Parlements et les groupes de réflexion des pays membres de l'Union, avant de la présenter, dans sa forme finalisée, aux ministres puis aux chefs d'Etat et de Gouvernement. Considérant, compte tenu de l'urgence, que la rédaction d'un Livre blanc prendrait trop de temps, Madame Mogherini a ensuite fait préparer , au lendemain du Brexit et en l'espace de quatre mois, la déclinaison opérationnelle de cette stratégie. Celle-ci présente un niveau d'ambition élevé, tout en laissant aux États, dans leur domaine régalien respectif, la responsabilité du choix de leur implication. Au bilan, les 28 ministres des affaires étrangères et les 28 ministres de la défense ont acté un premier train de mesures qui doivent être mis en oeuvre dans les tous prochains mois (www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/11/14-conclusions-eu-global-strategy-security-defence).

La quatrième avancée sensible concerne la relation entre l'Union européenne et l'OTAN. Si l'accès aux informations classifiées n'est pour le moment pas possible, l'UE et l'OTAN se sont très sensiblement rapprochées ces dernières années. Pour preuve, le Secrétaire général de l'OTAN est systématiquement invité aux réunions des ministres de la défense de l'Union et Madame Mogherini assiste, quant à elle, aux réunions ministérielles organisées sous l'égide de l'OTAN. Une telle interaction se retrouve également dans les relations entre l'ensemble des structures de l'Union européenne et celles de l'OTAN. Enfin, la déclaration commune (Varsovie le 8 juillet 2016) du Président du Conseil européen, du Président de la Commission et du Secrétaire Général de l'Alliance Atlantique a lancé une nouvelle dynamique.

J'en viens à présent au Conseil affaires étrangères-défense de ce début de semaine qui a lancé, à mes yeux, une véritable dynamique opérationnelle. Celle-ci s'inscrit dans un cadre global que constituent, le plan d'action de la Commission dans le domaine industriel qui sera présenté à la fin de cette année, le développement d'un plan d'amélioration des relations avec l'OTAN, qui devrait comporter une quarantaine d'actions concrètes et être présenté lors d'un prochain conseil commun, et enfin, le développement d'une approche intégrée et globale de l'Union européenne, présentée dans les prochains mois.

Le Conseil a non seulement pris note du document de déclinaison stratégique de Madame Mogherini, mais il a également fixé un niveau d'ambition et décidé d'actions concrètes. Ce niveau d'ambition s'articule en trois objectifs : il s'agit, d'une part, de répondre aux crises extérieures et aux conflits, de bâtir, d'autre part, les capacités de nos partenaires et de protéger, enfin, les concitoyens de l'Union européenne. Comme l'a rappelé Madame Mogherini, il ne s'agit ni de créer une armée européenne ni de dupliquer ce qui existe par ailleurs notamment à l'OTAN. Pour autant, la stratégie européenne de sécurité mentionne la possibilité d'un engagement dans tout le spectre des opérations et la nécessité d'acquérir une autonomie stratégique. Son paragraphe 2 mentionne explicitement le rôle stratégique et la capacité d'agir de façon autonome si nécessaire ; cette disposition ayant été approuvée par les 28 ministres des affaires étrangères et leurs homologues de la défense. Il est également mentionné que des actions rapides et décisives sur tout le spectre d'engagement doivent pouvoir être menées.

Une dynamique volontariste est manifestement en oeuvre qui aura conduit, en moins de neuf mois, à l'adoption d'une stratégie induisant la mise en oeuvre d'actions concrètes.

Les actions concrètes tournent, quant à elles, autour de trois thèmes. Le premier concerne le développement des priorités capacitaires, par l'organisation de missions civiles plus réactives et adaptées aux nouveaux besoins et le développement, pour les opérations militaires, de nouveaux scénarii d'emplois. Ce sont des actions concrètes dont la mise en oeuvre devrait intervenir au premier trimestre 2017.

Le second thème concerne le renforcement de la coopération dans le domaine de la défense. La revue annuelle de défense coordonnée est l'un des éléments-phares de cette stratégie et vise à donner plus d'efficacité et de visibilité aux actions de coopération tout en optimisant les investissements de défense. Ainsi, de fructueuses coopérations, à l'instar du commandement du transport aérien européen, pourraient être déclinées dans d'autres domaines.

Le troisième thème consiste à adapter les structures et les financements. Les moyens accordés à la structure de gestion des crises au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) seront revus d'ici au premier trimestre 2017. Ainsi, les missions non exécutives - c'est-à-dire de conseil et d'entraînement - devraient acquérir un réel niveau stratégique. C'est là un changement profond et souhaitable. Par ailleurs, l'utilisation des structures binationales, comme l'Eurocorps, pour l'entraînement des forces et la synergie des moyens seront explorées. Madame Mogherini doit également présenter, dans le cadre de la révision du processus ATHENA intervenant en 2017, des propositions destinées à accroître la solidarité financière entre les États-membres en cas d'engagement. Enfin, les partenariats stratégiques entre l'UE et certaines nations (actuellement aussi divers avec la Géorgie, la Nouvelle-Zélande ou encore les pays d'Amérique du Sud), seront placés dans un cadre stratégique renouvelé, dont la géométrie variable doit permettre de mieux prendre en compte la spécificité des engagements et des attentes de ces nations. Une clause de rendez-vous a ainsi été fixée en juin 2017.

En résumé, quatre pistes d'action sont privilégiées : définir de nouvelles priorités aux capacités, mettre en place une revue annuelle coordonnée de défense, instaurer une structure permanente de planification des opérations et des missions militaires de l'Union européenne et explorer la coopération structurée permanente.

Tout ceci me conduit à évoquer les grandes réunions au cours desquelles les États-membres seront appelés à se prononcer, en commençant par le Conseil européen de décembre prochain dont l'ordre du jour n'est pas encore défini mais qui - à mes yeux - pourrait aborder les questions suivantes : la relation avec la Russie, la Chine et les Etats-Unis d'Amérique, la solidarité entre les Européens, l'éventuelle création d'un Conseil de sécurité européen, ainsi que l'évolution des formats d'intervention ministérielle lors des conseils de l'UE notamment. Ces questions découlent directement du rapport présenté par Madame Mogherini.

J'évoquerai à présent le Brexit qui - à mon sens - est une très mauvaise nouvelle du point de vue de la défense. En effet, l'apport du Royaume-Uni y est considérable à maints égards. D'abord, le Royaume-Uni est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et, le Brexit consommé, seule la France, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, sans présager des Etats européens appelés à y siéger de manière temporaire, sera en mesure d'y porter les sujets de manière constante. Ensuite, le Royaume-Uni dispose d'un réseau diplomatique considérable et est à même d'appréhender, de manière globale, les enjeux internationaux et - point important - de le partager avec les autres membres de l'UE. Son renseignement civil et militaire contribue à nourrir un service européen par ailleurs dépourvu de capacités de recueil d'information à l'exception du SATCEN de Torejon. En outre, le ministère de la défense britannique dispose d'une expérience réelle en matière d'engagements militaires robustes. Il est ainsi de bon conseil pour les planifications d'engagements opérationnels. Enfin, l'engagement des Britanniques fournit un autre gage de crédibilité.

Le Brexit est ainsi une entrée dans l'inconnu. Quel type d'accord l'Union européenne et le Royaume-Uni vont-ils conclure ? Il est à mon sens impensable de passer un accord stratégique avec Londres similaire à ceux liant l'Europe aux autres pays. Peut-on conclure un accord particulier ? Attendons de voir. Ce sera là un point très important, car je ne vois pas un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations-Unies demeurer isolé, ou le cas échéant, être cantonné à un strapontin en matière de planification opérationnelle d'engagement.

Pour conclure, l'Europe des solidarités repose sur des interdépendances et l'initiative franco-allemande de constituer une unité conjointe d'avions de transport C130J est particulièrement idoine, car elle permet de créer des solidarités opérationnelles et industrielles, ne serait-ce qu'en matière d'évolution des standards et de réflexion sur les cadres d'emploi. Il faudrait ainsi développer une approche similaire à tous niveaux, que ce soit sur le terrain ou en matière de planification. La solidarité résulte ainsi de l'ensemble de ces interdépendances.

Pour que l'Europe puissance existe, il faut disposer d'un renseignement efficace. Comment faire face à cette perte considérable de capacité de renseignement générée par le Brexit ? Faut-il que l'Europe se dote de capacité de renseignements au moins dans le spectre sécurité-défense et plus particulièrement pour la surveillance de ses frontières et de l'environnement maritime?

En matière de planification, autre volet de la puissance, une première étape a été franchie par la décision prise, il y a deux jours, en matière d'opérations non exécutives.

Il n'y a pas de puissance sans action. Certes, la volonté d'agir demeure nationale, mais la création d'un conseil de sécurité de l'Union européenne assurait, me semble-t-il, la permanence à cette dynamique d'action et garantirait l'aboutissement d'une réflexion commune sur ces enjeux.

Enfin, l'Europe protectrice doit devenir un acteur visible et présent de la réassurance en cas de crise. Les missions de gestion de crise sont exclues du champ du territoire de l'Union européenne, et de nombreux États demeurent réticents à engager des forces armées pour faire face à des menaces intérieures. Cette réassurance de l'Union européenne est difficile à concrétiser. Il nous faut réfléchir sur ce point.

Au bilan, l'Europe de la défense est plus celle de la solidarité. La défense européenne n'est pas là pour protéger le territoire européen, mais pour développer des capacités d'action dont l'engagement permet de contribuer à la sécurité des citoyens européens et de fournir à la politique étrangère commune un levier à son action diplomatique.

Je répondrai à présent à vos questions.

Comme je viens de l'évoquer, le choix délibéré a été fait de ne pas débuter la rédaction d'un Livre blanc européen. Cette perspective pourrait cependant être fixée au début du prochain mandat de la Commission. En tout cas, il n'y a pas eu de débat public sur les enjeux et les risques communs auxquels nous devrons bientôt faire face à vingt-sept. La situation internationale rend sans doute cette discussion compliquée. Il faut néanmoins s'y préparer, car à défaut de le faire, nous risquons de perdre des opinions publiques européennes.

Il n'y a pas d'opposition, mais une complémentarité, entre l'OTAN et l'Union européenne. Six ans auparavant, il n'y avait que peu de réunions conjointes avec l'OTAN, et la dynamique d'interaction entre ces deux organisations est désormais approuvée par tous les États. Les Européens s'engagent dans les opérations, à l'instar de l'Allemagne qui l'a fait très significativement au Mali que ce soit dans le cadre de l'Union européenne, ou dans celui des Nations-Unies, avec des moyens robustes. Cette dynamique s'inscrit dans une démarche politique de rétablissement de la sécurité et de soutien économique. Ce seul exemple démontre l'engagement des Européens. Cependant, de nombreux pays considèrent que d'autres modalités d'action s'avèrent plus efficaces que l'engagement des forces armées, surtout dans les actions dites de « vives forces ».

La France ne pourra pas occuper dans le même temps les postes d'adjoint au SACEUR (DSACEUR) et de commandant suprême allié de la transformation de l'Otan (Supreme Allied Command Transformation - SACT). Seuls deux commandements stratégiques, SACT et SACO (Supreme Allied Command Operations), existent et ils sont en interaction constante avec le Secrétaire général de l'OTAN, et au-delà, avec les ministres de la défense des 28 pays membres et leurs délégations pour l'armement respectives. Le poste de SACT détenu par la France est donc véritablement « stratégique ». Avec le Brexit se posera la question du commandement des opérations conduites dans le cadre des accords de Berlin+ (contrôle politique UE et moyens de commandement OTAN). D'autres solutions existent en dehors de celle qui consisterait à assumer le poste de DSACEUR - option irréaliste à plus d'un titre car elle obligerait à quitter le poste de SACT.

L'initiative franco-allemande, qui a permis de faire bouger les lignes, a été incitative pour d'autres pays. Cette dynamique est très forte, mais prenons garde à ne pas marginaliser d'autres pays qui présentent des enjeux de sécurité et de défense, car le départ des Britanniques va remettre en cause l'existence des actuels cercles et partenariats.

La coopération structurée permanente inclusive entre un petit nombre de pays est clairement un pis-aller démontrant notre incapacité à nous entendre à vingt-huit. Si elle devenait pérenne - et la nouvelle « norme » - le risque d'une telle démarche serait d'aboutir à une Europe à plusieurs vitesses. On peut toutefois certainement progresser, à la condition que cette forme de coopération soit perçue comme l'élément catalyseur d'un mouvement destiné à être rapidement commun à l'ensemble des États-membres. Il faut être perçu comme inclusif et non « marginalisant ».

M. Jean-Marie Bockel. - Le Président Jacques Gautier a fait allusion à la réunion de l'assemblée parlementaire de l'OTAN qui se tiendra cette fin de semaine à Istanbul et où ces sujets seront débattus. J'y dois moi-même présenter un rapport sur le budget des États et les conditions du passage à 2 % du PIB. Votre témoignage de conseiller spécial auprès de la Haute-représentante est fort intéressant. Il y a certes une opportunité à faire bouger les lignes, mais cette démarche s'avère complexe. Si l'on n'introduit pas de géométrie variable, il ne va jamais rien se passer, mais, d'un autre côté, avec la nouvelle politique américaine de basculement vers l'Asie, qui avait d'ailleurs déjà commencé lors de la Présidence Obama, nous sommes désormais face à des enjeux de cohérence et de compréhension. Tels sont les questionnements que je souhaitais rappeler durant ce débat.

Mme Éliane Giraud. - Je suis très inquiète. Nous sommes bousculés à la fois par des questions de politique étrangère et intérieure. Une telle tension va croître, du fait de l'entremêlement de ces deux théâtres complexes, auxquels s'ajoutent les difficultés climatiques lorsqu'elles ne les déterminent pas. Dans un tel contexte, comment redonner du sens à une politique industrielle ? Ce point était d'ailleurs en arrière fond notamment des discussions en cours avec les Anglais. Dès lors, comment redonner une impulsion plus globale à l'Union européenne ? En outre, comment l'Europe va-t-elle appréhender la question de l'Arctique, qui est très stratégique et se situe au carrefour des préoccupations européennes et internationales ? 

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Cette situation que nous regrettons tous n'est-elle pas, en définitive, une source d'opportunités ? En effet, on constate de réels changements d'orientation. Vous avez mentionné le cas de l'Allemagne laquelle, à l'instar des autres pays du Nord de l'Europe, refusait totalement toute implication dans la défense au niveau européen. Or, une prise de conscience des enjeux s'y est opérée très récemment. Lorsque le Président Obama avait donné l'exemple de la Grèce, qui était seule capable de consacrer 2,5 % de son PIB à la défense, dans le contexte de désengagement de l'OTAN, il avait souligné l'absence de motif légitime pour les autres États qui ne consentaient pas à une telle dotation. Évidemment, nous sommes tous très inquiets, et les Pays baltes en particulier, de la perspective d'une remise en cause de l'article 5 du Traité de Washington, encore que je ne pense pas que le Président Donald Trump aille jusque-là. Dans un tel contexte, ne pourrions-nous pas pousser les États européens à s'engager dans ce contexte de prise de conscience globale des problèmes sécuritaires ?

Général Patrick de Rousiers. - Il y a en effet une opportunité qui a été perçue à Bruxelles et a été évoquée comme telle par un certain nombre d'États, comme l'Espagne ou les pays membres du Groupe de Visegrad qui militent en faveur du changement. Ma perception est que les décisions prises avant-hier au conseil auraient été inenvisageables il y a cinq ou six ans. À l'époque, l'idée d'une augmentation du budget de la défense suscitait l'opposition d'un grand nombre d'États, lorsqu'ils ne contestaient pas la légitimité de l'Union d'oeuvrer dans ce domaine. La perception des menaces demeure cependant distincte selon les États. Il nous faut oser franchir le pas d'une définition commune des enjeux afin d'aller de l'avant.

Il est aussi important de ne pas se focaliser sur le taux de 2 % du budget national consacré à la défense, car celui-ci ne présage nullement d'un engagement solidaire. En effet, de tels financements répondent bien souvent à des nécessités de court terme, comme l'entraînement des forces ou la protection du territoire national. L'Agence européenne de défense a, quant à elle, précisé un certain nombre de critères comme le pourcentage du budget consacré à l'équipement des forces ou au financement d'étude de recherche et de développement pour préparer l'avenir. On pourrait aussi s'attarder sur le volume des forces nationales engagées dans un cadre multilatéral, quel qu'il soit, en le rapportant à la population de chaque nation. Autant de critères au moins aussi pertinents que les 2%.

S'agissant des accords à géométrie variable, ceux-ci sont certes nécessaires pour bousculer les lignes, mais ils ne sont nullement suffisants. Ainsi, les exemples de coopération entre la Belgique et les Pays-Bas dans le domaine maritime, ou encore entre la Suède et la Finlande dans le domaine aérien, démontrent que, même dans des domaines régaliens, des partenariats peuvent être opérationnels. Mais la généralisation de telles dynamiques peut conduire à relativiser la portée de la coopération initiée à l'échelle de l'Union.

Les vingt-huit États, pris individuellement, ont une dynamique industrielle dans le domaine de la défense profondément différente. C'est la raison pour laquelle les textes sur le sujet sont rédigés de manière très précise afin de permettre à chacun de ses États de trouver une réponse à ses attentes. Si les avancées sont difficiles, la prochaine étape, que constituera la recension des besoins communs à l'ensemble des États-membres notamment destinés à favoriser l'harmonisation, à terme, des standards, me paraît essentielle. Pour le moment, seules les thématiques ont été évoquées. Ces propositions seront discutées au printemps 2017 voire, pour certaines d'entre elles, lors du sommet de la fin de cette année durant lequel devraient déjà être précisées plusieurs pistes.

Je ne suis pas en mesure de répondre sur la question de l'Arctique. Cependant, j'ajouterai que la protection des lignes maritimes suscite une forte réticence parmi les pays limitrophes quant à une intrusion d'autres États dans cet espace.

M. Jean Bizet, président. - Vous avez évoqué la Russie. Or, on ne pourra pas continuer à vivre en crispation avec ce grand voisin de l'Union européenne. On ne peut pas non plus continuer à accepter le déclenchement de conflits gelés, que ce soit en Géorgie ou en Ukraine. Les Pays Baltes et la Pologne sont d'ailleurs très critiques vis-à-vis de la Russie, du fait de leur histoire. En outre, la Russie ne souscrit pas toujours aux traités internationaux. Que vous inspire un tel contexte ?

Général Patrick de Rousiers. - Le Conseil européen s'est prononcé de manière réitérée en faveur de l'interaction avec la Russie, pour des raisons de proximité géographiques et historiques, tout en insistant sur la nécessaire résolution de problèmes et notamment le respect des accords de Minsk. Ce dialogue s'effectue au niveau diplomatique et Madame Mogherini est évidemment très fréquemment en contact avec Monsieur Lavrov, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie pour aborder une multitude de sujets variés.

Depuis la crise en Ukraine, l'interaction de défense avec la Russie s'est arrêtée au niveau politique. On est en attente d'une reprise. Cependant, nous ne sommes pas engagés dans des théâtres d'opération où l'interaction avec la Russie soit nécessaire. Nous sommes prêts à interagir avec elle, mais nous laissons évidemment le pas à la diplomatie et aux interactions politiques avant d'aller plus loin. D'ailleurs, nous avons déjà coopéré avec la Russie lors de notre intervention au Tchad où, quelques mois après la Géorgie, nous avons bénéficié d'une capacité de transport aérien avec des hélicoptères. La volonté politique d'engager la Russie à nos côtés était alors présente. Laissons du temps au temps et soyons confiants.

M. Jacques Gautier, président. - Sur la capacité à avoir des programmes communs, le budget de l'AED a été gelé à 30 millions d'euros en raison de la position des Britanniques. Peut-on penser que leur départ va permettre à cette agence de bénéficier de nouveaux moyens et d'élever le niveau de ses missions ?

Général Patrick de Rousiers. - Le budget de l'agence vient d'être enfin augmenté, à l'occasion de la toute-dernière réunion du comité directeur de l'Agence européenne de défense et ce, pour la première fois depuis six ans. Les lignes bougent et l'on peut s'en réjouir d'autant que la décision a été prise à 28 ! Cette agence représente une pépinière de partenariats et un forum d'échange et de concertation, il est important qu'elle puisse agir notamment sur des sujets aussi dimensionnant que celui du programme « ciel unique européen » aux conséquences opérationnelles, techniques et financières des plus importantes.

M. Jacques Gautier, président. - Mon Général, merci de votre intervention.

La réunion est close à 9 h 15.