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COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES


COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Mercredi 13 décembre 2017

- Présidence de M. Éric Woerth, président -

La réunion est ouverte à 16 h 19.

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2018

La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :

- M. Éric Woerth, député, président ;

- M. Vincent Éblé, sénateur, vice-président ;

- M. Joël Giraud, député, et M. Albéric de Montgolfier, sénateur, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des assemblées, 150 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

Après les interventions de MM. Éric Woerth, Vincent Éblé, Joël Giraud et Albéric de Montgolfier, et à l'issue d'un débat, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.

La réunion est close à 16 h 36.

- Présidence de M. Éric Woerth, président -

La réunion est ouverte à 16 h 37.

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :

- M. Éric Woerth, député, président ;

- M. Vincent Éblé, sénateur, vice-président ;

- M. Joël Giraud, député, et M. Albéric de Montgolfier, sénateur, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des assemblées, 29 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

Après les interventions de MM. Éric Woerth, Vincent Éblé, Joël Giraud et Albéric de Montgolfier, et à l'issue d'un débat, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.

La réunion est close à 16 h 50.