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COMPTES RENDUS DU GT PREFIGURANT CS SOCIETE DE CONFIANCE


Mercredi 24 janvier 2018

- Présidence de M. Michel Forissier, président d'âge -

La réunion est ouverte à 13 h 40.

Réunion constitutive

M. Michel Forissier, président d'âge. - Nous sommes réunis pour constituer le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. En tant que président d'âge - remplaçant -, j'ai le privilège d'ouvrir notre première réunion. Grâce à la constitution de notre groupe de travail, le Sénat débutera ses travaux avant la transmission par l'Assemblée nationale, probablement le 30 janvier, du texte qu'elle aura adopté.

Selon l'usage, le Bureau de notre groupe de travail sera constitué d'un président, de dix vice-présidents et de trois secrétaires, en respectant la proportion des groupes politiques. Procédons à la désignation de notre président.

Mme Dominique Estrosi Sassone. - Le groupe Les Républicains propose la candidature de M. Jean-François Husson.

M. Michel Forissier, président d'âge. - Il est le seul candidat.

M. Jean-François Husson est désigné président.

- Présidence de M. Jean-François Husson, président -

M. Jean-François Husson, président. - Je vous remercie. Nos travaux se dérouleront de la manière la plus efficace et consciencieuse possible, cela n'écartant ni la convivialité, ni la bienveillance.

Hier, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en séance publique du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui se poursuivra jusqu'à vendredi. Plus de mille amendements ont été déposés. Le vote solennel se tiendra mardi 30 janvier. À cette date, notre groupe de travail deviendra une commission spéciale. Ce projet de loi est inscrit à l'ordre du jour du Sénat à partir du 12 mars, et sera examiné en commission le 21 février. Compte tenu des délais, nous réaliserons un nombre limité d'auditions en commission plénière, mais les auditions du rapporteur seront ouvertes à tous les membres de la commission.

Procédons à l'élection des membres du Bureau. Le Président s'impute sur le nombre de vice-présidents de son groupe politique. Le groupe Les Républicains (LR) a donc droit à trois postes de vice-présidents - en sus du président - et un secrétaire ; le groupe socialiste et républicain, à deux vice-présidents et un secrétaire ; le groupe Union centriste, à un vice-président et un secrétaire ; les groupes Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), La République En Marche, Les Indépendants - République et Territoires à un vice-président. Emmanuel Capus, seul membre de son groupe, sera donc le vice-président du groupe Les Indépendants. Quels sont les autres candidats ?

Mme Michelle Meunier. - Le groupe socialiste et républicain propose les candidatures de Mme Angèle Préville comme secrétaire, et de M. Jérôme Durain et Mme Michèle Meunier comme vice-présidents.

Mme Josiane Costes. - Le groupe RDSE propose la candidature de Mme Nathalie Delattre comme vice-présidente.

M. Yves Détraigne. - Le groupe Union centriste propose les candidatures de M. Pierre Louault comme vice-président et de Mme Dominique Vérien comme secrétaire.

M. Pierre-Yves Collombat. - Je serai le candidat du groupe CRCE.

Mme Dominique Estrosi Sassone. - Le groupe Les Républicains propose les candidatures de Mmes Elisabeth Lamure et Christine Lavarde et de M. Michel Forissier comme vice-présidents, et de M. Jean-Pierre Vogel comme secrétaire.

Sont désignés vice-présidents : Mme Élisabeth Lamure, M. Michel Forissier, Mme Christine Lavarde, M. Jérôme Durain, Mme Michèle Meunier, Mme Nathalie Delattre, M. Pierre Louault, M. Pierre-Yves Collombat et M. Julien Bargeton.

Sont désignés secrétaires : M. Jean-Pierre Vogel, Mme Angèle Préville et Mme Dominique Vérien.

Mme Dominique Estrosi Sassone. - Combien y aura-t-il de rapporteurs ?

M. Jean-François Husson, président. - Nous pouvons en choisir un ou deux. Je vous propose de désigner deux rapporteurs.

Mme Dominique Estrosi Sassone. - Mme Pascale Gruny est candidate pour le groupe Les Républicains.

M. Yves Détraigne. - M. Jean-Claude Luche est candidat pour le groupe Union centriste.

Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche sont désignés rapporteurs.

M. Jean-François Husson, président. - Notre Bureau se réunira prochainement pour organiser les travaux. Je souhaite qu'il débatte sur la possibilité d'utiliser, pour certaines dispositions du projet de loi, la procédure de législation en commission, validée il y a quelques jours par le Conseil constitutionnel, afin de pouvoir concentrer les travaux en séance publique sur les principales dispositions du texte, comme les dispositions fiscales, le droit à l'erreur, le référent unique, la sécurité juridique... Nous démontrerons ainsi que le Sénat sait faire évoluer ses procédures et ses méthodes de travail.

M. Pierre-Yves Collombat. - Je ne suis pas un adepte forcené de la législation en commission, et ne cherche pas forcément à être moderne. Je suis davantage intéressé par le fond que par la forme. Le choix d'examiner certaines parties du texte en commission doit être connu à l'avance et faire l'objet de discussions afin que nous puissions nous y opposer. Le diable se niche dans les détails. Mieux vaut ne pas se retrouver à voter en commission spéciale des dispositions importantes méritant un débat en séance, mais réserver cette procédure à des questions techniques.

M. Jean-François Husson, président. - Le Bureau se réunira pour débattre du choix des sujets puis des modalités. Si nous souhaitons aboutir et sortir par le haut de cette innovation, la procédure et le Sénat y gagneront, et, je l'espère, le contenu de ce projet de loi.

M. Jérôme Durain. - Quelle sera la fréquence des réunions ?

M. Jean-François Husson, président. - Le calendrier n'est pas encore totalement fixé. Le Bureau devrait se réunir le 30 janvier à 15h15. Nous nous réunirons cet après-midi avec les rapporteurs, afin d'établir des premières propositions qui seront soumises à chacun des groupes en amont de la réunion du Bureau. Nous déterminerons un calendrier jusqu'au 15 mars. Je souhaite respecter la semaine de vacances parlementaires fin février, quitte à reporter des auditions à d'autres jours. Nous nous réunirons souvent le mercredi après-midi car nous ne pouvons nous réunir en même temps que les commissions permanentes. Nous devrons peut-être nous réunir certains jeudis.

Mme Dominique Estrosi Sassone. - Combien d'auditions pourrons-nous réaliser en réunion plénière ? Combien ont été réalisées par l'Assemblée nationale ?

M. Jean-François Husson, président. - L'Assemblée a tenu quelques auditions avant la fin de l'année 2017. Le Sénat devra jouer son rôle pour remettre les grands enjeux au coeur du texte. Nous envisageons cinq à six auditions plénières. Nous aurons intérêt à ce que les personnes auditionnées soient suffisamment importantes pour être nombreux à ces réunions. Nous pourrions également envisager des captations vidéo. Avec le mandat unique, nous devons montrer que les sénateurs sont présents.

M. Jean-Claude Luche, rapporteur. - Ce projet de loi concerne tous les Français. Le Sénat montrera ainsi son utilité et communiquera le plus largement possible afin que tous les Français se sentent concernés. Le document publié par l'Assemblée nationale est assez volumineux ; le travail en amont sera très important.

Mme Pascale Gruny, rapporteure - Je ne vois aucun inconvénient à voter une partie du texte au sein de notre commission. J'en avais l'habitude au Parlement européen, où la séance plénière fait office de chambre d'enregistrement. Nos institutions sont différentes. Les sujets doivent pouvoir être visibles auprès des Français. En commission, nous pourrons traiter des sujets les plus techniques et les moins importants pour nos concitoyens.

M. Jean-François Husson, président. - Notre rapporteure est déjà en action avec beaucoup de sagacité ! Je vous invite à discuter entre vous, avant la réunion du Bureau, de ces points techniques que nous pourrions adopter en commission. Nous prendrons en compte toutes les précautions d'usage.

M. Pierre-Yves Collombat. - Les coups fourrés sont là...

Mme Christine Lavarde. - Pour éviter la reproduction inutile de documents, pouvez-vous nous transmettre le communiqué de presse du ministère avant le débat à l'Assemblée nationale afin que nous n'imprimions pas les documents en trois exemplaires ?

M. Jean-François Husson, président. - L'équipe administrative préparera ces documents communs. Elle pourrait également réaliser une revue de presse sur ce projet de loi, comprenant notamment des articles de revues techniques. Si vous en êtes tous d'accord, nous pourrions travailler de façon plus dématérialisée.

Mme Dominique Vérien. - La Commission consultative d'évaluation des normes a déjà émis des remarques parfois négatives sur l'impact de ce texte sur les collectivités. Nous devrons en prendre connaissance avant le début de notre travail.

M. Jean-François Husson, président. - Nous vous enverrons des liens hypertextes pour éviter des envois volumineux de papier.

M. Michel Forissier. - Je souhaite recevoir zéro papier.

M. Jean-François Husson, président. - Toutes les convocations seront envoyées par messagerie électronique, à moins que certains ne souhaitent également un envoi papier.

M. Yves Détraigne. - Je souhaiterais disposer de cet envoi papier.

La réunion est close à 14h10.