Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA CS TRANSFORMATION ENTREPRISES


Jeudi 11 octobre 2018

- Présidence de M. Jean-Louis Tourenne, président d'âge -

La réunion est ouverte à 14 heures.

Constitution du bureau

M. Jean-Louis Tourenne, président d'âge. - Il me revient, en qualité de doyen d'âge, d'ouvrir la première réunion de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Le texte a été adopté ce mardi 9 octobre par l'Assemblée nationale et transmis à notre assemblée. Selon l'usage, le bureau de la commission spéciale est constitué de quatorze membres désignés à la proportionnelle des groupes, soit un président, dix vice-présidents et trois secrétaires. Je vous propose de procéder à la désignation du président. Je suis saisi d'une unique candidature, celle de Mme Catherine Fournier.

Mme Catherine Fournier est élue présidente.

- présidence de Mme Catherine Fournier, présidente -

Mme Catherine Fournier, présidente. - Merci à tous de m'avoir confié cette présidence.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, la suite de l'élection du bureau de notre commission, permettez-moi de vous rappeler quelques éléments de calendrier. Le texte adopté par l'Assemblée nationale ce mardi ayant été transmis au Sénat, nous nous constituons sous la forme de commission spéciale, sans passer par la phase de groupe de travail préfiguratif.

Pour l'inscription du texte à l'ordre du jour du Sénat et la fixation de nos réunions de commission pour l'adoption de son texte et des amendements de séance, nous sommes encore dans le flou. Trois hypothèses sont retenues à ce stade : un passage en séance les semaines du 21 et du 28 janvier, ce qui implique une réunion en commission soit le 20 décembre, soit le 7 janvier, la réunion consacrée aux amendements de séance ayant lieu la semaine du 14 janvier. Deuxième hypothèse : un passage en séance les semaines du 4 et du 11 février, ce qui veut dire une réunion en commission la semaine du 21 janvier, les amendements de séance étant examinés la semaine du 28 janvier.

Enfin, nous pourrions examiner le texte en séance les semaines du 28 janvier et du 4 février, ce qui suppose d'examiner le texte de la commission la semaine du 14 janvier, et les amendements de séance la semaine du 21 janvier. Cette dernière hypothèse, moins inconfortable, a notre préférence.

Compte tenu de ces délais et surtout des travaux en séance publique comme au sein des commissions permanentes auxquelles nous appartenons, nous aurons un nombre limité d'auditions en réunion plénière, mais les auditions des rapporteurs seront sans doute ouvertes à tous leurs collègues. Nous aurons davantage d'informations à l'issue de la conférence des présidents du 17 octobre.

Je vous propose de passer à la nomination des vice-présidents et des secrétaires. La règle qui s'applique est celle des commissions permanentes. En conséquence, le nombre de vice-présidents est de dix et le nombre de secrétaires de trois : quatre vice-présidents et un secrétaire pour le groupe LR, deux vice-présidents et un secrétaire pour le groupe socialiste, un secrétaire pour le groupe UC, un vice-président pour le groupe CRCE, un vice-président pour le groupe RDSE, un vice-président pour le groupe LaREM, un vice-président pour le groupe Les Indépendants.

La commission spéciale procède à l'élection des autres membres de son bureau : Mmes Anne Chain-Larché, Christine Lavarde, MM. Philippe Dominati, Dominique De Legge, Mme Frédérique Espagnac, MM. Bernard Lalande, Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Richard Yung et Emmanuel Capus sont élus vice-présidents ; MM. Jean-Pierre Vogel, Jean-Louis Tourenne et Pierre Louault sont élus secrétaires.

Mme Catherine Fournier, présidente. - Aux fonctions de rapporteur, j'ai reçu les candidatures de Mme Élisabeth Lamure, ainsi que de MM. Jean-François Husson et Michel Canevet.

Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-François Husson et M. Michel Canevet sont élus rapporteurs.

Mme Catherine Fournier, présidente. - Le projet de loi initial comportait 73 articles, touchant à des domaines très variés. Les débats à l'Assemblée nationale ont ajouté 123 articles additionnels et élargi le périmètre du texte. Aussi nos trois rapporteurs ont-ils besoin de temps pour se répartir la tâche. Je vous propose de réunir le bureau la semaine prochaine afin qu'ils nous présentent les choix qu'ils auront arrêtés, ainsi qu'une première liste d'auditions en séance plénière sur la base de deux demi-journées.

Ainsi que nous l'évoquions ce matin avec la présidente de la Délégation aux entreprises, Mme Élisabeth Lamure, ce texte, en procédure accélérée, est très attendu. Ses 195 articles comportent encore de nombreuses habilitations à légiférer par ordonnance, et les nombreux articles additionnels n'ont bien sûr fait l'objet d'aucune étude d'impact...

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur. - La Délégation aux entreprises partage ce constat... Le texte s'est élargi à de nombreux sujets connexes, voire à des cavaliers, mais alors que les TPE et les PME ne sont pas aidées pour le passage au numérique, ni pour le développement à l'international, rien n'est prévu ici. Nous y pourvoirons.

M. Michel Canevet, rapporteur. - Je n'ai pas de commentaire particulier à ce stade : il faut nous mettre au travail !

M. Jean-Marc Gabouty. - Quand pensez-vous organiser les auditions ?

Mme Catherine Fournier, présidente. - Les trois rapporteurs organiseront leur programme d'auditions-rapporteur d'ici le 16 octobre - ces auditions seront ouvertes uniquement aux membres de la commission spéciale. Puis les auditions plénières pourraient avoir lieu le 25 octobre au matin, voire de 14 à 15 heures, et le 7 novembre entre 14 h 30 et 19 heures. Les dates des auditions-rapporteur vous seront communiquées après la réunion du bureau le 16 octobre.

M. Jean-François Husson, rapporteur. - J'espère que les dates prévues, du 4 au 16 février, seront maintenues, afin que le texte, et le Sénat, bénéficient d'une bonne visibilité. Nous devons pouvoir également poursuivre d'autres travaux. Ce serait donc une bonne chose que la fin de l'année soit dégagée. Choisir des semaines propices est indispensable, si nous voulons marquer de notre empreinte un projet de loi d'ampleur, qui dépasse les clivages entre nos sensibilités respectives.

Nous n'avons pas la main, certes, mais le président du Sénat est attaché au respect du calendrier. Quoi qu'il en soit, nous nous adapterons. Mais plus tôt nous nous organiserons, plus les sénateurs seront nombreux, et plus la marque du Sénat sera forte.

Mme Catherine Fournier, présidente. - Les mois d'octobre et novembre seront très chargés... Je relaierai notre message à la Conférence des présidents, j'espère que nous serons entendus.

M. Michel Canevet, rapporteur. - C'est souhaitable, d'autant que le texte a été considérablement enrichi à l'Assemblée nationale.

Mme Catherine Fournier, présidente. - Mardi prochain, les rapporteurs nous feront part de la répartition qu'ils auront retenue, et nous pourrons vous en dire plus sur les auditions plénières.

M. Bernard Lalande. - Le projet de loi comporte une attaque en règle contre la profession des commissaires-priseurs, comme en ont connu les professions de notaire ou d'huissier précédemment. Nous ne saurions débattre sans avoir entendu le président de la compagnie des commissaires-priseurs : ceux-ci sont mis en danger !

M. Jacques Genest. - Quelques articles touchent aussi la gouvernance de la Caisse des dépôts. Il convient d'auditionner le directeur général de la CDC.

M. Michel Canevet, rapporteur. - En invitant nos représentants à sa commission de surveillance...

M. Jacques Genest. - Présent !

Mme Catherine Fournier, présidente. - Il nous reste à entamer nos travaux.

La réunion est close à 14 h 30.