Mardi 29 janvier 2019, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
20 articles font l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 12 décembre 2018, les sénateurs de la commission spéciale ont entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie et des finances.

La vidéo

Mercredi 7 novembre 2018, la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a organisé :

- une table ronde réunissant Pierre CAHUC, professeur d'économie à Sciences-Po, Christian SAINT-ETIENNE, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM, Jean-Hervé LORENZI, président du Cercle des économistes (la vidéo) ;

- une table ronde consacrée aux privatisations réunissant Martin VIAL, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de ROHAN CHABOT, président de l'Association française des jeux en ligne (AFJEL), François ECALLE, président de FIPECO et Yves CROZET, économiste des transports (la vidéo).

Jeudi 25 octobre 2018, la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a entendu Jean-Dominique SÉNARD, président du groupe Michelin (la vidéo).

Le compte rendu

Jeudi 11 octobre 2018, la commission spéciale a procédé à sa réunion constitutive. 

Lire le communiqué de presse

Les membres de la commission spéciale sont nommés en séance publique, le mercredi 10 octobre 2018.

La liste des membres

Lors de sa réunion, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.