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Les comptes rendus de la CS transformation entreprises

Semaine du 8 avril 2019

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen des amendements de séance

Semaine du 25 mars 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 février 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 4 février 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Semaine du 28 janvier 2019

Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Semaine du 14 janvier 2019

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises -Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Semaine du 10 décembre 2018

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Semaine du 5 novembre 2018

Audition de MM. Pierre Cahuc, professeur d'économie à Sciences Po, Christian Saint-Étienne, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM, et Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes
Table ronde consacrée aux privatisations réunissant MM. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'association française des jeux en ligne (FJEL), François Ecalle, président de FIPECO et Yves Crozet, économiste des transports

Semaine du 22 octobre 2018

Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin

Semaine du 8 octobre 2018

Constitution du bureau