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COMPTES RENDUS DE LA CS TRANSFORMATION ENTREPRISES


Mardi 12 février 2019

- Présidence de Mme Catherine Fournier, présidente -

La réunion est ouverte à 12 h 30.

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

La commission soumet au Sénat la nomination de Mme Catherine Fournier, M. Jean-François Husson, Mmes Élisabeth Lamure, Sophie Primas, M. Martial Bourquin, Mme Frédérique Espagnac et M. Georges Patient comme membres titulaires et de MM. Serge Babary, Michel Canevet, Philippe Dominati, Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Mme Christine Lavarde et M. Jean-Louis Tourenne comme membres suppléants de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

La réunion est close à 12 h 35.