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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE A LA PROSPECTIVE


Jeudi 22 octobre 2020

- Présidence de M. Alain Richard, président d'âge -

La réunion est ouverte à 10 h 45

Constitution du Bureau de la délégation

M. Alain Richard, président d'âge. - Je souhaite la bienvenue aux vingt-quatre nouveaux membres de la délégation à la prospective, dont le privilège de l'âge me vaut l'honneur de présider aujourd'hui la réunion constitutive. Seuls douze d'entre nous participaient déjà à ses travaux lors des trois dernières années : c'est donc une délégation très renouvelée qui va élire ce matin son bureau.

Je salue le président sortant Roger Karoutchi, qui m'a prié de l'excuser ce matin car, au même moment se tient une réunion du Bureau du Sénat dont il est membre. Il a présidé cette délégation pendant six ans.

Conformément à notre règlement, il nous appartient en premier lieu d'élire notre président. Cette élection doit avoir lieu à bulletins secrets sauf s'il ne devait y avoir qu'un seul candidat. Je me tourne donc vers vous pour savoir qui sont le ou les candidats à la présidence de notre délégation.

M. Mathieu Darnaud. - Je propose ma candidature à la présidence de la délégation à la prospective.

M. Alain Richard. - Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous allons donc procéder à un vote à main levée.

Sans opposition, je proclame Mathieu Darnaud président de la délégation à la prospective et, avec mes félicitations pour ce succès, je lui cède bien volontiers la place à ce fauteuil qu'il vient de conquérir.

M. Mathieu Darnaud, président. - Je vous remercie de l'honneur que vous me faites en me portant à la présidence de cette structure unique au sein du Parlement français - seuls quelques autres pays possèdent une structure similaire, je pense notamment à la Finlande. Je m'efforcerai d'être à la hauteur du président sortant Roger Karoutchi. La délégation à la prospective perpétue une tradition ancrée depuis longtemps au Sénat, au travers notamment de son ancienne délégation à la planification. C'est notre président Gérard Larcher qui a proposé en 2008 la création de la délégation à la prospective. Lorsqu'on regarde la richesse des travaux effectués depuis l'origine par la délégation - leur liste vous a été distribuée - on s'aperçoit que cette initiative était bien inspirée.

Notre délégation a pour mission de réfléchir aux transformations sociales, économiques, sociétales et environnementales en vue d'informer le Sénat des évolutions à l'oeuvre et d'aider à la préparation des futurs souhaitables pour les générations à venir.

Je souhaiterais saluer les travaux réalisés sous la présidence de Roger Karoutchi, et vous assurer de ma volonté de poursuivre les travaux en cours, ainsi que la réflexion et le travail collectifs, au-delà des appartenances politiques, au sein d'une assemblée dont l'une des caractéristiques est d'avoir un rapport au temps très spécifique.

J'en viens à présent à la suite de notre ordre du jour, à savoir la désignation des autres membres de notre Bureau. Selon les règles arrêtées par la Conférence des présidents, le Bureau des délégations comprend des vice-présidents en nombre suffisant pour assurer la représentation proportionnelle des effectifs des groupes politiques et pour garantir la présence d'au moins un vice-président par groupe.

 En conséquence, nous devons désigner douze vice-présidents : trois pour le groupe Les Républicains, trois pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, trois pour le groupe Union centriste, et un pour chacun des cinq autres groupes : Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants ; Communiste, républicain, citoyen et écologiste ; Rassemblement démocratique et social européen ; Les indépendants - République et territoires ; et Écologiste, solidarité et territoires.

Les groupes politiques m'ont fait connaître les propositions suivantes : pouvez-vous me les confirmer ?

- Les Républicains : Jean-Raymond Hugonet, Christine Lavarde et René-Paul Savary ;

- Socialiste, écologiste et républicain : Catherine Conconne et Rachid Temal ;

- Union centriste : Catherine Morin-Dessailly et Arnaud de Belenet ;

- Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Julien Bargeton ;

- Communiste, républicain, citoyen et écologiste : Cécile Cukierman ;

-  Rassemblement démocratique et social européen : Véronique Guillotin ;

- Les indépendants - République et territoires : Vanina Paoli-Gagin ;

- Écologiste, Solidarité et territoires : Ronan Dantec.

Je les proclame donc vice-présidents.

Enfin, nous devons désigner nos secrétaires, au nombre de trois. Afin d'assurer une représentation proportionnelle aussi parfaite que possible, il s'agira de deux secrétaires Les Républicains, et d'un secrétaire Socialiste, écologiste et républicain. Puis-je de nouveau demander la confirmation des noms ?

Les Républicains : Céline Boulay-Espéronnier et Cédric Perrin ;

Socialiste, écologiste et républicain : Jean-Jacques Michau.

Je les proclame Secrétaires de notre délégation.

Nous disposons donc désormais d'un Bureau en ordre de marche que je réunirai rapidement, conformément au règlement intérieur de notre délégation, pour définir notre programme de travail.

Pour information, nous avons actuellement trois travaux en cours.

Premièrement, le suivi du rapport sur les nouvelles mobilités au service de tous les territoires : avec l'accord de la délégation, Olivier Jacquin a poursuivi la réflexion engagée dans le rapport qu'il avait cosigné en 2018, avec quatre autres membres de la délégation, en l'orientant sur la question des mobilités en zones peu denses. Dans ce but, une après-midi de prospective a été organisée le 23 septembre. Quelques auditions supplémentaires sont prévues dans le but de parvenir à l'adoption d'un rapport avant la fin de l'année.

Deuxièmement, un rapport sur l'occupation de l'espace à l'horizon 2050 : lors de la réunion de la délégation du 11 juin 2020 consacrée à son futur programme de travail, Jean-Pierre Sueur a indiqué qu'il souhaiterait travailler sur l'occupation de l'espace à l'horizon 2050, avec l'idée de donner une suite à ses rapports de 1998, 2011 et 2016, établis au nom de la délégation, sur l'avenir des villes et le phénomène urbain. La délégation a donné son accord à ce projet. Les premières auditions ont eu lieu au mois de septembre et se poursuivent.

Troisièmement, la mise à jour du rapport de 2015 sur les maladies infectieuses émergentes. La délégation a publié en mai 2015 un rapport de Roger Karoutchi et Fabienne Keller intitulé « Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ». Ce rapport était lui-même le prolongement d'un rapport de 2012 de Fabienne Keller, intitulé « Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes ». À l'aune de la crise actuelle, il a été jugé pertinent de l'actualiser. La réunion de la délégation du 11 juin a confié à Christine Lavarde ce projet.

Je vous remercie et laisse maintenant la parole à celles et ceux qui le désirent.

Mme Christine Lavarde. - Y a-t-il des volontaires pour travailler avec moi sur la question de la réponse aux maladies infectieuses ? Je précise qu'il ne s'agit pas de faire doublon avec la commission d'enquête, présidée par Alain Milon, « pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion ». Il s'agit d'aborder le sujet sous un angle prospectif. C'est ce qu'avait fait le rapport de 2015 en préconisant, pour prévenir l'émergence d'épidémies d'origine infectieuse, d'augmenter les crédits de l'aide publique au développement - on voit aujourd'hui que cela n'aurait rien changé, d'où l'utilité de cet exercice d'actualisation. Cette année, nous pourrions par exemple nous intéresser aux enjeux que soulève l'exploitation des données.

M. Mathieu Darnaud, président. - René-Paul Savary et Véronique Guillotin sont volontaires pour travailler avec Christine Lavarde sur ce rapport. Il me semble que nous aurions intérêt à travailler en binômes ou en petit groupes, en veillant à ne pas être trop nombreux.

M. Olivier Jacquin. - J'ai moi-même été co-signataire d'un rapport sur lequel nous avions travaillé à cinq, et l'expérience montre que trop de rapporteurs rend la coordination plus complexe.

L'originalité de la délégation à la prospective, à laquelle j'appartenais déjà, est que nous nous plaçons dans le temps long. Bien que leur perspective soit différente, je crois toutefois que nous gagnerions à nous coordonner avec les commissions législatives - je pense par exemple à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, qui pourrait le cas échéant traduire par des mesures législatives ce que nous proposerons dans le rapport sur les nouvelles mobilités en zones peu denses, dont j'espère qu'il pourra être présenté avant Noël.

Enfin, il me semble que la délégation à la prospective devrait se saisir de la question de l'avenir du travail et de ce que l'on appelle l'uberisation.

M. Stéphane Sautarel. - Je suis heureux de rejoindre la délégation, et serais disposé à m'investir dans le rapport sur les nouvelles mobilités en zones peu denses aux côtés d'Olivier Jacquin.

M. Ronan Dantec. - Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues. Sachez que les rapports que nous produisons ici peuvent avoir un véritable impact - à titre d'exemple, le rapport que j'ai présenté en mai 2019 avec Jean-Yves Roux sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 a fait l'objet de plusieurs reprises, dont une page dans Le Monde. Je suis également volontaire pour travailler en binôme, sur un nouveau sujet.

M. Mathieu Darnaud, président. - Je souscris à la position d'Olivier Jacquin : l'enjeu est bien que les délégations et les commissions législatives travaillent ensemble, dans le respect toutefois des travaux et des périmètres de chacun. D'ailleurs, nous pouvons également travailler entre délégations : lorsque j'étais membre de la délégation aux collectivités territoriales, nous avions eu l'occasion de travailler avec la délégation aux entreprises.

Mme Catherine Belrhiti. - Je serais heureuse de pouvoir travailler sur le rapport sur l'occupation de l'espace à l'horizon 2050.

M. Mathieu Darnaud, président. - Nous transmettons à Jean-Pierre Sueur, qui est excusé pour la réunion de ce jour.

Mme Cécile Cukierman. - Le groupe communiste, citoyen, républicain et écologiste était précédemment représenté ici par notre ancien collègue Pierre-Yves Collombat, qui y avait pris toute sa place - chacun pourra s'entendre sur ce constat, à défaut de partager ses positions.

Nous devrons, à l'avenir, revoir la place de chacun et de chaque groupe politique, sachant qu'aucune thématique ne saurait être préemptée par tel ou tel. Nous devrons également ancrer davantage nos travaux dans le réel, une volonté que nous partageons avec Éric Bocquet.

M. Julien Bargeton. - Un modèle à deux ou trois rapporteurs me semble également une bonne solution. Nous étions trois, avec Nadia Sollogoub et Fabienne Keller, à cosigner le rapport de 2018 intitulé « Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle ».

Sans pour autant faire un « méta-rapport », je pense que nous gagnerions à nous interroger sur ce que signifie la prospective aujourd'hui, dans un monde de plus en plus incertain. Comment nos travaux pourraient-ils s'articuler avec ceux du Haut-Commissaire au Plan récemment nommé par le Président de la République ? Nous devrions également formaliser une procédure permettant de proposer les sujets des rapports, et travailler sur notre organisation. Tout ceci pourrait faire l'objet d'un séminaire, ou d'une formation interne.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Je souscris aux remarques de Julien Bargeton, et j'ajoute qu'avec mon collègue Arnaud de Belenet, nous souhaiterions pouvoir disposer de la liste des travaux en cours au sein de la délégation.

M. Mathieu Darnaud, président. - Pour le choix de nos travaux, nous pourrions certes adopter une approche thématique, mais il faudra tenir compte des limites de nos moyens.

Pour nous interroger sur ce qu'est la prospective, comme le suggère Julien Bargeton, nous pourrions inviter prochainement les représentants de Futuribles pour une table ronde. Ce centre de réflexion et d'études prospectives rassemble lui-même plusieurs think tanks spécialisés, et le Sénat y est représenté. Nous pourrons discuter de tout cela lors de notre prochaine réunion de bureau.

Je vous remercie.

La réunion est close à 11 h 15