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COMPTES RENDUS DE LA MI CONDITIONS DE LA VIE ETUDIANTE


Mercredi 3 mars 2021

- Présidence de M. Alain Cazabonne, président d'âge -

La réunion est ouverte à 17 heures.

Réunion constitutive

M. Alain Cazabonne, président d'âge. - Mes chers collègues, l'honneur me revient de présider l'ouverture de la réunion constitutive de notre mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France.

Cette mission a été créée à la demande du groupe Union Centriste, et plus particulièrement de Laurent Lafon, dans le cadre du droit de tirage prévu à l'article 6 bis du Règlement du Sénat.

Le Sénat s'honore en s'intéressant à la vie étudiante, et en voulant faire des propositions à ce sujet. Quand on vit dans une ville universitaire, on peut observer la détresse des étudiants face à des cursus et des examens incertains. Leur détresse est aussi mentale, car ils se trouvent isolés - c'est d'autant plus vrai lorsqu'ils vivent dans douze mètres carrés ! Et le couvre-feu n'arrange rien... En outre, les jeunes ne peuvent plus accomplir les « petits boulots » qui leur permettaient de vivre, et ceux qui n'ont pas la chance d'avoir leur famille à proximité et de bénéficier du télé-enseignement se retrouvent dans une situation très difficile...

Heureusement que bon nombre d'associations étudiantes et d'initiatives diverses ont permis des actions solidaires sur le plan alimentaire. Notre mission est donc extrêmement importante pour redonner de l'espoir à nos étudiants !

Il nous revient à présent de désigner le président de la mission. Pour cette fonction, j'ai reçu la candidature de notre collègue Pierre Ouzoulias.

La mission d'information procède à la désignation de son président, M. Pierre Ouzoulias.

- Présidence de M. Pierre Ouzoulias, président -

M. Pierre Ouzoulias, président. - Mes chers collègues, je mesure le témoignage de confiance dont vous m'honorez et je vous en remercie. Je salue l'initiative de notre collègue Laurent Lafon et du groupe Union Centriste. Notre président d'âge a rappelé toute l'importance de notre mission, qui concerne l'avenir de notre Nation.

Nous allons procéder à la désignation des onze autres membres du bureau, à commencer par celle du rapporteur. Le groupe qui a demandé la création d'une mission d'information au titre de l'article 6 bis de notre règlement obtient de droit, s'il le demande, que la fonction de rapporteur revienne à l'un de ses membres. Le groupe Union Centriste propose le nom de Laurent Lafon pour être rapporteur.

La mission d'information procède à la désignation de son rapporteur, M. Laurent Lafon.

M. Pierre Ouzoulias. - Je félicite notre rapporteur en notre nom à tous et toutes. Nous allons maintenant désigner les vice-présidents et les secrétaires. Compte tenu de la désignation du président et du rapporteur, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : deux vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Les Républicains, deux vice-présidents pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, un secrétaire pour le groupe Union centriste, chacun des autres groupes étant représenté au bureau par un vice-président.

Pour les fonctions de vice-président, je suis saisi des candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, Mme Laure Darcos et M. Stéphane Piednoir ; pour le groupe socialiste, MM. David Assouline et Christian Redon-Sarrazy ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, M. Xavier Iacovelli ; pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen, M. Bernard Fialaire ; pour le groupe Les Indépendants - République et territoires, Mme Vanina Paoli Gagin ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et territoires, Mme Monique de Marco.

Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures de Mme Marie Mercier pour le groupe Les Républicains et de M. Alain Cazabonne pour le groupe Union Centriste.

Il n'y a pas d'opposition ?...

La mission d'information procède à la désignation de ses vice-présidents : Mme Laure Darcos et M. Stéphane Piednoir, MM. David Assouline et Christian Redon-Sarrazy, MM. Xavier Iacovelli et Bernard Fialaire, Mmes Vanina Paoli Gagin et Monique de Marco. Mme Marie Mercier et M. Alain Cazabonne sont désignés secrétaires.

M. Pierre Ouzoulias. - J'invite donc notre rapporteur à prendre la parole.

M. Laurent Lafon, rapporteur. - Nous avons tous à l'esprit la gravité du malaise étudiant, apparu lors de la crise de manière particulièrement brutale, parfois tragique.

Nous sommes évidemment choqués par les phénomènes qui ont été évoqués, comme la précarité alimentaire. Des questions au Gouvernement et un débat organisé le 10 février dernier à la demande du groupe Écologiste - Solidarité et territoires ont montré une préoccupation partagée, au sein de notre assemblée, sur le malaise étudiant.

Les difficultés auxquelles se heurtent aujourd'hui les étudiants ont été mises en évidence par la crise sanitaire, mais ne nous y trompons pas, elles ne sont pas nées avec le Covid. Une fois la pandémie passée, la détresse perdurera si rien n'est fait. Il revient à notre mission d'information de prendre le temps d'étudier différentes pistes d'amélioration de la condition étudiante et de faire des propositions. Il faudra réinterroger les politiques publiques et voir les points qui peuvent être perfectionnés. J'espère aussi que nous pourrons tirer les enseignements de cette crise... Celle-ci doit être l'occasion de réparer certaines difficultés.

Comme nous parlons de problématiques concrètes, je vous propose de nous pencher sur les ressources économiques et financières des étudiants, sur leur condition de vie - santé et logement -, et sur les échanges internationaux. Nous devrons avoir à l'esprit la grande diversité de leurs situations, en fonction du niveau d'études, du type d'établissement fréquenté et de la localisation de celui-ci.

Nous devrons aussi nous préoccuper de l'insertion professionnelle et de la capacité de nos filières d'enseignement supérieur à orienter le mieux possible les étudiants qui accèdent au marché du travail. Le décrochage, lié à un enseignement supérieur de masse, doit également nous alerter.

Nous procèderons à des auditions et tables rondes et irons à la rencontre des associations étudiantes. Nous prendrons aussi en compte l'action des collectivités territoriales, qui se sont saisies de la détresse étudiante avant même la survenance de la crise sanitaire, et dont l'action aujourd'hui est très importante.

Nous nous rendrons dans les universités, et pas seulement celles des grandes métropoles, en gardant à l'esprit qu'il existe de grandes disparités entre les établissements en termes de taille, de nombre de formations proposées et de capacité à accompagner. Nous aurons aussi des échanges avec des acteurs institutionnels incontournables : Conférence des présidents d'université, Conférence des grandes écoles, associations des professeurs des classes préparatoires et Fédération des établissements supérieurs d'intérêt collectif (Fesic).

Dès la semaine prochaine, nous entendrons l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), dont les analyses et les enquêtes très précises permettent une vue d'ensemble de la situation des étudiants, à la fois dans le contexte lié à la crise et dans ses tendances de plus long terme, et de mieux comprendre l'ampleur du malaise étudiant actuel.

Ensuite, nous pourrons organiser des séquences thématiques, sur des sujets tels que la santé, le numérique, le logement ou les échanges internationaux.

Nous effectuerons régulièrement des bilans d'étape, afin de mieux orienter nos propositions.

Les sujets qui nous préoccupent sont également présents à l'esprit d'un certain nombre de nos collègues, comme le montrent la mission d'information sur la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français, la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse, et la mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restriction d'activité. Notre mission vise un périmètre relativement précis, ce qui devrait nous permettre d'éviter autant que possible contradictions et chevauchements.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Notre mission d'information devra avoir achevé ses travaux avant la fin de l'année parlementaire. Nous pourrions avoir comme objectif de terminer vers le 14 juillet prochain. Nous devons en tenir compte pour établir notre calendrier d'auditions : nous devrons travailler en temps contraint...

Les auditions seront organisées, selon les cas, en réunion plénière et en réunion rapporteur. Les réunions rapporteur seront bien entendu ouvertes à tous les membres de la mission, en présentiel comme en visioconférence. Les réunions plénières auront lieu en principe le jeudi, entre 11 heures et 16 heures 30. Les réunions au format « rapporteur » se tiendront pour leur part le plus souvent le lundi, dans certains cas le vendredi.

M. Hussein Bourgi. - En tant que sénateur de l'Hérault, je suis très impliqué depuis le premier confinement auprès des étudiants de la ville de Montpellier. On a parfois tendance à oublier les étudiants originaires des outre-mer, qui se trouvent dans un « angle mort » : ils sont en fait logés à la même enseigne que les étudiants internationaux, ne prenant pas le risque de rentrer chez eux. En outre, beaucoup d'étudiants partiront en vacances dès la fin des examens. Il faudrait donc se déplacer sur le terrain dès le mois de mars ou d'avril pour rencontrer les étudiants. L'université de Montpellier me semble pouvoir être utilement inscrite au programme de déplacements de la mission d'information.

Enfin, nous savons que nous ne devons pas nous focaliser sur les grandes métropoles. Dans mon département, un étudiant résidant à Béziers - deuxième ville du territoire - n'est pas du tout dans la même situation qu'un étudiant se trouvant à Montpellier ! Les grandes villes possèdent un tissu associatif et des actions de solidarité autour des campus beaucoup plus riches que dans des villes de taille moyenne, où l'on ne trouve parfois aucun restaurant universitaire !

Mme Évelyne Perrot. - Je confirme ces propos. Dans mon département, à Troyes, les associations pour encadrer les étudiants manquent, et l'on retrouve aussi ces problèmes de restauration.

M. Stéphane Piednoir. - Cette mission sera sans doute l'occasion de tirer profit des enseignements de la crise sanitaire et des mesures mises en place pour répondre aux difficultés des étudiants. Je pense notamment à la mobilisation de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) : les présidents d'université ont pour la plupart témoigné de sa grande utilité en situation d'urgence. Mais quelle utilisation pourra en être faite lors du retour à la normale ?

Mme Sonia de La Provôté. - Je souhaiterais que l'on profite de cette mission pour aborder la question des licences accès santé (LAS) et des parcours accès santé spécifique (PASS), qui sont expérimentés pour remplacer la première année commune aux études de santé (PACES). Les étudiants de ces cursus ont cumulé tous les obstacles, outre les difficultés liées à la situation sanitaire ; leur accès aux études de médecine s'en est trouvé changé. L'installation de ces cursus a été laborieuse, et tous les étudiants, quel que soit le département, témoignent d'une grande détresse, s'étant retrouvés seuls du fait des cours à distance.

La crise a aussi mis en exergue une certaine déconnexion entre le lycée et l'entrée dans l'enseignement supérieur pour les primo-étudiants. Cette mission peut être l'occasion de proposer des moyens plus efficaces pour aider ces jeunes à passer ce cap.

Le logement étudiant est une question en soi ; il est important qu'une séquence de notre travail lui soit consacrée. La situation n'est pas du tout la même d'une ville à l'autre. Nous devons donc être en capacité de mieux accompagner les propositions de logement pour les étudiants.

Nous devrions aussi nous emparer des problèmes d'accès au sport et à la culture. Beaucoup d'universités ne peuvent utiliser leurs équipements sportifs, et le manque d'accès à la culture est vécu de façon extrêmement négative...

La dimension psychologique doit être prise en compte, notamment au niveau des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Sumpps), qui sont en mis en place dans les universités, mais pas dans les grandes écoles.

Enfin, nous devrions regarder avec attention ce qui différencie l'accueil dans les grandes écoles de l'accueil dans les universités. L'encadrement n'est pas le même, notamment en matière de CVEC.

Mme Vivette Lopez. - Je vous adresse mes plus vives félicitations pour cette importante mission d'information. Compte tenu des difficultés rencontrées en ces temps de pandémie pour se déplacer, se loger, se restaurer, nous devrions nous attacher à rencontrer les étudiants, dans nos territoires, dans des conditions adaptées à la situation sanitaire.

Mme Victoire Jasmin. - Je me joins aux félicitations de mes collègues. Je participerai, bien qu'en partie à distance, à ce travail fort utile.

M. Laurent Lafon, rapporteur. - Nous avons évoqué sensiblement les mêmes sujets de préoccupation. Nous sommes face à une difficulté générique à définir la notion d'étudiants, dont la situation diffère en fonction des réalités géographiques - par exemple, les étudiants ultramarins peuvent souffrir davantage de l'éloignement de leur famille - des établissements et du niveau d'études - les primo-étudiants, évoqués par Sonia de La Provôté, ne peuvent être comparés aux doctorants. Il nous faudra donc identifier les spécificités de chaque situation et les réponses à y apporter en termes de politiques publiques. Les étudiants en première année de médecine, où la réforme se met difficilement en place compte tenu de la crise sanitaire, se trouvent ainsi dans une situation particulière.

Les questions liées à la vie sociale, culturelle, sportive et sanitaire des étudiants seront centrales dans notre travail. La CVEC, créée par la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, vise à donner aux universités les moyens de mieux accompagner la vie sociale des étudiants. Un bilan de ce dispositif s'impose en effet.

Des déplacements sur le terrain me semblent effectivement nécessaires. J'espère qu'ils ne seront pas trop contraints par la situation sanitaire.

M. Bernard Fialaire. - L'hétérogénéité des situations des étudiants a été évoquée. Elle existe, me semble-t-il, dès la première année. La délégation à la prospective a entendu Olivier Babeau. Selon lui, deux années de propédeutique devraient être imposées aux étudiants à l'entrée dans le supérieur pour renforcer leur autonomie. Ce point pourra-t-il être éclairé par l'observatoire ?

M. Pierre Ouzoulias, président. - Il s'agit d'un organisme institutionnel qui rend régulièrement un rapport sur les conditions de vie des étudiants en analysant, notamment, leur budget et leurs dépenses à partir d'enquêtes très précises. Son dernier rapport aurait dû être publié en 2020, mais il a été retardé par la crise sanitaire. Notre mission disposera de ses chiffres. L'outil me semble d'autant plus utile qu'il utilise des critères statistiques stables dans la durée, ce qui permet d'analyser avec rigueur les évolutions.

M. Laurent Lafon, rapporteur. - Nous entendrons la présidente de l'Observatoire de la vie étudiante le jeudi 11 mars à 14 heures.

La réunion est close à 17 heures 45.