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COMPTES RENDUS DE LA MI HARCELEMENT SCOLAIRE ET LE CYBERHARCELEMENT


Mercredi 9 juin 2021

- Présidence de Mme Sabine Van heghe, présidente -

La réunion est ouverte à 16 h 35.

Audition des représentants des syndicats de l'enseignement

Mme Sabine Van Heghe, présidente. -Votre présence, cet après-midi, traduit la volonté de notre mission d'information, volonté partagée par l'ensemble des groupes politiques du Sénat, de mieux comprendre ce phénomène et sa démultiplication dans l'espace « cyber ».

Nous voulions donc avoir votre éclairage, car nos premières auditions l'ont montré, ce sont les enseignants qui sont les premiers à être confrontés à ces violences « en meute » contre un élève. Le harcèlement scolaire est un fléau surtout quand il s'opère dans le monde « cyber » de façon anonyme, hors de l'enceinte physique de l'école, ce qui en décuple les effets dévastateurs. Mais à la base, il débute presque toujours dans un établissement d'éducation.

Nous avons vu que depuis dix ans le ministère avait pris la mesure du phénomène et mené d'importantes opérations de sensibilisation et de lutte contre ce fléau. Mais d'évidence, cela ne semble pas suffisant quand on sait que le harcèlement scolaire touche près de 700 000 élèves.

Vous le savez, la volonté de notre mission d'information, qui est partagée par l'ensemble des groupes politiques du Sénat, est de placer les victimes et leurs proches au centre de notre attention. Au-delà de ces différentes interrogations, nous voulons, à l'issue de nos travaux en septembre, aboutir à des conclusions opérationnelles en nous appuyant sur l'ensemble des parties concernées. Votre regard est donc très important pour bien cerner et définir la notion, apprécier son ampleur et ses manifestations, mais aussi décrire le rôle de l'enseignant face au phénomène et évoquer les difficultés auxquelles il peut être confronté dans les situations de harcèlement.

Pour ne plus tarder, et afin d'entrer dans le coeur de notre sujet, je vous propose donc à tour de rôle de vous présenter et de préciser votre approche du harcèlement scolaire. Permettez-moi de vous poser deux questions pour lancer le débat et qui peuvent servir de fil conducteur à vos interventions successives.

Estimez-vous que les enseignants, et de manière générale les personnels de l'éducation nationale (directeurs d'école, CPE, chefs d'établissements) soient suffisamment formés et armés pour détecter les harcèlements, y compris les cyberharcèlements qui se déroulent en dehors des salles de cours ? Dans les précédentes auditions, il a été souligné la nécessité de détecter les signaux faibles de harcèlement.

Par ailleurs, quelle est la procédure suivie face à un cas de harcèlement scolaire ?

Après vos interventions, je passerai la parole à Colette Mélot, notre rapporteure, pour qu'elle puisse vous poser un certain nombre de questions. Et je donnerai la parole à l'ensemble de nos collègues qui le souhaitent.

Avant de commencer, je propose un rapide tour de table pour permettre à chacun de se présenter.

Mme Marie-Rose Rodrigues Martins, représentante du SNUIpp-FSU. - Je viens du département de Meurthe-et-Moselle, dans lequel je suis formatrice, en charge d'une mission d'accompagnement des équipes à la co-éducation et au climat scolaire.

Mme Corinne Derat-Carrière, assistante sociale, membre du bureau Snasen Unsa éducation. - Je suis assistante sociale à l'éducation nationale et confrontée au problème du harcèlement et surtout à ses conséquences psychologiques rencontrées par les enfants et les parents. Je suis également interrogée par les enseignants qui souhaitent savoir comment mieux détecter ces phénomènes.

Mme Caroline Sorez, conseillère nationale de l'Unsa éducation. - Je suis conseillère nationale de l'UNSA-éducation et chef d'établissement dans le Pas-de-Calais. J'exerce actuellement au collège Rousseau de Carvin et serai à la rentrée en poste au collège Montigny-en-Gohelle. Précédemment, j'ai enseigné pendant 17 ans le français dans des établissements du second degré.

M. Olivier Ralluy, secrétaire national de la FSU. - J'interviens au titre du SNES-FSU. Je suis conseiller principal d'éducation (CPE). Je travaille dans l'académie de Clermont-Ferrand dans un établissement en REP + depuis une dizaine d'années. Les questions de harcèlement et de violence font partie de nos missions de CPE.

Mme Nathalie Andrieux-Hennequin, assistante sociale, membre du bureau national de la FSU - Je suis membre du bureau des assistantes sociales de la FSU. Je travaille sur le département des Yvelines et notamment à la direction départementale de l'éducation nationale sur le harcèlement.

Mme Sylvie Magne, infirmière scolaire, membre du bureau national de la FSU.- Je suis co-secrétaire générale du SNICS-FSU. Je travaille dans une cité scolaire dans l'académie de Nantes, sur La Baule, et dans un établissement qui est engagé dans la lutte contre le harcèlement scolaire à l'initiative des élèves depuis plus de huit ans. La prévention du harcèlement, la prise en charge des cas et la libération de la parole est inhérente aux missions des infirmières. En effet, nous avons une présence assez régulière dans les établissements.

Mme Marie-Rose Rodrigues Martins. - Je souhaite lire une déclaration au nom de la Fédération syndicale unitaire (FSU). Les professionnels de l'Éducation nationale sont depuis plusieurs décennies mobilisés contre les violences en milieu scolaire bien avant qu'Éric Débarbieux se voie confier une mission en 2011. Ces équipes, s'appuyant sur la professionnalité des personnels formés, ont développé des outils à l'époque où aucune ressource institutionnelle n'existait.

Pour cette table ronde à laquelle elle a été invitée, la FSU a fait le choix de porter ici même son analyse issue d'un travail de réflexion auquel ont participé les représentants des professionnels du terrain concernés par le problème des violences en milieu scolaire.

Concernant le questionnaire « indicatif » proposé aux syndicats enseignants, nous, représentants de la FSU présents à cette audience, avons considéré que cette modalité ne permettrait pas de débattre longuement. Toutefois la FSU s'engage à vous envoyer des éléments écrits pour le mercredi 30 juin.

Nous vous proposons donc quelques éléments d'analyse à partir d'éléments du terrain et de points et questions évoqués dans le questionnaire qui, nous l'espérons, contribueront au débat.

Il y a tout d'abord des points positifs. La politique publique depuis 2011 sur la problématique des violences en milieu scolaire avec inscription dans la loi, jusqu'à cette année essentiellement axée sur le second degré, donne des résultats. Le bureau du premier degré de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) reconnait aujourd'hui l'existence du harcèlement dans le premier degré, alors que l'enquête Debarbieux le montrait très bien dès l'âge de 7-8 ans. La dernière campagne de communication « ce n'est pas parce que je suis petit que j'ai des petits problèmes » ainsi que la mise en place d'une enquête premier degré élèves et personnels en 2019 sont des mesures que nous jugeons positives. Les enquêtes nationales de victimisation et de climat scolaire (tous les 3 ans dans les collèges, tous les 3 ans dans les lycées, et pour la première fois dans le premier degré) ont permis de montrer que le phénomène se tassait : on est passé de 10 % à 7 % environ.

Le programme pHARe du ministère de l'éducation nationale entend généraliser certaines mesures déjà existantes sur le terrain. C'est un élément positif. Nous appelons toutefois à la vigilance face aux injonctions descendantes pas toujours adaptées selon les territoires.

Nous avons néanmoins plusieurs points de vigilance : les mots sont importants. Harcèlement scolaire interroge une éventuelle violence de l'institution. Notre réflexion concerne le harcèlement subi par un ou une élève du fait de ses pairs. Il convient donc de préciser qu'il s'agit de harcèlement en milieu scolaire.

La politique de prévention se réduit actuellement à celle de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire. Il convient de travailler sur le problème de façon systémique à partir des travaux et expérimentations menés sur le climat scolaire. Traiter les problèmes de violence nécessite de traiter les sept facteurs du climat scolaire dont la justice scolaire, dans une démarche d'objectif de réussite des élèves, et non pas dans l'objectif de faire du climat scolaire un critère de comparaison entre établissements comme le suggère le ministre.

La problématique du cyberharcèlement - à ce terme nous préférons celui de cyber-violence - nécessiterait des moyens plus importants car il y a un risque que cela devienne un problème de santé publique. Car à partir de quand considère-t-on que ce qui relève de la cyber-violence concerne l'école plutôt que la société toute entière ?

Lutter contre le harcèlement c'est faire un travail systémique sur le climat scolaire afin que le climat relationnel soit au centre des préoccupations de tous.

Trop souvent encore, face à une situation demandant une réaction urgente, la victime de harcèlement est déplacée dans une autre école ou un autre établissement, alors qu'il conviendrait de donner les moyens aux équipes d'engager une réflexion collective avec tous les partenaires et proposer des actions à court terme mais aussi à moyen terme et à long terme.

Le terme d'« enseignants pas armés » (sondage IFOP) est inapproprié. N'ayons pas peur des mots, ils et elles ne sont pas formés (ni en formation initiale, ni en formation continue) à gérer des situations de violences pas plus qu'ils et elles ne sont formés à celles d'élèves à besoins éducatifs particuliers ou à la co-éducation. Aujourd'hui ce sont encore les professionnels qualifiés dans l'écoute et la prise en charge qui interviennent. Si les ressources et outils existent pour les enseignants - le site web « climat scolaire » est très fréquenté - ils sont peu connus ou développés par l'institution et les moyens pour leur diffusion collaborative insuffisants. La formation ne peut être une auto-formation. Ce qui est encore malheureusement le cas dans le programme pHARe. Le e-learning a de réelles limites. Rien ne remplace les regards croisés. L'expertise des acteurs et actrices de terrain ne peut pas ne pas être prise en compte. Une formation en deux jours clef en mains peut-elle « armer » les personnels ?

Peu ou pas de référence à la nécessaire collaboration école/familles pourtant essentielle est faite. Comment faire des parents des personnes ressources ou a minima des partenaires ?

La façon dont est posée la question concernant les non-enseignants laisse entendre que les relations dépendent des enseignants. L'équipe pluri-professionnelle constituée de personnels du service public formés est un outil précieux dans la prévention des violences. Elle n'a pas les moyens de faire vivre (temps, formation commune...) le collectif. Le non-recrutement de psychologues, assistantes sociales infirmières ou de CPE constitue un obstacle au travail d'équipe et à leurs missions de service public.

Les numéros d'appel, même s'ils sont diffusés et connus restent un outil peu efficace. Trop d'intermédiaires dans le traitement des demandes. Peu de remontées du fait des multiples canaux qui nécessitent un suivi. Les personnes qui reçoivent les appels ne sont pas suffisamment formées. Les appelants finissent par abandonner.

La solution proposée relève le plus souvent de la sanction. L'arsenal juridique ne permettrait pas d'enrayer les incidents selon nous.

Il y a eu trop peu de recherches sur la question depuis Éric Debarbieux.

Oui, il faut libérer la parole. Mais quand, comment ? Et qu'en fait-on ?

Mme Caroline Sorez. - C'est avec plaisir que je m'exprime au nom de l'Unsa-éducation sur le sujet du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Ce phénomène s'est immiscé depuis de nombreuses années déjà dans le quotidien des professionnels de l'éducation, qui éprouvent des difficultés professionnelles et humaines, chaque fois renouvelées lorsqu'ils sont confrontés à un phénomène de cette ampleur. C'est d'abord une question de souffrance profonde qui se joue : celle du jeune, de sa famille, et pour tous le sentiment d'impuissance, l'incompréhension. « Comment est-ce arrivé ? Comment avons-nous pu ne pas voir ? » : voici le cortège des sentiments mêlés qui accompagne chaque nouveau cas.

Comme l'a décrit le rapport du député Erwan Balanant, ce phénomène complexe est incorrectement qualifié de scolaire, mais mêle différentes causes, qui chacune, combinée aux autres conduit de nombreux élèves parfois très jeunes au malaise le plus profond. Chaque cause doit être déconstruite méthodiquement. Unsa-éducation rassemble tous les métiers de l'éducation. Cela nous permet de nourrir une réflexion riche qui permet de montrer la voie. C'est en organisant et en exploitant la complémentarité de nos métiers que nous serons efficaces pour apporter un début de réponse à ce fléau qui dépasse largement les murs de l'école, mais qui l'empêche parfois de fonctionner correctement.

Dans la continuité du rapport de M. Balanant et de nos mandats, la fédération Unsa souhaite mettre en lumière plusieurs axes :

- La nécessité de repenser l'école comme lieu de vie et d'accueil, ainsi que de relai de la parole des jeunes.

- La nécessité de redistribuer voire de redéfinir les missions des personnels qui les accumulent, au risque de les diluer et de perdre de vue le sens de leur engagement.

- Le besoin de formation de tous les personnels de l'éducation nationale sur cette question.

- L'urgence de réfléchir à la coordination entre les corps de l'éducation nationale ainsi qu'à l'articulation avec les partenaires extérieures (partenaires de soins, la police, la justice).

- Enfin, la nécessité d'une présence accrue des personnels des corps médicaux et psychosociaux de l'éducation nationale dans chaque établissement scolaire.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Je vous remercie pour vos deux présentations liminaires qui se sont utilement complétées et nous ont offert un panorama complet de la façon dont les enseignants appréhendent le harcèlement scolaire qui est un phénomène profondément perturbateur par nature.

Permettez-moi donc de prolonger ce premier échange en vous faisant part de plusieurs des préoccupations qui sont les miennes.

Quelles sont vos relations avec les infirmiers, médecins et psychologues et assistants sociaux de l'éducation nationale sur ces questions ? De même, à quelles partenaires extérieurs faites-vous appel ?

Par ailleurs, avez-vous des exemples d'actions innovantes - ou au contraire des échecs, car on apprend aussi beaucoup des échecs - mis en place dans des écoles ou établissements pour prévenir le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ?

Troisièmement, estimez-vous que l'arsenal juridique existant soit suffisant pour faire face au harcèlement et cyberharcèlement ?

Et enfin, dans quelles conditions la responsabilité de l'enseignant ou du personnel de direction peut-elle être engagée en cas de harcèlement d'un élève ?

M. Gwenaël Le Guevel, conseiller fédéral du SGEN-CFDT (syndicat général de l'éducation nationale - confédération française du travail). - Je suis avec ma collègue Sylvie Perron, qui représente les personnels de direction, pour le SGEN-CFDT. Je suis là en tant que conseiller fédéral, mais je suis aussi acteur et formateur depuis cinq ans dans un dispositif innovant mis en place dans un collège de Nantes et dans plusieurs collèges de l'académie : « Sentinelle et référent contre le harcèlement ». Il en existe plusieurs dérivés partout en France, et il est bien qu'on puisse s'en inspirer.

En introduction, on ne peut que se féliciter de ce qui a été fait depuis dix ans. En lisant l'audition de Maître Bayon, il avait bien décrit qu'on partait de loin, qu'il fallait commencer par identifier qu'il y avait un problème et qu'il était de notre ressort.

Nous souhaitions insister sur quelques points, qui rejoignent vos questionnements, Madame la rapporteure.

Un phénomène revient dans les témoignages des auditions précédentes : le fait qu'on intervienne trop souvent au moment où les choses ont déjà dégénéré. M. le Recteur Kerrero soulignait que les faits étaient peu visibles aux yeux des adultes et qu'on intervenait finalement plutôt en réparation qu'en prévention.

À ce titre, les pistes qui ne sont pas encore explorées sont, selon nous, les suivantes. Premièrement, il faut mener un travail avec toute la communauté éducative. Vous parliez des infirmières, des CPE, mais j'ajouterai aussi les assistants d'éducation (AED), les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), les personnels du conseil général. Dans notre collège, associer les personnels, notamment qui travaillent à la cantine et voient un tas de choses, demeure un vrai souci. Leur appartenance à la communauté éducative n'est pas une évidence pour tout le monde. J'ajouterai aussi les parents. Nous avons eu la chance d'emmener deux parents avec nous, en formation pendant deux jours, et des parents élus au conseil d'administration (CA). C'était d'une grande richesse. Ce n'est toutefois pas évident : cela fait six ans qu'on fait cela, et la nouvelle direction s'y est opposée, car on fonctionne dans une logique de silo où chacun a sa place et où on pense parfois qu'une bonne réprimande dans un bureau suffira pour régler des chamailleries d'enfants. Le harcèlement serait un bien grand mot.

Deuxième chose : on n'explore pas assez les pratiques de justice restaurative. Avant de parler de faiblesse juridique, et notamment en termes de cyberharcèlement, ces pratiques, qui ont une dimension éducative, pourraient être intéressantes. Notre collectif a publié un livre écrit à plusieurs mains chez Dunod en février 2021, Violence et justice restaurative à l'école, qui donne des exemples de ces pratiques. En effet, quand on en arrive à un conseil de discipline ou, pire, que la victime est déplacée, le sentiment d'échec est fort pour tout le monde.

En ce qui concerne les pratiques innovantes, je peux parler des sentinelles contre le harcèlement. Leur particularité est d'agir sur les spectateurs passifs, qui sont souvent oubliés mais qui jouent un rôle essentiel dans le phénomène de bouc-émissaire et de harcèlement, car ce sont eux qui fixent la norme en restant silencieux. La méthode d'Emmanuelle Piquet, qui est très médiatisée et se rattache à l'école de Palo Alto, est aussi intéressante. Elle vise à donner des outils de réaffirmation de soi aux victimes : il peut être bon de moins se préoccuper des harceleurs, et plus des victimes et des spectateurs. Cette méthode peut présenter un risque si on se concentre uniquement sur la victime, et qu'on oublie les spectateurs, car on met ainsi de côté la responsabilité de la norme sociale dans laquelle on évolue. D'autre part, « armer la victime » est un mauvais terme, car cela peut conduire à passer à une posture de vengeance où les harceleurs sont parfois harcelés, qui découvrent la jouissance de devenir fort en rabaissant l'autre.

Parmi les méthodes, on peut évoquer la méthode Pikas - ou méthode de la préoccupation partagée. Nous l'utilisons, mais nous attirons votre attention sur le fait qu'elle est intéressante en prévention. Cela peut très bien marcher et dégonfler les situations émergentes, mais seulement si c'est pris et pratiqué au départ et si la situation n'est pas enkystée. Cela fonctionne quand les choses ne sont pas figées et qu'on peut faire bouger les postures.

Ces méthodes sont complémentaires. On essaie de ne pas les voir comme opposées : il existe bien un triangle. L'idée est d'introduire un quatrième acteur pour prendre conscience des trois postures.

J'en viens aux obstacles. Le premier est le roulement. La pérennité des équipes pose problème. Lorsque vous faites des formations très spécialisées, on s'est rendu compte au bout de six ans qu'il fallait installer une formation interne, sans trop attendre. Nous avons été au départ très solidement formés par une association, la société d'entraide et d'action psychologique (Sedap), avec Éric Verdier. On a fait en sorte de faire un roulement interne, où les plus aguerris forment les nouveaux collègues, et où les élèves qui arrivent en 6è sont formés par des élèves de 3è. Il est intéressant que les élèves montent en compétence en devenant aussi formateurs.

Cela me permet d'insister sur les élèves médiateurs, ambassadeurs ou sentinelles. C'est très intéressant car ils sont les premiers au courant. Si on ne veut pas intervenir trop tardivement, il s'agit de former les élèves et de les rendre acteurs. En revanche, cela ne doit pas se faire qu'une fois et il faut surtout ne pas les laisser seuls. Il peut être très contre-productif qu'ils soient vus comme des balances. C'est donc un collectif qui doit s'engager dans un suivi régulier.

Dans notre collège, nous avions deux permanences par semaine pour se retrouver, entre adultes et élèves, et se demander s'il s'agissait bien d'une situation de harcèlement, à quel stade on se trouvait, qui pouvait intervenir et comment, et rappeler des règles pour se protéger et la grille de lecture. On insiste sur cette idée de formation complète, qui permet, tout d'abord, de connaître suffisamment les mécanismes de harcèlement pour détecter les situations et, ensuite, d'être suffisamment formé aux solutions possibles et de manière suffisamment approfondie pour pouvoir les utiliser à bon escient.

Plus généralement, et pour terminer - cela est profondément lié à notre culture scolaire -, ces questions sont trop déléguées à la vie scolaire. Vous parliez des partenaires : on touche là à la définition du métier d'enseignant. Notre système scolaire aurait besoin d'un changement de paradigme. Des chercheurs comme Daniel Favre ou Sylvain Connac, qui travaillent sur la coopération, appellent cela de leurs voeux. Se pose en particulier la question de la place des émotions dans l'apprentissage. On demande encore trop de laisser au porte-manteau la dimension affective, qui est même associée à la féminité dans la formation des enseignants. Il est conseillé, dans la formation des AESH, de ne pas s'attacher aux élèves et de ne pas communiquer avec les parents - on est loin de la co-éducation. Dans les textes fondateurs des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), quelques lignes rappellent qu'il est important de connaître les processus émotionnels et affectifs, mais afin qu'ils ne perturbent pas l'apprentissage. On sait pourtant désormais que cognition et émotion indissociables.

Cela est important car les élèves harceleurs sont souvent coupés de leurs émotions et ont beaucoup de mal à s'auto-réguler et à ne pas tomber dans la contagion émotionnelle. Le nouveau paradigme viserait à conjuguer éducation de la raison et éducation émotionnelle, sans privilégier l'une sur l'autre.

Je reviens à l'idée de définition du métier enseignant. L'idée que l'enseignant enseigne une discipline et n'a pas à éduquer est encore très présente. On débat encore des termes, entre instruction et éducation, dans la salle des professeurs. J'insiste ici sur l'importance cruciale de la formation, initiale et in situ, en la matière : il ne suffit pas de suivre une formation deux jours, car la question du harcèlement bouscule des choses très profondes. Il faut travailler l'idée de communauté éducative, encore loin d'être partagée : le conseiller principal d'éducation est trop souvent un conseiller unique d'éducation.

Mme Sylvie Perron, secrétaire fédérale du SGEN-CFDT. - M. Le Guevel a presque tout dit. Pour donner l'éclairage de la gouvernance des établissements - puisque je suis personnel de direction, et j'ai recueilli le sentiment des collègues sur le terrain - je rajouterai que, si c'est une problématique d'établissement, nous ne travaillons pas en silo mais en équipes pluriprofessionnelles. Cela est compliqué à certains endroits : nos collègues CPE peuvent être seuls et on manque cruellement d'infirmières et d'assistantes sociales. Toutefois, lorsque les équipes sont réunies, que l'ensemble des collègues enseignants sont sensibilisés, que des temps sont consacrés à cette question et que celle-ci n'est pas traitée à la suite d'une campagne de sensibilisation mais dans le cadre d'un travail au long cours sur le climat de l'établissement et sur la meilleure manière de faire progresser nos élèves dans les apprentissages et la vie collective, alors nous arrivons facilement à détecter ce qui relèverait du harcèlement. À ce moment-là, en effet, la parole est fluide, les élèves, les familles et les collègues savent que les choses seront traitées et non pas noyées par d'autres problématiques.

J'ai entendu ce que disait Gwenaël Le Guevel, et cela fait débat au sein de notre organisation. Il faut que le pilotage de l'établissement et que toutes les strates soient mobilisés mais également que, sur le territoire, soient organisées, avec les associations et les partenaires de l'école, des alliances éducatives pour que les phénomènes qui naissent à l'extérieur de l'établissement soient traités correctement, ne perturbent pas son fonctionnement.

Je vous fais part d'une grande inquiétude de mes collègues sur un point. On nous a présenté la dernière campagne que va lancer l'éducation nationale dans les semaines à venir, et notamment les sentinelles. Il ne faut surtout pas oublier la formation et l'association des élèves et des parents au long cours. Autrement, on risquerait de laisser les collègues dans l'insatisfaction de bien faire car l'ensemble des conditions ne seraient pas réunies.

Mme Nathalie Andrieux-Hennequin. - Nous le disions au départ : il y a une prise de conscience au niveau de l'Éducation nationale sur la situation du harcèlement. Il faut rappeler que pour certains professionnels de l'Éducation nationale, cela faisait déjà partie de leurs missions de pouvoir effectivement intervenir pour que les situations dans les écoles soient meilleures que ce qu'elles étaient auparavant.

Les collègues CFDT n'ont pas beaucoup parlé des assistantes sociales, bien que la lutte contre le harcèlement se trouve parmi nos missions, vu le peu d'effectifs dont nous disposons à l'enseignement national. Nous avions justement alerté les sénatrices et sénateurs en les informant qu'il y avait un service social dédié à l'Éducation nationale, existant depuis près d'un siècle, et que nous voulions les rencontrer pour parler des différentes missions qu'il opère. L'intérêt est de diffuser l'ensemble des pratiques du travail social, et d'accorder une attention particulière à celui qui est en difficulté et qui souffre, pour qu'il puisse réussir.

Nous voulions tout de même « tirer le signal d'alarme », et dire tout ce que nous avons apporté au sein de l'Éducation nationale. Il y a effectivement un besoin de formation des enseignants, mais aussi des personnels qui déjà à l'heure actuelle travaillent au sein de l'Éducation nationale. Il faudra du temps pour que l'ensemble des personnels soit formé. En attendant, il y a toujours des personnels qualifiés, ayant fait trois ans de formation afin d'apprendre à évaluer une situation, à écouter, et à intervenir.

La prévention existe donc, mais il y a aussi toutes les situations de danger. Quand les enfants alertent, il faut intervenir, car nous avons des enfants en souffrance.

Former les enseignants, c'est une chose, mais il ne faut pas oublier de renforcer les équipes qui sont autour des enseignants et qui aident à la bonne marche de l'école : psychologues, infirmières, assistantes sociales, CPE, qui apportent toutes leurs connaissances.

Nous ne pourrons pas former des enseignants à faire de l'écoute au même titre que des professionnels qui ont des formations longues.

Nous voulions alerter là-dessus et rappeler que nous nous tenons à la disposition des sénateurs et sénatrices pour leur expliquer et faire connaitre le service social de l'Éducation nationale.

Mme Sylvie Magne. - Je souhaitais revenir sur la question de la relation entre les différents partenaires. Je pense que le traitement des situations de harcèlement fonctionne et il faut qu'il y ait cette notion d'équipe. On ne peut pas faire les choses tout seul, mais il faut savoir respecter les missions de chacun. Il est important de ne jamais être seul face à une situation de harcèlement. Des protocoles sont mis en place, et fonctionnent plutôt bien. Ils prévoient d'intervenir et de ne pas être seul : ni face à la personne victime, ni face aux harceleurs, ni même face aux témoins. Cette notion d'un travail groupé pour aller dans le même sens va du haut de la direction de l'établissement, à tous les personnels. C'est très important. La vigilance est l'affaire de tous. Les relations qui fonctionnent correctement permettent de prendre en charge des situations de façon plus efficace et plus pertinente.

Nous parlions précédemment du besoin de libérer la parole, de mettre des interlocuteurs face aux élèves, qui soient effectivement formés pour la recevoir.

Je voulais revenir aussi sur l'impact à court, moyen et long termes qu'auront les situations de harcèlement, que l'on soit victime ou harceleur. Il est nécessaire de mettre en place avec l'équipe pédagogique - assistantes sociales, infirmières, CPE, enseignants aussi car dans la classe on observe évidemment les choses - une prise en charge des élèves dans la durée. Les élèves qui ont subi des phénomènes de harcèlement sont consommateurs d'infirmeries. Ils ont besoin d'un suivi régulier, d'appui et d'étayage pour passer ces moments difficiles. C'est aussi pour nous l'occasion, durant ces consultations, de faire le lien avec les familles, dont le rôle est important dans ces problématiques.

La prévention est essentielle et les séances d'éducation à la santé doivent effectivement être développées et aborder ces thématiques. Il faut renforcer les compétences psychosociales au niveau du premier degré. Nous savons que plus la prévention est faite tôt, plus elle aura de chances de fonctionner. Au lycée, les actions de prévention s'avèrent déjà plus compliquées. Plus les élèves grandissent, moins ils sont perméables à certains types d'actions de prévention.

Les actions au premier degré pour renforcer les compétences psychosociales, l'estime de soi, la capacité à réagir, sont extrêmement importantes. De même, pour les plus grands, la sensibilisation à la place des réseaux sociaux, aux dangers et à l'utilisation, sont des choses tout à fait nécessaires.

Sur les partenaires extérieurs, vous posiez la question : à qui fait-on appel ? Tout dépend des problématiques locales. Dans certains endroits nous aurons la chance d'avoir une « maison des adolescents » avec laquelle nous pouvons travailler correctement. Seulement, dans d'autres endroits, elle n'est pas tout près, les jeunes n'y ont pas forcément un accès facilité, et les liaisons avec les professionnels sont, dans ce cas, compliquées à établir. Cela dépend vraiment du « tissu » existant à l'endroit où l'on se trouve, et il y a de gros progrès à faire là-dessus.

Trop de jeunes ne peuvent pas accéder aux nombreuses structures existantes. Nous sommes ainsi obligés de travailler localement avec plusieurs partenaires, même si on ne s'interdit pas d'élargir le champ des personnes avec qui nous travaillons.

Les actions innovantes se mettent en place quand toute la communauté éducative et pédagogique est prête à « mouiller le maillot » sur cette problématique. Les actions ont dans ce cas des chances de pouvoir fonctionner. En revanche, les échecs arrivent probablement quand il y a des injonctions descendantes, lorsqu'il nous est demandé de faire tel ou tel type d'action.

C'est ce que l'on voit se développer au sein de l'Éducation nationale depuis un certain temps, en lien avec les agences régionales de santé (ARS) qui ont un programme précis d'intervention, ce qui peut ne pas fonctionner car ne correspondant pas à un besoin local.

Il faut vraiment s'appuyer, pour éviter les échecs, sur l'analyse que les différents professionnels ont d'un établissement, des jeunes qui le fréquentent, et de toutes les problématiques qui l'entourent. Des travaux doivent être menés dans ce cadre-là auprès des services de prévention des municipalités, où des personnels formés travaillent avec la police et la gendarmerie : c'est un mécanisme intéressant qui permet d'avoir un regard croisé.

Sur les actions c'est donc pour l'instant très interdépendants des ressources locales ou un peu plus élargies.

M. Olivier Ralluy. - Vous nous demandiez quelles étaient nos relations avec le personnel infirmier : pour nous c'est une évidence, c'est notre quotidien, à la réserve que le personnel soit dans l'établissement au sein duquel nous travaillons. Cela va de soi. Je ne vois pas comment nous pourrions travailler sans eux. Ce travail d'équipe est incontournable, surtout sur la question du harcèlement - mais pas uniquement. La question « vie scolaire » consiste d'abord dans le suivi des élèves dans toutes leurs dimensions : scolaire, de santé, de prévention des risques, de sécurité, de citoyenneté etc.

Concernant les actions innovantes, l'innovation serait déjà que le travail en équipe soit une évidence pour tous. Nous ne croyons pas aux méthodes innovantes. Nous empruntons un peu partout, à la méthode Pikas ou à d'autres. Nous expérimentons grâce à ces méthodes, les réajustons en fonction de notre connaissance du terrain, les complétons et les enrichissons. Si innovation il doit y avoir, elle se trouve là : dans notre capacité à faire équipe, toujours dans le respect des missions des uns et des autres.

Concernant les partenaires extérieurs, nous y recourons aussi en fonction de la réflexion que nous avons pu mener et des besoins que nous avons pu identifier. Parfois, ils répondent à des sollicitations que nous n'avions pas forcément générées.

Il m'est arrivé parfois dans un établissement d'être sollicité par la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN). Il peut arriver de dialoguer avec d'autres organismes, d'autres partenaires (associatifs ou autres) qui avaient des idées arrêtées, et dès lors que nous parvenons à dialoguer, nous pouvons réajuster leur offre. L'aide des partenaires extérieurs ne porte pas que sur la question du harcèlement. Il faut prendre le problème beaucoup plus largement. Par exemple, nous avons eu l'occasion de travailler sur des enquêtes à l'échelle de l'ensemble de l'établissement, de tous les élèves, de parents d'élèves de quartier, afin d'avoir une vision de leur ressenti, de leurs attentes, sur les questions santé notamment. C'était un questionnaire qui portait sur les questions de scolarité, d'apprentissage, et l'aspect santé pour lequel il pouvait y avoir des questions de violence dont la question du harcèlement. Le fruit de tout ce travail de longue haleine a été très intéressant et a permis ensuite d'activer des actions.

De façon générale, les partenaires extérieurs peuvent être sollicités aussi pour mener ce travail, pas spécifiquement sur la question du harcèlement.

Mme Caroline Sorez. - Je veux revenir sur le travail en équipe qui est la clef d'entrée de situations bien gérées. Institutionnellement rien n'oblige les établissements dans le second degré à mettre en place une cellule pluridisciplinaire, c'est au bon vouloir et en fonction de la situation de l'établissement. Quand, comme dans mon établissement, l'assistante sociale n'est pas remplacée depuis mars, que l'infirmière n'est là que le matin et que la psychologue se partage entre plusieurs activités, le quotidien concret de l'élève fait que, lorsqu'il a besoin de déposer son fardeau, il n'a pas toujours devant lui la personne qu'il faut. Et donc parfois, cela émerge en plein cours d'où la difficulté de l'enseignant devant cette parole qui perturbe l'établissement et son cours.

Mme Corinne Derat-Carrière. - En tant qu'assistante sociale en collège et en lycée, il est important d'avoir le temps d'écouter un enfant qui se déclare harcelé, pour l'aider à progresser, à se projeter, à se mettre à la place de l'autre. On peut ainsi chercher la preuve, décrypter les situations en collaboration avec les autres personnels. Or dans mon département comme dans beaucoup d'autres, mon souci est que des établissements ne sont pas couverts car il n'y a pas assez de postes voire pas du tout de travailleur social. Or, il suffit parfois de ne venir qu'une fois par semaine dans l'établissement pour faire le point puis continuer à travailler par téléphone, aider à réfléchir et accompagner.

Mon souci est d'aider y compris les parents à réfléchir - car parfois, ils minimisent - pour qu'ils réalisent ce qui se passe sur le téléphone de leur enfant, dans les deux sens, car rien n'est tout blanc ou tout noir. Ce temps passé permet à l'enfant de murir et aussi aux parents qui sont responsables légalement, par exemple en cas de rappel à la loi, de prendre conscience que ce rappel les concerne et que leur enfant n'a pas le droit de tout faire avec les images des autres. On revendique donc à l'UNSA qu'il y ait plus de postes pour faire ce travail de profondeur qui prend du temps, mais qui aide la communauté éducative.

Mme Caroline Sorez. - Je reviens sur la procédure suivie en cas de harcèlement. Je le redis, la difficulté est de repérer la situation de harcèlement. Une fois qu'elle a éclaté, qu'elle a été signalée par l'enseignant ou les parents, en tant que chef d'établissement nous avons un outil « faits établissement » pour remonter à la structure rectorale ou départementale un incident qui se passe dans l'établissement, outil qui comprend trois niveaux de gravité. Pour le niveau 1 on consigne et cela reste au niveau de l'établissement, le niveau 2 est automatiquement transmis à l'inspection académique et il y a le niveau 3 qui concerne des faits extrêmement graves, comme l'introduction d'armes.

La remontée de faits mentionnant le harcèlement est systématiquement de niveau 2, soit avec une transmission quasi-instantanée. Généralement dans les deux jours qui suivent nous avons un appel de la cellule harcèlement de l'inspection académique qui nous demande des précisions, sur la façon dont cela a été traité, notamment avec les parents de la victime et du fauteur de trouble. Selon la gravité et le degré de traitement que nous avons pu y apporter, l'inspection académique s'en charge et met en relation les parents avec les différents acteurs, les référents harcèlement.

Une autre question portait sur l'arsenal judiciaire et son caractère suffisant ou pas. Je n'ai pas la compétence juridique mais il est insuffisamment connu des élèves et des parents. Il faudrait donc, très tôt, dès le cycle CM1-CM2-6è, éduquer les enfants au cadre légal, aux bonnes pratiques de la communication numérique. Le module SNT (sciences numériques et technologie) qui forme actuellement les élèves au numérique intervient trop tard, en 2nde, alors que l'élève devrait savoir très tôt qu'il faut respecter l'autre, son image, ne pas proférer des insultes.

Une précision : la plupart des faits de harcèlement que j'ai traités se déroulent non sur les réseaux « classiques » qui peuvent être partagés avec les parents, mais via l'application Snapchat qui permet de constituer des « groupes classe » fermés. En début d'année ils sont à vocation pédagogique, mais en cours d'année ils peuvent devenir le lieu d'insultes, de photos volées, etc. Les parents n'ont aucune idée de ce qui s'y passe. Ils ne regardent jamais et ne s'inquiètent pas de ce qu'il y a dans le téléphone de leurs enfants, téléphone qui leur a été initialement donné dans un but d'autonomie alors que c'est bien de leur responsabilité de le faire au titre du contrôle parental.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Je vais maintenant donner la parole à ceux de nos collègues qui l'ont demandée.

M. Jacques Grosperrin. - Je vous remercie pour vos interventions et me demande s'il y a différents types de harcèlement en fonction de la classe. Si le comportement de harcèlement commence dès la maternelle, il faudrait alors agir à ce stade et sensibiliser aux réseaux sociaux. Quelle est la responsabilité des parents ? Lorsque leurs enfants sont harcelés, ils sont toujours là mais, quand leurs propres enfants sont harceleurs, ils leur trouvent toujours des excuses.

Par ailleurs, la confiance des enfants à l'égard des adultes est une chose mais il faut encore que les enfants parlent. J'ai des exemples en tête où l'enfant harcelé en primaire ne l'a pas dit à ses parents depuis quatre semaines car il a peur que ses parents viennent à l'école et témoignent. Comment libérer la parole pour de si petits enfants ? S'agissant du dispositif des enfants aidants, c'est un bon dispositif car on se confie plus facilement à ses copains, mais comment les recruter et expliquer que la violence doit rester à l'extérieur de l'école ? Enfin, il faut parler de la responsabilité des réseaux sociaux qui nécessite une action forte.

Mme Caroline Sorez. - Je souhaite revenir sur le travail en amont et le rapport à l'autre. L'une des préconisations du rapport de M. Balanant concerne l'empathie. Aux premiers abords, cette préconisation peut prêter à sourire. Mais cette empathie relève des compétences psychosociales précédemment évoquées. Travailler sur l'empathie revient à travailler sur sa relation à l'autre, être capable de reconnaître l'autre comme un sujet humain ressentant des choses. Cette éducation à l'empathie pourrait incomber aux assistantes sociales - la formation du citoyen fait partie de leurs missions. Toutefois, pour cela il est nécessaire qu'elles puissent intervenir très tôt dans la scolarité. Une telle intervention pourrait ainsi ruisseler tout au long de la scolarité au-delà du harcèlement.

M. Gwenaël Le Guevel. - Il est essentiel de libérer la parole. Certains élèves ne parlent pas par peur d'être vus comme des « balances ». Ce qui n'est pas encore assez développé, ce sont des lieux, du temps institués dans la classe, c'est-à-dire définis dans l'emploi du temps de l'élève. Les heures de vie de classe sont sous-utilisées. Des conseils d'élèves pourraient être mis en place au primaire. Certains enseignants le font. C'est à encourager, pour que l'élève sente qu'il y a un temps prévu dans la semaine. Cela permettrait également de différer, car souvent on est dans le registre de l'émotionnel. Ces temps doivent permettre d'éduquer à l'empathie. Aujourd'hui, de manière caricaturale, le temps de classe est considéré comme un temps pour les mathématiques et le français. D'ailleurs certains enseignants estiment avoir passé un CAPES pour enseigner telle ou telle matière et pas pour éduquer à l'empathie.

Le dispositif « élèves sentinelles » est intéressant. En effet, nous vivons dans une époque où l'on individualise et médicalise beaucoup de choses. Ce dispositif permet de voir le harcèlement comme un phénomène communautaire. L'idée des sentinelles est de ne surtout pas agir contre les harceleurs. Cela peut sembler contre-intuitif, et nous étions surpris au départ. Or, si les élèves agissent contre le ou les harceleurs, cela risque de mal se passer. Mais, ils ont la main - et on peut les aider - pour agir dans deux directions : vers la victime pour lui dire qu'ils sont là et lui rappeler que ce qui lui arrive n'est pas normal. En effet, les victimes finissent par douter d'elles-mêmes, se remettent en cause. Par ailleurs, les sentinelles peuvent agir envers les spectateurs, pour les bousculer, agir sur la norme - « et si c'était toi », « mets-toi à la place ». Cela rejoint l'idée de l'empathie.

Je rejoins également des précédentes déclarations de mes collègues. Nous avons dans le département des collèges de 600 à 700 élèves avec même pas un poste entier d'infirmiers. On ne peut pas travailler convenablement dans ces conditions.

Mme Marie-Rose Rodrigues Martins. - Je suis enseignante en primaire. Dans le département dans lequel j'exerce a été mise en place une formation « le jeu des trois figures », créée par Serge Tisseron. Elle travaille sur l'empathie. Trois élèves vont jouer une saynète avec une situation problème qui interpelle, en prenant tour à tour les trois rôles de la victime, de l'agresseur et du médiateur. Tous les collègues formés à cette empathie par ce « jeu des trois figures » peuvent constater des effets quasi-immédiats.

Pour des enseignants de maternelle, parler d'enfant harceleur me semble relever de la faute professionnelle. C'est une méconnaissance de la psychologie de l'enfant, sur ce qu'un enfant de 3, 4, 5 ans peut avoir comme intention. Un enfant qui a un comportement violent est forcément un enfant qui subit un malaise tellement fort que cela le submerge. Je mets en parallèle l'idée d'enfant hautement perturbateur. L'enfant n'est pas perturbateur de sa volonté, mais il est submergé par quelque chose qu'il ne maîtrise pas. C'est un enfant qui a un comportement perturbateur, mais qui n'est pas dans une intention. Il est important de le souligner. En outre, le programme de maternelle de 2015 qui a mis en avant l'évaluation positive a été une révolution dans la façon de penser celle-ci. Cela peut apaiser et fait partie de ce que l'on met en place pour avoir un climat scolaire serein. Enfin, un temps institutionnalisé, dans la classe, au travers par exemple du « quoi de neuf », ou les ateliers de philosophie est un moyen essentiel pour travailler au respect de l'autre, à la solidarité ou encore à l'écoute.

Mme Nathalie Andrieux-Hennequin. - Travailler sur le rôle du témoin permet d'amener l'enfant à réfléchir sur ses possibilités d'intervention, sa place. Cela permet de dire que l'on ne reste pas sans rien faire. Travailler à la fois sur la victime, l'enfant harceleur et celui qui regarde permet de travailler sur ce que l'enfant témoin peut faire.

Ma collègue parlait du temps. Le temps de présence dans un établissement signifie aussi - et tout simplement - d'avoir le temps de prendre un café dans la salle des professeurs, pour qu'au détour d'une conversation on puisse échanger, - et avec notre formation spécifique - et relever que telle ou telle situation nécessite de s'y intéresser. Mais, pour cela il faut être dans les établissements, il ne suffit pas d'avoir un nom relié à un établissement.

Les numéros verts permettent certes aux familles d'appeler. Mais les enfants ont besoin de présence, de connaître la personne à qui ils vont aller se confier.

Les collègues des services sociaux scolaires, du fait du peu de temps de présence, n'ont plus comme priorités celles de nos missions. Normalement, nous sommes un service de prévention. On devrait être avec les équipes, former des projets collectifs. Mais, nous sommes majoritairement sur la protection de l'enfance, dans l'intervention d'urgence. Les conseils départementaux, pour leur part, sont en train d'intervenir en prévention dans les établissements. Il y a ainsi un inversement de nos missions, où plus personne ne s'y retrouve.

M. Olivier Ralluy. - De même que la formation initiale et continue est fondamentale dans la prise en compte du harcèlement, le temps de concertation laissé à la disposition des équipes est nécessaire. Ce temps doit être institué. La mise en place, dans les établissements d'éducation prioritaire, d'un temps de concertation pour les équipes officiellement prévu le montre. Le choix dans mon établissement a été de banaliser un temps dans la semaine, où toutes les équipes se retrouvent. Cela a permis de solidifier la cellule harcèlement. Sur ce temps institué, cette cellule a pu construire le travail de prévention du climat scolaire - très en amont -, et mettre en place un dispositif en cas d'alerte et de cas avéré. Si nous ne disposons pas de ce temps, en raison du quotidien très chargé, il est difficile de se retrouver. Lorsque je suis arrivé dans cet établissement il y a une dizaine d'années, j'avais l'expérience de la médiation par les pairs. Grâce à mes collègues, j'ai pu réaliser que ce dispositif, qui a fait ses preuves dans mon précédent établissement, n'est pas forcément le plus adapté pour celui que je rejoignais. Les causes de harcèlement prennent parfois leurs sources en dehors des établissements, notamment dans les quartiers. C'est encore plus accentué avec les réseaux sociaux. Dans ce cas, nous n'avons pas voulu lancer le dispositif de la médiation par les pairs qui risquait de mettre des enfants, de par le contexte de quartiers, en danger. Il faut tenir compte des circonstances locales. Le contexte n'est pas le même d'une académie et d'un établissement à l'autre. Nous avons également mis en place un partenariat avec la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) et nos classes de 4è, sur la connaissance du droit, la visite de l'institution, pour leur donner une culture juridique, qui vient ensuite nourrir notre travail sur le harcèlement.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Je tire de toutes vos interventions que s'il y a un travail d'équipe, une volonté d'aboutir, et si les équipes sont au complet, les outils existent pour agir. La question est de savoir si chacun s'en saisit.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - J'ai entendu chacun d'entre vous. J'ai compris que vous n'aimiez pas les injonctions descendantes. Plusieurs d'entre vous ont aussi parlé de la problématique des moyens. Je vais peut-être vous choquer en vous disant ça, mais il va peut-être falloir faire avec ce qu'on a !

J'ai entendu que, dans certains établissements, les choses fonctionnaient de manière transversale et construite avec les équipes. Vous avez parlé, Mme Andrieux-Hennequin, des limites des conseils départementaux sur la protection de l'enfance. Mais les départements sont tellement sollicités pour des prises en charge diverses et variées que, quel que soit le département, il faut faire avec ce qu'on a.

Nous, parlementaires - et je pense que c'est le cas de mes collègues -, nous recevons beaucoup de mails de parents très démunis, dont l'enfant a été victime de harcèlement et qui disent que la solution a été finalement de changer d'établissement. Je pense par ailleurs que le harcèlement ne doit pas être le même d'une région à une autre, d'un établissement à un autre : cela doit être vécu de manière assez différente. Ne pensez-vous pas, dès lors, que le sujet du harcèlement devrait faire l'objet d'un projet d'établissement individuel, propre à chacun d'entre eux, en intégrant l'équipe éducative au sens large (y compris les travailleurs sociaux, les parents et les délégués de classe) ? Ce projet serait construit, écrit et défini en termes d'alerte, de moyens, d'outils, pour être connu par les parents, les enfants et l'ensemble de l'établissement. Si c'était un sujet écrit et connu par tout le monde, certains élèves, notamment les harceleurs potentiels, sauraient que l'établissement a pris le sujet à bras le corps. Travailler chacun dans son coin ne me semble pas la solution la plus appropriée, car le sujet du harcèlement scolaire a probablement plusieurs causes. Il n'y pas uniquement l'origine sociale, mais parfois un malaise, probablement aussi l'âge. C'est sans doute en écrivant les choses un peu différemment qu'on pourra trouver des solutions.

M. Olivier Ralluy. - Le projet d'établissement est un outil important, et est utilisé, notamment par les équipes qui fonctionnent bien.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Je ne parle pas d'un projet d'établissement, mais d'un projet sur le harcèlement.

M. Olivier Ralluy. - Oui, mais c'est déjà un volet du projet d'établissement, qui doit avoir une cohérence. On ne peut pas isoler les problématiques, sinon on risque de se heurter à des dysfonctionnements. Nous disposons de tous les outils.

Pour commencer, le climat scolaire est fondamental. Un climat scolaire apaisé est un élément de prévention contre le harcèlement.

Le projet d'établissement est également un dispositif intéressant : c'est tout naturellement dans ce document qu'on élabore collectivement tous les projets de lutte contre le harcèlement. Je reviendrai dessus pour dire en quoi cela est compliqué.

Nous disposons aussi d'un règlement intérieur, qui est un texte juridique à visée éducative. La mention du harcèlement dans ce texte peut être l'aboutissement d'une première prise en main par l'ensemble de la communauté.

Par ailleurs, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est un lieu collégial d'échange où l'on peut construire des plans d'action, élaborer une stratégie concertée contre le harcèlement. On peut construire ainsi l'information en classe et auprès des personnels, la sensibilisation des parents d'élèves, la mise en place de dispositifs d'interventions, de prise en charge des victimes et des harceleurs.

L'heure de vie de classe est aussi un moment de régulation de groupe. Les problématiques de citoyenneté et de santé peuvent y être évoquées, et notamment celle du harcèlement, en co-animation avec le professeur et, le cas échéant, un professeur documentaliste, une assistance sociale, une infirmière, le CPE mais aussi le personnel de direction. Pour ce qui concerne mon établissement, nous travaillons la vie de classe avec l'équipe de direction. Cela peut être utilisé pour résoudre un cas de harcèlement avéré dans la classe, parallèlement au suivi de la victime et de l'agresseur. Un temps collectif est aussi important dans la résolution des difficultés : il permet, après coup, aux élèves de comprendre la démarche des adultes et de se repositionner en toute connaissance de cause par rapport aux protagonistes. Aucune des parties n'est donc à négliger, que ce soit les victimes, les agresseurs, les complices et les spectateurs.

Nous disposons aussi des instances d'élèves : le conseil de la vie lycéenne ou le conseil de la vie collégienne. Tout un travail est fait autour de la formation des délégués. La lutte contre le harcèlement trouve naturellement sa place au sein de ses instances.

Nous avons ces outils à disposition, qui nécessitent un travail collégial. Mais ce n'est pas toujours évident, car on se heurte parfois aux incohérences de notre institution. Par exemple, les personnels défendent le projet d'établissement, mais l'institution a fait un autre choix ces dernières années, où on a vu les projets d'établissement plus ou moins abandonnés au profit des contrats d'objectif et des lettres de mission des chefs d'établissement. C'est une vision plus managériale, qui a mis à mal le travail collectif des projets d'établissement. On en reparle et ils réapparaissent.

En outre, le travail de vie de classe a été ébranlé avec la réforme du lycée, puisqu'on assiste à l'explosion du groupe classe. Le travail qu'on pouvait faire en partant de l'unité de la classe dans différents domaines a été secoué, voire annihilé. Les enseignements de spécialité et les groupes recomposés qu'ils induisent rendent ce travail très compliqué. On l'a vu l'an dernier lors de la constitution des conseils de classe, où l'on a dû gérer 50 professeurs pour un même groupe d'élèves, ce qui a été très compliqué.

En tant qu'acteurs de terrain avec tous les outils dont on essaie de s'emparer, on éprouve aussi cette difficulté : ces outils très intéressants sur le papier sont compliqués à l'usage, dans des situations de gestion de l'institution qui évolue. Lorsqu'on est dans une vision managériale et qu'on administre la tâche éducative, ce travail de fond est sacrément secoué.

Mme Sylvie Magne. - On a oublié, en effet, de parler du CESC. Je voulais revenir sur le sujet de l'établissement qui dit, d'entrée de jeu, qu'il ne veut pas de harcèlement et qui essaye de tout mettre en oeuvre pour que ce ne soit pas le cas. Quand c'est fait de cette façon, cela fonctionne.

L'établissement où je travaille dispose d'une charte de lutte contre le harcèlement, que les élèves et les familles doivent signer en début d'année. Elle qualifie le harcèlement. Elle est lue de façon officielle à la rentrée pour dire qu'on le refuse, qu'il sera pris en charge et qu'on ne le tolérera pas. On rappelle que chacun doit pouvoir venir à l'école sereinement sans avoir la boule au ventre. Les élèves savent qu'il y a un protocole de gestion des cas. Cela est mis en place depuis plus de huit ans, au départ à l'initiative d'élèves, et cela est continué : ils se passent le relais. Dans une cité scolaire, c'est plutôt géré par les lycéens, mais ils entraînent des collégiens, et on voit des petits qui veulent aussi participer au groupe de lutte contre le harcèlement. Des interventions sont faites pour tous les niveaux entre la 6ème et la 2nde et de façon répétée chaque année. Cela permet de poser les choses de façon officielle. Les professeurs sont sollicités : ils accompagnent les classes, co-interviennent, voire encadrent des lycéens qui interviennent dans les classes. Ils reçoivent aussi, en début d'année - notamment pour les nouveaux arrivants - le protocole au moment de la rentrée. Les élèves sentent une volonté de ne pas tolérer. Depuis que cela a été mis en place dans mon établissement, la parole est plus facile, et les témoins s'autorisent à parler sans se sentir des « balances ». On sent la volonté de ne plus tolérer. Je vous rejoins donc sur la nécessité d'un affichage fort - mais que ne soit pas de « l'affichage » dans le sens où on l'entend traditionnellement et que, dans les faits, les actions soient poursuivies dans la durée.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Pourrait-on avoir un exemplaire de votre charte ?

Mme Sylvie Magne. - Oui, bien sûr, volontiers. Je vais vous l'adresser.

Mme Marie-Rose Rodrigues Martins.  - Concernant le temps de concertation dans le cadre de ma mission d'accompagnement des équipes sur le climat scolaire, j'ai établi le bilan des 500 projets d'école du département pour l'axe « climat scolaire et relations avec les familles ». J'ai pu constater que la circonscription du réseau d'éducation prioritaire (REP +) au niveau du projet avait une maitrise très pertinente des indicateurs, des objectifs et des actions. Je pense que nous pouvons l'attribuer aux neuf journées de formation en REP +. Cela signifie que si l'on donne du temps aux équipes, les choses sont possibles.

Pour ce qui est de « faire avec ce qu'on a » comme cela a été suggéré, je vous signale que, dans mon département, une fiche action sera jointe au projet concernant l'accueil des élèves à besoin éducatif particulier. Cette préconisation devrait être retenue en cas de difficulté pour qu'il y ait une réflexion collective de l'équipe et que l'on travaille sur les représentations. C'est très important.

En faisant le parallèle avec le harcèlement, nous avons rapidement tendance à dire qu'un enfant est un harceleur parce qu'il est un peu trop collant ou qu'il demande une attention particulière. Nous travaillons donc aussi beaucoup avec les familles.

Nous menons des actions avec des objectifs clairement définis dans l'équipe. Nous allons le faire dans le département, mais pour y parvenir les collègues s'approprient le temps d'activités pédagogiques complémentaires (APC). Ils doivent en faire 36 heures. Les équipes qui décident de faire une fiche action, concernant les relations avec les familles, bénéficient de ces heures pour les rencontrer.

Dans le cadre du harcèlement, admettons que l'on ait recours à cette fiche action pour réfléchir ensemble, mais à ce moment-là, en contrepartie, du temps doit être donné aux équipes. C'est peut être effectivement « faire avec ce qu'on a », mais il y a un empêchement quand certains inspecteurs dans le premier degré refusent d'entendre cette possibilité. Il suffit de faire un choix pédagogique, voire social, de santé publique. C'est une décision plutôt politique et idéologique qu'en termes de moyens chiffrés.

Mme Caroline Sorez. - Sur la question des moyens, dans le premier degré les REP + bénéficient de neuf jours de formation par an. Dans le second degré, les professeurs qui enseignent en REP + bénéficient d'une pondération de 1,1 : un certifié qui devrait faire 18 heures devant les élèves n'en fait plus que 16 et demie. Le temps dégagé par cette pondération en REP + est normalement consacré aux projets d'équipes, aux rencontres avec les parents, pour le dire autrement, au travail collectif.

Depuis 2015 et la mise en place de ces conditions particulières d'exercice en REP +, nous constatons que dans ces établissements fléchés comme ayant une difficulté supplémentaire, les équipes sont mieux fédérées, les projets sont mieux aboutis, les élèves réussissent globalement mieux et vivent dans des établissements où le climat est effectivement rasséréné par rapport à des établissements qui ne sont pas REP +.

La clé est la possibilité pour les équipes d'avoir un temps identifié, institutionnalisé, et rémunéré ou pris en compte dans leur rémunération hebdomadaire, pour pouvoir travailler en équipe disciplinaire d'enseignants mais aussi des équipes inter métiers. Il faut que toutes les équipes de l'Éducation nationale puissent travailler ensemble.

Mme Jocelyne Guidez. - Je pense, en effet, qu'il est important de travailler ensemble pour avancer. Je trouve la question de la charte très intéressante. Le harcèlement n'est pas une fatalité, il est généralement dû à la différence. L'enfant différent n'est pas comme les autres, on en profite pour que ces jeunes le harcèlent.

Y a-t-il dans cette charte aussi la question de la différence ? Il faut faire comprendre que la différence fait partie de la vie, ce qui permettrait d'avancer et mieux comprendre pourquoi les harceleurs en viennent là.

Je ne trouve pas normal le fait que ce soit le harcelé qui doive partir de son école, collège ou lycée. C'est un peu trop facile. C'est se débarrasser du problème.

Aussi, plus l'enfant grandit, plus devient-il difficile pour lui de se confier. Lorsqu'ils sont petits il leur est plus facile de se confier à leurs parents. Lorsqu'ils sont au lycée ils se pensent incompris. Les parents ne se rendent parfois pas compte des choses parce qu'ils pensent que l'enfant est en pleine crise d'adolescence, qu'il change, et ne s'aperçoivent pas spécialement que l'adolescent est harcelé.

Concernant le numéro 30 20, une sénatrice a voulu voir comment les choses se passaient et a appelé le 30 20. Elle n'a eu de réponse que le lendemain. Cela signifie que finalement ce numéro ne sert pas à grand-chose. L'un d'entre vous a suggéré qu'il serait mieux d'avoir une personne. Je pense que cela vaut mieux qu'un numéro de téléphone. La personne pourra plus facilement s'expliquer, entendre, emmener l'enfant vers un professionnel. Avec un simple numéro de téléphone, l'on se retrouve en lien avec un inconnu, qui ne comprend pas toujours notre problème, notre souci, et ne nous envoie pas toujours vers le bon professionnel.

Le harcèlement ne se fait pas seulement en milieu scolaire. Une fois que l'enfant a quitté l'école, les choses continuent, notamment sur le téléphone par l'envoi de nombreuses insultes. Est-ce que tout se termine parce que l'enfant est sorti de l'école, du collège, ou du lycée ? Nous avons auditionné M. Hugo Martinez qui nous a parlé du référent municipal. Au premier abord cette proposition nous a interpellés. Nous nous sommes demandés à quoi il servirait, et comment il travaillerait au sein d'une commune et d'une mairie.

Mme Nathalie Andrieux-Mennequin.   Concernant l'idée du référent en dehors de l'école, en effet, le harcèlement scolaire s'étend à l'extérieur des murs de l'école.

Pour les lycées, il y a eu un choix de retirer le service social scolaire. Il n'y a donc plus de collègues sur les lycées, excepté pour les lycées professionnels. C'était pourtant le service social qui permettait aux élèves de ces âges-là de pouvoir avoir quelqu'un effectivement en direct. Ces âges ont été « déshabillés », pour favoriser les plus jeunes. Auparavant, des collègues en primaire ont été mis sur les collèges. Actuellement, certains enseignants ont été mis sur les REP +, mais seulement quelques-uns car il n'y avait pas de création de poste. Ils sont tellement peu nombreux qu'ils ne font que du conseil technique, et ne font pas de présentiel. Ce n'est donc pas ce qui est souhaité, ou ce dont on a besoin.

À l'heure actuelle, même dans des départements où ont été placés des collègues REP +, ils ont été de nouveau retirés de ces postes par la suite. On s'est rendu compte qu'on avait besoin de présentiel, et pas seulement d'un numéro de téléphone. Comme il n'y avait pas assez de personnel, pas de création de postes, on prenait les collègues qui intervenaient sur les primaires en REP + pour renforcer de nouveau le personnel sur le second degré. Effectivement, tout ne se passe pas à l'école. Il faut que ceux qui ne sont pas à l'école puissent trouver un autre relais. Néanmoins, il faut bien se rendre compte qu'à l'école, les enfants n'ont pas partout accès à des interlocuteurs. À l'heure actuelle, quand il n'y a pas de moyens nécessaires, il est placé soit une assistante sociale, soit une infirmière, en se disant qu'il y aura au moins un personnel, mais ce ne sont pas les mêmes formations, et c'est bien la complémentarité qui fait cet ensemble. Le harcèlement est global.

Quand nous avons vu votre questionnaire, notamment sur le cyberharcèlement, nous nous sommes dits que la première des choses est aussi d'apprendre aux parents qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un téléphone en primaire. C'est un objet qu'il faut savoir utiliser, pour ne pas que ce soit piégeant. Pour cela, il faut encore avoir des personnels qui puissent travailler avec les parents, avec les mairies et autres services. C'est aussi notre mission de travailler en concertation avec les autres partenaires. Il faut des personnels dont c'est le métier.

Je veux bien entendre qu'il faut « faire avec ce que l'on a », mais il y a aussi des personnels dont c'est la mission propre. C'est parce qu'ils sont à l'intérieur de l'Éducation nationale, avec un regard particulier de travailleurs sociaux, qu'ils ont amené des choses à l'Éducation nationale, un autre regard. Tout comme les collègues infirmières apportent, elles aussi, un regard précis de personnel de santé.

C'est tous ces regards-là qui font progresser l'école, et qui font qu'à un moment, lorsqu'on est dans un établissement, il est de notre mission d'agir.

Quand il n'y a pas ce personnel, il faudra attendre qu'un personnel se sente, en plus de sa mission, de bouger l'ensemble. Il y a des personnels dont c'est la mission, en vertu de leur circulaire de mission, de pouvoir interpeller effectivement l'ensemble des personnels de la communauté éducative.

Mme Sylvie Magne. - Je voulais revenir sur ce qui a été dit : une charte doit être courte et simple pour être utilisée et lue par tous, chez nous de la 6è au BTS, mais cela n'empêchera pas le travail sur la différence, le respect de soi et de l'autre qui participent à la prévention du harcèlement. Il est effectivement anormal de déplacer l'enfant harcelé et quand on arrive par une libération de la parole, par une sensibilité dans l'établissement à éviter l'enkystement, alors, et c'est extrêmement satisfaisant, on peut souvent éviter un départ même s'il y a souvent le reflexe des parents de vouloir protéger ainsi leur enfant. Plus on s'y prend en amont, plus on aura pratiqué tôt une médiation entre élèves, prévu une réparation, dit ce qui est acceptable/inacceptable et sensibilisé les témoins, mieux on arrivera à éviter des départs de l'établissement.

Quand j'entends dire qu'on a plus de mal à parler quand on grandit, je constate qu'avec de la stabilité dans leur poste mes collègues peuvent établir une relation durable de confiance avec les élèves, y compris avec les camarades témoins et même quand ce sont des problématiques ou des faits très personnels, car il peut y avoir du harcèlement mais aussi des éléments autour de la sexualité.

Mme Jocelyne Guidez. - Je voulais dire qu'il est difficile de parler à ses parents quand vous avez 16-17 ans et que vous êtes harcelés. C'est plus difficile qu'à 6-7 ans.

Mme Sylvie Magne. - Alors oui, c'est plus facile de parler à d'autres adultes, comme l'infirmière, qui sont neutres, sans jugement de leur part ni notation, qu'à ses parents. Oui, je suis d'accord avec vous : on peut parler quand il y a un lien de confiance.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - La fin de l'audition approche et je vais donc donner la parole à ceux qui le demandent.

Mme Corinne Derat-Carrière. - Les assistantes sociales aident à la parentalité, par exemple en expliquant aux parents qu'il faut prendre et couper le téléphone de leurs enfants qui sont petits, car ils n'ont pas toujours ce reflexe. Il faut expliquer et sensibiliser les parents, par exemple par un clip, au fait qu'on coupe le téléphone le soir car ils n'en ont pas toujours l'idée afin que le harcèlement ne continue pas la nuit.

M. Olivier Ralluy. - Il est évident pour nous que les adultes doivent être présents dans l'établissement, occuper le terrain pour ne pas laisser l'élève seul et ainsi l'accompagner au bon moment. Ce qui est redoutable dans le harcèlement comme dans tout phénomène de violence, c'est quand le jeune est seul, sans personne, sans adulte disponible vers qui se tourner. Le référent en mairie, pourquoi pas, mais en démultipliant les intervenants on peut porter atteinte à la visibilité et à la compréhension des dispositifs existant, même si cela peut être une aide pour la famille qui se tournera plus facilement vers un référent clairement identifié en mairie.

On le voit bien, il faut travailler ensemble, travailler sur les relais et donc les numéros d'appel peuvent être utiles, mais on n'a pas toujours de retour, il peut y avoir une certaine opacité.

Mme Nadège Havet. - Connaissez-vous une association Les Papillons qui exerce dans mon département et avec laquelle j'ai travaillé et dont le principe consiste surtout pour les élèves du primaire à permettre aux enfants harcelés ou témoins de déposer un petit mot dans une boite aux lettres installée dans les établissements ? Ce mot est relevé par un bénévole membre de l'association et qui peut ainsi faire le lien et informer pour que cela cesse.

Mme Nathalie Andrieux-Hennequin. - On connaît cette association, mais il existe aussi des casiers, des boîtes aux lettres dans l'établissement pour voir l'infirmière ou l'assistante sociale, qui sont des personnes que les enfants connaissent. Ce qui m'inquiète, c'est qu'à force de mettre des numéros partout, on risque de ne pas répondre à des SOS lancés et nous préférons que des personnels puissent recevoir l'enfant, que ce soient des fonctionnaires avec des obligations, des missions, une formation ad hoc. Cette situation nécessite une réponse et des moyens publics et pas seulement de la bonne volonté, avec un endroit, à l'école, où chaque enfant peut dire que cela ne va pas.

Notre inquiétude, car c'est un sujet de santé publique, est que l'on cherche à remplacer les moyens du service public par des associations. On pense qu'il faut un projet d'équipe certes en lien avec les associations, mais un projet qui soit discuté et ne soit pas imposé, qui s'adapte à l'établissement. En effet, avoir subi du harcèlement ne suffit pas pour être en capacité de bien traiter et de prendre en charge le SOS. C'est, pour nous, au service public avec des personnes qualifiées de répondre, personnels dont c'est la mission d'intervenir.

M. Gwenaël Le Guevel. - Je voulais vous livrer une impression que je trouve révélatrice et qui ressort de nos échanges au vu des profils des participants à la table ronde. On a, en effet, l'impression que ce n'est pas le problème de l'enseignant, alors que j'ai l'idée qu'il faut laisser de la place en classe au vivant, aux émotions, sinon les élèves ne se confieront pas. Je ne veux pas caricaturer, mais dans la formation à l'Inspé si on est seulement sur le programme et pas sur l'affect, on risque de passer à côté de beaucoup de choses et alors on finit par externaliser le traitement hors de l'établissement.

M. Olivier Ralluy. - Pour moi, il est intéressant dans cette table ronde de ne pas avoir que des enseignants. Ils sont présents dans les cellules de lutte contre le harcèlement en établissement mais, la réalité du travail et je veux rassurer notre collègue, c'est qu'ils ne sont pas les seuls à agir : il y a les infirmières, les CPE notamment qui savent convaincre et fédérer. Les réalités sont certes très différentes sur le terrain, mais dans les équipes qui fonctionnent, dans notre travail de fond qui est effectué, les émotions sont bien prises en compte.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Madame la rapporteure, voulez-vous dire un mot de conclusion ?

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Je vous remercie de ces échanges vraiment riches qui constituent autant d'apports pour notre réflexion et nos futures préconisations. On se rend compte qu'il y a un travail effectif, mais il faut avoir une meilleure coordination, une application partout et une bonne utilisation des outils qui existent. Ils sont nombreux, ce qui est rassurant. En tant que représentants des personnels de l'éducation nationale, vous démontrez qu'il y a matière à travailler, que ce sujet est grave et pris en compte pour aller de l'avant.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Ces échanges et vos retours d'expérience sont très riches pour nos travaux et leurs débouchés. Je vous remercie donc à nouveau.

(La réunion, suspendue à 18h20, reprend à 18h30.)

Audition de Mme Carole Zerbib, proviseure-adjointe du lycée Voltaire (Paris) et membre de l'exécutif du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Madame la Proviseure, nous vous entendons aujourd'hui en votre double qualité de proviseure-adjointe du lycée Voltaire à Paris mais également de membre de l'exécutif du Syndicat national des personnes de direction de l'éducation nationale.

Vous le savez, le harcèlement scolaire est un fléau surtout quand il s'opère dans le monde « cyber » de façon anonyme, hors de l'enceinte physique de l'école ce qui en décuple les effets dévastateurs.

Mais à la base, il débute presque toujours dans un établissement d'éducation.

En vous auditionnant aujourd'hui, nous voulons donc savoir si la procédure suivie dans un établissement face à un cas de harcèlement scolaire vous paraît efficace.

À ce titre, estimez-vous que les personnels de direction soient suffisamment formés et outillés face à ce phénomène ?

Dans quelles conditions la responsabilité de l'enseignant ou du personnel de direction peut-elle être engagée en cas de harcèlement d'un élève ?

Au-delà de ces différentes interrogations, nous voulons, à l'issue de nos travaux en septembre prochain, aboutir à des conclusions opérationnelles en s'appuyant sur l'ensemble des parties concernées.

Votre regard est donc très important pour bien cerner et définir la notion, pour apprécier son ampleur, mais aussi pour comprendre les outils dont disposent les chefs d'établissement afin de résorber le harcèlement. Certains fonctionnent, d'autres moins : il nous conviendra de « faire le tri » pour privilégier, dans nos recommandations, les pratiques les plus efficaces.

Je vous propose donc de nous présenter votre approche du harcèlement scolaire, le tout pendant 10 minutes.

Puis, je passerai la parole à Colette Mélot, notre rapporteure, pour qu'elle puisse vous poser un certain nombre de questions.

Et je donnerai la parole à l'ensemble de nos collègues qui le souhaitent.

Mme Carole Zerbib, proviseure-adjointe du lycée Voltaire (Paris) et membre de l'exécutif du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN). - Le phénomène du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement s'est immiscé depuis de nombreuses années au sein de l'école. Les professionnels de l'éducation éprouvent une difficulté professionnelle et humaine lorsqu'un nouvel évènement de cet ordre est porté à leur connaissance. Dans les cas de harcèlement, nous sommes d'abord confrontés à la souffrance profonde de la victime, lycéen ou collégien et de sa famille, puis à la violence du harceleur, elle-même expression d'une autre souffrance qui doit, elle aussi, être prise en charge.

Par quels moyens les professionnels de l'éducation nationale peuvent-ils percevoir l'isolement d'un élève et les signes d'un mal-être ? Nous ne voyons pas toujours ce mal-être car nous n'avons pas toujours été formés à la détection de ce phénomène, dont les signes nous échappent de plus en plus en raison de l'évolution constante des moyens de communication numérique.

L'Unsa-éducation rassemble tous les métiers de l'éducation nationale. Cela nous permet de nourrir une réflexion riche. C'est en organisant et en exploitant la complémentarité de nos métiers que nous serons efficaces pour apporter une réponse à ce fléau. Aujourd'hui, la fédération Unsa-éducation souhaite mettre en lumière la nécessité d'intégrer la problématique du harcèlement dans une politique éducative plus globale sur le vivre-ensemble. Le besoin de formation de tous les personnels de l'éducation sur cette question et l'urgence de réfléchir à la coordination entre les corps de l'éducation nationale, ainsi qu'à l'articulation avec les partenaires extérieurs (santé, police, justice,...) est prégnant. Il est également nécessaire d'avoir une présence accrue des personnels des corps médicaux et psycho-sociaux dans les établissements scolaires.

Pour nous, le harcèlement a toujours existé. Ce qui est nouveau, c'est le cyberharcèlement, du fait des réseaux sociaux et des groupes de discussion. Notre ressenti, puisqu'on ne peut pas le mesurer, est que le harcèlement et le cyberharcèlement sont en augmentation. Il faudrait que les chefs d'établissement signalent systématiquement les situations de harcèlement, quelle qu'en soit la gravité, selon la procédure de signalement mise en place dans chaque académie. De manière générale, pour tout incident significatif, nous avons la possibilité de le signaler. Il faudrait que cela soit systématiquement fait pour les cas de harcèlement. Cela permettrait de quantifier le phénomène et d'avoir des données fiables.

Les réseaux sociaux et les groupes de discussion numériques sont de nouveaux usages de communication et d'échanges qui permettent, abrité derrière un écran, pour le ou les auteurs, l'utilisation d'un nouveau moyen technique d'expression du harcèlement. Les groupes de discussion permettent une expression à caractère plus large et plus efficace, qui ne se limite pas au temps de la récréation puisque ces échanges peuvent avoir lieu à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit.

Avec les moyens numériques, il y a également un effet de dissémination : on peut harceler plusieurs personnes en même temps ou se faire harceler par plusieurs harceleurs. Enfin, sur internet, il est possible de harceler de manière anonyme avec la création d'un avatar. Des élèves viennent nous voir parce qu'on diffuse des vidéos, des photos d'eux, ou des insultes et des menaces, sans savoir qui en sont les auteurs. En contactant la police, nous pouvons essayer de savoir qui utilise cet avatar. Mais, selon la gravité des menaces ou des propos tenus, la police ne mène pas toujours cette enquête.

Pendant le confinement, les fils de discussion se sont généralisés dans les classes, via WhatsApp et Snapchat. Il n'est pas une classe qui n'ait pas son fil aujourd'hui. Cette utilisation existait avant le confinement, surtout au lycée. La nouveauté a été au collège, car les collégiens n'avaient pas l'habitude de ces fils de discussion. Les élèves ont découvert, par ces fils, la possibilité de harceler leurs camarades. La problématique de cyberharcèlement à la sortie du confinement était plus importante au collège.

En ce qui concerne le sondage de l'IFOP qui souligne le fait que près de deux tiers des enseignants ne se sentent pas armés pour faire face à une situation de harcèlement, le manque de formation des enseignants, mais aussi de tous les personnels qui travaillent dans les établissements scolaires auprès des élèves est à déplorer. On pourrait améliorer la formation des conseillers principaux d'éducation (CPE), des personnels de direction, de tous les personnels en contact des élèves, au cours d'une formation initiale et continue sur le harcèlement, ses formes, ses effets sur les victimes et sur les actions à mener. Plus largement, il faudrait renforcer leur formation dans la gestion de classe, en psychologie de l'adolescent et à l'entretien avec les élèves, afin de leur permettre de détecter les signaux d'une situation de harcèlement et une prise en charge efficace.

Les personnels doivent aussi connaître leurs obligations de fonctionnaires : ils ont l'obligation de dénoncer toute situation de harcèlement dont ils auraient connaissance afin de protéger les victimes.

Quel regard portons-nous sur les actions mises en place par le ministère de l'éducation nationale pour lutter contre ce phénomène ? Il y a certes des actions comme la journée de lutte contre le harcèlement, qui a lieu chaque année en novembre. Beaucoup d'acteurs trouvent que celle-ci a lieu un peu tôt dans l'année scolaire. Il existe également un numéro dédié. En effet, il a récemment été annoncé la mise en place d'un référent dans chaque établissement. Pour nous, ces actions sont insuffisantes. Il faudrait pouvoir agir en amont avec les élèves, leurs parents et les enseignants, avec une formation des personnels, mais aussi des parents : sensibiliser les parents, les familles aux bonnes pratiques numériques, ainsi qu'aux signaux d'alerte chez leurs enfants. La formation des élèves est également importante avec une sensibilisation au harcèlement. Plus largement, il faut travailler sur toutes les formes de discrimination (racisme, antisémitisme, handicap, LGBT), et l'égalité homme-femme, le droit à la différence, pour apprendre à respecter l'autre.

En cas de harcèlement dans un établissement scolaire, nous auditionnons dans un premier temps les élèves : la victime, le harceleur présumé, ainsi que les témoins, afin de caractériser - ou non - la situation de harcèlement. Nous convoquons les familles pour les informer de la situation. Si la situation de harcèlement a entraîné des violences graves, souvent nous conseillons à la famille de porter plainte. En outre, nous informons et échangeons avec nos partenaires : le professeur principal de la classe du ou des élèves, le conseiller principal d'éducation, l'infirmier, l'assistant social, et éventuellement le psychologue de l'éducation nationale. La sanction est prise en fonction de la gravité du harcèlement. Pour nous, la gravité dépend de la durée dans le temps des violences physiques, psychiques et verbales des menaces. La sanction peut aller jusqu'à la convocation d'un conseil de discipline, qui peut prononcer l'exclusion définitive d'un élève.

Dans une situation de harcèlement qui débute, souvent lorsque l'élève harceleur est convoqué par la direction, le harcèlement cesse. Si nous pouvons intervenir rapidement, nous avons remarqué que le harcèlement peut cesser rapidement.

Vous nous interrogiez sur le changement de classe. Nous n'y sommes pas opposés. Cela peut aider un élève à pouvoir suivre sa scolarité dans un autre environnement. L'élève peut manifester ce désir, car souvent la place d'un élève harcelé n'est pas facile à tenir au sein d'une classe. Mais une prise en charge des auteurs du harcèlement est nécessaire pour une prise de conscience et éviter la répétition. Or cette partie est souvent oubliée : on va traiter la situation de la victime, sans s'occuper des élèves harceleurs, au-delà de la sanction. Il ne va pas y avoir de travail avec eux, et avec la classe, pour éviter cette répétition. Souvent, les élèves harcelés demandent plutôt à changer d'établissement et pas de classe. C'est ce que j'ai pu observer en collège et lycée. Il est regrettable que ce soit la victime qui doive partir et non le harceleur.

La responsabilité de tout fonctionnaire peut être engagée si des faits graves ont été portés à la connaissance du personnel et qu'il n'a rien fait. Tout fonctionnaire a l'obligation d'agir lorsqu'il a connaissance d'une information préoccupante. Les obligations du chef d'établissement portent sur la sécurité des élèves et la responsabilité de l'ordre dans l'établissement. Ne pas agir serait un manquement grave à sa fonction.

L'arsenal juridique existant est-il suffisant pour faire face au harcèlement et cyberharcèlement ? Il y a bien un arsenal juridique qui caractérise les infractions de violences physiques ou verbales, les menaces, la diffamation, l'injure ainsi que les infractions en ligne.

Mais il n'existe pas de délit spécifique de harcèlement scolaire. Peut-être faudrait-il le créer ? Il pourrait également être utile de modifier le code de l'éducation, en affirmant le droit de tout élève à une scolarité sans harcèlement.

Les journées de lutte contre le harcèlement permettent de sensibiliser et de mener des actions. Mais force est de constater que peu d'établissements s'en emparent réellement. C'est l'éducation durable, tout au long de la scolarité et dès le plus jeune âge, qui permet de lutter durablement contre le harcèlement.

Le dispositif des élèves médiateurs est plutôt une bonne idée. L'éducation par les pairs est une dynamique positive et nous y croyons. Mais attention, toutefois à ne pas faire porter une charge morale trop lourde sur les élèves. Savoir être médiateur s'apprend. Nous devons former les élèves : il ne faudrait pas que leurs actions se retournent contre eux.

La formation des élèves aux usages raisonnés du numérique et à leurs dangers se fait surtout grâce à la collaboration de partenaires extérieures : des associations comme e-Enfance, Marion La main tendue ou Respect Zone. Au lycée, avec la création de la nouvelle matière sciences numériques et technologie (SNT) en seconde, cette formation est prévue dans le programme. Mais elle intervient trop tard dans la scolarité des élèves. Elle devrait commencer dès le collège, soit dès que les élèves sont en possession d'un téléphone portable, sont en possession d'un ordinateur et qu'ils ont un accès régulier à internet et aux réseaux sociaux. L'accès à ces outils numériques se fait de plus en plus jeune. Il est nécessaire que cette formation se fasse plus tôt.

Il faudrait intégrer cette thématique à un enseignement du primaire et du collège, adaptée à l'âge et à la compréhension de l'élève. L'éducation morale et civique pourrait s'en charger au collège.

Comment peut-on agir sur les témoins, actifs ou passifs, d'un harcèlement scolaire ? En les formant sur le repérage des signaux faibles, et pas seulement forts et en les sensibilisant sur la nécessité de signaler à un adulte de l'établissement toute situation de harcèlement.

Les enseignants sont suffisamment formés et outillés face à ce phénomène, y compris dans sa composante numérique ? Vous m'interrogiez notamment sur la fin des IUFM et l'impact qu'a pu avoir le transfert de la formation des enseignants aux INSPE. Je ne crois pas que ce transfert ait eu un impact. Cette formation a toujours été insuffisante, voire inexistante.

Les enseignants sont plutôt démunis lorsqu'ils sont confrontés à cette situation. Ils sont aussi démunis dans la perception des signes. C'est aussi dans la classe qu'une situation de harcèlement peut être perçue. La formation en INSPE doit prévoir un module de plusieurs heures sur le sujet, intégré dans le tronc commun de la formation. Ce ne serait pas une formation par discipline mais toutes disciplines confondues, y compris pour les CPE.

Les personnels de direction ne sont pas davantage formés que les enseignants mais la confrontation à des situations de harcèlement et la nécessité d'agir a impliqué le développement d'un mode opératoire et un travail d'équipe avec les partenaires internes à l'établissement (CPE, professeur principal, infirmier, assistant social, psychologue de l'éducation nationale).

Vous m'interrogiez sur la méthode de la préoccupation partagée. À titre personnel, je ne la connais pas. J'ai interrogé plusieurs collègues qui ne semblent pas non plus la connaître.

Les relations avec les infirmiers, médecins, assistants sociaux et psychologues de l'éducation nationale sont incontournables et précieuses dans ces situations.

On peut regretter qu'ils ne soient pas suffisamment nombreux dans les établissements scolaires. Les psychologues de l'éducation nationale sont plus présents dans les établissements dans des missions d'information et de conseil sur l'orientation, moins sur le volet psychologique.

Afin de proposer une prise en charge rapide des élèves, il serait bon que l'institution prévoie des moyens : un psychologue qui n'interviendrait que dans des situations de harcèlement, à la fois auprès de la victime et du harceleur, devrait être mis à disposition pour un bassin, un district ou une petite ville.

Nous faisons régulièrement appel à la police, à la gendarmerie et divers associations, qui sont nos partenaires réguliers.

Enfin, de manière générale dans la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement, nous sommes confrontés à un manque de temps et d'expertise, mais aussi à la difficulté de recueillir des preuves, particulièrement lorsque le harcèlement est numérique, le manque de personnels dédiés et formés pouvant apporter leur aide ou encore le manque d'interlocuteurs spécialisés dans l'éducation, dans la gendarmerie ou la police.

Les numéros 30 18 et 30 20 ne sont ni suffisamment connus ni systématiquement affichés dans les établissements. Ce sont pourtant des numéros utiles. Une affiche pourrait être obligatoirement placée sur les portes des CPE, de l'assistante sociale, de l'infirmière et de la direction.

Parmi les actions intéressantes que j'ai eu l'occasion de connaître, je signale le théâtre forum qui me paraît efficace. Le spectacle peut être fait par des professionnels, mais peut aussi être réalisé en partenariat avec des élèves. Il peut également y avoir des échanges dans les classes à partir de vidéos. La circulation de la parole peut impliquer l'élève dans sa réflexion. C'est toujours plus efficace, avec les élèves, lorsque la formation n'est pas descendante.

Enfin, il nous semble indispensable de former les enfants, leurs parents, et d'instituer des référents police et gendarmerie pour chaque école et établissement.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Mme la Proviseure, permettez-moi de prolonger votre très intéressante présentation en vous faisant part de plusieurs de mes préoccupations en tant que rapporteure. Vous avez déjà évoqué de nombreux sujets.

En ce qui concerne l'arsenal juridique, j'ai noté que vous considériez celui-ci déjà étoffé, mais étiez plutôt favorable à la création d'un délit spécifique. L'incrimination générale de harcèlement assortie de circonstances aggravantes « suffit-elle » ?

Mme Carole Zerbib. - Cela concerne le volet justice. Pour nous, si un délit spécifique de harcèlement devait être créé, c'est pour le volet éducatif. Les violences physiques et psychologiques sont répréhensibles par la loi. Mais il y a parfois des situations de harcèlement très fortes, qui durent dans le temps, et qui devraient être caractérisées et prises en charge comme un délit.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Nous avons auditionné la semaine dernière le Recteur de Paris. Il nous a présenté l'organisation mise en place par le rectorat pour lutter contre le harcèlement, avec quatre pôles, et un partenariat établissements/rectorat/Procureur de la République, l'existence d'un référent dans chaque commissariat d'arrondissement. Il expliquait notamment que « si la réticence de signaler un harcèlement existe, c'est parce que souvent le chef d'établissement se sent seul. Or, la seule réponse face aux harcèlements est la réponse d'équipe. Le chef d'établissement doit être soutenu pour avancer ». Quel regard portez-vous sur le dispositif mis en place par l'académie de Paris ?

Mme Carole Zerbib. - Ce dispositif n'est pas très connu. Par exemple, je ne savais pas qu'il y avait un référent harcèlement dans chaque commissariat. Nous avons un référent dans chaque commissariat, mais je ne savais pas qu'il y avait un référent spécifique pour le harcèlement. Il est important que les chefs d'établissement soient accompagnés. Il faut que l'on signale les situations de harcèlement. Mais signaler une situation de harcèlement peut être préjudiciable à la réputation de l'établissement. C'est peut-être la raison pour laquelle certains collègues sont réticents à les signaler. Mais c'est en passant une situation sous silence que les choses peuvent empirer. Déclarer une situation de harcèlement, c'est montrer que le problème est reconnu et sera pris en charge.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Vous avez évoqué les numéros 30 18 et 30 20. J'ai bien entendu qu'ils n'étaient pas suffisamment connus.

Mme Carole Zerbib. - Après la réception de vos questions, j'ai eu l'occasion d'aller dans trois ou quatre établissements. Ces numéros n'étaient pas affichés. Il faut qu'ils soient affichés dans un endroit stratégique de l'établissement.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Il faut également expliquer à un élève ce qu'est un harcèlement, à partir du moment où il est harcelé, où il harcèle.

Mme Carole Zerbib. - Il y a parfois une banalisation de l'insulte et de la moquerie. Souvent, les enseignants les banalisent, alors qu'il faudrait qu'ils reprennent systématiquement les élèves en cas d'insultes.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Comment associez-vous l'ensemble de la communauté éducative (parents, personnels médicaux-sociaux de l'éducation nationale) ?

Mme Carole Zerbib. - Il y a une bonne association de l'ensemble de l'équipe éducative.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Et avec les parents ?

Mme Carole Zerbib. - Dans mon établissement, c'est plus compliqué avec les familles. Les familles qui suivent leurs enfants viennent. Les autres familles ne viennent pas. Or, ce sont ces familles que nous devrions toucher, et on n'y arrive pas. Quand on ne peut pas toucher les familles, on cherche à agir via les élèves. Certains enseignants considèrent qu'ils sont là pour enseigner et que tout ce qui est autour est une perte de temps. Il est parfois compliqué de dire à un enseignant que l'on va utiliser ses heures de cours pour faire de l'information et de la formation sur le harcèlement, les discriminations, les relations hommes-femmes. La loi prévoit trois séances par an pour l'éducation sexuelle. La même chose devrait être mise en place pour des formations à la citoyenneté incluant la lutte contre le harcèlement, pour que les enseignants s'en saisissent et voient leurs caractères obligatoires.

Ce qui est compliqué avec le théâtre forum est son coût. Or, les collèges ont moins d'argent que les lycées. Un niveau par an pourrait être désigné. Cela permet au cours de la scolarité de toucher tous les élèves.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Vous avez également indiqué qu'il fallait que la lutte contre le harcèlement soit inscrite dans le code de l'éducation.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - N'y a-t-il pas un programme prévu en primaire sur la bonne utilisation du numérique ?

Mme Carole Zerbib. - Je n'en ai jamais entendu parler.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Nous devons creuser cette question, pour voir son contenu exact et la manière dont il est mis en place.

La réunion est close à 19h10.

Jeudi 10 juin 2021

- Présidence de Mme Claudine Lepage, vice-présidente -

La réunion est ouverte à 10 h 35.

Audition des associations de parents d'élèves

Mme Claudine Lepage, présidente. - Je vous prie d'excuser notre présidente Sabine Van Heghe, qui devrait nous rejoindre au cours de cette audition mais est retenue par la séance publique. Je salue nos collègues qui nous suivent par visioconférence.

Nous entendons ce matin des représentants des associations de parents d'élèves : Mme Zihar Zayet, secrétaire générale de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), ainsi que Mme Carla Dugault, présidente de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et M. Paul Vitart, membre du bureau national de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL), qui sont en visioconférence.

Notre mission d'information souhaite placer les victimes et leurs proches au centre de notre attention. En effet, nos premières auditions ont souligné la cruauté d'un phénomène qui touche toutes les catégories, tous les âges sans distinction et laisse les parents démunis. D'autant plus que le développement du cyberharcèlement crée désormais un continuum de violence qui ne s'arrête plus à la porte de l'établissement, mais poursuit la victime jusqu'à son domicile. Il se double aussi, de plus en plus fréquemment, de la diffusion de propos ou d'images à contenu sexiste ou sexuel qui peuvent détruire, et à tout le moins blesser profondément et durablement. Face à ce fléau, notre objectif est d'aboutir, à l'issue de nos travaux en septembre, à des conclusions opérationnelles en s'appuyant sur l'ensemble des parties concernées.

Quel regard portez-vous sur les actions mises en place par le ministère de l'Éducation nationale pour lutter contre ce phénomène ? En tant que représentants des parents, vous estimez-vous suffisamment informés de la réalité du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement ? Estimez-vous es qualité être suffisamment impliqués dans leur prévention ? Avez-vous des pistes d'amélioration à nous suggérer ?

Mme Zihar Zayet, secrétaire générale de la Fédération PEEP. - Je suis parent élue dans un établissement situé à Saint-Étienne dans la Loire et référente sur le harcèlement au niveau national. Lorsque les cas nous remontent, c'est que le dialogue a été rompu entre l'Éducation nationale et les parents de l'élève harcelé : nous sommes alors là pour recréer du lien. Souvent, dans un premier temps, les parents ne détectent pas le harcèlement ou le minimisent, considérant que cela va passer. Mais lorsque cela ne passe pas, ils se sentent alors coupables et sont très en colère. D'autant plus lorsque la sanction se résume à un simple rappel à la loi.

Depuis 2015, le sujet du harcèlement est ouvertement abordé, notamment dans les médias à l'occasion de faits divers particulièrement graves. Le ministère de l'Éducation nationale a commencé à mettre en place des actions à partir de 2015, que le nouveau ministre a poursuivies à son arrivée en 2017. Ces actions sont visibles, avec de très bons outils : je pense notamment au numéro d'appel - qui fonctionne, je l'ai moi-même testé - et au concours « Non au harcèlement » destiné à faire de la prévention auprès des plus jeunes et à les sensibiliser.

La grande majorité des parents, peu familiers des nouveaux réseaux sociaux, ont du mal à détecter les cas de cyberharcèlement. D'une manière générale, les parents sont insuffisamment formés car de nouveaux réseaux sociaux apparaissent tous les 2-3 ans. Nous souhaitons que les parents soient beaucoup plus impliqués dans cette politique.

M. Paul Vitart, membre du bureau national de l'APEL et président de l'APEL académique de Caen. - Je suis responsable des questions de harcèlement au sein de l'APEL. J'ai un enfant scolarisé en collège à Caen, en Normandie. Cette problématique est un sujet majeur de préoccupation pour nous.

Nous essayons d'informer les parents au maximum, mais cela n'est pas toujours facile. C'est surtout en direction des parents que l'on voit moins que nous essayons de mener notre action. Nous avons publié, en 2019, un guide intitulé « Agir contre le harcèlement à l'école ». Nous l'avons mis à jour récemment avec un numéro de téléphone, des conseils. La thématique du harcèlement est très régulièrement abordée dans notre magazine bimestriel « Famille & éducation » - qui est diffusé à un million d'adhérents, pour 2,1 millions d'enfants scolarisés. Celui de mai-juin 2019 traitait des écrans-rois, et contenait notamment une interview du psychiatre Serge Tisseron, qui expliquait qu'il fallait un lien de confiance entre parents et jeunes - mais qui dépasse la problématique de l'éducation nationale. Celui de novembre-décembre 2019 se titrait « En finir avec le harcèlement. Le rôle des adultes ? Écoute et responsabilité ».

Nous soutenons les actions entreprises par le ministère depuis 2015. Je pense notamment aux ambassadeurs dans les lycées, qui se développent aussi au collège ; c'est une bonne chose, car les faits de harcèlement concernent majoritairement des collégiens - je crois que seuls 14 % des faits de harcèlement se passent au lycée. Le numéro d'appel fonctionne bien et l'APEL dispose aussi de son propre numéro d'appel, « Information et conseil aux familles », qui permet aussi de traiter des cas de harcèlement. La formation « passeport numérique » proposée en CM1-CM2 par le ministère explique particulièrement bien aux futurs collégiens les dangers du cyberharcèlement et des plateformes. Nous sommes assez sensibles aux réseaux sociaux, notamment de TikTok qui peut abriter des prédateurs sexuels.

Nous avons développé, auprès des chefs d'établissement, des enseignants et des cadres éducatifs, une formation à la méthode de préoccupation partagée du finlandais Anatole Pikas - et que Jean-Pierre Bellon a essayé de reproduire en France - en lien avec l'Association nationale des psychologues de l'enseignement catholique (ANPEC), en évitant tout angélisme. Nous avons également monté, avec l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL), une formation sur la prévention des violences et du harcèlement, afin de donner aux enseignants et aux cadres éducatifs des clés pour désamorcer les conflits et sortir du triangle victime/bourreau/sauveur. Cette année, quatre formations ont été organisées et notre objectif est de dix formations l'an prochain.

L'usage détourné de photos dénudées pose une question plus générale d'éducation. L'Éducation nationale a donc bien évidemment un rôle à jouer pour apprendre aux jeunes à être prudents : l'ami d'un jour peut être l'ennemi de demain.

Mme Carla Dugault, présidente de la FCPE. - La FCPE est très investie sur le sujet du harcèlement. Le ministère a certes fait avancer les choses, mais c'est encore insuffisant, notamment au regard de la place des parents et de la co-éducation. Un seul exemple : la ministre Marlène Schiappa vient d'annoncer la mise en place d'un comité pour lutter contre le harcèlement à l'école, sans y associer aucune fédération de parents d'élèves !

Il faut des campagnes de terrain, qui associent les parents, afin de sensibiliser les acteurs de la communauté éducative, et au premier chef les élèves. Il faut davantage aborder la problématique du cyberharcèlement et leur expliquer leurs droits et leurs devoirs. Par exemple, la diffusion d'une photographie sur les réseaux, même fermés, peut être punie par la loi, mais ils n'en ont pas conscience. Dès treize ans, les enfants sont responsables de leurs actes. Ces sujets-là doivent être abordés en classe ; or les enseignants ne sont formés que sur la base du volontariat.

Je salue toutefois l'initiative des élèves-pairs, qui sont formés sur ces questions et qui essayent, avec le personnel de l'Éducation nationale de leur établissement, de repérer si leurs camarades sont embêtés.

On parle beaucoup de cyberharcèlement, mais on peut aussi parler de cybersexisme, car ce sont les jeunes filles qui sont particulièrement affectées sur les réseaux sociaux.

En revanche, les parents ne sont pas suffisamment sensibilisés. Ils ne sont pas informés, et ne connaissent pas du tout la loi. En lien avec notre fédération, la gendarmerie anime des réunions de sensibilisation des parents et des élèves. Nous avons également lancé en 2018, avec la MAE (mutuelle assurance éducation), un film de sensibilisation dispensant des conseils pratiques aux parents pour protéger leurs enfants, comme fermer l'ordinateur lorsqu'on va se coucher, ou cacher la caméra, car c'est souvent ainsi que des personnes malveillantes entrent en contact avec les jeunes filles, qui sont marquées à vie ensuite.

En complément de ce propos liminaire, nous vous adresserons une contribution écrite.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Je vous remercie pour vos contributions.

En cas de détection d'un cas de harcèlement, les parents du harceleur et du harcelé sont-ils bien informés, voire impliqués dans sa résolution ? Les personnels de direction et les enseignants sont-ils suffisamment formés et outillés pour faire face au harcèlement et au cyberharcèlement ? Avez-vous été associés à la conception de la mallette des parents dans le cadre du programme pHARe (prévenir le harcèlement et agir avec respect) ? Les deux numéros consacrés au harcèlement scolaire - le 30 18 et le 30 20 - sont-ils suffisamment connus des élèves, des parents, des enseignants ? Lors de nos auditions, il est apparu que le 30 20 était plus un numéro de signalement que d'accompagnement des familles. Estimez-vous que ces deux numéros répondent aux attentes des familles d'enfants harcelés (aide, accompagnement, orientation, etc.) ? Ne faudrait-il pas un numéro unique et organiser une campagne d'information sur ces numéros ? Que pensez-vous du comité des parents annoncé par la ministre Marlène Schiappa, même s'il n'a pas encore été mis en place ? Que pensez-vous du passeport numérique ? Ne faudrait-il pas prévoir un temps dédié à la prévention du harcèlement dans l'emploi du temps des élèves ?

Mme Claudine Lepage, présidente. - J'entends dans l'intervention de Mme Mélot le mot « empathie », même s'il n'a pas été prononcé. Dans les pays scandinaves, et au Danemark tout particulièrement, les enfants de six à seize ans ont des cours sur l'empathie. Qu'en pensez-vous ?

Mme Zihar Zayet. - Les outils existent : ils sont sur le site du ministère. Il faudrait généraliser les actions comme le concours, qui permet une action de prévention qui s'étale au moins sur plusieurs semaines. Mais tout dépend de l'équipe de direction, et de ce qu'elle souhaite mettre en oeuvre. La PEEP a publié un vade mecum qui recense tous les outils de l'Éducation nationale en matière de lutte contre le harcèlement. Je déplore toutefois le manque d'actions en matière de prévention. Dans notre vade mecum, nous essayons d'impliquer les parents. Lors du conseil d'administration, les parents peuvent insister sur le harcèlement.

Le 30 20 est un numéro d'écoute, qui permet de répertorier les situations de harcèlement, mais sans proposer d'accompagnement. Nous souhaitons que cela reste ainsi, car dès le lendemain, le rectorat et l'académie sont informés et, depuis 2015, une cellule harcèlement accompagne les parents au niveau local pour essayer de trouver une solution. C'est le plus important pour nous.

Nous n'avons pas été consultés sur le programme pHARe, mais il nous a été présenté. Il vient à peine d'être mis en place, il est donc difficile de l'évaluer à ce stade, mais il présente plus d'actions de prévention.

Nous souhaitons être mieux impliqués, et notamment qu'un parent élu soit présent au sein de la cellule du rectorat. Cela permettrait aux parents de l'élève harcelé, souvent très en colère, de se sentir compris et de faire confiance à cette équipe.

Les enseignants doivent probablement être formés - je ne pourrai pas vous dire s'ils sont bien formés - mais en ont-ils le temps ? On en revient à la question de savoir si le chef d'établissement est impliqué sur le sujet ou pas.

Le comité des parents a été proposé en mars. Malheureusement, ce genre de mesure constitue souvent un effet d'annonce à la suite d'un drame. Nous n'avons pas été impliqués, c'est dommage.

M. Paul Vitart. - L'APEL n'a pas non plus été consultée sur la mallette des parents ni sur le comité des parents.

Un numéro unique serait intéressant ; mais il mériterait une meilleure publicité que les numéros existants qui sont insuffisamment connus. Ce numéro doit permettre de collationner les cas, mais le traitement doit continuer à être réalisé au niveau local, par les acteurs de terrain. Je suis d'accord avec Mme Zayet sur ce point.

Les parents sont insuffisamment formés. Cela concerne tous les milieux sociaux, mais d'expérience je dirais que cela touche plus particulièrement des parents aisés - qui sont débordés, ne s'occupent pas trop de leurs collégiens et compensent financièrement par l'achat de tablettes - et des parents qui ont eu un vécu scolaire personnel difficile et qui se tiennent en retrait de l'institution scolaire : nous devons aller vers eux.

De par son statut dans l'enseignement catholique, le chef d'établissement a un pouvoir très fort : il faut les choisir avec discernement. En règle générale, et tout particulièrement dans les écoles et établissements de petite taille, en cas de harcèlement, les parents sont reçus par le chef d'établissement qui en parle avec le président de l'APEL locale. Le premier message que nous délivrons aux parents est de ne pas intervenir eux-mêmes et de faire confiance aux équipes.

Nous avons également monté une formation sur la violence éducative à l'attention des chefs d'établissements et des enseignants, car eux aussi peuvent - le plus souvent par maladresse dans leur expression - faire violence aux élèves. Ainsi, une des formations que va mettre en oeuvre l'UGSEL pour les enseignants et les chefs d'établissement de nos structures est consacrée spécifiquement à la bien-traitance éducative.

Nous sommes d'accord sur l'empathie et développer cette conception scandinave. Mais nous sommes en France, et pas un pays de culture protestante comme au Danemark. Nous devons agir sans angélisme excessif : je pense qu'il faut des sanctions.

La formation des élèves peut avoir lieu sur le temps de classe prévu au collège, mais de préférence par petits groupes de cinq à dix élèves plus qu'avec tout le groupe classe.

Le passeport numérique est un très bon outil.

Mme Carla Dugault. - Le contrôle parental ne suffit pas. Il faut légiférer sur les Gafam qui ont aussi un rôle à jouer dans la prévention ; il faut éduquer les élèves aux droits et aux devoirs, aux lois sur le numérique (dont fait partie le passeport numérique), aux données personnelles, aux médias et au débat contradictoire ; il faut développer leurs compétences psychosociales, ce qui n'est jamais abordé à l'école ; il faut débloquer des moyens ; il faut lutter contre les stéréotypes et les préjugés, dès la maternelle ; il faut développer les pratiques coopératives et transversales ; il faut enfin faire davantage confiance aux élèves dans la résolution et la médiation de ces problématiques, afin qu'ils en deviennent acteurs. Un des leviers possible et à encourager est leur participation à la rédaction du règlement intérieur.

Les sanctions doivent être éducatives et pédagogiques. Cela n'est malheureusement pas toujours le cas, faute de temps disponible de l'enseignant. La question de la réparation est également importante.

Oui, mieux vaut un numéro unique que deux numéros. Des campagnes sont faites pour promouvoir ces numéros, mais, en dehors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, elles ne sont pas suffisamment relayées.

Nous avons été associés à la Mallette des parents, qui ne date pas d'hier puisque j'en avais parlé avec M. Jean-Marc Huart lorsque celui-ci était directeur général de l'enseignement scolaire ! Nous avions fait, alors, des propositions d'amélioration, pour l'adapter aux attentes des parents. Depuis, je n'en ai pas entendu parler. La FCPE, notamment, n'avait pas été conviée au jury national sur le thème du harcèlement scolaire. Il faut davantage nous associer en amont.

Le passeport numérique est une bonne chose : il faut continuer, et intégrer plus encore le numérique dans les apprentissages.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Que pensez-vous de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire ? Est-elle suivie d'effet ? Les enfants en parlent-ils ? Les parents ? Bien sûr, une journée, c'est peu, mais elle a le mérite d'exister : c'est un jour où on en parle à la télévision et à la radio.

Mme Zihar Zayet. - Cette journée dépend du chef d'établissement, qui décide de sa mise en place. Dans le lycée de ma fille, elle existe. Mais une journée pendant toute une année, ce n'est pas assez, pour un thème aussi grave. Nous devrions mobiliser davantage les conseils de la vie collégienne et lycéenne, qui décident du programme de cette journée. En général, en tant que parents, nous invitons les référents harcèlement de la police nationale ou de la gendarmerie, et quelques membres de la cellule. Mais nous aimerions pouvoir profiter de cette journée pour organiser sur cette base une conférence sur les réseaux sociaux et le cyberharcèlement. Il est vrai que l'édifice national ne peut pas non plus former tout le monde, mais ce sujet est suffisamment important pour proposer aux parents d'être formés. Venant de l'établissement, ce serait plus suivi et il y aurait beaucoup plus de monde.

M. Paul Vitart. - L'immense mérite de cette journée est que tout le monde en parle, à la télévision, dans les journaux, notamment régionaux - qui sont lus par les grands-parents... Ce jour-là, toute la société prend conscience du problème. Pour valoriser davantage encore cette journée, on pourrait aussi imaginer une conférence le soir, pourquoi pas dans une grande ville - avec le concours de la mairie pour disposer de salles assez grandes - pour réunir plusieurs établissements, publics comme privés, de façon à ce que les forces de police et de gendarmerie ne soient pas excessivement mobilisées. Cela permettrait aux chefs d'établissement de présenter rapidement ce qu'ils ont fait dans la journée, avant une formation utile par des professionnels à destination de tous les parents.

Mme Carla Dugault. - Cette journée est un bon début, qui donne l'occasion de parler du sujet et de sensibiliser, mais ce n'est pas suffisant. L'idée de faire une conférence de presse avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, dont les parents, est bonne. Ainsi, on embarquerait plus d'acteurs. En général, nous faisons un communiqué, mais ce n'est pas suffisant. La presse saurait relayer autrement cette journée nationale. Dans les établissements, les chefs d'établissement, les enseignants, les équipes pédagogiques ont beaucoup d'autres choses à faire... Pourtant, il serait bon d'embarquer davantage l'ensemble des acteurs de la communauté éducative.

M. Jacques Grosperrin. - Il faut repenser l'école : les enseignants ne doivent pas être simplement axés sur leur discipline. Les professeurs d'EPS (éducation physique et sportive), notamment, connaissent bien chaque enfant, son comportement et peuvent constater la traduction immédiate d'un malaise à travers le corps et la manière d'être dans la vie scolaire.

Vous dites que les outils sont là. Mais comment les parents sont-ils mis au courant de ces affaires ? Le lien de confiance avec les enfants est-il assez fort pour que ceux-ci en parlent ? Je sais que des élèves peuvent être des référents... Pendant la pandémie, le lien avec l'école a été moins fort et moins clair, les enseignants n'étant pas là. Comment les choses se sont-elles passées ? Comment les parents sont-ils avertis sur ce qui se passe si l'enfant ne le leur dit pas ?

Un syndicat d'enseignants me disait hier qu'un enfant ne peut être considéré comme harceleur lorsqu'il est trop petit, mais qu'il aurait des « comportements d'harceleur ». Pour autant, le rappel à la loi est primordial. Il semble qu'on agisse plutôt du côté du harcelé que du harceleur. Mais il ne faut pas être dans le déni non plus. L'âge de 13 ans me paraît bien tardif : l'éducation aux bons comportements doit se faire beaucoup plus tôt.

Je me rappelle la polémique sur l'interdiction du téléphone en milieu scolaire. Or, tout arrive par les réseaux sociaux, qui entrent à l'école. Dès lors, s'impose une vraie réflexion sur la responsabilisation de ceux qui mettent en place ces réseaux sociaux.

M. Thomas Dossus. - La Mallette des parents fournit des outils pour identifier les enfants victimes de harcèlement. Souvent, les parents d'enfants harceleurs tombent des nues. Existe-t-il des formations pour ces parents ? Comment anticiper ces comportements, qui sont parfois simplement grégaires ?

M. Jacques Grosperrin. - Le directeur général de l'enseignement scolaire qui a mis en place la Mallette des parents s'appelait Jean-Michel Blanquer... Cela date donc de 2008, je pense. Je pense que les choses ont évolué depuis.

Mme Zihar Zayet. - On entend souvent dire que les signaux sont que l'enfant a de plus mauvaises notes, que le travail scolaire est en chute... Ce n'est pas forcément vrai. J'ai vécu les deux situations, puisque ma fille aînée s'est fait harceler en quatrième, et ma plus jeune fille a fait partie d'un groupe d'enfants qui harcelaient. Un enfant ne dit pas qu'il est harcelé, on ne le sait pas ! Je l'ai su au conseil de classe, puisque certains enseignants s'en étaient rendu compte - mais ne m'avaient pas alertée, alors que je fais partie du conseil d'administration ! Les enseignants sont un levier important d'information. Ma fille aînée avait essayé de m'en parler, et je lui avais dit que ce n'était rien et que cela allait passer. Du coup, elle a arrêté totalement de m'en parler. Ses notes sont restées les mêmes, et je ne me suis rendu compte de rien. C'est l'enseignante qui a vu le changement en classe : lorsqu'elle interrogeait ma fille, toute la classe se mettait à rire... On ne saurait dire assez l'importance de l'implication du chef d'établissement, puisque les outils de prévention sont là.

Ma dernière fille, elle, a fait partie d'un groupe de harceleurs. Je ne m'en suis pas rendu compte, jusqu'à ce que le CPE m'appelle. Notre fédération parle moins de co-éducation que d'accompagnement à l'éducation : les parents restent les premiers éducateurs. Je suis donc intervenue. Il n'est pas normal qu'un enfant puisse arriver à l'école, en 2021, en ayant mal au ventre. Mais c'est dur d'expliquer à un parent que son enfant harcèle. Bien souvent, la réponse est le déni. C'est tout le drame du harcèlement : s'il n'y a pas une personne pour le dire, nul ne le reconnaît. Comme c'était un groupe d'élèves, j'ai appelé les autres parents. Ma démarche était mieux perçue lorsque j'expliquais que ma fille était dans le groupe... Il y avait des signes que je n'ai pas su percevoir. Mais il n'est pas évident de surveiller sans être intrusif !

Vous évoquez le rappel à la loi. Cela reste des enfants, qui ne comprennent pas forcément la portée de cet acte. Sur le cyberharcèlement, c'est la police nationale ou la gendarme qui doivent intervenir, car ils peuvent enlever les photos. Nous ne sommes pas assez formés, et ce n'est pas notre rôle. Bien sûr, il faut expliquer aux parents qu'il faut être vigilant. Le rappel à la loi fonctionne peut-être pour certains parents. Mais beaucoup sont dans le déni.

Vous évoquez enfin la responsabilité des réseaux sociaux. Interdire le téléphone, par exemple avant 13 ans, est une utopie. En tant que parent, je préfère que ma fille ait son téléphone, au collège ou bien au lycée, et que je puisse la joindre. Mais je suis d'accord : les responsables des réseaux sociaux doivent être beaucoup plus fortement sanctionnés, pour les responsabiliser davantage. Certes, les assurances scolaires proposent de plus en plus d'aider à supprimer les images - moyennant un forfait supplémentaire, toutefois, qui n'est pas à la portée de tous les parents.

M. Paul Vitart. - Il est extrêmement difficile pour des parents de voir que leur enfant est victime de harcèlement. On a tendance à minimiser. Il est donc essentiel que les enseignants soient sensibles aux moqueries, ou au changement d'un comportement de classe vis-à-vis d'un élève qui est mal à l'aise. Oui, les enseignants d'EPS sont bien placés pour cela. Quand vous accompagnez une classe à la piscine, dans le bus, vous entendez beaucoup de choses. De même, si vous accompagnez une classe à Barcelone ou à Portsmouth. Dans ce genre de contexte, on peut comprendre des choses que le professeur de mathématiques, qui fait cours ex cathedra dans sa classe pendant 50 minutes, ne voit pas.

Le rappel à la loi doit être fait devant les parents. Les jeunes doivent aussi comprendre qu'une bêtise doit être sanctionnée. Le comprennent-ils vraiment ? Je n'en suis pas sûr. Quant aux interdictions du téléphone, elles soulèvent des questions compliquées. Nous devons aussi laisser nos jeunes aller sur les réseaux sociaux, être à l'aise avec l'outil numérique pour s'autonomiser. Mais un portable est-il utile dès la sixième ? Dans le train, j'entends des gens qui appellent pour dire qu'ils sont bien dans le train : à mon avis, le portable devrait être utilisé plutôt si l'on a raté le train ! Comment faisions-nous il y a dix ans ? Puis, il y a des téléphones portables sans accès aux réseaux sociaux. Des sanctions plus fortes des Gafam seraient sans doute bienvenues, aussi. Et il serait bon de faire des cours pour apprendre aux jeunes les bons comportements sur ces réseaux, pour éviter les accidents. Le but est de développer un réseau d'amitié, pas de pousser sans fin la concurrence des « Like » ! On peut être un bon citoyen sans constamment guetter la reconnaissance des autres. Cela commence par nous autres parents : avons-nous besoin, à tout moment, de répondre à des e-mails ? Expliquons à nos enfants ce qu'est une vraie urgence.

Mme Carla Dugault. - C'est un travail de longue haleine. Les parents, comme les enseignants, doivent être formés au cyberharcèlement. Ils doivent surveiller comment leurs enfants évoluent dans une journée : si un enfant s'enferme davantage, par exemple, c'est un signe que quelque chose ne va pas, et qu'il faut engager une discussion. Ils doivent aussi savoir quels réseaux sociaux leurs enfants fréquentent : Instagram, Facebook, TikTok, Snapchat ? Pour cela, il faut échanger régulièrement avec ses enfants. Le dispositif des élèves-pairs, formés et présents dans les établissements, est bienvenu. Un jeune ira plus facilement vers un copain ou une copine référent harcèlement dans son établissement pour discuter que vers un adulte, une infirmière ou un autre personnel de l'Éducation nationale.

La sanction doit surtout être éducative. Sanctionner pour sanctionner ne sert à rien. La sanction éducative prend plus de temps, plus d'énergie à tout le monde, mais elle produit un résultat durable, pour une société qui fonctionnera beaucoup mieux et qui sera plus apaisée. Nous devons apprendre à nos enfants à se faire par eux-mêmes leur propre avis, à prendre de la hauteur quand il le faut.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Quelles sont vos connaissances sur les réseaux sociaux ? Selon vous, les parents d'élèves connaissent-ils l'âge minimum d'utilisation des réseaux sociaux ? Pour TikTok, Instagram, Snapchat, c'est 13 ans. Pour WhatsApp, c'est 16 ans. Et pour Facebook, 13 ans, également, je crois. Les parents le savent-ils ? Il n'y a pas vraiment d'interdiction, sinon : il suffit de mettre une fausse date de naissance, que personne ne vérifie...

Mme Zihar Zayet. - Nous le savons, mais nous savons pertinemment aussi que, dès la fin du primaire, ils ont leur compte ! Il existe d'ailleurs des applications qui cachent les comptes... En réalité, les parents sont dépassés, tant l'évolution est rapide. D'où l'importance d'une formation régulière.

Mme Carla Dugault. - Non, les parents ne sont pas assez informés sur le cadre légal - sauf ceux qui sont très impliqués dans nos fédérations. Il faut les former, tout comme les enseignants.

M. Paul Vitart. - Il serait opportun de faire une campagne d'affichage sur la question dans tout ce qu'on appelle le tiers-temps, c'est-à-dire les centres aérés, qui abritent les activités du mercredi après-midi. Dans tous ces centres où les jeunes se croisent, il faudrait rappeler qu'avant 13 ans, ils ne sont pas censés aller sur les réseaux sociaux.

Mme Claudine Lepage, présidente. - Merci à tous pour ces fructueux échanges.

Audition des représentants de l'association e-Enfance, association de protection de l'enfance sur internet

Mme Claudine Lepage, présidente en remplacement de Mme Sabine Van Heghe. - Je vous prie de bien vouloir excuser la présidente Sabine Van Heghe, retenue en séance publique.

Nos auditions d'associations de victimes ont été un moment fort, par la profondeur humaine des témoignages qu'elles contenaient. Aujourd'hui, nous poursuivons l'écoute de ces témoignages en accueillant des représentants de l'association e-Enfance, qui est pionnière sur la protection de l'enfance sur internet, avec, en particulier, la plateforme 30 18.

Votre audition traduit la volonté de notre mission d'information, volonté partagée par l'ensemble des groupes politiques du Sénat, de placer les victimes et leurs proches au centre de notre attention.

C'est aussi le signe de notre volonté d'aboutir, à l'issue de nos travaux en septembre, à des conclusions opérationnelles en s'appuyant sur l'ensemble des parties concernées.

Votre regard nous est, en effet, essentiel pour bien cerner et définir la notion et pour saisir les particularités du cyberharcèlement : quels sont ses contours ? Comment évolue-t-il ces dernières années et quel bilan faites-vous des outils que vous avez mis en place ?

Mme Justine Atlan, directrice générale de l'association e-Enfance. - L'association e-Enfance, créée en 2005 et reconnue d'utilité publique, a pour objet unique la protection des mineurs dans l'environnement numérique, dans tous les usages numériques. J'en suis la directrice depuis dix ans. En 2005, nous étions précurseurs, on parlait alors de pornographie, de prédateurs sexuels sur MSN et autres blogs, et aussi de surexposition aux jeux vidéo. Le contexte a changé en profondeur, autour de 2008, avec l'apparition simultanée de Facebook et de l'iPhone, c'est-à-dire des réseaux sociaux et des smartphones : nous avons eu entre les mains un outil nomade et personnel, voire « privé », et des réseaux avec qui communiquer en permanence ; les usages ont littéralement flambé chez les jeunes, particulièrement sensibles à cette communication entre pairs.

Notre association avait déjà deux missions : la prévention des usages numériques, pour laquelle nous avions reçu un agrément du ministère de l'éducation nationale, et une plateforme d'écoute, missionnée par la Commission européenne dans le cadre de son programme Safe internet - nous avions mis en place un numéro d'appel que nous avions inauguré alors en présence du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie numérique ; nous avons conventionné avec Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) et avec le 119 « Enfance en danger », pour traiter au maximum la situation des personnes qui nous contactaient, en leur évitant de devoir rappeler ou de s'adresser à un autre service.

En 2011, le ministère de l'éducation nationale s'est intéressé à ce qu'on a commencé à désigner comme « cyberharcèlement ». Nous suivions déjà ce qui se faisait dans les pays d'Europe du Nord, où le cyberharcèlement était un sujet et nous avons fait valoir nos capacités acquises ; nous avions déjà un accord avec Facebook et Youtube pour signaler les cas de mineurs victimes, nous avons proposé au ministère de mettre à disposition nos outils pour évaluer les contenus et les signaler éventuellement, mais aussi pour prendre en charge les élèves - et nous avons signé une convention avec le ministère en juin 2011. Notre association a été reconnue d'utilité publique, contrôlée par le Conseil d'État concernant le statut, et contrainte à la publication annuelle de nos comptes au Journal Officiel. Notre plateforme a pris de l'importance, jusqu'à ce que le 30 18 devienne un numéro national ; nous y assurons une écoute des enfants et des familles six jours sur sept, de 9 heures à 20 heures, par téléphone bien sûr mais aussi par chat, par Messenger, sur WhatsApp et aussi par un chatbot en cours de développement. Nous travaillons de longue date en partenariat avec les réseaux sociaux, au point qu'aujourd'hui tous les réseaux qui sont utilisés par les jeunes - de TikTok à Discord, en passant par Instagram, Ask et Yubo, mais aussi ceux que j'ai mentionnés précédemment... - entrent naturellement en contact avec nous sur les questions de cyberharcèlement des mineurs.

Quand un jeune ou sa famille nous appellent, nous recueillons la parole et nous enregistrons les éléments de preuve qui nous sont présentés, nous évaluons les contenus et, dès qu'il y a lieu, nous les transmettons au service de modération du réseau social, avec un signalement de la victime et de l'auteur, ainsi qu'une demande de suppression du compte d'où vient le harcèlement. Les liens de confiance que nous avons développés se traduisent par une capacité de réaction très rapide, en général dans l'heure qui suit la demande ; dans les faits, toutes les plateformes sont réactives, y compris celles qui n'ont pas la réputation de l'être, je pense à TikTok en particulier. Twitter reste le réseau social avec lequel nous avons le plus de difficulté, mais cela s'améliore. La marge d'erreur est de 10 à 20 % (contre 5 %) pour les autres plateformes : ces chiffres sont positifs.

Même s'il ne s'agit pas d'un cas de harcèlement scolaire, nous avons par exemple pris en charge Mila dans le cadre de notre convention avec l'Éducation nationale, parce qu'il s'agit d'une lycéenne victime d'un harcèlement en meute. L'Éducation nationale a fait appel à nous, et nous avons été en contact très régulier avec elle et sa mère, pour stopper autant que possible les contenus de cyberharcèlement, qui comprenaient des menaces de mort, de viol et d'agression, y compris pour la famille, avec divulgation des données personnelles de la lycéenne, y compris son adresse postale. La priorité a été de faire disparaître ces informations qui la mettaient en danger. Nous avons travaillé en collaboration avec Pharos, chacun a paré au plus pressé. Dans ce type d'action, les réseaux sociaux sont très coopératifs, allant au-delà de leurs obligations légales, pour identifier en particulier les hashtags.

Les professionnels peuvent également nous joindre, en particulier les équipes éducatives, qui sont témoins de cyberharcèlement et qui ont tout intérêt à le signaler au plus tôt - en particulier en veille de week-end, parce que la situation peut se dégrader très fortement au cours du week-end.

Nos équipes d'écoutants se composent de trois profils : des professionnels psychologues, pour la prise en charge émotionnelle face à la panique ou à l'épuisement, des juristes pour apprécier l'action avec les réseaux sociaux, et des jeunes, interlocuteurs naturels des jeunes et en phase avec des usages numériques qui évoluent très rapidement - il est très important que dans l'urgence, les victimes n'aient pas à expliquer le fonctionnement des réseaux, il faut que l'écoutant comprenne la situation très vite pour donner les conseils utiles. En tout, nous avons une douzaine d'écoutants salariés, auxquels s'ajoutent une trentaine de volontaires en service civique.

Pendant nos heures de fermeture, nous avons une convention avec la brigade numérique de la gendarmerie nationale, qui prend le relais sur les chats. Nous projetons d'élargir nos horaires plus tard le soir et le dimanche.

Dans la prise en charge des jeunes, nous avons la capacité d'orienter vers les référents harcèlement des académies lorsque le phénomène cyber est une partie d'un phénomène plus large relevant de l'Éducation nationale : lorsque les élèves s'adressent à nous, c'est bien souvent parce que leur établissement a mal pris en charge la situation. Nous pouvons nous adresser à l'établissement scolaire mais, quand les familles estiment qu'elles n'ont pas été entendues ou qu'il faut responsabiliser les auteurs de harcèlement, nous pouvons aussi conseiller de porter plainte ; nous les informons alors sur les articles de loi susceptibles de caractériser le harcèlement et le cyberharcèlement, pour être sûrs que leur plainte soit bien prise en compte. En effet, les familles sont souvent découragées à porter plainte : on leur donne aussi un courrier type au Procureur de la République si elles n'y sont pas parvenues. Si le harcèlement révèle d'autres problématiques, on peut recourir au 119, faire un signalement direct au centre de recueil des informations préoccupantes, et, en cas de risque suicidaire (qui se produit de plus en plus avec les restrictions sanitaires), nous avons une convention avec Pharos et les pompiers qui permet d'effectuer une intervention physique directe chez l'adolescent.

Le cyberharcèlement, protéiforme, est en progression. Nous sommes très sollicités par la police, la gendarmerie, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), nous expliquons les contours du cyberharcèlement et comment le gérer. Les jeunes ont été les premiers utilisateurs réguliers des réseaux sociaux et des smartphones, donc les premières victimes de cyberharcèlement, avant les adultes ; le phénomène a pris de l'ampleur et touché des personnes connues. Il est devenu un thème d'actualité et les forces de l'ordre se mobilisent désormais.

Nous formons les gendarmes qui interviennent dans les 53 maisons de protection des familles de la gendarmerie, auprès des auditeurs de la police judiciaire, la PJJ à l'école de Roubaix, auprès des opérateurs de la brigade numérique de la gendarmerie nationale et celle de la police nationale sur les violences sexuelles et sexistes - et nous mettons nos relations déjà anciennes avec les plateformes numériques pour faire des signalements.

Nous avons aussi actions de prévention avec l'Éducation nationale, nous intervenons auprès de 100 000 élèves par an. Notre approche du numérique est globale, nous avons un programme de prévention dès le primaire, car le cyberharcèlement commence dès 8 ou 9 ans ; avec les enfants de primaire, notre module débute par un travail sur les émotions. C'est le premier enjeu car sur le Net les émotions sont pulsionnelles, elles peuvent être ressenties et exprimées de façon très différente qu'en face-à-face. Nous commençons donc à montrer aux enfants comment nos émotions sont en jeu dans l'espace numérique.

Quelles sont les formes de cyberharcèlement ? Il y en a de toutes natures. Cela peut commencer contrairement à ce que l'on pense habituellement par le simple fait d'exclure quelqu'un de la sociabilité numérique, en refusant systématiquement de répondre à ses messages sur un groupe, en le radiant d'un groupe d'amis - et cela va jusqu'aux messages menaçants, à l'injure, à l'incitation au suicide, mais aussi à la création de comptes contre un élève, à l'usurpation d'identité sur le Net pour nuire à la réputation en faisant, par exemple, passer une élève pour une « fille facile ». Cela comprend aussi le revenge porn, et notamment au moment de la rupture, où on peut assister à la révélation de contenus intimes, de fausses images, ce dont les filles sont beaucoup plus victimes que les garçons, à la diffusion d'informations personnelles, y compris l'adresse physique, le numéro de téléphone... Nous tâchons le plus possible de rattacher ces faits à des infractions qui existent, ce qui est le cas, puis à du harcèlement, qui contient la répétition. Internet a cet avantage que ces faits laissent des traces, alors que le harcèlement ordinaire entre enfants se passe à l'abri du regard des adultes. Nous conseillons de prendre des captures d'écrans, de signaler les faits aux réseaux sociaux : nous accumulons alors des preuves pour pouvoir faire un signalement aussitôt que possible.

Nous avons beaucoup accru notre activité depuis le premier confinement. Je remercie nos équipes qui se sont remarquablement mobilisées dès le premier jour pour répondre à la demande dont nous savions qu'elle augmenterait. D'autres numéros ont fermé, et nous nous sommes trouvés submergés. De fait, nous avons reçu 30 % d'appels en plus dès le début du premier confinement, générant deux fois plus de signalements. Les élèves n'étant pas à l'école, il y a eu mécaniquement moins de cyberharcèlement scolaire : il a diminué de moitié.. Cependant des cyberviolences ont explosé, au gré de la vie des jeunes dans une ambiance d'ennui, de conduites à risque et de colère liée au confinement, et e-Enfance ne se limite pas au sujet du harcèlement scolaire. Il faut retenir, en tout cas, que harcèlement scolaire et cyberharcèlement ont diminué pendant le confinement.

Comment améliorer la lutte contre le cyberharcèlement scolaire ? Les familles et les jeunes nous disent que le problème n'est pas suffisamment pris en compte par l'établissement scolaire, ils ont le sentiment qu'ils ne peuvent pas parler ou qu'on ne les entend pas. Cela ne participe évidemment pas à la libération de la parole. Ce qui est inquiétant, c'est que nous faisons ce constat depuis dix ans, comme si rien ne changeait. La mauvaise prise en charge a des effets immédiat sur le sentiment que la parole des victimes n'est pas prise en compte et qu'elles ne sont pas protégées. Les parents expriment leur douleur profonde quand, au nom de l'obligation scolaire, ils doivent maintenir leur enfant dans l'établissement où le harcèlement s'est produit, ils éprouvent la culpabilité de les laisser à l'école sans protection contre les violences de pairs, mais aussi un sentiment de révolte de voir qu'une communauté d'adultes ne parvient pas à régler des problèmes d'enfants. Et les chiffres leur donnent raison, puisque le phénomène ne recule pas depuis dix ans que nous le suivons de près : les enquêtes établissent qu'un enfant sur dix environ dit avoir été victime de harcèlement à l'école. Autour de 12 à 14 % des adolescents disent avoir été victimes de cyberharcèlement. C'est considérable et depuis 10 ans la situation ne s'améliore pas

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Merci pour cet exposé très clair. Que pensez-vous de la coexistence de deux numéros d'appel : ne vaudrait-il pas mieux un numéro unique ? Votre plateforme d'écoute est-elle assez connue ? Comment faire mieux connaître le 30 18 ?

Comment pensez-vous qu'on puisse améliorer la formation des enseignants sur le cyberharcèlement ?

Vous heurtez-vous à difficultés matérielles, administratives, avez-vous le sentiment que votre action n'est pas, ou mal prise ne compte ?

Constatez-vous que les entreprises des réseaux sociaux ont fait évoluer leur politique - et qu'elles mesurent l'ampleur du phénomène ?

Enfin, quelles sont les marges de manoeuvre des entreprises pour agir sur les messages « privés » ?

Mme Justine Atlan. - Vous touchez un problème central avec les messages dits « privés ». De fait, dès lors que les messages sont qualifiés de « privés » par le réseau social, ils échappent aux règles de modération définies pour les messages publics - d'ailleurs Pharos n'agit que sur ces messages publics. Cependant, des messages qui sont adressés à des milliers voire des centaines de milliers de personnes sont, en réalité, des messages publics. Il y a un débat sur le sujet qui touche directement à la liberté d'expression. Le droit européen, qui est en cours de définition, privilégie le caractère privé des échanges, c'est un point sur lequel il faut avancer car les contenus comptent évidemment, surtout quand on parle de harcèlement, qui est illégal. Cette politique de e-privacy privilégie la protection des données personnelles, mais pas une vraie protection des personnes. Les réseaux sociaux ont réagi différemment aux règles européennes, certains les ont appliquées à la lettre en refusant d'intervenir pour supprimer des contenus, sauf si c'est un membre du réseau qui leur en fait la demande ; d'autres réseaux sociaux ont accepté d'intervenir à notre demande, devant l'illégalité des contenus. Dans le débat sur le rôle de la médiation, qui concerne l'ensemble des échanges sur internet, nous faisons valoir que les contenus illégaux doivent être retirés au nom de la protection de l'enfance, la question de la liberté d'expression ne se pose pas comme pour les adultes.

Je suis confiante dans la capacité d'action des réseaux sociaux, je pense qu'ils mesurent l'ampleur du phénomène. Cependant, ce sont des entreprises privées, leur priorité va à leur développement économique, elles n'ont généralement pas assez investi dans la modération et elles courent derrière la réalité. Les choses s'améliorent cependant, avec des outils individuels de protection qui permettent d'ajouter des filtres de modération, je crois que c'est une solution d'avenir. Une difficulté se pose cependant avec le fait que les mineurs ne disent pas qu'ils sont mineurs, ce qui empêche l'efficacité du filtrage. La question de l'identité numérique, à cet égard, est importante : il faut savoir si les internautes sont majeurs ou non.

M. Samuel Comblez, directeur des opérations de l'association e-Enfance. - Beaucoup reste à faire sur la formation des enseignants et des équipes éducatives au sens large. Aujourd'hui, la décision de former relève du seul chef d'établissement : l'action dépend donc de l'importance qu'il attache au sujet. Je crois important de former tous les personnels d'éducation, chacun étant en position de repérer les dérives.

Il faut, ensuite, sortir de l'idée que le harcèlement est d'abord scolaire : il est partout, au club de sport, au centre de loisir, dans la rue... ce qui implique qu'il faut intervenir partout également. Le thème du cyberharcèlement est désormais connu dans la population en général, mais lorsque cela touche un proche, surtout son enfant, on ne sait pas quoi faire, on se trouve face à une jungle de services, alors que la réponse doit aller très vite. Les conséquences du cyberharcèlement sont graves, dévastatrices, nous voyons des jeunes marqués à vie, comme une maladie qu'on va garder avec soi malgré les soins, des jeunes adultes portent cette croix de la dévalorisation d'eux-mêmes qui va influencer leur vie entière.

Sur les 12 millions d'enfants scolarisés, un sur dix serait harcelé, mais nous recevons environ 15 000 appels. C'est dire que nous sommes encore loin de couvrir les besoins - en réalité, nous sommes surpris du nombre de personnes qui nous découvrent trop tard, même des personnels de l'Éducation nationale ne connaissent pas notre numéro. Nous sommes pourtant facilement joignables : notre priorité est l'accessibilité et nous voulons faciliter la tâche des parents et des victimes. Il est vrai qu'on peut observer une superposition de services - qui se complètent.

Nous travaillons avec des jeunes qui connaissent le numérique car ce domaine nécessite une mise à jour quotidienne. Nous sommes très sensibles aussi au harcèlement en général, pour traiter la totalité demande plutôt que renvoyer vers un autre service, y compris en cas de harcèlement scolaire.

Nous sommes favorables à un numéro unique ; il est salutaire pour les parents épuisés par le côté permanent d'internet, de trouver un interlocuteur qui comprenne la situation - et le seul lieu francophone où l'on soit tout de suite compris en matière de cyberharcèlement, c'est notre association, c'est le 30 18. C'est particulièrement vrai pour les jeunes victimes, qui peuvent avoir du mal à dire ce qui leur arrive à leur entourage proche et à leurs parents en particulier - 60 % des appels que nous recevons concernent le corps ou la sexualité, des thèmes que les jeunes n'ont pas souvent envie d'aborder avec leurs parents, nous sommes donc des référents plus faciles dans ces cas-là.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Vous paraissez distinguer les réseaux sociaux entre ceux qui acceptent d'intervenir et ceux qui refusent, selon l'application qu'ils font des règles européennes : lesquels sont-ils ?

Mme Justine Atlan. - En réalité, même si Twitter est le moins bon élève, tous les réseaux sociaux acceptent d'intervenir rapidement quand nous les saisissons de cyberharcèlement sur des mineurs. La situation change à grande échelle, y compris pour des raisons de simple marketing. C'est la conséquence heureuse de l'impact qu'ont eu des fake news célèbres sur la vie démocratique même de nos pays, les plateformes acceptent désormais la modération et la suppression des comptes. La « génération Facebook » qui a 20 ans aujourd'hui a aussi de fortes attentes des réseaux sociaux, et c'est dans l'intérêt même des plateformes qu'elles ne soient pas des lieux dangereux. Aux États-Unis, cela peut conduire à des boycotts D'un autre côté, leurs réticences tiennent à ce qu'elles craignent d'être entrainées à devoir modérer systématiquement les échanges, ce qui n'entre pas dans leur modèle économique. Le Digital Services Act européen devrait changer cela.

Du côté de l'Éducation nationale, en revanche, je parlerai de défaillance, car depuis dix ans que nous travaillons avec le ministère, aucun programme de formation ni aucune action de prévention n'a été contraignant - cela fait dix ans que le ministère propose des modules qui restent parfaitement facultatifs, ceci au nom du volontariat nécessaire, c'est un discours que j'ai désormais du mal à entendre. Nous sommes face à un problème structurel, il faut aller plus loin pour changer les choses, comme on a su le faire dans d'autres domaines avec les quotas. L'école n'est pas qu'un lieu de transmission des savoirs qui ne s'adresserait qu'au cerveau, elle est un lieu de formation d'êtres humains qui y apprennent aussi à vivre ensemble et à se comporter en citoyens - qui ne regardent pas la chose publique comme extérieure à eux mais comme leur affaire propre, tout ceci commande que l'école en fasse bien davantage pour prévenir et prendre en charge le cyberharcèlement.

Je crois donc que cela passe par une forme d'obligation pour les personnels éducatifs, au sens large, à se former en matière de cyberharcèlement. Il faudrait également mieux responsabiliser les auteurs d'actes de cyberharcèlement de façon à ce qu'ils sachent vraiment que si on n'applique pas la règle, on peut être sanctionné. Pourquoi ne pas rendre contraignants certains programmes. Dans notre étude sur le harcèlement et le cyberharcèlement, les auteurs de cyberharcèlement reconnaissent que, dans près de 60 % des cas, ils n'ont reçu aucune sanction ni conséquence dans leurs actes et que, pour les 22 % qui avaient été sanctionnés, cela avait été par leurs parents. Seulement 4 % ont été sanctionnés par l'établissement scolaire : c'est dire qu'il y a du travail à faire ! Je ne suis pas pour la sanction par principe, mais il est évident qu'elle responsabiliserait les auteurs et ferait mieux reconnaitre les victimes - les enquêtes montrent d'ailleurs que les parents aussi bien que les enfants y sont très majoritairement favorables. 68 % des parents et 65 % des adolescents appellent à renforcer les sanctions à l'égard des auteurs. Le but de la sanction est surtout de tenir la règle !

Mme Claudine Lepage, présidente. - Merci pour ces informations très riches, je partage votre idée sur l'idée de former des personnels éducatifs bien plus systématiquement.

La réunion est close à 13 h 25.