Jeudi 26 octobre 2023
- Présidence de Mme Françoise Gatel, présidente -
Réunion plénière relative à la désignation de rapporteurs
Mme Françoise Gatel, présidente. - Mes cher(e)s collègues, le Bureau de notre délégation, qui s'est réuni mardi, a souhaité engager des travaux sur le statut de l'élu local.
Trois missions flash vont ainsi être lancées :
- le 1er rapport sur le régime indemnitaire des élus locaux sera présenté le jeudi 16 novembre matin. Je vous propose de désigner nos collègues François Bonhomme, Éric Kerrouche et moi-même rapporteurs ;
- le 2ème rapport portera sur la facilitation de l'engagement dans le mandat local et l'amélioration de son exercice. Seront examinés les autorisations d'absence, les crédits d'heure, la non-discrimination, la formation initiale et continue notamment. Je vous propose de désigner rapporteurs nos collègues Nadine Bellurot, Pascal Martin et Guylène Pantel ;
- le 3ème rapport aura pour thème la réussite de l'après-mandat et étudiera les questions relatives à la retraite, l'allocation différentielle de fin de mandat, la reconversion...Je vous propose de désigner nos collègues Agnès Canayer, Thierry Cozic et Gérard Lahellec.
Les deux derniers rapports devraient être présentés le jeudi 14 décembre matin, après des tables-rondes qui se tiendront le jeudi 7 décembre matin.