- Mercredi 10 avril 2024
- La question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, et Mme Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République (sera publié ultérieurement)
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Examen des amendements au texte de la commission
Mercredi 10 avril 2024
- Présidence de M. Laurent Lafon, président -
La réunion est ouverte à 9 h 30.
La question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, et Mme Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette audition sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Examen des amendements au texte de la commission
M. Laurent Lafon, président. - Nous examinons maintenant les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer le service civique, amendements qui seront débattus cet après-midi dans l'hémicycle.
EXAMEN DE L'AMENDEMENT DE LA RAPPORTEURE
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - L'amendement CULT.1 est un amendement de coordination, visant à actualiser les références légistiques pour les collectivités d'outre-mer.
L'amendement CULT.1 est adopté.
EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Les auteurs de l'amendement n° 7 rectifié proposent une expérimentation pour trois ans de l'extension de l'engagement de service civique à la tranche d'âge 25-27 ans, et ce sans condition.
La question de l'âge a, comme vous le savez, fait l'objet de débats nourris lors de notre dernière réunion. Il s'agit ici de prolonger le compromis sénatorial en proposant une expérimentation, qui, comme toute expérimentation, donnera lieu à évaluation. Nous verrons ainsi, au travers du parcours des jeunes qui souhaiteront s'engager dans le service civique, si l'allongement aura permis d'ouvrir et développer le dispositif.
Même si la mesure peut apparaître comme un repli, c'est néanmoins un progrès. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable à cet amendement.
M. Patrick Kanner. - Il s'agit d'un amendement d'atterrissage, non de repli !
M. Max Brisson. - Atterrissons ensemble !
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 7 rectifié.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Le raisonnement sur les amendements identiques nos 1 et 8 est quelque peu contre-intuitif. Nous venons de voter l'expérimentation de l'extension à la classe d'âge 25-27 ans. Par cohérence, je suis tenue de proposer un avis favorable à ces amendements visant à supprimer l'extension en elle-même, même si le mieux serait qu'ils soient retirés.
M. Stéphane Piednoir. - J'ai du mal à suivre ces explications de haut-vol, mais nous aurons le débat en séance et je suis sûr que Mme la rapporteure parviendra à nous convaincre sur la question.
M. Max Brisson. - Les explications m'apparaissent très claires : pour pouvoir mener l'expérimentation, il faut bien conserver l'âge limite à 25 ans.
La commission émet un avis favorable aux amendements identiques nos 1 et 8.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Nous avons également débattu de la question des missions collectives. Il est précisé dans le texte élaboré que ces missions collectives doivent être privilégiées quand la nature de la mission et l'organisme le permettent. Avec l'amendement n° 2, notre collègue Stéphane Piednoir inverse cette logique, en imposant une obligation de missions collectives, sauf impossibilité. Cela me semble compliqué et de nature à freiner les structures, certaines petites structures étant dans l'incapacité de proposer des missions collectives. Je propose donc un avis défavorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - L'amendement n° 10 tend à supprimer l'ouverture du service civique aux personnes sous statut de la protection temporaire. La situation ne concerne qu'un faible nombre de personnes et cette ouverture me semble un bon signal tant sur le plan politique que pour le renforcement du dispositif. Pour ces deux raisons, je propose un avis défavorable sur cet amendement.
Mme Annick Billon. - Je comprends l'intention de la rapporteure, mais je ne la partage pas, comme exposé dans l'objet de l'amendement.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 10.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - L'amendement n° 6 vise à revenir sur la durée maximale hebdomadaire du contrat de service civique. Aujourd'hui, un jeune peut effectuer entre 24 heures et 48 heures par semaine, en fonction de la mission. Cela peut être très ponctuel, par exemple à l'occasion d'un festival, et les heures sont évidemment récupérées. Je vous propose un avis défavorable à cet amendement car, tel que rédigé, il interdirait toute durée supérieure à 35 heures, même ponctuellement, et cela renforcerait le risque de confusion entre service civique et emploi.
Mme Mathilde Ollivier. - Au vu des missions et de l'indemnité perçue pour un service civique, nous estimons que fixer une durée maximale de travail de 35 heures par semaine est une bonne chose. Cela n'empêche pas de travailler plus certains jours, étant rappelé qu'un festival, pour reprendre l'exemple donné, ne dure que trois ou quatre jours. Une telle mesure nous semble envisageable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 6.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Je rappelle que le texte issu de la commission propose de porter la durée de formation minimale de deux à trois jours. L'amendement n° 9 tend à renforcer le contrôle de cette formation. Cela me semble intéressant, notamment en corollaire de l'évolution de la durée. Je propose en conséquence un avis favorable.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 9.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Les amendements identiques nos 3 et 4 traitent du montant de l'indemnité, deuxième point ayant suscité des débats au sein de notre commission. Je vous ai expliqué à quel point il était important de revaloriser l'indemnité, eu égard au contexte économique que nous connaissons. Ces amendements entrant en contradiction avec une telle évolution, je vous propose d'y donner un avis défavorable.
La commission émet un avis favorable aux amendements identiques nos 3 et 4.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - L'amendement n° 11 vise à supprimer la possibilité de dérogation aux titres et diplômes dans les concours externes par les statuts particuliers pour les anciens volontaires du service civique. J'y suis défavorable.
Tout d'abord, tous les candidats passent les mêmes épreuves. La maîtrise des compétences est vérifiée par ce biais, et non par le titre ou le diplôme obtenu.
Je tiens à rappeler que les statuts des concours ne prévoient pas de lien entre le contenu du diplôme obtenu et le secteur d'activité ouvert par le concours. Ce qui compte, c'est le niveau de diplôme obtenu.
Des dérogations existent déjà pour les parents de trois enfants et pour les sportifs de haut niveau. Pourquoi un jeune ayant fait un service civique n'en bénéficierait-il pas ? C'est tout de même étonnant !
Enfin, le service civique s'adresse souvent à des jeunes en décrochage scolaire. Il peut leur redonner le goût de travailler ou de passer des concours ; il peut leur ouvrir des possibilités. Pourquoi les freiner ?
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 11.
Le sort de l'amendement du rapporteur examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :
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Article 2 |
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Auteur |
N° |
Objet |
Sort de l'amendement |
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Mme Sylvie ROBERT |
CULT.1 |
Amendement de coordination |
adopté |
La commission donne les avis suivants sur les autres amendements de séance :
La réunion est close à 11 h 40.