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Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

Ce prix, décerné une année sur deux, récompense une thèse portant sur les finances publiques, la fiscalité, les finances locales ou la gestion publique locale. Sa dernière édition a eu lieu en 2022, pour les thèses soutenues en 2020 et 2021.

Ce prix consiste en la publication de la thèse dans la collection « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle » des éditions Dalloz, et fait l’objet, comme le Prix de thèse du Sénat, d’une remise solennelle à la Présidence du Sénat.

Le jury est présidé par M. le Président du Sénat ou son représentant et composé de sénateurs, d'universitaires et de représentants de l'administration du Sénat. Certains de ses membres siègent au sein d'un comité de sélection qui juge de la recevabilité des thèses et opère une première sélection parmi les candidatures.

 

Conditions pour concourir à l'édition 2022

Seuls sont admis à concourir les auteurs d’une thèse soutenue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 et ne faisant pas l’objet d’une décision en vue de sa publication (dans le cadre d’un autre prix de thèse ou d’un accord avec un éditeur par exemple). Tout candidat dont la thèse a fait l’objet d’une décision en vue d’une publication après le dépôt de sa candidature et avant l’attribution du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres doit impérativement et sans délai avertir le directeur de la Bibliothèque et des Archives du retrait de sa candidature au Prix de cette Fondation (par courriel envoyé à prixdethese@senat.fr, et, en l’absence d’accusé de réception à ce courriel dans les deux jours ouvrés, d’un courrier recommandé avec accusé de réception).  

Seules sont examinées par le jury les thèses rédigées en langue française et portant sur les finances publiques, la fiscalité, les finances locales ou la gestion publique locale, déclarées recevables et sélectionnées par un comité de sélection.

Les décisions du jury et celles du comité de sélection ne sont pas motivées.

Le dossier de candidature doit comprendre (un fichier PDF par document) :

– la thèse ;

– une lettre de motivation signée ;

– un CV ;

– le rapport de soutenance du jury de thèse ;

– un résumé de la thèse en deux pages maximum accessible à des non-spécialistes du sujet traité ;

– et le formulaire de candidature dûment complété.

Le dossier devra être envoyé à prixdethese@senat.fr avant le dimanche 16 janvier 2022 à 22 heures.

Sauf instruction contraire de la part des candidats, toutes les thèses adressées au Sénat, qu’elles soient primées ou non, peuvent être intégrées au catalogue de sa Bibliothèque et y être rendues consultables.

Les lauréats autorisent le Sénat et la Fondation Jacques Descours Desacres à utiliser leurs prénoms, noms et images par voie de citation, mention, reproduction et représentation à l’occasion d’actions de communication interne ou externe. Ces actions ne peuvent donner lieu à une rémunération ou un quelconque avantage au profit des lauréats autres que la remise du prix.

La candidature au Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres implique l’acceptation des présentes conditions posées pour concourir.

Contact et adresse d’envoi 
prixdethese@senat.fr

 

Composition du Jury
du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022

  

  • M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, président du jury
  • M. Roger KAROUTCHI, ancien ministre, Vice-président du Sénat, président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes interparlementaires d’amitié, sénateur des Hauts-de-Seine (Les Républicains), représentant de la Fondation Jacques DESCOURS DESACRES
  • M. Alain RICHARD, ancien ministre, Vice-Président du Sénat, président de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat et des plateformes de consultation des élus locaux, sénateur du Val d’Oise (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
  • M. Jean-Pierre SUEUR, ancien ministre, Questeur du Sénat, sénateur du Loiret (Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • M. Laurent LAFON, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sénateur du Val-de-Marne (Union Centriste)
  • M. Stéphane ARTANO, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
  • Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire (communiste, républicain, citoyen et écologiste)
  • M. Jean-Pierre DECOOL, sénateur du Nord (apparenté Les Indépendants - République et Territoires)
  • Mme Monique de MARCO, sénatrice de la Gironde (Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • M. Aurélien BAUDU, professeur de droit public à l'Université de Lille
  • M. Philippe BLACHER, professeur de droit public à l’université Jean Moulin - Lyon III
  • M. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l’université de Paris Cité
  • Mme Élise CARPENTIER, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille
  • Mme Géraldine CHAVRIER, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • M. Jean-Philippe DEROSIER, professeur de droit public à l’université de Lille, membre de l’Institut universitaire de France
  • M. Jean GARRIGUES, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université d’Orléans, président du Comité d’histoire parlementaire et politique
  • M. Jean GICQUEL, professeur émérite de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • M. Pierre GREGORY, professeur émérite de sciences de gestion à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • Mme Antoinette HASTINGS, professeure de droit public à l’université de Nantes
  • Mme Laetitia JANICOT, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Mme Dominique LOTTIN, magistrat, ancien membre du Conseil constitutionnel
  • Mme Rozen NOGUELLOU, conseillère d’État, agrégée des facultés de droit
  • M. Pascal PERRINEAU, professeur des universités émérite de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Mme Catherine PUIGELIER, professeur de droit privé à l’université Paris VIII
  • Mme Pauline TÜRK, professeur de droit public à l’université Côte d’Azur
  • Mme Céline VIESSANT, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille
  • M. Éric TAVERNIER, secrétaire général du Sénat
  • M. Jean-Dominique NUTTENS, directeur général des Ressources et des Moyens
  • M. Jean-Louis HÉRIN, secrétaire général honoraire du Sénat
 

Le lauréat en 2022

Le jury du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres, réuni le 11 mai 2022 sous la présidence de M. Roger KAROUTCHI, Vice-Président du Sénat, a décerné le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres à :

M. Vincent SEMPASTOUS, pour sa thèse La péréquation financière en droit des collectivités territoriales (Université Toulouse 1 Capitole ; directeur de thèse : M. Vincent DUSSART).

Le lauréat en 2020

Le jury du Prix de thèse, réuni le 2 juillet 2020 sous la présidence de Mme Hélène CONWAY-MOURET, Vice-Présidente du Sénat, a décerné le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres à :

M. David YTIER, pour sa thèse : Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité (Université d'Aix-Marseille ; directeur de thèse : M. Eric OLIVA).

Le lauréat en 2017

Le jury du Prix de thèse, réuni le 16 mai 2017 sous la présidence de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président du Sénat, a décerné le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres à :

M. Jérôme CHARPENTIER, pour sa thèse : Le recours à l’expertise en finances publiques (Université de Lorraine ; directeurs de thèse : Mme Katia BLAIRON et M. Christophe FARDET).

En 2016

Au vu des thèses candidates et dans l’attente d’une réflexion sur le périmètre du Prix et d’une communication plus large afin de mieux le faire connaitre, le jury réuni le 10 mai 2016 sous la présidence de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président du Sénat, a décidé de reporter à l’année 2017 l’attribution du Prix de la Fondation Descours Desacres visant à distinguer à ce jour des thèses portant sur les finances publiques ou locales.

Les lauréats en 2014

Le jury du Prix de thèse, réuni le 22 mai 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, a décerné le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres récompensant une thèse portant sur les finances publiques ou locales à :

  • Audrey ROSA, pour sa thèse intitulée : Solidarité et impôt. Recherche sur les fondements de l’impôt moderne (Université de Toulouse ; directeur de thèse : Vincent DUSSART).

Les lauréats en 2011

Le jury du Prix de thèse du Sénat s'est réuni le 9 juin 2011 ; le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres a fait l'objet d'une remise solennelle à la Présidence du Sénat par M. Gérard Larcher, président du Sénat, le 28 juin 2011 à :

  • Anne-Claire DUFOUR, pour sa thèse intitulée : Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale. Étude des lois de financement de la sécurité sociale, Université de Nantes – Faculté de Droit et des Sciences politiques – École doctorale Droit et Sciences sociales, directeur de thèse : Mme Antoinette HASTINGS-MARCHADIER.

Les lauréats en 2009

  • Aurélien BAUDU, pour sa thèse intitulée : « Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France - Éclairage historique et perspectives d'évolution » - Université de TOULOUSE I, directeurs de thèse : MM Henri ROUSSILLON et Vincent DUSSART.

Les lauréats en 2006

  • William GILLES pour "Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain" (Paris I), directeur de thèse : M. Michel Bouvier.

Les lauréats en 2004

  • Amicie MAUCOUR-ISABELLE pour "La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République",  (Paris I), directeur de thèse : M. Jean Gicquel.