Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 20 mars 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°443
Internet est une révolution. Par son caractère transversal, le numérique défie la vieille Europe : il renverse les modèles d'affaires, il se joue de l'impôt, il bouscule les règles de droit... Cet espace transfrontière est dominé par une poignée d'acteurs privés non européens qui deviennent des rivaux des Etats. Quelle est la place de l'Europe dans cette nouvelle géographie ? Aujourd'hui, par le b (…)
Le thème associé à ce dossier
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