Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2014-2015.

Échéance indicative des travaux le 8 octobre 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°40

L'afflux actuel de demandeurs d'asile fuyant des pays en guerre est devenu un défi majeur pour l'État, mais aussi pour les collectivités territoriales, qui doivent faire face à un grand nombre de difficultés liées à l'hébergement, à l'accompagnement, à l'intégration, au financement de l'accueil, à la coordination avec les services de l'État. Les collectivités sont disposées à relever le défi : l (…)