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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2014-2015, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

95 chantiers engagés

  • 6 commissions d'enquête ou missions communes
  • 66 au titre des commissions permanentes dont 3 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 10 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 24 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Commission d'enquête – Fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession
  • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
    Initiative : Groupe socialiste et apparentés
    Mission commune d'information – Commande publique
    • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
        Commission d'enquête – Organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
          Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
          Commission d'enquête – Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
          • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
            Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
            Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
            • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                Initiative : Groupe écologiste
                Commission d'enquête – Coût économique et financier de la pollution l'air
                • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)

                  Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 66 travaux programmés

                  Commission des affaires économiques
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  Groupe de travail sur les normes en matière agricole
                  • décembre 2015 (échéance indicative)
                      Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                      • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                          Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                          • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                            Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                            Opération "Chammal" en Irak - Contribution au débat sur les opérations extérieures
                              Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités
                                La situation dans le Golfe de Guinée et dans la région du Lac Tchad
                                  L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ?
                                  • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                    Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
                                    • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                      La coopération franco-allemande en matière de défense
                                      • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                          Chine : les conséquences sur la France et l'Europe de la "nouvelle croissance" chinoise
                                          • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                            Du dérèglement climatique au dérèglement politique
                                            • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                              Commission des affaires sociales
                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                              Politique du médicament
                                              • printemps 2015 (échéance indicative)
                                                Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                Situation des maternités en France
                                                Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                • été 2015 (échéance indicative)
                                                  Mission d'information AN II Ecole supérieure du professorat et de l'éducation
                                                  • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                    Mission d'information "Orientation"
                                                    • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                        Misison d'information Conseils d'école
                                                        • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                          Mission d'information "Hadopi"
                                                          • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                            Commission du développement durable
                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                            Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
                                                            • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                              Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                              • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                  Application des lois sur l'eau
                                                                  • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                      Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                      • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                        Commission des finances
                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                        Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
                                                                          Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
                                                                          • Rapport d'information n° 97
                                                                          • Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
                                                                          • 12 novembre 2014
                                                                            Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
                                                                              Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
                                                                                Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
                                                                                • novembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                    Les écoles de la deuxième chance
                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                      L'institution nationale des invalides (INI)
                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                        La maîtrise des dépenses de personnel à la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                          Groupe de travail Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ?
                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                              Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                Les missions intérieures et de souveraineté : le coût pour la défense des actions interministérielles
                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                  Le financement de l'organisation des élections
                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                    Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                      Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale"
                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                        Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                          L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : deux exemples européens
                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                            Le soutien financier de l'Etat aux fédérations sportives : légitimité, équité, efficacité
                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                              Suivi du contrôle de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                  Les dépenses fiscales relatives à la rénovation des monuments historiques
                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                    L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                      Les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés
                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                        La délivrance des visas
                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                          La société de financement local (SFIL)
                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                            Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC
                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                              Le profil des bénéficiaires du CICE
                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique
                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                  Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                    Les centres de rétention administrative
                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                      La politique d'implantation des radars
                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                        Politique relative à la qualité de l'air
                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                          Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                          • 4 mai 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                            L'administration fiscale face au développement de la vente sur Internet
                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                              Les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement
                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                Sauvetage en mer
                                                                                                                                                • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                    • été 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                      Le recours aux consultants extérieurs par l'Etat
                                                                                                                                                        Les soutiens à la filière forêt-bois
                                                                                                                                                          Les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat
                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                            Le crédit immobilier de France
                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                              La journée défense et citoyenneté (JDC)
                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                La gestion de la fonction publique d'Etat
                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Les aides personnelles au logement
                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Le bilan de l'autonomie financière des universités
                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      Le fonds CMU
                                                                                                                                                                      • printemps 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Commission des lois
                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                        Lutte contre les discriminations
                                                                                                                                                                          Nouvelle-Calédonie
                                                                                                                                                                            Iles Wallis et Futuna
                                                                                                                                                                              Le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
                                                                                                                                                                                Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Le droit pénal à l'heure d'Internet
                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Usage de la biométrie en France et en Europe
                                                                                                                                                                                    • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Situation et évolution des services départementaux d'incendie et de secours et des secours sanitaires d'urgence dans le cadre de la réforme territoriale
                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                        Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?
                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                Les travaux des délégations : 24 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                Rapport sur l'épigénétique
                                                                                                                                                                                                • Rapport sur l'épigénétique
                                                                                                                                                                                                • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Rapport sur le numérique et la santé
                                                                                                                                                                                                    • mai 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Numérique et santé
                                                                                                                                                                                                      • mai 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        Rapport sur la biomasse
                                                                                                                                                                                                        • Rapport sur la biomasse
                                                                                                                                                                                                        • juin 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        • Ne fera pas l'objet d'un rapport
                                                                                                                                                                                                          Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                          L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : Tome I
                                                                                                                                                                                                            Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
                                                                                                                                                                                                              Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
                                                                                                                                                                                                                L'évolution des finances locales à horizon 2017 : Tome II
                                                                                                                                                                                                                • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Les aires d'accueil des gens du voyage
                                                                                                                                                                                                                  • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Les suites données aux recommandations du rapport sénatorial de juillet 2010 sur les conséquences de la tempête Xynthia
                                                                                                                                                                                                                    • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Contribution de la délégation à la conférence climat COP 21
                                                                                                                                                                                                                      • octobre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                          Jouets : la première initiation à l'égalité
                                                                                                                                                                                                                            Des femmes engagées au service de la défense de notre pays
                                                                                                                                                                                                                              L'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                                                                                                                                                                                                                              • mai 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Santé des femmes
                                                                                                                                                                                                                                • juin 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                  Gestion du domaine foncier de l'État en outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                  • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    Table ronde sur la biodiversité dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique)
                                                                                                                                                                                                                                      • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous commission du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                          Comment mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ?
                                                                                                                                                                                                                                          • avril 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Gestion des ressources en eau
                                                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Les villes du futur
                                                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4ème partie de session ordinaire de 2014)
                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de session ordinaire de 2015)