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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2014-2015, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

106 chantiers engagés

  • 6 commissions d'enquête ou missions communes
  • 70 au titre des commissions permanentes dont 7 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 10 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 31 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Commission d'enquête – Fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession
  • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
    Initiative : Groupe socialiste et apparentés
    Mission commune d'information – Commande publique
    • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
      Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
      Commission d'enquête – Organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
      Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
      Commission d'enquête – Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
      • La commission d'enquête a achévé ses travaux sans adopter de conclusions
      • 9 juin 2015 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
        Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
        • octobre 2015 (échéance indicative)
          Initiative : Groupe écologiste
          Commission d'enquête – Coût économique et financier de la pollution l'air
          • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)

            Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 70 travaux programmés

            Commission des affaires économiques
            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
            Groupe de travail sur les normes en matière agricole
            • décembre 2015 (échéance indicative)
                Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                    Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                    • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                      Opération "Chammal" en Irak - Contribution au débat sur les opérations extérieures
                        Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités
                          La situation dans le Golfe de Guinée et dans la région du Lac Tchad
                            Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
                            • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                              L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ?
                              • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                Chine : les conséquences sur la France et l'Europe de la "nouvelle croissance" chinoise
                                • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                  Du dérèglement climatique au dérèglement politique
                                  • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                    La coopération franco-allemande en matière de défense
                                    • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                        Commission des affaires sociales
                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                        Politique du médicament
                                        • printemps 2015 (échéance indicative)
                                          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                          Situation des maternités en France
                                          Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                          Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission des finances)
                                          • été 2015 (échéance indicative)
                                            Mission d'information "Hadopi"
                                            • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                              Mission d'information "Orientation"
                                              • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                  Misison d'information Conseils d'école
                                                  • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                    Mission d'information AN II Ecole supérieure du professorat et de l'éducation
                                                    • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                      Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
                                                      • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                        Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                        • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                            Application des lois sur l'eau
                                                            • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                  Commission des finances
                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                  Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
                                                                    Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
                                                                    • Rapport d'information n° 97
                                                                    • Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
                                                                    • 12 novembre 2014
                                                                      Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
                                                                        Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
                                                                          Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
                                                                          • novembre 2014 (échéance indicative)
                                                                              Les dépenses fiscales relatives à la rénovation des monuments historiques
                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                  Les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés
                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                    Suivi du contrôle de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                      Le soutien financier de l'Etat aux fédérations sportives : légitimité, équité, efficacité
                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                        L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : deux exemples européens
                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                          Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                            Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale"
                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                              Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                Le financement de l'organisation des élections
                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                  Les missions intérieures et de souveraineté : le coût pour la défense des actions interministérielles
                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                    Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                      Groupe de travail Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ?
                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                          La maîtrise des dépenses de personnel à la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                            L'institution nationale des invalides (INI)
                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                              Les écoles de la deuxième chance
                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                Politique relative à la qualité de l'air
                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                  La politique d'implantation des radars
                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                    Les centres de rétention administrative
                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                      Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                        Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique
                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                          Le profil des bénéficiaires du CICE
                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                            Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC
                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                              La société de financement local (SFIL)
                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                La délivrance des visas
                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                  Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                    Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                      L'administration fiscale face au développement de la vente sur Internet
                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                        Les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement
                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                          Sauvetage en mer
                                                                                                                                          • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                            Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                              Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                              • été 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                Le recours aux consultants extérieurs par l'Etat
                                                                                                                                                  Les soutiens à la filière forêt-bois
                                                                                                                                                    Le fonds CMU
                                                                                                                                                      Le crédit immobilier de France
                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                        Les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat
                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                          Les aides personnelles au logement
                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                            La gestion de la fonction publique d'Etat
                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                              La journée défense et citoyenneté (JDC)
                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Le bilan de l'autonomie financière des universités
                                                                                                                                                                • 1er semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Commission des lois
                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                  Lutte contre les discriminations
                                                                                                                                                                    Iles Wallis et Futuna
                                                                                                                                                                      Nouvelle-Calédonie
                                                                                                                                                                        Le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
                                                                                                                                                                          Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Usage de la biométrie en France et en Europe
                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Situation et évolution des services départementaux d'incendie et de secours et des secours sanitaires d'urgence dans le cadre de la réforme territoriale
                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Le droit pénal à l'heure d'Internet
                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                  Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?
                                                                                                                                                                                    La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité
                                                                                                                                                                                      Union européenne/Russie : les sanctions et après ?
                                                                                                                                                                                        « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise
                                                                                                                                                                                          La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?
                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                  Les travaux des délégations : 31 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                  Numérique et santé
                                                                                                                                                                                                    Épigénétique
                                                                                                                                                                                                    • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        Biomasse
                                                                                                                                                                                                        • octobre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Terres rares
                                                                                                                                                                                                          • décembre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                            L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : Tome I
                                                                                                                                                                                                              Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
                                                                                                                                                                                                                Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
                                                                                                                                                                                                                  Les suites données aux recommandations du rapport sénatorial de juillet 2010 sur les conséquences de la tempête Xynthia
                                                                                                                                                                                                                    L'évolution des finances locales à horizon 2017 : Tome II
                                                                                                                                                                                                                    • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Les aires d'accueil des gens du voyage
                                                                                                                                                                                                                      • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Contribution de la délégation à la conférence climat COP 21
                                                                                                                                                                                                                        • octobre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                            Jouets : la première initiation à l'égalité
                                                                                                                                                                                                                              Des femmes engagées au service de la défense de notre pays
                                                                                                                                                                                                                                L'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                                                                                                                                                                                                                                  Santé des femmes
                                                                                                                                                                                                                                  • juin 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                    Gestion du domaine foncier de l'État en outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                      Table ronde sur la biodiversité dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                      • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique)
                                                                                                                                                                                                                                        • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil
                                                                                                                                                                                                                                            • juin 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                              Comment mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ?
                                                                                                                                                                                                                                                Les villes du futur
                                                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Gestion des ressources en eau
                                                                                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                    Effets comparés, sur les entreprises, des réglementations française et allemande en matière de seuils sociaux
                                                                                                                                                                                                                                                        Question orale avec débat sur le bilan d'application de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                        • 10 juin 2015
                                                                                                                                                                                                                                                        Retour de Londres de la Délégation aux entreprises : comparaison des environnements britannique et français du point de vue des entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                        • juin 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                          Déplacements de la Délégation aux entreprises du 1er semestre 2015 : bilan des freins et leviers au développement des entreprises rencontrées dans cinq départements
                                                                                                                                                                                                                                                          • été 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                            Table ronde sur l'apprentissage
                                                                                                                                                                                                                                                            • octobre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                Bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4ème partie de session ordinaire de 2014)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de session ordinaire de 2015)