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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2014-2015, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

19 chantiers engagés

  • 1 commission d'enquête ou mission commune
  • 2 au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois
  • 18 au titre des commissions permanentes, sans prendre en compte les 4 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement

Commissions d'enquête ou missions communes : 1 travail programmé

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
Commission d'enquête – Organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
  • 1er trimestre 2015 (échéance indicative)

    La commission pour le contrôle de l'application des lois : 2 travaux programmés

    Commission pour le contrôle de l'application des lois
    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
    Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
    • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
      Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission des finances)
      • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)

        Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 18 travaux programmés

        Commission des affaires sociales
        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
        Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
        • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
          Commission des finances
          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
          Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
            Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
            • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
              Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
              • Rapport d'information n° 97
              • 12 novembre 2014 (échéance indicative)
                Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
                • novembre 2014 (échéance indicative)
                    Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                    • 4 mai 2015 (échéance indicative)
                      Les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement
                      • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                        Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
                        • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                          L'administration fiscale face au développement de la vente sur Internet
                          • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                            Sauvetage en mer
                            • 2015 (échéance indicative)
                              Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                              Le bilan de l'autonomie financière des universités
                              • 1er semestre 2015 (échéance indicative)
                                Le recours aux consultants extérieurs par l'Etat
                                • 1er trimestre 2015 (échéance indicative)
                                  Les soutiens à la filière forêt-bois
                                  • 1er trimestre 2015 (échéance indicative)
                                    Le fonds CMU
                                    • printemps 2015 (échéance indicative)
                                      Commission des lois
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      Lutte contre les discriminations
                                        Nouvelle-Calédonie
                                          Iles Wallis et Futuna
                                            Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
                                            • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                              Le droit pénal à l'heure d'Internet
                                              • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                Situation et évolution des services départementaux d'incendie et de secours et des secours sanitaires d'urgence dans le cadre de la réforme territoriale
                                                • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                  Le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
                                                  • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                    Usage de la biométrie en France et en Europe
                                                    • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)