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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2014-2015, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

120 chantiers engagés

  • 6 commissions d'enquête ou missions communes
  • 81 au titre des commissions permanentes dont 8 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 9 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 34 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Commission d'enquête – Fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession
    Initiative : Groupe socialiste et apparentés
    Mission commune d'information – Commande publique
    • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
      Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
      Commission d'enquête – Organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
      Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
      Commission d'enquête – Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
      • La commission d'enquête a achévé ses travaux sans adopter de conclusions
      • 9 juin 2015
        Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
        Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
        • octobre 2015 (échéance indicative)
          Initiative : Groupe écologiste
          Commission d'enquête – Coût économique et financier de la pollution l'air

            Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 81 travaux programmés

            Commission des affaires économiques
            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
            Groupe de travail sur les normes en matière agricole
            • décembre 2015 (échéance indicative)
                Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                  Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                      Opération "Chammal" en Irak - Contribution au débat sur les opérations extérieures
                        Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités
                          La situation dans le Golfe de Guinée et dans la région du Lac Tchad
                            L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ?
                            • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                              Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
                              • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                Chine : les conséquences sur la France et l'Europe de la "nouvelle croissance" chinoise
                                • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                  Du dérèglement climatique au dérèglement politique
                                  • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                    La coopération franco-allemande en matière de défense
                                    • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                        Commission des affaires sociales
                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                        Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014 (répertorié aussi sous mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)
                                          Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre (répertorié aussi sous mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)
                                            Politique du médicament
                                            • printemps 2015 (échéance indicative)
                                              mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                              Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014 (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                  Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                  Situation des maternités en France
                                                  Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                  Mission d'information "Hadopi"
                                                    Le collège en question
                                                      Conseils d'école : pour une relation de confiance dans un cadre rénové
                                                        Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                        • automne 2015 (échéance indicative)
                                                          Mission d'information "Orientation"
                                                          • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                              Mission d'information AN II Ecole supérieure du professorat et de l'éducation
                                                              • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                Mission d'information relatve à la gouvernance du football
                                                                • 1er trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                  Groupe de travail sur la francophonie
                                                                  • 1er trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                    Groupe de travail "Culture et handicap"
                                                                    • 1er trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                      Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                                      • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                          Application des lois sur l'eau
                                                                          • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                              Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
                                                                              • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                                • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                  Commission des finances
                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                  Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
                                                                                    Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
                                                                                    • Rapport d'information n° 97
                                                                                    • Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
                                                                                    • 12 novembre 2014
                                                                                      Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
                                                                                        Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
                                                                                          Politique relative à la qualité de l'air
                                                                                          • Non poursuivi compte tenu de la commission d'enquête
                                                                                            Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
                                                                                              Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
                                                                                                Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
                                                                                                  Suivi du contrôle de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
                                                                                                    Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                      Les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement
                                                                                                      • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                        L'administration fiscale face au développement de la vente sur Internet
                                                                                                        • 2ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                          La délivrance des visas
                                                                                                          • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                            Le soutien financier de l'Etat aux fédérations sportives : légitimité, équité, efficacité
                                                                                                            • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                              L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
                                                                                                              • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                Le profil des bénéficiaires du CICE
                                                                                                                • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                  Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
                                                                                                                  • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                    Les centres de rétention administrative
                                                                                                                    • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                      Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale"
                                                                                                                      • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                        Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay
                                                                                                                        • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                          Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                          • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                            Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC
                                                                                                                            • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                              Les dépenses fiscales relatives à la rénovation des monuments historiques
                                                                                                                              • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                Les écoles de la deuxième chance
                                                                                                                                • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                  L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : deux exemples européens
                                                                                                                                  • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                    Le financement de l'organisation des élections
                                                                                                                                    • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                      Groupe de travail Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ?
                                                                                                                                      • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                          Les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés
                                                                                                                                          • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                            Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique
                                                                                                                                            • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                              La société de financement local (SFIL)
                                                                                                                                              • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  La politique d'implantation des radars
                                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Les missions intérieures et de souveraineté : le coût pour la défense des actions interministérielles
                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                        Sauvetage en mer
                                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                          La maîtrise des dépenses de personnel à la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
                                                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                              Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                L'institution nationale des invalides (INI)
                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                  Le recours aux consultants extérieurs par l'Etat
                                                                                                                                                                    Les soutiens à la filière forêt-bois
                                                                                                                                                                      Le fonds CMU
                                                                                                                                                                        Les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat
                                                                                                                                                                        • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Le bilan de l'autonomie financière des universités
                                                                                                                                                                          • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Les aides personnelles au logement
                                                                                                                                                                            • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Le crédit immobilier de France
                                                                                                                                                                              • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                La journée défense et citoyenneté (JDC)
                                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Commission des lois
                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                  Lutte contre les discriminations
                                                                                                                                                                                    Nouvelle-Calédonie
                                                                                                                                                                                      Iles Wallis et Futuna
                                                                                                                                                                                        Le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
                                                                                                                                                                                          Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013
                                                                                                                                                                                            « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
                                                                                                                                                                                              Usage de la biométrie en France et en Europe
                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Situation et évolution des services départementaux d'incendie et de secours et des secours sanitaires d'urgence dans le cadre de la réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Le droit pénal à l'heure d'Internet
                                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
                                                                                                                                                                                                    • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                      Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?
                                                                                                                                                                                                        La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité
                                                                                                                                                                                                          Union européenne/Russie : les sanctions et après ?
                                                                                                                                                                                                            « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise
                                                                                                                                                                                                              La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?
                                                                                                                                                                                                                Situation de la Grèce au sein de la zone euro
                                                                                                                                                                                                                  Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                        Les travaux des délégations : 34 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                        Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                        Numérique et santé
                                                                                                                                                                                                                          Épigénétique
                                                                                                                                                                                                                          • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                              Biomasse
                                                                                                                                                                                                                              • octobre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Terres rares
                                                                                                                                                                                                                                • décembre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                  L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : Tome I
                                                                                                                                                                                                                                    Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
                                                                                                                                                                                                                                      Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
                                                                                                                                                                                                                                        Les suites données aux recommandations du rapport sénatorial de juillet 2010 sur les conséquences de la tempête Xynthia
                                                                                                                                                                                                                                          Les aires d'accueil des gens du voyage
                                                                                                                                                                                                                                          • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            L'évolution des finances locales à horizon 2017 : Tome II
                                                                                                                                                                                                                                            • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Contribution de la délégation à la conférence climat COP 21
                                                                                                                                                                                                                                              • octobre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                  Jouets : la première initiation à l'égalité
                                                                                                                                                                                                                                                    Des femmes engagées au service de la défense de notre pays
                                                                                                                                                                                                                                                      L'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                                                                                                                                                                                                                                                        Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui
                                                                                                                                                                                                                                                          Femmes citoyennes
                                                                                                                                                                                                                                                              Femmes et lutte contre le changement climatique
                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                  Gestion du domaine foncier de l'État en outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                    Table ronde sur la biodiversité dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                      Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 3ème trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                          Problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil
                                                                                                                                                                                                                                                                          • juin 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                            Comment mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ?
                                                                                                                                                                                                                                                                              Les villes du futur
                                                                                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Gestion des ressources en eau
                                                                                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Effets comparés, sur les entreprises, des réglementations française et allemande en matière de seuils sociaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Question orale avec débat sur le bilan d'application de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10 juin 2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les échos du terrain : six mois de rencontres avec les entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Table ronde sur l'apprentissage
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • octobre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • automne 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4ème partie de session ordinaire de 2014)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de session ordinaire de 2015)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2015)