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Les conseils d'école : pour une relation de confiance dans un cadre rénové

Rapport d'information de Mme Marie-Annick DUCHÊNE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 553 (2014-2015) - 24 juin 2015

Créé en 1976, le conseil d'école constitue l'instance principale de concertation et de décision de l'école primaire. Sous la présidence du directeur d'école, il réunit les enseignants, les représentants élus des parents d'élèves ainsi que les élus locaux.

Force est de constater que le conseil d'école ne parvient pas à trouver sa place au sein du système éducatif. Ses prérogatives et compétences ne sont pas clairement définies et l'instance n'a souvent pas les moyens de ses décisions. Les sujets matériels et accessoires y occupent une place démesurée, tandis qu'élus et parents d'élèves n'y sont toujours pas considérés comme des partenaires à part entière de l'école.

En conséquence, les recommandations du rapporteur visent à améliorer le fonctionnement du conseil d'école, notamment par la clarification de ses attributions, par la meilleure association des élus et des parents d'élèves ainsi que par la formation des différents acteurs.

Considérant que le conseil d'école reflète également les faiblesses de l'organisation de l'école primaire, le rapport entend susciter le débat, afin de permettre une réelle association de la communauté éducative et de garantir à tous les élèves une éducation élémentaire de qualité.

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