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Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Créée le 11 février 2015 et composée de sénateurs représentant l'ensemble des groupes politiques du Sénat, la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air souhaite dresser un constat objectif sur la question de l’impact économique et financier de la pollution de l’air et trouver des solutions acceptables par tous et porteuses d’un développement économique durable.

Les travaux de la commission d’enquête ont débuté le 19 mars 2015. Les chercheurs, les ONG, les autorités publiques mais aussi les entreprises des secteurs concernés par la pollution de l'air ont été auditionnés.

La commission d'enquête a rendu public son rapport le mercredi 15 juillet 2015.

 

Les travaux de la commission d'enquête

 
 
Faites défiler les principaux apports du Sénat à l'aide des flèches rouges du haut. Passez la souris sur l'image pour arrêter le défilement

Actualités

Jeudi 14 janvier 2016

Débat en séance

Jeudi 14 janvier 2016, à la demande de la commission d'enquête, les sénateurs débattent sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air.

La séance en direct

 

 

Mercredi 15 juillet 2015

La commission d'enquête publie son rapport "Pollution de l'air : le coût de l'inaction"

Consulter le rapport de Leila AÏCHI, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Le Tome 1

Le Tome 2

Mercredi 15 juillet 2015

La commission d'enquête présente ses conclusions à la presse

Mercredi 15 juillet à 11 heures, Leila Aïchi, rapporteure de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air présidée par Jean-François Husson, présente à la presse son rapport intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction ».

Jeudi 24 juin 2015

Déplacement en Meurthe-et-Moselle

Mardi 23 juin 2015

Auditions de ministres

La commission d'enquête a poursuivi son programme d'auditions. Elle a entendu :

- M. Patrick Martin UZAMUGURA, architecte ;

- M. Martial SADDIER, député, président du conseil national de l'air ;

- Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

- M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics .

- Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Revoir ces auditions

 

Lundi 8 et jeudi 11 juin 2015

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

Lundi 8 juin 2015 :

- des représentants d'Air liquide ;
- M. Jean-Eudes du MESNIL du BUISSON, secrétaire général de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), un représentant du mouvement des entreprises de France (Medef), M. Pierre BURBAN, secrétaire général, et Mme Caroline DUC, chargée des relations avec le Parlement, de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
- M. Christophe ROCCA-SERRA, président, et Mme Caroline BLANCHARD, consultante, de Tallano technologie, et M. Patrice MOLLE, préfet honoraire, conseiller du président de Flexfuel company ;
- M. François MAGNIEN, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques, et M. Christophe LEROUGE, chef du service de l'industrie, de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
- M. Gérard FELDZER, consultant en aéronautique, conseiller régional d'Île-de-France.

Revoir ces auditions

Jeudi 11 juin 2015 :

- M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire  et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. À suivre en Live-tweet

Vendredi 5 juin 2015

Journée d'auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses travaux. Elle a entendu :

- M. Christian CHAPELLE, directeur des développements chaînes de traction et châssis, de M. Pierre MACAUDIERE, expert en dépollution moteurs, de Mme Mathilde LHEUREUX, déléguée aux relations avec les institutions publiques et le Parlement, et de M. Jean-Baptiste THOMAS, directeur presse, informations, médias, du groupe PSA Peugeot Citroën, et de Mmes Nadine LECLAIR, membre du comité de direction, en charge de la filière d'expertise et Louise D'HARCOURT, directeur des affaires politiques et parlementaires, de Renault ;

- M. Michel WACHENHEIM, ancien directeur général de l'aviation civile, conseiller du président du groupe, de M. Bruno COSTES, directeur environnement, et de Mme Annick PERRIMOND DU BREUIL, directeur des relations avec le Parlement, d'Airbus, et de Mme Anne BONDIOU-CLERGERIE, directrice de la recherche-développement, de l'espace et de l'environnement et de M. Jérôme JEAN, directeur des affaires publiques, du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ;

- M. Francis DUSEUX, président de l'union française des industries pétrolières (UFIP), et de MM. Daniel LE BRETON, directeur marketing produits au sein de la branche marketing et services, et Jean-Paul CAZALETS, délégué environnement au sein de la direction environnement et développement durable, de Total ;

- M. Christian de PERTHUIS, responsable de la chaire économie du climat à l'université Paris-Dauphine, ancien président du comité de la fiscalité écologique.

Revoir ces auditions

Jeudi 28 mai 2015

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- MM. Nicolas PAULISSEN, délégué général, Benoît DALY, secrétaire général, et Mme Elisabeth CHARRIER, secrétaire générale pour l'Île-de-France, de la Fédération nationale des transports routiers ;

- Mme Élisabeth BORNE, présidente directrice-générale de la RATP, MM. Christian DUBOST, directeur délégué au développement durable, et Jacques PEYNOT, directeur délégué des gares transiliennes, de la SNCF ;

- MM. Marc DELAYER, président de la commission techniques, énergies et développement durable, Claude FAUCHER, délégué général, Mmes Anne MEYER, directrice du département des affaires économiques et techniques, et Stéphanie LOPES d'AZEVEDO, chargée de mission, de l'Union des transports publics et ferroviaires ;

- des représentants du groupe des autorités responsables de transport ;

- MM. Emmanuel MASSÉ, sous-directeur des politiques sectorielles au sein du service des politiques publiques, et Nicolas RIEDINGER, chef du bureau économie des réseaux au sein de la sous-direction des politiques sectorielles, de la direction générale du Trésor.

 

Mardi 26 mai 2015

Audition du club des voitures écologiques

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- M. Marc TEYSSIER d'ORFEUIL, délégué général, et Mme Juliette KACPRZAK, consultante mobilité et M. Thibaut MOURA, responsable pôle mobilité, du club des voitures écologiques.

 

Jeudi 21 mai 2015

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- M. Antoine HENRION, président de la chambre d'agriculture de la Moselle et responsable du dossier "qualité de l'air" à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de MM. Michel GAGEY, médecin national adjoint et Christophe SIMON, chargé des relations parlementaires, à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), de MM. Éric THIROUIN, président et Thierry COUE, vice-président de la commission environnement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de MM. Jean-François SOUSSANA, directeur scientifique chargé de l'environnement et Antoine MOMOT, chef de cabinet du président de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

- MM. Xavier SUSTERAC, président de BASF France et Philippe PRUDHON, directeur technique de l'Union des industries chimiques et d'un représentant de Bayer ;

- M. Didier HAYETTE, directeur en charge du développement durable et des critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance, à BpiFrance.

Ces auditions sont ouvertes au public et à la presse.

 

Lundi 18 mai 2015

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- Mmes Francelyne MARANO, vice-présidente de la commission spécialisée risques liés à l'environnement et Kiran RAMGOLAM, conseillère scientifique, du haut conseil de la santé publique ;

- MM. Jean-Christophe BUREAU, professeur d'économie à AgroParisTech, Stéphane LUCHINI, chargé de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Jean-Christophe VERGNAUD, directeur de recherche au CNRS ;

- un représentant de Monsanto ;

- MM. Frédéric GONAND et Thomas KERTING et de Mme Mathilde LORENZI, auteurs de La Bataille de l'air (Descartes et Cie, janvier 2015).

 

Revoir ces auditions

 

16 avril 2015

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions ouvertes au public et à la presse. Elle a entendu :

- le Pr Michel AUBIER, chef du service de pneumologie à l’hôpital Bichat, représentant l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;

- un représentant de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et un représentant de l’Union nationale des organismes d'assurance (Unocam) ;

- Mme Marine JEANTET, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et Mme Béatrice LEGRAND-JUNG, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction générale du travail

- Mme Andrée BUCHMANN, présidente du conseil de surveillance, et du Pr Francis ALLARD, président du conseil scientifique, de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OBQI), et Mme Séverine KIRCHNER, directrice scientifique de l'OBQI, directrice adjointe « santé, confort » du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

9 avril 2015

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi son programme d'auditions :

- sous forme de table ronde : M. Gilles LACAN, président d’Écologie sans frontières, Mme LORELEI LIMOUSIN, chargée de mission climat et transports au Réseau action climat, M. Denis VOISIN, coordinateur du lobby d’intérêt général à la fondation Nicolas Hulot, et M. Sébastien VRAY, président de Respire ;

- MM. Géraud GUIBERT, président de la Fabrique écologique et Stéphane ILLOUZ, président du groupe de travail sur la pollution de l’air en région parisienne ; 

- M. Marc LARZILLIÈRE, président du centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique.

Jeudi 2 avril 2015

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions ouvertes au public et à la presse. Elle a entendu :

- sous forme de visioconférence, M. Markus AMANN, directeur du programme pour la réduction des polluants de l'air et des gaz à effet de serre, à l'Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués (IIASA) ;

- Mme Agnès LEFRANC, directrice du département santé environnement à l'Institut de veille sanitaire (InVS), et M. Olivier CHANEL, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique, expert pour l'InVS dans le cadre du projet européen Aphekom ;

- Mme Isabella ANNESI-MAESANO, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, coordonnatrice de l'étude européenne GERIE sur les effets sur la santé de la qualité de l'air intérieur dans les maisons de retraite, et MM. Gilles DIXSAUT et Christophe RAFFENBERG ;

- M. Xavier BONNET, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, et Mme Doris NICKLAUS, cheffe du bureau "déchets, ressources et matières" au sein de ce service, au commissariat général au développement durable.

Revoir ces auditions (en VOD sur le site du Sénat).

 

Puis, la commission d'enquête a entendu MM. Michel THIBAUDON, directeur, et Michel JOUAN, administrateur, du réseau national de surveillance aérobiologique.

 

23 mars 2015

La commission d'enquête ouvre un espace participatif : déposez vos questions et contributions !

21 mars 2015

Entretien avec le Président et la Rapporteure de la commission d'enquête.

Jeudi 19 mars 2015

Auditions

La commission d'enquête a procédé à des auditions :

- M. Bernard GARNIER, président, de Mme Anne LABORIE, secrétaire générale, et de MM. Guy BERGÉ, trésorier (président d’Air Lorraine), et Daniel HUOT, membre du bureau (président d’Atmo Franche-Comté), d’Atmo France ;

- MM. Marc MORTUREUX, directeur général, Gérard LASFARGUES, directeur-général adjoint scientifique, Dominique GOMBERT, directeur de l’évaluation des risques, Mme Alima MARIE, directrice de l’information, de la communication et du dialogue, et M. Benoît VERGRIETTE, chef de l’unité risques et société, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ;

- Mme Nathalie GIROUARD, chef de la division des performances environnementales et de l’environnement, et M. Nils-Axel BRAATHEN, administrateur principal, à la direction de l’environnement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

- M. Philippe HUBERT, directeur des risques chroniques, et de Mme Laurence ROUIL, responsable du pôle modélisation environnementale et décision de cette direction, à l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Jeudi 5 mars 2015

Réunion constitutive

Lors de sa réunion constitutive du 5 mars 2015, la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air a procédé à la désignation de son Bureau.

Le Bureau de la commission d'enquête

Mercredi 18 février 2015

Désignation des membres de la commission d'enquête

Mercredi 18 février 2015, le Sénat a désigné en séance publique les membres de la commission d'enquête.

Le compte rendu de la séance publique du 18 février

Mercredi 11 février 2015

Création de la commission d'enquête

La conférence des présidents du mercredi 11 février 2015 a pris acte de la création d'une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Cette commission d'enquête a été proposée par le groupe écologiste, et doit être jugée recevable.

Le texte de la proposition de résolution

 Le rapport pour avis sur sa recevabilité 


Les commissions d'enquête disposent, en vertu de la loi, de pouvoirs d'investigation très étendus. C'est l'outil le plus puissant du contrôle parlementaire.

En savoir plus sur le rôle des commissions d'enquête


Live Blog Coût économique et financier de la pollution de l'air