Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.
Mission Anciens combattants
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2015.
Clôture des travaux le 16 mars 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°475
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC), ultime étape du parcours de citoyenneté, qui réunit chaque année près de 780 000 jeunes Français. Selon la Cour des comptes, les coûts de (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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