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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2015-2016, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

177 chantiers engagés

  • 6 commissions d'enquête ou missions communes
  • 127 au titre des commissions permanentes dont 31 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 9 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 45 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
  • octobre 2016 (échéance indicative)
    Initiative : Groupe socialiste et républicain
    Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
    • octobre 2016 (échéance indicative)
      Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
      Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
      • 8 juillet 2016 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
        Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés
        • septembre 2016 (échéance indicative)
          Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
          Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
            Initiative : Groupe écologiste
            Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
            • septembre 2016 (échéance indicative)

              Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 127 travaux programmés

              Commission des affaires économiques
              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
              Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté
                Groupe de travail sur les normes en matière agricole
                • Présentation du rapport d'information en commission le 29 juin 2016
                • juillet 2016 (échéance indicative)
                  Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                    Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                    • 3ème trimestre 2016 (échéance indicative)
                      Groupe de travail sur les dispositifs assurantiels en matière agricole
                      • 3ème trimestre 2016 (échéance indicative)
                        Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                        Du dérèglement climatique au dérèglement politique
                        L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ?
                        Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
                        La coopération franco-allemande en matière de défense
                          Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale
                            Groupe de travail "La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique"
                            • Présentation du rapport d'information en commission
                            • 29 juin 2016 (échéance indicative)
                              Groupe de travail "Quelle approche globale au Sahel ?"
                              • Présention du rapport d'information en commission
                              • 29 juin 2016 (échéance indicative)
                                Groupe de travail "Bilan des opérations extérieures"
                                • 13 juillet 2016 (échéance indicative)
                                  Groupe de travail sur la garde nationale
                                  • 13 juillet 2016 (échéance indicative)
                                    Groupe de travail sur la crise des réfugiés
                                    • 13 juillet 2016 (échéance indicative)
                                      Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ?
                                      • septembre 2016 (échéance indicative)
                                        Commission des affaires sociales
                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                        Situation des maisons d'assistants maternels
                                          Fonds de solidarité vieillesse (répertorié aussi sous mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)
                                            Politique du médicament
                                            • Présentation en commission
                                            • 29 juin 2016 (échéance indicative)
                                              Situation sanitaire à la Réunion et à Mayotte
                                              • Communication en commission le 29 juin 2016
                                              • septembre 2016 (échéance indicative)
                                                Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français
                                                • automne 2016 (échéance indicative)
                                                  mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                  Fonds de solidarité vieillesse (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                    Travail dissimulé : bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux
                                                    • Communication en commission
                                                    • 6 juillet 2016 (échéance indicative)
                                                      Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne
                                                      • Communication en commission
                                                      • 6 juillet 2016 (échéance indicative)
                                                        Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                        La prévention des conflits d'intérêt en matière d'expertise sanitaire
                                                          Imagerie médicale
                                                            Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                            Mission d'information "Orientation"
                                                            • Présentation du rapport d'information
                                                            • 29 juin 2016 (échéance indicative)
                                                              Mission d'information relative à la gouvernance du football
                                                              • automne 2016 (échéance indicative)
                                                                Groupe de travail sur la francophonie
                                                                • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                  Groupe de travail "Culture et handicap"
                                                                  • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                    Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                      Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
                                                                      • Rapport d'information n° 193
                                                                      • Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
                                                                      • 25 novembre 2015
                                                                        Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                          Emissions des moteurs diesel et leur mesure
                                                                            L'aménagement du territoire au XXIème siècle
                                                                            • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                              Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                                              • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                Gestion de déchets en Corse
                                                                                • Communication en commission
                                                                                • 13 juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                  Application des lois sur l'eau
                                                                                  • Présentation du rapport d'information
                                                                                  • 20 juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                    Suivi de la COP21 et de l'accord de Paris
                                                                                    • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                      Commission des finances
                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                      Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale"
                                                                                        Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
                                                                                          Les centres de rétention administrative
                                                                                            Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques"
                                                                                              L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
                                                                                                Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail)
                                                                                                  Le coût de l'organisation des élections
                                                                                                    Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
                                                                                                      Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC
                                                                                                        Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
                                                                                                          Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives
                                                                                                            Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                              Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
                                                                                                                Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
                                                                                                                  Le rapprochement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD)
                                                                                                                    Le programme de stabilité 2016-2019
                                                                                                                      Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay
                                                                                                                        Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
                                                                                                                        • Rapport d'information n° 622
                                                                                                                        • Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
                                                                                                                        • 24 mai 2016
                                                                                                                          Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
                                                                                                                            Sauvetage en mer
                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                              Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                  La politique d'implantation des radars
                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                    Gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                      Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                        Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                        • Communication en commission
                                                                                                                                        • 29 juin 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                          Réforme de la dotation globale de fonctionnement - DGF (groupe de travail)
                                                                                                                                          • 29 juin 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                              Les aides financières européennes aux entreprises
                                                                                                                                              • 6 juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                Institut national du cancer (INCA)
                                                                                                                                                • 13 juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  Le profil des bénéficiaires du CICE
                                                                                                                                                    Rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
                                                                                                                                                    • 13 juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      Business France
                                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                        Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
                                                                                                                                                        • septembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                          Financement des infrastructures de transport (groupe de travail)
                                                                                                                                                          • septembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            Financement de la sûreté du transport aérien
                                                                                                                                                            • septembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                              Préfecture de police de Paris
                                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Politique de dividendes de l'Etat actionnaire
                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                                                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
                                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      Les missions locales
                                                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
                                                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement
                                                                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
                                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
                                                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
                                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires
                                                                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Dispositif "adulte-relais"
                                                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
                                                                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Institution nationale des Invalides (INI)
                                                                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
                                                                                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Aide alimentaire
                                                                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Dispositifs d'hébergement d'urgence
                                                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique
                                                                                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Villa Médicis
                                                                                                                                                                                                    • septembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                                        Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                        Le crédit immobilier de France
                                                                                                                                                                                                          La journée défense et citoyenneté (JDC)
                                                                                                                                                                                                            Compétitivité du transport aérien
                                                                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable
                                                                                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement
                                                                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Le financement des opérations extérieures
                                                                                                                                                                                                                  • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Les archives nationales
                                                                                                                                                                                                                    • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                      Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                        Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
                                                                                                                                                                                                                          Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
                                                                                                                                                                                                                          • L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots
                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'étape n° 422
                                                                                                                                                                                                                          • 24 février 2016
                                                                                                                                                                                                                            Loi du 29 juillet 1881 à l'heure d'Internet
                                                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                              Usage de la biométrie en France et en Europe
                                                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Situation et évolution des services départementaux d'incendie et de secours et des secours sanitaires d'urgence dans le cadre de la réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                  Comité de suivi de l'état d'urgence
                                                                                                                                                                                                                                    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                    • Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'étape n° 493
                                                                                                                                                                                                                                    • 23 mars 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"
                                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                        Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
                                                                                                                                                                                                                                          Transparence et concurrence dans le secteur aérien
                                                                                                                                                                                                                                            La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                              Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                Mieux financer la sécurité de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                  Règlementation des cercles de jeux dans l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                    Suivi des résolutions européennes et des avis politiques
                                                                                                                                                                                                                                                      Rapport par pays de la Commission européenne
                                                                                                                                                                                                                                                        Marchés d'instruments financiers
                                                                                                                                                                                                                                                          Stratégie numérique de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                            Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                              Protection des données personnelles
                                                                                                                                                                                                                                                                Le paquet ferroviaire
                                                                                                                                                                                                                                                                  Rencontre avec les institutions européennes à Strasbourg
                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 725
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 27 juin 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                    Fonds structurels
                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                      Gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Le statut particulier de la Grande-Bretagne au sein de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                          L'Union bancaire
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 30 juin 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Le marché unique
                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                              Espace de sécurité, de liberté et de justice
                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Emissions particulaires des véhicules particuliers et utilitaires légers
                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Energie et environnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Normalisation et actes délégués
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          La simplification du droit européen
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Partenariat oriental
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 13 juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Politique de l'Union européenne pour l'Arctique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les relations entre l'Union européenne et la Turquie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les travaux des délégations : 45 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les travaux de la délégation française à l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n°720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 23 juin 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Comment les nouvelles technologies participent à la dynamisation des territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'évolution des missions assurées par les des services de l'État au profit des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Prévention de la radicalisation et collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique (contribution de la délégation aux droits des femmes dans le cadre des travaux du Sénat dans la perspective de la COP21)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Bilan des lois sur les violences dans le couple
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n°425 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 29 février 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes - rapport n°448 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 9 mars 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Colloque "Associations : les femmes s'engagent !"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Rencontre avec des femmes MOF
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rencontre avec des femmes MOF
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Femmes et voitures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • septembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Egalité hommes femmes contre les extrémismes religieux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Simplification des normes applicables aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et pour l'emploi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi n° 376 (2014-2015) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La simplification du droit : état des lieux dans plusieurs pays européens
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Un an à l'écoute des entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Tourisme dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Problématique des normes dans les outre-mer (volet 1 : normes sanitaires applicables à l'agriculture)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • juillet 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Conférence économique de bassin (bassin de l'océan Atlantique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Tourisme dans les outre-mer et innovation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Eau : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les villes du futur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2e semestre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'avenir et les risques du système financier et bancaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2e trimestre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Innovation et changements climatiques : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La politique spatiale européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les robots et la loi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Terres rares
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Épigénétique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Biotechnologies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • mars 2017 (échéance indicative)