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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2015-2016, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

161 chantiers engagés

  • 5 commissions d'enquête ou missions communes
  • 115 au titre des commissions permanentes dont 25 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 8 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 42 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 5 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
  • (échéance indicative)
    Initiative : Groupe socialiste et républicain
    Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
    • (échéance indicative)
        Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
        Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
        • 30 juin 2016 (échéance indicative)
          Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
          Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés
          • (échéance indicative)
            Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
            Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

              Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 115 travaux programmés

              Commission des affaires économiques
              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
              Groupe de travail sur les normes en matière agricole
              • 1er trimestre 2016 (échéance indicative)
                  Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  • 2ème trimestre 2016 (échéance indicative)
                    Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                    • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                      Groupe de travail sur les dispositifs assurantiels en matière agricole
                      • 3ème trimestre 2016 (échéance indicative)
                        Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                        Du dérèglement climatique au dérèglement politique
                        Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
                        L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ?
                        La coopération franco-allemande en matière de défense
                          Europe de la défense (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                          • 2016 (échéance indicative)
                              Groupe de travail "Bilan des opérations extérieures"
                              • été 2016 (échéance indicative)
                                Groupe de travail sur la crise des réfugiés
                                • été 2016 (échéance indicative)
                                  Groupe de travail "La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique"
                                  • été 2016 (échéance indicative)
                                    Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ?
                                    • été 2016 (échéance indicative)
                                      Groupe de travail "Quelle approche globale au Sahel ?"
                                      • été 2016 (échéance indicative)
                                        Commission des affaires sociales
                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                        Politique du médicament
                                        • printemps 2016 (échéance indicative)
                                          Situation des maisons d'assistants maternels
                                          • printemps 2016 (échéance indicative)
                                            Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français
                                            • été 2016 (échéance indicative)
                                              mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                              Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne
                                              • printemps 2016 (échéance indicative)
                                                Fonds de solidarité vieillesse
                                                • printemps 2016 (échéance indicative)
                                                  Travail dissimulé : bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux
                                                  • printemps 2016 (échéance indicative)
                                                    Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                    La prévention des conflits d'intérêt en matière d'expertise sanitaire
                                                        Imagerie médicale
                                                        • printemps 2016 (échéance indicative)
                                                            Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                            Mission d'information "Orientation"
                                                            • printemps 2016 (échéance indicative)
                                                              Groupe de travail sur la francophonie
                                                              • printemps 2016 (échéance indicative)
                                                                Groupe de travail "Culture et handicap"
                                                                • printemps 2016 (échéance indicative)
                                                                  Mission d'information relative à la gouvernance du football
                                                                  • automne 2016 (échéance indicative)
                                                                    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                    Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                      Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
                                                                      • Rapport d'information n° 193
                                                                      • Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
                                                                      • 25 novembre 2015
                                                                        Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                          Application des lois sur l'eau
                                                                          • 1er trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                            Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                                            • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                              Emissions des moteurs diesel et leur mesure
                                                                              • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                L'aménagement du territoire au XXIème siècle
                                                                                • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                  Suivi de la COP21 et de l'accord de Paris
                                                                                  • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                    Commission des finances
                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                    Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale"
                                                                                      Les centres de rétention administrative
                                                                                        Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
                                                                                          Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques"
                                                                                            L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
                                                                                              Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail)
                                                                                                Le coût de l'organisation des élections
                                                                                                  Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
                                                                                                    Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
                                                                                                      Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives
                                                                                                        Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                          Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
                                                                                                            Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
                                                                                                              Le rapprochement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD)
                                                                                                                Le programme de stabilité 2016-2019
                                                                                                                  Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay
                                                                                                                    Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                      Sauvetage en mer
                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                        Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                          La politique d'implantation des radars
                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                            Le profil des bénéficiaires du CICE
                                                                                                                              Gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                  Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                    Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC
                                                                                                                                      Villa Médicis
                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                        Business France
                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                          Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
                                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                            Plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                              Financement de la sûreté du transport aérien
                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires
                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  Dispositif "adulte-relais"
                                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
                                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                        Institution nationale des Invalides (INI)
                                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                          Dispositifs d'hébergement d'urgence
                                                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            Aide alimentaire
                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                              Suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Financement des infrastructures de transport (groupe de travail)
                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
                                                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
                                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      Suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
                                                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement
                                                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Les aides financières européennes aux entreprises
                                                                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
                                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Les missions locales
                                                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
                                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Réforme de la dotation globale de fonctionnement - DGF (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                  • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                                                                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Institut national du cancer (INCA)
                                                                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Politique de dividendes de l'Etat actionnaire
                                                                                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Préfecture de police de Paris
                                                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Le financement des opérations extérieures
                                                                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique
                                                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                                    Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                    Le crédit immobilier de France
                                                                                                                                                                                                      La journée défense et citoyenneté (JDC)
                                                                                                                                                                                                        L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement
                                                                                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable
                                                                                                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Compétitivité du transport aérien
                                                                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Les archives nationales
                                                                                                                                                                                                              • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                  Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
                                                                                                                                                                                                                    Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 422
                                                                                                                                                                                                                    • L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots
                                                                                                                                                                                                                    • 24 février 2016
                                                                                                                                                                                                                      Usage de la biométrie en France et en Europe
                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Le droit pénal à l'heure d'Internet
                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Situation et évolution des services départementaux d'incendie et de secours et des secours sanitaires d'urgence dans le cadre de la réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                            Comité de suivi de l'état d'urgence
                                                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                              Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                              • Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
                                                                                                                                                                                                                              • Rapport d'étape n° 493
                                                                                                                                                                                                                              • 23 mars 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"
                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                    Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux
                                                                                                                                                                                                                                      Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
                                                                                                                                                                                                                                        Transparence et concurrence dans le secteur aérien
                                                                                                                                                                                                                                          La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                            Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                              Programme de travail de la Commission européenne
                                                                                                                                                                                                                                                Royaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux demandes britanniques ?
                                                                                                                                                                                                                                                  Mieux financer la sécurité de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                    Mieux appliquer le droit européen de la concurrence au niveau national : pour une convergence maîtrisée
                                                                                                                                                                                                                                                      Règlementation des cercles de jeux dans l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                        Suivi des résolutions européennes et des avis politiques
                                                                                                                                                                                                                                                          Union européenne et lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                                                                                                            Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                              Crise migratoire en Europe - Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                                                                                                                                                                                                                                Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                  Fonds structurels
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                    Politique méditerranéenne de l'UE
                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                      Négociations du traité transatlantique (TTIP)
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Europe de la défense (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                La simplification du droit européen
                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Normalisation et actes délégués
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les travaux des délégations : 42 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les travaux de la délégation française à l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L'évolution des missions assurées par les des services de l'État au profit des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Communes nouvelles : les conditions de la réussite
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Prévention de la radicalisation et collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Comment les nouvelles technologies participent à la dynamisation des territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique (contribution de la délégation aux droits des femmes dans le cadre des travaux du Sénat dans la perspective de la COP21)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Bilan des lois sur les violences dans le couple
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n°425 enregistré le 29/02/2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 29 février 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes - rapport n°448 enregistré le 9 mars 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 9 mars 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Colloque "Associations : les femmes s'engagent !"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 31 mars 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Femmes et voitures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • juin 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Egalité hommes femmes contre les extrémismes religieux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • juin 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Simplification des normes applicables aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et pour l'emploi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi n° 376 (2014-2015) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • février 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Journée des entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 31 mars 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Entreprises et réforme du droit du travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • mai 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Etude comparative sur les pouvoirs et la représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • mai 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Tourisme dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Rapport d'information
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • juin 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Problématique des normes dans les outre-mer (volet 1 : normes sanitaires applicables à l'agriculture)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Conférence économique de bassin (bassin de l'océan Atlantique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Gestion de la ressource en eau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • mai 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'avenir et les risques du système financier et bancaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2e trimestre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les villes du futur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Innovation et changements climatiques : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La politique spatiale européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Terres rares
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les robots et la loi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n°570
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 3 mai 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Épigénétique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Biotechnologies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • mars 2017 (échéance indicative)