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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2015-2016, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

199 chantiers engagés

  • 6 commissions d'enquête ou missions communes
  • 141 au titre des commissions permanentes dont 38 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 9 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 53 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
    Initiative : Groupe socialiste et républicain
    Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
      Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
      Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
        Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
        Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés
          Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
          Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
            Initiative : Groupe écologiste
            Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

              Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 141 travaux programmés

              Commission des affaires économiques
              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
              Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté
                Groupe de travail sur les normes en matière agricole
                  Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                    Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                    • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                      Groupe de travail sur les dispositifs assurantiels en matière agricole
                      • 2017 (échéance indicative)
                        Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                        Du dérèglement climatique au dérèglement politique
                        Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
                        L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ?
                        La coopération franco-allemande en matière de défense
                          Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale
                            Bilan de la diplomatie économique
                              Groupe de travail "Quelle approche globale au Sahel ?"
                                Groupe de travail "La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique"
                                  Groupe de travail sur la garde nationale
                                    Groupe de travail sur la crise des réfugiés
                                      Groupe de travail "Bilan des opérations extérieures"
                                        Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ?
                                        • décembre 2016 (échéance indicative)
                                          Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                          • 2017 (échéance indicative)
                                            Commission des affaires sociales
                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                            Situation des maisons d'assistants maternels
                                              Politique du médicament
                                                Situation sanitaire à la Réunion et à Mayotte
                                                  Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français
                                                  • automne 2016 (échéance indicative)
                                                    Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées
                                                    • décembre 2016 (échéance indicative)
                                                      mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                      Fonds de solidarité vieillesse
                                                        L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles
                                                          Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne
                                                          • Communication en commission
                                                          • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                            Travail dissimulé : bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux
                                                              Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                              La prévention des conflits d'intérêt en matière d'expertise sanitaire
                                                                Imagerie médicale
                                                                  Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                  Mission d'information "Orientation"
                                                                    Groupe de travail "Culture et handicap"
                                                                    • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                      Groupe de travail sur la francophonie
                                                                      • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                        Mission d'information relative à la gouvernance du football
                                                                        • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                          Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                          Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                            Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
                                                                            • Rapport d'information n° 193
                                                                            • Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
                                                                            • 25 novembre 2015
                                                                              Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                Gestion de déchets en Corse
                                                                                  Application des lois sur l'eau
                                                                                    Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                                                    • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                      Suivi de la COP21 et de l'accord de Paris - Préparation de la COP22
                                                                                      • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                        Emissions des moteurs diesel et leur mesure
                                                                                          L'aménagement du territoire au XXIème siècle
                                                                                          • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                            Commission des finances
                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                            Les centres de rétention administrative
                                                                                              Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale"
                                                                                                La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
                                                                                                  Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques"
                                                                                                    L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
                                                                                                      Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail)
                                                                                                        Le coût de l'organisation des élections
                                                                                                          Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
                                                                                                            Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC
                                                                                                              Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
                                                                                                                Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives
                                                                                                                  Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                                    Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
                                                                                                                      Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
                                                                                                                        Le rapprochement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD)
                                                                                                                          Le programme de stabilité 2016-2019
                                                                                                                            Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay
                                                                                                                              Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
                                                                                                                              • Rapport d'information n° 622
                                                                                                                              • Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
                                                                                                                              • 24 mai 2016
                                                                                                                                Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
                                                                                                                                  La réforme de la dotation globale de fonctionnement - DGF (groupe de travail)
                                                                                                                                    Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                      Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
                                                                                                                                        Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
                                                                                                                                          Les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI)
                                                                                                                                            L'Institut national du cancer (INCA)
                                                                                                                                              Le profil des bénéficiaires du CICE
                                                                                                                                                Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
                                                                                                                                                  Le financement des infrastructures de transport (groupe de travail)
                                                                                                                                                    Décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
                                                                                                                                                      L'aide alimentaire
                                                                                                                                                      • Ne fait pas l'objet d'un rapport
                                                                                                                                                      • 30 septembre 2016
                                                                                                                                                        Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                                                                          La Villa Médicis
                                                                                                                                                            Le financement de la sûreté du transport aérien
                                                                                                                                                              Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
                                                                                                                                                                La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
                                                                                                                                                                  L'institution nationale des Invalides (INI)
                                                                                                                                                                  • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
                                                                                                                                                                    • Intégré dans le rapport spécial "APD" du PLF 2017
                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
                                                                                                                                                                        Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
                                                                                                                                                                          L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique
                                                                                                                                                                          • Intégré dans le rapport spécial "CAS Pensions" du PLF 2017
                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Les dispositifs d'hébergement d'urgence
                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              La politique d'implantation des radars
                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Le dispositif "adulte-relais"
                                                                                                                                                                                • Communication en commission le 17 novembre 2016
                                                                                                                                                                                • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                                                                                                                  • Communication en commission le 23 novembre 2016
                                                                                                                                                                                  • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires
                                                                                                                                                                                    • décembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                                                                                                                                                                                        • janvier 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          La politique de dividendes de l'Etat actionnaire
                                                                                                                                                                                          • janvier 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
                                                                                                                                                                                            • janvier 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              La Préfecture de police de Paris
                                                                                                                                                                                              • janvier 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
                                                                                                                                                                                                • février 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement
                                                                                                                                                                                                    • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Les missions locales
                                                                                                                                                                                                      • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Le sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                                          • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                                              La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                              • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Business France
                                                                                                                                                                                                                • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                                  Le crédit immobilier de France
                                                                                                                                                                                                                    La journée défense et citoyenneté (JDC)
                                                                                                                                                                                                                      Les opérations extérieures (OPEX)
                                                                                                                                                                                                                        La compétitivité du transport aérien
                                                                                                                                                                                                                          L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement
                                                                                                                                                                                                                            L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable
                                                                                                                                                                                                                              Les archives nationales
                                                                                                                                                                                                                              • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                  Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
                                                                                                                                                                                                                                    Loi du 29 juillet 1881 à l'heure d'Internet
                                                                                                                                                                                                                                      Usage de la biométrie en France et en Europe
                                                                                                                                                                                                                                        Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne
                                                                                                                                                                                                                                          Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                            Comité de suivi de l'état d'urgence
                                                                                                                                                                                                                                              Mission sur le redressement de la justice
                                                                                                                                                                                                                                              • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"
                                                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                                    Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                    Transparence et concurrence dans le secteur aérien
                                                                                                                                                                                                                                                      La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                        Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                          Mieux financer la sécurité de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                            Règlementation des cercles de jeux dans l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                              Suivi des résolutions européennes et des avis politiques
                                                                                                                                                                                                                                                                Rapport par pays de la Commission européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                  Marchés d'instruments financiers
                                                                                                                                                                                                                                                                    Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                      Protection des données personnelles
                                                                                                                                                                                                                                                                        Le paquet ferroviaire
                                                                                                                                                                                                                                                                          Rencontre avec les institutions européennes à Strasbourg
                                                                                                                                                                                                                                                                            Rencontre avec les institutions polonaises
                                                                                                                                                                                                                                                                              L'Union bancaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                Partenariat oriental
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le statut particulier de la Grande-Bretagne au sein de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Energie et environnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Espace de sécurité, de liberté et de justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le marché unique
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Normalisation et actes délégués
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Stratégie numérique de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Protection juridique des variétés végétales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Situation des Balkans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mise en oeuvre de la politique de cohésion
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Emissions particulaires des véhicules particuliers et utilitaires légers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Politique de l'Union européenne pour l'Arctique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La simplification du droit européen : espace de sécurité, de liberté et de justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La simplification du droit européen : énergie et environnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les travaux des délégations : 53 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les travaux de la délégation française à l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n°181
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 6 décembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Comment les nouvelles technologies participent à la dynamisation des territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Prévention de la radicalisation et collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique (contribution de la délégation aux droits des femmes dans le cadre des travaux du Sénat dans la perspective de la COP21)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Bilan des lois sur les violences dans le couple
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Rapport d'information n°425 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 29 février 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Rapport n°448 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 9 mars 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le 8 mars 2016 au Sénat, Journée internationale des droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n°745 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 30 juin 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Colloque "Associations : les femmes s'engagent !" (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n°748 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 30 juin 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information 835 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 20 septembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Egalité hommes femmes contre les extrémismes religieux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enfants à identité sexuelle indéterminée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Simplification des normes applicables aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et pour l'emploi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Un an à l'écoute des entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi n° 376 (2014-2015) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Tourisme dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Foncier dans les outre-mer (volet 2 : titre de propriété, indivision et combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Normes dans les outre-mer (volet 1 : normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Conférence économique de bassin (bassin de l'océan Atlantique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Tourisme et innovation dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Normes dans les outre-mer (volet 2 : normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Foncier dans les outre-mer (volet 3 : conflits d'usage et outils de planification)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Phénomène urbain
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2e semestre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Eau : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'avenir et les risques du système financier et bancaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation parlementaire au renseignement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Activités de la délégation parlementaire au renseignement pour 2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Innovation et changements climatiques : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La politique spatiale européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les robots et la loi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les maladies à transmission vectorielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • mars 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Biotechnologies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • mars 2017 (échéance indicative)