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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable

Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 527 (2015-2016) - 5 avril 2016

Dans un premier rapport publié en novembre 2014, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souligné l'ampleur de l'impasse financière dans laquelle se trouvent désormais les collectivités territoriales, confrontées à une baisse de leurs recettes et à une augmentation de leurs charges qualifiée de véritable « effet de ciseau ». Cet effet a été accentué par une baisse de 11 milliards de dotation, précipitant les collectivités dans une impasse financière tant en termes de fonctionnement que d'investissement.

Dans un deuxième rapport publié en juillet 2015, la Délégation a continué ce travail en interrogeant directement les élus locaux. Il a mis en évidence la nécessité d'une pause dans la baisse des dotations ainsi que le besoin urgent d'une réforme des finances locales face à l'iniquité des dispositifs existants et aux risques pesant sur l'avenir des investissements locaux.

Le présent rapport constitue le troisième volet du travail de la Délégation. En partant de ce constat d'iniquité et d'insoutenabilité de nos finances locales, ce troisième tome a pour objectif d'identifier les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable de nos finances locales.

S'appuyant sur une étude relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le rapport analyse les points faibles et les points forts de la réforme proposée initialement, permettant ainsi d'identifier des propositions qui sont autant de conditions nécessaires pour qu'une autre réforme, répondant aux besoins de nos territoires et voulue par les élus locaux, puisse assurer la stabilité, l'équité et la soutenabilité financière de nos collectivités territoriales.

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