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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable des finances locales

5 avril 2016 : L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable des finances locales ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 527 (2015-2016) de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 avril 2016

Disponible au format PDF (5,8 Moctets)