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L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement

Rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances n° 64 (2016-2017) - 20 octobre 2016

Le 20 octobre 2016, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur l'adaptation des moyens de l'enseignement français à l'étranger à ses défis pour l'avenir, en termes d'implantation territoriale, de modèle économique et financier et de modalités de gestion des ressources humaines.

Sur la base des conclusions de la Cour des comptes, le rapporteur spécial Éric Doligé formule trois principaux axes de réforme pour une modernisation de cet enseignement :

- une meilleure anticipation et une stratégie de plus long terme dans l'évolution du réseau ;

- le maintien du niveau des crédits publics consacrés à cet enseignement, outil d'influence de la France dans le monde, ainsi qu'à l'aide à la scolarité, nécessaire instrument de la mixité sociale du réseau ;

- une refondation de la gestion des ressources humaines du réseau, en supprimant progressivement le statut d'expatrié pour le personnel enseignant, en simplifiant le statut de résident, et en améliorant la formation initiale des recrutés locaux.

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