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Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout

Rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer n° 601 (2016-2017) - 29 juin 2017

Après son rapport d'information appelant à une acclimatation des normes applicables aux agricultures ultramarines (Rapport d'information n° 775 (2015-2016) sur « Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif » fait, au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, par M. Éric Doligé, rapporteur coordonnateur, et M. Jacques Gillot et Mme Catherine Procaccia, rapporteurs), la Délégation sénatoriale aux outre-mer, dans le cadre de son étude pluriannuelle sur l'évaluation du cadre normatif de différents secteurs économiques clés pour les outre-mer, a mis en chantier un second volet dédié au BTP. Le secteur de la construction et de l'équipement est en effet crucial pour le bien-être économique et social de territoires confrontés à d'immenses besoins en logements et aménagements structurants, avec des retards qui s'accumulent constamment, et à de colossaux défis résultant de contraintes multiples - surcoûts liés à l'éloignement et à l'étroitesse des marchés locaux, exiguïté du foncier disponible, climats particulièrement corrosifs et exposition accentuée aux risques naturels, vulnérabilité du tissu entrepreneurial et difficultés d'accès au crédit et à la formation... - et de dynamiques en marche non maîtrisées - évolutions démographiques, phénomène de la décohabitation, part croissante de la monoparentalité dans le schéma familial... À ces nombreuses contraintes, viennent s'ajouter le poids de normes et leur fréquent décalage avec les réalités ultramarines conduisant parfois à des situations ubuesques.

La Délégation sénatoriale aux outre-mer, par le présent rapport, propose une exploration et une évaluation de la nébuleuse normative applicable à l'activité de construction et d'aménagement dans les territoires. Afin de faire cesser les anomalies paralysantes, de valoriser les ressources locales et les démarches innovantes mais aussi de promouvoir une meilleure mutualisation des solutions entre les outre-mer ainsi que le rayonnement des savoir-faire ultramarins dans leurs environnements régionaux, sont formulées 35 propositions concrètes élaborées sur la base d'une centaine de témoignages recueillis auprès d'acteurs locaux et nationaux.

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