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TurcLe BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
29 juin 2017 :
Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
( rapport d'information )
- Par M. Éric DOLIGÉ, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ
au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer - Notice du document
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Rapport d'information n° 601 (2016-2017) de M. Éric DOLIGÉ, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 29 juin 2017
Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
- SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
- INTRODUCTION
- I. UNE INADAPTATION PATENTE DES NORMES DE
CONSTRUCTION AUX SPÉCIFICITÉS DES OUTRE-MER QUI PÈSE SUR
L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
- A. MALGRÉ LEURS BESOINS IMMENSES EN LOGEMENT
ET EN ÉQUIPEMENT, DES OUTRE-MER STRUCTURELLEMENT MARGINALISÉS
DANS LA PRODUCTION DES NORMES DE CONSTRUCTION
- B. DES INADAPTATIONS DANS L'APPLICATION OUTRE-MER
QUI PÉNALISENT UN SECTEUR ESSENTIEL MAIS FRAGILE
- 1. Les lacunes et les incohérences de
réglementations et de normes professionnelles pensées pour
l'Hexagone
- a) La pesanteur propre à l'application
outre-mer de certaines réglementations
- (1) L'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite
- (2) Le traitement de l'amiante
- (3) L'assainissement et la protection de
l'environnement
- (4) Une configuration particulièrement
complexe en Guyane et à Mayotte
- b) Des normes lacunaires et inadaptées aux
contextes climatiques ultramarins
- (1) Le rejet de techniques
éprouvées
- (2) Des règles de mise en oeuvre manquantes
ou obsolètes
- c) Des freins à la validation des techniques
innovantes
- (1) Une procédure d'avis technique
biaisée au détriment de l'outre-mer
- (2) Des dispositifs d'incitation financière
perfectibles
- (3) Des homologations de produits biocides en porte
à faux
- d) Les injonctions contradictoires de normes et de
réglementations incompatibles
- (1) De fréquentes situations de friction
normative
- (2) La gestion de la sécurité contre
l'incendie
- (3) Les atteintes à
l'étanchéité pour respecter l'accessibilité
- a) La pesanteur propre à l'application
outre-mer de certaines réglementations
- 2. Des conséquences lourdes qui
grèvent la satisfaction des besoins de la population et le
développement économique endogène
- a) Des pathologies du bâtiment
récurrentes
- b) Des surcoûts majeurs pour les chantiers
menaçant la viabilité financière des
opérations
- c) Des difficultés d'approvisionnement en
matériaux
- (1) La dépendance aux importations
européennes de produits de construction
- (2) L'étouffement de la production locale
- (3) L'exploitation empêchée des
carrières
- a) Des pathologies du bâtiment
récurrentes
- 1. Les lacunes et les incohérences de
réglementations et de normes professionnelles pensées pour
l'Hexagone
- A. MALGRÉ LEURS BESOINS IMMENSES EN LOGEMENT
ET EN ÉQUIPEMENT, DES OUTRE-MER STRUCTURELLEMENT MARGINALISÉS
DANS LA PRODUCTION DES NORMES DE CONSTRUCTION
- II. ENCOURAGER ET VALORISER LES INITIATIVES
LOCALES POUR ACCLIMATER LES NORMES EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ DE LA
CONSTRUCTION
- A. L'INSCRIPTION COMPLEXE MAIS INCONTOURNABLE DES
OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
- B. UNE MOBILISATION DES PROFESSIONNELS ULTRAMARINS
À SOUTENIR ET ACCOMPAGNER
- 1. Des progrès récents à
consolider
- a) Une prise de conscience progressive de la part
de l'État
- b) Réviser les réglementations
pénalisant lourdement les entreprises
- (1) Le champ thermique, acoustique et
d'aération
- (2) L'accessibilité
- (3) Les contraintes environnementales
- (4) La gestion des risques
- c) Vers une logique de performance et des
objectifs de résultats ?
- a) Une prise de conscience progressive de la part
de l'État
- 2. Prolonger l'élan en s'appuyant sur le
potentiel des territoires
- 1. Des progrès récents à
consolider
- A. L'INSCRIPTION COMPLEXE MAIS INCONTOURNABLE DES
OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
- I. UNE INADAPTATION PATENTE DES NORMES DE
CONSTRUCTION AUX SPÉCIFICITÉS DES OUTRE-MER QUI PÈSE SUR
L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- Jeudi 13 octobre 2016 - Audition de la
Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom)
- Jeudi 13 octobre 2016 - Audition de la
Fédération française du bâtiment (FFB)
- Jeudi 3 novembre 2016 - Audition de
représentants de grandes entreprises du bâtiment
- Jeudi 17 novembre 2016 - Audition du Gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et de l'Association française de
normalisation (Afnor Normalisation)
- Mardi 22 novembre 2016 - Audition de la direction
des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) et de la
Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des
travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Jeudi 12 janvier 2017 - Audition en
visioconférence avec la Martinique
- Jeudi 12 janvier 2017 - Audition en
visioconférence avec la Guyane
- Jeudi 9 février 2017 - Table ronde
- Jeudi 13 octobre 2016 - Audition de la
Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom)
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
