Rapport d'information n° 601 (2016-2017) de M. Éric DOLIGÉ , Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ , fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 29 juin 2017
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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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INTRODUCTION
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I. UNE INADAPTATION PATENTE DES NORMES DE
CONSTRUCTION AUX SPÉCIFICITÉS DES OUTRE-MER QUI PÈSE SUR
L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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A. MALGRÉ LEURS BESOINS IMMENSES EN LOGEMENT
ET EN ÉQUIPEMENT, DES OUTRE-MER STRUCTURELLEMENT MARGINALISÉS
DANS LA PRODUCTION DES NORMES DE CONSTRUCTION
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B. DES INADAPTATIONS DANS L'APPLICATION OUTRE-MER
QUI PÉNALISENT UN SECTEUR ESSENTIEL MAIS FRAGILE
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1. Les lacunes et les incohérences de
réglementations et de normes professionnelles pensées pour
l'Hexagone
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a) La pesanteur propre à l'application
outre-mer de certaines réglementations
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(1) L'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite
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(2) Le traitement de l'amiante
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(3) L'assainissement et la protection de
l'environnement
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(4) Une configuration particulièrement
complexe en Guyane et à Mayotte
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b) Des normes lacunaires et inadaptées aux
contextes climatiques ultramarins
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(1) Le rejet de techniques
éprouvées
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(2) Des règles de mise en oeuvre manquantes
ou obsolètes
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c) Des freins à la validation des techniques
innovantes
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(1) Une procédure d'avis technique
biaisée au détriment de l'outre-mer
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(2) Des dispositifs d'incitation financière
perfectibles
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(3) Des homologations de produits biocides en porte
à faux
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d) Les injonctions contradictoires de normes et de
réglementations incompatibles
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(1) De fréquentes situations de friction
normative
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(2) La gestion de la sécurité contre
l'incendie
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(3) Les atteintes à
l'étanchéité pour respecter l'accessibilité
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a) La pesanteur propre à l'application
outre-mer de certaines réglementations
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2. Des conséquences lourdes qui
grèvent la satisfaction des besoins de la population et le
développement économique endogène
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a) Des pathologies du bâtiment
récurrentes
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b) Des surcoûts majeurs pour les chantiers
menaçant la viabilité financière des
opérations
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c) Des difficultés d'approvisionnement en
matériaux
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(1) La dépendance aux importations
européennes de produits de construction
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(2) L'étouffement de la production locale
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(3) L'exploitation empêchée des
carrières
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a) Des pathologies du bâtiment
récurrentes
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1. Les lacunes et les incohérences de
réglementations et de normes professionnelles pensées pour
l'Hexagone
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A. MALGRÉ LEURS BESOINS IMMENSES EN LOGEMENT
ET EN ÉQUIPEMENT, DES OUTRE-MER STRUCTURELLEMENT MARGINALISÉS
DANS LA PRODUCTION DES NORMES DE CONSTRUCTION
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II. ENCOURAGER ET VALORISER LES INITIATIVES
LOCALES POUR ACCLIMATER LES NORMES EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ DE LA
CONSTRUCTION
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A. L'INSCRIPTION COMPLEXE MAIS INCONTOURNABLE DES
OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
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B. UNE MOBILISATION DES PROFESSIONNELS ULTRAMARINS
À SOUTENIR ET ACCOMPAGNER
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1. Des progrès récents à
consolider
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a) Une prise de conscience progressive de la part
de l'État
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b) Réviser les réglementations
pénalisant lourdement les entreprises
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(1) Le champ thermique, acoustique et
d'aération
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(2) L'accessibilité
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(3) Les contraintes environnementales
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(4) La gestion des risques
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c) Vers une logique de performance et des
objectifs de résultats ?
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a) Une prise de conscience progressive de la part
de l'État
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2. Prolonger l'élan en s'appuyant sur le
potentiel des territoires
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1. Des progrès récents à
consolider
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A. L'INSCRIPTION COMPLEXE MAIS INCONTOURNABLE DES
OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
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I. UNE INADAPTATION PATENTE DES NORMES DE
CONSTRUCTION AUX SPÉCIFICITÉS DES OUTRE-MER QUI PÈSE SUR
L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
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Jeudi 13 octobre 2016 - Audition de la
Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom)
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Jeudi 13 octobre 2016 - Audition de la
Fédération française du bâtiment (FFB)
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Jeudi 3 novembre 2016 - Audition de
représentants de grandes entreprises du bâtiment
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Jeudi 17 novembre 2016 - Audition du Gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et de l'Association française de
normalisation (Afnor Normalisation)
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Mardi 22 novembre 2016 - Audition de la direction
des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) et de la
Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des
travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Jeudi 12 janvier 2017 - Audition en
visioconférence avec la Martinique
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Jeudi 12 janvier 2017 - Audition en
visioconférence avec la Guyane
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Jeudi 9 février 2017 - Table ronde
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Jeudi 13 octobre 2016 - Audition de la
Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom)
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LISTE DES DÉPLACEMENTS