Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux le 29 avril 2016.
Clôture des travaux le 14 décembre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°218
Près de 6 800 personnes handicapées, dont 1 451 enfants, sont actuellement prises en charge dans un établissement sis en-dehors du territoire national, en Belgique pour la très grande majorité. La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité apporter des éléments de réponse aux multiples questions posées par ce phénomène. Au-delà de la dimension financière de la prise en charge, intégrale (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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