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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2016-2017, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

110 chantiers engagés

  • 7 commissions d'enquête ou missions communes
  • 81 au titre des commissions permanentes dont 20 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 5 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 23 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
    Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
    • avril 2017 (échéance indicative)
      Initiative : Groupe socialiste et républicain
      Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
        Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
        Mission commune d'information – Mission d'information sur la Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017
        • mai 2017 (échéance indicative)
            Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
            Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés
              Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
              Mission commune d'information – Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
              • mars 2017 (échéance indicative)
                Initiative : Groupe écologiste
                Commission d'enquête – Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables
                • avril 2017 (échéance indicative)

                  Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 81 travaux programmés

                  Commission des affaires économiques
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                    Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                    • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                      Les établissements publics fonciers
                      • (échéance indicative)
                        Groupe de travail sur les dispositifs assurantiels en matière agricole
                        • 2017 (échéance indicative)
                          Bilan d'application du volet logement de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
                          • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                            Normalisation volontaire
                            • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                Bilan d'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
                                • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                  Evaluation des conséquences des attentats sur le secteur du tourisme français
                                  • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ?
                                      • décembre 2016 (échéance indicative)
                                        Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                        • 2017 (échéance indicative)
                                          Commission des affaires sociales
                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                          Situation sanitaire à la Réunion et à Mayotte
                                            Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français
                                            • automne 2016 (échéance indicative)
                                              Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées
                                              • décembre 2016 (échéance indicative)
                                                mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne
                                                • Communication en commission
                                                • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                  Travail dissimulé : bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux
                                                    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                    Groupe de travail sur la francophonie
                                                    • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                      Groupe de travail "Culture et handicap"
                                                      • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                        Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                        • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                            Mission d'information relative à la gouvernance du football
                                                            • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                              Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                              • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                  Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                  Application des lois sur l'eau
                                                                    Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                                    • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                      Suivi de la COP21 et de l'accord de Paris - Préparation de la COP22
                                                                      • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                        Emissions des moteurs diesel et leur mesure
                                                                          L'aménagement du territoire au XXIème siècle
                                                                          • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                            Déclin des abeilles et insectes pollinisateurs
                                                                            • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                Mise en place de la compétence Gemapi
                                                                                • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                    Conséquences de l'insularité
                                                                                    • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                        Suivi des plans de relance autoroutiers
                                                                                        • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                            Commission des finances
                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                            La Villa Médicis
                                                                                              Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                Le financement de la sûreté du transport aérien
                                                                                                  Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
                                                                                                    La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
                                                                                                      Le prélèvement de l'impôt à la source
                                                                                                        L'institution nationale des Invalides (INI)
                                                                                                        • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                          Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
                                                                                                          • Intégré dans le rapport spécial "APD" du PLF 2017
                                                                                                          • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                            L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
                                                                                                              Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
                                                                                                                Les dispositifs d'hébergement d'urgence
                                                                                                                • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                  L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique
                                                                                                                  • Intégré dans le rapport spécial "CAS Pensions" du PLF 2017
                                                                                                                  • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                    La politique d'implantation des radars
                                                                                                                    • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                      Le dispositif "adulte-relais"
                                                                                                                      • Communication en commission le 17 novembre 2016
                                                                                                                      • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                        Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                                                        • Communication en commission le 23 novembre 2016
                                                                                                                        • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                          La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires
                                                                                                                          • décembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                            Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                            • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                              La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                                                                                                                              • janvier 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                La politique de dividendes de l'Etat actionnaire
                                                                                                                                • janvier 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                  La Préfecture de police de Paris
                                                                                                                                  • janvier 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                    L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
                                                                                                                                    • janvier 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                      Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
                                                                                                                                      • février 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                        Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                                        • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                          Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement
                                                                                                                                          • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                            Les missions locales
                                                                                                                                            • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                              Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
                                                                                                                                              • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                Le sauvetage en mer
                                                                                                                                                • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                        La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                        • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                          Les politiques de lutte contre l'exclusion bancaire
                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            Business France
                                                                                                                                                            • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                              Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                              Les opérations extérieures (OPEX)
                                                                                                                                                                La compétitivité du transport aérien
                                                                                                                                                                  L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement
                                                                                                                                                                    L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable
                                                                                                                                                                      Les archives nationales
                                                                                                                                                                      • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Commission des lois
                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                        Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne
                                                                                                                                                                          Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                            Comité de suivi de l'état d'urgence
                                                                                                                                                                              Mission sur le redressement de la justice
                                                                                                                                                                              • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"
                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
                                                                                                                                                                                    Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                    Stratégie numérique de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                      Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
                                                                                                                                                                                      • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Protection juridique des variétés végétales
                                                                                                                                                                                        • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                          • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Mise en oeuvre de la politique de cohésion
                                                                                                                                                                                            • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
                                                                                                                                                                                                Situation des Balkans
                                                                                                                                                                                                • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                    Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin
                                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Politique de l'Union européenne pour l'Arctique
                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Emissions particulaires des véhicules particuliers et utilitaires légers
                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  La simplification du droit européen : le marché unique
                                                                                                                                                                                                                  • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    La simplification du droit européen : normalisation et actes délégués
                                                                                                                                                                                                                    • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      La simplification du droit européen : espace de sécurité, de liberté et de justice
                                                                                                                                                                                                                      • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                        • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          La simplification du droit européen : énergie et environnement
                                                                                                                                                                                                                          • 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                            Les travaux des délégations : 23 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                            L'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                              Comment les nouvelles technologies participent à la dynamisation des territoires
                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Colloque, en collaboration avec l'Agence française de développement (AFD), sur les évolutions nécessaires de l'action extérieure des collectivités territoriales face aux conditions et aux enjeux actuels de la coopération au développement
                                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    Prévention de la radicalisation et collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                      • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                          Egalité hommes femmes contre les extrémismes religieux
                                                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Enfants à identité sexuelle indéterminée
                                                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Colloque "Femmes agricultrices"
                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                Transmission et reprise d'entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                • février 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Simplification du droit pour les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                  • février 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                    PPRE Normes agricoles et accords commerciaux avec l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                      Tourisme et innovation dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                        Conférence économique - Bassin de l'océan Indien
                                                                                                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                          Foncier dans les outre-mer (volet 3 : conflits d'usage et outils de planification)
                                                                                                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                            Normes dans les outre-mer (volet 2 : normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme)
                                                                                                                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                              Eau : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                                Le phénomène urbain : un atout pour le futur
                                                                                                                                                                                                                                                                • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                  L'avenir et les risques du système financier et bancaire
                                                                                                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation parlementaire au renseignement
                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                    Activités de la délégation parlementaire au renseignement pour 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                    • février 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                        Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                          Intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                          • mars 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Biotechnologies
                                                                                                                                                                                                                                                                            • mars 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                              Évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR-2016-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                              • mars 2017 (échéance indicative)