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Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde

Rapport d'information de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 147 (2016-2017) - 24 novembre 2016

Les contrats d'objectifs et de moyens entre l'État et les sociétés nationales de programme sont des instruments de pilotage de la politique publique de l'audiovisuel. Conclus avec chacun des opérateurs, ils établissent des grandes orientations stratégiques à la définition desquelles l'État est associé et qu'il soutient par un engagement de financement sur ressources publiques pendant la durée du contrat. Des indicateurs permettent de suivre la mise en oeuvre des objectifs inscrits dans le contrat.

En application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ces documents sont transmis pour avis aux commissions parlementaires compétentes. France Médias Monde étant une société nationale de programme dont l'activité principale consiste à diffuser, à l'étranger, des programmes d'information radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées figure au nombre de celles appelées à formuler un avis.

Le présent rapport documente et argumente l'avis rendu par la commission le 16 novembre dernier et transmis au conseil d'administration de France Médias Monde, ainsi qu'aux ministres qui en assurent la tutelle.

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