Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir
Rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 712 (2016-2017) - 7 septembre 2017
Disposer d'une couverture numérique satisfaisante est une priorité pour nos concitoyens et pour nos territoires. Il s'agit autant d'une exigence d'égalité que d'une nécessité en termes de développement, d'attractivité et de qualité de vie.
Malgré le consensus sur l'importance du numérique, et la mise en place par les pouvoirs publics de programmes dédiés, le déploiement des infrastructures reste inégal sur le territoire national.
Avec l'augmentation des besoins en termes de débits, les fractures numériques les plus élémentaires deviennent insupportables et le retard pris dans la construction des réseaux les plus modernes devient problématique, à l'heure où l'Europe appelle désormais de ses voeux l'avènement d'une « gigabit society » pour 2025. Classée vingt-septième pour l'accès au très haut débit fixe, la France reste en retrait par rapport à ses partenaires européens.
Face à ces questions stratégiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé, à l'initiative de son président Hervé Maurey, une table ronde le 19 juillet 2017, réunissant les principaux acteurs du numérique : l'Agence du numérique, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et plusieurs opérateurs privés.
À une période charnière, cette table ronde a permis de faire un point sur la mise en oeuvre des programmes de couverture fixe et mobile, leurs réussites et leurs difficultés. Les échanges ont mis en évidence des incertitudes persistantes qui doivent impérativement être levées afin d'atteindre l'objectif du très haut débit pour tous en 2022.
Rapport
- Les rapporteurs : Hervé MAUREY, Patrick CHAIZE
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