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La sûreté des équipements sous pression nucléaires

Rapport d'information de MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 462 (2016-2017) - 9 mars 2017

Le 25 octobre 2016, l'OPECST a organisé une audition ouverte à la presse destinée à faire le point sur les anomalies affectant un certain nombre d'équipements sous pression nucléaires installés dans les centrales françaises. L'organisation de cette audition était motivée à la fois par un souci de réactivité, la vérification de ces anomalies à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire ayant entraîné, à l'approche de l'hiver, la mise à l'arrêt d'une douzaine de réacteurs, et par un souci de suivi sur le long terme des questions de sûreté nucléaire, cette initiative s'inscrivant dans le prolongement de l'audition publique du 25 juin 2015 consacrée aux ségrégations positives de carbone identifiées sur la cuve du réacteur EPR de Flamanville 3.

Dans ses conclusions adoptées le 8 mars 2017 sur le rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, l'OPECST souligne notamment la nécessité : d'améliorer le système de surveillance de la fabrication des composants nucléaires ; de mettre en place des vérifications plus poussées lors d'un changement de mode de fabrication ; de développer l'effacement, le stockage et les moyens de production pilotables pour assurer l'approvisionnement électrique du pays en cas de défaillance d'une série de réacteurs ; de renforcer en permanence la transparence en matière de sûreté nucléaire ; d'investir dans la formation et la recherche en métallurgie. Par ailleurs, l'Office rappelle l'importance de la coopération internationale dans les domaines du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Enfin, il constate que cette question du contrôle des équipements sous pression nucléaires s'inscrit pleinement dans la mission qui lui a été confiée par le Parlement consistant à suivre, sur le long terme, des questions d'ordre scientifique et technologique sensibles pour la société, tout en faisant preuve de réactivité chaque fois que l'actualité le justifie.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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