Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 17 novembre 2016.
Clôture des travaux le 2 mai 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°543
Le 17 novembre 2016, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé une table ronde consacrée à l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle. Cette table ronde a été l'occasion d'un débat sur les conséquences des principales réformes concernant les collectivités ayant été engagées par le Gouvernement - la réforme d (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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