Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires sociales.


Les travaux

Début des travaux le 3 octobre 2016.

Clôture des travaux le 5 juillet 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°612

Au moment où s'achève la première phase de construction des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) destinées à permettre l'hospitalisation des personnes détenues dans le cadre d'une prise en charge en psychiatrie, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité disposer d'éléments sur le fonctionnement de ces institutions particulières. Services hospitaliers au sein d'une encei (…)