Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Les travaux
Début des travaux le 2 janvier 2017.
Clôture des travaux le 6 avril 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°501
Ce rapport présente : - d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session de 2016, du 9 au 13 octobre 2016 ; - d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2017 de l'APCE, qui s'est tenue du 23 au 27 janvier, à Strasbourg. Cette partie de session a été l'occa (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr