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La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne

Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 387 (2016-2017) - 9 février 2017

Les différentes normes européennes sont souvent perçues, à tort ou à raison, comme peu lisibles, trop complexes, trop tatillonnes ou simplement injustifiées. Elles seraient l'illustration d'une Europe éloignée des citoyens et de leurs attentes. Pire encore, alors que le projet européen doit constituer une chance et une opportunité, elles peuvent parfois apparaître comme une source de contraintes et une entrave à nombre d'activités.

Or, dans la mesure où l'action européenne doit faire l'objet d'une plus grande compréhension et d'une meilleure appropriation par les citoyens, la simplification est un enjeu majeur pour l'avenir de l'Union.

Par le présent rapport, la commission des affaires européennes du Sénat revient d'une façon générale, sur le processus normatif européen afin d'identifier ce qui mériterait d'y être amélioré. Elle analyse aussi quels sont aujourd'hui les principaux enjeux d'une simplification dans quelques domaines particuliers : le marché intérieur, l'environnement et l'énergie, la politique régionale ainsi que le domaine de la justice et des affaires intérieures.

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