Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Mission justice

Les travaux

Début des travaux le 26 janvier 2017.

Clôture des travaux le 26 juillet 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°682

Depuis 1994, c'est le ministère de la santé, et non plus le ministère de la justice, qui est chargé de la prise en charge sanitaire des personnes écrouées. Toutefois, le ministère de la justice contribue à cette prise en charge, à la fois financièrement, mais aussi par les interactions quotidiennes entre le personnel soignant intervenant en milieu carcéral et les professionnels de l'administration (…)

Les thèmes associés à ce dossier