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Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Sport, jeunesse et vie associative ( rapport général - première lecture )

ANNEXE : L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE (INSEP)

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) constitue le principal opérateur de promotion du sport de haut niveau. École de champions, il joue un rôle majeur dans le développement du sport de haut niveau et dans la préparation sportive et la formation des meilleurs athlètes de chaque discipline.

L'article R. 211-2 du code du sport prévoit ainsi que l'Insep « participe à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau, et contribue à la protection de la santé des sportifs et au respect de l'éthique sportive ». Pour ce faire, l'Insep dispose d'un site exceptionnel, dans le bois de Vincennes à Paris qui, sur 28 hectares, comprend 28 pôles France dans la plupart des disciplines olympiques, avec des installations sportives de qualité, des infrastructures médicales et de récupération, des bâtiments d'hébergement et de restauration. Ce site a fait l'objet d'une rénovation massive depuis le début des années 2000. À l'issue de cette rénovation et des évolutions du financement de l'opérateur qui l'ont accompagnée, l'Insep a-t-il les moyens de son ambition de permettre à la France de figurer parmi les cinq plus grandes nations sportives ?

1. Un financement éclaté dont la part publique doit être préservée et les ressources propres développées

Le soutien de l'État à l'Insep est distingué en deux dotations : une subvention de fonctionnement pour l'Insep d'une part, et une prise en charge directe des dépenses d'investissement d'autre part.

S'agissant du fonctionnement de l'Insep, les recettes de l'opérateur proviennent de deux principales sources : la subvention de l'État, portée par le programme 219 «  Sport », et les prestations commerciales de l'opérateur, en particulier les frais de pension des sportifs.

Alors qu'elle s'établissait à 21,5 millions d'euros en 2011, la subvention pour charges de service public allouée à l'Insep a diminué pour atteindre 19,2 millions d'euros en 2016. Dans le même temps, le renforcement des équipements sportifs dans le cadre de la rénovation progressive du site se traduisait par un accroissement des dépenses de fonctionnement, qui sont passées de 38,7 millions d'euros en 2011 à 41 millions d'euros en 2016.

Cet écart a pu être financé par une augmentation des ressources propres de l'Insep et, en particulier, des tarifs de pension pratiqués auprès des athlètes accueillis. Le montant des frais de pension payés par les sportifs (et par leurs fédérations, lorsque ces dernières prennent en charge partiellement ou totalement leur accueil) a ainsi cru sur la même période, passant de 2,8 millions d'euros en 2008 à 5,1 millions d'euros en 2015.

Évolution des ressources de l'Insep depuis 2011

Source : commission des finances, d'après les données de l'Insep

Cependant, les recettes se sont en 2016 révélées insuffisantes et ce différentiel s'est traduit par un prélèvement sur le fond de roulement de l'opérateur, comme l'illustre le graphique ci-dessous. Ce prélèvement, qui avait été annoncé par le Gouvernement dès la discussion du projet de loi de finances pour 2016, se justifiait par l'importance du fonds de roulement de l'institut. Il équivalait en effet en 2015 à 16,8 millions d'euros, soit 221 jours de fonctionnement (contre 104 jours en 2012).

Toutefois, le prélèvement témoigne d'une mauvaise compréhension de la spécificité de l'Insep et de la stratégie déployée par son directeur général : alors que toute l'ambition de l'Insep repose sur un site rendu exceptionnel par une longue rénovation, le maintien en état des équipements nécessite un investissement permanent que l'institut compte prendre en charge. Le fonds de roulement correspond ainsi en partie à une trésorerie ayant vocation à financer un plan pluriannuel d'investissements dans les équipements de l'Insep. Thierry Mosiman, alors directeur des sports, l'a d'ailleurs souligné dans une réunion du conseil d'administration de 2015 de l'institut, en indiquant que « un fonds de roulement a deux usages (...) : non seulement de faire face aux dépenses courantes qui s'annoncent, mais aussi de constituer une réserve pour les futurs investissements. Or l'Insep a un plan pluriannuel d'investissements, particulièrement ambitieux (...). C'est un projet qui doit faire 15 millions d'euros de dépenses »6(*). C'est donc bien à l'aune de ce plan pluriannuel que le fonds de roulement de l'opérateur doit être examiné, et non par l'application d'une règle arithmétique de prélèvement en fonction du nombre de jours de fonctionnement correspondant.

Évolution du fonds de roulement de l'Insep

(en euros)

Source : commission des finances, d'après les données de l'Insep

Au total, la part de crédits publics doit désormais être pérennisée et le niveau du fonds de roulement préservé, pour permettre à l'opérateur de mener à bien son plan pluriannuel d'investissements. Comme l'a indiqué le directeur général de l'Insep, la rénovation du site, qui aura représenté un coût total d'environ 220 millions d'euros à l'issue de la période du partenariat public-privé, aura été un vain investissement de l'État s'il n'est pas maintenu en l'état et en permanence amélioré.

Par ailleurs, la stagnation des ressources publiques, couplée avec le plafond atteint des frais de pension des sportifs, devra être compensée par de nouvelles ressources. L'Insep s'est d'ores et déjà engagé dans cette voie, avec la recherche d'entreprises mécènes. Toutefois, outre que cette ressource est peu stable, elle place l'Insep en concurrence avec ses partenaires que sont les fédérations sportives, elles aussi à la recherche de mécènes dans un contexte de stagnation des subventions de l'État.

En conséquence, votre rapporteur spécial fait siennes les recommandations de la revue de dépense publiée en avril 2016, qui visent à augmenter de 50 % les ressources propres de l'Insep en jouant notamment sur deux ressources innovantes :

- un pourcentage des gains des sportifs permanents engagés dans une activité sportive professionnelle, permettant de faire profiter l'Insep d'une part des gains acquis grâce à la formation suivie sur son Insep ;

- des indemnités de formation lors du transfert d'un joueur professionnel formé à l'Insep (par exemple à l'occasion du transfert d'un joueur de basket-ball en NBA).

L'Insep pourrait expérimenter la mise en place de ces mesures sur quelques disciplines où le sport professionnel est particulièrement développé (basket-ball, handball, tennis, etc.).

Recommandations de la revue de dépenses sur l'Insep

« La mission propose de rechercher, à moyen terme, une augmentation de 50 % des ressources propres de l'Insep (10 millions d'euros en 2015), soit 5 millions d'euros, en s'appuyant, au-delà de l'évolution du tarif des prestations, sur les leviers suivants :

« - le recours au mécénat, dans le cadre de la création d'une ou plusieurs fondation(s) universitaire ou partenariale, telle que prévue par les articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation, ou d'un fonds de dotation ;

« - la modulation des tarifs des prestations de l'établissement en fonction de la capacité contributive des disciplines et des sportifs concernés (la capacité contributive d'une jeune gymnaste et de sa famille étant, par exemple, sans commune mesure avec celle d'un sportif parvenu au sommet de sa carrière internationale dans une discipline plus largement médiatisée et qui bénéficie de recettes liées à l'utilisation de son image)

« - le prélèvement d'un pourcentage des gains des sportifs permanents engagés dans une activité sportive professionnelle, à l'image de ce que pratique le centre national d'entraînement de la Fédération française de tennis pour les gains en tournoi remportés par ses pensionnaires ;

« - la perception d'indemnités de formation lors du transfert d'un joueur professionnel formé à l'Insep (par exemple à l'occasion du transfert d'un joueur de basket-ball en NBA). »

Source : revue de dépenses « L'optimisation des dépenses publiques en faveur du sport », avril 2016, pp. 79-80

2. Renforcer le réseau Insep et sa visibilité

Au terme de son contrôle, votre rapporteur spécial partage le constat établi par le contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 qui indique que l'Insep « doit être davantage reconnu. Au plan national, l'établissement doit apparaître comme l'opérateur de référence de la formation et de la préparation des sportifs de haut niveau français ».

À cet égard, il convient de souligner les progrès effectués, la « marque » Insep ayant notamment été bien mise en valeur au cours des derniers jeux olympiques, où la moitié des médaillés français sont des pensionnaires.

L'objectif poursuivi par le directeur général de l'Insep consiste à privilégier la haute performance sur le haut niveau. En d'autres termes, il s'agit d'identifier les athlètes médaillables et de mettre tous les moyens disponibles pour leur permettre d'atteindre cet objectif olympique. Les moyens de l'Insep sont démultipliés par la mise en place du réseau « Grand Insep », qui comprend l'Insep de Paris, tête de réseau, et les CREPS régionaux qui sont labellisés par l'Insep. À terme, il est souhaitable que tous les CREPS, réorganisés et éventuellement fusionnés à l'issue de la décentralisation, s'intègrent à ce réseau. Chaque centre régional pourra se spécialiser sur quelques disciplines, permettant aux athlètes médaillables suivis par l'Insep de réaliser un parcours de préparation qui mobilise l'ensemble des centres, en fonction des spécialités et en fonction des saisons.

Les réalisations du « Grand Insep »

La mission Grand Insep (MGI) a été réalisée de décembre 2013 à avril 2015. Elle a permis de réaliser :

- un diagnostic de l'offre de haut niveau des CREPS et des écoles nationales ;

- la création d'outils numériques collaboratifs, en particulier le portail de suivi quotidien du sportif (PSQS) ;

- la mise en place d'équipes-projets autour du suivi des sportifs de haut niveau ;

- la mise en place du label « Grand Insep ».

« Le label Grand Insep constitue à la fois le socle et la « marque » du Grand Insep : il identifie les centres haut niveau d'entraînement et de formation sur l'ensemble du territoire pour :

« - proposer une organisation de qualité au service des acteurs du sport français ;

« - répondre aux exigences de la performance de haut niveau ;

« - évaluer les conditions et les moyens nécessaires et indispensables à la mise en oeuvre des programmes d'excellence sportive par les fédérations sportives et leurs DTN ;

« - accompagner les sportifs, l'encadrement et les fédérations sur le chemin de la plus haute performance.

« Fin 2015, les premiers établissements ont déposé leur candidature au label Grand Insep. Un comité label (présidé par le directeur général de l'Insep, et composé de représentants de la Direction des sports, du CNOSF, du CPSF, de l'AS DTN, des établissements, des DRJSCS, de l'ARF, des sportifs et du monde économique) attribue le label Grand Insep. Trois comités labels sont programmés avant les JOP de Rio en février, avril et juin 2016. »

Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial

Il est souhaitable que la labellisation « Grand Insep » s'accélère et qu'elle se traduise par une intégration des CREPS dans la stratégie sportive de l'Insep et, à terme, par un rapprochement des équipes, des échanges de personnel, etc.

Par ailleurs, la reconnaissance du label Insep pourra être démultipliée avec l'accès au label de « centre de préparation olympique » que le comité international olympique (CIO) devrait accorder aux centres de préparation olympique pluridisciplinaire d'envergure mondiale. Ce label ne doit pas être perçu comme une concurrence qu'elle n'est pas par le mouvement sportif. L'Insep est un partenaire du mouvement sportif et du comité national olympique et sportif français : sa reconnaissance par le CIO rejaillit sur l'ensemble du mouvement sportif français, dont la qualité de la formation et de l'accompagnement des athlètes se trouve ainsi confortée.

* *

En conclusion, l'Insep est à la croisée des chemins : pour asseoir son ambition et préserver son site d'exception, l'institut a besoin de ressources stables, avec un maintien du niveau de la subvention de l'État et le développement de ressources propres alternatives pour accompagner le dynamisme des charges de l'établissement.

L'avenir de l'Insep à moyen terme dépendra de deux principaux éléments que l'opérateur devrait dès à présent anticiper :

- l'issue de la candidature de Paris 2024. Si cette candidature est retenue, la subvention de l'État sera au rendez-vous pour permettre à l'Insep de maintenir son statut de centre de préparation olympique de classe mondiale. Si en revanche elle ne l'est pas, la subvention de l'État risque de poursuivre sa diminution et les ressources propres devront plus que jamais être développées ;

- la capacité de l'institut à fédérer les autres acteurs du sport de haut niveau et à valoriser la qualité de son offre, pour créer un vaste réseau de la haute performance sportive.


* 6 Procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 7 avril 2015.