Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 7 décembre 2017.
Clôture des travaux le 4 avril 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°399
Le 4 avril 2018, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur le programme « Habiter mieux ». Créé en 2010 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), ce programme aide les ménages modestes à entreprendre des travaux d'amélioration éner (…)
Le thème associé à ce dossier
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