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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2017-2018, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

151 chantiers engagés

  • 7 commissions d'enquête ou missions communes
  • 112 au titre des commissions permanentes dont 35 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 11 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 34 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
    Initiative : Groupe socialiste et républicain
    Mission commune d'information – Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
      Initiative : Groupe Union Centriste
      Commission d'enquête – Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique
        Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
        Mission commune d'information – Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
        • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)
          Initiative : Groupe La République En Marche
          Mission commune d'information – Mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
          • 30 juillet 2018 (échéance indicative)
            Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
            Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
            • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)
              Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
              Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
              • septembre 2018 (échéance indicative)

                Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 112 travaux programmés

                Commission des affaires économiques
                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                Les investisseurs privés et institutionnels dans le logement locatif
                  Dispositif d'alerte sanitaire sur les produits alimentaires (consécutif à l'affaire Lactalis) (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                    Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                      Groupe de travail sur le tourisme
                        Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                        • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                            Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                            • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                • 2018 (échéance indicative)
                                  Groupe de travail sur le pastoralisme
                                  • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                    Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité
                                      Bilan de la réforme d'Expertise France
                                        Dialogue stratégique avec le conseil de la fédération de Russie
                                          Evolution de la situation en Libye
                                            Un service national universel : pour quoi faire ?
                                              Dispositif Barkhane au Sahel
                                                Pré-positionnement français à Djibouti
                                                  Les routes de la soie : risques et opportunités
                                                    Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                      Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                        Commission des affaires sociales
                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                        Dispositif d'alerte sanitaire sur les produits alimentaires (consécutif à l'affaire Lactalis) (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                          Des comptes sociaux en équilibre instable (répertorié aussi sous mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)
                                                            Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                            • 2018 (échéance indicative)
                                                              Financement de la prise en charge des personnes handicapées
                                                              • 2018 (échéance indicative)
                                                                mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                L'accès précoce à l'innovation dans le domaine des produits de santé
                                                                  Des comptes sociaux en équilibre instable (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                    L'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
                                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                                        Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
                                                                            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                            Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 1er volet : enseignement supérieur et recherche
                                                                            • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 2ème volet : politique de soins
                                                                                • novembre 2018 (échéance indicative)
                                                                                    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                    Mission d'information sur l'impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif
                                                                                      Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                        L'éducation au, par et avec le numérique
                                                                                          Les établissements publics de coopération culturelle
                                                                                            Le métier d'enseignant
                                                                                              Le mécénat aujourd'hui
                                                                                                Mission d'information relative à l'avenir des médias
                                                                                                • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                  Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                  Groupe de travail sur la pollution de l'air
                                                                                                    Politique du loup
                                                                                                      Groupe de travail sur la sécurité routière (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                      Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des finances)
                                                                                                      • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                        Application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
                                                                                                        • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                            Groupe de travail sur les déserts médicaux
                                                                                                            • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                              Groupe de travail sur le véhicule propre
                                                                                                              • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                Commission des finances
                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                La « rente immobilière » : mythe et réalités
                                                                                                                  Le programme de stabilité 2018-2022
                                                                                                                    La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)
                                                                                                                      La modernisation du contrôle de la navigation aérienne
                                                                                                                        Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
                                                                                                                          La disponibilité des hélicoptères du ministère des Armées
                                                                                                                            Les maisons de l'emploi
                                                                                                                              Le service militaire adapté
                                                                                                                              • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
                                                                                                                                • avril 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                  Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                                                                                  • juin 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                      Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale
                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                        L'aide alimentaire
                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                          La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                            Quelle trajectoire financière pour atteindre 0,7% de notre revenu national brut en faveur de l'aide publique au développement ?
                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                              Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  Les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transport en milieu urbain
                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Les contrats de ruralité
                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      La gestion déconcentrée des crédits du ministère (DRAC)
                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                        La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                          Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                              Le service militaire adapté
                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport "De la rationalisation à la valorisation"
                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
                                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Les avances remboursables et les prêts dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Les amendes pénales
                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Le traitement prudentiel de la dette souveraine
                                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Le financement de la politique de l'eau
                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    L'exécution des contrats de plan Etat-région (CPER)
                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Le cadre financier pluriannuel (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
                                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Les coûts de fonctionnement des sociétés de l'audiovisuel public
                                                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                La lutte contre les feux de forêt
                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                                      Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                      Le programme "Habiter mieux"
                                                                                                                                                                                                        Le soutien aux énergies renouvelables
                                                                                                                                                                                                          Les personnels contractuels dans l'éducation nationale
                                                                                                                                                                                                            La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                                                                                                            • avril 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
                                                                                                                                                                                                              • mai 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                L'indemnisation des victimes du terrorisme
                                                                                                                                                                                                                • décembre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
                                                                                                                                                                                                                  • janvier 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    La dette des entités publiques : périmètres et risques
                                                                                                                                                                                                                    • janvier 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
                                                                                                                                                                                                                      • mars 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                        Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur la sécurité routière (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                          Mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique territoriale
                                                                                                                                                                                                                            Responsabilité civile
                                                                                                                                                                                                                            • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                              Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                              • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                                • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                  Le handicap dans la fonction publique
                                                                                                                                                                                                                                  • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    La thanatopraxie
                                                                                                                                                                                                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
                                                                                                                                                                                                                                      • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        Mission d'information relative à la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre
                                                                                                                                                                                                                                        • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                          • 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                                                                                            • 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                              Union de l'énergie
                                                                                                                                                                                                                                                Partenariat oriental
                                                                                                                                                                                                                                                  La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                    Le Sénat influent dans les négociations avec Bruxelles
                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                        Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail "Subsidiarité et proportionnalité" de la Commission européenne
                                                                                                                                                                                                                                                          Travailleurs détachés
                                                                                                                                                                                                                                                            Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
                                                                                                                                                                                                                                                              Relations entre l'Union européenne, Israël et les Territoires palestiniens
                                                                                                                                                                                                                                                                Relations entre l'Union européenne, la Serbie et le Monténégro
                                                                                                                                                                                                                                                                  Stratégie européenne pour le véhicule autonome
                                                                                                                                                                                                                                                                    Discussions en vue de la réunification de Chypre
                                                                                                                                                                                                                                                                      Plan d'investissement pour l'Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                              Erasmus des apprentis
                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Evaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail Usage du glyphosate
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Politique de la BCE (quantitative easing)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le cadre financier pluriannuel (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Comité de sécurité intérieure
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Double standard alimentaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Composition des engrais
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Régime électoral du Parlement européen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Union bancaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Union pour la Méditerranée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mécanisme de protection civile de l'Union européenne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux des délégations : 34 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur le statut des élus locaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n°642 du 5 juillet 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les relations juridiques entre les collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Rapport d'information n°579 du 19 juin 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le rôle des élus communaux dans les intercommunalités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les mobilités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L'hyper-ruralité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le 8 mars au Sénat : honneur aux élues des territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Rapport d'information n° 480 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 16 mai 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • n° 479 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 16 mai 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 564 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 12 juin 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 574 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 14 juin 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Violences faites aux femmes handicapées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les Femmes dans la Grande Guerre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour une France libre d'entreprendre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Retour sur les déplacements de la Délégation à la rencontre des entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • juillet 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Numérisation et innovation dans les PME
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 3ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Biodiversité ultramarine (réunion en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Gestion des risques naturels dans les outre-mer : prévention et gestion de l'urgence (volet 1)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 24 juillet 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Révéler l'ancrage local des économies insulaires ultramarines : outils et bonnes pratiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La jeunesse des outre-mer et le sport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • septembre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le pacte entre les générations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • septembre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les nouvelles mobilités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • octobre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les enjeux des compteurs communicants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Evaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • septembre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé dans le cadre de la préparation du projet de loi relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)