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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2017-2018, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

80 chantiers engagés

  • 1 commission d'enquête ou mission commune
  • 57 au titre des commissions permanentes dont 19 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 6 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 23 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 1 travail programmé

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe socialiste et républicain
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
  • (échéance indicative)

      Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 57 travaux programmés

      Commission des affaires économiques
      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
      Les investisseurs privés et institutionnels dans le logement locatif
      • novembre 2017 (échéance indicative)
        Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
          Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
          • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
              Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
              • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                  Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                  • 2018 (échéance indicative)
                    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                    Bilan de la réforme d'Expertise France
                    • février 2018 (échéance indicative)
                      Où va la Libye ?
                      • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                          Revue des OPEX
                          • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                              Bilan du format des forces militaires pré positionnées
                              • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                  Un service national universel : pour quoi faire ?
                                  • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                    Les routes de la soie : risques et opportunités
                                    • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                      Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                      • 2018 (échéance indicative)
                                        Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                        • 2018 (échéance indicative)
                                          Commission des affaires sociales
                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                          Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
                                          • 2018 (échéance indicative)
                                            Financement de la prise en charge des personnes handicapées
                                            • 2018 (échéance indicative)
                                                mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                L'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
                                                • 2018 (échéance indicative)
                                                    Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                        L'accès précoce à l'innovation dans le domaine des produits de santé
                                                        • 2018 (échéance indicative)
                                                            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                            Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 1er volet : enseignement supérieur et recherche
                                                            • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 2ème volet : politique de soins
                                                                • novembre 2018 (échéance indicative)
                                                                    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                    Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                    • Proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
                                                                    • 30 octobre 2017
                                                                      Mission d'information sur l'impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif
                                                                      • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                        L'éducation au, par et avec le numérique
                                                                        • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                          Mission d'information relative à l'avenir des médias
                                                                          • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                            Les établissements publics de coopération culturelle
                                                                            • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                Le mécénat aujourd'hui
                                                                                • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                    Le métier d'enseignant
                                                                                    • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                        Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                        L'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
                                                                                          Groupe de travail sur une thématique en santé-environnement
                                                                                          • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                              Application du volet territoires de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
                                                                                              • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                  Groupe de travail intermodalité et territoires
                                                                                                  • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                      Application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
                                                                                                      • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                          Commission des finances
                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                          La « rente immobilière » : mythe et réalités
                                                                                                            La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)
                                                                                                            • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                              La modernisation du contrôle de la navigation aérienne
                                                                                                              • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                Les personnels contractuels dans l'éducation nationale
                                                                                                                • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                  Le service militaire adapté
                                                                                                                  • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                    Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                        Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                        Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
                                                                                                                        • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                          Le programme "Habiter mieux"
                                                                                                                          • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                            Le soutien aux énergies renouvelables
                                                                                                                            • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                              La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                Commission des lois
                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
                                                                                                                                • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                  Responsabilité civile
                                                                                                                                  • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                    Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                      Vote électronique
                                                                                                                                      • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                        Le handicap dans la fonction publique
                                                                                                                                        • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                          La thanatopraxie
                                                                                                                                          • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                            Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                            • 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                              Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                              • 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                  Travailleurs détachés
                                                                                                                                                    Discussions en vue de la réunification de Chypre
                                                                                                                                                      Stratégie européenne pour le véhicule autonome
                                                                                                                                                        Union de l'énergie
                                                                                                                                                          Plan d'investissement pour l'Europe
                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                            • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Groupe de travail Usage du glyphosate
                                                                                                                                                                  Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                  • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
                                                                                                                                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
                                                                                                                                                                      • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Evaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020
                                                                                                                                                                        • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                                                                                                                                          • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Partenariat oriental : la Biélorussie
                                                                                                                                                                            • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Erasmus des apprentis
                                                                                                                                                                              • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Politique de la BCE (quantitative easing)
                                                                                                                                                                                • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                  • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Socle européen des droits sociaux
                                                                                                                                                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                      • 2018 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                        Les travaux des délégations : 23 travaux programmés

                                                                                                                                                                                        Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                        • Proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
                                                                                                                                                                                        • 30 octobre 2017
                                                                                                                                                                                          Les relations juridiques entre les collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur le statut des élus locaux
                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                    Le rôle des élus communaux dans les intercommunalités
                                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        L'hyper-ruralité
                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            La mobilité
                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                Violences faites aux femmes handicapées
                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Mutilations sexuelles
                                                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Rencontre avec des élues : actes du colloque du 8 mars 2018
                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Harcèlement et violences sexuelles
                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                          Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                              Cycle de vie de l'entreprise
                                                                                                                                                                                                                              • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Numérisation et innovation dans les PME
                                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                  Biodiversité ultramarine (réunion en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité)
                                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    Gestion des risques naturels dans les outre-mer : prévention et gestion de l'urgence (volet 1)
                                                                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      Biodiversité ultramarine (bassin océanique à définir)
                                                                                                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        Sport et jeunesse des outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                          Les nouvelles mobilités
                                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Le pacte entre les générations
                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                  Evaluation de l'application de la loi en vigueur relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                  • juin 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                    Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé dans le cadre de la préparation du projet de loi relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                    • juin 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                      Etude sur le glyphosate et les agences européennes
                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)