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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2017-2018, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

148 chantiers engagés

  • 7 commissions d'enquête ou missions communes
  • 108 au titre des commissions permanentes dont 34 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 12 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 34 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
    Initiative : Groupe socialiste et républicain
    Mission commune d'information – Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
      Initiative : Groupe Union Centriste
      Commission d'enquête – Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique
        Initiative : Groupe La République En Marche
        Mission commune d'information – Mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
          Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
          Mission commune d'information – Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
            Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
            Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
              Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
              Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins

                Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 108 travaux programmés

                Commission des affaires économiques
                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                Les investisseurs privés et institutionnels dans le logement locatif
                  Dispositif d'alerte sanitaire sur les produits alimentaires (consécutif à l'affaire Lactalis) (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                    Groupe de travail sur le tourisme
                      Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                        Groupe de travail sur le pastoralisme
                          Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                            Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                            • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                  Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                  Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité
                                    Avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde
                                      Bilan de la réforme d'Expertise France
                                        Dialogue stratégique avec le conseil de la fédération de Russie
                                          Un service national universel : pour quoi faire ?
                                            Dispositif Barkhane au Sahel
                                              Pré-positionnement français à Djibouti
                                                Les routes de la soie : risques et opportunités
                                                  Evolution de la situation en Libye
                                                    Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                      Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                                      • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                        Commission des affaires sociales
                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                        Dispositif d'alerte sanitaire sur les produits alimentaires (consécutif à l'affaire Lactalis) (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                          Financement de la prise en charge des personnes handicapées
                                                            Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                              mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                              L'accès précoce à l'innovation dans le domaine des produits de santé
                                                                L'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
                                                                  Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
                                                                    Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                    Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 1er volet : enseignement supérieur et recherche
                                                                      Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 2ème volet : politique de soins
                                                                        Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                        Mission d'information sur l'impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif
                                                                          Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                            La formation à l'heure du numérique
                                                                              Les établissements publics de coopération culturelle
                                                                                Le mécénat culturel
                                                                                  Le métier d'enseignant
                                                                                    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                    Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des finances)
                                                                                      Groupe de travail sur la pollution de l'air
                                                                                        Politique du loup
                                                                                        Groupe de travail sur la sécurité routière (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                        Commission des finances
                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                        La « rente immobilière » : mythe et réalités
                                                                                          Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                            Le programme de stabilité 2018-2022
                                                                                              L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                              • 2018
                                                                                                La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)
                                                                                                  La modernisation du contrôle de la navigation aérienne
                                                                                                    L'exécution des contrats de plan Etat-région (CPER)
                                                                                                    • Caduc
                                                                                                    • 2018
                                                                                                      Le financement de la politique de l'eau
                                                                                                      • Caduc
                                                                                                      • 2018
                                                                                                        Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
                                                                                                          La disponibilité des hélicoptères du ministère des Armées
                                                                                                            Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel
                                                                                                              Les maisons de l'emploi
                                                                                                                Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale
                                                                                                                  La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
                                                                                                                    L'aide alimentaire
                                                                                                                      Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
                                                                                                                        Le système multilatéral de l'aide publique au développement
                                                                                                                          La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture
                                                                                                                            Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace"
                                                                                                                              Les coûts des programmes de France Télévisions
                                                                                                                                La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                                                                                                                                  Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
                                                                                                                                    Le service militaire adapté
                                                                                                                                      Les amendes pénales
                                                                                                                                        Le traitement prudentiel de la dette souveraine
                                                                                                                                        • Caduc
                                                                                                                                        • 2019
                                                                                                                                          Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
                                                                                                                                          • Caduc
                                                                                                                                          • 2019
                                                                                                                                            Les contrats de ruralité
                                                                                                                                              La lutte contre les feux de forêt
                                                                                                                                                L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
                                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                        Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
                                                                                                                                                          Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                              Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                                                                                              • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                          Le programme "Habiter mieux"
                                                                                                                                                                            Le soutien aux énergies renouvelables
                                                                                                                                                                              Les personnels contractuels dans l'éducation nationale
                                                                                                                                                                                Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
                                                                                                                                                                                  La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                                                                                    L'indemnisation des victimes du terrorisme
                                                                                                                                                                                      La dette des entités publiques : périmètres et risques
                                                                                                                                                                                        La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
                                                                                                                                                                                          Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
                                                                                                                                                                                            Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
                                                                                                                                                                                              Commission des lois
                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                              Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la sécurité routière (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                Mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique territoriale
                                                                                                                                                                                                  Mission d'information relative à la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre
                                                                                                                                                                                                    Vote électronique
                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
                                                                                                                                                                                                        Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités
                                                                                                                                                                                                          Le handicap dans la fonction publique
                                                                                                                                                                                                            Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                              La thanatopraxie
                                                                                                                                                                                                                Responsabilité civile
                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                    Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                                                                      Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                      Discussions en vue de la réunification de Chypre
                                                                                                                                                                                                                        Stratégie européenne pour le véhicule autonome
                                                                                                                                                                                                                          Union de l'énergie
                                                                                                                                                                                                                            Plan d'investissement pour l'Europe
                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                Le Sénat influent dans les négociations avec Bruxelles
                                                                                                                                                                                                                                  Evaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020
                                                                                                                                                                                                                                  • 2018
                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail Usage du glyphosate
                                                                                                                                                                                                                                      Politique de la BCE (quantitative easing)
                                                                                                                                                                                                                                      • 2018
                                                                                                                                                                                                                                        Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail "Subsidiarité et proportionnalité" de la Commission européenne
                                                                                                                                                                                                                                          Le cadre financier pluriannuel
                                                                                                                                                                                                                                          • 2018
                                                                                                                                                                                                                                            Travailleurs détachés
                                                                                                                                                                                                                                              L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                              • 2018
                                                                                                                                                                                                                                                Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
                                                                                                                                                                                                                                                  Relations entre l'Union européenne, la Serbie et le Monténégro
                                                                                                                                                                                                                                                    Relations entre l'Union européenne, Israël et les Territoires palestiniens
                                                                                                                                                                                                                                                      Composition des engrais
                                                                                                                                                                                                                                                        Double standard alimentaire
                                                                                                                                                                                                                                                          Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés
                                                                                                                                                                                                                                                            Comité de sécurité intérieure
                                                                                                                                                                                                                                                              Régime électoral du Parlement européen
                                                                                                                                                                                                                                                                Union bancaire
                                                                                                                                                                                                                                                                  Union pour la Méditerranée
                                                                                                                                                                                                                                                                    Mécanisme de protection civile de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                      Extraterritorialité des sanctions américaines
                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                                                                                                                                                                                                                                          Partenariat oriental et le Caucase du Sud
                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Erasmus des apprentis
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les travaux des délégations : 34 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les relations juridiques entre les collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur le statut des élus locaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n°642 du 5 juillet 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les mobilités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • n° 479 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 16 mai 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le 8 mars au Sénat : honneur aux élues des territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Rapport d'information n° 480 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 16 mai 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Rapport d'information n° 564 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 12 juin 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 574 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 14 juin 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport n° 670 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 17 juillet 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n° 165
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 29 novembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 14
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 3 octobre 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour une France libre d'entreprendre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Retour sur les déplacements de la Délégation à la rencontre des entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Biodiversité ultramarine (réunion en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Gestion des risques naturels dans les outre-mer : prévention et gestion de l'urgence (volet 1)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Révéler l'ancrage local des économies insulaires ultramarines : outils et bonnes pratiques (colloque du 21 juin 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La jeunesse des outre-mer et le sport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les enjeux des compteurs communicants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Évaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les états généraux de la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 4 juillet 2019 (échéance indicative)