Allez au contenu, Allez à la navigation

Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2017-2018, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

131 chantiers engagés

  • 6 commissions d'enquête ou missions communes
  • 97 au titre des commissions permanentes dont 22 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 11 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 29 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
  • juin 2018 (échéance indicative)
    Initiative : Groupe socialiste et républicain
    Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
      Initiative : Groupe Union Centriste
      Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique
      • juillet 2018 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
        Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
        • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)
          Initiative : Groupe La République En Marche
          Mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
          • 30 juillet 2018 (échéance indicative)
            Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
            Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
            • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)

              Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 97 travaux programmés

              Commission des affaires économiques
              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
              Les investisseurs privés et institutionnels dans le logement locatif
                Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                      Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                      • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                          Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                          • 2018 (échéance indicative)
                            Dispositif d'alerte sanitaire sur les produits alimentaires (consécutif à l'affaire Lactalis) (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                Groupe de travail sur le tourisme
                                • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                  Groupe de travail sur le pastoralisme
                                  • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                    Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité
                                      Bilan de la réforme d'Expertise France
                                        Les routes de la soie : risques et opportunités
                                          Pré-positionnement français à Djibouti
                                            Un service national universel : pour quoi faire ?
                                              Dispositif Barkhane au Sahel
                                                Dialogue stratégique avec le conseil de la fédération de Russie
                                                  Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                  • 2018 (échéance indicative)
                                                    Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                      Evolution de la situation en Libye
                                                      • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                        Commission des affaires sociales
                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                        Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                        • 2018 (échéance indicative)
                                                          Financement de la prise en charge des personnes handicapées
                                                          • 2018 (échéance indicative)
                                                            Dispositif d'alerte sanitaire sur les produits alimentaires (consécutif à l'affaire Lactalis) (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                L'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
                                                                • 2018 (échéance indicative)
                                                                    Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
                                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                                        L'accès précoce à l'innovation dans le domaine des produits de santé
                                                                        • 2018 (échéance indicative)
                                                                            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                            Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 1er volet : enseignement supérieur et recherche
                                                                            • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 2ème volet : politique de soins
                                                                                • novembre 2018 (échéance indicative)
                                                                                    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                    Mission d'information sur l'impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif
                                                                                      Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                        Mission d'information relative à l'avenir des médias
                                                                                        • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                          L'éducation au, par et avec le numérique
                                                                                          • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                            Les établissements publics de coopération culturelle
                                                                                            • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                Le mécénat aujourd'hui
                                                                                                • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                    Le métier d'enseignant
                                                                                                    • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                        Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                        Groupe de travail sur la pollution de l'air
                                                                                                          Politique du loup
                                                                                                            Groupe de travail sur la sécurité routière (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                            Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des finances)
                                                                                                            • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                              Application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
                                                                                                              • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                  Groupe de travail sur les déserts médicaux
                                                                                                                  • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                    Groupe de travail sur le véhicule propre
                                                                                                                    • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                      Commission des finances
                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                      La « rente immobilière » : mythe et réalités
                                                                                                                        Le programme de stabilité 2018-2022
                                                                                                                          La modernisation du contrôle de la navigation aérienne
                                                                                                                          • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                            La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)
                                                                                                                            • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                              Le service militaire adapté
                                                                                                                              • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
                                                                                                                                • avril 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                  Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                                                                                  • juin 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                      La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                        Quelle trajectoire financière pour atteindre 0,7% de notre revenu national brut en faveur de l'aide publique au développement ?
                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                          Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                            La disponibilité des hélicoptères du ministère des Armées
                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                              Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                Les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transport en milieu urbain
                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  Les contrats de ruralité
                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                    La gestion déconcentrée des crédits du ministère (DRAC)
                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      La lutte contre les feux de forêt
                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                        Suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport "De la rationalisation à la valorisation"
                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                          Les maisons de l'emploi
                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Le service militaire adapté
                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        L'aide alimentaire
                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale
                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
                                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Les avances remboursables et les prêts dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Les amendes pénales
                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Le traitement prudentiel de la dette souveraine
                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
                                                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Le financement de la politique de l'eau
                                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          L'exécution des contrats de plan Etat-région (CPER)
                                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Le cadre financier pluriannuel (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Les coûts de fonctionnement des sociétés de l'audiovisuel public
                                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
                                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                                          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                          Le programme "Habiter mieux"
                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Le soutien aux énergies renouvelables
                                                                                                                                                                                                            • mars 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Les personnels contractuels dans l'éducation nationale
                                                                                                                                                                                                              • mars 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                                                                                                                • avril 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
                                                                                                                                                                                                                  • mai 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    L'indemnisation des victimes du terrorisme
                                                                                                                                                                                                                    • décembre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
                                                                                                                                                                                                                      • janvier 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        La dette des entités publiques : périmètres et risques
                                                                                                                                                                                                                        • janvier 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
                                                                                                                                                                                                                          • mars 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                            Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                            Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
                                                                                                                                                                                                                              Responsabilité civile
                                                                                                                                                                                                                              • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                  Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                                  • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    Le handicap dans la fonction publique
                                                                                                                                                                                                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      La thanatopraxie
                                                                                                                                                                                                                                      • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la sécurité routière (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                        Mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique territoriale
                                                                                                                                                                                                                                          Mission d'information relative à la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre
                                                                                                                                                                                                                                          • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
                                                                                                                                                                                                                                            • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                              • 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                                                                                                • 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                  Union de l'énergie
                                                                                                                                                                                                                                                    Partenariat oriental
                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                        Discussions en vue de la réunification de Chypre
                                                                                                                                                                                                                                                          Travailleurs détachés
                                                                                                                                                                                                                                                            Stratégie européenne pour le véhicule autonome
                                                                                                                                                                                                                                                              Plan d'investissement pour l'Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                    Socle européen des droits sociaux
                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail Usage du glyphosate
                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Erasmus des apprentis
                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                              Politique de la BCE (quantitative easing)
                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Evaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le cadre financier pluriannuel (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les travaux des délégations : 29 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les relations juridiques entre les collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Colloque sur les relations juridiques entre collectivités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 15 mars 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur le statut des élus locaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le rôle des élus communaux dans les intercommunalités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'hyper-ruralité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La mobilité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • n° 479 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 16 mai 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le 8 mars au Sénat : honneur aux élues des territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 480 (2017-2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 16 mai 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Harcèlement et violences sexuelles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Rapport d'information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Violences faites aux femmes handicapées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les Femmes dans la Grande Guerre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cycle de vie de l'entreprise
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Numérisation et innovation dans les PME
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Biodiversité ultramarine (réunion en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Gestion des risques naturels dans les outre-mer : prévention et gestion de l'urgence (volet 1)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La jeunesse des outre-mer et le sport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Révéler l'ancrage local des économies insulaires ultramarines : outils et bonnes pratiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les nouvelles mobilités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le pacte entre les générations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les enjeux des compteurs communicants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Evaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • juin 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé dans le cadre de la préparation du projet de loi relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)