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Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Activité

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 18 octobre 2019